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Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret RUE DES Boucaudes 9 NOVEMBRE 1993
Document publié le Mardi 9 novembre 1993 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret RUE DES Boucaudes 9 NOVEMBRE 1993)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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EPARTEMENT DE L'OISE
RRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
ANTON DE LASSIGNTF COMMUNE DE THTESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de ja Comeunre de TVTHIESCOURT
VU le Côde des Communes,
4 Le En tb Coce de la Route,
VE J'arrétté cu 24 Novembre 1867, modifié, relat
signalisation des Routes et Autoroutes et 1'Tns Interministérielle, livre I-Sicnalisation des RE
2ème partie (signalisation de danger) et £ème p ffeux tricolores) en vertu de son article I et vé per arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
VU Ja loi modifiée n°
droits et libertés des
Régions,
VU le décret n° 85-807
taines dispositions «du
VU le décret n° 86-475
routière
la Route,
38
cice du pouvoir de police en matière
SD E
CONSIDERANT que l'intersection entre la Rue Des Boucaudes et Ja RD 8È dans l''agqlomération de THIESCOURT constitue un point dengereux susceptible de recevoir une signalisation spéciale.
CONSIDERANT que la voie opposée, débouchant sur 2 le même,assujettie à une obligation d'arrét
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AU Niveau de l'inter:
et modifiant certaines dis
B2-213 ou E Mars 1088 relative aux
Communes, des Département
DU 360 Juillet 1985 modifiant cer-
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Le présent arrêté sera apniicable dès Ja pose : à : _. _ À lu T + ere: _ 8 : ess: RD des panneaux réglementaires matériailisant cette DrescripEïeor.
Article ZIT :
Les frais de fourniture de pose et d'entretien
de la signalisation sont à Ja charge de Ja COHRMUNE conformément aux règlements en vigueur.
ärtiecle IV :z
Les infractions au présent arrêté seront
poursuivies et réprimées, conformément aux règlements en viqueur ?;
Article V5:
D un 3 e ee mn an me HU ee = re À. l'ampiiation du présent arrêté sera adressées
Cher de ESabiivision de I '‘EGUI-
chargés, chacun
l'exécution du présent arrêt
dans la Commune.
Fait à THIESCOURT le, 09 loumin 1443 À
LE MAITRE,