Procès Verbal - PV 02.04.2024

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Procès Verbal - PV 02.04.2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chaussée-Saint-Victor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.04.2024)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 AVRIL 2024 à 19h00

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 02 avril, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : mardi 19 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT, M. Yves

BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS, adjoints, M. Alexandre SIROP, Mme Françoise POISSON, M. Gérard FARINEAU,

M. Claude GILLARD, M. Franck PÉRION, M. Thierry GONZALEZ, Mme Catherine LERIN, Mme Cécile ALET, M. Serge DOS

SANTOS, Mme Carole VION, M. Nicolas PASCAL, Alexis DELAHAYE. M. Thibaud BARRANDON

POUVOIRS : M. Alexandre GOUFFAULT à Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS

Mme Elisabeth PERINET à Mme Françoise POISSON

Mme Danielle HOLTZ à M. Yves BALDERAS

M. Eric LECLAIRE à M. Gérard FARINEAU

Mme Sylvie LAFON à M. Alexandre SIROP

Mme Anne SANTALLIER à Mme Valérie RACAULT

ABSENTS: M. Georges HADDAD

Mme Agnès DAUDIN

SECRÉTAIRE: M. Gérard FARINEAU

PRESENTS : 19

VOTANTS : 25

QUORUM : 19/27 : LE QUORUM ÉTANT ATTEINT L'ASSEMBLÉE PEUT DÉLIBÉRER.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024.

DELIBERATION N° 2024/17: RECONDUCTION DE L'EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 2022/31 en date du 28 mars 2022 créant l’emploi de conseiller numérique pour une durée de 2 ans,

Considérant les modalités de reconduction du dispositif de conseiller numérique France services pour 3 ans,

Il est proposé de reconduire l'emploi non permanent à temps complet pour une durée de trois ans, sur le grade d’adjoint

administratif territorial afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet

national.

Les activités du conseiller numérique sont réalisées gratuitement pour les usagers.

Le Maire s'engage à mettre à sa disposition les moyens et équipements nécessaires à la réalisation de ses missions (ordinateur,

téléphone portable, etc.).

L'agent serait mutualisé avec les communes de Menars, Saint-Denis-Sur-Loire, Villebarou et Villerbon,

Une convention de mise à disposition de service unifié CnFs sera établie entre les communes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

“ Approuve la reconduction de l'emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de trois ans,

" Autorise le Maire à répondre à l’appel à projet de l’Etat pour le financement du poste de conseiller numérique,

“" Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif,

"Inscrit les dépenses nécessaires au budget.

DELIBERATION N° 2024/18: DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES CONVENTION DE SERVICE UNIFIE

ENTRE LA COMMUNE DE LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR ET LES COMMUNES DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, MENARS

VILLERBON, ET VILLEBAROU

En vue d'accélérer la transformation numérique de la société, l'Etat a créé en 2021 un dispositif spécifique pour aider les

Français à mieux maîtriser les outils numériques. À ce titre, la collectivité de La Chaussée-Saint-Victor a candidaté et a étéretenue au dispositif « Conseillers numériques France Services (CnFs) » dont la mission est d'accompagner vers l’autonomie et

de former les personnes qui utilisent peu, voire pas du tout, les services numériques par manque de compétences.

L'éligibilité de la commune de La Chaussée-Saint-Victor à ce dispositif a permis le recrutement d’un Conseil numérique France

Services le 13 juin 2022 pour une durée de 2 ans. Le contrat de ce conseiller expire le 12 juin 2024. L'Etat durant cette période a

versé une aide financière à la collectivité d’un montant de 50 000 € pour couvrir les charges de personnel (salaires et

cotisations). Ce financement a fait l’objet d’une convention.

Après ces deux premières années, l'Etat propose le renouvellement du dispositif sur une durée de 3 ans accompagné d’un

renouvellement de la convention de subvention dont le montant est fixé pour la période à 42 500 € répartie de la façon suivante

:17 500 € la première année, 12 500 € la deuxième année et 12 500 € la troisième année.

La collectivité de La Chaussée-Saint-Victor souhaite bénéficier du renouvellement du dispositif pour une durée de 36 mois, à

compter du 13 juin 2024 en y associant les communes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.

Cette volonté de partenariat nécessite la mise à disposition de service CnFs. Si la mutualisation de mise à disposition de service

est réalisée, la commune de La Chaussée-Saint-Victor sera la commune d'accueil, support du dispositif. Elle assurera les missions

de gestion administrative et financière du service. Elle percevra l’aide financière de l'Etat qu’elle déduira de la participation des

communes partenaires.

Une convention multipartite mutualisant le service Conseiller numérique France Services (CnFs) sera réalisée.

Elle définira :

- L'objet,

- Le cadre technique, juridique et financière du dispositif CnFs,

- Le rôle et la mission de la commune d'accueil,

- Le rôle et les engagements de chacune des communes partenaires

Monsieur le Maire informe les membres que le projet de convention de service unifié du dispositif CnFs a reçu préalablement

l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST}). Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur cette

proposition à laquelle seront associées les 4 communes voisines de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.

Monsieur DOS SANTOS demande si la répartition des salaires est établi sur du prévisionnel.

Monsieur BAUDU indique qu’il s’agit d’un prévisionnel sur la base des conditions actuelles.

Monsieur DOS SANTOS demande si un bilan d’activité de la conseillère numérique est établi.

Monsieur BAUDU indique que oui, mensuellement.

Monsieur DOS SANTOS demande si les activités sont en groupe ou en individuel.

Monsieur BAUDU répond qu'il y a les deux formules.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

® Approuve la convention de service unifié du dispositif CnFS pour une durée de 3 ans dont les cinq communes suivantes

seront bénéficiaires : La Chaussée-Saint-Victor (porteur du projet}, Ménars, Saint-Denis-sur Loire, Villebarou et

Villerbon ;

© Approuve le tableau de répartition des coûts;

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION N° 2024/19: ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles

et élémentaires publiques permet, sur d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des

adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d'enseignement sur 8

demi-journées réparties sur 4 jours.

Le cadre général reste celui d’une semaine scolaire organisée sur 9 demi-journées mais le décret ouvre une modalité de

dérogation supplémentaire qu’est la semaine de quatre jours, sur autorisation de la directrice académique des services de

l'éducation nationale.

Principes :

L'organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées est possible dès lors qu’elle respecte le cadre suivant :

2e Un maximum de vingt-quatre heures hebdomadaires,

e Une durée de six heures maximum par jour et de trois heure trente par demi-journée,

e Une heure trente minutes minimum de pause méridienne,

e L'organisation souhaitée ne doit pas réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement

ni modifier leur répartition.

Vu l'avis favorable des conseils d'école pour maintenir la semaine de 4 jours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

e valide l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024 avec un maintien à la semaine de 4 jours pour 3 années consécutives.

DELIBERATION N° 2024/20 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;

Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux

conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à

l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;

Vu la délibération n° 2021/048 du 09 Septembre 2021 portant délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent

en non-valeur.

Cette mesure d’apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur

redevient solvable, mais s'inscrit dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de

l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local

dans la limite d’un seuil.

Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100 €.

Monsieur DELAHAYE demande si la majorité des admissions en non-valeur sont inférieur à 100 €. Monsieur DUMAS répond par l’affirmative.

Monsieur DOS SANTOS demande si ce seuil de 100 € est par année ou par dossier.

Monsieur DUMAS répond qu’il s’agit de montants par dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

e consent une délégation à M. le Maire pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à

100€.

° approuve que M. le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un

état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à la disposition

du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le

comptable public

e maintient les autres dispositions de la délibération n° 2021/048 du 09 septembre 2021 approuvant la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

DELIBERATION N° 2024/21 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉCOLES PUBLIQUES OÙ PRIVÉES SOUS CONTRAT FORFAIT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 212-8 et L. 442-5-1du Code de l'Education,

Lorsque la commune de résidence dispose d’une école élémentaire dont la capacité d'accueil permet la scolarisation de tous les

enfants domiciliés sur son territoire, celle-ci n’est tenue de participer financièrement aux charges de l’école située sur leterritoire d’une autre commune que si le Maire, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord préalable à la

scolarisation hors commune.

Tout accord de dérogation par le Maire de la commune de résidence rend donc obligatoire le versement du forfait communal

à la commune d’accueil.

La dépense est obligatoire pour la commune de résidence lorsque :

- L'inscription est liée à des raisons médicales,

- L'inscription est liée à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire (maternelle ou élémentaire)

de la commune d'accueil,

- L'inscription est liée aux obligations professionnelles des parents lorsque la commune de résidence n’assure pas

directement ou indirectement la restauration et la garde d'enfants.

De même, la prise en charge par les communes des élèves non-résidents des classes élémentaires et maternelles privées sous

contrat d'association, dans des conditions et selon des modalités analogues à celles en vigueur dans les écoles publiques, est

obligatoire.

Le calcul du forfait communal, selon les données relevées dans le compte administratif 2023, fait ressortir les coûts suivants :

- 760,18 € par élève pour l’école élémentaire

- 2 420,94 € par élève pour l’école maternelle

Sont concernés :

- Écoles publiques :

Dérogations Maternelle Elémentaire

Résidents hors commune pour LCSV 2 7

Résidents LCSV pour hors commune 1 2

- Écoles privées sous contrat : 15 élèves de classes élémentaires et 10 élèves de classes maternelles

G& 8 élèves en élémentaire et 6 élèves en maternelle à Sainte-Marie (Blois)

& 1 élève en élémentaire et 2 élèves en maternelle à Sacré Cœur (Ménars)

$& 3 élèves en élémentaire et 2 élèves en maternelle à Sainte Marie Monsabré (Blois) $& 1 élève en élémentaire à Notre Dame des Aydes (Blois)

$& 1 élève en élémentaire à Sainte Marie-Madeleine (Les Montils)

& 1 élève en élémentaire à Notre Dame (Vineuil)

Madame POISSON demande comment est calculé le forfait.

Madame DUPOU indique que le calcul est indiqué en annexe, les éléments de budget à prendre en compte sont encadrés par

les textes

Monsieur DOS SANTOS demande si ce dossier a été vu en commission.

Monsieur BAUDU indique qu'il s’agit d’une délibération revenant chaque année et obligatoire ne nécessitant pas forcément

une validation préalable en commission mais pourra y être présenté pour l’année prochaine.

Madame DUPOU confirme et indique que les dérogations scolaires sont bien évoquées en commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

"approuve la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves domiciliés à La Chaussée Saint-Victor et

fréquentant les classes élémentaires des écoles publiques ou privées sous contrat, hors commune, dans les conditions

rappelées ci-dessus.

DELIBERATION N° 2024/22 : BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2023

Le Receveur municipal a transmis le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.

Ilest soumis aux membres du Conseil municipal qui sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte

administratif 2023 se trouve en concordance.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

4- approuve, au titre de l’exercice 2023, le compte de gestion du budget principal de la commune de La Chaussée Saint-

Victor dressé par le comptable,

- déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de La Chaussée Saint-Victor dressé par le comptable, au titre de l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

de sa part,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de cette délibération.

DELIBERATION N° 2024/23 : BUDGET COMMUNE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précise que l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif présenté par l'exécutif et conformément à l’article L 2121-14 du C.G.C.T.

Conformément à l’article L2121-14 du C.G.C.T., le Maire se retire au moment du vote, réalisé sous la présidence de monsieur

SIROP, doyen d'âge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° approuve le compte administratif 2023 du budget communal.

DELIBERATION N° 2024/24 : VOTE DES 3 TAXES.

Ilest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter et de maintenir les taux des taxes pour l’année 2024 :

- à 21,44 % pour la taxe sur le foncier bâti, augmenté du taux départemental de 24,40 % soit 45,84 %,

- à 54,48 % pour la taxe sur le foncier non bâti,

- à 15,11 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

+ Approuve les montants des 3 taxes.

DELIBERATION N° 2024/25 : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023.

Après avoir entendu le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023, le 02 avril 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- __unexcédent cumulé de fonctionnement de 823 078.94 €*

- _unexcédent cumulé d'investissement de 1246 183,73 €

- un solde négatif de restes à réaliser de dépenses 790 284,87 €

- un solde positif de restes à réaliser de recettes 279 586.00 €

* L'excédent cumulé de fonctionnement intègre le résultat de fonctionnement du Budget Commune de l’année 2023 et le report du résultat du Budget Lotissement Clos de la Voizelle suite à sa dissolution en décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

e aàtitre obligatoire :

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et

restes à réaliser) : 723 078.94 €

e le solde disponible de 100 000,00 € est affecté comme suit :

affectation à l'excédent de fonctionnement reporté :100 000,00 €

PADELIBERATION N° 2024/26 : BUDGET COMMUNE -— BUDGET PRIMITIF 2024.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le débat sur les orientations budgétaires, pour l'exercice 2024, s’est tenu

lors de la séance du 26 février 2024, soit conformément aux obligations légales, dans les dix semaines précédant le vote du

budget.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif est un acte par lequel sont prévues et autorisées, les

recettes et les dépenses d’un exercice.

Le vote du budget primitif s'effectue par chapitre et par section, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget par niveau

de vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024

014 Atténuations de produits 190 000,00 145 000,00

011 Charges à caractère général 1 800 000,00 1 850 000,00

012 Charges de personnel 2 500 000,00 2 600 000,00

65 Autres charges 550 000,00 598 000,00

66 Charges financières 21 000,00 45 000,00

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses réelles 5 079 000,00 5 244 000,00

023 Virement à la section d'investissement 164 650,00 94 050,00

042 Transfert entre sections Dotations Amortissements 230 000,00 240 000,00

TOTAL GENERAL 5 473 650,00 5 578 050,00

Recettes

Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024

013 Atténuations de charges 15 000,00 12 000,00

70 Produits des services 290 000,00 290 000,00

73 Impôts et taxes 4 200 000,00 4 270 000,00

74 Dotations, subventions, participations 758 000,00 818 000,00

75 Autres produits 40 000,00 50 000,00

76 Produits financiers - -

77 Produits exceptionnels 10 000,00 -

78 Reprises sur amortissements et provisions 3 000,00 3 000,00

Total des recettes réelles 5 316 000,00 5 443 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 650,00 35 050,00

002 Excédent reporté 100 000,00 100 000,00

TOTAL GENERAL 5 473 650,00 5 578 050,00

Section d'investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024

0048 à LE pe Le 0132 Opérations d'équipement 5 257 162,39 4137 820.79

16 Emprunt 101 000,00 122 000,00

020 Dépenses imprévues 100 000,61 -

Total des dépenses réelles 5 458 163,00 4 259 820.79040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 650,00 35 050,00

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00

TOTAL GENERAL 5 715 813,00 4 494 870.79

Recettes

Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 505 067,46 728 433,62

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés reportés 746 491,25 723 078.94

13 Subventions 911 466,00 1 263 124,50

16 Emprunt 1 332 000,00 -

26 Participations et créances - -

Total des recettes réelles 3 495 024,71 2714 637.06

021 Virement de la section de fonctionnement 164 650,00 94 050,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 240 000,00

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00

001 Excédent reporté 1 626 138,29 1 246 183,73

TOTAL GENERAL 5 715 813,00 4 494 870.79

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

e approuve le budget primitif 2024 du budget communal.

DELIBERATION N° 2024/27 : SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS.

Les subventions allouées aux associations pour l’année 2024 pour un montant de 92 998,50 € figurent sur le tableau joint.

Chaque association attributaire d’une subvention a fait une demande écrite et a transmis son budget à la mairie.

Les crédits correspondants sont inscrits et disponibles au budget général sur la ligne budgétaire des subventions.

COMMUNE DE LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2024

Nom de l'association Bénéficiaire Montant à verser

7

en 2024

Association FAIRE AIDER FAIRE 1 000,00

Amicale chausséenne Anciens combattants et victimes de guerre 200,00

A.N.A.C.R.(Ass. nationale anciens combattants et amis de la résistance du L-et-C) 100,00

Le souvenir français 150,00

F.N.A.C.A. 150,00

F.N.D.LR.P.(Ass.des Déportés et Internés Résistants et Patriotes de Loir et Cher) 100,00

AIMRA (résistants } 100,00

ARAPEJ Blois 200,00

Ass. des conciliateurs de justice de Loir et Cher 100,00

Comité de jumelage 2 000,00

Ass. départementale d'éducation routière " ADER " 270,00

Association "Prévention routière" du Loir et Cher 250,00

OCCE Loir et Cher Coop. scolaire Basses Roches 6 550,00

OCCE Loir et Cher Coop. scolaire Croix.Calteau 360,00

Chambre des métiers Indre et Loire Campus Métier (5-7 rue Joseph Cugnot- 37300

Joué les tours) 80,00

BTP-CFA Indre et Loire (106-112 rue Marcel Cachin 37700 St Pierre des Corps) 80 € x 1 80,00apprenti

TANDEM pour l'école 130,00

APE (association parents d'élèves) 400,00

Union départ. délégués éducation nationale (DDEN) 130,00

Ass. Histoire et traditions populaires de L.C.S.V. 800,00

Ass. Théatrale des Mées 600,00

Comité des fêtes 1 000,00

Les Amigiciens 200,00

A.S.]. - Section running 2 000,00

A.S.]. - Section badminton 1 400,00

A.S.]. - Section basket 9 100,00

A.S.J. - Section cyclotourisme 1 000,00 A.S.J. - Section football 26 229,00

A.S.J. - Section handball 3 000,00

A.S.]. - Section pétanque 800,00

A.S.J. - Section tennis club 8 764,00 A.S.J. - Section tennis de table 1 100,00

A.S.J. - Section tir 2 500,00

Gymnastique Volontaire 1 300,00

Centre Equestre 1 000,00

Aviron 1 700,00

Squash 500,00

M'Fitness 500,00

Canoë Kayak 1 500,00

Tour du Loir et Cher Organisation 697,50

Telmah 150,00

JALMALV 41 180,00

Alcool Assistance de Loir et Cher 100,00

Secours Catholique 100,00

Vie libre - La soif d'en sortir 100,00

Banque alimentaire 2 000,00

Amicale du personnel commune LA CHAUSSEE SAINT VICTOR 10 000,00

Résidence L'écureuil ( 2023-2024) 500,00

Association Eveil et jeux chausséens 750,00

Cercle de loisirs de la Chaussée St-Victor 150,00

ADMR du Nord Blaisois 928,00

TOTAL GENERAL 92 998,50

Monsieur FARINEAU indique que monsieur LECLAIRE refuse la subvention de 1 000 € pour l'association « faire aider faire »

l'association arrivant à subvenir à ses besoins par elle-même.

Madame RACAULT indique qu'il s’agit de la somme convenue pour la réalisation des nichoirs.

Monsieur BAUDU ajoute qu'il ne s’agit pas d’une subvention au sens stricte. La somme sera mise en attente pour en rediscuter

avec Eric LECLAIRE.

Monsieur DOS SANTOS se félicite de l’augmentation de l’enveloppe globale allouée aux subvention, reconnaissance du travail

associatif.

Monsieur DOS SANTOS demande pourquoi la subvention à la coopérative scolaire de l’école des Basses Roches a fortement

augmenté.

Madame DUPOU indique qu'il s’agit de la somme pour la classe découverte ; cette année 3 classes partent au lieu de 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

e approuve le versement des subventionsDELIBERATION N° 2024/28 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES.

Il est rappelé que l'article 11 de la loi n° 95-127 sur les marchés publics et les délégations de service public du 8 février 1995

prévoit que le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000

habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le bilan se présente sous forme d'un tableau récapitulatif qui précise la nature du

bien, sa localisation, l'origine de propriété, l'identité du cédant et du cessionnaire, ainsi que les conditions de la cession.

Les acquisitions et cessions immobilières à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice budgétaire

retracé par le compte administratif.

à COMMUNE - LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR on eagle La Cansss Sanrricron

ANNEXE - ÉTAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES

L . % . Références Objet de à Identité de |Conditions de Désignation du bien Date Localisation ; hic ne Identité du cédant | ,, à Let Montant cadastrales l'acquisition l'acquéreur | l'acquisition

Les Réserve foncière Mr RENARD Commune de |Délibération

Jardin 11 septembre 2023|chataigniers |AB 383 Zone eabes LA CHAUSSEE |2023/037 du 8 345,04 € u

Sud d'urbanisme 4 SAINT VICTOR [15/05/2023

Île Elargissement Mr ELOY et Mme [Commune de [Délibération

Terrain 12 juillet 2023 M ie: E898etE 900 Î|de la rue du ORSINI DE MARI LA CHAUSSEE |2022/068 du 368,50 € nnier

ne stade Catherine SAINT VICTOR [05/12/2022

Les ABS. AG 267 Réserve foncière [Mme LECONTE Commune de [Délibération

Terrain 16 mars 2023 Chataigniers etA 27 Zone Geneviève et Mr [LA CHAUSSEE |2022/067 du 40 503,69 €

Sud d'urbanisation |CORMIER Marc SAINT VICTOR [05/12/2022

Réserve foncière

action avecles 2Rue des mobilités Commune de [Délibération

Terrain 18 juin 2023 Gailletrous A2et A 841 doucésrét l'Etat LA CHAUSSEE |2023/09 du 33 028,00 € s

etPoisard Le SAINT VICTOR |31/01/2023 l'activité

économique

CESSIONS IMMOBILIÈRES

ÿ ; : sh Référ D Identité de Identité du |Conditions de Désignation du bien [Date Localisation he Destination . : # Montant cadastrales l'acquéreur cédant la vente

LH P. lles E 334 Agrandissement Madame Commune de |Délibération

e e Terrain 22juillet203 pi ni de la propriété - QUer micnère [LA CHAUSSEE |2022/069 du 314,00 € e ic us Jardins SAINT VICTOR [05/12/2022

ECHANGES IMMOBILIERS

LE F à i be Référence : Identité de Identité du |Conditions de Désignation du bien | Date Localisation Références Destination à DES Montant cadastrales l'acquéreur cédant la vente

Parcelles F . Mret Mme Commune de |Délibération Agrandissement

1008, F 1009 et de jardin GAUTHIER- LA CHAUSSEE |2020/005 du

CE Terrain 29 juin 2023 Rue de la F 1020 MIRAMONT SAINT VICTOR 10/02/2020 677,68 €

Poste xarardiesément Commune de LA |Mret Mme Délibération

Parcelle F 1022 nu +. " CHAUSSEE SAINT |[GAUTHIER- 2020/005 du

ve pas VICTOR MIRAMONT [10/02/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° approuve l'état des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2023

DELIBERATION N° 2024/29 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET

D'INVESTISSEMENT

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

9ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales,

Vu le Ill de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi

NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter

pour la nomenclature M57,

Vu la délibération 2023/040 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable

M57 au 1° Janvier 2024,

La commune peut définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La fongibilité de crédit consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

Elle permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des

sections. Elle donne la possibilité de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à

améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée lors de sa plus proche séance des virements de crédits opérés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

e autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

{fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

e autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2024/30 : AUTORISATION DE SIGNATURE -— DECLARATION PREALALBLE — ISOLATION PAR L’EXTERIEUR DE

L'ECOLE MATERNELLE CROIX CALTEAU

La commune de La Chaussée Saint-Victor va se lancer dans un programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments

communaux avec pour objectifs une amélioration du confort de vie, une réduction de la facture énergétique et des objectifs

environnementaux en remplaçant les chaudières gaz par des pompes à chaleur par exemple.

Il a été décidé de démarrer ce programme pluriannuel par les deux écoles communales : la maternelle Croix Calteau (travaux

2024) et l'école élémentaire des Basses Roches (travaux 2025). Les autres bâtiments seront traités dans les années à venir selon

une programmation non encore définie.

Un audit de l’ensemble des bâtiments a été réalisé par le Bureau d’études BSE en 2022, avec pour chaque bâtiment un estimatif

des gains énergétiques et environnementaux attendus selon les préconisations de travaux.

Conformément au rapport d'audit réalisé, pour l’école maternelle l'isolation thermique devra d’abord se concentrer sur la zone

la plus ancienne (classes situées côté impasse de la gare ainsi que le dortoir).

Les travaux préconisés à l’école maternelle sont :

e Mise en place d’une isolation extérieure biosourcée.

Isolation des faux plafonds.

Remplacement des chaudières gaz par une pompe à chaleur + chaudières gaz en complément/secours.

Bardage bois sur la partie dortoir, panneaux enduits ton pierre sur le reste du bâti.

Préalablement à la réalisation de ces travaux, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

e autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la déclaration préalable de

travaux pour ce projet.DELIBERATION N°_2024/31: CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE ET AGGLOPOLYS DANS LE CADRE DE

L'AMENAGEMENT DE L’ARRET DE BUS DU « GRAIN D'OR ».

Pour des raisons d’apaisement de l’espace public dans un quartier résidentiel et de performance de la ligne C (gain en temps de

parcours) du réseau Azalys, la commune de la Chaussée Saint-Victor et Agglopolys, autorité organisatrice de la mobilité ont de

consert convenu qu'il était préférable de déplacer le terminus de la ligne C de l'arrêt Moulin Chouard situé au sein d’un quartier

résidentiel à l’arrêt Grain d’or en bordure de la RD 2152.

L'aménagement du terminus Grain d’or est constitué des éléments suivants :

e un quai bus accessible avec une hauteur de 18 cm et une longueur de 35 mètres linéaire,

e le déplacement du sanitaire « bout de lignes » de l’arrêt « Moulin Chouard » vers l’arrêt « Grain d’Or »,

le branchement électrique du sanitaire (tranchée et câble sur une longueur de 130 mètres),

les plantations et engazonnements,

les travaux sur l'armoire de feux,

le déplacement des candélabres,

le mobilier urbain de l’arrêt de bus,

les travaux liés à la suppression de l’arrêt Moulin Chouard.

En tant que gestionnaire des espaces publics concernés par l'opération, Agglopolys en a assuré la maîtrise d'ouvrage et a

procédé à l’ensemble des financements.

Etant-donné l'intérêt à agir commun entre les deux collectivités, elles ont convenu d’un financement à part égale de l'opération.

La présente convention a pour objet de mettre en œuvre le cofinancement de l'opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de co-financement et toutes les pièces relatives

à ce projet.

DELIBERATION N° 2024/32: FESTILLESIME 41 — TARIFS.

Festillésime 41 est une programmation à l'année, proposée par le Conseil Départemental de Loir et cher, qui propose une

centaine de spectacles en musique, théâtre et danse sur plus de 100 communes du département.

Dans le cadre de la programmation 2024, le spectacle « Bartoc» aura lieu le 19 Avril 2024 à 20h00 au Carroir.

Cet évènement s'inscrit dans le cadre du dispositif Festillésime, et il est subventionné par le Département. Il convient de fixer le tarif qui pourra être appliqué pour cet évènement.

Les tarifs seront les suivants :

12 euros et 8 euros (pour les enfants de moins de 12 ans).

Ces tarifs seront valables pour les éditions suivantes s’ils sont inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

° approuve les tarifs proposés ci-dessus pour les programmes proposés dans le cadre de Fesillésime41.

La séance est levée à 21h30.

Procès-verbal approuvé à la séance du 13 Mai 2024

Le Maire la secrétaire de séance

Stéphane BAUDY Gérard FARINEAU