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Procès Verbal - PV 26 02 24
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : mardi 20 février 2024.
PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT, M. Yves
BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, adjoints, Mme Françoise
POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, M. Georges HADDAD, M. Eric LECLAIRE, M. Franck
PÉRION, Mme Anne SANTALLIER, M. Thierry GONZALEZ, Mme Catherine LERIN, Mme Cécile ALET, M. Serge DOS SANTOS,
Mme Carole VION, M. Alexis DELAHAYE.
POUVOIRS : Mme Sylvie LAFON à M. Alexandre GOUFFAULT
M. Alexandre SIROP à Mme Elisabeth PERINET
Mme Agnès DAUDIN à Mme Danielle HOLTZ
M. Thibaud BARRANDON. à M. Alexis DELAHAYE
ABSENT : M. Nicolas PASCAL
SECRÉTAIRE: Mme Françoise POISSON
QUORUM : 22/27 : LE QUORUM ÉTANT ATTEINT L'ASSEMBLÉE PEUT DÉLIBÉRER.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
DELIBERATION N° 2024/10 : COLLECTE ET VALORISATION DES CEE — CONVENTION AVEC LE PAYS DES CHATEAUX.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L'article L.221-9 du code de l'énergie impose aux
demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de l'administration.
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d'Economies d’Energie, modifié par le décret n° 2014-
1557 du 22 décembre 2014.
Vu le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de CEE et
les documents à archiver par le demandeur
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 « modalités d'applications »
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE
Vu la délibération n°D25_2022/2022.171 du 8 décembre 2022 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par le
Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres
Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,
Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et
installations techniques, notamment l'éclairage public,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie.
Madame SANTALLIER demande quel est l'intérêt de passer par le Pays des Châteaux.
Monsieur BAUDU précise qu'il y a un effet volume, le Pays des Châteaux collectant les CEE pour les communes de son
périmètre de compétence (au-delà de l’agglomération) ; par ailleurs il y a des agents (conseillers en énergie) spécialisés dans
cette thématique complexe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention (madame Carole VION):
“ Approuve le projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, et la commune de La Chaussée Saint-
Victor pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.
" Autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux
effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des
fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
" Autorise monsieur le maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux.
DELIBERATION N° 2024/11 : CREATION DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS.
Vu l'article L-313-1 du Code Général de la Fonction Publique indiquant que les emplois de chaque collectivité territoriale ou
établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que les tableaux annuels d’avancements de grade ont reçu un avis favorable des services du Centre de Gestion du
Loir-et-Cher ;
Considérant la réussite à concours d’un agent;
Ilest nécessaire de créer :
- poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet (avancement de grade);
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet (avancement de grade);
- 1 poste de rédacteur à temps complet (suite à concours).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
e Approuve les créations de postes.
e Inscrit au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 2024/12 : REGLEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE.
L'ordonnance n°2021-611 visant à faciliter le développement des services aux familles, notamment en matière d'accueil du
jeune enfant, a transformé les relais assistants maternels (RAM) en relais petite enfance (RPE) et a élargi leurs missions.
Cette ordonnance a été complétée par le décret N°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information
des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant.
Compte tenu de ces nouvelles dispositions réglementaires, une mise à jour du règlement intérieur du service s’est imposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
° Approuve le règlement du relais petite enfance.
DELIBERATION N° 2024/13 : tarifs garderie - années scolaire 2024/2025.
Ilest proposé pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024 de maintenir les tarifs.
Rappel de notre organisation :
Une surveillance aux devoirs, réalisée par le personnel municipal est mise en place dans des salles de classe de 17h00 à 18h00.
Les enfants qui participent à ces heures de surveillance des devoirs, peuvent ensuite rejoindre la garderie municipale en
attendant que leurs parents viennent les chercher. Ilest proposé les tarifs suivants (applicables dès la facturation de septembre 2024) :
Tarifs 2014/ | 2015/ | 2016/ | 2017/ | 2018/ | 2019/ 2020/ 2021/ | 2022/ | 2023/ 2024/
garderie 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Présence 0,95 € | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€
matin
Présence 2,05 € | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€ | 2,10€
soir
Présence 2,85 € | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€ | 2,90€
matin +
soir
Présence le! : gpe | 100€ | 100€ | 1,00€ | 100€ | 1,00€ | 100€ | 100€ | 100€ | 100€ | 1,00€ soir jusqu’à 17h30
dico x 1,95€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€ | 2,00€
soir
jusqu’à
17h30
FORFAIT MENSUEL
2015- 2016- 2017- 2018- 2019- 2020- 2021- 2022- 2023- 2024-
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Matin
ou 16,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 17,00€ 17,00€ 17,00 €
soir
Matin
et 30,00€ | 31,00€ | 31,00€ | 31,00€ | 31,00€ | 31,00€ | 31,00€ | 31,00€ 31,00€ 31,00 €
soir
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
° Approuve les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2024/2025.
DELIBERATION N° 2024/14 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024/2025.
Pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé de maintenir le tarif des repas.
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
2014- 2015- 2016- 2017- 2018- 2019- 2020- 2021- 2022- 2023- 2024-
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tarif enfant
3,25 3,25 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30
Tarif enfant (sous
conditions de 2,00 2,00 2,10 2,10 2,10 2,10 2,10 2,10 2,10 2,10 2,10
ressources)!
Tarif adulte
4,20 4,20 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30
(T Rappel des conditions de ressources :
Tarif enfant à 2,10 € pour les familles dont les revenus ne dépassent pas :
- 13 000 € annuels (revenu fiscal de référence de la déclaration de revenus) pour une famille monoparentale,
- 16 000 € annuels (revenu fiscal de référence de la déclaration de revenus) pour un couple.
3 Monsieur HADDAD indique qu'il faudra être vigilant à garder un tarif cohérent par rapport au coût en augmentation.
Monsieur BAUDU précise que le coût a augmenté d'environ 10% ; une augmentation modérée sera à étudier, tout en ajoutant
que le produit des services (cantines, garderies, centre de loisirs.) n’est qu’une petite partie de nos recettes de
fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
“ Approuve les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.
DELIBERATION N° 2024/15 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.
Les communes de 3500 habitants et plus sont tenus d'établir un rapport d'orientation budgétaire (ROB), document utilisé
comme base de discussion lors des débats d'orientation budgétaire (DOB). Cette obligation émane de l’article 107 de la loi n°
2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Pour les communes d’au moins 3500 habitants, ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications, de
subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le
projet de budget.
Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se
rapporte le projet de budget.
A l'appui de ces informations, le rapport doit indiquer l’évolution des principaux ratios d'épargne et d'endettement de la
collectivité
Ce rapport est soumis au vote du conseil municipal, une délibération en découlera.
Il sera transmis au Préfet, au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont dépend la
commune (CA de BLOIS — Agglopolys) et sera publié sur le site internet de la commune.
Le vote du budget primitif est programmé à la séance du conseil municipal du lundi 25 Mars 2024.
À LE CONTEXTE
1-Le contexte Mondial et Européen :
L'économie mondiale impactée par les retombées post-Covid subit un ralentissement des échanges commerciaux. La croissance
mondiale est en nette diminution depuis 2020. En 2023, elle est de 3,4%. Une reprise modérée est envisagée au second
semestre 2024. Les difficultés d’approvisionnement énergétique connues en 2023 et la hausse des coûts des matières premières
subsistent. Le taux d'inflation prévisionnel serait de 3% pour la zone EURO en 2024.
2-Le contexte National :
En 2023, la croissance atteignait + 1%. Il est prévu + 1,4% pour 2024.
Plus de 55% des entreprises françaises sont en difficultés en 2023.
Depuis 2008, 954 établissements industriels de +50 salariés ont fermé.
Pour 2024, l'inflation envisagée est de + 3,5%. 3-La loi de Finances 2024
Sans innovations majeures, la loi de Finances pour 2024 prévoit notamment :
- L'augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros, dont 150 millions d'euros
supplémentaires pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
- La pérennisation et l’augmentation de l'enveloppe « Fonds Vert » destiné à financer les projets pour accélérer la
transition écologique. Cette enveloppe est portée à 2,5 milliards d'euros.
- _ L’enveloppe de la Dotation des titres sécurisés atteint les 100 millions d'euros pour 2024.
- L'obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un budget vert.
Toutes ces communes auront désormais l'obligation d’annexer aux comptes administratifs un document intitulé
«impact du budget pour la transition écologique ».
Cette annexe présentera l'impact des dépenses d'investissement sur la transition écologique. Les modalités seront
précisées par un décret qui doit paraître d'ici l’été 2024.
> LA COLLECTIVITE
A — LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
15,24% -1,23% 1,38%
1 342 490 1295 855| 1546678 1 667 567 120 889 7,81%
2 189 478 2162122| 2361839 2 349 517 -12 322 -0,52%
63 118 319 719 194 941 134 444 -60 497 -31,03%
483 357 898 118 520 791 534 712 13 921 2,67%
1395 1 183 7027 20 965 13 938 198,35%
2 878 29 050 16 932 5 052 -11 880 -70,16%
915 0 0 459 459 100,00%
Pour le principal :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre en hausse de + 120 889 € (soit + 7,9%) au regard de l’exercice comptable 2022.
Cette hausse résulte de l'incidence de l'augmentation des coûts de l'énergie (+ 109 k€) et du coût de certaines prestations de
service comme les frais de nettoyage des locaux (+ 7 k€). S'agissant des frais de nettoyage des locaux, cette augmentation est
due à une absence de personnel au sein du service entretien.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses de personnel ont été contenues entre les exercices budgétaires 2022 (2 362 k€) et 2023 (2 350 k€).
Cette stabilité s'explique par des situations de départ en retraite et de mutation.
Pour le principal, les agents retraités ont été remplacés par des agents, pour certains en début de carrière, affichant un coût
salarial inférieur aux agents ayant quitté la collectivité.
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Ce chapitre enregistre pour l'exercice 2023 : - Le reversement de fiscalité à Agglopolys pour un montant de 128 k€, montant en augmentation au regard de l'exercice
2022 (115 k€).
- Le reversement du Fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales (FPIC) à hauteur de 6 k€
Exceptionnellement, pour cette année 2023, en raison de son effort de construction de logements sociaux, la commune n’est
pas contrainte de verser la pénalité au titre de l’article 55 de la loi SRU d'un montant estimé à 50 k€.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion
Chapitre en très légère augmentation par rapport à l’exercice 2022, + 14 k€ (+ 2,7%).
Pour mémoire, ce chapitre regroupe les différentes contributions obligatoires notamment la contribution au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 41) pour un montant de 198 k€ et les indemnités des élus.
Chapitre 66 — Charges financières
Le montant des charges financières a augmenté au regard de l’exercice 2022.
7 027 € en 2022, pour 20 965 € en 2023.
Cette augmentation s'explique par la réalisation d’un emprunt courant 2022 (1,4 M€) et donc des remboursements d'intérêts
qui augmentent sur l'exercice 2023.
B — LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution | Evolution
2020 2021 2022 2023 de 2022 à | de 2022 à
2023 2023
Evolution 10,63% -2,33% 3,49%
DIS ATSNUAUOnE 25 300 22 907 41562 12135] -29427| -70,80% de charges
{Ar ceaUle dE 238 667 295 972 301 000 367259| 66259 22,01% services
73-Impôtsettaxes | 4339939] 3964 822 à 092 486 4266 006| 173 520 4,24%
{4 Doteuons 279 457 910 706 770 708 783441| 12733 1,65% subventions,
753 AUES Produits 41 201 37 543 44 172 51 963 7791 17,64% de gestion
TIR PISQUIE 43 532 264 735 118 716 69559| -49157| -41,41% exceptionnels
18: RSDIÈSS eur 5686 5686| 100,00% Amortissements =
Pour le principal :
Chapitre 013 — Atténuations de charges
Les recettes d’atténuations de charges correspondent au remboursement de l'assurance du personnel couvrant les arrêts
maladie.
Ce chapitre a diminué en 2023 au regard d’un nombre moins important d’arrêts maladie (congé longue maladie) en comparaison
de l'exercice 2022. Chapitre 70 - Produits des services
Le chapitre des produits de service a augmenté de 22,01% (+ 66 k€) entre 2022 et 2023.
Cette augmentation se traduit d’une part par le versement de deux années de mise à disposition d'agents pour l’entretien de
voirie et des structures sportives par Agglopolys (environ 30 k€ par an) et d’autre part des recettes plus importantes au niveau
des prestations cantine et garderie (+12 k€).
Chapitre 73 — Impôts et taxes
Augmentation du chapitre de + 174 k€ (+ 4,24%) essentiellement dû à l’augmentation des recettes de fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette augmentation résulte, pour le principal, de l'effet « coefficient de revalorisation des bases » (+7,1%) entre 2022 et 2023.
Chapitre 74 - Dotation, subventions
Légère augmentation du chapitre entre 2022 et 2023 : + 13 k€ (soit + 1,65%).
Pour mémoire, ce poste enregistre les dotations de l'Etat : Dotation Globale de Fonctionnement pour 66 K£ et les compensations
fiscales à hauteur de 564 k€.
C — LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2023, les dépenses d'investissement s'élèvent à 3109 k€.
Les dépenses liée à la construction du nouveau centre de loisirs représentent (2 167 k€) représentant 70% des crédits mobilisés
pour les opérations d'investissement.
Le graphique ci-dessous représente la répartition des opérations d'investissement par politique publique.
Répartition des investissements 2023 : 3 109 k€
144 89 37
5% 3% 1%
374
257
sh
1%
M Construction Centre de loisirs M Scolaire
M Réseaux (voirie, EP...) H Cadre de vie - Environnement
Autresinvestissements B Acquisitions foncières
BH Aménagements sportifs L’Autorisation de Programme Centre de loisirs
Situation de l’AP/CP au 31/12/2023 :
Montant des CP !
nee eeneeneeneene Prévisionnel | Ouvert Réalisé Disponible 5
| En 2021 250 000,00 529 950,40 237 994,18 291956,22,
| En 2022 905 400,00 | 2 001 440,00 905 338,28 1096 101,72,
| En 2023 3 200 000,00 | 3 285 000,00 | 2 206 138,41 1078 861,59 !
LTotal _.._._.._....] 435540000[ 5 81639040! 3349470,87|° 2466 019,53; Depuis le début de l’opération, le montant des dépenses d'investissement, du nouveau centre de loisirs, arrêté à la date 31 décembre 2023 s'élève à 3 349 k€.
D — LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour l'exercice 2023, Les recettes d'investissement se décomposent comme suit :
- Report de la section d'investissement : 1 626 k€
- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : 746 k€
- Recettes FCTVA : 262 k€
- Produit de la taxe aménagement : 290 k€
- Subventions d'investissement : 714k€
- Emprunt : 600 k€
E — L'ENDETTEMENT AU 31/12/2023
Le tableau ci-dessous présente l’encours de dette de la commune de La Chaussée Saint-Victor.
EMPRUNTS AU 31/12/2023
à Date de Montant A CRE Capital restant dû Éch
Organisme l'emprunt emprunté Durée | Taux cnéances au 31/12/2023
Caisse di . SE ï 13-déc.-2016 400 000,00 € 10 ans| 0,53%| Trimestrielles 120 000,00 €
en Eu a. 15-sept.-2022 | 1400 000,00 € 20ans| 1,50%| Trimestrielles 1 308 918,24 €
MONRANES ñ 21-déc.-2023 600 000,00 € 20ans| 4,12%| Trimestrielles 600 000,00 €
TOTAL 2 028 918,24 €
Ilest précisé que l’ensemble des emprunts figurant dans ce tableau sont des emprunts réalisés à taux fixe.
L'endettement par habitant au 31/12/2023 :
2 028 918 / 4 612 = 440 £/habitant. Au 31/12/2022, l'endettement par habitant pour la moyenne de la strate (communes de 3 500 à 5 000 habitants) était de 713
€/habitant.
F — LES PRINCIPAUX RATIOS EN MATIERE D’'EPARGNE ET D'ENDETTEMENT
Le tableau affiché ci-dessous présente les principaux ratios financiers de la commune de La Chaussée Saint-Victor et leur
variation depuis l’année 2020.
Principaux ratios de solvabilité financière 2020 2021 2022 2023
Epargne brute en k€ 877 967 623 842
Remboursement de la dette en capital en k€ 49 49 70 101
Epargne nette en K€ 828 918 553 741
Recettes réelles de fonctionnement en k€ 4961 4997 5276 5555
Taux d'épargne brute en % 17,7% 19,4% 11,8% 15,2%
Capital restant dù au 31/12/n en k€ 249 200 1530 2 029
Capacité de désendettement en année 0,28 0,21 2,46 2,41
Ilest précisé que pour le calcul des différents ratios, les opérations exceptionnelles et les opérations de cessions ont été
neutralisées afin que la situation financière présentée soit la plus exacte possible.
À LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2024
Information sur la norme comptable applicable
Au 1° Janvier 2024, une nouvelle norme comptable s'impose à l’ensemble des collectivités.
Dorénavant la nomenclature comptable appliquée est la M57 en remplacement de la M14 pour les communes.
Ce changement de norme comptable a imposé à la commune d'établir un règlement budgétaire et financier qui a été approuvé
par l’assemblée délibérante le 16 Octobre 2023.
Les grands axes pour la construction budgétaire 2024
1/ Dépenses de fonctionnement :
Maîtrise des charges à caractère général et de la masse salariale.
2/ Fiscalité :
Modération fiscale hors revalorisation forfaitaire des bases (+ 3,86%).
3/ Investissement :
Calibré au regard des capacités financières et des capacités à faire.
4/ Recours à l'emprunt :
Maîtrise de l'endettement — Pas ou peu de recours à l'emprunt
9 Au regard de ces différents éléments, la projection budgétaire 2024 présentée pour alimenter le débat des orientations s'établit
comme suit :
A — LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement projetées pour le budget 2024 affichent une augmentation prévisionnelle de 3,64% (+ 185 k€)
par rapport au budget voté en 2023.
014 | Atténuations de produits 190 000,00 165 000,00 -13,16%
011 | Charges à caractère général 1 800 000,00 1 850 000,00 2,78%
012 | Charges de personnel 2 500 000,00 2 600 000,00 4,00%
65 | Autres charges 550 000,00 600 000,00 9,09%
66 | Charges financières 21 000,00 45 000,00 114,29%
67 | Charges exceptionnelles. 15 000,00 1 000,00 -93,33%
68 | Dotations aux provisions 3 000,00 3 000,00 0,00%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 5 079 000,00 5 264 000,00 3,64%
Pour le principal :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre présente une augmentation prévisionnelle de + 50 k€ (2,78%), au regard du BP 2023, justifiée par les frais de
fonctionnement estimés du nouveau centre de loisirs.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les charges de personnel augmentent de façon prévisionnelle de + 100 k€ (+4,0%), avec notamment la réservation de crédits
budgétaires pour la création d’un deuxième poste de policier municipal.
Par ailleurs, cette prévision budgétaire tient compte de l'effet « GVT » (glissement, vieillesse, technicité) tenant compte des
avancements d’échelon et des avancements de grade.
Chapitre 014 — Atténuations de produits
La diminution prévisionnelle de ce chapitre tient compte de la réduction du prélèvement de la loi SRU.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion
Le changement de nomenclature comptable entraîne des modifications au niveau des comptes d’imputation du chapitre 67 en
M14 vers le chapitre 65 en M57, ce qui explique une partie de l'augmentation prévisionnelle du chapitre 65 de + 50 k€.
Pour information, la contribution obligatoire versée au SDIS 41 évolue à la hausse de +10 k€ (+5 %) par rapport à l’année 2023.
Chapitre 66 - Charges financières
Au regard des emprunts réalisés sur les exercices antérieurs, les charges financières (paiement des intérêts de la dette)
augmentent de façon notable + 24 k€ (+114,29%).
10 B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement projetées pour le budget 2024 affichent une augmentation prévisionnelle de 1,26% (+ 67 k€) par
rapport au budget voté en 2023
Recettes de fonctionnement BP 2023 ROB 2024 Ecart
013 Atténuations de charges 15 000,00 12 000,00 -20,00%
70 Produits des services 290 000,00 290 000,00 0,00%
73 Impôts et taxes 4 200 000,00 4 270 000,00 1,67%
Dotations, subventions,
74 participations 758 000,00 758 000,00 0,00%
75 Autres produits 40 000,00 50 000,00 25,00%
77 Produits exceptionnels 10 000,00 -| -100,00%
78 Reprises sur provisions 3 000,00 3 000,00 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 316 000,00 5 383 000,00 1,26%
Au jour de rédaction de ce rapport et compte tenu des informations communiquées par les services de l'Etat, la construction
budgétaire prévisionnelle de la section de fonctionnement recettes se montre très prudente.
Seul l'impact attendu de la revalorisation des bases de foncier bâti (+ 3,86 %) a été pris en compte pour cette construction.
A ce jour, au regard des éléments connus, le produit supplémentaire attendu devrait s'afficher à
70 k€.
Au regard du contexte économique actuel (inflation, pouvoir d'achat, ….), il n’est pas envisagé d'augmenter les taux de fiscalité
directe.
Un débat sera ouvert sur ce sujet.
Par ailleurs et pour information, en M57, les produits exceptionnels changent d'imputation budgétaire. Du chapitre 77, ils se
trouvent leur nouvelle imputation au chapitre 75.
C — LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En matière d'opérations d'investissement, 2024 devrait voir la clôture budgétaire (derniers paiements) de la construction du
nouveau centre de loisirs pour un montant prévisionnel de 1 200 k€.
A cet effet Un ajustement de l'autorisation de programme sera présenté en séance.
Pour mémoire, l'enveloppe des restes à réaliser 2023, reprise au budget 2024, s'élève à 790 k€.
Au regard de l’ensemble de ces éléments et de la volonté affichée de ne pas ou de recourir à la dette de façon modérée,
l'enveloppe des nouveaux investissements pour le budget 2024 devrait s'établir à hauteur de 2,1 M€ (montant à arbitrer).
Compte tenu de ses trois éléments l'enveloppe globale des opérations d'investissement devrait être affichée à 4 M€.
Les principales propositions pour le budget 2024 sont les suivantes :
- Travaux de la cour d'école primaire des Basses Roches : 540 k€
- Travaux d'isolation de l’école maternelle de la Croix Calteau : 360 K€
- Acquisitions immobilières : 300 k€
- _ Réaménagement de la rue des Vignerons : 260 k€
-__ Aménagement giratoire rue de Villerbon : 325 k€ - Eclairage public — 2" tranche : 340 k€
D -— LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour la 1" fois en 2023, des restes à réaliser de recettes d’un montant de 280 k€ ont été comptabilisés en fin d'année.
Les autres recettes sont estimées comme suit :
- FCTVA:428k€
- Taxe d'aménagement : 300 K€
- Subventions : 983 K€
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : 625 k€
- Report des excédents d'investissement : 1 246 k€
Pour la présentation de ce rapport, l'option de recours à l'emprunt pour équilibrer la section d'investissement n’a pas été
retenue.
Un débat sera ouvert, au regard des propositions retenues, pour le financement des nouvelles opérations d'investissement si
leur montant devait être supérieur à 2,1 M€.
} ENDETTEMENT
Le montant des échéances remboursées en 2024 s'élève à 166 k€, capital et intérêts.
Le prêt souscrit auprès de la Caisse d'épargne sera entièrement remboursé fin 2026.
Monsieur HADDAD demande si le dernier prêt souscrit peut être renégocié si les taux baissent.
Monsieur DUMAS indique que oui mais avec des frais; il faut par ailleurs attendre que les taux baissent de façon significative.
Monsieur DELAHAYE demande où en est la 2 ème phase du réaménagement du secteur Montprofond.
Monsieur BAUDU précise que rien ne sera fait cette année ; le budget de la deuxième phase est d'environ 700 000,00 € ; une
question se pose sur le rachat de la maison de madame Plancoulaine, récemment décédée, située dans l'emprise du
réaménagement.
Monsieur DELAHAYE évoque à nouveau la dangerosité du passage piéton rue Montprofond et la vitesse excessive.
Monsieur BAUDU indique que sera étudié la pose de chicanes pour casser la vitesse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
"_ Approuve le rapport d'orientations budgétaires 2024.
DELIBERATION N° 2024/16 : CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS — AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENTS.
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Ainsi, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la
totalité de la dépense la 1*° année, puis reporter le solde d’une année sur l’autre.
La procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de
l’annualité budgétaire, prévue aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Instrument de pilotage financier, la procédure des AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, accroit la
Visibilité budgétaire et permet surtout de diminuer le report de crédits et évite le risque de devoir mobiliser de l'emprunt par
anticipation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées chaque année.
12 Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes. Le budget de l’année
N ne tient compte que des crédits de paiement de l’année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une
évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits
de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseil Municipal.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son
financement.
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au
moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
La situation des autorisations d'engagement et de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état
joint aux documents budgétaires.
Pour les travaux de construction du centre de loisirs, qui se déroulent sur les exercices 2021, 2022 et 2023, la délibération n°
2021/023 du 22 mars 2021, modifiée par la délibération n° 2022/25 du 28 mars 2022, a fixé l’autorisation de programme et
crédits de paiement ainsi :
N°AP Libellé Montant de | CP 2021 CP 2022 CP 2023
l'AP
2021/01 Construction du | 4 000 000 € 250 000 € 2 000 000 € 1 750 000 €
centre de loisirs
En 2023, les crédits utilisés sont de 2 206 138,41 €. Les travaux n'étant pas finis en fin d'année 2023, l’AP/CP est prolongée en
2024.
Il convient donc de réviser les montants des crédits comme suit :
N°AP Libellé Montant de | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'AP
2021/01 Construction 4 565 400 € 250 000 € 905 400 € 2 210 000€ 1 200 000€
du centre de
loisirs
La commission des finances du jeudi 15 février 2024 a donné un avis favorable à cette modification de l’AP/CP.
Madame SANTALLIER souligne que l’augmentation est substantielle ( + 565 K€)
Monsieur DUMAS indique qu’il s’agit d’une somme prudentielle et maximaliste.
Monsieur BAUDU indique que l'opération n’a pas dérapée financièrement malgré un contexte d'inflation sur les matériaux et
des impondérables liés au chantier (prise en compte des demandes de riverains, travaux supplémentaires à notre demande).
Ilest par ailleurs précisé que cette opération donnera lieu à la récupération d’un montant important de FCTVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve l'ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiements.
La séance est levée à 21h30.
Procès-verbal approuvé à la séance du 2 avril 2024
Le Maire