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Procès Verbal - PV 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 à 19h00
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU,
Maire.
Date de convocation du conseil municipal : mardi 10 octobre 2023.
PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, Mme Valérie RACAULT, M. Yves
BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, adjoints, Mme
Françoise POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, M. Georges HADDAD, M. Éric
LECLAIRE, M. Franck PÉRION, M. Thierry GONZALEZ, Mme Catherine LERIN, Mme Cécile ALET, M.-Serge DOS
SANTOS, M. Nicolas PASCAL, Mme Carole VION, M. Alexis DELAHAYE, M. Thibaud BARRANDON, M. Alexandre
SIROP.
POUVOIRS : M. Philippe DUMAS à Mme Marie-Claude DUPOU
Mme Anne SANTALLIER à Mme Elisabeth PERINET
Mme Sylvie LAFON à M. Alexandre GOUFFAULT
Mme Agnès DAUDIN à Mme Danielle HOLTZ
SECRÉTAIRE: M. Serge DOS SANTOS
QUORUM : 23/27 : LE QUORUM ÉTANT ATTEINT L'ASSEMBLÉE PEUT DÉLIBÉRER.
REMARQUES SUR LE PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT : NÉANT
DÉLIBÉRATION N° 2023/60: RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer
aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du 6 novembre 2023.
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en
entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du
travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du
contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu'il poursuit;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"autorise le recours au contrat d'apprentissage chaque année scolaire ;
"autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 1 apprenti conformément au tableau suivant :
Enfance , jeunesse et Agent spécialisé des CAP AEPE 1an
sport écoles maternelles
"inscrit au budget les crédits correspondants.
"autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
DÉLIBÉRATION N° 2023/61: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.
L'article L-332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorise les collectivités à recruter des agents non
titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximum de douze mois pendant une période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant le bon fonctionnement du service technique,
Il'est nécessaire de créer :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet;
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité,
"approuve la création de poste,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N° 2023/62 : CESSION D'UNE PARCELLE DE JARDIN RUE DE LA POSTE.
La commune s’est portée acquéreur de l’épicerie du centre-bourg par délibération en date du 29 avril 2019. L'objectif était de maintenir l’activité de l’épicerie dans le centre-bourg en attendant la construction d’une nouvelle
épicerie type superette dans le cadre de l'aménagement du Clos du bourg.
Les bâtiments de l’épicerie seraient ensuite réhabilités en logements sociaux (2/3 appartements).
La famille HMIDI, riveraine du bien, a manifesté son intérêt pour acquérir le petit jardin situé à l'arrière de l’épicerie au 45A rue de la poste, partie de la parcelle cadastrée F244.
En effet ce jardin jouxte leur terrasse et leur permettrait un accès direct à leur bien (droit de passage actuellement).
La cession de cette petite parcelle n’impactera pas un projet de réhabilitation du bien actuel.
Le service du Domaine a évalué ce foncier à 250 €.
Ilest proposé de vendre ce bien au pris des Domaines, soit 250 €.
Les frais d'actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
2 Par ailleurs l'acquéreur prendra également à sa charge les frais de maçonnerie rendus nécessaires pour obturer
l'accès à la cave depuis le jardin objet de la vente. Ce point fera l’objet d’une clause suspensive dans le compromis de
vente.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"approuve la cession d’une partie de la parcelle F 244 correspondant au jardin d’une surface de 38 m°?.
"dit que les frais d'acte seront à la charge de la famille HMIDI.
"désigne Maître CHAMPION, 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS pour établir le compromis de vente puis l’acte
de vente.
DÉLIBÉRATION N° 2023/63: ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- VU le Ill de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les
collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57,
VU la délibération 2023/040 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° Janvier 2024,
Considérant qu'à compter du 1° Janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un Règlement
Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 05 octobre 2023,
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
“approuve le Règlement Budgétaire et Financier
DÉLIBÉRATION N° 2023/64: APPROBATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les
règles applicables aux amortissements des communes.
Il'est proposé les durées d'amortissement suivantes :
2031 | Frais de recherche et développement Sans
2041511 | GFP de rattachement biens mobiliers, matériel et études Sans
2051 | Logiciels
Agencements et aménagements de terrain
2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
Installations, matériel et outillages techniques 215738 | Matériel et outillage de voirie 6 ans
2158 | Autres 6 ans
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements et aménagements
2181 | divers 15 ans
21828 | Autres matériels de transport (véhicules) 5 ans
Autres matériels de transport (camions, véhicules
21828 | industriels, tracteurs) 8ans
Matériel informatique scolaire/Autre matériel
21831/21838 | informatique 3 ans
Matériel de bureau et mobilier scolaires/Autres matériels
21841/21848 | de bureau et mobiliers 10 ans
2185 | Matériel de téléphonie 15 ans
2188 | Matériel divers 6 ans
Les biens d'une valeur inférieure à 1000 € s'amortissent sur 1 an.
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
L’amortissement sera calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis à compter de la date de
mise en service entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens à compter du 01 Janvier 2024.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 février 1997 fixant les durées d'amortissement des biens de la collectivité en M14,
VU L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- VU le 111 de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les
collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57,
VU la délibération 2023/040 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° Janvier 2024,
Considérant qu’à compter du 1% Janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées
d'amortissement des immobilisations,
Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1°’ Janvier
2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 05 octobre 2023,
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"approuve le principe de l’amortissement au prorata temporis
"Fixe les durées d'amortissement par nature de biens ci-dessus
"Fixe à 1000 £ le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1 année
en cours de l’exercice suivant leur acquisition. DÉLIBÉRATION N° 2023/65: SUBVENTION A VERSER AUX ASSOCIAITIONS
Lors du vote du Budget Primitif, il était prévu de verser la subvention suivante :
- 2000 € au Comité des fêtes, ce montant est ramené à la somme de 1000€.
Les crédits correspondants sont inscrits et disponibles au budget général sur la ligne budgétaire des subventions.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"approuve le versement de cette subvention.
DÉLIBÉRATION N° 2023/66: BUDGET COMMUNE -— DÉCISION MODIFICATIVE N°2023/1
Compte tenu de l’état d'avancement des opérations budgétaires de la Commune, en particulier de l'opération
« Accueil de Loisirs », il est proposé de procéder à des réajustements de crédits.
Le Maire-Adjoint explique ces réajustements et soumet au conseil municipal les propositions suivantes :
N° Chapitre INTITULE DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Compte 60632 : fournitures petits équipements (+) 41 150
Chapitre 023 Compte 023 : Virement à la section d'investissement {-) 41150
N° chapitre INTITULE DEPENSES RECETTES
Opération 0119 | Compte 2313 : Constructions (-) 41 150
Chapitre 021 Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement (-) 41150
Total| (-) 41150 | (-) 41150
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"approuve La décision modificative.
DÉLIBÉRATION N° 2023/67: REVERSEMENT DES FONDS ACTEE CONCERNANT L'AUDIT ÉNERGETIQUE DES
BATIMENTS PUBLICS.
Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 relative aux délégations de
compétence au président et au bureau communautaire en application de l’article L 5211-10 du CGCTqui donne
notamment délégation pour les affaires générales d'approuver et de signer les conventions allant de 1 000 à 40 000
euros.
Vu la délibération n° A-D2021-097 du Conseil communautaire du 27 mai 2021 relative à Sobriété
énergétique des bâtiments publics - Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE - Appel
à Manifestation d'Intérêt SEQUOIÏA- Session 3, Vu la convention annexée à la délibération précédemment citée, notamment son article 4 précisant que « les
sommes dues au titre de la présente convention sont versées au service financier du coordonnateur », soit le Pays
des Châteaux,
Ladite convention permet au Pays des Châteaux, en sa qualité de coordonnateur, d'obtenir pour le compte des
intercommunalités qui l'ont mandaté, le financement pour les postes d'économe de flux, l'acquisition de matériel et
la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux des communes membres.
Un appel de fonds sera lancé à raison de 1 ou 2 fois par an en fonction de la complétude des dossiers instruits.
Considérant que le Pays est le coordinateur des intercommunalités et non de leurs communes membres,
Considérant que le 4ème appel de fonds déposé le 24 mars 2023 portait notamment sur l'audit réalisé sur les
bâtiments publics communaux de La Chaussée St Victor ouvrant droit à une subvention de 16 083,50 €.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
"accepte la subvention de 16 083,50 € pour l'audit énergétique cité,
"autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2023/68: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — AIDE AU MAROC.
Dans la nuit de vendredi à samedi 8 septembre, le Maroc a été frappé par un violent séisme au sud de Marrakech, faisant plusieurs milliers de morts et blessés.
Face à cette catastrophe, de nombreuses collectivités locales françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide
aux populations et aux collectivités territoriales affectées en appui de la solidarité et des moyens déployés par l'Etat. La commune de La Chaussée Saint-Victor souhaite également participer à cette solidarité internationale.
Aussi en complément du concert organisé le vendredi 6 octobre par le groupe « Station Kaameleon » en partenariat
avec l'Association des Parents d’Elèves et dont la recette s'élève à 300€.
Il'est proposé de compléter ce montant par une subvention municipale à hauteur de 700 € pour porter le montant
totale de l’aide à 1 000 €, aide municipale qui sera versée au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités
territoriales), géré par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve le versement d’une aide au Maroc à hauteur de 700€ pour abonder le fonds FACECO de l’État, en
complément de la recette du concert du vendredi 6 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° 2023/69: SPECTACLE DE MUSIC-HALL - TARIFS.
Dans le cadre de la programmation culturelle du Carroir, un spectacle de music-hall est proposé le dimanche 28 janvier 2024 après-midi.
inspiré des spectacles de music-hall parisiens du style cabaret, il s’agit d’un spectacle d’une heure trente à deux heures.
Le tarif unique sera de 10 €.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve le tarif proposé de 10 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
Procès-verbal approuvé à la séance du conseil municipal du lundi 4 décembre 2023
Le Maire le secrétaire de séance
Stéphane BAUDU us Serge DOS SANTOS