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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - AP AJL 2026
Déliberation - 2026 001FixationDeLaCotisationAnnuelleDeLAdhesionAuRVVN
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001FixationDeLaCotisationAnnuelleDeLAdhesionAuRVVN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé
er
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
.
Pubiié
ie
23/01/2026
Ë
ID:
062-216008760-20260105-2026
0O1-AU
COMMUNE
DE
GONNE
KKKE
DÉCISION
N°2026/001
PORTANT
FIXATION
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
DE
L’ADHESION
AU
RÉSEAU
DE
VILLES
ET
VILLAGES
NUMERIQUES
RVVN
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Gonnehem,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22-4
et L.5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-34
/ 2020-01-07-17°%
en
date
du
1°
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
à
prendre
certaines
décisions
courantes
et
signer
certains
actes
de
gestion
quotidienne
en
leur
nom,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-46
/
2022-07-07-13%%
en
date
du
7
juillet
2022
portant
adhésion
à l'association
Réseau
de
Villes
et Villages
Numériques
RVVN
à partir
du
1°
septembre
2022 :
Vu
l'appel
à
cotisation
2026
en
tant
que
membre
associé
de
l’association,
s’élevant
à
1
152,50
euros
conformément
aux
discussions
menées
avec
les
élus
représentants
des
collectivités
;
Vu
la légère
augmentation
des
cotisations
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
et
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
pour
suivre
l’évolution
des
charges
de
l'association
et
ainsi
équilibrer
son
budget
;
Considérant
que
le
montant
de
la
cotisation
2026
à
l'association
Réseau
de
Villes
et
Villages
Numériques
RVVN
est
cohérente
en termes
de
prix
et de
qualité
de
la prestation
;
DÉCIDE
Article
1”
: de
prendre
en
charge,
à
compter
cette
année
2026
et
pour
les
années
suivantes,
un
montant
d’adhésion
à l'association
Réseau
de
Villes
et
Villages
Numériques
RVVN
fixé
pour
la
commune
à
900
€
+
10
centimes
par
habitant,
soit
1
152,50
€ pour
cette
année
2026.
Article
2
: que
les
dépenses
afférentes
à
cette
décision
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(Section
de
fonctionnement
- Article
6281)
et
seront
réglées
par
mandat
administratif
et virement
sur
le
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
Réseau
de
Villes
et Villages
Numériques
RVVN.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Gonnehem
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Gonnehem,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Lillers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et dont
une
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BETHUNE.
Fait
à Gonnehem,
le 5 janvier 2026
Le
Maire
Bernard
DELELIS