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Déliberation - 2026 003ContratsDeMaintenanceDeDispositifsDAssainissement
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h06 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003ContratsDeMaintenanceDeDispositifsDAssainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
oréfeciure
le 23/01/2626
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Pubiié
le 23/04/2026
10.:062.216203760-20260120-2026_COS-AL
COMMUNE
DE
GONNEhHEm:
KKkKK
DÉCISION
N°2026/003
PORTANT
CONCLUSION
DE
CONTRATS
D'ENTRETIEN
DE
FILIERES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Gonnehem,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22-4
et L.5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-34
/
2020-01-07-17°%*
en
date
du
1°
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
à prendre
certaines
décisions
courantes
et
signer
certains
actes
de
gestion
quotidienne
en
leur
nom,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
Vu
les
caractéristiques
des
installations
d’assainissement
des
services
techniques
municipaux
(rue
de
la Libération)
d’une
part,
de
la mairie
et de
l’estaminet
(place
Louis
et André
Delannoy)
d’autre
part
;
Considérant
l’intérêt
d’effectuer
la
maintenance
de
ces
équipements
afin
de
continuer
à bénéficier
au
mieux
des
fonctionnalités
du
matériel
;
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
filières
d’assainissement
non
collectif
de
la
société
L’Assainissement
Autonome
SARL,
13
rue
de
Luyot
ZI
B,
59113
Seclin
pour
assurer
la
maintenance
de
ces
installations
d’assainissement
;
Considérant
que
les garanties
et les
prix
proposés
par
la société
L’Assainissement
Autonome
SARL
sont
cohérents
au
regard
des
caractéristiques
du
besoin
de
la commune
:
DÉCIDE
Article
1”
: pour
la
maintenance
des
filières
d’assainissement
non
collectif
de
conclure
des
contrats
d’entretien
auprès
de
la société
L’Assainissement
Autonome
SARL,
13
rue
de
Luyot
ZI
B,
59113
Seclin,
immatriculée
au
RCS
de
Lille
Métropole
sous
le numéro
435
018
247.
Article
2:
de
fixer
au
1°
janvier
2026
la
date
de
prise
d’effet
des
contrats
d’entretien
des
dispositifs
d’assainissement. Article
3
: de
prendre
en
charge
les
montants
annuels
des
prestations
d’entretien
qui
s'élèvent à
:
e
345,00
€ TTC
pour
la filière
des
services
techniques
municipaux,
e
630,00
€
TTC
pour
la filière
de
la mairie
et de
l’estaminet.
Ces
montant
comprennent
les prestations
d’entretien
annuel
et la remise
d’un
rapport
de
visite.
Les
interventions
hors
contrat
ou
de
dépannage,
sur
appel
de
la commune,
seront
facturées
au tarif horaire
de
67,50
€
TIC
pendant
les
heures
d’ouverture
des
bureaux
de
la société.
Le
tarif horaire
conventionnel
sera majoré
de
50%
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
société
et
de
100%
les
samedi,
dimanche
et jours
fénés.
Le
forfait
de
déplacement
pour
le(s)
technicien(s)
sera
facturé
au tarif de
325
€
TTC.
Les
prix
et forfaits
indiqués
sont
réputés
établis
en
fonction
des
tarifs
de
la société
en
vigueur
au jour
du
début
des
relations
contractuelles
entre
la commune
et la société.
Les
prix
du
contrat
pour
la visite
d’entretien
annuel
peuvent
varier
en
tenant
compte
de
la formule
de
révision
suivante
:
e
_P1
= PO
(0,80
ICHTTS1/ICHTTSO
+
0,20
IPCI/IPCO)
PI
= prix
révisé
et PO
= prix
de
référence
ICHTTS
= Indice
du
Coût
Horaire
Travail
Tous
Salaires
et IPC
=
Indice
des
Prix
à la Consommation Envoyé
en
oréfeciure
le 23/01/2626
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
te 23/01/2026
.
,
x
D : 062-216202780-20260120-2026.
(0S-AL
Article
4
: de
fixer
la
durée
du
contrat
à
1
an.
Le
contrat
se
renouvellera,
par
ta JE: 08e TOR PA TAO ENGIN
PURE
VOS-ANL
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
trois
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
d’un
mois,
par
lettre
recommandée
ou
par
email
ou
automatiquement
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
clauses
du
contrat.
Aucune
des
parties
ne
pourra
prétendre
à quelconque
indemnité
ni
remboursement
pour
cause
de
résiliation.
Article
5
: que
les
dépenses
afférentes
à ce
marché
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune
(Section
de
fonctionnement
- Article
6156)
et seront
réglées
par
mandat
administratif sur présentation
de
factures.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Gonnehem
est
autorisé
à signer
les
contrats
et tous
les
documents
qui
leur
sont
relatifs.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Gonnehem,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Lillers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
dont
une
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BETHUNE.
Fait
à Gonnehem,
le
20 janvier
2026
Le
Maire
Bernard
DELELIS