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Lien du pdf (Arrêté - 2024 276T PANALIBE SCI tx sous circul° Stationnt LibérationAv livraison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
| VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
9n9Z0O ARRÊTÉ 2024-276 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT PRIVATIF
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 3 décembre 2024 par la SCI PANALIBE, représentée par Madame Coralie MOLLARD (06 88 63 5 54), pour l'occupation du domaine public avenue de la Libération à l'occasion d’une livraison :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur le tronçon de l'avenue de la Libération compris dans l'emprise et aux abords des travaux, Le lundi 16 décembre 2024 entre 14h00 et 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir avec léger empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le Lundi 16 décembre 2024 entre 14h00 et 17h00,
en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le lundi 16 décembre 2024 entre 14h00 et 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons pourront être redirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par la SCI PANALIBE ou l'entreprise choisie par celle-ci, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | — 8ère bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de La Haute- Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL, Le 10 décembre 2024
PE Pate Maire,
RE