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Arrêté - 2024 232T BATIFOIX Stationnt tx sous circul°OccupationDP parking St Exupéry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232T BATIFOIX Stationnt tx sous circul°OccupationDP parking St Exupéry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZO
ARRÊTÉ 2024-232 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING NON DÉNOMMÉ SITUÉ RUE ANTOINE DE SAINT EXUPÉRY À L'OCCASION DES TRAVAUX D'IMPLANTATION DES MÂTS D'ÉCLAIRAGE DU STADE FERNAND VALIÈRE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazaol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande en date du 9 octobre 2024 par laquelle Monsieur Bastien HIRAT (06.19.37.92.94),
représentant l'entreprise BATIFOIX, sollicite l'autorisation d'occuper le parking non dénommé situé rue Antoine de Saint Exupéry à proximité du stade Fernand Valière à l'occasion des travaux d'implantation des mâts d'éclairage du stade Fernand Valière ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine communal le stationnement et la circulation des véhicules sur Le parking non dénommé situé rue Antoine de Saint Exupéry à proximité du stade Fernand Valière, Le lundi 14 octobre 2024 entre 8h00 et 17h00 pour Les travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°' : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper Le domaine public dans l'emprise du chantier, à savoir Le parking non dénommé situé rue Antoine de Saint Exupéry au droit du stade Fernand Valière avec un léger empiètement sur La chaussée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le lundi 14 octobre 2024 entre 8h00 et 17h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autre que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le parking non dénommé situé rue Antoine de Saint Exupéry au droit du stade Fernand Valière sera interdit Le lundi 14 octobre 2024 entre 8h00 et 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BATIFOIX, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
Une information préalable sera apposée sur site au plus tard Le vendredi 11 octobre 2024 à 12h00.
1/2 ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL., Le 9 octobre 2024
Fabien DOUCET
Publié en mairie Le arret. OCT. 2024 nrssnnenres
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