Procès Verbal - 2022 02 21 CM PV

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Procès Verbal - 2022 02 21 CM PV Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 21 CM PV)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, Dossier du conseil municipal

21 février 2022

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie˗Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35.

Délibération n°CM.2022.010

Objet : Finances : Compte administratif 2021 – Election du Président de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le compte administratif est débattu. Lors de cette séance, le Maire de Saint Aubin d’Aubigné qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Sans échanges

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-14,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PROCEDE à l’élection de la Présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2021 :Dossier du conseil municipal

21 février 2022

- Assainissement : Mme. MASSON, Adjointe au Maire,

- SPIC : Mme. MASSON, Adjointe au Maire,

- Budget Principal : Mme. MASSON, Adjointe au Maire,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

*

M. Pascal MAUDET-CARRION Arrive en séance

*

Délibération n°CM.2022.011

Objet : Finances : Vote du compte administratif 2021 – Budget Assainissement

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Mme. MASSON donne la parole à M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 253 921.45 86 172.92

Section d'investissement 83 552.41 92 616.24 9 063.83

251 300.94 346 537.69 95 236.75

Section d'exploitation - 468 478.33

Report en section d'investissement - 63 325.75

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 722 399.78 554 651.25

Section d'investissement 83 552.41 155 941.99 72 389.58

251 300.94 878 341.77 627 040.83

Section d'exploitation - -

Section d'investissement 12 910.00 6 455.00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 722 399.78 554 651.25

Section d'investissement 96 462.41 162 396.99 65 934.58

264 210.94 884 796.77 620 585.83

RESTES A REALISER 2021

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2020

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

21 février 2022

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2022.012

Objet : Finances : Compte de gestion 2021 - Budget assainissement

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

Sans échanges

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulièresDossier du conseil municipal

21 février 2022

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

M. RICHARD s’absente de l’hémicycle lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°CM.2022.013

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget assainissement

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n° 2022.011 du conseil municipal de ce jour,

- CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 554 651.25 € à la section d’exploitation (résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants : Section d’exploitation 002 – Excédent d’exploitation reporté 554 651.25 Section d’investissement 001 – Excédent d’investissement reporté 72 389.58

Délibération n°CM.2022.014

Objet : Finances : Compte administratif 2021 : Budget SPIC

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Mme. MASSON donne la parole à M. PERAN, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,Dossier du conseil municipal

21 février 2022

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2022.015

Objet : Finances : Compte de gestion 2021 : Budget SPIC

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

CA 2021 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 36 866.21 57 511.52 20 645.31

Section d'investissement 84 223.16 29 073.55 55 149.61 -

121 089.37 86 585.07 34 504.30 -

Section d'exploitation - 43 645.83

Report en section d'investissement - 30 592.96

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 36 866.21 101 157.35 64 291.14

Section d'investissement 84 223.16 59 666.51 24 556.65 -

121 089.37 160 823.86 39 734.49

Section d'exploitation - -

Section d'investissement 13 347.00 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 36 866.21 101 157.35 64 291.14

Section d'investissement 97 570.16 59 666.51 37 903.65 -

134 436.37 160 823.86 26 387.49

RESTES A REALISER 2021

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2020

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

21 février 2022

Sans échanges

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,

M. RICHARD s’absente de l’hémicycle lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Délibération n°CM.2022.016

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget SPIC

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n°2022.014 du conseil municipal de ce jour,

- CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 64 291.14 € à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 37 903.65 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’exploitation 002 – Excédent d’exploitation reporté 26 387.49 Section d’investissement 1068 – Excédent d’exploitation capitalisé 37 903.65

Délibération n° CM.2022.017

Objet : Finances : Compte administratif 2021 – Budget Principal

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Mme. MASSON donne la parole à M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Compléments

M. DUMILIEU, en plus de la présentation faite, repend les principales évolutions du budget principale :

- Dépenses de Fonctionnement :

* 011 : +86 000 € : dont des évolutions concernant des frais de livraisons de repas au restaurant scolaire (47 000 € période de travaux), des frais d’entretien des locaux (crise COVID), des frais Fêtes et Cérémonies (Fête de la Musique)

* 012 : +159 000 € (dont 84 K€ pour l’Enfance-Jeunesse-Affaires scolaires, 31 K€ pour les services techniques, 12 K€ pour les services administratifs),

- Recettes de Fonctionnement : Forte baisse des recettes liées au COVID pour les services à la population (restaurant scolaire, ALSH, Périscolaire),

- Les dépenses de fonctionnement ont donc augmenté en 2021 plus vite que les recettes de fonctionnement,

- Au niveau des investissements, les travaux du restaurant scolaire ont été poursuivis, le terrain de football synthétique réalisé, l’équipement informatique des écoles poursuivi, la fin des travaux de la salle Erminig.

Sans échangesDossier du conseil municipal

21 février 2022

LE CONSEIL,

- CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »

ET 6 « ABSENTION »

(Mmes. Brosse, Hamon, Métier et MM. Fraleux, Maudet-Carrion, Pagès) (hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2022.018

Objet : Finances : Compte de gestion 2021 - Budget principal

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

CA 2021 BUDGET COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3 452 138.16 333 346.65

Section d'investissement 3 465 259.96 3 896 124.35 430 864.39

6 584 051.47 7 348 262.51 764 211.04

Section de fonctionnement - -

Report en section d'investissement 986 656.92 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3 452 138.16 333 346.65

Section d'investissement 4 451 916.88 3 896 124.35 555 792.53 -

7 570 708.39 7 348 262.51 222 445.88 -

Section de fonctionnement

Section d'investissement 580 052.13 674 605.65

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3 452 138.16 333 346.65

Section d'investissement 5 031 969.01 4 570 730.00 461 239.01 -

8 150 760.52 8 022 868.16 127 892.36 -

RESTES A REALISER 2021

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2020

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

21 février 2022

Sans échanges

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Délibération n°CM.2022.019

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget principal

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n° 2022.017 du conseil municipal de ce jour,

- CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 333 346.65 € à la section de fonctionnement (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 461 239.01 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants : Section d’exploitation 002 – Excédent de fonctionnement reporté 0.00 Section d’investissement 001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (déficit)

555 792.53

Section d’investissement 1068 – Excédent de fonctionnement

reporté

333 346.65

Délibération n°CM.2022.020

Objet : Vie associative : attribution des subventions 2022

Il est proposé d’accorder aux associations de la commune les subventions suivantes selon les règles validées en conseil municipal en 2019 :

- Subvention par association participant à la vie de la commune : 428.40 € - Subvention par section (si plus favorable) : 192.78 € - Subvention supplémentaire « licencié < 18 ans » : 31.50 € /jeune Saint-Aubinois - Nouvelle association 105.00 € - Comice Agricole et ADMR : subventions liées au nombre d’habitants.

Associations

Propositions

2021 "au

réel"

2021 retenu

(maintien

2020 +10%)

Propositions

2022 "au

réel"

Total général 38 946.54 61 091.03 43 786.55

Provision * 15 000.00 10 000.00

Sous-total général 38 946.54 46 091.03 33 786.55

Total hors Subvention "Arlequin" 23 194.14 26 904.98 23 329.81

Club Arlequin 15 752.40 19 186.05 10 456.74

Fonctionnement 15 752.40 19 186.05 10 456.74Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Sportives 9 932.70 12 519.87 10 144.20

Tennis club 1 260.00 2 390.85 1 291.50

Football club 3 213.00 3 776.85 3 906.00

Illet Basket club 1 228.50 1 697.85 1 039.50

Judo Club Saint-Aubin 630.00 693.00 1 449.00

VOVINAM (Sport Combat) 94.50 103.95 63.00

Amicale cyclotouriste 428.40 471.24 428.40

Les foulées Saint aubinoises - subvention

annuelle 428.40 471.24 428.40

Les foulées Saint aubinoises dont course

"l'escapade st aubinoise" 1 050.00

Comité des fêtes - course cycliste

Comité des fêtes - cotisation pour le

programme 60.00

Pétanque Saint Aubinoise 428.40 471.24 428.40

Association sportive du collège Amand

Brionne 556.50 612.15

Association sportive du collège Saint Michel 1 135.00 1 248.50

Foyer socio-culturel du collège Amand

Brionne 530.00 583.00

Locales 12 707.04 13 775.26 12 631.21

Club de la détente 603.75 664.13 603.75

Crêtes et vallées - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Crêtes et vallées dont apéritif marche

gourmande

Jardins d'Antan - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des

associations

Comité des fêtes - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 428.40 471.24 428.40

Amicale laïque (CM 03/2017) 385.35 423.89

ACCA - chasseurs 374.85 412.34 374.85

Amicale des Sapeurs-pompiers - subvention

annuelle 171.15 188.27 171.15

Amicale des Sapeurs -pompiers - repas de la

Sainte Barbe 1 500.00 1 500.00

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation

vétérans 1 100.00 1 210.00 1 100.00

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 204.00 224.40 204.00

UNC AFN (anciens combattants) 386.40 425.04 280.50

Union des commerçants (La boîte à métiers) -

subvention annuelle 2 677.50 2 945.25 2 677.50

Union des commerçants (La boîte à métiers) -

Animations de Noël 525.00 525.00Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Comice agricole - c/6281 (0,47/population) 1 879.06

ADMR (0,62€ en2016;0,64€ en 2018, 0,67 en

2020 ; 0.68€ en 2021 ; 0.80€ en 2022) 2 637.04 2 900.74 3 198.40

Association Katz

Caritatives 554.40 609.85 554.40

France ADOT 35 66.15 72.77 66.15

Union des donneurs de sang 115.50 127.05 115.50

Paralysés de France 64.05 70.46 64.05

Prévention routière 81.90 90.09 81.90

FNATH 121.80 133.98 121.80

Secours Catholique 105.00 115.50 105.00

Autres demandes 0.00 0.00 0.00

SOS amitié Reporté

CASA (Collectif Au cœur de Saint Aubin) Reporté

Laryngectomisés et mutilés de la voix Reporté

* Provision : la provision concerne les associations et structures suivante sous réserve de l’organisation de leurs manifestations :

- Comité des fêtes - course cycliste

- Association sportive du collège Amand Brionne

- Association sportive du collège Saint Michel

- Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne

- Amicale des Sapeurs-pompiers - repas de la Sainte Barbe

- Union des commerçants (La boîte à métiers) - Animations de Noël

- Jardins d'Antan (portes ouvertes forum des associations)

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU l’avis de la commission Sports et Vie Associative du 10 février 2022,

- CONSIDERANT l’exposé de Mme BRETEL, Adjointe au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 25 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSENTION » (Mme. Hamon)

ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Délibération n°CM.2022.021

Objet : Finances : Restaurant scolaire – pénalités de retard de chantier - Maîtrise d’œuvre

Les retards constatés dans l’exécution des travaux d’extension du restaurant scolaire ont conduit à une indisponibilité supplémentaire de la cuisine par rapport au planning initial avait prévu. Cela a impacté financièrement la commune qui a dû faire appel à une société de production de repas 2 mois supplémentaires tout en gardant des charges fixes (salaires, abonnements…). Le tableau ci-dessous retrace l’impact financier de ces retards :

Ces retards ont également eu une incidence sur le temps passé sur le chantier et en administratif par nos agents.

Si la date de livraison retenue dans le CCAP de maîtrise d’œuvre était celle du 1er août 2021, la commune a décidé de retenir la date du 8 novembre 2021 validée par courrier et réceptionnée par la société MCM, mandataire du groupement conjoint, le 23 septembre 2021. Ainsi, les pénalités prévues à l’article 4.3 du CCAP se sont appliquées à compter du 9 novembre 2021.

Dans le cas de cotraitants pour lesquels le paiement est effectué à des comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les cotraitants conformément aux indications données par le mandataire, sauf stipulation différente du marché. Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité de la personne publique à l'égard des autres cotraitants.

La société MCM n’ayant pas fourni ces éléments suite au courrier transmis par la commune et réceptionné le 24/11/2021, les pénalités ont été retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire. Le tableau ci-dessous détaille les pénalités appliquées à la date du 24/12 conformément à l’article 4.3 du CCAP :

La réception des travaux s’étant tenue le 13 janvier, les pénalités seraient alors de 26 251.19€ soit 20.7% du montant HT du marché (126830.56€) contre 14.52% actuellement ;

Complément :

M. DUMILIEU indique que le coût des denrées qui aurait dû être acheté durant la période de livraison par le sous-traitant a été déduit du montant de la pénalité.

Sans échanges

Période

Nombre de repas hors

période prévue

d'indisponibilité de la

cuisine

Prix TTC/repas

Convivio

Prix denrées

repas en régie

Perte/repas pour

commune

Perte totale pour

commune

avr-21 0 3.376 € 1.08 € 2.30 € 0.00 €

mai-21 2536 3.376 € 1.08 € 2.30 € 5 822.66 €

juin-21 4497 3.376 € 1.08 € 2.30 € 10 325.11 €

juil-21 1124 3.376 € 1.08 € 2.30 € 2 580.70 €

Total 18 728.47 €

Repas livrés Convivio

Validation APD 34 654.01 € 0 1% 0.00 €

PC 3 980.53 € 0 1% 0.00 €

Finalisation tardive

marchés de travaux 33 483.27 € 0 1% 0.00 €

Démarrage tardif travaux 15 531.87 € 0 1% 0.00 €

Livraison tardive 39 180.88 € 47 1% 18 415.02 €

Total 126 830.56 € 18 415.02 €

Type pénalité Base Jours retard Pénalité par jour

Montant pénalité totale

applicable au mandataire (non

communication d'un tableau de répartition

par le mandataire)Dossier du conseil municipal

21 février 2022

LE CONSEIL,

- VU le CCAP de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du restaurant scolaire, - CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’appliquer le montant de 18 415.02€ de pénalités au groupement de maîtrise d’œuvre de l’extension du restaurant scolaire, en l’occurrence au mandataire la société MCM en l’absence de la communication d’un tableau de répartition et donc d’arrêter le calcul de celles-ci au 24/12/2021.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2022.022

Objet : Urbanisme : SMICTOM Valcobreizh – cession partielle de parcelles (A957 et A9601)

Suite aux conseils municipaux des 11 octobre et 20 décembre 2021 lors desquels, le principe d’un nouveau bail a été décidé, de nouveaux échanges avec le SMICTOM Valcobreizh ont permis de préciser le montage juridique permettant à la fois de garantir la mise en œuvre du projet de parc solaire par Quénéa Energie et la responsabilité du SMICTOM en ce qui concerne le devenir de la couche de déchets sur laquelle les panneaux solaires vont être posés.

Ainsi il a été convenu de céder au syndicat une surface d’environ 5 ha² réparties partiellement sur les parcelles A957 et A9601 ; la commune restant propriétaire de la zone du futur accès du parc solaire, non situé sur l’ancienne couche de déchets (environ 9580 m²).

De ce fait la commune peut prétendre à percevoir une partie des indemnités versées par la société Quénéa aux propriétaires des sols qu’ils vont occuper.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU les articles L.2122-20 et suivants du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publique) et L.1311-2 et suivants du CGCT

- VU les délibérations municipales 2021.078 du 10 octobre 2021 et 2021.099 du 20 décembre 2021, - CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE le principe de la cession partielle des parcelles A957 et A9601 pour une surface d’environ 5 ha, au prix de 20 000 €, soit un prix au m² de 0.40 € soit un montant supérieur à l’estimation des domaines (cf. PJ) en date du 04 octobre 2021 (0.26 €/m²),

ARTICLE 2 : DIT que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de l’acquéreur,

ARTICLE 3 : VALIDE le principe de la perception d’une quote-part des indemnités verses par l’entreprise QUENEA à hauteur de 65 % pour le Syndicat et de 35% pour la commune,

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Délibération n°CM.2022.023

Objet : Personnel : modifications du tableau des effectifs

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

Service Enfance / Jeunesse : suite à la demande de mutation et de mise en disponibilité d’agents du Service, deux recrutements d’agents titulaires par voie de mutation sont nécessaires : - un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Il convient donc de créer ces postes.

Les postes à supprimer le seront en fin d’année 2022 après avis du Comité Technique.

Echanges

Mme. DUVAL indique à Mme. Brosse que les deux agents qui quittent la collectivité ont le grade d’Adjoint d’animation.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

- VU le tableau des effectifs,

- CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. DUVAL, Adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Concernant les postes d’adjoints d’animation :

- MODIFIE le tableau des effectifs,

Objet Grades Date de mise en œuvre Durée hebdomadaire

Nouveau grade à créer Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1/03/2022 35h00

Nouveau grade à créer Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1/04/2022 35h00

ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022

Adoption à l’unanimité

Délégations au Maire :

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner (entre le 13/01/2022 et le 07/02/2022) : • AA 33, située 7 Rue du Pressoir à Saint-Aubin-d’Aubigné

• AD 196, située 8 Résidence des Gâtelinais à Saint-Aubin-d’Aubigné • AC 35, située 35 Rue du Champérou à Saint-Aubin-d’Aubigné

• AB 205, située 21 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’AubignéDossier du conseil municipal

21 février 2022

- Dépenses engagées :

SARL BEDEO LOC Location minipelle pour busage 528,00 10/01/2022

SARL SDU SPORT ET

DEVELOPPEMENT

URBAIN

Peinture de traçage terrains de football 660,00 10/01/2022

SAS LAFARGEHOLCIM

BETONS

Fournitures pour travaux en régie :

Clôture terrain synthétique

797,58 10/01/2022

SA CLAUDE CHENU Produits d'entretien bâtiments 984,50 10/01/2022

SA MANUTAN Armoire école élémentaire 514,82 17/01/2022

SAS DS RESTAURATION

- SIRF

Alimentation restaurant scolaire 551,05 17/01/2022

SA NATHAN

INTERFORUM

Meubles école maternelle (budget 2021) 701,00 17/01/2022

SAS LE POTELET Potelets pour voirie 1 125,00 17/01/2022

AUTO PIECES

ATLANTIQUE

Karcher haute pression 1 806,74 17/01/2022

SAS LUMIPLAN VILLE Maintenance du panneau lumineux 2022 2 682,77 17/01/2022

SARL ATEC OUEST Centre-bourg : Etude assainissement rue

Saint-Médard

7 200,00 17/01/2022

Entreprise JOURNOIS

PASCAL

Reprise de terre La Bourlais 546,00 24/01/2022

SARL COURTE ECHELLE Fournitures administratives et diverses 699,25 24/01/2022

SARL ARIMUS

MENUISERIE

Ecole élémentaire : Menuiseries 20

956,80

24/01/2022

RENNES MOTOCULT Tronçonneuse voirie 692,00 31/01/2022

ARPEGE Solution hébergée payfip espace citoyen 1 392,00 31/01/2022

SDE Eclairage passage piéton rue du Stade 2 668,20 31/01/2022

MANUTAN Mobilier restaurant scolaire 3 466,46 31/01/2022

SDE Eclairage place Paul Dehn -

Cheminement

11

324,12

31/01/2022

SARL BEDEO LOC Location minipelle pour passage câble

paratonnerre

534,00 04/02/2022

SAS ILIANE Maintenance informatique -

Renouvellement crédit de points (contrat

curatif)

600,00 04/02/2022

SAS ARPEGE Maintenance Concerto Opus 2022 1 384,69 04/02/2022

SAS ARPEGE Abonnement 2022 logiciel Concerto 2 483,66 04/02/2022

SAS ORONA OUEST

NORD

Maintenance ascenseur du 01/01/2022 au

30/06/2022

771,05 09/02/2022

SAS GROUPE PIERRE LE

GOFF

Fournitures d'entretien 876,56 09/02/2022

EUROVIA BRETAGNE Aménagement du trottoir rue de St

Médard

2 771,28 11/02/2022

Informations générales/questions diverses :

- Election présidentielles 2022 : M. RICHARD demande aux élus d’indiquer leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote. Il est précisé que l’heure de fermeture étant fixé à 19h00, le dernier créneau de permanence, à partir de 15h30, est prolongé d’une heure.Dossier du conseil municipal

21 février 2022

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Lundi 14/03/2022 (dont le Rapport d’Orientations Budgétaire)

- Lundi 04/04/2022 (dont le vote des budgets et des taux)

Calendrier des prochaines commissions des Finances (à confirmer)

- Mercredi 02 mars 2022

- Mercredi 23 mars 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Jacques RICHARD,

Maire

RICHARD JACQUES

Maire

MASSON Josette

1ère Adjointe

DUMILIEU Christian

2ème Adjoint

DUVAL Anne-Laure

3ème Adjointe

PERRIGAULT Gérard

4ème Adjoint

BRETEL-RENAULT

Danielle

5ème Adjointe

PERAN Emmanuel

6ème Adjoint

BRUEZIERE Marie-Annick

7ème Adjointe

BERJOT Jean-Paul

BLOT Anne-Sophie BOSSARD Camille COUMAILLEAU Pascal

Virginie DUMONT

Absente

GENDRON Claude HERBEL-DUQUAI Marie-

Christine

Eric LEMONNIER LUBARSKI Liliane

Pouvoir à Mme. Masson

PINEL Manuela

RAVAILLER Michel VASNIER Alain VITRE Pascale

BROSSE Valérie

Pouvoir à Mme. Hamon

FRALEUX Serge

Pouvoir à Mme. Hamon

HAMON Carole

MAUDET -CARRION

Pascal

METIER Sandrine PAGES Jean-Robert