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Arrêté - ACCORD AT 26 00014 Teddy CAPPELEMAN
Arrêté - ACCORD AT 26 00013 Melanie DUBOIS
Arrêté - ACCORD AT 26 00012 MDA 13 NORD
unknown - ACCORD AT 26 00009 SCI HAUTIN FERARY
Arrêté - ACCORD AT 26 00003 Ville de Chateaurenard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AT 26 00003 Ville de Chateaurenard)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
PROVENCE
RS
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
nn
DELIVREE
PAR
MAIRE AU
NOM
DE L'ÉTAT
QU
MIS
EN
LIGNE
LE
COMMUNE
DE
FF
CHATEAURENARD
LR
FEV.
206
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N° AT 013027 26 00003
DEPOSEE
LE
08/01/2026
PAR:
VILLE
DE
CHATEAURENARD
Classement
:
‘
représentée
par
Monsieur
MARTEL
Marcel
Type
W
et
L,
6rue
Jentelin
5e
catégorie
13160
CHATEAURENARD
POUR
:
Pôle
direction
éducation
jeunesse
SUR
UN
TERRAIN
SIS:
7
rue
Antoine
Ginoux
Monsieur
Le
Maire
de
la
Ville
de
Châteaurenard,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
LIM-7
et
LIM1-8,
R111-19
à RTI-
19-26
et
R123-1
à
R123-21,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Eric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
les
actes
administratifs
en
matière
du
droit
au
sol,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'Accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
en
date
du
12 février
2026,
Vu
le
rapport
technique
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
ERP
en
date
du
17
février
2026,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes
:
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
susvisé,
joint
au
présent
arrêté
devront
être
strictement
observés.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
les
locaux
aux
personnes
handicapées
devront
être
mises
en
place
conformément
à :
+ __
la
règlementation
en
vigueur
pour
les
établissements
recevant
du
public,
+
le
présent
dossier
+
et
complété
par
les
prescriptions
formulées
dans
l'avis
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public,
susvisé,
joint
au
présent
arrêté. ARTICLE
# :
Le
projet
porte
sur
un
établissement
de
5°7°
catégorie
sans
locaux
à sommeil.
A
l'achèvement
des
travaux
susvisés :
e
Le
pétitionnaire
récolera
l'intégralité
des
documents
nécessaires
(suivant
le
cas,
RVRAT,
Rapport
d'accessibilité,
Rapport
du
Bureau
de
contrôle,
vérifications,
attestations,
registre
de
sécurité,
registre
d'accessibilité,
etc.)
*
\eillera
à
la
levée
de
toutes
les
réserves
éventuelles,
y
compris
les
prescriptions
liées
aux
articles
2
et 3 du
présent
arrêté,
°
Transmettra
tous
ces
documents
à
l'attention
du
gérant
de
l'établissement
recevant
du
public
qui
pourra
ouvrir
au
public
sans
autre
formalité
(pas
de
visite
d'ouverture).
L'attention
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
attirée
sur
le
fait
que
les
observations
des
commissions
d'accessibilité
et
de
sécurité
devront
être
levées
avant
ouverture
au
public.
Fait
à
Châteaurenard
Le 24/02/2026 Eric
CHAUVET
Adjoint
Délégué-à
l'Urba
TT
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'articleL2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolaillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement,
etc)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DOSSIER
N°
AT
013027
26
00003
PAGE
2/2