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Conseil Municipal - D2025 25 Budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 25 Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
'T/ TORCY DÉuBÉRATIoN DU coNSEIL MUNIcIPAL DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à f4adame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame ù'1aria Silvia MONTEIRO
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
Finances
D2O25_25 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
PRINCTPAL
BUDGET
Le Conseil Mu nicipal ;
vu la Nôte d'Orientation Budgétaire présentée au Conseil Municipal du 04 mars 2025 ; vu l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2025 ;
Vu le projet de Budget Principal 2025 communiqué le 27 mars 2025 (selon I'article L. 5277-7O-4 du C.G.C.T., le projet de budget de la commune préparé et présenté par le maire, est tenu d'être communiqué aux membres du conseil municipal avec les rapports
DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTION NEMENT 5 636 23O77e 5 636 236,77e
SECTION D'INVESTISSE MENT 2 O24 243,44C 2 O24 243,48€
TOTÀL 7 660 48O,25e 7 66,) 4AO,25C
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, I4adame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, lvladame Gilda SARANDAO, lYonsieur Michel BONNEAU, lYadame Marie-Thérèse MUNOZ, l"'lonsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOT, l"ladame lvlonique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur 14ickaël CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame Josette DESVIGNES
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Gilda SARANDAo, 3è'" Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Principal 2025 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-dessous :correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à I'examen dud it budget) ;
Entendu l'exposé de Madame Gilda SARANDAO, 3'* Adjointe ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil municipal adopte, à la majorité.
Délailjes-voles-:
16 Pour
4 Contre
Monsieur Roland FUCHEI, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU, Madame Josette DESVIGNES
Le Maire, Lucette ALAIN, Secrétaire de séance Ph ilip pe PIGEAU
Certifié écutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
le 10A aâ.........
et publié, affiché ou
notifié le ..........,.[3I8..4n....
Le Maire.
DEPENSES RECE7TES
5 636 236,77€ 5 636 236,77€
S ECTIO N D,I NVESTISSE II' E N T 2 O24 243,44C 2 O24 243,48C
lOTÀL 7 660 48O,25C 7 660 48O,25C
Article 1 : D'APPROUVER le Budget Principal 2025 arrêté comme suit :
w7
SECTION DE FONCTIONN EM ENT