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Arrêté - n 2024 146
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
291
ä Arrêté N° 2024 - 146
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CRÉATION D'EMPLACEMENTS
MOTOS
PLACE ARISTIDE BRIAND
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la Communes de MAINTENON,
-Vu les articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; relatifs au
pouvoir de police du Maire ;
-Vu les articles L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; relatifs à la police de la
circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route et notamment l’article R417-10 :
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 07 juin 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réguler le stationnement des motos sur la Place Aristide Briand de Maintenon pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'aménager une zone réservée afin de faciliter le stationnement des motos sur le parking de la Place Aristide Briand sur la commune de Maintenon.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Ilest instauré une aire de stationnement motos sur le parking de la Place Aristide Briand sur la commune de Maintenon.
ARTICLE 2: Les emplacements sont matérialisés en blanc au sol, signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Les voitures ne sont pas autorisées à stationner sur les emplacements motos.
ARTICLE 4: Tout stationnement d’une voiture sur les emplacements réservés aux motos, sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5: Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le maire de Maintenon
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon - Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dns udé tx mois à compter
de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerccours.fr/)
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 292
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX \
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon&wanadoo.fr — \ Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr