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Déliberation - del2025 19 approbation des cfu 2024 des budgets de la commune 856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025
S'LOT
Publié le ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_19-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_19
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de séance.
EE
Rapporteur
: Mme
Céline CHARDON,
conseillère municipale
déléguée
aux finances
Mme
Chardon
rappelle
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif,
anciennement
produit
par l’ordonnateur
et au compte
de gestion,
jusqu'ici établi
par
le comptable
public.
Ce
document
unique
constitue
une
mesure
de
simplification,
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au travers
de
l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de gestion.
DEL2025_19
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250831-DEL2025_19-DE
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
aux
côtés
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut,
ainsi,
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur les finances
locales.
Pour
exercer
l’ensemble
de ses compétences,
la commune
de Thyez
dispose
d’un
budget
principal
et de
3
budgets
annexes:
eau,
activités
commerciales
et site
économique
des
lacs.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
sont,
en
l'espèce,
présentés
pour
chaque
budget,
tous
mouvements
confondus
(réels
et
d'ordres).
Chaque
budget
fait l'objet d'un
CFU
distinct.
1)
CFU
du budget
principal 2024
Recettes
votées
16 424
150,47
€
Recettes
votées
19 570
899,84
€
Recette
réalisées
17 863
900,23
€
Recette
réalisées
10 477
571,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
886 516,10 €
Recettes
reportées
(RAR
Recettes
reportées
(RAR
2024)
0,00 €
| 2024)
105
437,69
€
Résultats
recettes
1 439 749,73
€ | Résultats
recettes
-8987
891,15
€
Dépenses
votées
16
424
150,47
€ | Dépenses
votées
19
570
899,84
€
Dépenses
réalisées
9 563
846,94
€ | Dépenses
réalisées
6
103
140,98
€
Dont
dotations
aux
amortissements
886
516,10
€
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
2 309
815,83
€
ésultats dépenses
6 860
303,53
€
2)
CFU
du budget
annexe
‘eau’ 2024(annexe n°3)
DEL2025_19
du 31
mars
2025
Recettes
votées
1 022
629,91
€ | Recettes
votées
1 198
948,15
€
Recette
réalisées
1 040
906,34
€ |
Recettes
réalisées
343
161,48
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ |
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
79
753,37
€
Résultats recettes
18 276,43 € | Résultats recettes
__-855
786,67 €
Dépenses
votées
1 022
629,91
€ | Dépenses
votées
1 198
948,15
€
Dépenses
réalisées
137
277,01 €
|
Dépenses
réalisées
644
223,72
€
Dépenses reportées (RAR
Dépenses
reportées (RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
243
505,92
€
Dont
dotations
aux
amortissements
79
753,37
€
0,00
€
| Résultats dépenses
_
885
352,90
€ | Résultats
dépenses
31121851€ -544 568,16€ Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_19-DE
3)
CFU du budget annexe ‘activités commerciales’ 2024 (2#néxen
Recettes
votées
865
593,58
€ |
Recettes
votées
729
716,16
€
Recette
réalisées
951
510,45
€ | Recette
réalisées
98
676,99
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ | Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
10 743,13
€
Résultats
recettes
85 916,87
€ | Résultats
recettes
| -631 039,17
€
Dépenses
votées
865
593,58 € | Dépenses
votées
729
716,16€
Dépenses
réalisées
205
200,32
€ | Dépenses
réalisées
167
538,31
€
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
3 477,80
€
Dont
dotations
aux
amortissements
10
743,13 €
Résultats
393,26
4)
CFU du budget annexe ‘site économique des lacs’ 2024 (annexe n°5)
Recettes votées
148 076,03
€ | Recettes
votées
137
131,56
€
Recette
réalisées
148
741,03
€ |
Recette
réalisées
16
396,96
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ | Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
2
589,43
€
Résultats
recettes
665,00
€ | Résultats
recettes
_-120
734,60 €
Dépenses
votées
148
076,03
€ | Dépenses
votées
137
131,56 €
Dépenses
réalisées
13155,16€
| Dépenses
réalisées
88
519,94 €
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
14
270,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
2 589,43
€
Résultats
dépenses
134
920,87 €
| Résultats
dépenses
34 341,62
€
-86 392,98€
M.
le
Maire
sera
invité
à se
retirer
pour
permettre
le
vote
des
comptes
financiers
uniques
2024
de
la
commune,
laissant la présidence
à Mme
Catherine
Hoegy,
première
adjointe.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix), décide :
DEL2025_19
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_19-DE
©
d'arrêter
les résultats définitifs,
tels qu’indiqués
ci-dessus,
©
d'approuver
les
comptes
financiers
uniques
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
eau,
activités
commerciales
et site
économique
des
lacs,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
GERV AIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE DESSUS
Caniné
exéoutoi
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
«Cerune
xÉCUtOIre
»
1
AR
05
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis
le :
=:
:
L'ELLENS
Notifié
par mise
en ligne K
Le
directeur général
des services
EE,
DEL2025_19
du
31
mars
2025.