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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 87 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regçu en préfecture le 12/07/2016
, , afichèle 1 3 JUL, 206 ==
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATR TE ustoo7s7-20te07t23_a7_2016-0€
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3- 87 / 2016: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 ‘
, Mill ize, le 7 jui :
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs | s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance Publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire. : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE .
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe
‘ BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAÏLHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvair d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierré DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, - Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoirà Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
84 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en AUX Te 5.
Affiché le
: N° 3- 87 / 2016: BUDGET AN ASSAI MENT anne nr FAST
MODIFICATIVE N°2 1
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°2 du budget général ‘ suivant :
B et Annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM 2
- En fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
- l'inscription de crédits pour les admissions en non-valeur (56 000 €) au compte 6541, - financée par des virements de crédits des comptes 611 - sous-traitances (-30 000 €) et 66112 - Intérêts courus non échus {-26 000 €).
Recettes : 0,00 €
- néant
- En'investissement :
Dépenses : 65 500 €
Inscription de crédits sur l'opération 835 (STEP- ALBIPOLE) à hauteur de 1 500€, pour faire face à des révisions de prix, ° - Inscription de crédits sur l'opération 811 (Amélioration petites STEP), pour des travaux de modification de la lagune Nord de Dénat (60 000 €)
- Inscription de crédits pour annuler un titre de recette relatif à une participation pour le financement de l'assainissement collectif suite à l'abandon d’un projet de construction sur la commune de Puygouzon (4 000 €).
Recettes : 65 500€
Subventions de l'Agence de l'Eau (37 735 €) et du Département (16 104 €) afin de financer l'opération 811 (Amélioration des petites STEP)
- Emprunt d'équilibre: +11 661 €
> La modification proposée augmente de 65 500 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2016.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
85 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Afiché le 4 3 JUL 6—<=<
1D 1081-248100737-20160712-3_87_2016-DE
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 juin 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLÈCTIF 2016 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
86 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12072016
Affiché le
ID: 081 abs AUS o7 87_2016-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUELLET 2016
DE .
FONCTIONNEMENT
L.Section Sens. 77 Niveu de vote LOHAPITRE) UT Nétiebucéle IT Funttos: F D Q11 « Charges à cara général 641 - sous traltance générale Total U12 - Charges à earactère général
F D 65- Autres charges de gestion courante 6541 - Admisslans an non valeur Total 65 - Autées charges de gestion courante . F D 66 - Charges financières 66112 - Intérêts courus non échis Total +66 Charges financières
|FOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Eson
Total opération 835 - STEP ALBIFOLE 1
D 811 - Amélioration patites STEP 2315 - immobifisations en cours Total opération 835 - Amélioration petites STEP
1 D 13 - Subventions d'investissement 1348 - autres Total 43- Subventions d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'ANVESTISSEMENT
- I R 13 - Subventions d'investissement 13111 - agence de l'eau
R 13 « Subventions d'investissement 4313 - départament
Total 13 - Subventions dinvestissement
1 R 16 - Emprunits et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTESSEMENT - U. . 65 500,0b €!