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Déliberation - 52gl9zvpupz86jh
Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 52gl9zvpupz86jh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 16/09/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Christian PERICAT, Mickaël LAURENCEAU.
Absents excusés : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sébastien REBELO qui donne procuration à Joël PASQUET
Sandrine DURAND qui donne procuration à Luis MORALES
Absent : Frédéric DURAND
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 057
Objet : Délibération fixant la tarification des services communaux
Suite à une étude de la commission finances et dans la perspective de réduire les écarts de coûts de garderie entre les différentes communes du RPI.
Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle tarification des services communaux qui pourrait être appliquée à partir du 02 Septembre 2014.
Services Tarifs
Garderie
Matin à 7h00
Soir de 16h30 à
18h30
1 mois > 7 présences – par enfant
Par présence : matin ou soir.
Par jour : présence matin et soir
25,00 €
4,00 €
8,00 € Restaurant scolaire Prix du repas au 01/09/2014 3,10 €
Participation aux
centres aérés Contres-
Cellettes
Par jour 2,60 €
Salle des fêtes
Ou
Foyer Communal
120 personnes assises
Résident Cormeray WE et jours fériés
Résident Cormeray WE et jours fériés
Résident Cormeray
Hors commune WE et jours fériés
Hors commune WE et jours fériés
Hors commune
Vin d’honneur résident Cormeray
Vin d’honneur hors commune
Arrhes
Arrhes
Arrhes
Arrhes Vin d’honneur
1er Jour
Jour supplémentaire
Jour en semaine
1er jour
Jour supplémentaire
Jour en semaine
½ journée
½ journée
1er jour
Jour supplémentaire
Jour en semaine
½ journée
230,00 €
150,00 €
130,00 €
350,00 €
200,00 €
180,00 €
80,00 €
130,00 €
90,00 €
80,00 €
70,00 €
50,00 €
Salle des fêtes et Foyer
communal.
Caution
Caution
Caution
Forfait d’eau et d’électricité
1er jour
Jour supplémentaire
Jour sem ou ½ jour
Novembre à Avril
100,00 €
50,00 €
50,00 €
10,00 €
Salle des fêtes et Foyer
communal.
Tarif pour les
associations de
Cormeray
Salle complète
Caution
Tarif progressif en
fonction du nombre de
locations à but lucratif
100,00 €
40,00 €
100,00 €
Ménage des salles Dans le cas ou la salle une fois libérée,
n’est pas dans un état de propreté
acceptable.
L’heure : 20,00 €
Droit de place Pour commerçant ambulant Par jour 15,00 €
Concession
Cimetière
La concession
Columbarium
Trentenaire 150,00 €
400,00 €
Après en avoir délibéré : par 14 Voix POUR, 3 vois CONTRE et 1 abstention le Conseil Municipal
Décide d’adopter la nouvelle tarification des services communaux qui sera effective à partir du 22 Septembre 2014. .
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2014 / 057
A Cormeray le 22 Septembre 2014
Le Maire
Joël PASQUET