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Procès Verbal - 3larg86u6p4iu80
Déliberation - of34g718wadtrd
Document publié le Vendredi 25 avril 2003 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - of34g718wadtrd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille douze, le quinze du mois de Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 07/11/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, M. BLAITEAU Jean-Michel.
Absents excusés : Elodie CHASSELOUP
Christine COMBEAU qui donne procuration à Aline CHRISTIANY
Absents : Mme Martine LOISEAU
M. Jimmy DEWALLY
M. Michel LAGOUTTE est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012 / 051
Objet : Réhabilitation acoustique de 2 classes de l’école
Rapport du Maire :
Suite au diagnostic, effectué dans tous nos bâtiments municipaux afin d’évaluer la qualité acoustique des locaux accueillants des jeunes enfants, il s’est avéré que la commune de Cormeray possédait 2 classes qui faisaient apparaitre des temps de réverbération supérieurs aux valeurs fixées par la réglementation.
Si l’on se base sur l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, le temps de réverbération devrait être inférieur à 0,8s et dans ces 2 classes, il est respectivement de 1,04s et de 1,26s.
Afin de diminuer le temps de réverbération et ainsi limiter l’inconfort des enfants et des instituteurs lié à la mauvaise qualité acoustique, il serait nécessaire d’effectuer des aménagements permettant de diminuer le volume des locaux concernés en faisant installer des faux-plafonds. Si l’on tient compte de la configuration des classes, ces travaux sont réalisables moyennant quelques aménagements électriques et quelques travaux de peinture en complément de l’installation des faux- plafonds.
Il serait possible, grâce à ces quelques mesures, de ramener le temps de réverbération de ces 2 classes en dessous de 0,8s. Les enfants (et les adultes) pourront ainsi étudier dans de bonnes conditions.
Dans le cadre de son Fonds d’aide à la réhabilitation acoustique, il est possible de solliciter auprès de l’ARS une subvention au bénéfice de l’aménagement de ces deux classes.
Plan de financement prévisionnel :
Source de financement Mt total TTC Mt Subventionnable % Total
ARS (Agence Régionale de
Santé) 14744,18 € 7 576,80 € 50% 3 788,40 €
Fonds parlementaire 14744,18 € 13 569,60 € 30% 4 070,88 €
Fonds communautaires pour
l’économie d’énergie 14744,18 € 3453,85 € 40% 1 381,54 €
Commune (Fonds propres) 14744,18 € 9010,36 € 4 392,42 €
FCTVA 14744,18 € 7167,38 € 15,5% 1 110,94 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Donne son accord pour effectuer les travaux de réhabilitation des 2 classes de l’école de Cormeray.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions utiles à la réalisation du projet.
Autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches utiles aux fins d’exécution de la présente délibération.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2012 / 051 Publiée le : 06/12/2012
Transmise à la préfecture le : 06/12/2012
A Cormeray le 15 Novembre 2012
J. PASQUET
Maire de Cormeray