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Procès Verbal - 3larg86u6p4iu80
Déliberation - fwnt8fjuulphmdh
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - fwnt8fjuulphmdh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le trois du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 27/03/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Aline PASCAL
Yannick BEDA qui donne procuration à Ingrid BEDA
Mickaël LAURENCEAU
Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017/ 010
Objet : Délibération portant sur l’attribution des subventions aux associations pour 2017
M. Eric Martinet, maire-adjoint, soumet au conseil une liste de propositions de subventions aux associations :
Subventions 2017
Centre de Loisirs Associatif de Cellettes 866,00 €
Centre Interprofessionnel de la Chambre des métiers 7 enfants à 60 € 420,00 €
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200,00 €
Association des parents d'élèves du RPI 100,00 €
Association des Secrétaires de Mairie (3€ pour 100h) 48,00 €
Comité Départemental Protection de la Nature et de l'Environnement (adhésion) 40,00 €
Association des conciliateurs de Justice 30,00 €
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2015_010-DE CFA du bâtiment 1 enfant 30,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord 30,00 €
Le souvenir Français comité de Contres 30,00 €
Sologne Nature Environnement 30,00 €
Lycée Enseignement Professionnel Boissay 1 enfant 30,00 €
Association de la Prévention Routière 30,00 €
Association Française des Sclérosés En Plaques 30,00 €
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Eric Martinet, Maire-adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
14 voix POUR,
0 voix CONTRE,
2 abstentions
Décide de verser aux associations pour l’exercice 2017 les subventions telles que figurant ci- dessus.
Dit que des subventions complémentaires pourront être attribuées en cours d’exercice après étude des dossiers de demandes par le Conseil.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 010 Publiée le :
Transmise à la préfecture le :
A Cormeray le 03 Avril 2017
J. PASQUET
Maire de Cormeray
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2015_010-DE