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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3853 BD11avr2022 tvx av Verdun pezenas conv financiere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3853 BD11avr2022 tvx av Verdun pezenas conv financiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 20
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 5 Avril 2022
Affichage effectué le :
19 avril 2022
Mise en ligne le :
19 avril 2022
______________________
OBJET :
Convention de participation
financière pour la maîtrise
d’œuvre des travaux avenue de
Verdun commune de Pézenas
N° 003853
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.9. « Prise de
participation »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre l’incendie expose que la commune de Pézenas souhaite requalifier le boulevard de Verdun, axe structurant de la Ville.
Pour la bonne réalisation de l’opération, il convient de procéder à la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement présents dans l’emprise du chantier.
La réalisation des travaux sera soumise à l’élaboration d’un groupement de commande, néanmoins, concernant la maitrise d’œuvre commune à l’opération dans son ensemble, il est nécessaire d’établir une convention de participation financière. En effet, les études sur les réseaux humides (eau potable et assainissement des eaux usées) représentent une partie non sécable de la mission de maîtrise d’œuvre de l’avenue.
L’ensemble de la mission s’élève à 299 000 € HT. Le montant prévisionnel de la participation de la CAHM est de 115 000 € HT.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention précisant les modalités de la participation financière de la CAHM.
Présents :
M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220411-D003853I0-DE
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Le 25 avril 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003853 du Lundi 11 Avril 2022
2/2
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER les termes de la convention de participation financière pour la maîtrise d’œuvre des travaux avenue de Verdun à Pézenas ;
➢ D’AUTORISER le Président de la CAHM, ou son représentant, à signer la convention, jointe à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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