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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3806 BD07mars2022 tvx Neffies groupement commande SMEVH cahm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3806 BD07mars2022 tvx Neffies groupement commande SMEVH cahm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 23
- Présents : 23
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 1er Mars 2022
Affichage effectué le :
15 mars 2022
Mise en ligne le :
15 mars 2022
______________________
OBJET :
Convention de groupement de
commande avec le Syndicat
Mixte des Eaux de la Vallée
de l’Hérault : Travaux sis avenue
de Neffiès commune de Caux
N° 003806
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1. « Marchés
publics »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
groupement de commande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 07 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi sept mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre l’incendie expose que la commune de Caux souhaite réaliser des travaux de requalification de voirie avenue de NEFFIES.
Monsieur le Rapporteur précise d’une part, que le réseau d’assainissement doit être entièrement réhabilité et d’autre part, que l’Agglomération Hérault Méditerranée est maître d’ouvrage des travaux d’assainissement.
De plus, le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault, maître d’ouvrage sur l’eau potable souhaite mettre en place deux nouvelles canalisations pour l’eau potable (adduction et distribution).
L’emprise des travaux eau potable et assainissement est quasi-identique et le site est exigu.
Afin de réduire les temps de gêne occasionnée par les travaux, il est proposé la mise en place d’un groupement de commande entre le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault et l’Agglomération Hérault Méditerranée pour les travaux de réseaux Eau potable et Assainissement.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT- THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220307-D003806I0-DE
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Le 10 mars 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003806 du Lundi 7 Mars 2022
2/2
Pour cela, il convient de passer une convention de groupement de commande entre la CAHM et le SMEVH qui définit le rôle de chacune des parties dans la dévolution de cet aménagement.
La CAHM prendra en charge le déroulement de la consultation des entreprises. Dès que l’entreprise sera retenue, chaque partie règlera les situations de travaux au fur et à mesure de l’avancement de ceux-ci pour la part qui la concerne.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 770 000,00 € HT :
- 440 000,00 € HT pour le SMEVH
- 330 000,00 € HT pour la CAHM
Un dossier de consultation des entreprises sera établi en ce sens avant un lancement de l’avis d’appel public à concurrence.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention de groupement de commande.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commande avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault ;
➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande dans le cadre des travaux de réseaux eau potable et assainissement sis avenue de Neffiès à Caux, jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ DE DÉSIGNER le Président de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur comme président de la commission d’Appel d’Offres ad hoc du groupement de commande,
➢ D’AUTORISER le Président à établir la composition de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;
➢ D’AUTORISER le lancement de la consultation des entreprises ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention constitutive d’un groupement de commande et tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces relatives à ce marché selon le choix de la Commission d’Appel d’Offres.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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