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Arrêté - Arrete 2024 85 Livraison beton Rue Auguste fossier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 85 Livraison beton Rue Auguste fossier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/85
Objet
: Restriction
de
la circulation
et du
stationnement
14
Rue
Auguste
Fossier
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
21
septembre
2024
de
Mr
BOGUET
domicilié
au
14
Rue
Auguste
Fossier,
Considérant
les
travaux
de
rénovation
d’une
terrasse
Considérant
que
la
Société
CEMEX
Matériaux
domiciliée
à
Saint
Crépin-Ibouvillers,
Route
d’Ivry
le
Temple
Hameau
d’Haillancourt,
afin
d’effectuer
une
livraison
de
béton,
ARRETE
Article
1“
: Des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
se
feront
devant
le
14
rue
Auguste
Fossier,
le
vendredi
27
septembre
2024,
suite
à une
livraison
de
béton
Article
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
restreints
pendant
la durée
de
la livraison.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Méru
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - Mr
BOGUET
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 23
septembre
2024
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire