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Convocation - 1766488934 68 Creation et suppression simultanee de poste pour avancement de grade 2
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1766488934 68 Creation et suppression simultanee de poste pour avancement de grade 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
AR Prefecture
043-214300485-20251222-D 68 2025-DE
Reçu le 23/12/2025
2025 -68
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 22 décembre 2025, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 17 décembre 2025 - présents : 10
Président de séance : M. André BRIVADIS,
maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,
M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M VIALANEIX Bernard, Mme
SCIORTINO Pascale, M PHILBEE Paul, M PHILIPON Pierre, M. WENGER Stéphane
Procuration (s) : M FAIVRE Thierry donne procuration à M PHILIPON Pierre.
Absent : M BLANCHEFORT Fabien
Secrétaire de séance : Mme SAVINEL Armelle
2025 — 68 Création et suppression simultanée de poste pour avancement de grade
Vu l’avis favorable du CST en date 09 décembre 2025.
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de
modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique qu’il convient de valoriser les missions d’un adjoint
d’animation. Cet emploi correspond au grade d’adjoint d’animation principal 2éme classe, cadre d’emploi des adjoints d'animation, et que la durée hebdomadaire de service qui y est
attachée est fixée à 35 heures.
M. le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour en supprimant 1 poste
d’adjoint d’animation.
“ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal 2éme classe du
01/01/2026 à raison de 35 heures par semaine ;
- De supprimer 1 poste d’adjoint d'animation. AR Prefecture
043-214300485-20251222-D 68 2025-DE
Reçu le 23/12/2025
2025
- Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition
figure en annexe ;
“Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012,
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 11
m |[ABSTENTIONS| 0
= CONTRE 0
> POUR Il
2/2 REFUBLIQN 3 PARCAISE :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE:
Mäitie-de LA CHAISÈDIEU
ANNEXE 1
Tableau des effectifs
Nombre Durée
Cadres d'emploi Grades d'emplois hebdomadaire
Filière administrative Secrétaire de mairie 1 35h
Adjoint administratif 1 17h30
Filière technique Adjoint technique 5 35h
Adjoint technique principal 2éme classe 2 35h
Adjoint technique 1 10h
Filière animation Animateur 2 35h
Adjoint d'animation principal 2éme classe 1 35h
Adjoint d'animation 1 17h30
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