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Arrêté - Arrete 361 autorisant loccupation du domaine public parking en contrebas de la chapelle Saint Benoit rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 361 autorisant loccupation du domaine public parking en contrebas de la chapelle Saint Benoit rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française
À
Ville de |
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
361 / VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation du domaine public
parkings en contrebas de la chapelle Saint Benoît. rue des
Peupliers.
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
les travaux sur le réseau d’eau potable, rue des Sapins, du 28
octobre au 24 décembre 2024
Arrête:
Article 1% : Vu les travaux de la Régie de l’eau, les habitants de la rue des Sapins, sont autorisés à stationner leur véhicule en contrebas de la chapelle Saint-Benoît, rue des Peupliers, le temps des travaux. Article 2 : Cette autorisation s’appliquera du 28 octobre au 24 décembre 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— L'entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 04 novembre 2024
7
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le Ù 4 NOV. 2024