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Arrêté - Arrete 256 autorisant loccupation du domaine publi parking rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 256 autorisant loccupation du domaine publi parking rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
256 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public. parking rue des Peupliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise ID VERDE en date du 15 juillet 2024
Arrête:
Article 1er : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 5 places
de parking, pour permettre le dépôt de palettes pour le chantier de
l’école élémentaire Entremont. Cette interdiction fera l’objet d’une
signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la pose de palettes,
sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra
être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 2 : Une indication des travaux par panneaux AK5 devra être
mise en place au début du parking.
Article 3 : A la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé et remis
en état si nécessaire par l’entreprise ID VERDE.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 29 juillet au 14 août 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ID VERDE, 19 rue Saint-Amarin, 68100 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 18 juillet 2024
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 9 JUIL. 20%