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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 07 25 convention transfert temporaire maitrise ouvrage tvx RD135 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Regu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier |. 33 .513402069.20240704.204030725.0€ Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents : 12 Votants : 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Emilie AVESQUE,
Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE, Julija SMISKAL, Gilles JANNARELLI,
Absents représentés: Claude CATHELIN représenté par Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU représenté par Emilie
AVESQUE, Stéphanie JACKOWSKI représentée par Céline ROUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Madame Emilie AVESQUE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC : Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage —
réalisation de travaux routiers sur la RD N°135
Délibération n° 2024-03-07/25
Madame Le Maire rappelle que le Département a décidé d'aménager un arrêt bus situé sur la RD 135
au PR 1+900 dans la traverse d'agglomération de la commune Saussines.
Dans la perspective de la réalisation de ce projet, comme l'y autorise le code de la commande
publique, le Département et la Commune envisagent la création d’un groupement de commandes
publiques en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d'assurer une meilleure
coordination des travaux, et dans un souci de simplification de procédures, d'optimiser les coûts et les
conditions de réalisation des différentes opérations de travaux.
Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages soumis aux
dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique.
Une convention a été rédigée à cet effet, qui prévoit compte tenu des liens existants entre les travaux
et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, et afin de garantir la cohérence et la
coordination des interventions, les parties ont convenu, conformément aux dispositions de L.2422-12
du code de la commande publique, que la maîtrise d'ouvrage de l'opération RD 135 Aménagement
d'un arrêt bus à Saussines serait réalisée par le Département, qui agira ainsi en tant que maître
d'ouvrage désigné de l'opération.
L'enveloppe financière totale prévisionnelle allouée à la réalisation de l'opération est fixée à
82 000 € HT, soit 98 400 € TTC.
La répartition du financement de cette enveloppe prévisionnelle entre les parties est définie comme
suit :
Montant HT Montant TTC %
Financement par le Département 15 000 € 18 000 €| 18%
Financement de la Commune 67 000 € 80400€| 82% Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240704-204030725-DE Il est proposé au Conseil Municipal
e d’accepter cette proposition de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la commune
et le Département, et
e _ d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces s'y
rapportant.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Pour extrait. Saussines, le 04 juillet 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.