Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 23 del 12 budget primitif 2023 0
Déliberation - 2023 03 23 np 12 rapport du budget 2023 0
Déliberation - 20220324 pj 10a budget primitif 2022 0
Déliberation - 01a pj budget primitif 2024
Déliberation - 01a pj budget primitif 2025
Déliberation - 2023 06 26 pj 01b rapport du budget et compte fina
Déliberation - budget primitif 2021 0
Déliberation - 20220203 pj 03 annexe garantie demprunt 4 chemins
Déliberation - 2023 03 23 np 07 garantie emprunt sceaux bourglare
Déliberation - 2023 06 26 pj 03a annexes financieres 2022 0
Déliberation - 2023 03 23 pj 12 budget primitif 2023 0
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 pj 12 budget primitif 2023 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ï 2023 1 it IN) Budget Pr VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920071400018
POSTE COMPTABLE : 092101
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Sommaire
T- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
I - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
Ct- Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Sectiond'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
À3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articte
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B4.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
œ
3
ou
+
10
11
12
15
17
19
21
25
29
30
31
32
34
37
42
45
74
106
107
115
117 BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.f - Etat des provisions constituées
B32 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Efat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recelles grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.8 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.4 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.t - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3 - Décisions en matière de taux
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
118
119
120
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
122
123
124
132
Sans Objet
Sans Objet
133
134
136
137
140
144
145
146
147
148
149
151
152
153 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
1— INFO TIONS GE ES
Valeurs
Informations fiscales {N-2
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou fiscal habitant (1) 28486622.00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 2179.77
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2286.57 3 Dépenses d'équipement brut/ population 356.84 4 Encours de dette / population {2} (3) 2461.96 5 DGF } population 90.68 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4} 48.50
T Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105.30 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.61
$ Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 107.70 40 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4} 4.67%
{1} A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie suc la base des Informations N-2 {lransmise par les services préfectoraux). &) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1° janvier N.
{33 L'envours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au lifre de l'article 25 de la loin" 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificelive pour 2020, portant attribution des avances remboursables qur les recettes fiscales prévues aux arlicles 4594 A et 1585 du code générai des impôte
(4) Pouries syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (4) pour la section d'investissement ;
- au niVeau du chapitre (4) pour la section de fonctionnement;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapittes « opération d'équipement ».
Il Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Il! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VE- La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VE Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer # avec » ou « sans »,
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les disposilions légistatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « eumulé », Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du comple administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
Page 5 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE : BP - 2023
1-— INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — RESULTATS {1} c1
RESULTAT DE L’EXERCICE N°1
Solide d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
64 535 866,66
0 365,70
65 203 313,23 -2 279 584,87 | Ai
4 4 0
-1 612 138,30
5
52,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde {B)
2 426 569,25 [HE + IV 5 527 325,37 | Bi 3.100 756,12
2 426 569,25 3 100 756,12
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL At+B1 4488 617,82
Investissement A2 +B2 -2 317 909,88
Fonctionnement A3+B3 3 806 527,70
{i) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1. {2} indiquer le signe — si dépenses > recelles, el + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — s1 dépenses > recetles, el + si recettes > dépenses. {4} Résultat de fonctionnement reporté sur la Ilgne budgétaire 002 du compte administratif N-4. Indiquer le signe — sl déficitaire, et + si excédentaire. (5) indiquer le-signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 Le8td
“peer 18 POS saidiuos sej juednouBau ssieqolf amideus un 158 « saesiea jueiusdinbe,p SuORUEAGNS
» pOZ amideus 87 (6)
“LIO1®
940
sonideus
xne
seginduut
sosuodap
s10H
(+)
-8L0 entdeus ne saandun sesusdap
sion (6)
“euealop
sajqLuesse
| Jed nuejes 8j0A 8p neeAU
el jUEANS (2)
quepasaid
801190
8p
ZL/LE
NE
SJUI
UN,P
UOISSILUD,
8
NON
SUUOP
sed
JUPAB,U
SEUIBUSN
SHS81
XNE
‘SpRTO
US
39
: SULOÉEBUS
sp
auqeduoS
: JUOpUGdSALION JUSLIESSNSSAUL,P LONSOS EI SP LOSEQU
E SEISOI 81
21 8p
uessmossel
sape
nb
sojjes
juepraaud
aouexS.|
ap
74/LE
ne
sesepueus
Lou
sagBeBUS
sesusdp
xne
‘sosuadep
u
“SOBUOREL
LOU
j3 217
UN,p
Loysenu
alaeduics
ei ap
Juassiiosseu
sajfe,nb
sajfe
SeuoBREA
UOU
je ssmpepueus
uou
sepBeBle
sasuadep
xne
‘sasuedep
LS
:JUSpUOdSELION
jUEWISUUONOLO,
BP
LONDES
€ SP
LEE
& SASSU
58
“siaunsai
sep
sadique
ssudsi
ap
se0
ue
Jos
pensiuipe
éjduics
np
2 ney euuop sed Juefe,u saujeueo sayeoel xne ‘sapaoai Le je ! quelueBeBua
sep
joa
ot soude
jjos
“juspaneud
9i1Sxe.
8p
sjnsau
sep
esudel
ep
s80
LS
jUeLUSNbIUN
JUS
y “ejenuus
juauueBEBUS,p
sIqeIduICO
E] E
IULLEULOUOO
Sijqee
JSSESU
8 SeyS81
S9p
188,
11 (L)
00'0
(y)
sonbuneds
sebreu9
19
00‘0
el
1}SeBiey9
99
00‘0
Snf2,p
Sednoif
Sep
jUaLiISUUOIOUO,
SE214
9869
00‘0
()
sjurinos
Uorsab
sp
ssbieus
sang
ca
000
IAA
SP
SUOHESHEINDEN
/ VSU
Ze
000
vdv
910
000
synpoid
ep
suonenus}y
?LO
00‘0
{y}
salluisse
Srey
je
ppuuosied
ap
seBieys
ZLO
00‘0
(r)
meusB
siepoeues
e
sebieus
LLO
000
QU)
TVIOL
— INSWANNOLLONO
30
NOILSIS
00°C
Si0n
op
eduuos
inod
suorneisdo,p
seudeus
SY
00°0
(5)
saistoueur
suonesiiqounut
ssnny
Le
00'0
Seau9r}ei
SOUCIS
39
Suoedo
ed
92
PL
9
(£}
(rase
nes)
sinoo
ue
suogesiiqouut
Et
00‘0
(£)
uonepsaue
ue
sen$si
suoesijiqouut
ac
LE‘869
609
L
{)
selreiodios
suonesijiqouuit
Le
09'882
94
(G} (e)
seosiea
jueutodinbs,p
suoqueaqns
ÿ0z
+S'6Sh
JEZ
(9)
(poc
si
nes)
ssjs1odiosur
suongesiliqouu
0Z
00‘0
(:6e:‘yg}
uonezseye
:uostei|
8p
8349
gt
00‘0
seellluisse
sepep
je
sjuniduiZ
CFA
00‘0
(£}
iuewessySsAUL
p
suonusAgNS
€L
090
SSA19S91
38
SISAIP
SPUOJ
‘SU0HEJOC
oL
00°0
vSs4
810
Ge
696
92v
ec
ü)
TVLOL
—
LNANASSLISIANLO
NOLE93S
SSSjepueu
ou
S53BebuS
S8SuSdS]
Seat
]
TJ
HET
dEUS
(L)
SASN242Q
N3
L°N
HASTIVAN
V
SALSA8
S20
1vV130
9
SISNAd30
AV
—
LN101934d
191941X4:1
140
139004
NQ
NOLN9AX1
Ï
SA
IVAINT9
SNOILVWAOANI
—
|
€c0c
* da
* ATIA
TV dIONPld
119018
- XNV29$
10
ATUIA 8
°5eq
“p2EZ
10 #0Z
seiduco
sl
juedro)Ëau 5s1eqoié axideuo
un
J52
« sagsien
juewiedinbe,p
suoqueaqne
» #oZ
saideus
871
(5)
110
18 910
Sanideua
xne
sogindu
seneoeu
SioH
(b)
“810
anideus
ne
sagndui
sepsoëi
sioH
(E)
“AURLEQIEP
sIquESSE
| 1Pd
nuejau
ajoA
ap
mean
el uPAnS
(7)
uepessid
soxexe,
8p
ELLE
NE
BAD
UN,P
UOISSIUS
8 NS
FUUOp
SEM
UBÂEU
SOUIEUSS
SONO
XNE
‘sapSOBL
8
j9 !
sueWSBEBLE
S8p
syIqerdiuco
ei ep
uessrosse
sajis,nb
soye
JUepenqud
sjaioxe
| ep
ZL/LE
ne
sesjepueus
uou
saaBefue
sasuadap
xne
'sasuadep
LS
:JBPLOdSALICO JUBLBSSSNSSAULP
LONIES
E} OP
JOSIZEI
E SOS
507
“SSSLDEREL
LOU
ja 847
LP
LOISIR,
8 nel
UuOp
sed
jueAe,u
seuteLaS sayanai
xne
‘sapenei
ue
je !
quaweBeñLe
sep
nb
salé sopuaepel
uou
je sagrepuelu
Lou
sagBeBue
sesusdop
xne
‘sesusdap
ua
:juBpuodsaL109
jUSWLEULIONOLO}
8p
LONIES
2} AP
JSSIEEI
E SOSSU
59
“aæinsei
sep
ogdioque
esudeu
3p
589
US
JOS
JneTs!
exoa
8 saude
Jos
quepapeud
sais
sp
syæinsel
sep
ssudai
ap
se0
Le
JueLenbIUn
JUUSS
Y “ejenuus
JuauLeBeBLS,p
S1HlqEdiuOO
Ej 8
JUELIEWLOJUES
SQAE
10SyES4
& Se1SSu
S8p
NÉ8.S
II (L)
supqmdiues e ep uessqiosseu s
pe ejdtueo np
00°0
(+)
senbuoeds
synpoid
LL
09°
SISIQUEUL
SHNPOid
94
000
IA
SP
SUORESUEMNPSA
/ VSH
ZLO
00'0
Vdv
910
00‘0
{#)
seBieus
ep
suogenus}y
ELO
00‘0
{+}
aqueinos
uonseb
ep
sympoid
sen
Gi
000
{+)
suogedioinied
ze
suogezoq
vZ
000
818201
SHIP9SIA
LEZ
00°0
Sexe}
je
SJoduuf
€
00‘0
SSSISAID
SOJUSA
“SUIELUOP
“SSOIAISS
pPOId
02
000
(AD
TVLOL
—
LINIWANNOILLONOA
3
NOIL93S
00‘0
S1a1
op
ados
inod
suonesedo,p
semideus
Gb
00‘000
0Sb
LE
(£)
saistoueus
suonestjiqouut
sen
A
00‘0
Sagu9EHei
S8SUES19
jo
suCediotied
92
00°0
(€)
(pzcz
mes)
sinoo
us
suonesijiqouu
£é
00'0
(€)
uogepseye
us
senSas
suonesijIqouu
ze
00‘0
(£}
sajeiodios
suonesijiqouiuuf
Le
00‘0
(s)
{)
sassiea
juotusdinbs,p
suonusaqns
+0
00°0
{c)
(poz
nes)
Sejjeiodioour
suonesijiqouuut
0Z
00‘0
(162
va)
uonejoage
:uosie1]
ep
83d9
gr
00‘000
006
z
SeelIISSE
S8}8p
je
SJUniduT
gt
1E'S2E
LES
L
{e)
(sen$a)
juewsssyssaulp
suoyjusaqns
gt
000
SSAISSS1
}8
SISAIP
SPUOJ
‘SUONEJOG
où
000
SUOBRESITIQOUEU
p
SUOISSS9
SSP
SHINPOId
+E0
00‘0
VS
870
LEGZE
LS
S
Gi)
TIVLOL
— INAWASSILSAANI.A
NOLLI3S
SIHOUU9
e JUeSOU
SSL
ETS
|
Q)'He7'deus
(1)
S3113939
NA
L-N
HASI1VIN
V
SA1S128
S2Q
1IVL30
£9
SALL3
928
AVS
—
IN3039148d
391942X2.1
30
LA90N4
AQ
NOLLN9I3X3
Ï
SA
IVAAN19
SNOILVNAO:NI
—
}
£c0c
- d8
- ATHA
TV
dION
id
139018
- XNVA9S
10
ATUA VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 43 717 764,75 16 035 674,63
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent {RAR N-1} {1} 2 426 569,25 5 527 325,37
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
5.418 666,00 0,09
Total de la section d'investissement (2) 21 563 009,00 21 563 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 49 650 000,09 48 161 382,18
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N°1) (7) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1 488 617,82
Total de ia sectlon de fonctionnement (3) 49 650 000,00 A9 650 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 71 213 000,00 71 213 000,00
(5) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, salt après le vale du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de Ia seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de ta comptabilité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines r'ayan! pas donné lieu à l'émission
d'un litre et non rattachées.
Les restes À réallser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabililé des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné leu à
l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
{2} Tolaï de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
{8} Totaï de la section de fonctionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement votés.
4} Tolat du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1} Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
Î « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(fl s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lers de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relalives à de nouvelles proprammations pluriannuelies mais également des AP modifiant un slock d'AP existant, {2 L'assembiée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est Hmité à 2 % des dépenses réelles de la secfian correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ant pas été engagées,
Page 10 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT f1} Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2} 022 090 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{+} Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de fa séance d'adoption du budget, Cefa concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stack d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévus ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de fa section correspondante, En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas élé engagées.
Page 11 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Loue
a.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
ne
N-4
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
1 301
000,00
236
459,54
1 208
000,00
4209
000,00
1 446
459,54
204}
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
172
000,00
+6
788,60
192
000,00
192
000,00
208
788,60
compris
opérations)
(3}
(8}
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
4
832
000,00
1 608
698,37
4
150
000,00
4
150
000,00
5
759
698,37
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
@
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2
321
000,00
563
622,74
+ 843
000,00
1 843
000,00
2 406
522,74
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
8
626
000,00
2
426
569,25
7
394
000,00
7
394
000,00
9
820
569,25
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
744
000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
4
477
365,57
0,00
4
594
444,75
4
504
444,75
4
594
444,75
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BAirégie)
(5}
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
000,00
0,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
Total
des
dépenses
financières
5
266
165,57
0,00
4
942
444,75
4
942
444,75
4
942
444,75
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
13
892
165,57
2
426
569,25
12
336
444,75
12
336
444,75
14763
014,00
040
Opérations
ordre
transf,
entre
782
500,00
781
320,00
781
320,00
781
320,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
872
400,00
600
000,00
600
000,00
600
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1
654
900,00
1381
320,00
1
381
320,00
1
387
320,00
Î
TOTAL
15
547
065,57
2 426
569,25
13
717
764,75
|
13717
764,75
|
16
144
334,00
|
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
5418
666,00
|
{4)
Voir
état
1-B
pour
la
comparalson
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chal
{4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
rés
re
018.
exercice
antérieur.
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{5}
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
crée.
{6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{M
(7) DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
le détail
en
IV-B5}. Page
12
21
563
000,00
és
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
1!
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget ee
N-1
nouvelles
(2)
Fassemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
618
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(rèçues)
(sauf
764
000,00
1577
325,37
776
000,00
776
000,00
2353
325,37
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4)
5 250
000,00
2 500
000,00
6
C00
060,00
5
060
006,00
7
600
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(13)
0,00
0,00
6,60
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
9,00
6,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
6
014
000,60
4077
325,37
5 776
000,00
3
776
000,00
9853
325,37
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
2720
262,43
0,00
4541
090,12
1 541
090,12
1 541
090,12
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
3332
737,57
0,00
2317
909,88
2317
809,88
2317
909,88
138
Autres
subventions
invest,
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4 403,14
0,00
5
674,63
5
674,63
5
674,63
18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
000,00
1450
000,00
345
000,00
345
000,00
4795
000,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
536
000,00
9,00
967
000,00
867
000,00
967
000,00
Total
des
recettes
financières
6 638
403,14
1 459
000,00
5
176
674,63
5
176
674,63
6
626
674,63
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
12
652
403,14
5
527
325,37
10
952
674,63
|
10
952
674,63
16
480
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(10)
3 455
000,00
2 558
000,00
|
2 558
000,00
2 853
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 900
000,00
1 930
000,00
1 930
000,00
1 930
000,00
sections
(10)
{11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
872
400,00
Ÿ
600
000,00
600
000,00
600
000,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6 227
400,00
5
083
000,00
5
083
000,00
5
083
000,00
|
TOTAL
18
879
803,14
|
5 527 325,37 |
16035
674,63
|
16035
674,63
|
21
563
000,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,09
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilbre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. 1] sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de
la collectivité.
{1) Voir état LB pour ia comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Sauf 165, 166 et 16449, {5) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
Enr
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
n du chapitre 13.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre maïs une subdi {8} A
servir
uniquement
lorsque
la callecivité
effectue une
dotation
{8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
;Di
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
21
563
000,09
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
3 701
680,00
tale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{11}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires applicables.
Page
13 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
{12)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI
040
— DI
040.
{13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5 355
000,00
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Sous
au
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
.
N-1
nouvelles
(2)
Fassemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
911
Charges
à
caractère
général
(3)
10
250
000,00
0,00
11
047
000,00
11
047
000,00
11
047
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
21
100
000,00
8,00
21
820
000,00
24
920
000,00
21
920
000,00
assimilés
(3}
014
Afténuations
de
produits
508
006,00
9,00
607
000,00
607
000,00
607
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
8
338
000,00
0,00
8
812
000,00
9
812
000,00
8
812
000,00
courante
{sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
40
196
000,00
0,00
43
386
000,00
43
386
000,00
43
386
000,00
66
Charges
financières
1 024
000,00
6,00
4745
000,00
1 745
000,00
4746
000,00
67
Charges
spécifiques
{3}
20
000,00
14
000,00
11
006,00
14
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
30
000,00
25
000,00
25
000,00
25
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(8)
on
‘Total
des
dépenses
réelles
de
41
270
000,00
0,06
45
167
000,60
45
167
000,00
45
167
000,09
fonctionnement 023
Virement
à la
section
3 455
000,00
2
553
000,00
2
553
000,00
2
553
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 900
000,00
1 930
000,00
1 930
000,00
1 930
000,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre intérieur
de
la
0,00
0,00
2,00
0,00
4483
000,00
4 483
009,00
4 483
000,00
TOTAL
46
625
000,00
49
650
000,00
49 650 000,00
|
49
650
000,00
|
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
}
{1) Voir état 1-B pour Ia comparaison par rapport au budget précédent. {2)
Proposition
formulée
par
le
président
paur
l'exercice
N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collect applicables.
6 a opté pour
le rés Page
15
ns budgétaires, conformément aux
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
49 650 000,00 | VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Le
a
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
295
000,00
0,00
475
000,00
475
006,00
475
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
5
537
000,00
0,00
5
741
000,00
5
741
000,00
5 741
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
{sauf
le
731)
1 335
468,00
0,00
4335
468,00
1 335
468,00
1335
468,00
731
Fiscalité
locale
30
602
000,00
0,00
32
605
000,00
32
605
000,00
32
605
000,00
74
Dotations
et
participations
(3}
4
803
000,00
0,00
5
425
000,00
5 425
000,00
5 425
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
1 072
156,17
0,00
1 798
594,18
4 798
594,18
1798
594,18
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
43
644
624,17
0,00
47
380
062,18
47
380
062,18
47
380
062,18
76
Produits
financiers
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
6,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
43
644
624,17
9,00
47
380
062,18
47
380
062,18
47
380
062,18
042
Opérations
ordre
transf.
entre
782
500,00
781
320,00
781
320,00
781
320,00
sections
(4)
{5}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
sechon
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
de
782
500,00
781
320,00
781
320,00
781
320,00
fonctionnement
Î
TOTAL
44
427
124,17
0,00
48
161
382,18
48
161
382,18
|
48
161
382,18
|
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
1488
617,82
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
49
650
000,00
|
Pour
information
:
Is'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
prapres
corespandant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1 sert
à
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3
701
680,00
D'INVESTISSEMENT
(6}
collectivité.
ion
formulée
par
le prési
(3)
Hors
recettes
Imputées
aux
chapitres
016
et
017.
irétat
B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
lent
pour
l'exercice
N.
(4)
DF
023
=
RI
021
;Di
G40
=
RF
042
; RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
5)
Les
comptes
78
peuvent figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
pro
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
Ri
024
+
RI
040
—
Di
040.
Page
16
ons budgétaires, confommément aux dispos:
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
ns
législatives
et réglementaires VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
000,00
0,00
3
060,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
52
000,00
59
000,00
15
Pravisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
15
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
169
600,00
4
764
044,75
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
1445
459,54
1445
459,54
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
208
788,60
49
788,60
21
ations
corporelles
(3)
(5)
5
759
698,37
50
000,00
5
809
698,37
22
ations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8}
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
2
406
622,74
550
000,00
3115
622,74
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
345
000,00
0,00
345
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{4}
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation
des
amortissements
552
720,00
552
720,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,09
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,0û
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
58
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
a
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
14763
014,00
Î
1.381
320,00
16
144
334,00
+
Î
D 004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE.
|
5 418
666,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
21
563.000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
|
Charges
à caractère
général
(8)
11.047 000,00
|
11.047 000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
24
920
000,00
21
920
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
607
000,00
607
000,00
016
|APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(8)
8
812
000,00
8
812
000,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
1
745
000,00
0,00
1
745
000,00
ê7
Charges
spécifiques
{9}
11
000,00
0,00
11
006,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
pro
ns
(8)
_
1
930
000,00
1
955
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
2
0,00
0,00
w
.
ee
.
023
frement
à la
section
d'investissement
2
853
000,00
2
553
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
45
167
000,00
4
483
000.00
49
659
000,00
+
D
002
RESULTAT
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
[
9.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
{1)Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
&4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
{5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-R5).
Page
17
49
650
000,00
latives et réglementaires applicables. VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
-2023
uement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public doté
de
la
seule
autonomie
financière.
ns
affectés,
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
(8)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{10}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2824.
Page
18 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{saut
1068)
1 541
090,12
0,00
4 541
090,12
143
|
Subventions
vestisserment
(reçues)
(3)
60
000,00
2
403
325,37
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
|
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
7
505
674,63
0,00
7
606
674,63
18
|
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA.régie)
{6}
0,00
9,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
9,00
50
000.00
50
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
sations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
am
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
500
000,00
500
000,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,09
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
1795
000,00
0,00
1
795
000,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
1 930
000,00
1930
000,00
29
F
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
38
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
6,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{5}
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
À
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
021
À
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
553
000,00
2
553
006,00
024 !
Produits
des
cessions
d'immobilisations
967
000,00
967
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
14
162
096,12
19
245
090,12
+
[
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
Î
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
2317
909,8
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
21
563
000,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
TOTAL.
013
|
Aténuations
de
charges
(8)
475
000,00
_
478
000,00
016
|
APA
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
60
|
Achais
et
variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
5
741
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
6,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
1 335
468,00
1 335
468,00
731
|
Fiscalité
locale
32
605
000,00
32
605
000,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
5 425
000,00
5 425
000,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
{8}
1798
594,18
1968
194,18
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
611
720,00
611
720,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
{8)
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
.
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
47
380
062,18
781
320,00
48
161
382,18
+
R
002
RESULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
|
1488
617,82
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
19
49
650
000,00 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
-2023
{1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
le
liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglement
{5}
Seut
le
total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
cet
état
(voir le
détail
en
IV-B5).
{6) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
datation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres 016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» estun
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
48) Voir l'étal H-A2.4 pour le détail des apérations d'équipement,
{4} Voir l'étal IV-B6 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{5} CE. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 04 = RF 042).
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arficie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). {73 GK. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
18) Le solde d'exécution reparié es ie résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
{0} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 21 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + précédent (1} les AP fors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire {2} Jl cadre d’une AP Mel
TOTAL 15 547 065,57 2. 426 569,25 0,00 43 717 764,75 13 747 764,75 0,00 13 717 764,75 46 144 334,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 304 000,00 236 459,54 6,00 1 208 000,00 1 209 000,00 0,00 4 208 000,00 + 445 459,54
204 | Subventions d'équipement versées (0) 172 000,00 16 788,60 0,00 192 000,08 192 000,00 0,00 182 000,00 208 788,60
21 Immobilisations corporelles 4 832 000,00 4 609 698,37 0,00 4 150 009,00 4 150 000,00 0,00 4 150 000,00 5 759 698,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 321 000,00 563 622,74 0,00 i 843 000,00 1 843 000,00 0,00 1 843 000,00 2 406 622,74
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 626 000,00 2 426 569,25 0,00 7 394 000,00 7 394 000,00 0,08 7 394 000,06 9 820 569,25
40 Dotations, fonds divers et réserves 744 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 8 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 4477 165,57 0,00 4 594 444,75 4 594 444,75 4 694 444,75 4 594 444,75 1888 non budgétaire)
i8 Cpie de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 8,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 006,00 0,00 6,00 345 000,00 345 000,90 0,00 845 000,00 345 000,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières 5 266 165,57 0,00 0,00 4 942 444,75 4 942 444,75 0,00 À 942 444,75 4 942 444,75
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 13 892 165,57 2 426 569,25 8,00 12 336 444,75 12 336 444,75 0,00 12 336 444,75 44 763 014,00
040 | Opérations ordre fransf. entre 782 500,0 781 320,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 872 400,0! 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 654 900,00 À 381 320,00 1 381 320,00 1381 320,00 4 381 320,00
D801 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 5 418 666,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 21 563 000,00
{4) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent,
{2) {s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne tes AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mals également les AP modifiant un stock d'AP existant,
Page 22. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — VOTE DU BUDGET IE SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent {t) {RAR NA + Vote)
1 JE TERRA
TOTAL 15 547 065,57 5 527 325,37 13 717 764,75 13717 764,75 19 245 090,12 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 764 000,00 À 577 825,87 776 000,00 776 000,00 2 358 325,37
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 5 250 000,00 2 500 000,06 5 000 000,00 5 000 000,00 7 500 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
29 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 fmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 014 000,00 4077 325,37 5 776 000,00 5 776 099,00 9 853 325,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068} 2 720 262,43 0,00 1 541 090,12 1 541 080,12 1 541 080,12
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 4 403,14 0,00 6 674,63 5 674,63 5 674,63
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 1 450 000,00 345 000,00 3458 000,00 1 795 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 536 000,00 0,00 967 000,00 967 000,00 967 000,00
Total des recettes financières 3 305 665,57 4450 000,00 2858 764,75 2 858 764,75 4 308 764,75
45 Î Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 319 665,57 5 527 325,37 8 634 764,75 8 634 764,76 44 162 020,12
021 Virement de la section de fonctionnement 3 455 000,00 2 653 000,00 2 853 000,00 2 553 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections {3) (4) (5) 1 900 000,00 1 830 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
041 Opérations patrimoniales {6} 872 400,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d'ordre 6 227 400,00 5 083 000,00 5 083 000,00 5 083 000,00
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0.00 |
Affectation au compte 1068 (8) | 2347 909.88 |
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23
Total des recettes d'investissement cumulées | 24 563 000.00 | VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
2) Voir l'état IV-BS pour le détail des opéralions pour compte de tiers.
8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{4) Les comples 45, 29, 38, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour Le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produil des casslons d'immobllisations »). 6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le sole d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un repart el non d'un vote de l'assemblée délibérante, Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {aprës vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vole. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
1] — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
ll budaétaire {3} Il IN 1 + IE
TOTAL 45 547 065,57 2 426 569,25 0,00 13 747 764,75 43 717 764,75 0,00 13 747 764,75 16 144 334,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations 1 301 000,00 236 459,54 0,00 1 208 000,00 1 209 000,00 0,00 1 209 000,00 1 445 459,54 incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 912 700,00 182 282,54 820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 1 002 282,54
2051 Concessions, droits similaires 88 300,09 54 177,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 143 177,00
2088 Autres immobilisations 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 900,00 300 000,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 172 000,00 16 788,60 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 208 788,60 versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 14 009,00 0,00 "0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 000,00 16 788,60 33 009,00 33 000,00 8,00 33 000,00 49 788,60
2324 Subventions d'équipements 458 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 versées
21 Immobilisations corporelles 4 832 000,00 4 609 698,37 4 150 000,00 4 150 006,00 0,00 4 150 000,00 5 759 698,37
21132 Terrains de voirie 17 500,00 0,00 16 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2115 Terrains bâtis 6,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,08 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et 15 000,00 1 400,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 16 400,00 d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs 0,00 9,00 479 000,00 478 Q00,00 0,00 478 000,00 479 000,00
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 2 697,98 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 72 697,98
21313 Bâtiments sociaux et 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 médico-sociaux
21344 Bâtiments culturels et sportifs 20 000,00 0,00 20 009,00 20 000,00 0,00 20 008,00 20 000,00
21316 Equipements du cimetière 36 000,60 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 879 700,00 274 841,19 1 117 000,00 1 137 000,00 0,00 1 147 000,00 1 391 841,19
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 747 000,00 744 638,22 160 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 904 638,22
2152 installations de voirie 4 494 000,00 70 232,89 857 500,00 857 500,00 0,00 857 500,00 827 732,89
21533 Réseaux câblés 157 000,00 137 960,18 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 367 960,18
21534 Réseaux d'électrification 367 000,00 142 372,15 80 000,00 80 000,06 0,00 80 000,00 222 372,15
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21568 Autre matériel, outillage 15 000,00 0,00 10 000,00 10 006,00 0,00 18 000,00 10 000,00 incendie
215738 Autre matériel et outillage de 75 000,00 0,00 64 600,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 voirie
Page 25 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art, {1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budaé 3 Il NE=E+ IL 21621 Biens sous-jacents 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
21828 Autres matériels de transport 52 500,00 47 930,81 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 113 930,81
21834 Matériel informatique scolaire 151 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 21838 Autre matériel informatique 287 300,00 95 226,71 308 400,00 306 400,00 0,00 306 400,00 401 626,71
21841 Matériel de bureau et mobilier 25 000,00 4 573,38 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 29 573,88 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 51 280,00 6 402,48 39 800,00 39 800,00 0,00 39 800,00 46 202,48
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 48 200,00 33 914,29 +8 000,00 18 006,00 0,00 18 000,00 51 914,29
2188 Autres immobilisations 326 020,00 47 508,09 360 500,00 360 500,00 0,00 360 500,00 408 008,09
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 immobilisations en cours (sauf 2 321 000,00 563 622,74 0,00 1 843 000,00 1 843 000,00 0,00 1 843 000,00 2 406 622,74 2324)
2313 Constructions 2 214 000,00 333 570,69 1 751 000,00 47651 000,00 0,00 4751 000,00 2 084 570,69
237 Avances commandes immo 107 000,00 118 124,16 82 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 210 124,16
incorporelles
238 Avances commandes immo 0,00 +11 927,89 0,00 0,90 0,00 0,00 111 927,89
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 8 626 000,00 2 426 569,25 7 394 000,00 7 394 000,00 0,09 7 394 000,00 9 820 569,25
10 Dotations, fonds divers et 744 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 744 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 4 477 365,57 0,00 4 594 444,75 4 594 444,75 4 594 444,75 4 594 444,75 assimilées {sauf le 4688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 4 460 000,00 0,00 4 866 100,00 4 566 100,00 4 566 100,00 4 566 100,00 165 Dépôts et cautionnements 9 165,57 0,00 22 844,75 22 944,75 22 944,75 22 944,75
reçus
16812 Emprunts - Entreprises non 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
financières
16813 Emprunts - Particuliers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie}
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,09 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 45 000,00 0,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 financières
Page 26 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
{1} Détailler les arficles conformément au plan de comptes.
{2} Voir élat -B pour le contenu du budget précédent.
{3) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AP relafives à de nouvelles programmations piuriannuelles mals également les AP modifiant un stock d'AP existant,
{4) Voir état I-A2,1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8)11y a autant de Ilgne que d'opéralian pour compte de tiers.
Page 27
Chap. /'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
j budgétaire (3 El H=)+1)
275 Dépôts et cautionnements 45 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 versés
2764 Créances/particuliers, pers. 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 droit privé
020 Dépenses imprévues {dans le
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 5 266 165,57 0,00 0,00 4 942 444,75 4 942 444,75 0,00 4 042 444,75 4 942 444,75
46... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 13 892 465,57 12 336 444,75 12 336 444,75 0,00 12 336 444,75 14 763 014,00
040 Opérations ordre transf. entre 782 500,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00
sections {6j
Reprise sur autofinancement 782 500,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 14 799,00 10 268,00 10 268,00 10 268,00 10 268,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 716,00 1 858,00 1 858,00 1 858,00 1 858,00
13913 Subv. transf. Départements 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de 12710,00 42 041,00 42 041,00 42 041,00 42 641,00
rattachement
13918 Autres subventions 4 829,00 4 833,00 4 833,00 4 833,00 4 833,00
d'équipement transf.
16876 Dettes - Autres établ. publics 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
locaux
16878 Dettes - Autres organismes, 158 130,00 125 600,00 125 600,00 125 600,00 125 600,00
particuliers
198 Neutralisetion des 546 370,00 652 720,00 552 720,00 582 720,00 552 720,00 amortissements
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 872 400,00 600 000,00 606 000,00 600 000,00 600 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 272 400,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 550 000,00 550 000,00 560 000,00 550 000,00 650 000,00
2316 install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
Total des dépenses d'ordre 1 654 900,00 4381 320,00 1 381 320,00 1 381 320,00 4 381 320,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI D40 = RF 042).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à f'articie 192 (ef. chaplire 024 « produil des cessions d'immobilisations »). {8} CL. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = Ri 041).
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
Ill
—-
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
Popération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
O4/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
(1) Sclonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
29 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
lil
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
30 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
31 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE « BP - 2023
IH — VOTE DÙÜ BUDGET {ll SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. {1) Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote}
1 Il I=L+ I
TOTAL 45 547 065,57 5 527 325,37 13 717 764,75 13 717 764,75 19 245 090,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 764 000,00 1 577 325,87 776 000,00 776 000,00 2 353 325,37
1311 Subv. transf, Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Subv, transf, Régions 8 600,00 5 831,00 18 200,00 18 200,00 24 031,00 13151 Subv. transf, GFP de rattachement 88 000,00 596 000,00 0,00 0,00 596 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, étabi, nationaux 362 000,00 186 929,26 33 400,00 33 400,00 220 329,26 1322 Subv, non transf. Régions 74 600,00 70 652,00 113 400,00 113 400,00 184 052,00 1323 Subv. non transf. Départements 48 000,00 1 920,00 467 000,00 467 000,00 468 920,00 13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 0,00 290 272,00 444 000,00 144 000,00 434 272,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 182 800,00 425 721,11 0,00 0,00 425 721,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 250 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 7 500 000,00
1641 Emprunts en euros 5 250 000,00 2 500 000,09 5 000 000,00 5 000 000,00 7 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4} (10) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 014 000,00 4 077 325,37 5 776 090,00 5776 000,00 9 853 325,37
19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2.720 262,43 0,00 1 541 080,12 4 541 090,12 1541 090,12
10222 FCTVA 2 435 962,43 0,00 1 021 090,12 + 02 090,12 1 021 090,12 10226 Taxe d'aménagement 284 300,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 403,14 0,00 5 674,63 5 674,63 5 674,63
165 Dépôts et caufionnements reçus 4 403,14 0,00 567463 5 674,63 5 674,63
18 Cpte de liaison : affectation {BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Païticipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2T Autres immobilisations financières 45 000,00 + 450 000,00 345 000,00 345 000,00 1 795 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 45 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 450 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 536 000,00 0,00 867 000,00 267 000,00 867 000,00
Total des receftes financières 3 305 665,57 1 450 090,00 2 858 764,75 2 858 764,75 4 308 764,75
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 319 665,57 5 527 325,37 8 634 764,75 8 634 764,75 14 162 090,12
021 Virement de la section de fonctionnement 3 455 000,00 2 553 000,00 2 653 000,00 2 553 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 900 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 32 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. /art. (1) Pour mémoire, RAR N:f Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N<1 + Vote}
IL NE=L+H
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels ef sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21634 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 347,00 3 662,00 3 662,00 3 662,00
28031 Frais d'études 214 261,00 177 913,00 177 913,00 177 918,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00 100,00 100,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 166 226,00 116 294,00 116 294,00 116 294,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 566 659,00 581 904,00 681 904,00 681 904,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 153 838,00 129 134,00 129 134,00 129 134,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 49 168,00 28 768,00 28 768,00 28 768,00
281321 Immeubles de rapport 82 560,00 123 365,00 123 365,00 123 365,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 404,00 8 879,00 9 879,00 9 879,00
2815738 Autre matériel et outillage de Voirie 87 374,00 87 342,00 87 342,00 87 342,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00 73,00 73,00
281828 Autres matériels de transport 62 742,00 60 779,00 60 779,00 60 779,00
281831 Matériel informatique scolaire 9 424,00 26 194,00 26 184,00 26 194,00
281838 Autre matériel Informatique 153 522,00 177 667,00 177 667,00 177 667,00
281841 Maiériel de bureau et mobilier scolaire 9 338,00 9 460,00 9 460,00 9 460,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 124 756,00 118 980,00 118 980,00 118 990,00
28185 Matériel de téléphonie 12 286,00 14 117,00 14 117,00 14 117,00
28188 Autres Immo. corporelles 242 922,00 264 359,00 264 359,00 264 359,00
041 Opérations patrimoniales (9) 872 400,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 006,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2324 Subventions d'équipements versées 272 400,00 0,00 0,00 : 0,00
287 Avances commandes Immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d'ordre 6 227 400,00 5 083 000,00 5 083 000,00 5 083 000,00
{1} Délailler les articles uflisés conformément au plan de comptes.
{2} Vorr état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{8} Sauf 165, 168 et 16440.
{4} Exceptionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lleu à reversement, (6) Vo l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
(6) C£. définition du chapitre des opérations d'ordre (R1 040 = DF 042).
{7} Les comptes 15, 29, 89, 49 st 58 peuvent figurer dans Îe détail du chapitre s! la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ardte (DI 041 = RI 041).
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824,
Page 33 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IH — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR Ni Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote}
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2} H cadre d’une AE i=1+1l
TOTAL 46 625 000,00 0,00 0,00 49 650 000,00 49 659 000,00 0,00 49 650 000,00 49 650 000,09
011 Charges à caractère général (3) 10 250 000,00 0,00 0,00 11 047 000,00 11 047 000,00 9,00 11 047 000,00 11 047 000,00
012 Charges de personnel et frais 21 100 000,00 0,00 21 920 000,00 21 920 090,00 21 920 000,00 21 920 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 508 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
047 RSA } Régutarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 338 000,00 0,00 0,00 9 812 000,00 9 812 000,00 0,00 9 812 000,00 8 812 000,00
courante (saut 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 40 196 000,00 0,00 43 386 000,00 43 386 000,00 43 386 000,00 43 386 000,00
66 Charges financières 1 024 000,00 0,00 1745 000,00 4745 000,00 1 745 000,00 1 745 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 14 000,00 41 000,00 41 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues {dans le cadre
d'une AË)
Total des dépenses financières 1 074 000,00 1 781 000,00 1 781 009,00 1781 000,00 1784 000,00
Total des dépenses réelles 41 270 000,00 0,00 0,00 45 167 000,00 45 167 000,09 0,00 45 167 000,00 45 #67 000,00
023 Virement à la section 3 455 000,00 2 553 000,00 2 553 000,00 2 553 000,00 2 553 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 900 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
sections (4)
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Totai des dépenses d'ordre 5 355 000,09 À 483 000,00 4 483 000,00 4 483 000,06 4 483 000,00
D062 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 ||
{1} Voir état 8 pour la contenu du budget précédent.
Total des dépenses de fonctionnement cumulées |
{2} il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de ta séance d'adoption du budget, Cela concerne les AË relalives à de nouveaux engagemenls pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 34
49 650 000,00 | VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCII PAL VILLE - BP - 2023
Il - VOTE DÜ BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémaire, RAR N<1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 Il W=t+h TOTAL A4 427 124,17. 0,09 48 161 382,18 AB 161 382,18 48 161 382,18 013 Atténuations de charges (2) 295 000,00 0,00 476 000,00 475 000,00 475 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 537 000,00 0,00 5 744 000,00 5 741 000,00 5 741 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731} 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 336 468,00 731 Fiscalité locale 30 602 000,00 0,00 32 605 000,00 32 605 000,00 32 605 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 803 000,00 5 425 000,00 5 425 000,00 5 425 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 072 156,17 1 798 594,18 1798 594,18 i 798 594,18
Total des recettes de gestion des services 43 644 624,17 47 380 062,18 47.380 062,18 A7 380 062,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 43 644 G24,17 A7 380 062,18 A7 380 062,18 47 380 062,18 042 Opérations ordre transf. entre sections (3} {4) (5) 782 500,00 781 329,00 781 320,00 781 320,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 782 500,00 781 320,00 784 320,00 781 320,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 1488 617,82 ||
1) Voir élat 1-B pour le contenu du budget précédent,
(2) Hors recetles Imputées aux chapitres 048 et 017.
(8) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = Di 040),
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultals,
Page 36
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 49 650 000.00 | VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
{3} Hare dépenses imputées aux chapitres 018 et D17.
{} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables. {5} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administraif) au si reprise anticipée des résultats.
Page 3€ VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP » 2023
JH — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES -- DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap, /'art, Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
dt} budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire {3) H d'une AE IH=1+1l
TOTAL 46 625 000,00 0,00 0,08 49 650 000,00 49 650 000,00 0,00 49 650 000,00 49 650 000,00
o11 Charges à caractère général {4) 10 250 000,00 0,00 0,00 41 047 000,00 11 047 000,00 0,00 11 047 000,00 11047 000,00 6042 Achats de prestations de services 1 292 500,00 0,00 1 430 600,00 1 430 600,00 0,00 4 430 600,00 4430 600,00 60611 Eau et assainissement 97 000,00 0,00 104 700,00 104 700,00 0,00 104 700,00 104 700,00 60612 Energie - Electricité 714 000,00 0,00 845 100,00 845 100,00 0,00 845 100,00 845 100,00 60613 Chauffage urbain 310 809,00 0,00 910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00 910 900,00 60622 Carburants 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60623 Alimentation 166 440,00 0,00 152 010,00 152 010,00 0,00 152 010,00 162 010,00 60628 Auires fournitures non stockées 26 200,00 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00 60631 Fournitures d'entretien 82 700,00 0,00 84 200,00 84 200,00 0,00 84 200,00 84 200,00 60632 Fournitures de petit équipement 312 810,00 0,00 337 800,09 337 809,00 0,00 337 800,00 337 800,00 60633 Fournitures de voirie 160 000,00 0,00 83 750,00 83 750,00 0,00 83 750,00 83 760,00 60636 Habillement et vêtements de travail 108 500,00 0,00 102 600,00 102 600,00 0,00 102 600,00 102 600,00 6064 Fournitures administratives 48 200,00 0,00 51 600,00 51 600,00 0,00 51 600,00 51 600,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio, Médiat.) 92 592,00 0,00 89 942,00 89 942,00 0,00 89 942,00 89 942,00 60668 Autres produits pharmaceutiques À 866,00 0,00 4 763,00 4 763,00 0,00 4 763,00 4 763,00 6067 Fournitures scolaires 63 680,00 0,00 63 692,00 63 692,00 0,00 63 692,00 63 692,00 6068 Autres matières ef fournitures 13 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 6,00 13 500,00 13 500,00 611 Contrats de prestations de services 1 519 500,00 0,00 1 773 000,00 1 773 000,00 6,00 1 773 000,00 1 773 000,00 6132 Locations immobilières 80 800,00 0,06 145 200,00 415 200,00 0,00 415 200,00 115 200,00 61351 Matériel roulant 79 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 61358 Autres 28 950,00 0,00 48 750,00 48 750,00 0,00 48 760,00 48 750,00 614 Charges locatives et de copropriété 208 300,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 600,00 215 000,60 61521 Entretien terrains 162 100,00 0,00 400 500,00 100 500,00 0,00 100 500,00 100 500,60 615221 Entretien, réparations bâtiments 184 000,00 0,00 490 000,00 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 ublics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 330 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 108 00,00
615232 Entretien, réparations réseaux 272 000,80 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 088,00
61551 Entretien matériel roulant 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 009,00
61658 Entretien autres biens mobiliers 88 000,00 0,00 87 800,00 87 800,00 0,00 87 800,00 87 800,00
6156 Maintenance 4 47 959,00 0,00 1 242 813,00 1 242 813,00 0,00 1 242 813,00 1 242 813,00
6161 Multirisques 63 600,00 0,00 69 400,00 69 400,00 0,00 69 400,00 69 400,00
6168 Autres primes d'assurance 12 000,00 0,00 42 600,00 42 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
6182 Documentation générale et technique 45 087,00 0,00 49 087,00 49 087,00 0,00 49 087,00 48 087,00
Page 37 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. /art. Libelté Pour mémoire, RAR N°1
tt} budget
précédent (2)
1
6184 Versemenis à des organismes de 133 000,00 0,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 830 220,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1?2 500,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux i0 000,09 0,00
6228 Divers 30 600,00 0,00
6231 Annonces et insertions 43 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 433 870,00 0,00
6234 Réceptions 26 300,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 263 630,00 6,00
6238 Divers 3 750,00 0,00
6241 Transports de biens 500,00 0,08
6245 Transports de personnes extérieures 45 150,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 500,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 66 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 98 200,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 43 156,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 54 470,00 0,00
63512 Taxes foncières 174 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 58 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicuies 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 44 400,00 0,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 21 100 000,00 6,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 370 006,00 0,00
6331 Versement mobilité 327 112,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 55 524,00 0,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 166 263,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 610 977,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 326 149,00 0,00
64113 NBI 44 428,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 10 000,00 0,00
64116 Indemnités de Hcenciement 5 000,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 674 091,00 0,00
64131 Rémunérations 2 075 308,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 105 020,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 10 000,00 0,00
Vote de
Passemblée sur
les AË lors de la
séance
budgétaire {3}
Page 38
Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
Crédits gérés Crédits gérés Vote}
dans le cadre hors AE
il d'une AE Ms L+ 11
76 800,00 76 800,00 0,00 76 800,00 76 809,00
5 770,00 | 5 770,00 0,00 5 770,00 5 770,00
972 296,00 972 296,00 0,00 972 296,00 972 296,00
105 000,00 105 000,00 0,60 405 000,00 405 006,00
40 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
31 900,00 31 200,00 9,06 31 900,00 31 900,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 009,00
353 175,00 353 175,00 0,00 353 175,00 353 176,00
32 300,00 32 300,00 0,00 32 300,00 32 300,00
279 100,00 279 100,00 0,00 279 100,00 279 100,00
3 630,00 3 630,00 0,00 3 630,00 3 630,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
52 250,00 52 250,00 0,00 52 250,00 52 250,00
8 409,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
8 006,08 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
53 000,60 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
80 860,00 80 860,00 0,00 80 860,00 80 860,00
18 450,00 18 150,00 0,00 48 150,00 18 150,00
57 432,00 57 432,00 0,00 57 432,00 57 432,00
192 000,00 +92 600,00 0,00 182 000,00 192 000,00
62 800,00 62 809,00 0,00 62 800,00 62 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,80
56 630,00 56 630,00 0,00 56 630,00 56 630,00
24 920 000,00
350 000,00
346 000,00
59 000,00
170 000,00
7784 000,00
337 000,00
42 D00,00
0,00
25 000,00
2 673 000,00
2 482 000,00
146 000,00
0,00
24 920 000,00
350 000,00
346 000,00
59 000,00
170 000,00
7731 000,00
337 000,00
42 000,00
0,00
25 000,00
2 673 000,00
2 482 000,00
116 000,00
0,00
21 920 000,00 24 920 000,00
350 000,00
346 000,00
59 000,00
#70 000,00
7731 000,00
337 000,00
42 000,00
0,00
25 000,00
2 673 000,00
2 482 000,00
416 000,00
0,00
350 000,00
346 000,00
59 000,00
170 000,00
773 000,00
337 000,00
42 000,00
0,00
25 000,00
2 673 000,00
2 482 000,00
116 000,00
0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap, fat, Libetlé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
0 budget l'assemblée sur houvelles l'assemblée information information {RAR N«1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) (L d'une AE W=1+Il
64138 Primes et autres indemnités 647 541,00 0,00 602 000,00 602 009,00 602 000,00 602 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation + 032 852,00 0,00 + 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
64141 Pers. rémunéré vacation - 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,90 rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn, inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois aidés - indemnité inflation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 22 415,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6447 Rémunérations des apprentis 413 426,00 0,00 169 000,00 109 000,00 108 000,00 108 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S,S.AF, 2 240 556,00 0,00 2 375 000,00 2 378 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 563 518,00 0,00 2 740 000,00 2 740 000,00 2 740 000,00 2 740 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 151 248,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 006,00
6455 Cotisations pour assurance du 240 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 476,00 0,00 82 000,00 32 000,09 32 000,00 32 000,00
6472 Prestations familiales directes 14 000,00 0,00 44 000,00 14 000,00 14 000,00 44 009,00
64731 Allocations chômage versées 9 868,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 006,00 44 009,00
directement
6474 Versement aux autres oeuvres 135 006,00 0,09 430 000,00 130 000,00 130 000,00 430 000,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 76 909,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 008,00 65 009,00
6478 Autres charges sociales diverses 45 329,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
6488 Autres 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 508 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00 607 090,00
7391118 Autres restit, dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 060,00 37 000,00
739118 Autres revers, restit, contrib. directes 2 040,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 600,00 45 000,00
73818 Autres revers. et restit, /fisc. locale 4 200,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
7302221 Fonds péréquation ress, com. et 501 760,00 0,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
047 RSA / Régülarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 338 000,00 0,00 0,00 9 832 000,00 8 812 600,00 0,00 9 812 000,00 8 812 000,00
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65132 Prix 13 150,00 0,90 43 550,00 13 550,00 0,00 13 550,00 43 550,00
65134 Aides 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,60 13 000,00 43 000,00
65311 Indemnités de fonction 170 000,00 0,00 173 000,00 473 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00
Page 39 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Î budgétaire (3) il d'une AË E=E+ 11
65312 Frais de mission et de déplacement 3 933,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 536,00 0,00 11 000,00 41 000,00 0,00 44 000,00 11 000,00
65315 Formation 7 000,00 0,00 46 000,00 15 000,00 0,00 16 000,00 48 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 6 336 091,00 0,00 7 683 831,00 7 583 331,00 0,00 7 583 331,00 7 583 331,00 territoriales
65573 indemnité de logement des 600,09 0,00 734,00 731,00 0,00 731,00 731,00 instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires 123 726,00 0,00 164 236,00 164 236,00 0,00 464 236,00 164 236,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 10 000,06 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 333 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00
66741 Subv. de fonctionnement aux 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 ménages
65748 Subvenct autres personnes droit 4 249 820,00 0,00 1 229 650,00 1 229 650,00 0,09 1 228 650,00 1 229 650,00
rivé
65818 Autres 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 marchés
65888 Autres 30 002,00 0,00 490 002,00 190 002,00 180 002,00 190 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 40 196 000,00 0,00 43 386 600,00 43 386 000,60 43 386 000,00 43 386 000,00
66 Charges financières 1 024 000,00 0,00 4745 000,00 + 745 000,00 1 745 000,00 1745 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 017 000,00 0,00 1 621 400,00 1 621 400,00 4 624 400,00 1 621 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 416 000,00 146 000,00 116 000,00 116 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de 7 000,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 dépôts
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 11 000,00 14 000,00 11 000,00 11 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 20 000,00 0,00 11 000,00 14 000,00 11 000,00 11 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 | 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
dépréciations (semi-budgétaires)} {4}
6815 Dot, prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 5 000,00 & 000,00 6 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 00! 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Page 40 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
{1} Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budgel précédent.
}
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(5) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N°1 +
précédent {2} les AE lors de ia Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE H=l+il
Total des charges financières et spécifiques 4 074 000,60 0,00 6,00 4781 000,00 1 781 000,00 |- +781 000,00 1781 000,00
Total des dépenses réelles 44 270 000,00 0,00 6,00 45 167 000,00 45 167 000,00 0,00 | 45 167 000,00 45 167 000,00
023 Virement à la section 3 465 000,00 2 553 000,00 2 653 000,00 2 553 000,00 2 553 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 900 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
sectlons (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort, immos incorporelles 1 900 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 5 355 000,00 4 483 000,00 4 483 000,00 4 483 000,00 4 483 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
696 752,64
487 040,04
116 000,00
(8) ll s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget, Cela conceme les AE relafives à de nouveaux engagements plurlannuels mals également las AE modifiant un slack d'A existant. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des aulorisations d'engagement.
46) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {7} Cf, définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = Ri 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de slocks ou Iles à ta tenue d'un Inventaire permanent. {10} Si le montant des ICNE de l'exercice esl Inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 86112 sera négatif.
Page 41 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) l il H=1+H TOTAL 44 427 124,17 0,06 48 161 382,18 48 161 382,18 48 161 382,18 013 Atténuations de charges {3} 295 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 445 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 150 000,00 0,00 455 000,00 155 000,00 155 000,00 016 APA 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 537 000,00 0,00 & 741 000,00 5 741 000,00 5 741 000,00 70311 Concessions cimetières {produit net} 98 000,00 0,00 100 000,00 400 000,00 100 000,00 70312 Redevances funéraires 1 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00 70321 Stationnement et location voie publique 243 800,00 0,00 137 310,00 137 310,00 137 310,00 70323 Red, occupation dom. public 82 100,00 0,00 77 509,00 77 600,00 77 500,00 70383 Redevance de stationnement 650 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 70384 Forfait de post-stationnement 400 000,00 0,00 530 000,09 630 000,00 530 000,00 70388 Autres redevances et receltes diverses 300,00 0,00 300,00 800,00 800,00 704 Travaux 56 000,00 0,00 44 500,00 44 500,00 44 600,00 7062 Redevances services à caractère culturel 303 000,00 0,00 237 500,00 237 509,00 237 500,00 70631 Redevances services à caractère sportif 112 150,00 0,00 84 960,00 84 950,00 84 950,00 7066 Redevances services à caractère social 4 001 800,00 6,00 961 909,00 961 900,00 964 900,90 7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 474 500,00 0,90 2 587 250,00 2 587 250,00 2 587 250,00 70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 706888 Autres 85 000,00 0,00 80 000,00 90 000,06 90 000,00 7082 Commissions 300,00 0,00 300,09 300,00 800,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,06 41 000,00 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70873 Remb. frais par fes C.C.A.S. 104 900,00 0,00 91 800,00 81 900,00 91 900,00 70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 11 650,00 0,00 15 680,00 15 690,00 15 690,00 73 Impôts et taxes (sauf 734} + 335 468,00 0,00 1 335 468,00 4 335 468,00 1 335 468,00 73211 Attribution de compensation À 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00 73i Fiscalité locale 30 602 000,00 0,00 32 605 000,00 32 605 000,00 32 605 000,00 73111 Impôts directs locaux 28 298 117,00 0,00 30 429 536,00 30 429 536,00 30 428 536,00 73118 Autres contributions directes 140 883,00 6,00 400 000,00 100 600,00 400 000,00 73123 Taxe com add droit mut où pub foncière 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 73141 Taxe sur ja conso, finale d'électricité 332 000,00 6,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 731721 Taxe de séjour 15 800,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 008,00 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 4 200,00 0,00 6,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00 0,00 10 464,00 10 464,00 10 464,00
Page 42 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap } art. (i) Libeilé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2} 1 H l=i+il
74 Dotations et participations (3) 4 803 000,00 0,00 5 425 000,00 5 425 000,00 5 425 000,00
74411 Dotation forfaitaire des communes 4 892 580,00 0,00 1 879 000,00 1 879 000,00 4 878 000,00
743 DSI 2 800,00 0,09 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 129 650,00 0,00 116 026,00 446 026,00 116 026,00
74611 DGD des communes et EPCI 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
74718 Autres participations Etat 127 427,00 0,00 698 828,00 698 828,00 698 828,00
T4T2 Participation régions 15 600,00 0,00 11 240,00 14 240,00 41 240,00
TÀ73 Participation départements 464 036,00 0,00 475 380,00 475 380,00 476 380,00
74741 Participation communes membres du GFP 32 800,00 0,00 35 100,00 35 100,00 35 100,00
74751 Participation GFP de rattachement 40 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 906 150,00 0,00 1 928 340,00 4 828 340,00 1 928 340,00
747818 Autres 12 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 +4 000,00
74188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 33 100,00 0,00 13 700,00 13 700,00 43 700,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74833 État-Compens.exonération taxes foncières 73 128,00 0,00 422 036,00 122 036,00 422 036,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ, péréquat. de la TP 86 600,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
7484 Dotation de recensement 3 600,00 0,00 3 700,00 3 700,00 8 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 100,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4.072 156,17 0,00 i 798 594,18 4 788 504,18 1 798 594,18
752 Revenus des immeubles 737 100,00 0,00 208 700,00 808 706,00 808 700,00 755 Dédits et pénalités perçus 1 056,17 0,00 2 594,18 2 594,18 2 594,18
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 278 400,00 0,00 331 200,00 33 200,00 331 200,00
75888 Aütres 55 600,00 0,00 556 100,00 556 100,00 556 100,08
Total des recettes de gestion des services 43 644 624,17 0,00 47 380 062,18 47 380 062,18 47 380 062,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 | 6,00 0,60
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés {exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov, (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 43 644 624,17 47 380 062,18 A7 380 062,18 47 380 062,18
042 Opérations ordre fransf. entre sections (4) (5) (6) 782 500,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00
762 Revenus des immeubles 202 130,00 169 600,00 169 600,00 168 600,00
77681 Neutralisation des amortissements 6546 370,00 6552 720,00 652 720,00 662 720,00
717 Rec... subv inv transférées cpte résult 34 000,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote}
précédent {2} I IS E+I
Totai des recettes d'ordre 782 500,00 781 320,00 781 320,00 781 320,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du caleul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au pien de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent,
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{a Gi, définitions du chapltre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) {RF 043 = DF 043).
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisialves et réglementaires applicables, {7} Ge chapitre est destiné à retracer les opérations particullères telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, 8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non déparlementale de la taxe.
{9} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice Ne, le montant du compte 7622 sera négali.
Page 44 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE -« BP - 2023
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Aî
o1 û 0-5 4 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc. Santé ef action RSA
Chapitre Libetié ventilables généraux (hors fonds formation jeun, sports, sociale (hors
nature 04 et Gestion européens prof,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DÉPENSES 4 597 444,76 +622 600,06 0,00 247 200,00 652 300,00 2 327 400,00 527 200,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 504 444,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 87 500,00 0,00 6 000,00 30 000,00 210 500,00 375 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 1 524 600,00 0,00 241 200,00 522 300,00 335 900,00 152 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1754 000,00 0,00 0,00
26 Participations êt créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 864 674,63 450 000,00 0,00 63 000,00 0,00 611 490,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 859 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,00 63 000,00 0,00 611 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 005 674,63 0,00 0,08 6,00 0,00 0,00 0,00 6,08
18 Cpte de ilaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Inmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 6,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectalion
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et deties assimilées
Cpte de tiaison : affectation (BA,régie)
immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
4 355 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
462 000,00
+ 006 000,00
0,00
92 000,00
0,00
0,00
0,00
283 000,00
217 000,00
0,00
66 006,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
724 400,00
0,00
0,00
0,00
9,00
310 000,00
0,00
69 400,00
0,00
0,00
0,00
346 000,00
0,00
650 000,00
300 000,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
345 000,00
Page 46
7
Environnement
406 600,00
8,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
278 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 000,00
0,00
268 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 400,00
0,00
0,00
28 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en réserve TOTAL
12 336 444,75
3 000,60
0,00
à 564 444,75
0,00
+ 209 000,00
192 000,00
4 +60 000,00
0,00
1 843 000,00
0,00
345 000,00
0,00
10 952 674,83
267 000,00
3 859 000,00
776 000,00
5 005 674,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
5 Chapitre ue 5 7 8
nature Libelté Aménagement des Action économique Environnement Transports
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47
8
Fonction en réserve TOTAL
0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
04 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé ot nature {1} Opérations non ventilables DEPENSES 4 597 444,75 102 Dotations et fonds d'investissement . 3 006,00 164 Emprunts auprès des ts financiers 4 566 100,00 165 Dépôts el cautionnements reçus 22 944,75 168 Autres emprunts et dettes assimilées 5 400,00 RECETTES B864 674,68 102 Potatlons et fonds d'investissement 1541 090,12 106 Réserves 2 317 809,88 164 Emprunts auprès des éts financiers 5 008 000,00 185 Dépôts et cautlonnements reçus 5 674,63
{4} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale Article/
compte Libellé 020 o21 022 023 024 025 026 028 nature {4} Admin, générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonles Aide aux Cimetières et Administration Aütres moyens la cotlectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 1.472.000,90 2,00 7 000.08 9.00 0,00 143.000,00 0.00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 65 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 289 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 0,90
215 Installat”, matériel, outillage technig. 40 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobillsations corporelles 382 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 459 000.90 9,00 0,08 2,00 2,00 9,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobliisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trols chiffres,
Page 49 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1,900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1}
03
Conseils
Article / o31 032 033 034 035 036 compte Libeilé Assemblée délibérante | Conseil éco.social Conseil eult, édus., Conseil éco. s0r,,environ culture éduc, Conseil de territoire Autres Instances
nature (1} région.fConseil dév. env, 0341 0342 Section éco., sociale et Section cuiture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,90 0.00 8,00 2,00 2,08 0,00
208 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Constructions 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 9,00 o,0ù
215 Installat®, matériel, outillage lechnig. 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 2,00 2,00 0,00 9.00 2,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
{1} Détallier es comptes à trois chiffres.
Page 50 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suite 2}
04
Coop.décent.aet" interrég.eur, Intern,
Article ! compte nature (1) Libellé ea1 242 nn 043 844 048 DORE
Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 0,90 2.00 0,00 0.09 2,00 4 622 000,00 203 Frals d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
205 Licences, procédés, droits simitalres 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 72 600,00
ati Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 122 500,00
215 installat”, matériel, outillage tachnig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 382 000,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0,09 2,00 450 000,06 024 Produits des cessions d'immobifisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
{1) Détaller les comptes à froïs chiffres.
Page 51 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10 ti 12 13 18 Arllele / compte nature (4) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hyglène et salubrité | Autres Interv. protect, DORE publique personnes, biens
DÉPENSES 0,00 247 200,09 2,06 2,00 200 247 200,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0:00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 216 Installat”, matériel, outllage lechnig. 0,00 230 000,00 2,00 0,00 500 230 006,00 218 Autres mmoblisalions corporelles 0.00 11.200,06 2,00 0,00 0,00 11.200,00 RECETTES 9.00 53 000,00 9,00 0.0 2,00 63 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amorl 000 63 000,00 2,00 6.00 0,00 63 000,00
{1} Détalller les comptes 4 tros chiffres.
Page 52 VIÈLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 & Ensel é lg Article / compte nature {1} Libelé Services communs nselgnement du premter degré Enselgnement du second degré
211 212 243 221 222 223 Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publles Lycées privés DÉPENSES 0,00 0,00 9,00 445 300,00 0,00 2,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Constructions 0,00 0,00 0,00 287 800,00 0,00 0,00 0,00
218 Aures immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 117 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,00 9,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00
(1) Détaïiler les comptes à trois chiffres.
Page 53 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27 Enseignement | Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation Artlcle { supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et sociale
compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres nature (1) et professionnalisante | certiflante des actifs occupés des stagiaires professionnelle personnes personnes
DEPENSES 9,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.08 0,00
203 Frais d'éludes, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres Immobilisations corporeltes 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.0€ 0,00 0.90 0,0 2,00 0,00 0,00 9.00
{1} Détallier es comptes à trois chiffres.
Page 54 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
28 2
Article Autres services périscolalres et annexes Sécurité
compte Libellé 284 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (f} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe de restauration scotaires, l'enselgnement
DÉPENSES 407 000,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 582 300,00
208 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 800,00
218 Autres immobilisations corporelies 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 500,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0,00 0.90 2.00 0,00
{t} Dételler les comptes à trols chifres,
Page 55 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 -- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 41 Article / Services communs Culture compte Lbelté 354 312 313 314 m5 316 ai7 18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie ut) artistsactlons et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 30 000,00 167 000,00 45 200,00 2,00 3 000,00 0,00 32 900,00 0,00
208 Frals d'études, recherche, 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 développement
204 Subventions d'équipement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 versées
205 Licences, procédés, droils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00 0,00 0,00 similaires
213 Consiructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 9,00 215 Instatat*, matériel, outillage 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technig.
216 Blens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immoblisations 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 corporelles
231 amobilisations corporelles en 0,00 0,00 65 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
RECETTES 0.00 2,00 9,00 0,00 0.00 0,00 2,00 63 400,00 0.00 182 Subv inv ratfachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 63 400,00 0,00 non amort
{1) Délailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -- SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 1}
3
Article { Sports (autres que scotaires}
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature 1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs où loisirs
DEPENSES 1.243 200,00 20 900,00 0,99 2,00 9,06 9,09
203 Frals d'études, recherche, développement 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, drolts similaires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Constructions 78 400,00 20 00,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Installat”, matériel}, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et cullurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 586 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 548 000,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,90
132 Subv In ratlachées aux actifs non amort 548 000,00 0,00 0,00 2,00 9,00 0,00
(1) Détailler les comptes à {rois chiffres.
Page 57 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
3 44 ET Action culturelle Vie sociale et citoyenne Sécurité
Articie / compte nature {1) Libellé ss 382 338 341 348 TOTAL DU Centres de lolsirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et es
hommes
DEPENSES 78 200,00 0,90 4 000,00 0,09 33 200,00 0,00 2.327 400,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 000 200 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 30 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 218 Consiructions 64 700,00 0,00 2 600,00 0,00 33 200,00 0,00 218 806,00 215 Installat’, matériel, outillage lechnlq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 216 Blens historiques et cuiturets 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 218 Autres immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 86 300,00 231 Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 1751 000,00
RECETTES 0,00 2,00 8.00 2,00 0,00 2,00 611 400,00 182 Suby Inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 511 400,00
(5) Détaitler les comptes à trois chiffres,
Page 58 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
41
Aïticle / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 434 48 nature {1} Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité allmentalre Dispensaires et autres êts Autres actions femiliale pour la santé sanitaires
DEPENSES 9,00 0,00 2,00 8,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
{1} Dételler les comptes à trois chiffres.
Page 59 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE » BP - 2023
IV - ANNEXES IV A — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action soctale (hors RSA) (suite À)
Action soctate
Articie ! 420 421 422 compte Lihetlé Services communs Famille et enfance Petite entance nature {1} a211 4212 4213 424 4221 4222 4228 Astions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour ja maternité l'enfance la petite enfance DÉPENSES 12.000,00 0,00 9,00 9,09 9,00 9,00 ATT 200:00 3 000,00 203 Frais d'études, recharche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 9,00 213 Constructions 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 86 900,00 0,00 218 Autres immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 15 300,00 3 000,00
RECETTES 0,00 9,08 8.00 2,00 9.00 0,00 2,00 0,90
{1} Détailler les comptes à irois chiffres.
Page 60 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Forfait autonomle Autres actions de Autres actions pour
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 +OrAL D Article / compte nature (1) Hbellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions a : 423 4232 4238 difficutté handicapées soclates TR
préventlon jes personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 29 000,06 0,09 0,00 0,00 527 200,00
203 Frais d'études, rscherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,06 375 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,06 0,00 416 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 61 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement ef services uybalns Artlole / compte nature Libelté 510 si 512 513 514 515 518 d) Services communs Espaces verte Eclalrage public Art public Electritication Opérations Autres actlons urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 245 000,00 414 00,00 137 000,00 2,00 2,00 0,00 0,00
208 Frais d'éludes, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 211 Terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 212 Agencements ef aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat’, matériel, outilage technlq. 0,00 837 000,00 99 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 Immobilisations incorporalles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes Iramo Incorporelles 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 009,00 0,90 0.00 2.00 9,00 0.00 2,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 66 000,00 0,0 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -- SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 s4 55 compte Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) nature Libellé villes moyennes autres espaces de 55t 552 553 554 556 dév, Pare privé de la Aide au secteur Alde à l'accession à À Aire d'accuell des Logement social { collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 2,00 0,00 159 000,06 0,00 9,00 0,00 208 Fraïs d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencement el aménagements de lerrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat’, matériel, outillage technlg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 232 Immobilisations Incorporellss en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes Immo Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 2,00 2,00 217 000,60 8.00 0,00 2,08 0,00 024 Produits des cessions d'inmobilisations 0,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv Iny rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
{i) Détailler les comptes À {rois chiffres.
Page 63 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Arilcle / Actlons en faveur du | Techno, de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé Httoral et de la comm. sat 588 TOTAL DL CHAPITRE nature {1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 2,00 9,00 0,99 0,00 0,00 1385 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 600,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 212 Agencement et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 15 000,00 215 Installat’, matériel, outillage technia. 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 961 000,00 218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,06 232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 237 Avances commandes Immo Incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 92 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 9.00 283 590,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
{1} Dételler les comptes à trois chiffres.
Page 64 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 61 62 63 Article Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles compte Libellé économiques de dév. éco. 631 632 633
transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature {1} 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
PEPENSES 0,00 0,08 2,00 0,00 5,00 645 000,00 48 000,00
208 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et caulionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
RECETTES 0.00 0,09 0,50 0,00 2,00 645 000,00 2,00
024 Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
131 Subv inv ratiachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et caulionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
{3} Détailler tes comptes à tros chiffres.
Page 65 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE . BP « 2023
IV —- ANNEXES IV A PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68 Rayonnement, Insertion éco, et Maintlen et dév, des Recherche et Autres actions
Aricle / compte nature (1} Libetlé attractivité du éco.soclate, solldatre services pubtles innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 25 400,00 0,00 9,06 35 000,00 724 400,00
203 Frals d'éludes, recherche, dévelappement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,60
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 43 000,00
218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
275 Dépôts et cautlonnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 909,00
RECETTES 0,00 5 000,00 2,00 0,00 0,00 650 000,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
131 Suby inv rattachées aux actifs amort 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 006,00
275 Dépôls et caulionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
{i) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actlons déchets et propreté urbaine
Article { fransversales 720 721 722
compte Ubelté Services communs £oltecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettojement
DEPENSES 105 009,00 D,00 5,00 5,00 8,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 68 000,00 2,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 8,00
RECETTES 3 200,00 6,00 2,00, 0,00 2.00 0,00 0,00 0,00
13i Subv inv rattachées aux actifs amort + 200,00 2,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à frois chiffres,
Page 67 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74 Article / Politique de l'air
compte Libellé 71 732 733 734 735 nature {1} Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
DÉPENSES
Frais d'études, recherche, développement
Autres Immobifisations corporelles
131 Subv inv ratlachées aux actifs amort
{1) Détailler les comptes À trols chiffres.
Page 68 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
78 76 77 78 Aticle / compte Potltlque de l'énergle Prégorv. patrim. | Environnement | Autres actions | 0 Libelié 751 752 753 754 158 naturelisques À infrastructures nature (1) | CHAPITRE Réseaux de Energle Energie éoltenne Energlé Autres actions techno. transports
chaleur et de froid |__ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 | 105 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 65000,00 218 Autres immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 4000000
RECETTES 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0.00 800 | 1200,00 181 Suby inv rattachées aux actifs amort 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 200,00
{1} Détailler es comptes à lrals chiffres.
Page 69 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A -- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82 Adicle / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 BZ4 825 B28
nature {t) Services communs | Transport sur route Transport Transport fiuviat À Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 2,08 0,00 0,08 0,00 2,00 0.00 9,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, dévetoppement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installal”, matériet, outillage techntg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00
RECETTES 0,00 2,00 0.00 0,00 0,09 0,00 0.00 0,09 9.00
131 Subv inv raltachées aux actifs amor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 Subv inv raltachées aux actifs non amor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détaller les comptes à trois chiffres.
Page 70 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
83 Article / compte
Transports de marchandises
pature {1} belle 830 sat 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferrovialre Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 8,00
208 Frals d'études, recherche, développement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 Installat*, malériet, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobfisations corporelles 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 2,00 0,00 0,99 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv raltachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 Subv inv raltachées aux aclifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
(1) Détallter les comptes à trois chiffres.
Page 71 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1,908
FONCTION 8 Transports {suite 2)
84
Article f Voirte.
compte Libetlé sai 842 845 844 845 846 847 849 nature (4} Voirie nationale Voirie régianale Voirie Voirie Volrie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas cllmaliques voire
DEPENSES 9,00 2,00 0,00 0,00 70 000,08 0,00 87 500,00 p.00
203 Frals d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0.00 9,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 0,00 0,00
216 Installat”, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 060,00 0,00 67 500,00 0,00
218 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 0,08 9,00 2,90 0,09 e,00 0.00 8 000,00 0,90
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,90 0,00
132 Subv nv rattachées aux actifs non amort 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailier les comptes à trois chiffres.
Page 72 VILLE DE SCEAUX « BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
as 86 87 89 Infrastructures Liaisons Cireulations Sécurité Article / compte Liberé est 882 853 854 856 multimodales douces TOTAL DU
nature (1} Gares, autres Gares et autres Halles, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures Infrastructures infrastructures routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 2,00 2,00 144 000,00 0,00 À 278 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 | 44 000,00
215 Installat’, matériel, outllage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 | 172 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 | 4200000
RECETTES 0,98 0,00 8,00 0,08 0,00 9,00 21.400,00 0.00 | _ 29 400,00 131 Subv inv ratlachées aux acllfs amort 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 | 12000,00
132 Subv inv ratlachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 9,00 | 17 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 VIÈLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
al Ô 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, soclale (hors
nature 91 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) , de RMI}
DEPENSES 9 960 831,00 11420 898,00 0,00 895 412,00 5 626 354,00 7 260 576,00 5 680 566,00 0,00
o11 Charges à caractère général 7 500,00 3 395 198,00 0,00 130 910,00 2 005 870,00 4 833 937,00 701 395,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 293 996,00 0,09 763 782,00 3 554 529,00 4 247 966,00 4 599 716,00 0,00
0t4 Atténuatlons de produits 562 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 610 334,00 431 696,00 0,00 720,00 65 955,00 1178 683,00 379 455,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 746 000,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 11 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 25 000,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 324 073,00 1 418 648,00 0,00 200,00 2 343 550,00 1 455 500,00 2 706 470,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 478 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, Ventes diverses 471 000,00 260 490,00 2,00 0,00 2 237 760,00 712 450,00 974 300,00 0,00
78 Impôts et taxes 1 335 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 6,00
731 Fiscalité locale 32 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participalions 2 206 712,00 645 828,00 0,00 0,00 105 800,00 708 650,00 1732 170,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 893,00 47 300,00 0,00 200,00 6,00 35 000,09 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 6,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 74 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE » BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
DÉPENSES
Charges à caractère générai
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'étus
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
Atténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locate
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort,, dépréciations, prov,
44
RSA /
Régularisation de
RMI
0,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et
habitat
1 786 885,60
571 050,00
1 185 635,00
0,00
30 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 356 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
1 850 000,00
0,00
0,00
0,00
Page 75
6 7
Action Environnement
économique
414 386,00 4 033 290,00
1031 290,00
274 386,00 0,00
131 300,00
0,00 0,00
8 700,00 2 000,00
0,00 0,00
0,00 0,69
0,00 0,09
0,00 0,00
4 440,00
0,00 0,00
130 600,00
18 600,00 0,00
0,00 0,00
25 000,00 0,00
20 000,00 1 440,00
65 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8
Transports
1 387 810,00
1 238 550,00
0,06
45 000,00
404 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 611,18
0,00
1375 410,00
0,00
0,00
0,00
268 204,18
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en
réserve
48 167 000,00
11 047 000,00
21 920 000,00
607 000,00
9 842 000,00
0,00
4748 000,00
41 000,00
25 000,00
47 380 062,18
475 000,00
5 74 000,00
1 335 468,00
32 605 000,00
5 425 000,00
1798 594,18
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SCEAUX + BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Anticle / compte Libellé ot nature ft) opérations non ventilables DÉPENSES 9 960 831,00 627 Services bancaires et assimilés 7 600,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,00 655 Contributions obligaloires 7 583 331,00 658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 661 Charges d'intérêts 1745 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 41 000,00 681 Dot. amont, el proy, Charges de fonct. 25 000,00 739 Reverst. et restil, sur Impôts et taxes 562 000,00 RECETTES 36 324 073,00 703 Redevances ullisallon du domaine 157 500,00 708 Autres produits 43 500,00 7ai Fiscalité locale 32 580 000,00 732 Fiscalité reversée 1335 468,00 741 DGF. 1 879 000,00 744 FCTVA 146 026,00 746 Dotation générale de décentralisation 450,00 748 Autres attributions et participations 210 286,00 755 Dédits et pénalités perçus 1 893,00 758 Produlls divers de gestion courante 30 000,00
{1} Détailler les comptes à {rois chiffres.
Page 76 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 77
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
article / Administration générale
compte Libotlé 020 o21 022 023 024 025 026 028 nature (1) Admin. générale de Personnel non information, Fêtes et cérémonies Alde aux Cimetières et Administration Autres moyens a collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DÉPENSES 2 878 046,00 0.00 663 294,00 450 430,00 424 370,00 27.000,00 3 200,00 9,00
604 Achals d'éludes, prestations de services 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 670 300,00 0,00 3 600,00 6 000,00 83 100,00 3 300,00 2 600,00 0,00
611 Cenrets de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
813 Locations 178 300,00 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
514 Charges locatives et de copropriété 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 736 010,00 0,00 6 700,00 0,00 38 200,00 2 000,00 9,00 0,06
516 Primes d'assurances 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 464 416,00 9,00 44 900,00 2 600,00 0,00 600,00 700,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 140 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 90 000,00 0,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Pub, publications, relations publiques 111 700,00 9,00 112 500,00 141 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transporis biens, transports collectifs 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements el missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux el frais télécommunication 324 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assirnités 10 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
628 Divers 273200 0,00 1 800,00 0,90 0,00 0,00 2,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre oïga.) 168 839,00 0,00 13 468,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
635 Autres Impôts, taxes (Admin Impôts) 254 800,00 0,00 9,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 950,00 0,00 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 455 435,00 0.09 318 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité soclale et prévoyance 4 806 728,00 0,00 111 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 6 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 200,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 34 988,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 160 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00
RECETTES 1181 600,00 0,00 98 380,00 29 400,00 0,00 100 528,00 16 700,00 0.00
641 Rémunérations du personnet 320 000,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00 400 400,00 0,00 0,00
706 Prestalions de services 30 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 300,00 0.00 380,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
62
Administration générale Articte /
029 021 022 023 024 625 026 028 compte Libellé
nature (1) Admin, générale de Personnel non information, Fêtes et cérémonies Aide aux Gimetières et Administration Autres moyens
Fa collectivité ventité communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
747 Parliclpations 628 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 0,00
748 Autres altribulions et participations 0,00 0,09 0,00 0,60 0,00 0,00 16 700,00 0,00
782 Revenus des immeubles 23 700,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Déteilier les comptes à trois chiffres.
Page 78 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 79
IV — ANNEXES A4 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 0 — Services généraux {suite 1)
03
Consells
Article / 031 032 033 034 935 938 compte Liberté Assemblée détibérante | Conseil éco.soclat Conseil eult,, édue., Conseil éco.,soc. environ.culture,édue, Conseil de territoire Autres instances nature (1) région (Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., soclale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 248 600,90 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 10 090,00 604 Achats d'études, prestallons de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges localives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
618 Divers 10 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
621 Personnel exlérieur au service 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
623 Pub,, publications, relations publiques 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
624 Transporis biens, lransporls collectifs 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements el missions 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,09
626 Frais postaux et frals télécoramuntcation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 o,00 0,00 0,00
628 Divers 20 800,08 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres Impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres Impôts, laxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité soclale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
653 indemnités 212 200,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
657 Charges Intervent” cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0.00 2,00 0.00 2,00 2,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utlisalion du domaine 0.00 8,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILÉE - BP - 2023
03
Consells
Article / 031 032 633 034 035 038
compte Libelté Assemblés délibérante Conseil éco.,soclal Conseil cuit, éduc., Conseil éco.soc..envlron.cuifure.éduc, Consell de territoire Autres instances
nature {{} réglon, {Conseil dév, env, 0344 0342
Sectlon éco. soclaie et Section culture,
envlronnem. éducation et sports
706 Preslatlons de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00
748 Autres attributions et pariclpations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
768 Produils divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 81
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 6 — Services généraux {suite 2}
04
Coop.décent.act° Interrédeur.intern.
Article / compte nature (1} Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la | Actions interréglonales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement DEPENSES 0,00 0.00 5 000,00 250,00 15 000,00 41 420 880,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,06
606 Achats non stockés de malières et fournl 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 900,00
g11 Contrals de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 783 910,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 016.00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
622 Rémunérations Intermédialres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 373 630,00
624 Transporls blens, transports colleclifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 832,00
633 Impôts, taxes, versements {autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 307,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 254 800,00
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 0,00 0,00 0,06 4 774 060,00
645 Charges sécurité soclale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1848 629,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 200,00
855 Contribulions obligatoires 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 8 176,00
657 Charges intervenl° cpl prop. - Subvent® 0,00 0,00 3 000,00 950,00 40 000,00 51 018,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 160 302,00
RECETTES 9,90 0,00 0,00 0,90 2,00 4 448 618,00 541 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
645 Charges sécurilé soclale et prévoyance 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 155 000,00
708 Redevances utilisation du domaines 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 118 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
708 Autres produits 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Article / compte nature {1) Libelié
Coop.
d4
041 042
Action relevant de la Actions Interréglonates
subvention globale
043
Actlons européennes
décent.act Interrég..eur..intern,
û44
Aide publique au
développement
048
Autres actlons
TOTAL DU CHAPITRE
747
748
762
758
Paricipations
Autres attributions et participations
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
6.00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628 128,00
46 700,00
23 700,00
23 600,00
{1} Détailler les comples à trois chiffres.
Page 82 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 41 12 8 18 Article { compte nature (#)
Libeilé Services communs | Police, sécurité, justice | incendie et secours Hyglène et salubrité | Autres interv, protect, CRRBTRE
publique personnes, blens
DEPENSES 0,00 892 482,00 0,00 0,00 2.520,00 895 412,00
606 Achats non stockés de mellères et fourni 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
s1 Contrats de presallons de services 0,00 28 000,00 0,06 0,00 0,00 28 000,00
GE Entretien et réparalions 0,00 40 250,00 0,00 0,00 0,00 49 260,00
618 Divers 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 {7 500,00
628 Pub, publications, relalions publiques 0,00 9 280,00 0,06 0,00 0,00 € 280,00
628 Divers 0,00 0.00 0,06 0,00 2 200,00 2 200,00 638 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 285,00 0.00 000 0.00 18 286,00
687 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,06 17 580,00 0:00 000 0.00 17 580,00
641 Rémunérations du personnet 000 574 808,00 000 000 0.00 674 808,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 470 568,00 0,00 0,00 0.00 470 589,00 657 Charges Intervent” cpt prop. - Subvent® 0.00 0,00 0,00 0,00 720,00 720,00
RECETTES 0.69 200,00 0,80 9,90 0,00 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0.00 200,00 0,00 0.00 0,00 200,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
28 2t 22 Article / compte nature (1) Libelé Services communs Enseignement du premier degré Enselgnement du second degré 211 242 213 21 222 223 Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
DEPENSES 564 666,00 4 090 434,00 1398 184,00 808 920,00 2,06 0,00 0,00
604 Achals d'études, prestations de services 0,00 33 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
606 Achals non stockés de matières et fourni 94 500,00 20 098,00 56 609,00 573 520,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2.485,00 5 458,00 172 900,00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 4 800,00 28 200,00 12 400,08 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 5 400,00 2 600,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports blens, transports colleclifs 0,00 4 200,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre arga.) 13 320,00 30 877,00 33 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 325 313,00 704 859,00 960 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité soclale et prévoyance 415 402,00 287 415,00 280 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv, cpt propre - Aldes pers. 9,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00
655 GContribulions obligatoires 731,00 0,00 5 400,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpl prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,08
RECETTES 54 600,00 2,00 0,00 45 400.00 0.08 0,00 2,00
706 Prestations de services 0,00 9,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
7a7 Participations 54 600,00 0,00 0,00 39 100,00 0,00 0,00 9,00
{1} Détailler les comptes À trois chiffres.
Page 84 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A -— PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
23 24 25 26 27 Enselgnement | Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation Article ! supérieur 251 252 253 254 255 266 sanitaire et compte Libellé : . . : ï mature {1} Insertion sociale Formation Formation Formation des | Rémunération Autres sociale
et professionnalisante À certiflante des | actifsoccupés | des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 21 024,00 9,00 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 8,00 9,00 604 Achats d'élides, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 606 Achals non stockés de matières et fourni 4 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 618 Divers À 500,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,08 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub,, publicallons, relations publiques 10 700,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transpors collectifs 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements {autre ofga.) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité soctale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges Interv. opt propre - Aldes pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges Intervent® cpt prop. - Subvent® 7 824,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 0.00 0,00 2.00 0.00 0,00 0,00 0,90 2,00 0.00 0,00 706 Prestations de services 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 747 Participations 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} étaler les comptes à trois chifires.
Page 85 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 28
Article / Autres services périscolatres et annexes Sécurité compte Libellé 281 282 283 284 28B TOTAL DU CHAPITRE nature {1} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe restauratlon scolaires de l'enselanement
DEPENSES 1 000 124,00 5 500,00 8,00 452 200,08 587 302,00 0,00 5 626 354,00
604 Achats d'études, preslations de services 704 000,00 0,00 0,00 152 200,00 57 000,00 000 246 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,80 0.00 17 000,00 0,00 164 127,00
615 Entrelien et réparations 0,p0 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 180 843,00
618 Divers 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0.00 20 000,00
628 Pub, publications, relations publiques 0,00 . 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
624 Transports blens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 416,00 0,00 0,00 0,00 10 621,00 0,00 97 823,00
641 Rémunérations du personnel 197 414,00 0,00 0,00 0,00 219 358,00 0,00 2 407 395,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 694,00 0,00 0,00 0,00 83 323,00 0,00 839 311,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
656 Contributions obligatoires 4 600,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 48 331,00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00
RECETTES 1.495 000,00 2,00 0.00 99 500,00 648 050,00 0.00 2 343 550,00
706 Prestations de services 1 495 000,00 0,00 0,00 29 500,00 635 950,00 0,00 2237 750,00
747 Participations 8,00 0,00 0.00 0,00 12 100,00 0,00 105 800,00
{1} Détailler les comptes à trols chiffres.
Page 86 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 87
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
3 3 Arlcle Services communs Culfure compte Libené 11 12 313 4 315 #16 s17 318 nalure Activités Patrimolne Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie ut antist,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manifeuit,
DEPENSES 12 200,00 272 955,00 3 890,08 873 064,00 0,00 128 841,00 0,00 555 252,00 2,00
604 Achats d'études, prestalions de 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 services
608 Achaïs non stockés de matières 1200,00 360.00 0.00 413 450,00 9,00 1 000,00 0,00 24 600,00 0,00 et fournt
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 950,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparallons 0,00 0,00 0,00 78 480,00 0,00 0,00 0,00 38 280,00 0,90 618 Divers 0,00 4 600,00 8 000,00 26 750,00 0,00 2 500,00 0,00 7 647,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 honoraires
623 Pub,, publications, relalions 0,00 38 200,00 800,00 6 850,00 0,00 300,00 0,00 32 700,00 0,00 publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 9,00 700,00 0,00 collectifs
626 Frals postaux el frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 télécommunieation
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 800.00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements 0,00 3 394,00 0,00 18 067,00 0,00 3 833,00 0,00 946,00 0,00 {autre orga.)
837 Autres impôts, taxes (autres 0,00 2 800,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 organismes)
641 Rémunérations du personnel 0,00 90 550,00 0,00 454 282,00 0,00 88 127,00 0,00 235 589,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et 0,00 30 111,00 0,00 469 385,00 0,00 32 081,00 0,00 78 820,00 0,00 prévoyance
551 Charges Interv. cpt propre - 11.000,00 0,00 0,00 750,00 0,00 9,00 0,00 3 000.00 0,00 Aides pers.
657 Charges intervent® cpl prop. 0,00 806 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 - Subvent®
RECETTES 9,00 8 950.90 2,00 44 500,00 0,00 0,00 2,00 254 000,00 2,00 706 Prestations de services 0,09 0,00 0,00 2 600,00 0,00 9,00 0,00 235 000,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 747 Parlicipalions 0,00 8 950,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000.00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
30 s1 Article / Services communs Guiture compte Libellé st 312 313 314 15 316 s17 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie & artist,actlons et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacies préventive manifeult,
752 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailer tes comptes à trois chiffres.
Page 88 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article } Sports (autres que scolaires}
compte Libelté 321 322 223 324 325 326 nature {1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou fojsirs
DEPENSES 1.570 654,00 23 000,00 9,89 0,00 0,00 53 650,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non slockés de matières et fourni 433 100,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
613 Locations À 200,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 99 700,00 23 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires + 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 9,00 0,00 9,00 0,00 53 500,00
624 Transports biens, transports colleclifs 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre ofga.) 16 914,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,06
637 Autres Impôts, laxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 517 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 157 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aldes pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
667 Charges intervent* cpt prop. - Subvent* 340 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 105 000,90 150.00 2,00 0,00 0,00 52 000,00 706 Prestations de services 70 000,00 150,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Perticipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
752 Revenus des Immeubles 35 000,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres,
Page 89 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39 Action eulturelle Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Libellé 34 332 338 341 348 TOTAL DU
4 Centres de lolsirs Colonies de Autres activités Egalité entre Les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 2 248 098,00 106 200,00 544 519,00 7 000,00 10 643,08 150 000,00 7 260 576,00
604 Achats d'études, prestations de services 68 000,00 105 800,00 88 000,00 0,00 0.00 9,00 367 800,00
605 Achats non stockés de matières et faurni TT 470,00 1 100,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 664 080,00
513 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
615 Entretien et réparalions 38 900,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 286 660,00
618 Divers 36 800,00 0,06 39 100,00 7 000,08 0,00 150 000,00 274 397,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 164 250,00
624 Transpors biens, transports colleclifs 8 250,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 17.480,00
626 Frais postaux et frais télécommunicalion 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 6 400,00
627 Services bancaires el assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 431,00 0,00 9 963,00 0,00 2,00 0,00 107 018,00
637 Autres impôts, taxes (aulres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 32 900,00
641 Rémunérations du personnel 1442 516,00 0,00 246 795,00 9,00 0,00 0,00 3 026 628,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 550 731,00 0,08 86 061,00 9,00 0,00 0,00 1514 810,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,06 24 750,00
657 Charges intervent® cpl prop. - Subvent® 9,00 0,00 0,00 0,00 10 643,00 9,00 1 166 833,00
RECETTES 144 000,00 102 400,00 86.000,00 2 000,00 44 500,00 15.890,00 1455 500,00
706 Prestations de services 284 000,00 56 500,00 44 000,00 0,00 1 000,00 0,00 711 950,00.
708 Autres produits 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
74T Parllcipations 420 000,00 45 400,00 12 000,00 2 000,00 48 500,00 75 000,00 708 050,00
752 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
{1} Détaler les comptes à tros chiffres.
Page 90 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
“1 Artlcie { Santé
compte Libellé 410 ait 412 413 414 418
nature {1} Services communs PME et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensalres et autres Autres actions
familiale pour la santé £ts sanitaires PEPENSES 0.00 2,00 3 500,00 0,00 0,00 0,80
604 Achats d'éludes, prestations de services 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
606 Achals non siockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
645 Charges sécurilé sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 42 200,00 2,00 2.00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Paricipations 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 9,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 VILLE DE SCEAUX + BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1}
42
Action soclale
Article / 420 421 422 compte Libeité Services communs Famitle et enfance Petite enfance
nature (1) 4291 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides äfafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueit Autres actions de la maternité l'enfance garderies pour la petite enfance
DEPENSES 1 444 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446 697,00 61 040,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 54 600,00 0,00
606 Achals non stockés de matières et fourni 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 050,00 1 800,00
614 Charges locatives el de copropriété 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
515 Entretien et réparations 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 800,00 0,00
618 Divers 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 41 000,00 8 000,00
623 Pub, publications, relations publiques 13 145,00 o,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 400,00
626 Frais postaux el frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 739,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 109 276,00 1 532,00
841 Rémunérations du personnel 532 933,00 0.0 0.00 0,00 0,00 0,00 2 718 207,00 39 636,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 168 057,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 988 664,00 14 672,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent” 379 455,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.09 0.00 0,00 0,09 2,06 2.534 120,00 50 150,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 900,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 220,00 50 150,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 92 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) {suite 2) ‘
42
Action soclale
423 424 425 428
Artiele { compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres Interventions Done 4231 4232 4238 difficuité handicapées sociales Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 9,00 0,00 55 300,00 9,00 9,00 0,00 | 5 680 566,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 400,00 0,00 0,08 0,00 395 650,00
614 Charges locatives el de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
615 Entrllen et réparations 0,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
623 Pub. publications, relalions publiques 0,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 14 746,00
626 Frais postaux ei frais lélécommunication 0,00 0,00 3 300,00 0,00 9,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 À 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 128 647,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 9,00 0,00 9,06 0,00 | 3287 776,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 | ‘183 393,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent* 9,00 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00 379 455,00
RECETTES 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 | 2 706 479,00
706 Prestallons de services 0,00 o,0û 8,00 0,00 0,00 0,00 885 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
747 Participations 0,00 0,00 21 600,00 9,00 0,00 0,60 | 1732 170,00
{1) Détailler les comptes à trols chiffres.
Page 93 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE « BP - 2023
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 s1 Services communs Aménagement et services urbains
Articie / compte nature Libelté 510 51 512 513 844 515 518
&) Services communs | Espaces verts Eclalrage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 19 500,00 1248 885,00 251 300,00 192 200,00 0,00 4 500,00 0,00 2,00
606 Achats non slockés de matières et fournl 0,06 0,00 727 000,00 110 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00
13 Locations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 83 500,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 000,00 10 000,00 10 100,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 o,0û o0û 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 35 600,00 15 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 750,00 0.00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.} 0,00 33 245,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du parsonnet 0,00 898 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 253 898,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2,00 0,00 14 700,00 8,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 9,00 10 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000.00 9,00 2,00 0,00 2,09 2,00 0,90 9,00
TA Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chifires.
Page 94 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE » BP - 2023
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
52 53 54 55 Article / Politique de la ville | Aggtomérations et À Espace rural et Habitat {Logement}
compte Libeilé villes moyennes | autres espaces de 551 562 558 654 555
nature (1) dév. Parc privé de la Alde au secteur | Alde à l'accession à | Aire d'accueil des | Logement social
collectivité tocatif Ja propriété ___| uens du voyage PEPENSES 2,00 8,00 0,00 72 509,00 0,00 2,00 0.00 0,00
506 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
513 Locations 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges localives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,06 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 0,00 0,00 À 500,00 0,00 0,00 0.00 0,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 D,0ù 623 Pub,, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre arga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
655 Contributions cbligaloires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpl prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 06 1.350 000,09 0.00 0.00 2,00 9,00
747 Participations 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Détalller las comptes à trois chiffres.
Page 95 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 ET] Articie / Actions en faveur du | Tachno, de l'information Autres actlons Sécurité compte Libellé Httorai et de la comm. s8t 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1} Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
PEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 oo + 786 885,00
606 Achals non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00 613 Locations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 515 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 500,00 GE Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 89 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 450.00 623 Impôts, taxes, versements {autre orge.) 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 33 245,00 541 Rémunérations du personnel 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 898 492,00 845 Charges sécurilé sociale el prévoyance 0,00 000 0,00 0,00 9,00 253 898,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 657 Charges intervent” cpl prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1 000,08 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,90 0.00 10 000,00
RECETTES 2,00 2,00 0,90 0,00 0,00 4 356 000.00 747 Parlicipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6 000,00 752 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 758 Prodults divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63 Articte / Services communs Interventions Structure d'animation et Actlons sectorielles compte Libetté économiques de dév. éco. 631 632 633
nature (1) transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement
6341 6312 artisanat touristique Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,90 0,00 9,00 2 300,00 20 750,00
606 Achats non stockés de matières el fourni 0,00 0,00 0.00 0,0 0,00 0,00 6 500,00
ti Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
513 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 200,00
6515 Entretien et réparations 0,06 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 66 900,00 5 800,00
623 Pub,, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,80 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 3 100,00
633 Impôts, laxes, versemenis (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, laxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent cpl prop. - Subvent® 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 8 700,00 0,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 38 300.00
703 Redevances utilisation du domaine 0,08 9,00 0,00 0.00 0,00 300,00 8 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
73 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de geslion courante 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à frais chiffres.
Page 97 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILÉE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique {suite}
64 65 66 67 68 Rayonnement, Insertion éco, ot Maintien et dév. des Recherche et Aütres actions attractivité du territoire | éco.soclale, solidaire services publics Innovation Article / compte nature (1} Libelté TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 274 386,00 17 350,00 0,06 0.00 9 600,00 414 386,00 606 Achals non stockés de mallères et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 611 Contrats de prestalions de services 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 4 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 515 Entrellen et réparations 0.00 1 500,00 0,00 0,00 9 600,00 41 100,00 618 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,08 84 700,00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 627 Services bancaires et assimités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 628 Divers 0,00 850,00 0,00 0,00 8,00 4 650,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7.775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00 637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 641 Rémunérations du personnel 197 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 741,00 645 Charges sécurité saclale el prévoyance 68 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 870,00 657 Charges intervent® cpt prop, - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
RECETTES 0.00 26 009,00 2,00 0,09 66 000,00 130 600,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 706 Prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 9,00 0,00 6 000,00 708 Autres produits 0.00 0,00 0,00 0,06 0,00 5 300,00 741 Fiscalité locale 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 47 Paricipations 0,00 20 000,00 0,00 0.00 0,00 20 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00
{1) Détalller les comptes à trols chiffres,
Page 98 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 74 72 Services communs Actlons Actions déchets et propreté urbalne Article / transversates 720 721 72 compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
mature (1) collecte et propreté ra 7212 7218 7221 7222 Actions prévention Coltecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Actlon propreté et sensibilisation déchets traltement déchets | et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 99 290,00 6 090,00 9,00 0,80 0,00 0,00 2,00 223 000,00
606 Achats non stockés de matières et fournl 10 850,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 006,00
613 Locations 20 000,00 9,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
518 Divers 84 440,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent” cpt prop. - Subvent* 2 009,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,90 1.440,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 74T Parlicipations 0,00 4 440,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
{1) Détailler tes comptes à trots chiffres.
Page 99 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAIÏLLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
73 74
Ariicle Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1} Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 2,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achals non slockés de matières et fourni 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ii Contats de prestations de services 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
513 Locations 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00
615 Entrelien el réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 9,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
657 Charges Intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,90 0.00 2,00 2.00 0,00 0,00
747 Participations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Délailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 MILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78 Article / compte Politique de l'énergie Préserv. patrim, | Environnement | Autres actlons rOTAL ou
mature (9) Libeilé 751 152 753 754 758 natureirisques | Infrastructures CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 8,00 0,09 9,00 5,00 0,00 0,00 1033
280,00
606 Achals non slockés de matières el fournt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 9,00 0,00 | 12850,00
Oil Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 À 920 000,00
618 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 000,00
616 Entretien et réparations 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 48 440,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 32 000,00
657 Charges Intervent” cpl prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.000,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 G,0ù 0,00 0,09 9,00 0.00 4 440,90 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 À 440,00
{1} Déteiler les comptes à trois chiffres.
Page 101 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE « BP « 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 8 compte Services communs Transports Transports pubiles de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
« Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien À Autres transports feçroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0.09 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 8,00
606 Achals non stockés de malières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrals de prestations de services 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
613 Locations 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
614 Charges locatives el de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
615 Entretien el réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transporls collectifs 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpl prop, « Subvent® 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst, et restit. sur impôts el laxes 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9.00 2,00 0.00 2,00 9.00 9,00 0,09
703 Redevances ufillsation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Prodults divers de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
{1} Détaitler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 - Transports (suite 4}
Article { 88 compte Lbeté ansports de marchandise:
nature (+) 830 831 832 833 | 84 Es se Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0,0 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,90
606 Achats non stockés de mallères el fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrals de prestations de services 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locatlons 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,06 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Fransports biens, lransports collectifs 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0.00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervenl" cpl prop. - Subvent® 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reversl. et resfi, sur Impôts et taxes 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,90 0,00 2,00 0,09 D,00 0,00 703 Redevances utlisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits el pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 — Transports {suite 2)
4
Article Votrle
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine | Voirie communale | Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière départementale aléas climatiques voirie DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 9,06 1.024 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournl 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 34 000,00 9,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00 9,00
613 Locations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
814 Charges locatives et de copropriété 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 000 0,00 0,00 0,00 88 250,00 0,00 139 100,00 0,00
618 Divers 0,00 0,06 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transporis biens, transports coleclifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent® cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. etreslil. sur Impôls et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 2,00 A4 704,48 0,00 3 598 500,00 2,00
703 Redevances ullisatlon du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 o,0ù 1 330 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0.00 0,00 0,00 44 000.00 0,00 500,00 0.00
755 Dédits el pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 701,18 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 258 060,00 0,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 104 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2623
IV — ANNEXES
À -- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 3)
85 86 87 ET Infrastructures Liaisons Clreutations Sécurité Article / compte Libelé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature {+} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures routlères ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 427 000,00 0,00 0,00 9,06 0,00 0,00 144 710,00 0,80 1387
810,90
606 Achats non stockés de malières el fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 | 42 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 804 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 122 000,00 8,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë 122 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 | 228 350,00
618 Divers 6 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 | 35 000,00
623 Pub., publications, retallons publiques 9,00 9,00 0,40 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
624 Transporis blens, transports coleclifs 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 600,00 0,00 600,00
628 Divers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 2 050,00
666 Contributions obligatolres 0,09 9,06 0,00 0,00 0,00 0,00 89 260,00 D,00 À 89 260,00
657 Charges intervent ept prop. - Subvenl” 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 | 15 000,00
739 Reverst. et restit, sur impôts el taxes 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 45 000,00
RECETTES 8 500,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 4643 611,18
708 Redevances utilisation du domaine 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 1360
910,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 14500,00
755 Dédits et pénaillés perçus 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,60 0,00 701,18
768 Produits divers de geslion courante 9 500,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,06 0,00 0,00 | 267 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE » BP « 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIEE (1)
Dale de la Montant des remboursements N-1 Nature décision de | Montant maximum autorisé . {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat) réaliser la flgne au O1/04/N Montant des tirages N-1 intérêts (3) Remboursement du tirage | E29UIS restant dû au OHOAIN de trésorerie {2
5191 Avances du Trésor
5492 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
202900310D00001 34/03/2021 0,00 600 000,00 1 496,83 500 000,00 9,00
9621751067A 28/04/2021 0,00 1 500 000,00 908,15 4 500 000,00 0,00
2022800260F00001 29/03/2022 4 500 000,00 4 600 000,00 1 316,66 3 000 000,00 4 500 000,00
2622751056A 18/04/2022 1 500 000,00 3 650 000,00 1 064,29 2 150 000,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerle [lées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5498 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie {Total} 3 000 000,00 40 150 089,09 4 785,92 7450 000,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8800071C du 22/02/1889.
{2} Indiquer la date de la délibération de l'assembiée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {articie M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s'agit des Intérêls complabllisés au comple 6645,
Page 106 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de conirat}
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
163 Emprunts obilgatalres (Total)
184 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4641 Emprunts en euros (total)
400
402
103
105
106F
107
108
110
#11
112
114
415
156 - Conso
197 - CONSO
118
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
CAISSE D'EPARGNE
SFIL CAFFIL
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
BANQUE POSTALE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
BANQUE POSTALE
BANQUE POSTALE
BANQUE POSTALE
BANQUE POSTALE
Date de
signature
40/10/2014
15/05/2015
16/05/2015
03/08/2016
30/12/2016
03/04/2017
14/12/2018
31/12/2018
12/07/2019
12/07/2018
04/11/2019
26/08/2021
2312/2021
26/10/2022
20/10/2022
Date
d'émission
où date de
mobilisation
U]
10/10/2014
27/05/2016
20/11/2015
20/08/2015
10/01/2017
03/01/2017
31/12/2018
28/12/2018
24/04/2020
24/01/2020
0411/2019
28/08/2021
08/08/2022
02/03/2023
26/10/2022
Date du
premier
rembour
sement
26/01/2015
05/08/2016
01/03/2016
20/01/2017
04/08/2017
25/08/2017
01/04/2019
26/03/2079
01/05/2020
61/05/2020
01/12/2020
04/01/2022
04/12/2022
01/07/2028
26/10/2024
Nominal (2}
101 950 000,00
88 460 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,60
2 500 00,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 000 006,00
2 000 006,06
2 600 000,00
2 500 000,09
2 500 600,00
2 600 000,00
1 008 000,00
2 500 000,06
2 760 000,00
Page 107
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
{Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4 sur
Euribor 3M
Taux fixe à 1,5 %
{Euribor 8M + 1}-Floor
0 sur Euribor 3M
Taux fixe à 1.14%
Taux fixe à 0.66 %
(Euribor 3M +
0.74}-Floor O sur
Euribor 3M
Taux fixe à 1,57 %
(Euribor 3M +
0.7}-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 8M +
0.61}-Floor D sur
Euribor 3M
Taux fixe à 1,32 %
{Livret A{Préfixé) +
0.75}-Floor O sur Livret
AfPréfixé)
Taux fixe à 0,82 %
Taux fixe à 0.84 %
(Euribor 8M +
0.6)-Flaor 0 sur Euribor
3M
(ESTR(Postfixé) +
0.81)-Floor 0 sur
ÉSTR(Postfixé)
Niveau
de taux
{)
1,480
1,800
4,000
1,140
0,660
0,710
1,570
0,710
0,610
4,820
4,500
0,820
9,810
3,314
1544
actuarlel
1,510
1,508
4,018
1145
0,662
0,722
1,579
0,722
0,620
4,827
1,500
0,822
0,812
3,405
4,672
Devise
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
Profil
d'amor.
tissement
o
Possibitité
de
rembour-
sement
anticipé
OIN
o
Caté-
gorle
d'eme
prunt
{8}
Ai
At
4
A
A
A4
A1
A1
A
A4
A
Ai VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
bats Faux Initlat Pério- Possibilité |. Nature nes Date du Type de dicité Profil de . {Pour chaque ligne, Indiquer le Organisme prêteur où chef Date de d'émission premier taux Niveau des d'amor- À rembour- sors numéro de contrat) de file signature | "date de rembour- Norninai (2) d'intérêt Index (4) detaux & TX Devise À pour. | tissement L sement | mobilisation actuariel scné prunt en sement 6} 6) sements ) anticipé w {6} OIN
6e1 SFIL CAFFIL 24H2/2002 24/12/2002 01/01/2004 1 006 000,00 v (Œuribor 12M-Floor -0.1 | 2,922 2965 | EUR A c o Aî sur Euribor 12M) + 0.1
694 SFIL CAFFIL 15/10/2003 15/0/2003 01/14/2004 3 000 000,00 v {Euribor 12M-Floor -0,1 | 2,383 2418 |EUR A P o A sur Euribor 12M) + 0.1
685 SFIL CAFFIL 20/08/2004 20/08/2004 01/08/2005 À 100 000,00 F Taux fixe à 4,59 % 4,580 4,590 EUR A P o at
70 CAISSE D'EPARGNE 16/09/2003 16/08/2008 16/08/2004 2 000 000,00 © Taux fixe 4% à barrière | 4,000 4,058 EUR A P o B- 5% sur Eurlbor 12M
700 SFIL CAFFIL 08/10/2004 09/10/2004 04/07/2006 7 000 000,00 © (T4M{Postfixé}-Floor 2,183 2,287 |EUR A © © At -0.07 sur
TAM{Posttixé)} + 0.07
703 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2004 16/07/2004 18/07/2005 1 500 000,00 v (Euribor 12M-Floor 2430 2465 | EUR T P a A4 -0.08 sur Euribor 12M)
+0.08
71 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2004 26/05/2004 26/05/2008 4 000 000,00 v (Euribor 12M-Ftoor 2,420 2455 | EUR T P o A -0.08 sur Euribor 12M)
+0.08
80 CAISSE D'EPARGNE 10/09/2004 | 10/09/2004 48/03/2008 $ 000 500,00 v (EONIA(Postfixé)-Flaor | 2,120 2214 | EUR A P o A -0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0,07
802 SFIL CAFFIL 31/08/2008 31/08/2006 01/12/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3724 |EUR o A
81 CREDIT AGRICOLE 26/10/2005 26/10/2005 26/10/2008 3 000 000,00 v {Euribor 42M + 2,491 2,527 |EUR P o A4
0.07)-Floor 0 sur
Euribor 42M
83 CREDIT AGRICOLE 0105/2006 | 0105/2008 | 01/05/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 4,12 % 4120 4420 | EUR A o At
84 CREDIT AGRICOLE 16/11/2005 16/1/2005 05/06/2007 2 800 000,00 v EONIA(Postfixé)-Floor À 2,000 2213 |EUR A Oo A-1
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
86 SOCIETE GENERALE 48/04/2008 01/08/2006 01/11/2007 4 000 000,00 v EONIA{Postfixé}-Floor 2,815 2,787 | EUR A c o At
-0.025 sur
EONIA(Postfixé} +
0.025
87 SFIL CAFFIL 12/04/2006 30/03/2007 01/05/2008 + 800 000,00 F Taux fixe à 4,352 % 4,352 4416 À EUR A © o A1
88 CREDIT AGRICOLE 26/07/2007 27/07/2007 01/07/2008 2 000 000,00 F Faux fixe à 4.91 % 4,810 4818 À EUR A P o A1
89 CREDIT AGRICOLE 02/01/2608 À 02/01/2008 | 02/01/2009 À 500 000,00 F Taux fixe à 4.08 % 4880 | 4,80 | EUR A P o A
0 CREDIT AGRICOLE 04/01/2008 20/05/2008 20/05/2009 1500 000,00 v {Euribor 12M-Floor 5,008 5,081 |EUR A P Oo Ai
-0.02 sur Euribor 12M)
+0.02
st SFIL CAFFIL 21/42/2006 31/12/2008 01012010 8 900 000,00 v TAM(Postfixé}-Floor 4,070 4,208 |EUR A © o A4 -0.04 sur T4M{Postfixé)
+0.04
92 CREDIT AGRICOLE 30/12/2008 10/08/2011 0071172011 1300 000,06 v (Euribor 3M-Fioor-0.45 | 2,010 2,025 |EUR T P o A sur Euribor 3M} + 0.45
Page 108 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date Taux initial Pério- Possibilité | us. Nature à Date du Type de dicité Profil de : . d'émission gore (Pour chaque ligne, Indiquer te Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau des d'amor- | rembour- où date de Nominat {2) . Index (4) Taux Devise d'em- numéro de contrat} de flle signature rembour- d'intérêt de taux rembour- | üissement | sement mobilisation actuariel prunt sement €) 6) sements FU) anticipé ü) (8) 15) OIN
93 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 o7/2/2011 o7I03/2012 1 300 000,00 v {Euribor 4M-Floor-0.45 | 1,920 1,962 |EUR T x o At
sur Euribor 3M) + 0,45
94 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 80/10/2012 30/01/2018 3 000 000,00 v (Euribor 3M + 0,840 0,857 |EUR T c o At
0.74}-Floor -0.74 sur
Euribor 3M
95 CAISSE D'EPARGNE 20H2/2011 20/12/2011 of/06/2013 3 000 000,00 F Taux fe à 4,56 % 4,560 4,656 | EUR A P o A4
ES] BANQUE POSTALE 20/11/2043 03/03/2014 01/07/2014 4 700 000,00 v (Euribor 8M + 1,846 1,886 | EUR T c o A
1.66)-Floor 1,56 sur
1643 Emprunis en devises (lotal} 0,00
16441 Emprunis assortis d'une option 2 600 009,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total) - c _
082 02/11/2005 02/11/2005 26/10/2006 2600 000,00 (Euribor 42M-Floor
-0.04 sur Euribor 42M)
+0,04
117-MOB BANQUE POSTALE 2snoi2022 | 2sH0/2022 | o2/os/2023 9,00 v {ESTR(Posifixé) + 2.651 2,726 | EUR x x o A 0.78}-Floor 0 sur
ESTR(Postfixé)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus {Total}
167 Emprunts et dettes assortis de 9,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
{lolal)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 du Trésor (total)
4675 Dettes pour METP et PPP 0,00
(otat)
1876 Dettes envers 0,00 localalres-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
107 767,00 168 Emprunts et dettes assimités
{Totah
Page 109 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Pério= Possibilité Date Caté- Nature h Date du Type de dicité Profil de à . d'émission gorie {Pour chaque ligne, Indiquer le Organisme prêteur où chef Date de premier taux Niveau des d'amor- | rembour- ou date de Nominal (2} h Index (4) Taux Devise d'eme numéra de contrat} de flle signature . rembour- d'intérêt de taux rembour. À tlssement sement mobllisation actuarlel ; | prunt sement {3) 6) sements em) anticipé {) {8} 6) OI
168+ Autres emprunts (total) (9) 107 767.00
104 Caisse naflonale 02/09/2013 29/01/2013 30/06/2018 107 767,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 | EUR A c o Aî d'assurance vieillesse des
travailleurs
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
9,00 1687 Autres dettes (total)
Total générat 102 057 767,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la dale de la première mobilisation.
€) Nominat : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple : C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage). {à) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : blmestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour /n fine, X pour autres à préciser, {8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts sulvarit la typologie de la circulaire 100810150770 du 25 juin 2010 sur les produils finenciers offerts aux collectivités territoriales). {8} Y compris les avances remboursables consentis au tre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances ractificative pour 2020, portant atiribution des avances remboursables sur les recoties flscales prévues aux articies 1694 À et 1585 du code générai des impôts
Page 110 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP « 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 1 66) (suite)
mprunts et dettes au O1J01N
Taux d'intérêt Annulté de Pexercice
Catégorlo Niveau Nature
d'emprunt Durée de taux
Pour chaque ligne, Indiquer la numéro de | Couverture ? après Capital restant dû au | résiquete | TP* d'intérêt Intérêts perçus ICNE de om Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture OH {en Index {14 Capitat {le cas échéant) Pexerclee tu
à taux de vote us} éventuelle années) 47)
ea) ua du
budget
(15)
163 Emprunts obllgatalres (Total) 0,08 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 50 844 236,14 4 554 878,46 1 620 963,44 0,00 596 752,64
établissements financiers (Total)
1644 Emprunts en euros (total) 50 569 236,14 4 429 878,48 4.610 126,47 0,00 505 018,68
100 N 0,00 A1 1 800 000,00 11,82 V | Œuribor am + 3,046 450 600,00 72 800,38 0,00 15 876,21
1.4}-Foor «1.4
sur Euribor 3M 102
N 0,00 A 1300 060,00 À 12,59 Taux fixe à1.5% | 1,500 100 000,00 49 500,00 0,00 7 250,00
103 N 0,00 AA 975 000,00 | 42,92 V_ [{EurboraM+ 3,062 75 000,00 38 283,31 9,00 8 571,61
FloorO sur
Euribor 3M 105
N 0,00 A4 4760 000,00 | 13,80 F | Tauxfixe à 1.14 1,145 425 000,00 19.415,53 0,00 3 602,08
% 406F
N 9,00 A4 1781260,00 | 4408 V_ |'Euritoram+ 2,345 125 000,00 60 232,31 0,00 12 204,74
0.85}-Floor 0 sur
Euribor 3M 107
N 0,00 Ai +060 000,00 | 13,98 V | '{Eurborsm+ 2,808 75 000,00 39 629,77 0,00 724,29
0.7+)-Flaor O sur
Euribor SM 108
N 0,00 A 1625 000,00 | 46,00 F | Tauxixea 1,57 1,679 100 000,00 24 023,76 0,00 5918,12
% 110
N 0,00 A +600 000,00 | 45,98 V | tÆuriboram+ 2,808 +00 000,00 60 622,58 0,00 1.114,28
0.71}-Floor 0 sur
Euribor 3M 114
N 0,00 A4 2225 000,00 | 22,08 V ['EuriborsM+ 2,804 100 000,00 75214,18 0,00 15 517,24
0.61)-Floor D sur
Euribor M 412
N 0,00 A1 2 228 000,00 22,08 F | Taux fixe à 1,32 1,827 100 000,00 28 875,00 0,00 4 697,08
% 114
N 0,00 A4 2 260 000,01 26,92 V | (Livret AfPréfixé) 2,750 83 333,33 61 875,00 0,00 7 766,90
+ 0.78}-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
Page 111 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
mprunts et detfes au 04/0/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Due | a dat (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle À PP? ser Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt ns contrat) couverture 4/0 UN ten Index (14) Capital (le cas échéant} Pexercice (Lu) k taux de vote u8} éventuelle années) u7) u2 ua) du
budget
415)
115 N 9,00 A1 2416 666,68 | 28,75 F | Taux fixe à 0.82 0,822 83 333,32 18 560,42 0,00 4 730,18 %
136- Conso N 0,00 At 90 000,00 | 24,67 F_ | Taux fixe à 0.81 0,812 49 000,00 7 897,50 000 518,88 %
417 - CONSO N 0,00 A1 000 ! 2008 v_ | Œuriboram« 0,000 62 500,00 54 839,12 0,00 26 920,16 0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
118 N 0,00 A4 2 750 000,00 1,82 V | (ESTR(Postfixé) 4,872 0,00 e1 141,19 0,00 21 346,97 + 0.51}-Floor©
sur
ESTR(Postfixé)
691 N 0,00 A 50 600,00 0,00 V À ÆŒuribor 0,000 60 000,00 0,00 0,00 0,00 12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+04
694 N 0,00 A4 18530872 | 0,83 V_ | (Euribor 8M-Floor | 1,778 185 305,72 5 432,78 0,00 0,00 0.3 sur Euribor
3M) + 0.1
695 N 0,00 A 158 392,93 1,67 F À Tauxfixe à 4,50 4,590 T7 908,88 7 316,14 0,00 1 236,32 %
70 N 0,00 B-1 141 503,47 o7i C | Taux fixe 4% à 4,058 141 503,47 5 738,75 0,00 D,00 barrière 5% sur
Euribor 42M
700 N 0,00 Ac 1050 000,00 | 2,50 F | Tauxfixe à 444 4,605 350 000,00 47 287,50 0,00 18 789,00 %
703 N 0,00 A 162 083,37 1,54 Vv_ E{TAG 0,881 91 778,81 2 540,76 0,00 585,56 3M(Postfixé) +
0.43)-Floor -0.13
sur TAG
3M(Postfxé)
71 N 0,00 Act 425 960,97 1,40 V_ | (TAG aMiPréfixé) | 0,100 241 196,22 6 313,14 0,00 674,63 + 0,13)-Floor
-0.13 sur TAG
SM(Préfixé)
80 N 9,00 A4 1563847022} 4222 V |'{TAM(Postiké)+ | 0,430 103 905,36 6 760,27 0,00 41 662,47 0.14}-Fioor -0.14
sur
TAM(Postfixé)
802 N 0,00 Ai 2291 666,45 | 13,67 F | Tauxfixe à 362 3,724 166 666,68 84 810,31 0,00 641042 %
Page 112 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Emprunts et dettes au O4/04N
Taux d'intérêt Annulté de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée de taux (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de | Seuverture ? après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçue ICNE de ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture OUOTN en Index (14) Caplta Ge cas échéant} l'exercice «1 taux de vote tte} éventuelle années) | : um 42 3) du
budget
us)
81 N 9,00 Al 617 568,28 2,82 V | Œuribor3M+ 1,662 197 004,64 15 183,50 0,00 2 962,09
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
83 N 0,00 A1 076 712,81 3,83 F | Tauxfixe à 4,12 4,120 253 102,40 44 360,57 0,00 22 527,58
%
84 N 0,00 Ai 1867811844 | 1343 F |Tauxfixea4,55 4,850 82 806,18 73 876,75 0,00 38 613,50
%
86 N 0,00 Ai 1 938 333,32 13,83 F |Tauwfixeà 4,186 128 888,88 80 879,20 0,00 42 408,86
41261 %
87 N 0,00 A4 800 009,00 14,38 F ÉTauxfixeà4.352 | 4,415 60 000,00 39 712,00 0,00 24 777,89
%
88 N 0,00 At 1344 769,00 | 44,50 F | Taux fixe à 4.91 4,910 62 743,01 66 028,16 0,00 31 298,89
%
88 N 0,00 a 1056612498 | 45,00 F | Taux fixe à 4.08 4,980 44 735,51 52 619,30 0,00 50 111,52
%
eo N 0,00 A 1061107,66 | 45,30 V_ | Œurbor 0,338 44 597,08 3 682,56 0,00 23 567,42
12M-Floor -0.02
sur Euribor 12M)
+002
ai N 0,00 Ai 283333320 | 6,00 F | Taux fixe à 4.08 4,140 166 666,67 117 205,58 0,00 +10 008,89
%
92 N 0,00 A4 78095425 | {361 V. | {Euribor SM-Fiaor | 2,240 49 608,78 23 536,81 0,00 407395
-0.46 sur Euribor
3M) + 0.45
ga N 0,00 A-1 742 638,85 18,83 V À (Euribor SM-Floor | 2,483 82 957,84 25 358,84 0,00 1 885,21
0,45 sur Euribor
3M) + 0.45
94 N 0,00 A4 2 0090 600,06 18,83 V | {Euribor3M+ 2,395 400 000,00 69 764,23 0,00 14787,78
0.74}-Floor -0.74
sur Euribor 3M
95 N 0,09 Añ 1 228 309,92 442 F | Tauxfixe 34.56 4,560 224 438,37 56 056,53 9,00 26 602,30 : %
98 N 0,00 Act 2.702 800,00 11,25 V_ | ŒuriborsM+ 8,853 235 000,00 107 277,68 0,00 33 239,27
1.66)-Floor -1,56
sur Euribor 8M
1643 Emprunts en devises {lotal) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option de 0,90 376 000,00 | 125 000,00 10 836,97 0,00 1 738,96
flrage sur ligne de trésorerie (total) (10)
Page 113 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Niveau Catégorie
de faux
Nature d'emprent Durée ea . Couverture 7 T d'intérêt {Pour chaque ligne, Indiquer {e numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ® Intérêts perçus IGNE de OIN Montant couvert di à la date Charges d'intérêt . contral) couverture DOWN ten Index (14) Capitai {le cas échéant} l'oxercice et) : ux de vote 6) éventuelle années) à ui u 12 (2 budget
376 000,00 (ESTR(Postfixé) 0,071 125 000,00 10 836,97 + 0.07)-Floor
-0.07 sur
ESTR(Postfixé)
117-MOB {ESTR(Postfixé) + 0.76}-Floor D
sur
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,80 0,80 0,00
conditions
1671 Avances consoildées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (totai} 2,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (tolal) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00
{total)
1678 Autres emprunts el deltes {lotal) 0,00 0,00 0,06 0,00
468 Emprunts et dettes assimilés (Total) 70 044,00 5 388,00 0,00 0,50
1681 Autres emprunts (total) 70 044,00 5 388,00 0,00 8,00
104 70 044,00 F__] Taux fixe à 0 % 5 388,00 9,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 6,00 8,00 0,00
{total}
1687 Autres delles {lotal} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51014 280,14 4 560 266,46 1 620 953,44 596 752,64
{10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, I faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endetiement. 11) Si l'emprunt est soumis à couverture, 1 convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». {12) Gatégorle d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10081016077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terrilorlaies). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; G : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défint comme la simple adaltlon d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {14) Mentlonner l'index an cours au O4/01/N après opérations de couverture.
{16) Taux après opérations de couverlure évenlueiles, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la dale de vote du budgel. (16) Il s'agil des intérêts dus au titre du contrat inifial et comptabilisés à l'article 86111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668, {i7} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabillsés au 768.
Page 114 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux | Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux intérêts à type de structure de taux séton le . à Type | Durée | Dates des eprès la | intérêts a payer | percevolrau taux Organisme prêteur ou Capitat restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal {2) d'indices | du périodes Goût de sortle {7} | couver- | date de | au cours de cours de seton le {Pour chaque ligne, indiquer le chef de file Sa au OUEN EE) &) contrat | bonifiées | "'m8H(6) | maximal 18) ture | vote du | l'exercice (10) | l'exercice (lecas | capital numéro de contrat) (4) éventu- | budget échéant) (#1) | restant lle (8) go dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné {cap} ou
encadré (tunnel) {A)
TOTAE (A}
Barrière simple (B)
70 CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 141 603,47 i 20,00 Taux fixe Taux fixe Taux fixe 5 738,76
4% à 4% à
barrière 5% | barrière 5% barrière
sur Euribor | sur Euribor 5% sur
12M Euribor
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multipticateur jusqu'à 3 où
multiplicateur jusqu'à 5 capé
eœ
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 8 {E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F}
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL 2 000 009,00 141 583,47 578,76
{1) Réparlir les emprunts selon le type de struclure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur touts la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. {2} Nominal : montant emprunté à longine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la parl du nominal couvert et la par non couverte. {8} En cas de couveriure parilelie d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classification de l'indice sous-Jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 Juin 2010 sur tes produits financiers (de 1 à 8). 4 : Indice zone euro / 2 : Indices Inflation française où zone euro ou écart entre ces Indices / 8 : Ecarl indice zone euro / 4 : indices hors zone euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 8 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres Indices.
{8) Taux hors opératlon de couverture, Indiquer le montant, l'ndex où la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur loute a durée du contrat. {6) Taux hors opératlon de couverture, Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat, {7} Goût de sante : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au O1/01/N ou le cas échéant, à la prochaine dale d'échéance.
Page 115 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(8) Montant, index où formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, Indiquer ie niveau du taux À la date de vote du budget. 410) Indiquer les intéréts à payer au titre du contrat Inflal et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du cantral d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevalr au fre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 116 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT BE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
Indices sous-jacents Indices De euro Indices mn française qi
Structure
Ecarts d'indices zone euro
4) (6
Ecarts d'indices hors zone Autres indices Indices hors zone euro at
où zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un
ces Indices est un Indice hors zone
{A} Taux fixe simple, Taux vartable simple, Echange de Nombre de 40
faux fixe contre taux varlable ou Inversement, Echange
euro
de taux structuré contre faux varlable ou taux flxe (sens % de l'encours 89,72
unique). Taux variable simple plafonné (cap} ou encadré
Montant an euros 50 872 776,67
Nombre de
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encaurs 0,28
Montant en euros 141 603,47
Nombre de
{€} Option d'échange {swaption % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{D} Muttiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 8
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(E) Multlplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montani en euros
Nombre de
{F} Autres types de structures % de Fencours
Montant en euros
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au 04/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 117 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETIE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
01_1990_BEA (1990 - 30 ans) 30 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,00 0,00 02_1991_BAC (1991 - 35 ans) 10 sentier de {a Tour (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 1 448 265,66 41 379,02 124 137,02 08.1993_BAC (1963 - 35 ans) 8 rue Gaston Lévy (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 243 98,43 6 969,10 34 845,43 04_1983_BAC (1983 - 35 ans) 20/22 rue du Dr Roux et 8 place des Aïlantes (avec SBLRH) 914 694,10 26 134,12 166 804,62 06_1979_BAC (1978 - 66 ans) 15 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat} 13 720,41 211,08 À 432,89 06_1979_BAC (1978 - 66 ans) 21 et 23 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 80 797,98 1 243,05 26 103,78 07_1979_BAC (1979 - 65 ans) 10 rue Florian (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 241,08 4 432,89 08_.1981_BAC (1981 - 66 ans) 11 avenue Carnot (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 10 671,43 164,18 3 775,87 09_1082_BEA (1982 - 65 ans) 17 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,70 10_1982_BAC (1982 - 66 ans) 17bis rue des Imbergères {avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 4,70 11_1988_BAC (1988 - 60 ans) 16/16bis/18 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 152 449,02 2 540,82 63 520,32 12_1980 BEA (1980 - 65 ans) 29/31/33 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 86 895,94 1 336,86 29 410,96 13_1989 BAC (1989 - 60 ans) 26 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat} 518 326,66 8 638,78 224 608,14 142017. BAC (2017 - 66 ans) 4/4bis/6/6bis avenue Jules Guesde (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 815 980,80 43 999,70 2 551 982,60 15_2017_BAC (2017 - 65 ans) 2/4 rue Albert 1er (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 116 923,08 33 076,92 1 918 461,56 16_1985_ BEA (1985 - 65 ans) concession 5 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 26 678,58 410,44 11 081,86 17_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession À place de stationnement au parking Charaire {niv -2) 4 749,37 81,89 2 210,78 181992 BEA (1922 - 35 ans) concession 4 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 36 587,76 1 045,36 4 181,60 192005. BEA (2006 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 43 007,54 371,64 6 318,02 20_2012_BEA (2042 - 85 ans) concession 2 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 30 000,00 857,14 20 571,46 21_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire {niv -2} 15 000,00 428,57 10 285,73 22_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Robinson 43 710,94 394,74 6 659,62 23 - TOTAL 8.A.C. (Bait à construction) et B.E,A AU 1ER JANVIER 2023 8 556 111,82 169 491,63 5 203 828,55
Page 118 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2018-12-20 609.80 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L {nat 202) Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 20/12/2018
b {nat 203x) Frais détudes, de recherche et de développement {non suivis de réalisation) 5 20/12/2048
L {nat 204xx1) Subv d'équipemt versées pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 20/12/2018
L {nat 204xx2) Subv d'équipemt versées pr financer des biens immobiliers ou des installations 30 20/12/2018
L {nat 204xx3) Subv d'équipemt versées pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 20/12/2018
L {nat 205x) Logiciels 5 20/12/2018
L {nat 205x) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 20/12/2018
L {nat 208x) Autres immobilisations incorporelles 5 20/12/2018
L {nat 2132) Immeubles de rapport 30 20/12/2018
L {nat 2156x) Matériel et outillage dincendie-défense civile > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2157x} Matériel et outillage de Voirie, mobilier urbain > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L {hat 2158) Autres installations, matériel et outillages techniques > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L {nat 2181) Installations générales, agencement et aménagements divers > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L {nat 2182) Véhicules légers (voitures, mobylettes..) 7 20/12/2018
L {nat 2182} Camions et véhicules lourds 10 20/12/2018
L {nat 2182) Bus et Autocars 40 20/12/2018
L {nat 2183x) Matériel de bureau électrique et électronique > 609,80 5 20/12/2018
L {nat 2183x) Matériel informatique (PC, UC, MF} > 609,80 5 20/12/2018
L {nat 2184x) Matériel de bureau et mobilier > 809,80 TTC 10 20/12/2018
L {nat 2188) Autres matériels divers >609,80 TTC (ne relevant pas d'une autre catégorie) 5 20/12/2018
L {nat 2188) Stocks de livres pour la bibliothèque 5 20/12/2018
Page 119 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/04/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 04/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises
provision de Pexerclce Ë constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision a} de la au 01/091/N A provision B CrA+B B
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3) 5 000,00 654 271,27 659 271,27 659 271,27
Provisions pour litiges 2,60 0,00 0,00
Provislons pour pertes de change 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros enfretiens ou grandes révisions 6,00 0,00 0,00
Provisions pour garantles d'emprunt 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 5 009,00 654 271,27 659 271,27 659 271,27
Provisions pour risques el charges - Compte Epargne Temps 0,00 06/07/2022 629 059,52 629 059,52 629 059,52
Provisions pour et contentieux 5 000,00 45/12/2022 25 211,75 30 211,75 30 211,75
Dépréciations (3} 20 009,00 127 526,30 147 526,30 147 526,30
- des immobilisations 6,00 8,00 6,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 6,00 0,60
- des comptes de fiers 26 000,00 127 526,30 147 526,30 147 526,30
2
- des comptes financiers 0,00 0,00 6,00 6,06
Total des lons semi-budgétaires 25 000,00 78 797,57 806 797,57 806 797,57
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 ü,00 0,00
Provisions pour pertes de change 2,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 6,09 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 6,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,60
Dépréciations (3) 6,09 6,00 0,00
- des Immoblllsations 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 6,00 6,00 6,00
- des comptes de tiers 0,00 9,00 0,09
- des comptes financiers 0,00 : 0,00 0,06
Page 120 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
Montant de la Date de Montant des Montant fotal des Montant des reprises SOLDE
provision de Fexercice | constltution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision {t} de la au 0/0 4/N
A provision B C=A+R D Erc.D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 25 009,00 781 797,57 806 797,57 06,00 866 797,57
{2} A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétalres ou budgétaires, conformément aux dispositions égistatives et réglementaires aflérentes. {8) Indiquer l'ébjet de la provision (exemples : pravislon pour litiges au Htre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 121 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ES EN ONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 82 175 421,83 76 088 029,92
0,00
53
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 14 627 788,00 14 627 788,00
Au profit d'organismes privés (3) 6,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 8,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00
{1} A compléter depuis l'élal des emprunts garantis.
{2} A compléter depuis l'élat des contrats de crédit-bail.
{8} A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 122 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
SYNTHÉTIQUE DES E CUS (1
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/04/N Annulité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilie 0,00 0,00 6,00
8627 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 8,00
8028 Aütres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 1 892 525,74 56 894,02
À l'exception de ceux reçus des entreprises 5 482 553,97 4 432 306,35 204 380,43
{1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
{2} A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au O1/014N correspond au reste à employer au O/04/N, Fannuïlé à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O/D1/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 123 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficlaire
Année de
mobilisation et
profit
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année | Profil
Objet de emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de flle
Périodi-
. | cité des Montant Capital | Durée
ontan rem restant dû | rést.
Taux Inltia] Taux à la date de vole du budget
(6)
initial bour-
au GIMIN | dueile Taux Index {4} sements
e) @)
Taux
actua-
riel
Taux
6}
Index (4) Niveau
de
taux
Catégorie
d'emprunt
{7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
En
intérêts
{8}
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des coltectivités
où des EP (hors
logements
soclaux}
4247 3855
846,26 408,47 33 542,04 198 784,27
MAISON DE
RETRAITE
RENAUDIN
2020 P EXTENS REHAB MAISON
RETRAITE RENAUDIN
BANQUE
POSTALE
4 247 3855 | 17,37 A F Taux fixe à 0.87
846,26 406,47 %
0,870 F Taux fixe à 0,87 0,870
2
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
Iogements
sociaux)
3707 3234
850,00 058,89
rm
AA EUR 33 542,04 198 784,27
57 721,47 184 025,33
ASS DE GESTION
ET L'EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D'ARC
ASS DE GESTION
ET L'EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 C
2047 P
2018 P
2018 P
2020 PF
ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC.27 RUE IMBERGERES
ACCESS SECURITE GS STE
JD'ARC_27 RUE IMBERGERES
ACQ 11 RUE MICHEL
CHARAIRE_ SIÈGE SEM
ACQ 2 LOCX COMMERCX_81
RUE HOUDAN
CREATION MAISON
MEDICALE_1 RUE MJOFFRE
SG
CE
BANQUE
POSTALE
BANQUE
POSTALE
CE
350 000,00 F 269 000,00 | 4,44 M F Taux fixe à 1 %
2 000 1826 E 17,84 M F Faux fixe à 1.00
000,00 789,53 %
632 850,00 | 6509 500,27 | 15,46 T F À Taux fixe à 1.8 %
400 000.00 | 361 344,72 | 21,87 T F | (ONIAfPostfxé)
+ 0.87)-Flaor
sur
EONIA(Posthxé)
275 000,00 | 250 811,61 À 17,08 A F |Trauxtuea14%
Page 124
1,005
2,008
1,812
0,680
1,400
Taux fixe à 1% 1,008
Taux fixe à 1,99 2,008
%
Teuxfixeà 18% | 1,812
Taux fixe à 1.89 1,803
%
Taux fixe à 1.4 % 1400
A1
Ai
AA
At
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
2 558,38
35 574,07
897947
6 734,98
351137
41 502,00
85 724,40
28 770,39
13 378,70
12 348,76 VILLE BE SCEAUX « BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
moblilsatlon et Périodi- Taux à la date de vote du budget indices Annuité garantie au profil Taux Inléa
eléé des t) ou cours de l'exercice d'amortissement Organisme Capltal Durée Catégorie Désignation du a Montant rem devises ee de l'emprunt {1} Objet de l'emprunt garanti prêteur ou restant dû | résl- d'emprunt bénéficiaire Anltlal bour- pouvant chef de file au O#/0uN | duetle Taux Index (4) Taux | Taux Index (4) Niveau u} En En capital sements “ modifier intérêt Année À Prof @ @ see Le) de l'emprunt | ETES rlel taux @}
{8}.
UNAPE] 82 2004 P ACQ LOCAL 4 RUE GARE - CDC 50 060,00 16 522,76 | 6,17 A v Livret A(Préfixé) + | 3,450 v Livret A(Préfixé) + | 2,200 A4 EUR 363,50 2301,08
BUREAUX 1.2 1.2
Total des - -
emprunts 74219 6B 958 1600 2328 contractés pour
725,57 564,56 016,43 740,85 des opérations de
logement social . : “ in à “ : :
HAUTS DE SEINE 2008 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE cpC 878 769,00 | 719 407,46 } 36,17 A v Livret A(Préfixé} + | 3,100 v Livret A(Préfixé) + | 1,600 Act EUR 11 510,52 14 403,47
HABITAT HOUDAN AV 4 CHEMINS 0.6 0.6
HAUTS DE SEINE 2008 P ACQ VEFA 1 LOGY_24 RUE CDC 84 626,00 59 066,63 | 26,17 A v Livret A(Préfixé) + | 1,800 v Livret A(Préfixé) + | 0,300 A1 EUR 177,20 2 403,53
HABITAT HOUDAN AV 4 CHEMINS {0.7} t0.7}
HAUTS DE SEINE 2008 P ACQ VEFA À LOGT_21 RUE CDC 38 474,00 28 418,06 À 36,17 À v Livret A(Préfixé) + | 1,800 v Livret A(Préfixé) + | 0,300 Act EUR 88,25 762,97
HABITAT HOUDAN AV 4 CHEMINS {0.7} {-0.7)
HAUTS DE SEINE 2018 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV CDC 503 296,00 | 478 200,42 | 46,08 A v Livret A(Préfixé) + | 0,650 v Livrel A(Préfixé) + | 0,800 A1 EUR 3 825,60 6 548,04
HABITAT JGUESDE 02) 40.2} HAUTS DE SEINE 2018 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV CBC 723 830,00 | 676 763,93 | 36,08 À v Livret A(Préfixé) + } 0,550 v Livret A(Préfixé) + | 0,800 A1 EUR 5414,11 13 188,68 HABITAT JGUESDE {02} (0.2) HAUTS DE SEINE 2018 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS | CDC 3307 3146 | 36,25 A v Livret A(Préfixé) + | 1,810 v Livret A(Préfixé) + | 2,060 A1 EUR 64 814,57 438 716,51 HABITAT SOCX_4 AV J.GUESDE 978,00 338,32 1.06 1.06 HAUTS DE SEINE 2018 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS | CDC 1228 4226 À 48,25 À v Livret A(Préfixé) + } 1,350 v Livret A(Préfixé) + | 1,600 A1 EUR 18 519,40 11 281,56 HABITAT SOCX_4 AV JGUÉSDE 393,00 212,56 2.6 0.6 HAUTS DE SEINE 2018 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS | CDC 2324 2808 | 38,25 À v Elvret A(Préfixé) + E 1,350 1 Livrel A{Préfixé) + | 1,600 At EUR 36 931,66 33 319,71 HABITAT SOCX_4 AV J,GUESDE 055,00 228,81 0.6 0.6 HAUTS DE SEINE 2019 P CONST RESIDENCE 160 LOGTS | CDC 2143 2070 | 46,25 À v Elvret A(Préfixé) + | 1,810 v Livret A{Préfixé) + } 2,060 A EUR 42 658,88 16 986,73 HABITAT SOCX.4 AV J.GUESDE 322,00 795,06 1.06 1.06 HAUTS DE SEINE 2018 P CONST RESIDENCE 156 LOGTS | CDC 2217 2108 À 36,25 À v Livret A(Préfixé) + 1,810 v Livret A(Préfixé) + | 2,060 A4 EUR 43 450,56 29 306,79 HABITAT SOCX 4 AV J.GUESDE 611,00 250,56 1.06 1.06 HAUTS DE SEINE 2020 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE cec 794 519,30 | 724 328,60 1 26,02 A F Taux fixe 40.0 % | 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,800 A4 EUR 6 518,96 23 819,383 HABITAT HOUDAN AV 4 CHEMINS
RATP HABITAT 2021 P ACG-AME 27 LGTS 2 TER AV cpc 89 749,00 89 749,00 | 78,42 À v Livret A(Préfixé) + | 1,300 v Livrel A(Préfixé} + 1 1,800 A4 EUR +615,48 0,00
JGUESDE 0.8 0.8
RATP HABITAT 2021 P ACG-AME 27 LGTS 2 TER AV CDC 1182 1192 | 78,42 A v Livret A(Préfixé) + | 1,300 V Livrel A(Préfixé} + | 1,800 A4 EUR 21 460,75 0,00
JGUESDE 264,00 264,00 0.8 0.8
RATP HABITAT 2021 P ACQG-AME 27 LOTS 2 TER AV nc 319 388,00 | 319 388,00 | 38,42 À v Livret A{Préfixé) + | 1,610 v Livret A(Préfixé} + | 2,110 A EUR 6 739,09 0,00
JGUÉSDE 441 41
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 FER AV DC 260 834,00 | 260 834,00 | 38,42 A V Livret A(Préfixé) + | 1,100 v Livrel A(Préfixé} + 1 1,600 A4 EUR 4 173,34 0,00
JGUESDE 0.6 0.6
RATP HABITAT 2021 P ACG-AME 27 LGTS 2 TER AV CDC 1357 1357 | 78,42 A v Livret A{Préfixé) + | 1,300 v Livret A(Préfixé} + | 1,800 A EUR 24 433,25 0,00
JGUESDE 403,00 403,00 0.8 0.8
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV CDC 29 475,00 28 475,00 | 38,42 À V Livret A(Préfixé} + 1 1,610 v Livret A(Préfixé} + | 2,110 A4 EUR 621,92 6,00
d,GUESDE 1.11 Lit
Page 125 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 126
Année de
mobilisation et Pérlodi. Fraux à Ja date de vote du budget Indices | Annuité garantie au profil Taux initial ! . cité des 4) où cours de l'exercice d'amortissement Organisme Capital | Durée Catégorie Désignation du Montant rem devises sIgnation de l'emprunt (1} | Objet de l'emprunt garanti | préteur ou ‘ restant dû | rést- d'emprunt bénéficiaire Initial bour- pouvant chef de file au 0101 | duelle Taux | Index (4) Taux | Taux | index(4) | Niveau] (7) En | En capital sements moditier
Année | Protil e | ® actu | (3 de l'emprunt | MtéT8ts riel taux @
5
SCEAUX 2008 | P [acarerrantsavauies Îeoc 390 000,00 | 29480,14 | 0,50 | A V [Livret AfPrétixé)+ | 4,050 | v [Livret atprémé)+ À 1,660 À 44 [eur 455,04 | 20 480,14 BOURG-LA-REINE GUESDE 0.55 0.55 HABITAT - SEM
SCEAUX 2008 | pP | Aca Maison 21 AviuLES cvc 400 000,00 | 400 000,00 | 0,75 | A V_ | Livrragpréteé)+ | 4850 À v | uvreragréme+ | 2350 | a4 eur 9 400,00 | 400 000,00 BOURG-LA-REINE GUESDE 0.35 0.36 HABITAT- SEM
SCEAUX 2008 | P |Acamason 2senTieRoE Îenc #10 000,00 | 710 000,00 | 075 | A V_ | Livreratprénxé)+ | 4260 À v |inretagprémé)+ | 2360 À a+ [EUR 1668500 | 710 000,00 BOURG-LA-REINE PARIS 0.36 0.35 HABITAT - SEM
SCEAUX a7 | P |consrt171067s coc 3208 are | 4075 | À VE tivetatpréme)+ | 1860 À v | Livret agpréme)+ | auo | a+ |eur 08 889,38 | 560,08 BOURG-LA-REINE ETUDIANTS.1 CHEMIN JC 656,00 21 aa an HABITAT - SEM ARNOUX
SCEAUX poto | P | rRxAMELIo 4LoGTs socx 75 | créa 294 619,00 | 22246864 | 2000 | À V Léivretatprémé) | 2002 | v |éliveratprémé) À a155 À 44 |eur To14s7 | 8so71 BOURG-LA-REINE RUE HOUDAN Fonoler +4.11}Floor0 + 1.11}-Floor 0 HABITAT - SEM sur Livrel sur Livret APréfixé) A(Préfixé)
SCEAUX 2016 REAJUST CONST 27 LOGT. coc arosogo | 556200 | 117 | À VE LretAgpréfixé)+ | 4,224 | V | Livret agpréméys | 1474 À a4 [EUR tra | 2700414 BOURG-LA-REINE SOCX_ZAC ILOT BENOIT 0A7A3402646508 0.4743402646503 HABITAT- SEM
SCEAUX 2018 REAJUST CONST 10 LOGTS7 | cpe a2esoio | 26416 t17 | À VE Livret agpréne) À 1,224 | v | uveta(prémé)+ | 1474 À a4 Leur toi7a | 163601 BOURG-LA-REINE RUE AULNES 0.4749402646508 0.A745402646608 HABITAT - SEM
SCEAUX as | P | ravauevrs sors coc aza sas | 218 808,18 | s17 | À VE Livret AfPréfixé)+ À 4,200 | V | Livret Agprémé)+ | 1450 À A4 eur 817265 | 2516745 BOURG-LA-REINE SOCX_BAT 045 045 HABITAT - SEM CHRETIENTE/RPAIPENTHIEVRE
SCEAUX 26 | P | cons t6Locrs socx1 RUE | coc 443 629,24 | 12708420 | a5,17 | À V_ À Livretagpréné)+ | 1,650 | V | Livret agprémé) + | 1800 | A4 EUR 230372 | 2557,1 BOURG-LA-REINE DES FILMINS 08 08 HABITAT - SEM
SCEAUX po | P |consrt6Locrssocx 1 RUE | coc to 745,06 | 14887061 | 25,17 | À VE Livretagpréfé)+ | 0,650 À v | Livret agpréme+ | 0800 À a+ eur sas0ss | 517379 BOURG-LA-REINE DES FILMINS «02 402) HABITAT- SEM
SCEAUX 2016 | P | consrt6Loërs socx1 RUE | coc 53.680,76 | 4Ge4s,ro | a5,17 | À V_ | unreratrétixé+ | 0,550 | V | Liret(prénuéy+ | o800 | A4 Î'eur arst7 | 11282 BOURG-LA-REINE DES FILMINS 02) (02) HABITAT » SEM
SCEAUX 28 | P |acarramiosrunio 73 | cc 2090649 | 16670,74 | 26,33 | À V | uretA(Préfixé)+ | 0,660 | V | Livret AtPrémé+ | 0800 | A4 ÎEuR tass7 | 643,1 BOURG-LA-REINE RUE HOUDAN «02 (02) HABITAT - SEM
SCEAUX ao | P |AcaveraëLocrs socx 7e | enc 312430,00 | 285 684,85 | 4200 | À V_ | üvretagprne)+ | 1,850 | V | Livret atprémxé)+ | 2600 | 44 ÀEuR 314143 | 606020 BOURG-LA-REINE RUE CLOS ST MARCEL 06 06 HABITAT - SEM VILÉE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
Mmobliisation et Périodie aux à la date de vote du budget Indices | Annuité garantie au profil Taux Initial cité des {) ou cours de l'exercice d'amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du : , 5 Montant rem ‘ devises vénéflctate de l'emprunt (1 Objet de l'emprunt garanti prêteur ou tutaf restant an | rése | Lu d'emprunt pouvant
chef de file au OH/01N | duelle Taux | Index (4) Taux [taux | Index(4 Niveau | (1 En | En capital sements modifier
Année | Profil @ &) actuas | (9) de l'emprunt | r8ts riel taux te)
{5}
SCEAUX 2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/8 CPC 377 227,00 | 334 606,95 | 32,00 A v Livret A(Préflxé) + 1 1,350 v Livret A(Préfixé) + | 2,600 A1 EUR 3 680,68 9 384,70
BOURG-LA-REINE RUE CLOS ST MARCEL 0.6 0.6
HABITAT - SEM
SCEAUX 2046 P ACQ TERRAIN. 4 RUE DES CDC 450 000,00 | 450 009,00 À 6,83 A v Livret A{Préfixé) + | 1,350 v Livret AfPréfixé} + | 2,600 A1 EUR 1#700,00 0,00
BOURG-LA-REINE PEPINIERES 0.6 0.6
HABITAT - SEM
SCEAUX 2017 P CONST 117 LOGTS GDC 4 849 4668 | 34,76 A v Livret A(Préfixé) + | 1,860 V Livret A(Préfixé} + | 3,110 A1 EUR 142 38 876,18
BOURG-LA-REINE ETUDIANTS_4 CHEMIN JC 288,00 600,78 111 441 083,48
HABITAT - SEM ARNOUX
SCEAUX 2017 P CONST 117 LOGTS CDC 2718 2888 | 34,75 A V Livret A(Préfixé) + | 1,860 v Livret A(Préfixé} + | 3,110 A4 EUR 79 676,83 21 773,42
BOURG-LA-REINE ETUDIANTS_1 CHEMIN JC 851,00 740,63 141 441
HABITAT - SEM ARNOUX
SCEAUX 2017 P CARRES NATURE_14 LOGTS ARKEA 4762 1444 À 24,25 T v {Euribor 3M + 0,722 v {Euribor 3M + 2,987 A4 EUR 57 388,35 54 799,62
BOURG-LA-REÏNE SOCX 2 RUE G.LEVY 563,00 898,77 0,71}-Floor Ô sur 0.71)-Floor 0 sur
HABITAT - SEM REFINANCT Euribor 3M Euribor 3M
SCEAUX 2012 P CONST 71 LOGTS SOCX Crédit 1105 1013 5 41,00 A v {Livret A(Préfixé} 3,368 v {Livret A(Préfixé} 3,115 A1 EUR 31 545,87 11 950,46
BOURG-LA-REINE ETUDIANTS _58 BLD Foncier 451,08 476,63 +1.07)-Floor 0 +1,07}-Floor 0
HABITAT - SEM BESGRANGES sur Livret sur Livret
A(Préfixé) A(Préfixé)
SCEAUX 2010 P ACQ 4 LOGTS SOCX_75 RUE Crédit 230 682,06 | 206 407,14 Ë 40,00 À v {Livret A(Préfixé} 2,902 v {Livret A{Préfixé) 3,155 Ai EUR 6 508,42 2 825,46
BOURG-LA-REINE HOUDAN Foncier +441)-Floor 0 +1.44}Floor 0 HABITAT - SEM sur Livret sur Livret A(Préfixé) A(Préfxé)
SCEAUX 2012 P CONST 71 LOGTS SOCX Crédit ANT 3714 | 32,00 A v {Livret A(Préfixé} 4,383 V {Livret A{Préfixé) 4,129 A1 EUR 153 66 883,75
BOURG-LA-REINE ETUDIANTS 58 BLD Foncier 717,08 487,51 +2.07)-Fioor à + 2.07)-Floor 0 279,36
HABITAT - SEM DESGRANGES sur Livret sur Livret AtPréfixé) APréfixé)
SCEAUX 2018 P CONST i LOGT SOCIAL 20-22 CpC 16 793,18 42759,17 À 15,75 A v Livret A(Préfixé) + | 1,550 V Livret A(Préfixé) + | 2,800 Ai EUR 387,26 642,74
BOURG-LA-REINE RUE DR ROUX 0.8 0.8
HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P CONST 24 LOGTS SOCX_20-22 CC 722 029,46 | 608 503,07 À 20,75 A V Livrel A(Préfixé) + | 1,050 v Livret A{Préfixé) + | 3,200 A1 EUR 19 472,10 20 767,08
BOURG-LA-REINE RUE DR ROUX 12 142
HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P CONST 13 LOGTS SOCX.16 coc 210 181,66 | 139 667,56 9,58 A V Livret A(Préfixé) + | 2,050 v Livret A(Préfixé) + E 3,300 At EUR 4 608,03 53 204,18
BOURG-LA-REINE RUE IMBERGERES +3 13
HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P CONST 18 LOGTS SOCX_16 CDC 210 168,21 153 915,62 | 40,00 A V Livret A(Préfixé) + | 2,050 v Livret A(Préfixé) + E 3,300 Act EUR 2770,48 14 257,00
BOURG-LA-REINE RUE IMBERGERES 18 13
HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P CONST 15 LGTS SOCX ET CoC 235 082,81 171 738,95 | 10,42 A v Livret A(Préfixé) + 2,050 v Livret A(Préfixé) + 2,300 A1 EUR 3 850,02 15 142,66
BOURG-LA-REINE PARKG. 16-18 RUE P.COUDERC 4,3 143
HABITAT - SEM
Page 127 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
mobilisation et
Page 128
Périodi- Taux à la date de vote du budget Indices | Annulté garantie au profil Taux initial clté des {6} ou cours de l'exercice d'amortissement Organisme Capital | Durée Catégorie Désignation du . Montant rome devises ns de l'emprunt 14) Objet de l'emprunt garanti préteur ou restant dû | rést- d'emprunt bénéficiaire IelUal bour- pouvant chef de file au ODUN | duelte Taux Index (4) Taux | Taux Index (4) Niveau t) En En capital sements modifier | Année | Profil «2 (3) pete | (3) de emprunt | Ptérêts tel taux &)
{5}
SCEAUX 2018 P consrsëLoGrssocx zac |enc 886 370,28 | 674 630,79 | 12,33 A V | Livret A{Préfixé)+ | 2080 | V | Livret A(Préñxe) + E 2,300 at EUR 15616,61 | 50 161,50 BOURG-LA-REINE ROBINSON RUE HOUDAN AV 18 13 HABITAT- SEM GARE
SCEAUX 2018 P | CONST 40 LOGTS SOCXET coc 236 041,01 | 169634,60 | 12,67 À V_ [livret a(Préfxé)+ | 2,050 | V | Livret A(Préfixé) + | 8,300 At EUR 5597,04 | 11 078,10 BOURG-LA-REINE PARKGS_SENTIER TOUR 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P__{consT20LocTs socx 17-419 | cpc 502 120,88 | 425 536,68 | 12,67 A V À Live A(Prénxé) + À 2,050 | V | Livret afPréñixé)+ À 3,300 A EUR 14042,71 | 2778006 BOURG-LA-REINE AV G.CLEMENCEAU 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | CONSTRPAi2LOGTS_10 coc 188 532,61 | 136210.64 | 12,67 A V_ |tiretA(Préñxé)+ À 2,050 | V | Livret A(Préfixé)+ À 3,300 A EUR 449495 | 880532 BOURG-LA-REINE SENTIER TOUR 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | CONSTR41LOGTS 800X 43 |cpc a68 714,35 | 203 101,18 | 15,08 A V |Livret AtPréfiné)+ À 2,080 À V | Livret A(Prénxé)+ À 2,300 A EUR 6743,40 | 1765285 BOURG-LA-REINE ALLEE PALLOY 13 18 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P |ACQ2LOGTSS0CX 18RUE |cnc 1014473 À 682423 | 7,42 A VE Livret AtPréfixé) + À 2,050 | V | Livret A(Préñxé)+ | 2,800 A EUR 456,96 858,59 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P |ACQ41OGTS80CX1BRUE | coc 20 280,77 | 12648,65 | 7,42 A V_ Livret AfPréfixé)+ À 2050 À V À Livret AfPrénxé)+ | 2,300 A EUR 313,02 | 1717.21 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | ACQ14LOGTS 47 RUE cbc 5748401 | 38668,76 | 7,42 A V_ À Livret A(Préfixé) + | 2,060 À V | Livret APréfixé) + | 2,300 Ai EUR 889,38 | 4866,13 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | consrioLocTs RPA 18 RUE | cpc 43 898,80 | 29 530,17 | 7,42 A V_ À Livret A(Préfixé) + À 2,050 À V | Livret AfPrétixé)+ E 2,300 A EUR e7o10 | 371536 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 13 13 HABITAT- SEM
SCEAUX 2018 P | GoNST 10 LOGTS RPA 18 RUE | coc 8126389 | 5145279 | 7,92 À V_ | Livret AfPréfixé)+ À 2050 À V | Livret AfPréfixé)+ | 3,300 A EUR 1697,94 | 5030,86 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 18 18 HABITAT- SEM
SCEAUX 2018 P |'AMELIO 4LOGTS 17-18RUE | cpe 114101,80 | 72244,38 | 7,92 A V_ À Livret A(Préfixé) + | 2,050 | V | Livret APréfixé) + | 3,300 Ai EUR 238406 | 8467,86 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 13 13 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | GHAUFFAGEINDIV348L1ocTs | cpc 127 327,81 | 00 335,88 | 8,50 A V À Livret A(Préfixé) + À 1,400 À V | Livret A(Préfixé) + | 1,650 A EUR 1490,54 | 9411,92 BOURG-LA-REINE {PENTHIEVRE-FLORIAN...) 0.65 0.65 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P |JACQiLOGTsociAL 18RUE | coc 10145024 | 80778,28 | 25,17 A VE Livret A(Préfixé) + | 1,880 | V | Livret A(Préfixe) + | 2,130 A EUR 1933,58 | 2640,59 BOURG-LA-REINE ECOLES 118 148 HABITAT - SEM
SCEAUX 2018 P | const i6Locts socx1 RUE | cpc 790 660,51 | 738462,69 | 35,17 A V À Livret A(Préfixé) + À 1,550 | V | Livret APréñixe) + | 1,800 A4 EUR 13 292,33 | 14 757,81 BOURG-LA-REINE FILMINS 8 0.8 HABITAT - SEM VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2028
Page 129
Année de
Mobriselion at Pérlodil- ‘Taux à la date de vote du budget Indices | Annuité garantie au profil Taux loltial cité des & ou cours de l'exerolce | d'amortissement Organisme Capital | Durée Catégorie Désignation du : , 5 Montant ‘ rem. : devises sénétetre éelemuntt) | objetæe emprunt garant | préteurou | PRE | restantda | rés | EU emprunt | ant
chof de file au O1/01/N | duelle Taux | Index (4) Taux [Taux | Index() [Niveau | 4) En | En capital sements modifier '
Année | Profil ) 6 sotuae | (8) de l'emprunt | PET riel taux (8)
{5}
SCEAUX aoië | P | RAVALEMT RPA 19 RUE coe 500,00 | 855878 | 1283 | À V Etre A(Prémé)+ À 1,850 | V Livre A(Prémxé)+ | 2600 Ÿ a leur 222628 | 561808 BOURG-LA-REINE IMBERGERES 06 06 HABITAT + SEM
SCEAUX ao | P | RENOVCHAUrFERIE RES. coc 877 000,00 | s20812,62 | 2788 | À V Étiret (Pré + | 1,860 | V | Livret A(prémé)+ | 2600 À 44 [eur 8562.13 | 8140:77 BOURG-LA-REINE ALSACE-BRET ET ÉSTEREL 06 06 HABITAT- SEM
SCEAUX 2018 | P |ReHABesLocrssocx 2416 | eve 830 486,15 | 738207.00 | 27,58 | À V À LiverA(réé)+ | 5,850 À V [Lire atprénué)+ | 2600 À A1 |eur 10065,76 | 13 063,76 BOURG-LA-REINE RUE L.BLUM 06 06 HABITAT - SEM
SCEAUX 202 | P |masonsoruEmeEreEREs |BanQuE | 48620500 | 45621628 | 232 | + F ]Taweasis | 4106 | F ramasse | 1405 À A4 leur ao6o7 | 1707.61 BOURG-LA-REINE POSTALE
HABITAT - SEM
SCEAUX 209 | P |REHABLOGTS socx 162325 | maNauE | 80000000 | 72268048 | 21871 + F [raxfeates | 1608 | F |rauxmeatso À 1008 | 44 |eur 1346903 | 2675780 BOURG-LA-REINE RUE IMBERGERES POSTALE % % HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P |Jacavrrazmiocrssocx |cnc 763 620,00 | 763 520,00 | s042 | À V | LivretagPrétixé)+ | ago | v | Livret agprémxé)+ | 0800 | 41 ur 610828 | 1627238 BOURG-LA-REINE 14-18 AV POINCARE (02) to2 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P |acaveraz2Locrssoox | enc 485 319,00 | 485 a10,00 | 40,42 | À V_ | Livreta(Préfixé) + | o800 | V | Livret A(Préme+ | 000 | A1 | Eur 3662.55 | 705244 BOURG-LA-REINE 14-18 AV POINCARE c02 (02 HABITAT - SEM
SCEAUX 202 | P |Acavera» Lors socx coc 658 678,00 | 658 678,00 | ao42 | À V À LiverafPrémeéj+ À 1,680 | V |uiweratpreme)+ À 4530 | a4 Àeur t0 077,77 | 1206060 BOURG-LA-REINE 14418 AV POINGARE 0.53 0.53 HABITAT- SEM
SCEAUX 2022 | P | Acavera22L06rs socx coc 486730 | 41867300 | 49,42 | À VS lretAgPrémeé)+ | 1,580 | V | Lvreragprémés | 1580 | 441 eur 640670 | 563503 BOURG-LA-REINE 44-18 AV POINCARE 0.53 0.53 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P | AcQvErAz2L00Ts socx cpe s18617,00 | st8et7oo | so42 | À V ÉLiretagpréfixé)+ | 1,530 | V | Livret A(Prémeé)+ | 1,580 | A4 EUR agrroo | 5837.68 BOURG-LA-REINE 14-18 AV POINCARE 6.53 0.53 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P Hacaveraz1iosrssocx | enc ast61800 | s81618,00 | 4ou2 | À V Éimeragprémé+ | 1,530 | V | uvretatpréme)+ | 4530 À à4 Eur 57368 | 4acaes BOURG-LA-REINE 1448 AV POINCARE 0.53 0.53 HABITAT - SEM ! SCEAUX 2022 | P | Acavera22Locrs socx coc 406 982,00 | 40608200 | 20,42 | À V | Livret A(Prétixe) + | 1,580 | V | Livret A(Prémé)+ | 1530 À 44 | eur 622682 | 745202 BOURG-LA-REINE 44-18 AV POINCARE 0.54 0.53 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P | AcovErA24 Lors socx coc 1140 4140 | s,50 | À V 'ibreragrénee) + | 1,680 À V | LiretAPrémee)+ | 1580 À a4 [eur 17440,78 | 20 883,14 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX 605,00 605,00 0.53 0.53 HABITAT « SEM
SCEAUX 2022 | P |acaveraz4ioerssocx |enc 933 141,00 | 035 141,00 | 40,50 | À V [lerapréme+ À aga0 À VE EnretA(rémeé)+ | 4580 À 44 |Eur 1427706 | 1256141 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX 0.53 0.53 HABITAT - SEM VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE « BP - 2023
Page 130
Année de
Mebisotion et Périodi- Taux à la date de vote du budget Indices À Annuité garantie au profit Taux Initial cité des 4) ou cours de l'exeroice d'amortissement Organisme Gapital | Durée Catégorie Désignation du : . 5 Mortant "| rem. ‘ devises ee empunttt | omjetdelempuntgerant | préturou | | retantan | rés | emprunt | ant
chef de file au d101N | duelle aux | Index(4) Taux | Taux | index(4) | Niveau] (7) En | En capital sements modifier En
Année | Prof e) 8} eetua | 4 de l'emprunt | Mérts riel taux &
fil
SCEAUX 2022 | P | ACQVEFA 24 LOGTS S0CX coc ses 612,00 | 286612,00 | 20,50 | À v [ibretAtprété+ ['ogon À v À uivrerAtpréme)+ À n800 | A4 Eur 310890 | 8282,09 BOURG-LA-REINE RUE CHÊNEAUX (02) (02) HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P |acaverA241LoGTssacx coc ai7ass0o | 51705600 | 4050 | a V | Livret AtPrétixé) + | 0800 | V | Livret A(prétxé)+ À oo | 41 EUR 254364 | 5196,91 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX (02) 02 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P | AcQvErA24Lo6Ts socx coc 530 220,00 | 230220,00 À 38,50 | À Vire arrete + À 1580 | v | Lvreragprée)+ | 1650 À à4 Eur 505250 | 604564 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX 0.53 0.53 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 À P |ACQVEFA2LOGTs s0cx enc 270 188,00 | 27018800 | 40,60 À À V | Livret A(Prémé)+ | 1,530 | V À Livret A(Prétee)+ | 1,550 À a4 |EUR 413888 | 3637.11 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX 0.53 0.58 HABITAT - SEM
SCEAUX 2022 | P | ACQVEFA24L0GTs socx coc 21600000 | 216 000,00 | æs50 À 4 F |raxmeacs oo ? F Érauxteao% | coco | ai |Eur 0,00 000 BOURG-LA-REINE RUE CHÉNEAUX
HABITAT - SEM
SEQUENS 2018 | P |consrisioerssocx ta | enc 161051,10 | 126099,71 | 13,17 | A V | Livret AfPrétiké)+ | 2950 | V | Lireta(Préixé)+ À 2,200 | a1 | EUR 279300 | 8072.52 FONTAINES 12 12 SEQUENS 2018 | P |consrtoLocrssocx1 a | ec 161 396,06 | 12132040 | 58 | À V 'uvetagpréme+ | 1950 | V | Liretatprétxé)+ | 8200 F a4 [eur 588225 | 746806 FONTAINES 12 42 SEQUENS 206 | P |consrétiocrs cc 2692 2408 | 5658 | À V | Livret A(Préfixs) + | 0,650 | V | LivetA(prémxe)+ À 1,800 | a LEUR 44 064,42 À 30 766.86 SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE 586,00 023,28 02) aa SEQUENS 2oie | P | consTétLocrs coc 06611400 | #26 11302 | 56,68 | À | Enret AtPrétéy+ | 1040 À V TiiretatPrémey+ À 2260 | A4 EUR 24 208,01 677.81 SOCX. 17-19-21 AV JGUESDE 0.29 0.29 SEQUENS 2018 | P | consrétLocrs cpe 2639 2474 À 3668 | À | Livret Atpétixé+ | 1,350 À V À Liver AfPrétxé)+ À 2,600 | A4 À EUR 64 232,58 | 2212208 SOCX_17-18-21 AV JGUESDE 207,00 328,07 06 06 SEQUENS ae À P consrstioers cpc 1456 1366 | 56,58 | A V_ Livret AtPréñxé)+ | 1,040 | V | Livret A(Prétxé)+ À 2200 | A4 [EUR 197178 | 102182 SOCX_17-18-21 AV JGUESDE 449,00 147,56 0.29 029 SEQUENS ao | P lacaverat2Locrs 44v | cc 406 404,00 | sa: 748,43 | 1167 | A VE Lbretatprémé)+ À 1850 | V | Laretatprene)+ | 3060 | 41 [eur to1staa | 2123414 BERRY 1.06 1.06 SEQUENS 2m | P Jacaverataioets 4av | cnc 47 808,00 | 360 03,11 | 12,67 | A V_ | Livret AtPréfixé) + À 1,350 | V | Livretagprénxé)+ À 2,600 À A4 |EUR 938582 | 21453,08 BERRY 06 06 SEQUENS 2019 | P |consrscocrssocxLor |enc 2665 2401 [2883 À À V_ | Livret agrée + À osso | V | LiretaiPrétse)+ | 1800 À a4 EUR 444,37 | 27 107,01 18 AV JGUESDE-RUE 410,22 809,60 t02) oz M.BOEUFS
SEQUENS 2018 | P [Éconsreioerssacxior |cpc 1865 1826 | 6885 À À V |üvrtA@prété)+ | 1020 À V | üeratPrémxé)+ | 2270 | a4 Eur 4146390 | 404,65 1B AV J.GUESDE-RUE 690,86 607,30 0.27 027 MBOEUFS
SEQUENS 2019 | P |consrsococrssocxior |enc 3650 as72 | 863 À À V À Livret A(Préfixé)+ | 1,350 | V ivetatprémé)+ | 2,600 | a1 |EUR 0287200 | 26008,09 18 AV J.GUESDE-RUE 260,21 008,30 06 06 MBOEUFS VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP « 2023
{f} Indiquer C pour amorissement constant, P pour amortissement progressif, F pour In fine, X pour autres (à préciser).
{2} indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimesirlelle ; T : trimestrielle ; X : autre,
{8} Type de taux d'intérét: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux varlable qui n'est pas seulement défini comme la simpte addition d'un laux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage). {} indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
{5} Taux annuel, tous frais compris,
{6} Taux hors opération de couverlure, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget, {7} Catégoïle d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-1 (cf, a classificailon des emprunts suivant la typotogie de ta cireulaire IDCB1016077C du 25 Juin 2016 sur les produits financlers offerts aux collectivilés territoriales}, {8} s'agit des intérèts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66114 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés).
Page 131
Année de
mobilisation et 1e Périodi. “Taux À la date de vote du budget indices À Annulié garantie au
profil Taux Intel cité des & où cours de l'exercice | d'amortissement Organisme Capitat | Durée Catégorie Désignation du . . Montant rem- devises ation ge lemprunt(t) | Objet dePemprunt garant | préteurou | restant dû | rést. d'emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 101N À duelle Taux Index {4) Taux À Taux Index (4) Niveau em | En En capital sements : modier | Len
Année | Profil e | ® actua- | (3 de pemprunt | Mérêts riel taux @)
Fe
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT CDcC 2645 2607 | 58,83 A v Livret A(Prétixé} + | 1,020 v Livret A(Préfixé) + 2,270 A-1 EUR 59 182,80 677,87
4B AV J.GUESDE-RUE 828,80 174,74 0.27 0.27
M.BOEUFS
SÉQUENS 2022 P CONST 49 LOGTS SOCX-ILOT €DC 664 621,43 | 654 621,43 | 9,50 À v Livret A(Préfixé} + | 2,200 v Livret A(Préfixé) + | 2,200 A1 EUR 12 201,67 E 134 62,70
AIRI 1.2 1.2
82175 76 088 +691 2741 TOTAL GENERAL 421,83 029,92 279,94 550,55 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Caicul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice {2} A 450 832,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice {2} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 6 308 900,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 6 759 732,60
Recettes réelles de fonctionnement Il AT 380 062,18
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 14H 14,27 |
(f) Ratio défini aux articles L, 4253-1 ou L, 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux disposkions législatives applicables à ta collectivité.
€2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L, 2262-2 du CGCF, conformément aux dispositions législatives appficables à la collectivité.
(3) Cf, définition de l'adicle D. 1511-20 du CGCT,
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonclionnement de ce même exercice.
Page 132 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GRÈVEÉES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Restes à employer Restes à employer Libellé {1} Montant recettes Montant dépenses
= FPS 4» 000,00 00
Forfait post stationnement 530 000,00 de sé
Mobilités douces / plan vélo {Amélioration et sécurisation voirie communate 530 000,00 0 offre 000,00
{t) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectalfon, loules recettes grevées d'une affeclation spéciale et non ventilabies ou receites ventilables mais pour lesquelles la collectivilé souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.
{2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale ef reproduire la tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes gravées d'une affectation spéciale. (8) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/O4/N + lotal recettes de l'exercice — fotal dépenses de l'exercice.
Page 133 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP « 2023
IV — ANNEXES IN ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7,8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser Vorigine au 4/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL 16 127 788,00 15103 749,53 159 060,00
8017 Subventions à verser en annuités 1.500 000.00 475 961,53 159 066,00 2012 Convention partenariale pour la SEQENS 9 À À 500 009,00 475 961,53 159 000,00 rénovation de la résidence des
Mésanges
8018 Autres engagements donnés 14 627 788,00 14 627 788,00 0,00
Au profit d'organismes publics 14 627 788,00 14 627 788,00 0,60
2009 Convention de portage - Immeuble 1 | EPFIF 17 X 881 788,00 881 788,00 0,00
avenue Jules Guesde
2016 Convention de portage - Pavillon 4 EPFIF 10 X 553 000,00 553 000,00 0,00
avenue du Plessis
2016 Convention de portage - Pavillon 410} EPFIF 10 X 680 000,00 680 900,00 0,00
avenue du Plessis
2018 Convention de portage - Pavillon 8 EPFIF 8 X 480 000,09 480 000,00 6,00
avenue du Plessis
2018 Convention de portage - Pavillon 54 EPFIF 8 X 850 000,00 850 000,00 8,00
avenue de la Gare
2918 Convention de portage - Terrain et EPFIF : 8 X 5 400 009,00 5 400 000,00 6,00
immeuble 14 avenue du Président
Roosevelt
2018 Convention de portage - Immeuble 1 | EPFIF 8 X 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
rue du Four
2019 Convention de portage - 1 EPFIF 7 X 285 000,00 285 000,00 0,00
appartement au 20 avenue de la
Gare
2020 Convention de portage - 4 EPFIF 6 X 300 000,00 300 000,00 0,09 appartement au 20 avenue de la
Gare
2021 Convention de portage - Pavillon 5 EPFIF 5 X 740 000,00 740 000,00 0,00
avenue Jules Guesde
2021 Convention de portage - 1 EPRIF 5 X 108 000,00 108 000,00 0,00
appartement 1 avenue Jules Guesde
2022 Convention de portage - 1 terrain au | EPFIF 5 X 2 750 000,00 2 760 000,00 0,00
448 avenue du Général Leclerc
Au profit d'organismes privés (1) = 2,60 0,00 8,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 5,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0.00 0,00 8,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Arlicle L.1611-3-2 du CGCT) :
=’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : la tubrique « Pérlodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de pérlodlcilé. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - Ia colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un tre éligible :
Page 134 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
18 colonne « Dette en capital au 4/1/N » correspond au montant résiduel de ia garantie au 4/14N :
ta colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de la garanlis n'imptique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 135 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d'origine années l'origine au 01/01/N au cours de l'exercice
TOTAL 7 506 223,32 6 324 832,09 258 274,45
8026 Redevance de crédit-baïl restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 506 223,32 6 324 832,09 258 274,45
A l'exception de ceux reçus des entreprises 5 482 553,97 4 432 306,35 201 380,43
1884 Bail à construction Charaire_bureaux et parkings À INLI 65 A +272 754,41 1 251 784,56 53 319,15
1884 Bail à construction Charaire_Jogements et Seqens 65 A 1 630 828,46 + 586 884,00 67 592,56
parkings
1984 Bail à construction Charaire_logements et INLE 65 A 1 366 669,61 894 073,91 31 264,74
parkings
1988 Bail à construction Charaire_{fogements Segens 65 A 749 904,61 673 420,20 22 447,34
1993 Bail emphytéotique Robinson _location toca! UNAPEI 92 30 A 462 396,88 26 143,68 26 756,64
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 1 892 525,74 56 894,02
1984 Bail à construction Charaire_commerces Auchan Supermarché 65 A 1 275 669,20 1 174 266,72 45 048,72
1886 Baïl à construction Charaire_hotel SNC Lavaur et Cie 99 A 748 000,15 721 259,02 11 845,30
Page 136 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 137
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DÙÜ BUDGET
: : : , . Nature juridique de Montant de la Article {1} Subventions {2} Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 192 000,00
20422 Subvention d'équipement rénovation de la bibliothèque Centre Social et Culiuret des Association 30 000,00
Blagis (C.S.C.B)
2324 Subvention d'équipement opération de construction de Société Anonyme d'Habitation à | Autre personne de droit privé 158 000,00 logements sociaux de ta Loyer Modéré Seqens
résidence des Mésanges
2324 Subvention d'équipement restauration du patrimoine Fondation du patrimoine Autre personne de droit privé 3 000,00
FONCTIONNEMENT {total} 1 622 650,00
65731 Subvention de fonctionnement subvention en faveur de Fonds d'action extérieure des Etat 40 000,00
FUkraine collectivités territoriales
{FACECO) pour l'Ukraine 657362
Subvention d'équilibre au CCAS subvention d'équitibre du CCAS Cerire communal d'action Autre personne de droit public 367 000,00 soclaie
66741 Subvention de fonctionnement aide à l'acquisition de VAE Aide aux particuliers à Personne physique 15 000,00 l'acquisition d'accessoires VAE
(vélos à assistance électrique)
65741 Subvention de fonctionnement aide aux particuliers à Aide aux particuliers à Personne physique 4 000,00 l'acquisition d'arbre l'acquisition d'arbre
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion Association de développement | Association 8 548,00 sociale intercommunal des Blagis
{A.D.LB.) 65748 Subvention de fonctionnement
contrat urbain de cohésion Ecole de la 2ème chance Association 2 085,00
sociale
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Association des Directeurs Association 180,00
généraux du 92
65748 Subvention de fonctionnement subvention non affectée Subventions non affectées Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Vallée scientifique de la Bièvre | Association 7 824,00
{V.S.B.) 65748 Subvention de fonctionnement
développement durable Collectif des maires Association 2 000,00
anti-pesticides
65748 Subvention de fonctionnement patriotique Anciens combattants Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique F.N.A.C.A. Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique Officiers de réserve des Association 270,00 Hauts-de-Seine
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Fonds de soutien à la création Association 4 000,00
culturelle (bénéficiaires à
déterminer en cours d'année}
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Association 2 500,00 Loewenguth
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis de Sceaux Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile | Association 135,00 J de Bourg La Reine Sceaux
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture & eur joie de Sceaux La Association 500,00 illanetle
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Collège universitaire Association 1 300,00 Jean-Fournier
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Félibrige Association 500,00 VIELE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 138
: : , : Nature juridique de Montant de la Atticle {1} Subventions (2} Objet (3) Nom de Porganisme l'organisme subvention
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg | Association 225,00 La Reine Sceaux
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Saison musicale d'été de Association 8 000,00 Sceaux
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / cuiture Amis des scouts et des guides | Association 4 800,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Scouts d'Europe Association 300,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Bienvenue à Sceaux Association 6 210,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié Association 4 870,00 (S.C.LA)
66748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Maison des Jeunes et de la Association 449 500,00 eulture (M.J,C)
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre Social et Culturel des Association 295 400,00 Blagis (C.S.C.B)
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre d'échanges et de Association 2 250,00 rencontres autour de la foi
(CERF)
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Echiquier scéen Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association des amis et des Association 450,00 anciens élèves du lycée
Lakanat
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Subventions non affectées - Association 30 000,00 associations culturelles et de
loisirs
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S.A.S. basket Association 190 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis Club de Sceaux Association 37 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Les Dauphins-Sceaux / Association 9 000,00 Bourg-La-Reine
65748 Subvention de fonctionnement sports Le Béluga - subv exceptionnelle ! Association 3 300,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Elan gymnique scéen Association 13 200,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Cyclo-tourisme de la ville de Association 5 000,00 Sceaux (C.T.V.S)
65748 Subvention de fonctionnement sports AS, boules de Sceaux Association 3 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Compagnie d'Arc de Association 900,00 Sceaux-Fontenay-aux-Roses
65748 Subvention de fonctionnement sports Football club de Sceaux Association 25 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Etoile sportive scéenne Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis de table Association 24 200,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Aikido Association 2 600,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Judo club de Sceaux Association 14 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Centre Surya Yoga Association 4 350,00
65748 Subvention de fonctionnement sports sceaux TS martiaux {ex Tae Association 4 500,00 won do)
65748 Subvention de fonctionnement sports Jin Ling France Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Antony Metro 92 Association 5 000,00 65748 Subvention de fonctionnement jumelage Comité scéen des amitiés Association 3 000,00 internationales (C.S.A.l.)
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Doh Atu - Ensemble pour le Association 500,00 Myanmar - subvention
exceptionnelle
65748 Subvention de fonctionnement développement économique Union des commerçants et Association 8 700,00 artisans de Sceaux (U.C.A.S}
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association SOATATA Association 450,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
: : , . Nature juridique de Montant de la Article {1} Subventions (2) Objet {3} Nom de l'organisme l'organisme subvention
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants Association 3 830,00
inadaptés (A.P.E.[. - Sud 02)
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Club des aînés Association 760,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial À Association 2 700,00 intercommunal des Blagis
(G.A.F.LB. - secours catholique)
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et | Association 4 125,00
familiat (C.LF.E.) 65748 Subvention de fonctionnement
action sociale et solidarité Valentin Haûy Association 460,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Secours populaire français Association 500,00 (délégation des Hauts de Seine)
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes | Association 900,90
d'infractions pénales des
Hauts-de-Seine (A.D,A4V.EP,
02)
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité UNAFAM Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Service d'accompagnement à Association 200,00 l'inclusion sociale (SAIS 92) 65748 Subvention
de fonctionnement action sociale et solidarité France Alzheimer Association 4 600,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Votre école chez vous Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Prévention routière Association 720,00
65748 Subvention de fonctionnement amicale du personnet Areas du personnel (ex Association 29 818,00 C.O.S.
{4} Indiquer l'anicle d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 139 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1} {2} EN ETPT {4}
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAE À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a} 3,00 6,00 3,09 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services 1,00 0,00 i,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'articie L. 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 114,50 0,50 112,00 78,20 24,09 402,20
Adjoint administratif C 18,50 9,50 18,06 15,80 1,00 16,80 Adjoint administratif principal de 1ère C 16,00 6,00 16,00 15,80 0,00 15,80 classe
Adjoint administratif principal de 2ème € 15,00 0,09 15,00 44,80 4,09 42,80
classe
Attaché A 32,00 0,00 32,00 44,90 12,00 26,90 Aftaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur B 48,00 0,00 48,00 9,00 9,00 18,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 9,00 5,00 4,90 0,00 4,90
FILIERE TECHNIQUE ({c) 170,00 6,00 170,00 129,89 29,90 459,70
Adjoint technique C 89,00 0,00 88,00 66,00 20,00 86,00 Adjoint technique principal de 1ère C 23,00 9,00 23,00 21,00 0,00 21,00
classe
Adjoint technique principal de 2ème C 32,00 0,00 32,00 30,80 4,00 31,80 classe
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 8,00 4,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,09 3,09 3,00 0,00 3,00
ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 8,00 3,00 ingénieur À 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 6,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 0,00 3,90 3,90 Technicien principal de îère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 41,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 9,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE {d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 1ère 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
classe des écoles maternelles
Page 140 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) ÉFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
Educateur de jeunes enfants 1,00 0,00 109 0,00 8,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 67,00 2,48 69,48 52,75 11,38 64,13
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 4,00 Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère C 6,00 0,00 6,00 6,00 6,00 6,00 classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème C 5,00 0,50 5,50 4,00 1,60 5,50 classe des écoles maternelles
Assistant socio-éducatif de classe A 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75 exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture de classe B 18,00 0,00 18,00 42,60 3,00 15,60 normale
Auxäiaire de puériculture de classe B 15,00 0,00 15,00 44,80 0,00 14,80 supérieure
Cadre de santé A 1,00 0,00 4,00 0,80 0,00 0,90 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 8,00 0,00 8,00 4,80 3,00 7,80 Educateur de jeunes enfants de A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 classe exceptionnelle
fnfirraier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 14,00
Médecin hors classe A 0,00 0,48 0,48 0,00 0,48 0,48
Psychologue de classe normale À 0,00 1,50 4,50 0,00 1,40 +40
Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Puériculirice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,06 0,00 0,09 0,00 6,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,65 4,65 4,19 0,46 4,65
Educateur des A.P.S B 1,00 1,65 2,65 2,18 0,46 2,65 Educateur des A.P.8 principal de 1ère B i,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe
Educateur des A.P.S principal de B 4,00 0,00 1,00 1,00 8,00 4,00 2ème classe
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 6,00 13,00 11,09 6,00 11,00
Adjoint du patrimoine 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de C 2,00 0,00 2,00 2,00 6,00 2,00 ère classe
Assistant de conservation 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 41,00
Assistant de conservation principal de B 1,00 0,00 1,00 41,00 0,00 1,00 ère classe
Assistant de conservation principal de B 3,00 0,00 3,00 8,00 0,00 3,00 2ème classe
Attaché de conservation (patrimoine) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 0,66 45,60 33,30 6,00 39,30
Page 141 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
Adjoint d'animation C 29,00 0,60 29,60 21,40 5,00 26,40 Adjoint d'animation principai de 1ère C 4,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe
Adjoint d'animation principal de 1ère C 1,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
classe
Adjoint d'animation principal de 2ème C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
classe
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 4,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe 1,00 0,00 1,00 9,90 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j} 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 2,00 6,00 2,00 2,00 6,00 2,00 Gardien-brigadier © 5,00 0,00 5,00 5,00 8,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 1,00 1,00 0,00 4,09
TOTALE GENERAE {b+c+tdte+f 420,50 5,23 425,73 318,24 71,74 389,98 +ath+ititk+l
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB8500102C du 23 mars 1906. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. {2} Catégories : À, Bou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assembiée délibérante, Les emplois permanents à temps complet sont complabllisés pour une unité, les emplois à temps nan complet sont comptabilisés à hauteur de la quotilé de travall prévue par la délibération créant l'emploi. {à} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quofilé de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travall = 100 %) présent toute Fannée correspond à À ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quofité de travall = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitlé de l'année (ex : CDD de 8 mois, recrutement à m-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (6) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 142 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU C4/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {3) CONTRAT 4 2
Agents occupant un emploi permanent (6}
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 ! 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 420 0,80 | 34 CDI Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe G ADM 346 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 } 3-2 CDD Adjoint technique territoriaf Ç TECH 343 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial © TECH 342 0,00 | 34 CDI Adjoint technique territorial GC TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial © TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territoriat CG TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD ‘Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 34 CDI Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial © TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial G TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial © TECH 340 0,00 | 3-2 CDD Adjoint technique territorial e TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial GC TECH 340 0,00 | 32 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe GC TECH 365 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territoriai d'animation C ANIM 340 0,00 | 34 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 } 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 1 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 ! 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 i 34 CDi Agent de maîtrise C TECH 358 6,00 } 32 CDD Agent social C MS 342 6,00 ! 34 co Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles C MS 340 6,00 } 3-2 CDD maternelles
Page 143 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU G4/04/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (31 CONTRAT
{ii {2} Indice {8} Euros Eondement du contrat {41 Nature du contrat (5) Agent spécialisé principat de 28ême classe des écotes C MS 340 0,00 | 3-2 CDD matemelles
Agent spécialisé principai de 2ème classe des écoles c MS 340 0,00 | 3-2 CDD matemelles
Animateur B ANIM 343 0,00 | 3-2 CDD Attaché À ADM 513 0,00 | 3-3-2° CDB
Attaché À ADM 480 0,00 | 3-3-2° CDD Attaché À ADH 480 0,00 | 3-3-2° CDD
Attaché À ADM 480 0,00 | 3-3-2° CDD
Attaché A AD 450 0,00 | 3-3-2° CDD
Attaché À ADM 430 0,00 | 3-3-2° CDD Attaché À ADM 430 0,00 | 3-3-2° CDD
Attaché À ADM 430 9,00 | 3-3-2° CDD
Attaché À ADM 390 0,00 | 3-3-2° CDD
Attaché À ADH 390 9,00 | 3-3-2° CDD Attaché À ADM 390 9,00 | 3-3-2° CDD
Attaché principal À ADM 730 5,00 | 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe c MS 340 0,00 | 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe [#4 MS 340 9,90 | 32 CDD Auxiliaire de puériculture principai de 2ème classe € MS 340 0,00 } 3-2 CDD Conseiller socia-éducatif A MS 566 0,00 ? 3-3-2° CDD Directeur cabinet OFR 742 0,00 ! 3-3-1° À Educateur territorial de jeunes enfants À MS 404 0,00 ? 3-3-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants À MS 390 0,00 ! 3-3-2° CDD Educateur territoriat des A.P.S B SP 396 0,00 ! 3-4 CBI Ingénieur À TECH 513 0,00 ! 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 513 0,00 ? 3-3-2° CDD Médecin hors classe À MS 4123 0,00 } 3-3-2° CDD Psychologue de classe normale À MS 590 0,00 À 3-3-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 41 0,00 ! 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale À MS 538 0,00 À 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale À MS 435 8,00 À 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 i 32 CDD Rédacteur B ADM 3565 2,00 ; 32 CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 ! 32 CDD Rédacteur B ADH 349 0,00 1 3-2 CDD Rédacteur B ADM 349 6,00 1 3-2 CDD Rédacteur B ADH 343 0,00 À 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 1 3-2 CDD Rédacteur B ADH 343 0,00 1 32 CDD Technicien B TECH 431 0,00 1 32 CDD Technicien B TECH 381 2,00 1 32 CDD Technicien B TECH 381 0,00 1 3-2 CDD Technicien B TECH 369 0,00 1 32 CDD Technicien principal de 2ème classe 5 TECH 379 2,09 13 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7)
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 À 3-1 CDD
Adjoint technique territorial © TECH 340 0,00 } 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 340 2,00 Ÿ 3-1 CDD
Page 143 (2) VILLE DE SGEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
TOTAL GENERAL
{1}CATEGORIES: À, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URE : Uébanisme {dont aménagement urbain}.
8: Soc.
MS : Médico-socral. RIT : Médico-technique.
SP : Sport. CULT : Cuuret
ANIM : Animation.
aie. . , Missions non rattachables à une filiére.
13) REMUNERATION : Référence à un indice brut findiquer fe niveau de l'indice brut) de Lx fonction publique où en euros annuels bvuls indiquer l'ensemble des étéments de 1a rémunération brute annuelle).
{4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 28 janvier 1034 modifiée) : Zra° : adide 3, ler alinéa : ssoroissement temporaire d'act itidle 3, 2ème alinéa : aecroissement saisonnier d'activi
aesnoe temporaire d'un emploi.
ë de changement de périmètre où de suppression d'un service publi.
34 : arte 21 de la loi n° 20 12-347 : contra à durée indélerminée obligatoirement proposée à un agent contracluet. 38 : arlicle 28 travailleurs handicapés csténorie C. 47 : ace 47 recrutements drects sur emplois fonelionnets #10 : aride 110 collaboraleurs de groupes de cabinets. 110-À: eotaboraleurs de groupes S Eus. A : autres (préciser).
mplacesnent d'un fonctionnaire aulorisé à servi à lemps partiel ou indisponète (maladie, maternité...
: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonclions correspondantes. emplois du niveau de 4a catégorie À lorsque les besoins des servives ou la nature des fonctions le justifient.
:'emplois de seorétaïe de marie des communes de mains de 1 009 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont [a population moyenne est inférieure à ce seuil. : emploi à temps non sormnle des communes da mains de À 000 habants et des groupements composés de orumunes don à gopuition moyenne est inférieure À ce seul. lorsque la :'emphois des communes de mains de 2 000 habitants el des groupements de comununes de moins de
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU (M1/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3 CONTRAT
di} {2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5}
Adjoint technique territoriat C TECH 340 0,00 À 3-1 CDD
Adjoint technique territoriai C TECH 340 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territoriai C TECH 340 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territoriat C TECH 340 0,00 E 3-1 CDD
Adjoint technique territoriat C TECH 340 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territoriat C TECH 340 0,00 À 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 E 3-1 CDD
Adjoint technique territoriai C TECH 340 0,00 E 3-1 CDD
Assistant de conservation 8 343 0,00 | 3-1 CDD
Attaché 450 0.00
> estinf seuil, fé de temps de travail est inférieureà 80 %£. | . 10 006 habitants dont Ex création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectuité ou à l'élsblissement en matière de créslion,
{6} Indiquer si l'agent contractuet est tâulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD ou d'un contrat à durée Indéterminée {CDI}. Les contrats partiaufiers devront être labeliisés « À / autres » et feront Fobjet d'une précision (ex : x contrats aidés n}.
6 Oceupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non liutsires recrutés sur le fondement des ardcles 3-5, 3-2, 4-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 28 janvier 1084, ainsi que les agenls qui sont tilulairas d'un contrat à durée indéerminée pris sur le fondement de laricte 21 de la oi n° 2012-347.
{7} Oceupent un empioi non permanent de la fonction publique territoriale, las agents non Hiulaires recrutés sur le fondement des sticies 3, 110 et 1101.
{8} Si un conirat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le cheuron conformément à l'anticte 8 décret 85-1148 du 20 octobre 1085,
Page 143 (3) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sant mis à la disposition du public à Bureau du service des assemblées (1.
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
; , a i 4 Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2j Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2017 - EFFIA Stationnement Effia société 265 900,00 2112/2018 - SARE Dodeca Dodeca société 206,06
46/04/2021 - Société des marchés de la région Somarep société 66 000,00
parisienne Dé r j tal
10/05/1954 - 4001 Vies Habitat société anonyme 8 512,00 02/02/2012 - La euisine Montrouge-Sceaux SPE société publique locale 150 000,06 05/03/2020 - Sceaux Bourg-La-Reine Habitat société d'écomonie mixte 6 224 578,97
Garantie au cautionnement d'un emprunt
- ASS DE GESTION ET L EXTERNAT Association 2 095 789,53
SAINTE JEANNE D ARC
- SEQUENS SA HLM 19 287 985,83 - MAISON DE RETRAITE RENAUDIN Maison de retraite (publique) 3 855 406,47 - UNAPEI 92 Association 16 522,76
= SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SEM 34 035 201,81 SEM
- RATP HABITAT SA HLM 3 249 113,00 = HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 13 548 040,41
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de j'organisme 25/0312021 - Association Sporlive et Athiétique ASAS Basket Association 190 000,06
Scéenne Basket
20/05/2021 - Animathèque - Maison des Jeunes et de | MJC Association 449 500,00 la Culture
20/05/2021 - Centre Social et Cuiturel des Biagis CSCB Association 295 100,00
24/06/2023 - Amicale du personnel Amicale Association 29 818,00
Autres
{1} Hôtel de la cnflectivfé et aulres lieux publics désignés par ta céliectintié,
42) Indiquer Ja date de ia décision (délibérations, oontrats ou décisions de l'exécubif],
{3} Préciser ta nature de fa délégation (concessipn, affemmage, régie intéressée... |,
{4] Les détégations poir lésquels un engagement hors bilan es constaté fond Fobjet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 144 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VIELE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation {1} Montant du financement
Syndicats mixtes {article EL. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal pour le Gaz et lElectricité en Ile-de-France (SIGEIF) 31/12/1903 sans fiscalité propre 4 000,00 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pr IElectricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 31/12/1943 sans fiscalité propre 47 700,00 Syndicat mixte le Forum métropolitain du Grand Paris 20/11/2008 sans fiscalité propre 1 976,00 Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole 26/03/2008 sans fiscalité propre 89 260,00 Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFÜREP) 08/12/2011 sans fiscalité propre i 200,00
EPC!
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 avec fiscalité propre 0,00 Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2 de la MGP} 21/01/2016 sans fiscalité propre 7583 331,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, LHay-es-Roses, Montrouge et Sceaux Lsans fiscalité propre 81 560,34
{1} Indiquer si le financement est fait par TP2, TPU, TPU + fiscalité addilionnelle ou sans fiscalité propre,
Page 145 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B112
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement {1} Intitulé / objet de l'établissement Pate de création Date de Nature de l’activité TVA
délibération {SPIC/SPA) {oui / non)
Centre communal d'action sociale (CCAS) Centre communal d'action sociale (CCAS) 01/01/1800 01/01/1900 service public adrninistratif non Caisse des écoles (CDE) - supprimée en DCM 20 nov. 2008 +Suppression après 3 ans d'inactivité CDM 2 01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non 2012 février 2012
{1} 11 s'agit de recenser las établissements publics créés par la coliectivilé pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la coilectivilé a l'obligation de constituer une régle si le service concerné est de nature indusirielle et commerciale (cf, article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régle si le service concerné esl de nature administrative et n'esl pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivilé elle-même (ot, article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectWvilé, être dofées :
- so de la personnalilé morale el de l'autonomie financière ;
-s0X de la seule autonomie financière,
Cependant, il convient de préciser que seules les régles dotées de la personnallté morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 146 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE : BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services {1} Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité {oui { non)
{SPIC/SPA}
Service de soins infirmiers à dornicile : budget 1 DCA 10 oct. 2022 Cessation d'activité au 31/12/2022 04/11/1985 28/10/1983 service public non
annexe du CCAS administratif
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 147 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
4633
500,00
|1
4
633
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
4
571
500,00
4
571
500,00
1631
Emprunts
ol
0,00
0,60
1641
Emprunts
en
euros
4
566
100,00
4
566
100,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
5
400,00
5
400,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,60
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
62
000,00
62
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
3
990,00
3
000,00
139
Subv.
Invest.
transférées
cpie
résultat
59
000,00
59
000.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
}
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
{3}
(4)
Dépenses
à couvrir
par
des
4 633
500,00
2 426
569,25
5.418
666,00
12
478
735,25
ressources
propres
OPE
rles
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(8) Inscrire uniquement si
Présentation générale
du
budget
vue
d'ensemble.
Page
148
compte
administratif
est
voté
au
en
cas
de
reprise
anficipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
e VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
7 336
090,12
}
HI
7 336
090,12
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1
886
090,12
4
886
090,12
10221
TE
0,00
0,00
10222
FCTVA
1 021
080,12
4021
090,12
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
520
000,00
520
000,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
6,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
G,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
345
000,00
345
000,00
2764
Créances/particuliers,
pers.
droit
privé
0,00
6,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
(4)
5 450
000,00
5
450
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à la
réalisation
de
document
3
662,00
3
662,00
28031
Frais
d'études
177
913,00
177
913,00
28041412
|
Subv.Cne
GFP
:Bâtiments,
installations
100,00
100,00
28041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
instellat®
116
294,00
116
294,00
280422
Privé
- Bâtiments
ef
installations
581
904,00
581
904,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
129
134,00
129
134,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
28
768,00
28
768,00
281321
Immeubles
de
rapport
123
365,00
123
365,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
9
879,00
8
879,00
2815738
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
87
342,00
87
342,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
73,00
73,00
281828
Autres
matériels
de
transport
60
778,00
60
778,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
26
194,00
26
194,00
281838
Autre
matériel
informatique
177
667,00
177
667,00
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
8 460,00
9 460,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
118
990,00
118
990,00
28185
Matériel
de
téléphonie
14
117,00
14
117,00
28188
Autres
immo.
corporelles
264
359,00
264
359,00
29.
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33.
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35.
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59.
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
967
000,00
967
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
553
000,00
2
553
000,00
Page
149 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
érati
Restes
à
réali
const
mette
Me
loxerciee
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(6
R1068
(6!
IV
LE
précédent
(6)
{7}
(6)
7)
)
Total
rces
ressou
7 336
090,12
5 527
325,37
0,00
2 317
909,88
15181
325,37
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
il
12478
735,25
Ressources
propres
disponibles
IV
15
181
325,37
Solde
V=IV—I1(8)
2
702
590,12
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
58
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(8)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
àfiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuis
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et les
recettes
d'un
ictissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
8)
inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
au
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(7)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
{8)
Indiquer
le
signe
algébrique.
-Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
150 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
Régie directe au sein du budget général de la | Cinéma Trianon 07/01/2011 01/07/2010 service public
ville. administratif
Délégation de Service Public Service de stationnement 04/01/2012 02/02/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la | Régie publicitaire 01/04/2012 29/03/2012 service public
ville. administratif
Régie directe au sein du budget général de la | Achats et ventes de terrains 01/01/2015 26/03/2015 service public
ville. administratif
Délégation de Service Public Marchés d'approvisionnement 01/06/2021 01/06/2021 service public
administratif
Page 151 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient où forfait appliqués Variation du Prodult voté par Variation du
{si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit N-1 de vote) {%} délibérante (%) délibérante (%}
TICPE (part 0,00 définie à l'art. Gazole 0,00 265 du code des
TICPE
(majoration
définie à l'art,
265 À bis du
code des
e
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
sur 8
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont et 1
Taxe d'
d'
axe sur M 0
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00
mon
01 989,00 29 495 074,00 2!
0,00
d' 2 741
TOTAL 49 947 586,00 30 158 440,06
(1) Taxes pergues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 152 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
><
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: O
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A,le Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
01
- Phäippe
LAURENT
02
- Chantai
BRAULT
03
- Jean-Philippe
ALLARDI
04
- Florence
PRESSON
05
- Francis
BRUNELLE
06 -
Isabelle
DRANCY
07
- Philippe
TASTES
08
- Sylvie
BLERY-TOUCHET
08
- Patrice
PATTÉE
10
- Monique
POURCELOT
41-
Christian
LANCRENON
12
- Roselyne
HOLUIGUE-LEROUGE
13
- Jean-Pierre
RIOTTON
14
- Annie
BACH
15
- Frédéric
GUERMANN
16
- Sabine
NGC
MAHOB
17
- Théophile
FOUNY
18
- Sakina
BOHU
19
- Emmanuel
GOUJON
20
- Axelle
POULLIER
Page
153 VILLE
DE
SCEAUX
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2023
V
— ARRÈTE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
»|<
21
- Numa
ISNARD
22-C
ire
VIGNERON
23
- Corinne
DELEUZE
24
- Konstantin
SCHALLMOSER
25
- Catherine
PALPANT
26
- Nadine
LACROIX
27
- Jean-Christophe
DESSANGES
28
- Christiane
GAUTIER
29
- Xavier
TAMBY
30
- Maud
BONTE
31
- Fabrice
BERNARD
32-P
pe
SZYNKOWSKI
33
- Liliane
WIETZERBIN
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
{i)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
{2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
défibérante
:du
conseil
{3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
154
égionai
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…