Déliberation - 20230207

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 02

Déliberation - 20230207 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20230207)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 7 Février 2023

L'an 2023 et le 7 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc

Excusé(s) : Mme CHANGEY Katia

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 02/02/2023

Date d'affichage : 02/02/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022 DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 - réf : 2023-01

ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE VARENNES-SUR-AMANCE : DÉSIGNATION DE MEMBRES - réf : 2023-02

ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS - réf : 2023-03

ARBRE DE NOEL : CONVENTION - réf : 2023-04

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-05 PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-06 COMITÉ CONSULTATIF "PATRIMOINE - CULTURE" : MODIFICATION - réf : 2023-07 TARIF DE FACTURATION SUITE A UNE DÉGRADATION DE BIENS - réf : 2023-08 DONATION DE LA MAISON DE MARCEL ARLAND - réf : 2023-09

AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCATION DE LA MAISON FORESTIÉRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2023-10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 21 novembre 2022. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 - réf : 2023-01

Suite à la sécheresse de 2022, l'Etat a accordé un dégrèvement de la taxe foncière 2022 sur les parcelles communales, consécutifs à des pertes de récoltes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter les dégrèvements de la taxe foncière 2022 pour la somme de 45.00 € comme suit : - Parcelle AB 243 3 €

- Parcelle ZC 084 2 €

- Parcelle ZC 085 10 €

- Parcelle ZC 132 A 10 €

- Parcelle ZE 078 4 €

- Parcelle ZH 021 A 16 €

- d'autoriser le Maire à encaisser le chèque de la DGFIP de 45.00 €

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE VARENNES-SUR-AMANCE : DÉSIGNATION DE MEMBRES - réf : 2023-02

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière deRemembrement de Varennes-sur-Amance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes : - Mme HENRY Arlette

- M. CARRÉ André

- M. SAUSSOIS Olivier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS - réf : 2023-03

Madame le Maire expose le projet de renforcement des berges côté route et retour vers la purge de l'étang de Varennes-sur- Amance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'adopter le projet de renforcement des berges côté route et retour vers la purge de l'étang de Varennes-sur-Amance pour un montant de 24 025.68 € HT (28 830.82 € TTC)

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions comme suit : - Etat (DETR) : 25 % sur le montant total HT soit 6 006.42 €

- Conseil départemental : 20 % sur le montant HT soit 4 805.14 €

- Agence de l'Eau RMC : 30 % sur le montant HT soit 7 207.70 €

- FEADER

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ARBRE DE NOEL : CONVENTION - réf : 2023-04

Vu la délibération n°2018-061 en date du 17 octobre 2018

Madame le Maire informe l’assemblée que les conventions établies concernant la répartition des frais occasionnés par l’organisation de l’arbre de Noël sont arrivées à échéance. Il convient donc de les renouveler. Lors du spectacle de fin d’année, les élèves de l’école primaire et maternelle, ainsi que les enfants non encore scolarisés, reçoivent un cadeau des mains du Père Noël.

Les frais engagés pour cette manifestation (cadeaux, réception) seront répartis entre chaque commune dont les enfants participent à cette fête. La facturation se fera à partir du nombre d’enfants concernés, dans chaque commune. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de reconduire pour 5 ans cette convention avec chaque commune dont les enfants participent à cette fête - de charger le Maire de la rédiger

- de l’autoriser à signer cette convention avec chaque commune et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-05 Madame le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de deux emplois permanents

- un d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, soit 24 /35ème, à compter du 1er mars 2023.

- un d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, soit 30 /35ème, à compter du 1er mars 2023.

A ce titre, ces emplois sont inoccupés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,

Vu les avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2022

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois (Voir Annexe 1),

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsAnnexe 1

Tableau des effectifs au 28/02/2023

Grades Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps

non Postes

budgétaires pourvus complet Vacants

Filière administrative

Attaché principal A

Attaché A

Rédacteur principal de 1 ère classe B

Rédacteur principal de 2è classe B

Rédacteur B

Adjoint administratif principal de C 1 1 17h30 / 35 0

1ère classe

Adjoint administratif principal de C

2ème classe

Adjoint administratif C 1 1 15h00/35 0

Filière technique

Ingénieur A

Technicien principal de B

1ère

classe

Technicien principal de 2è classe B

Technicien B

Agent de maîtrise principal C

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1 ère C

classe

Adjoint technique principal de C

2ème classe C

Adjoint technique C 2 1 5h00/35 24h00/35 1

TOTAL 4 3 1

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-06 Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, soit 3 /35ème, à compter du 06 mars 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques au grade d'Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d'entretien La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce type de poste et sa rémunération sera calculée,compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois (Voir Annexe 1),

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Annexe 1

Tableau des effectifs au 01/03/2023

Grades Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps

non Postes

budgétaires pourvus complet Vacants

Filière administrative

Attaché principal A

Attaché A

Rédacteur principal de 1 ère classe B

Rédacteur principal de 2è classe B

Rédacteur B

Adjoint administratif principal de C 1 1 17h30 / 35 0

1ère classe

Adjoint administratif principal de C

2ème classe

Adjoint administratif C 1 1 15h00/35 0

Filière technique

Ingénieur A

Technicien principal de B

1ère

classe

Technicien principal de 2è classe B

Technicien B

Agent de maîtrise principal C

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1 ère C

classe

Adjoint technique principal de C

2ème classe C

Adjoint technique C 3 1 5h00/35

3h00/35

24h00/35

2

TOTAL 5 3 2

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)COMITÉ CONSULTATIF "PATRIMOINE - CULTURE" : MODIFICATION - réf : 2023-07 Madame le Maire donne lecture d'une demande d'intégration au comité consultatif "Patrimoine - culture". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande déposée et nomme Madame LAVEY Estelle dans le comité consultatif "Patrimoine - culture"

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF DE FACTURATION SUITE A UNE DÉGRADATION DE BIENS - réf : 2023-08 Vu le coût horaire de l'agent technique territorial de 2e classe

Considérant qu'en cas de besoin lors de travaux effectués par l'agent communal suite à une dégradation de biens communaux ou de travaux pour sécurisation d'un lieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer le tarif horaire (salaire brut + charges patronales) de l'agent technique territorial de 2e classe à 16.02 € de l'heure - de réévaluer le tarif horaire en fonction de l'évolution de la grille de salaire et de l'avancement de l'agent - d'autoriser le Maire à facturer les heures de l'agent communal et les fournitures utilisées suite à une dégradation de biens communaux ou de travaux pour sécurisation d'un lieu

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DONATION DE LA MAISON DE MARCEL ARLAND - réf : 2023-09 Madame le Maire expose le mail de Maître Capucine de SEZE-DALLE, notaire en charge de la succession de Mme Dominique ARLAND, demandant si la commune est toujours intéressée par une donation de la maison familiale de Varennes-sur-Amance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de reporter sa décision lors d'un prochain conseil municipal

- de demander à visiter la maison un samedi matin

- de demander un estimatif du coût des travaux et des éventuelles subventions A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCATION DE LA MAISON FORESTIÉRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2023- 10

Vu le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et Madame MASURIER Natacha et Monsieur BERTHOT Christophe concernant la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée 52400 Varennes sur Amance. Vu la délibération n° 2022-10 en date du 1er février 2022

Considérant que suite au départ d'un des locataires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier la partie "Locataire"

- d'établir le bail de location au nom de Madame MASURIER Natacha à compter de février 2023 - d'accepter l'avenant n° 1 au bail de location

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Caisse à livres

Madame VAN BOCKHOVE Hillegonda propose qu'une caisse à livres soit créée. Le conseil municipal propose que l'agent communal crée une caisse à livres pour l'installer dans le lavoir réhabilité situé rue Varandelle.

Commission et comité "Fleurissement"

La commission et le comité "Fleurissement" doit se réunir mercredi 08 février 2023 pour envisager la plantation d'une haie en osier vivant sur la commune.

MARPA

Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réunion doit prochainement être programmée pour exposer l'étude d'opportunité aux différents partenaires.

En mairie, le 09/02/2023

Le Maire

Malou DENIS