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Procès Verbal - pv du cm du 18 decembre 2023
unknown - maquette budgetaire bp principal 2015 02
Déliberation - 2016.01.25 cm cahier des deliberations
Procès Verbal - pv cm du 15 decembre 2025
Déliberation - deliberations du cm du 18 decembre 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 18 decembre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
Service
des
Assemblées MH
DETERRE
: 02.41.05.50.25
Le
21
décembre
2015
Conseil
Municipal
du
vendredi
18
décembre
2015
COMPTE-RENDU
DOSSIERS
EN
EXERGUE
DECISION
1°) 2°)
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- SOUTIEN
A
LA
LECTURE
ET
A
L'ECRITURE
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
Bibliothèque
municipale
-
Ouverture
de
la
Bibliothèque
Toussaint
le
premier
dimanche
de
chaque
mois.
(DEL-2015-608)
ACCOMPAGNEMENT
DES
PERSONNES
AGEES
- GESTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
Rapporteur
: Maxence
HENRY
Angers,
Ville
amie
des
aînés
-
Réalisation
d'une
offre
d'habitat
favorable
au
vieillissement
de
la
population
- Convention
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS,
Angers
Loire
Métropole
et
les
organismes
HLM
Locaux
(DEL-
2015-609)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTRES
DOSSIERS
DECISION
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- ANIMATION
DE
QUARTIERS
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
3°)
Associations
gestionnaires
d'équipements
socioculturels
de
quartier,
de
l'association
d'habitants
de
Monplaisir
et
de
l'association
APTIRA
-
Prorogation
des
conventions
d'objectifs
-
Approbation
des
avenants
(DEL-2015-610)
4°)
Insertion
socio-professionnelle
des
jeunes
des
quartiers
d'Angers
-
Dispositif
Jobs
Divers
- Attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
52
000€
(DEL-2015-611)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 5°)
Gestion
et
animation
de
l'équipement
socioculturel
«
Les
Hauts
de
Saint
Aubin
».
Attribution
du
marché
public.
Autorisation
de
signature
(DEL-2015-612)
6°)
Centre
de
Rencontres
et
de
Dialogue
Interreligieux
- CERDI
- Attribution
de
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
460
€.
(DEL-2015-613)
7°)
La
Cité
des
associations
- Adaptation
des
tarifs
de
location
des
salles
et
espaces
- Approbation.
(DEL-2015-614)
8°)
Association
Terre
des
Sciences
- Animation
de
l'espace
Multimédia
de
la
Cité
et
du
Cybercentre
Angers-Roseraie
-
convention
pluriannuelle
d'objectifs
.(DEL-2015-615)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
__EDUCATIVES,
__ENFANCE
__
FAMILLE,
FORMATION
- AUTRES
ACTIVITES
EN
DIRECTION
DE
L'ENFANT Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
9°)
Association
Graine
de
citoyen
- Convention
- Avenant
n°1
- Attribution
de
subvention.
(DEL-2015-616)
Rapporteur
: Caroline
FEL
10°)
Prestation
de
service
accueils
de
loisirs
-
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/
2017
-
Avenant.
(DEL-2015-617)
11°)
Partenaires
associatifs
- Association
Petite
Enfance
(APE)
et
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
Conventions
d'objectifs
et
d'accompagnement
financier
- Avenants.
(DEL-2015-618)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- SOUTIEN
A
LA
LECTURE
ET
A
L'ECRITURE
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
12°)
Bibliothèque
municipale
-
Animations
-
Spectacle
"Sweet
tracteur"
présenté
par
Jérôme
Aubineau
à
la
Bibliothèque
des
justices,
et
spectacle
"Nuages"
de
la
Compagnie
Nom
d'un
Bouc
présenté
à
la
Bibliothèque
de
la
Roseraie
- Contrats.
(DEL-2015-619)
13°)
Bibliothèque
municipale
-
Animation
littéraire
"Libre2Lire"
2016
-
Contrats
avec
Muriel
Zürcher,
Frank
Andriat,
Charlotte
Erlih,
Hélène
Vignal-Alidjira,
Jo
Witek,
et
convention
avec
"Active,
association
pour
le
texte
et
l'image
vivante"
(DEL-2015-620)
14°)
Bibliothèque
municipale
- Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
et
la
Ville
d'Angers
pour
l'exposition
"Ruines
d'avenir"
au
Château
d'Angers
- Projet
- Approbation
(DEL-2015-621)
15°)
Partenaires
culturels
- Conventions
d'objectifs
(DEL-2015-622)
16°)
Poursuite
et
valorisation
des
travaux
de
l'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
-
Convention
de
coopération
avec
la
Région
des
Pays-de-la-
Loire
- Avenant
n°1
(DEL-2015-623)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 17°)
Musées
- Acquisitions
d'œuvres
d'art
pour
l'année
2015
- Intégration
dans
le patrimoine
de
la ville
(DEL-2015-624)
18°)
Musées
- Transport
d'œuvres
et objets
d'art
- Lancement
d'un
accord
cadre
- Autorisation
de
signature
(DEL-2015-625)
19°)
Muséum
des
sciences
naturelles
-
Inventaire
et
l'informatisation
des
collections
-
Demande
de
subvention
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la Loire
(DEL-2015-626)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20°)
Organisation
des
classes
à horaires
aménagés
musique
et
danse
du
collège
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Chevreul
- Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
-
Convention
(DEL-2015-627)
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
-
SOUTIEN
AU
SPORT
AMATEUR
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
21°)
Associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
- Subventions
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
de
fonctionnement
- Année
2015
- Annulation.
(DEL-2015-628)
22°)
Patinoire
du
Haras
- Offre
"City
Pass
Angers
Val
de
Loire"
- Convention
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
de
partenariat
avec
Angers
Loire
Tourisme
(DEL-2015-629)
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
FINANCES Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
23°)
Ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
N°6
(DEL-2015-630)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
24°)
Section
d'investissement
- Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
d'investissement
sur
l'exercice
2016
budget
principal
et
budgets
annexes.
(DEL-2015-631)
25°)
Exercice
2016
- Attribution
d'acomptes
de
subventions
aux
associations
et
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
aux
établissements
publics.
(DEL-2015-632)
26°)
Mise
à jour
des
règles
d'amortissement.
(DEL-2015-633)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
27°)
Marché
d'Intérêt
National
(MIN)
- Sominval
- Cession
d'actions.
(DEL-
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2015-634)
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Benoit
PILET
28°)
Services
municipaux
- Coûts
horaires
- Révision
pour
l'année
2016.
(DEL-
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2015-635)
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
DIRECTION
GENERALE
Rapporteur
: Christophe
BECHU
29°)
Angers
Télé
- Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
SAEML
Angers
Loire
Télévision
- Avenant
n°1
(DEL-2015-636)
-3- PARCS.
JARDINS
ET
PAYSAGES
- PAYSAGE
URBAIN
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO
30°)
Projet
Angers
Gare
Jardin
- Participation
de
la
Ville
(DEL-2015-637)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
-
ANIMATION
COMMERCE
ARTISANAT
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD
31°)
Commerce
- Occupation
commerciale
du
domaine
public
- Tarifs
2016
(DEL-2015-638)
32°)
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2016
- Avis
du
conseil
municipal
(DEL-2015-639)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
SANTE
PUBLIQUE
- PREVENTION
ET
PROMOTION
DE
LA
SANTE
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF
33°)
Comité
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
du
Maine-et-Loire
-
Adhésion
de
la
Ville
d'Angers
- Désignation
d'un
représentant
(DEL-
2015-640)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Florian
SANTINHO
34°)
Jeunes
en
service
civique
- Renouvellement
de
la
demande
d'agrément
de
la
Ville
auprès
de
l'Etat
- Années
2016/2017
(DEL-2015-641)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
BATIMENTS
ET
_ PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
_-
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE
URBAINE
-
PROPRETE
URBAINE
-
PROPRETE
PUBLIQUE Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
35°)
Rénovation
et
modernisation
du
Centre
de
congrès
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Autorisation
de
signature
(DEL-2015-642)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 36°)
Quartier
Belle
Beïlle
- Travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'eaux
pluviales
-
50
avenue
Notre
Dame
du
lac
-
convention
avec
la
SA
Immobilière
3F
(DEL-2015-643)
37°)
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
-
Déclassement
de
parcelles
situées
rue
Jean
Bourré
(DEL-2015-644)
38°)
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
l'avenue
René
Gasnier,
3ème
tronçon-
Fonds
de
concours
de
la ville
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
du
Maine
et
Loire
(SIEML)
-
Conventions
(DEL-2015-645)
39°)
Travaux
de
pose
et
de
raccordement
électrique
de
mobilier
urbain
-
Règlement
amiable
des
conflits
-
Protocole
transactionnel
avec
l'entreprise
CEGELEC
(DEL-2015-646)
40°)
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
(DEL-2015-647)
41°)
Remises
d'ouvrage
des
restaurants
scolaires
Jean-Jacques
Rousseau
et
Bois
de
Mollières
(DEL-2015-648)
42°)
Fourrière
animale
-
Animaux
errants
-
Convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
(SPAA
49)
de
Maine
et
Loire
-
Approbation
(DEL-2015-649)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- AMENAGEMENT
URBAIN
- HABITAT
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
43°)
Quartier
St
Serge
/ Ney
/ Chalouère
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
St
Serge
-
Avenant
n°
10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement.
(DEL-2015-650)
44°)
Quartier
Saint
Serge
Ney
Chalouère
- ZAC
Saint
Serge
- Rétrocession
des
espaces
publics
(DEL-2015-651)
45°)
Quartier
Roseraie
/ Orgemont
- Boulevard
Jacques
Portet
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
(DEL-2015-652)
46°)
Quartier
Lac
de
Maine
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Lac
de
Maine
-
Compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
au
31
décembre
2014
-
Avenant
n°
4
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
-
Approbation
(DEL-2015-653)
47°)
ZAC
Capucins
- Convention
Publique
d'Aménagement
- Avenant
n°10
(DEL-2015-654)
48°)
Quartier
Capucins
- 16
Rue
Gauvin
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la société
CAMAT
(DEL-2015-655)
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
499)
Quartier
Ney
/ Chalouère
- 28
Rue
Victor
Hugo
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
au
profit
d'Angers
Loire
Habitat
(DEL-2015-656)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
50°)
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
et
la
Ville
d'Angers
ADOPTE
A
2015-2017
- Avenant
à
la
convention
triennale
de
partenariat
- Avenant
L'UNANIMITE
n°1
(DEL-2015-657)
Rapporteur
: Daniel DIMICOLI
51°)
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions.
ADOPTE
A
(DEL-2015-658)
L'UNANIMITE
+
LISTE
DES
DECISIONS
du
Maire
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE
+
LISTE
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
application
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics.
PRERBACTE
+
QUESTIONS
DIVERSES
LOVE FRÈN $ po
& à
Christophe
BECHU
es
ape
RÉ
Se
DR ï CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
;Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-608
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et à l'écriture
Bibliothèque
municipale
-
Ouverture
de
la
Bibliothèque
Toussaint
le
premier
dimanche
de
chaque
mois.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
loi
Macron
a prévu
que
la
question
de
l’élargissement
des
horaires
d’ouverture
des
bibliothèques
le
dimanche
puisse
être
débattue
en
Conseil
Municipal.
L'étude
de
l’ouverture
de
la
Bibliothèque
municipale
le
dimanche
avait
été
par
ailleurs
proposée
aux
Angevins
dans
le
cadre
du
programme
de
la
nouvelle
municipalité.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’ouvrir
la
médiathèque
Toussaint,
bibliothèque
centrale
du
réseau
de
lecture
publique,
le
premier
dimanche
de
chaque
mois,
excepté
en
août,
de
14h
à
17h30.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
dynamique
du
centre-ville.
L'accès
au
Château
est
gratuit
ce
jour-là
durant
la
période
hivernale,
et
la
brocante
occupe
toute
la
rue
Toussaint.
Cette
ouverture
nouvelle,
qui
s’inscrit
dans
le
mouvement
national
d’extension
des
horaires
d’ouverture
des
bibliothèques
municipales,
permettra
à
des
personnes
qui
ne
peuvent
pas
venir
les
autres
jours
de
la
semaine,
de
fréquenter
la
médiathèque
Toussaint,
établissement
culturel
emblématique
du
centre-ville.
Cette
ouverture
dominicale
mensuelle
permettra
aussi
de
lutter
contre
la
solitude
plus
durement
ressentie
le
dimanche
pour
un
certain
nombre
de
nos
concitoyens.
Ce
projet
expérimental
durant
l’année
2016
a
fait
l’objet
d’un
dialogue
social
approfondi
avec
les
personnels
et
avec
les
organisations
syndicales
de
la
collectivité.
Il
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
la
première
année
d’exercice.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
l’ouverture
de
la
Bibliothèque
municipale
Toussaint
le
premier
dimanche
de
chaque
mois,
excepté
au
mois
d’août.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
_
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé
<
DA
d'un
recours
devant
Île
?
Ÿ
ne
tribunal
administratif
de
LE:
\
Nantes
dans
un
délai
de
deux
ci}
mois.
Faten
SFAIHI
È |
di
|
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
;Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-609
ACCOMPAGNEMENT
DES
PERSONNES
AGEES
- Gestion
de
la perte
d'autonomie
Angers,
Ville
amie
des
aînés
- Réalisation
d'une
offre
d'habitat
favorable
au
vieillissement
de
la
population
-
Convention
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS,
Angers
Loire
Métropole
et
les
organismes
HLM
Locaux
Rapporteur
: Maxence
HENRY,
EXPOSE
Face
au
contexte
de
croissance
démographique
des
personnes
de
plus
de
soixante
ans
qui
représenteront
près
d’un
Angevin
sur
trois
d’ici
cinq
ans,
la
collectivité
souhaite
accompagner
les
seniors,
dans
les
différentes
étapes
de
leur
vie,
d’une
retraite
active,
la
plus
épanouissante
possible,
à
l’accompagnement
de
la
perte
d’autonomie.
Il
fait
bon
vivre
sa
retraite
à
Angers.
Mais
pour
que
cet
atout
perdure,
la
collectivité
adapte
en
permanence
son
offre
de
services,
son
cadre
de
vie
et
l’attention
accordée
aux
retraités
Angevins.
En
ayant
intégré
la
démarche
de
l’organisation
mondiale
de
la
santé
« villes
et
communautés
amies
des
ainés
»,
la
Ville
confirme
sa
volonté
d’agir
en
ce
sens.
En
matière
d’habitat,
il
s’agit
pour
les
années
à
venir
de
permettre
aux
personnes
de
vieillir
dans
un
logement
adapté,
s’appuyant
sur
des
technologies
facilitant
leur
vie
au
quotidien,
dans
un
quartier
où
des
liens
sociaux
forts
sont
entretenus,
où
des
solidarités
actives
de
proximité
et
familiales
sont
renouvelées
et
dynamiques.
Une
ville
accessible
où
la
mobilité
est
facilitée
par
des
aménagements
urbains
et
des
transports
adaptés,
où
des
coordinations
d’acteurs
sanitaires
et
sociaux
œuvrent,
contribue
également
au
bien
être
des
seniors.
Pour
répondre
au
souhait
de
la
très
grande
majorité
des
ainés
de
vieillir
à
domicile,
une
réflexion
engagée
depuis
plusieurs
mois
avec
les
bailleurs
sociaux
permet
de
fixer
des
orientations
en
matière
d’habitat
favorable
au
vieillissement
pour
les
trois
ans
à venir.
Une
convention
triennale
(2016-2018)
formalise
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS,
l’Agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
les
bailleurs
sociaux
locaux.
Elle
contribue
également
aux
collaborations
inter-bailleurs.
Cette
convention
s’applique
au
parc
existant
et
à
venir
d’habitat
locatif
social
sur
le
territoire
de
la
ville
d'Angers
pour
satisfaire
de
manière
optimale
les
demandes
des
personnes
âgées
autonomes
pouvant
y
prétendre.
Les
dispositions
envisagées
ciblent
prioritairement
les
quartiers
à
forte
présence
de
personnes
âgées,
présentant
un
environnement
de
services
de
proximité
adaptés
aux
besoins
des
ainés,
dans
le
cadre
de
programme
de
réhabilitation
de
logements
anciens
ou
de
constructions
neuves.
L'objectif
est
de
créer
des
lieux
de
vie
permettant
de
compenser
progressivement
les
pertes
et
les
fragilités
liées
à l’avancée
en
âge,
en
travaillant:
1.
l'accessibilité
du
logement,
2.
le
maillage
de
service
de
proximité
pour
le
locataire,
3.
la
sécurisation
technique
du
logement
(équipements,
agencements,.….).
Concrètement,
il
s’agit
d’avoir,
sur
la
période
de
la
convention,
d’ici
fin
2018,
sur
l’ensemble
du
parc
social
de
la
Ville
d'Angers,
un
minimum
de
635
logements
favorables
aux
vieillissements,
tel
que
défini
dans
la
convention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
convention
décline
les
engagements
stratégiques
et
opérationnels
de
chaque
partenaire
signataire,
convaincu
de
l’importance
de
développer
des
offres
d’habitat
adaptés.
Au
final,
il
s’agit
de
prendre
un
ensemble
de
dispositions
permettant
aux
personnes
âgées
de
continuer
à
vivre
à
domicile
dignement,
activement
et
en
bonne
santé.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
01
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
dispositions
définies
dans
la convention
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
;Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-610
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Associations
gestionnaires
d'équipements
socioculturels
de
quartier,
de
l'association
d'habitants
de
Monplaisir
et
de
l'association
APTIRA
-
Prorogation
des
conventions
d'objectifs
-
Approbation
des
avenants
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Les
neuf
associations
gestionnaires
des
maisons
de
quartier
occupent
une
place
essentielle
dans
la
vie
collective
des
quartiers
d‘Angers
et
sont
fréquemment
amenées
à anticiper,
éclairer,
compléter
l’action
conduite
par
les
services
publics
sur
les
territoires
angevins.
Elles
sont
régies
par
une
convention
d’objectifs
approuvée
par
délibération
signée
le
8 juillet
2009
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
8
juillet
2015
et
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2015.
La
Ville
d'Angers
a
donc
entamé,
tout
au
long
de
l’année
2015,
une
démarche
partenariale
qui
permet
de
soutenir
les
initiatives
associatives
dans
les
meilleures
conditions
conformément
à
la
Circulaire
Fillon
du
18
janvier
2010
reconnaissant
l’action
d'intérêt
général
impulsée
par
les
associations.
Les
étapes
de
cette
démarche
de
co-construction
ont
été
les
suivantes
:la
prorogation
des
conventions
en
janvier
2015,
une
rencontre
collective
le
2
avril
2015
entre
Monsieur
le
Maire
et
les
maisons
de
quartier,
des
rencontres
en
mai
et
juin
entre
la
Ville
représentée
par
la
1*
adjointe,
l’adjoint
de
quartier
et la
gouvernance
de
chaque
maison
de
quartier,
un
appel
à projet
adressé
à
chaque
maison
de
quartier
suite
au
passage
en
conseil
municipal
le
17
juillet
2015,
des
rencontres
en
octobre
et
novembre
entre
la
Ville
représentée
par
la
1%
adjointe
et
l’adjoint
de
quartier
et
la
gouvernance
de
chaque
maison
de
quartier
sur
la
base
des
propositions
de
projets
de
chaque
maison
de
quartier.
Ainsi,
au
regard
de
l’abrogation
de
la
circulaire
Fillon
par
la
circulaire
Valls
en
date
du
29
septembre
dernier
et
du
souhait
de
poursuivre
la
dynamique
de
co-construction
du
futur
conventionnement
2016-
2019
avec
l’ensemble
des
associations
dans
des
conditions
partenariales
optimales,
l’échéance
des
conventions
en
date
du
31
décembre
2015
est
repoussée
au
31
mars
2016,
soit
une
prorogation
de
3
mois. Le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
Ville
d'Angers
à
l’ensemble
de
ces
associations
concernant
la
période
de
la
prorogation,
soit
le
1°
trimestre
2016,
sera
d’un
montant
égal
au
versement
par
douzième
correspondant
à la
base
de
la
subvention
allouée
pour
l’année
2015.
L'enjeu
de
ce
futur
conventionnement
avec
les
maisons
de
quartier
réside
également
dans
l'élaboration
d’une
évaluation
partagée
entre
la
Ville
et
les
maisons
de
quartier.
Ce
sujet
nécessite
également
un
travail
de
co-construction
permettant
de
rendre
lisible
la
pertinence
et
la
qualité
des
actions
conduites
par
les
maisons
de
quartier.
La
définition
partagée
de
ce
que
devra
être
l’évaluation
portera
tant
sur
la
dimension
du
projet
associatif
que
sur
sa
dimension
financière.
Si
la
circulaire
Valls
définit
le
concept
d’évaluation
«
contradictoire
»,
la
collectivité
lui
préfère
le
terme
d’évaluation
partagée.
La
parution
de
cette
circulaire
le
29
septembre
dernier
n’a
pas
permis
de
travailler
de
manière
partagée
cette
question
et
c’est
donc
cet
enjeu
qu’il
convient
de
travailler
en
début
d’année
2016
avec
les
maisons
de
quartier.
Montant
des
acomptes
à verser
au
Bénéficiaires
Subventions
1°
trimestre
2016
sur
la base
de
2015
la
subvention
2015
Janvier
Février
Mars
Association
Marcelle
Menet
443
949,00
€
36
995,75
€ |
36
995,75
€ |
36
995,75
€
Association
Centre
Jacques
Tati
448
052,00
€
37
337,67
€ |
37
337,67
€ |
37
337,67
€
Association
Angers
Centre
156
192,00
€
13
016,00
€ |
13
016,00
€ |
13
016,00
€
Interassociation
du
Lac
de
Maine
330
355,00
€
27
529,58
€ |
27
529,58
€ |
27
529,58
€
Association
L’Archipel
254
189,00
€
21
182,42
€ |
21
182,42
€ |
21
182,42
€
Association
Le
Trois
Mâts
363
298,00
€
30
274,83
€ |
30
274,83
€ |
30
274,83
€
Association
Maison
Pour
Tous |
511
886,00
€
42
657,17
€ |
42
657,17
€ |
42
657,17
€
Monplaisir Association
des
Habitants
du
quartier
du |
225
336,00
€
18
778,00
€ |
18
778,00
€ |
18
778,00
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Haut
des
Banchais
Association
des
Habitants
du
quartier
|
195
245,00
€
16
270,42
€ |
16
270,42
€ |
16
270,42
€
Saint
Serge
(Quart’Ney)
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
58
630,00
€
4
885,83
€
4
885,83
€ |
4885,83
€
Association
APTIRA
78
002,00
€
6500,17€|
6500,17€|
6500,17
€
Concernant
l’Association
des
Habitants
de
Monplaisir,
elle
est
régie
par
une
convention
d'objectifs
approuvée
par
délibération
signée
pour
une
durée
de
4
ans
le
9 juillet
2010,
soit
jusqu’au
9 juillet
2014
puis
prorogée
respectivement
jusqu’au
31
décembre
2014
et
31
décembre
2015.
Pour
les
mêmes
raisons
que
celles
développées
ci-dessus,
cette
convention
est
prorogée
de
3
mois
pour
finaliser
le
travail
de
co
construction
entre
la
Ville
et
l’association.
Quant
à
l’association
APTIRA,
elle
est
régie
par
une
convention
d’objectifs
approuvée
par
délibération
signée
pour
une
durée
de
4
ans
le
13
avril
2010
puis
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2015.
Pour
les
mêmes
raisons
que
celles
développées
ci-dessus,
cette
convention
est
prorogée
de
3 mois
pour
finaliser
le
travail
de
co
construction
entre
la
Ville
et
l’association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
conventions
d’objectifs
signées
le
8 juillet
2009
entre
la Ville
et les
associations
suivantes
:
Marcelle
Menet,
Centre
Jacques
Tati,
Angers
Centre,
l’Inter
association
du
Lac
de
Maine,
L’Archipel,
Le
Trois
Mâts,
Maison
Pour
Tous
Monplaisir,
l’association
des
Habitants
du
quartier
du
Haut
des
Banchaïis,
l’association
des
Habitants
de
quartier
Saint
Serge,
Vu
la
délibération
n°2015-152
liée
à
la
prorogation
des
conventions
d’objectifs
au
31
décembre
2015
concernant
les
neufs
associations
citées
ci-dessus,
Vu
la
convention
d’objectifs
signée
le
8 juillet
2010
entre
la
Ville
et
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir, Vu
la
délibération
n°2015-4
liée
à
la
prorogation
de
la
convention
d’objectifs
entre
la
Ville
et
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir jusqu’au
31
décembre
2015,
Vu
la convention
d’objectifs
signée
Le
13
avril
2010
entre
la Ville
et l’association
APTIRA,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
01
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
avenants
suivants
permettant
la prorogation
des
actuelles
conventions
d’objectifs
:
-
l’avenant
n°32
pour
l'association
Centre
Marcelle
Menet,
-
l’avenant
n°30
pour
l’association
Centre
Jacques
Tati,
-
l’avenant
n°17
pour
l’association
Angers
Centre,
-__
l’avenant
n°27
pour
l’Inter
association
du
Lac
de
Maine,
-
l’avenant
n°27
pour
l’association
L’Archipel,
-
l’avenant
n°24
pour
l’association
Le
Trois
Mâts,
-
l’avenant
n°29
pour
l’association
Maison
Pour
Tous
Monplaisir,
- _
lavenant
n°28
pour
l’association
des
Habitants
du
quartier
du
Haut
des
Banchais,
-
l’avenant
n°26
pour
l’association
des
Habitants
de
quartier
Saint
Serge,
-
l’avenant
n°9
pour
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir,
-
l’avenant
n°5
pour
l’association
APTIRA
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
avenants
ci-dessus,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
des
onze
associations
susmentionnées,
chapitre
65
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
dune
te
de
f
ea
où
Fe
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
,
ÿ
tribunal
administratif
de
;
0
US
Faten
SFAIHI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
j &
LEFT
mois.
|
"|
J
À
x
À
1)
AI
€
BE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-611
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Insertion
socio-professionnelle
des
jeunes
des
quartiers
d'Angers
-
Dispositif
Jobs
Divers
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Initié
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
cohésion
sociale,
et
prolongé
avec
le
nouveau
contrat
de
ville,
le dispositif Jobs
Divers
permet
:
—
à
des
jeunes
Angevins
en
difficultés
dans
leur
parcours
socio-professionnel,
de
rompre
avec
l’inactivité,
de
se remobiliser
et d’accéder
rapidement
à une
situation
courte
d’emploi,
—
de
développer
des
projets
qui
permettent
l’implication
de
publics
jeunes
en
parcours
d'insertion
et en recherche
d’une
utilité
sociale,
—
de
favoriser
à
travers
cette
mise
à
l’emploi
courte
la
rencontre
des
jeunes
et
adultes
d’un
même
quartier.
Les
manifestations
locales
(fêtes
de
quartier,
semaines
à thème,
journées
à thèmes
...)
à
l’échelle
du
quartier
qui
offrent
une
plus-value
collective,
un
partenariat,
ouvertes
à
tous,
sont
les
supports
pour
mettre
au
travail
les jeunes
éloignés
de
l’emploi
via
l’action
Jobs
divers.
Ce
dispositif
doit
permettre
de
remobiliser
les
jeunes
et
de
les
réinscrire
dans
les
dispositifs
classiques
d’insertion
socio-
professionnelle. Il
s'agit
aujourd'hui
d’approuver
le
montant
accordé
par
la
Ville
d'Angers
au
dispositif
Jobs
Divers
pour
l'année
2016,
soit
52
000
€.
La
gestion
administrative
de
ces
mises
au
travail
peut
être
assurée
en
direct
par
les
associations
ou
elles
peuvent
faire
appel
à
une
association
intermédiaire
(AIT A)
qui
établit
les
contrats,
les
relevés
d’heures
et
les
fiches
de
paie
des jeunes.
C’est
dans
ces
deux
cas
de
figure
que
l’aide
de
la
ville
peut
être
apportée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
01
décembre
2015
DELIBERE
Attribue
le montant
de
52
000
€ pour
le dispositif Jobs
Divers,
au
titre
de
l’année
2016.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
;Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Alima
TAHIRI
(à
partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a
donné
pouvoir
à
M.
Florian
SANTINHO
(à
partir
du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-612
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Gestion
et
animation
de
l'équipement
socioculturel
«
Les
Hauts
de
Saint
Aubin
».
Attribution
du
marché
public.
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Par
délibération
n°2015-327
du
17
juillet
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
forme
du
marché
public,
pour
confier
à
un
prestataire,
les
missions
et
activités
de
gestion
de
l’équipement
socioculturel
Les
Hauts
de
Saint
Aubin
estimées
à 700
000
€ TTC
par
an.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
3
ans.
La
consultation
a
donc
été
lancée
sur
cette
base
selon
une
procédure
adaptée,
par
application
de
l’article
30
du
code
des
marchés
publics.
À
l’issue
de
la
consultation,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
en
sa
séance
du
1°
décembre
2015
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
« gestion
et
l’animation
de
l’équipement
socioculturel
Les
Hauts
de
Saint
Aubin
»,
à
la
Fédération
Léo
Lagrange
Ouest,
sise
23
rue
de
l'Etoile
du
Matin,
BP
324,
44615
Saint
Nazaire
cedex,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel,
après
négociations,
de
750
000
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2015-327
du
17 juillet
2015.
Considérant
la
décision
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
du
1°
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Solidarités
du
1°
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
10
décembre
2015,
Considérant
la
nécessité
de
confier
par
marché
public
la
gestion
de
l’équipement
socioculturel
Les
Hauts
de
Saint
Aubin
(sites
Verneau
et
Capucins),
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
avec
la
Fédération
Léo
Lagrange
Ouest
pour
un
montant
de
750
000
€
TTC,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à ce
marché.
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
11,
article
611.
Impute
les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l’unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire.
l'adioint
Bélé
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-613
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
de
Rencontres
et
de
dialogue
interreligieux
-
CERDI
-
Attribution
de
subvention
exceptionnelle. Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Centre
de
Rencontres
et
de
Dialogues
Interreligieux -
CERDI
est
une
association
qui
propose
un
centre
de
documentation,
de
renseignements
et d’échanges
à caractère
interreligieux.
Elle
organise
des
conférences
sur
les
différentes
religions,
des
rencontres
mensuelles,
les
mardis
du
CERDI,
et participe
à des
évènements
locaux
contribuant
au
« vivre
ensemble
».
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
460
euros
au
CERDI.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
460
euros
à l’association
CERDI.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
MOIS.
Faten
SFAI Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N° 7
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-614
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
La
Cité
des
associations
- Adaptation
des
tarifs
de
location
des
salles
et espaces
- Approbation.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Cité
est
un
équipement
municipal
de
soutien
à
la
vie
associative.
C’est
un
lieu
d’accueil,
de
promotion,
d’information,
de
formation
et d’échanges
pour
et entre
toutes
les
associations
angevines.
A
cet
effet
les
associations
angevines
bénéficient
de
la
mise
à
disposition
de
salles
et
d’espaces
de
différente
capacité
d’accueil.
Afin
de
mieux
prendre
en
compte,
à
l’issue
de
deux
années
de
fonctionnement,
les
besoins
et
les
usages
constatés,
il
est
proposé,
d’une
part
d’adapter
la
tarification
et,
d’autre
part,
d’actualiser
les
tarifs
de
location
à partir
du
1° janvier
2016
comme
suit :
e
application
d’un
tarif
identique
pour
les
salles
à
usage
multiple
(réunion,
activité,
formation
gratuite), maintien
d’un
tarif identique
pour
les
deux
grandes
salles
(salles
7 et
8 réunies)
et salle
14,
adaptation
d’un
tarif
spécifique
pour
les
locations
destinées
aux
formations
payantes
(avec
ajout
du
forfait
2 journée
pour
les
utilisations
en
semaine).
Semaine
Samedi
lundi
au vendredi
9h
à 18h
Salles
et espaces
journée
|
soirée
Tarif 2
Tarif
9Shà19h
[9%hà23h
|journée
journée
-
salles
et espaces
à usage
multiple
n°
1,2,3,4,5,6,7,8,9,
11,
12,
13,
15
avec
une
capacité
d'accueil
de 10 à 60 places
assises
-
grand
atelier
gratuité
26
€
26€
52 €
-
espace
café/cuisine
-
salles
7+8
(capacité
d'accueil
de
120
places
assises)
gratuité
36
€
36
€
72€
-
salle 14
(capacité
d'accueil
de 40 places
assises)
Semaine
Samedi
lundi
au vendredi
9h
à 18h
Salles
et espaces
Forfait
Forfait
|
Forfait
Forfait
V2 journée]
journée
|
2journée |
journée
-
locations
servant
à des
formations
payantes
36 €
72€
41€
82 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
01
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
de
location
des
salles
et
espaces
précisés
sur
le tableau
ci-dessus.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
75,
article
752.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
mois.
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ù
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-615
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
- Animation
de
l'espace
Multimédia
de
la
Cité
et
du
Cybercentre
Angers-Roseraie
- convention
pluriannuelle
d'objectifs
.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'Association
Terre
des
Sciences
assure
l’animation
de
l’Espace
Multimédia
de
la
Cité
et
des
deux
Cybercentres
Angers-Roseraie
et Angers-Est
aux
termes
de
deux
conventions
qui
arrivent
à expiration
au
31
décembre
2015.
L’association
propose,
en
accord
avec
la Ville
d’Angers,
de
continuer
à assurer
cette
mission
en
prenant
en
compte
l’évolution
des
besoins
constatés
sur
le
territoire
de
la
façon
suivante
:
-
initier
et
former
des
bénévoles
d’associations
à
l’apprentissage
des
outils
numériques
pour
la
gestion
et la promotion
des
activités
associatives
-
accompagner
et
former
des
habitants
en
situation
de
précarité
pour
leur
permettre
d’accéder
aux
services
publics
numériques
et
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’ouverture
de
leurs
droits
et
au
respect
de
leurs
obligations
en
lien
avec
les
institutions
(Pôle
emploi,
Caisse
d’Allocations
Familiales).
Pour
atteindre
ce
double
objectif,
il est
prévu
de
développer
et
de
diversifier
les
activités
de
l’espace
Multimédia
de
la Cité
avec
à court
terme
la fermeture
du
Cybercentre
Angers-Est
et la réaffectation
du
14
poste
d’animateur
correspondant.
La
convention
prévoit
de
maintenir
les
activités
du
Cybercentre
Angers-Roseraie. La
Ville
reconnaît
cette
mission
d’intérêt
général
et
entend
soutenir
l’association
Terre
des
Sciences
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
d’une
durée
de
4
années
qui
prend
effet
au
1° janvier
2016.
Le
montant
de
la
subvention
2016
s’élève
à
130
000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
01
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
passée
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Be
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-616
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Graine
de
citoyen
- Convention
- Avenant
n°1
- Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
conforter
sa
démarche
de
prévention
de
la
violence
et
son
approche
de
la
citoyenneté.
Ainsi,
depuis
2006
(par
une
délibération
du
24
novembre
2005),
elle
a soutenu
l’action
« Lâche
la violence
» portée
par
l’Association
Graine
de
Citoyen
par
la reconduction
d’une
convention
avec
l’association.
La
convention
en vigueur,
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2014,
d’une
durée
d’un
an,
prend
fin le 31
décembre
2015.
L’action
« Lâche
la
violence
»
permet
l’expression
des
enfants,
la
réappropriation
dans
les
règles
de
vie
de
la
classe,
une
amorce
de
la
participation,
une
réflexion
sur
les
comportements,
un
travail
sur
l'estime
de
soi
et des
autres,
selon
les
projets.
Dans
un
esprit
de
complémentarité
entre
les
temps,
l’association
a adapté
l’action
aux
nouveaux
temps
périscolaires,
participant
ainsi
à la continuité
éducative
entre
les
acteurs.
Les
objectifs
de
l’Association
« Graine
de
citoyen
»
qui
sont
de
promouvoir
des
valeurs
éducatives
telles
que
la
non-violence,
le
respect,
le
droit
à
la
différence,
la
médiation
(pour
régler
les
conflits),
sont
en
conformité
avec
le
projet
éducatif
de
la Ville
d’Angers.
Les
problématiques
liées
à
la
gestion
des
écrans
et
à l’éducation
à l’image
sont
également
des
préoccupations
communes
qui
ont
vocation
à
être
traitées
dans
l’action
« Lâche
la Violence
».
Il
est
donc
proposé
de
proroger
l’actuelle
convention
établie
entre
la
Ville
d'Angers
et
l’association
pour
lui permettre
de
poursuivre
l’action
« Lâche
la Violence
», par
le biais
d’un
avenant
prenant
effet
au
1° janvier
2016
pour
une
durée
de
6 mois,
jusqu’au
30 juin
2016.
Ce
laps
de
temps
sera
mis
à profit
pour
travailler
sur une
nouvelle
convention
d’objectifs
et de
moyens
alignée
sur
l’année
scolaire
pour
faciliter
la
prise
en
compte
des
échéances
puisque
le
programme
de
l’action
« Lâche
la violence
» se décline
par
année
scolaire
et non
sur
l’année
civile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
avec
l’Association
Graine
de
Citoyen.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
2015
permettant
à
l’Association
Graine
de
Citoyen
de
poursuivre
l’action
« Lâche
la
Violence
»
sur
le
territoire
angevin
lui
attribuant
une
subvention
de
45
250
€ correspondant
au
premier
semestre
2016
;
Impute
les
dépenses
au
budget
primitif de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à [a
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-617
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Prestation
de
service
accueils
de
loisirs
-
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/
2017
- Avenant.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine
et
Loire
portant
sur
la
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
» pour
l’accueil
extrascolaire.
La
Ville
d'Angers
a décidé
l’ouverture,
à la rentrée
de
septembre
2015,
d’un
nouvel
accueil
de
loisirs.
Par
conséquent,
il
convient,
par
avenant,
d’ajouter
cette
nouvelle
structure
d’accueil
à
la
liste
des
accueils
de
loisirs
existants
et
financés
par
la CAF.
La
CAF
de
Maine
et Loire,
par
avenant,
souhaite
intégrer
cette
nouvelle
structure :
- Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Condorcet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
signée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine
et
Loire
permettant
d’ajouter
une
nouvelle
structure
d’accueil
à
la
liste
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
financés
au
titre
de
la prestation
de
service
;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-618
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Partenaires
associatifs
-
Association
Petite
Enfance
(APE)
et
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
- Conventions
d'objectifs
et d'accompagnement
financier
- Avenants.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Les
conventions
d’objectifs
et
d'accompagnement
financier
passées
entre
la
Ville
d'Angers
et
l’Association
Petite
Enfance
(APE)
et
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2015.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire,
arrive
également
à
échéance
au
31
décembre
2015.
Il
détermine,
entre
autres,
les
conditions
du
financement
des
structures
d’accueil
de
la Petite
Enfance
gérées
par
divers
organismes.
Dans
l’attente
du
renouvellement
du
CEJ,
qui
interviendra
au
plus
tôt
en
septembre
2016,
la
Ville
maintiendra,
durant
l’année
2016,
par
avenants
aux
conventions,
les
modalités
de
financement
qu’elle
apporte
à l’APE
et à la MFAM.
Cette
prolongation
permettra
par
ailleurs
de
mesurer
l’impact
de
la
mise
en
œuvre
des
contrats
aux
besoins
des
familles
sur
les
résultats
de
l’APE
et
de
la
MFAM
avant
de
déterminer
de
nouvelles
modalités
de
subventionnement.
Par
conséquent,
l’APE
et
la MFAM
devront
transmettre
à la Ville
les
éléments
d’activités
et financiers :
- données
d’activités
réelles
au
31
mars
2016,
au
30 juin
2016
et au
30
septembre
2016 ;
- données
d’activités
et compte
de
résultat
2016
projetés
au
31
août
2016.
En
fonction
des
données
d’activité
et
du
résultat
projetés
au
31
août
2016,
et
des
efforts
menés
par
l’'APE
et
la MFAM
pour
améliorer
la fréquentation
suite
à la mise
en
place
de
la Prestation
de
Service
Unique,
le montant
de
la subvention
2016
pourra
être
ajusté.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
l’Association
Petite
Enfance
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne,
définissant
les
objectifs
impartis
et
les
conditions
de
l’accompagnement
financier
de
la Ville
pour
leur
activité
de
gestion
de
structures
d’accueil
de
la petite
enfance ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-619
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
municipale
-
Animations
-
Spectacle
"Sweet
tracteur"
présenté
par
Jérôme
Aubineau
à la Bibliothèque
des
justices,
et spectacle
"Nuages"
de
la
Compagnie
Nom
d'un
Bouc
présenté
à la Bibliothèque
de
la Roseraie
- Contrats.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
animations,
la
ville
d'Angers
va
accueillir
à
la
Bibliothèque
des
Justices,
le
spectacle
« Sweet
Tracteur
»
le
vendredi
26
février
2016,
présenté
par
Jérôme
Aubineau,
ainsi
que
le
spectacle
« Nuages
» présenté
par
Estelle
Baussier
et David
Pichaud
de
la Compagnie
Nom
d’un
Bouc
le mercredi
10
février
2016
à la Bibliothèque
de
la Roseraie.
En
conséquence,
un
contrat
de
ventes
de
spectacles
est
passé
avec
Sweet
Tracteur,
la
Compagnie
de
Jérôme
Aubineau,
ainsi
qu’un
contrat
de
ventes
de
spectacles
avec
la Compagnie
Nom
d’un
Bouc.
Le
montant
total
de
ces
contrats
est
de
1
679.69
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve :
-
Le
contrat
de
vente
de
spectacle
avec
Sweet
Tracteur,
la compagnie
de
Jérôme
Aubineau,
dont
le montant
est
fixé
à
1 079.69
€.
-
Le
contrat
de
vente
de
spectacle
avec
la Compagnie
Nom
d’un
Bouc
dont
le montant
est
fixé
à
600
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
contrats
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Faten
SFAIHI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
BU
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-620
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et à l'écriture
Bibliothèque
municipale
-
Animation
littéraire
"Libre2Lire"
2016
-
Contrats
avec
Muriel
Zürcher,
Frank
Andriat,
Charlotte
Erlih,
Hélène
Vignal-Alidjira,
Jo
Witek,
et
convention
avec
“Active,
association
pour
le texte
et l'image
vivante"
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
lecture
publique,
le
réseau
des
Bibliothèques
municipales
d’Angers
organise
en
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
souhaitant
y
participer,
une
animation
autour
du
livre,
incitant
les
adolescents
à
la
lecture,
intitulée
« Libre2Lire
»,
pendant
laquelle
des
auteurs
sont
invités
à venir
rencontrer
leurs
lecteurs.
Un
contrat
de
droits
d’auteurs
est passé
avec
les
auteurs
suivants
:
-
Frank
Andriat
(Goetghebeur)
qui
interviendra
les
10
et
11
mars
2016,
pour
un
montant
brut
de
828
€.
-
Jo
Witek
qui
interviendra
les
3 et 4 mars
2016,
pour
un
montant
de
828
€.
-
Hélène
Vignal-Alidjira
qui
interviendra
les
3
et 4 mars
2016
pour
un
montant
de
828
€.
-
Charlotte
Erlih
qui
interviendra
les
10
et
17
mars
2016
pour
un
montant
de
828
€.
-
Muriel
Zürcher
qui
interviendra
les
17
et
18
mars
2016
pour
un
montant
de
828
€.
Une
convention
est
également
passée
avec
«Active,
association
pour
le texte
et
l’image
vivante
» pour
la venue
de
Manon
Fargetton
les
10
et
11
mars
2016
pour
un
montant
de
837,11
€.
Le
montant
total
de
ces
contrats
s’élève
à 4 977,11
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
contrats
avec
Frank
Andriat,
Jo
Witek,
Hélène
Vignal-Alidjira,
Charlotte
Erlih,
Muriel
Zürcher; Approuve
la
convention
passée
avec
l’association
« Active,
association
pour
le
texte
et
l’image
vivante
» ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
contrats
et
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Pau
.
:
,
.
.
Le
54
,
Te.
f
de
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
°°
ADN
d'un
recours
devant
Île
7
EL A
\
tribunal
administratif
de
Se
7}
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Es
mois
Faten
SFAIHI
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-621
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
et
la
Ville
d'Angers
pour
l'exposition
"’Ruines
d'avenir"
au
Château
d'Angers
-
Projet
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et
la Ville
d'Angers
poursuivent
une
collaboration
sur
la
promotion
du
patrimoine
angevin
et
du
Château
d'Angers,
en
mettant
notamment
l'accent
sur
le
développement
des
publics.
Ils
se
donnent
comme
objectif
de
mener
des
actions
concertées
et
coordonnées
autour
de
Îa
valorisation
et de
l'animation
du
Château
au
sein
de
son
territoire.
Ainsi,
en
2016,
la Ville
d'Angers
et
le CMN
projettent
l'organisation
d'une
exposition
intitulée
"Ruines
d'avenir”
au
logis
royal
du
Château
d'Angers.
Cette
exposition
est
composée
de 7
livres
d'artistes
de
Michel
BUTOR,
grand
prix
de
poésie
2013
de
l’Académie
française
pour
l’ensemble
de
son
œuvre,
accompagné
par
les
interventions
plastiques
originales
de
six
artistes,
tous
inspirés
par
la
tapisserie
de
l'Apocalypse.
Elle
se
tiendra
à
compter
du
11
mars
2016
jusqu'en juin
(les
dates
de
fin
d'exposition
restant
encore
à définir).
Ce
partenariat
fait l’objet
d’une
convention
précisant
les
engagements
de
chaque
partie :
-
pour
la
Ville
d'Angers:
le
coût
du
catalogue
de
l'exposition,
une
part
des
frais
de
communication,
le
défraiement
et
le
logement
des
artistes
participant
à
cette
exposition,
soit
une
dépense
prévisionnelle
estimée
à
18
000
€.
-
pour
le
CMN:
la
scénographie
de
l’exposition,
l’organisation
d’ateliers
de
fabrication
de
livres
d’artistes
au
Château,
le vernissage
de
l’exposition
et
l’organisation
d’une
conférence
le
samedi
12
mars
2016
autour
de
Michel
BUTOR
en présence
de
l’auteur
et des
artistes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
3 décembre
2015,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
10
décembre
2015,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
le
C.M.N.
et
la
ville
d'Angers
concernant
l’exposition
« Ruines
d’Avenir
» qui
aura
lieu
au
Château
d’Angers
à partir
du
11
mars
2016
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-622
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Partenaires
culturels
- Conventions
d'objectifs
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion,
la
formation,
la transmission
des
savoirs,
en
s’appuyant
sur
le
foisonnement
associatif,
les
projets
des
grands
équipements
et
événements
et
sur
ses
propres
ressources. La
Ville
d'Angers
octroie
des
subventions
de
fonctionnement
à
des
acteurs
culturels
dont
les
actions
participent
à l’intérêt
général,
en
soutien
ou
complément
de
celles
de
la collectivité.
Il s’agit
pour
les
collectivités
territoriales
de
favoriser
le
soutien
public
aux
associations
concourant
à
l'intérêt
général
et
donc
leur
permettre
de
conduire
au
mieux
leur
projet
associatif,
en
privilégiant
le
recours
aux
conventions
pluriannuelles
et
en
développant
une
politique
d’attribution
de
subventions
dont
les
modalités
respectent
l’initiative
associative
et sont
concertées
avec
les
acteurs.
Il
convient
donc
de
renouveler
certaines
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
passées
avec
certains
partenaires
arrivant
à échéance
au
31
décembre
prochain.
=
Premiers
plans
: subvention
prévisionnelle
2016
fixée
à 430
000 € ;
=
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
d’Angers
: subvention
prévisionnelle
2016
fixée
à
525
000
€ ;
=
Galerie
sonore
: subvention
prévisionnelle
2016
fixée
à
1235
000
€;
"Ecole
des
arts
du
cirque
: subvention
prévisionnelle
2016
fixée
à : 40
000
€
Par
délibération
du
26
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
modification
des
statuts
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(E.P.C.C.)
Le
Quai,
donnant
lieu
à
la
création
de
la
nouvelle
entité
E.P.C.C.
Le
Quai-C.D.N.
Il
convient
donc
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
entre
la
ville
d'Angers
et
l’E.P.C.C.
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2015,
laquelle
précisera
le montant
de
la subvention
prévisionnelle
2016
fixée
à 4
358
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’objectifs
passées
avec
Premiers
Plans,
le
C.N.D.C.
d’Angers,
la
Galerie
Sonore
et
l’Ecole
des
Arts
du
cirque,
ainsi
qu’avec
l’E.P.C.C.
Le
Quai
- C.D.N. ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRIL
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-623
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Poursuite
et valorisation
des
travaux
de
l'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
- Convention
de
coopération
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Une
convention
de
coopération,
validée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2014
(DEL-2014-513)
a
été
conclue
entre
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
la Ville
d’Angers
pour
la
période
du
1er octobre
2014
au
31
décembre
2015.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
poursuivre
leur
collaboration
pour
la
valorisation
des
travaux
de
l’inventaire
général
du
patrimoine
culturel
en
proposant
de
cibler
les
actions
suivantes :
- La
préparation
d’une
publication
thématique
consacrée
à
Angers,
de
type
«Atlas
du
patrimoine
»,
- La
mise
à jour
et l’archivage
des
données
sur
les bases
de
l’inventaire.
Ces
deux
actions
n’ont
pu
être
réalisées
en
totalité
avant
le
terme
de
la
convention.
En
effet,
un
délai
supplémentaire
s’avère
nécessaire
pour
traiter
l’importante
masse
de
données
scientifiques
afin
de
les
restituer
auprès
du
public
sous
la forme
d’une
publication
ou
de
fiches
dématérialisées.
A
cette
fin,
il
est
proposé
en
accord
avec
la
Région
de
conclure
un
avenant
qui
a
pour
objet
de
proroger
d’une
durée
d’un
an
le
délai
de
validité
de
la
convention,
soit jusqu’au
31
décembre
2016.
L'ensemble
des
autres
dispositions
énoncées
dans
la
convention
initiale,
tant
sur
le
plan
des
actions
que
sur
leur
financement
demeurent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 à la convention
de
coopération
pour
la valorisation
et l’archivage
des
travaux
de
l’inventaire
général
du
patrimoine
culturel
sur
le
territoire
de
la
ville
d’Angers,
conclue
entre
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et la Ville
d’Angers
;
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
011,
article
6236.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Faten
SFAI
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-624
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et
scientifiques
Musées
- Acquisitions
d'œuvres
d'art
pour
l'année
2015
- Intégration
dans
le
patrimoine
de
la
ville Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Les
collections
des
musées
d’Angers
se
sont
enrichies,
au
cours
de
l’année
2015,
d’un
certain
nombre
d'œuvres
d’art.
Ces
acquisitions
ont
été
réalisées
lors
de
ventes
publiques
ou
auprès
de
professionnels
(liste
jointe).
Toutes
représentaient
un
réel
intérêt
pour
la
ville
d’Angers
et
ont
été
soumises
à
la
commission
scientifique
d’acquisition
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
qui,
après
avoir
statué,
a donné
un
avis
favorable
à ces
acquisitions.
Afin
de
finaliser
la
procédure
d’acquisition
de
ces
œuvres,
il
convient
donc
de
les
intégrer
dans
le
patrimoine
de
la ville
d’Angers
au titre
de
l’année
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
acquisitions
réalisées
par
les
musées
de
la Ville
d'Angers.
Approuve
l'intégration
de
ces
œuvres
d’art
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Approuve
les
écritures
d’ordre
constatant
l'intégration
patrimoniale
de
ces
acquisitions
qui
seront
faites
au
cours
de
l’exercice
comptable
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Faten
SFAIHI Ville d'Angers
N°
INVENTAIRE
2015.4.1
2015.2.1
2015.5.1
2015.6.1
2015.3.1
2015.7.1
AUTEUR
Anonyme
Eugène DEVERIA
Ecole française
Ecole française
Attribué à J.-B. CARPANTIER
Jean LURCAT
Charles-Louis LESAINT
Œuvres à intégrer dans le patrimoine de la ville
ACQUISITIONS 2015
TITRE
Sceau de la Famille de Pincé
La mort de Jeanne d'Arc
Jean-Michel, évêque d’Angers
Portrait de Jean-François Allard, maire
d'Angers
L’Apocalypse des mal-Assis
Découverte du tombeau du roi René
Participation financière d'Angers Musées Vivants
VENDEUR
Eve Enchères — Paris
Galerie Michel Descours - Lyon
Alex Brunet - Angers
Remparts antiquités — Vannes
Chevau-Légers Enchères - Versailles
Galerie Horizon Chimérique - Bordeaux
Date
commission
DRAC
23 Juin 2015
18 juillet 2014
18 juin 2015
22 juin 2015
5 juin 2015
21 octobre 2015
PRIX d’achat
TTC
1 000,00
9 000,00
2 480,00
1 350,00
3 130,00
5 000,00
SUBVENTIONS
6 000,00! CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRŸ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Le
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-625
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
- Transport
d'œuvres
et
objets
d'art
- Lancement
d'un
accord
cadre
- Autorisation
de
signature Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Pour
ses
musées,
la Ville
d'Angers
souhaite
présélectionner
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
d’assurer
les
prestations
de
transport
d’œuvres
et
objets
d’art
dans
le
cadre
d’expositions
temporaires
ou
en
cas
de
prêt
d'œuvres.
Une
consultation
va
être
lancée
concernant
un
accord
cadre
multi
attributaires
sans
minimum
et
sans
maximum
de
commandes
avec
plusieurs
titulaires,
en
application
de
l’article
76
du
Code
des
Marchés
Publics.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
et
pourra
être
reconduit
3 fois
pour
une
période
de
1 an,
sans
excéder
une
durée
totale
de
4 ans.
Les
marchés
subséquents
à
la
survenance
des
besoins
seront
des
marchés
ordinaires
passés
avec
un
seul
attributaire
après
remise
en
concurrence
des
titulaires
lors
de
besoins
ponctuels
ou
d’opérations
spécifiques. A
titre
indicatif,
le
montant
total
des
commandes
de
l’accord
cadre
estimées
pour
une
année
est
de
60
000
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
l’accord
cadre
avec
chaque
titulaire
à l’issue
de
la
consultation
et
les
marchés
subséquents
qui
en
découlent
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à
ces
accords-cadres,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
011,
article
6241.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
_
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégüè
d'un
recours
devant
le
É
/
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Faten
SFAIHI
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-626
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Muséum
des
sciences
naturelles
-
Inventaire
et
l'informatisation
des
collections
-
Demande
de
subvention
à la
Direction
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Depuis
1999,
le
muséum
des
sciences
naturelles
d'Angers
conduit
une
démarche
scientifique
de
récolement,
d’inventaire
et
d’informatisation
des
collections.
Ce
travail
de
fond
se
fait
dans
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi
sur
les
musées
de
France
du
2
janvier
2002,
ainsi
que
pour
mieux
connaître
et valoriser
le patrimoine
scientifique
de
la ville.
Pour
2016,
afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée,
des
moyens
évalués
à
8.000
euros
pour
un
financement
destiné
aux
vacations
nécessaires
pour
réaliser
ce
travail
sont
demandés
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
financement
des
vacations
afin
de
poursuivre
le
programme
d’inventaire
et
d’informatisation
des
collections
du
Muséum
des
sciences
naturelles
;
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-627
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
%
Organisation
des
classes
à
horaires
aménagés
musique
et
danse
du
collège
Chevreul
-
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
- Convention
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Angers
assure
un
enseignement
spécialisé
de
la musique
et de
la danse
à des
élèves
inscrits
dans
le dispositif de
classes
à
horaires
aménagés
ouvertes
au
collège
Chevreul.
Ce
dispositif permet
à ces
élèves
d’inscrire
une
partie
de
leur
formation
et leur pratique
artistique
dans
le temps
scolaire.
L'organisation
des
classes
à
horaires
aménagés
a
évolué
et
l’ensemble
des
acteurs
(chefs
d'établissements
scolaires,
enseignants)
a
souhaité,
en
s’appuyant
sur
les
textes
législatifs
en
vigueur,
clarifier
le fonctionnement
pédagogique
et organisationnel
de
ces
classes.
Les
grands
axes
de
la convention
visent
à définir :
Les
conditions
d’admission
des
élèves
en
classe
à horaires
aménagés,
Les
allégements
d’horaire
de
l’enseignement
général
et le temps
d’enseignement
artistique,
La
responsabilité
de
chaque
établissement
d’enseignement
concernant
les
élèves,
Le
contenu
pédagogique
et artistique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
relatif
aux
classes
à
horaires
aménagés
pour
les
enseignements
artistiques
renforcés
destinés
aux
élèves
des
écoles
et des
collèges,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juin
2006
relatif
au
programme
d’enseignement
des
classes
à
horaires
aménagés
musicales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
collège
Chevreul
concernant
les
classes
à
horaires
aménagés
du
collège
Chevreul,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Faten
SFAIHI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
: Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-628
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
-
Subventions
de
fonctionnement
-
Année
2015
- Annulation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Par
délibération
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
états
de
répartition
des
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
amateurs
et
de
loisirs,
scolaires
et
universitaires
au
titre
de
l’année
2015,
à
savoir :
- Ecurie
Anjou
Automobile
:
sisi
95
€
- Cercle
de
la Voile
Angers
:
iii
1241
€
- Football
Club
Jean
Vilar
: sise
3
922
€
- Ecole
Elémentaire
Claude
Monet
:
ie
95
€
- Ecole
Elémentaire
Robert
Desnos
: ie
171
€
L’octroi
de
ces
subventions
à
ces
associations
poursuivant
un
but
d’intérêt
public
est
cependant
subordonné
au
respect
d’un
certain
nombre
de
règles.
L'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
tous
groupements,
associations.
ayant
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leurs
activités.
Les
associations
précitées
n’ayant
pas
produit
les justificatifs
comptables
ou
administratifs
attendus,
la
Ville
d'Angers
ne
pourra
exécuter,
au
titre
de
l’année
2015,
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
dernier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Suspend,
au
titre
de
l’année
2015,
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
votées
lors
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2015,
à savoir
:
- Ecurie
Anjou
Automobile
: ss
95
€
- Cercle
de
la Voile
Angers
:
sisi
1241
€
- Football
Club
Jean
Vilar
: iii
3
922
€
- Ecole
Elémentaire
Claude
Monet
:
ie
95
€
- Ecole
Elémentaire
Robert
Desnos
:
ses
171
€
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Be
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-629
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
à la patinoire
Patinoire
du
Haras
- Offre
"City
Pass
Angers
Val
de
Loire"
- Convention
de
partenariat
avec
Angers
Loire
Tourisme
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Afin
de
développer
et
accroître
l’offre
culturelle
et
touristique
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
« Soleils
d’Hiver
»,
Angers
Loire
Tourisme
propose
une
carte
inter-sites
nommée
« City
Pass
Angers
Val
de
Loire
»,
aux
tarifs
suivants
:
- Carte
24
heures
: 10
€
- Carte
48
heures
: 22
€
- Carte
72
heures
: 29
€
Celle-ci
permet
de
visiter
gratuitement
les
sites
et
musées
ainsi
que
d’obtenir
des
réductions
ou
avantages
sur
des
achats
ou
des
prestations
auprès
de
plus
de
40
partenaires,
du
19
décembre
2015
au
3 janvier
2016
inclus.
La
Patinoire
du
Haras
s’est
associée
à ce
dispositif
en
proposant
une
entrée
gratuite
à la patinoire
avec
la
location
de
patins
à
glace
également
gratuite,
et
facturera
6,30
€
à
Angers
Loire
Tourisme
pour
un
passage
de
« City
Pass
» sur
trois.
Afin
de
fixer
les
modalités
de
ce
partenariat,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
entre
la
Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Tourisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Tourisme
pour
en
fixer
les modalités.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAÏIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint pééené CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-630
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
N°6
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
cours
d’année,
pour
la bonne
exécution
du
budget,
certains
ajustements
entre
chapitres
budgétaires
sont
rendus
nécessaires.
Aussi
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent-elles
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
adopte
alors
des
décisions
modificatives.
La
présente
décision
modificative
s’équilibre
à
126
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
63
987
115
€ en
section
d’investissement.
Elle
comprend
divers
ajustements
techniques
relatifs
à des
opérations
comptables
dont
:
-
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
10
595
806
€
pour
ré-imputer,
en
lien
avec
la
trésorerie
municipale,
des
subventions
reçues
au
titre
des
exercices
2013
et
2014,
-
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
14
597
000
€
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
compétences
déléguées
par
la
communauté
urbaine
(voirie
et
éclairage
public)
en
2016
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif fin mars
2016,
-
des
crédits
d’ordre
en
dépenses
et
en
recettes
de
38
651
509
€
pour
l’intégration
d’Aquavita
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
-
des
crédits
pour
réaliser
des
travaux
sur
la
piste
d’athlétisme
du
Lac
de
Maine
(les
enrobés
et
une
partie
de
l'infrastructure
sur
une
demi-lune)
dans
le
cadre
du
contentieux
associé
pour
120
000€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif adopté
le 30
mars
2015
et
les
différentes
décisions
modificatives
approuvées
par
la Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°6
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
n°6
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2015. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
/.
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint Délégü
d'un
recours
devant
Île
;
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-631
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Section
d'investissement
-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2016
budget
principal
et budgets
annexes.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Maire
peut,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
l'assemblée
délibérante,
celle-ci
devait
également
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
réalisés
(article
15
de
la loi
88-13
du
5 janvier
1988 -
art
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales).
Ainsi,
pour
éviter
une
interruption
dans
le
déroulement
des
opérations
d'investissement
faisant
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
2015,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
2015
(Budget
Primitif
et
Décisions
modificatives),
Précise
le montant
et
l’affectation
des
dépenses
concernées
selon
les
annexes
ci-jointe :
-
Annexe
1 : Budget
Principal
-
Annexe
2
: Boucle
Optique
Angevine
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
$
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
ANNEXE
1
: BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
VILLE
D'ANGERS
ETAT
DES
MONTANTS
ET
AFFECTATIONS
DES
CREDITS
Quart
des
Crédits
Libellé
Description
Crédits
ouverts
2015
inscrits
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
4 385
311,00
1096
327,75
2031
Frais
d'études
1
907
785,00
476
946,25
2033
Frais
d'insertion
19
455,00
4 863,75
2051
Concessions
et droits
similaires
1 975
491,00
493
872,75
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
55
000,00
13
750,00
Chapitre
204
[Subventions
d'équipement
versées
|
6159
133,00
1
539
783,25
2041412
Subventions
d'équipement
versées
- Communes
membres
du
GFP,
Bâtiments
53
900,00
13
475,00
et
installations
2041512
NEO
d'équipement
versées
- GFP
de
rattachement,
Bâtiments
et
2
825
730,00
706
432,50
2041622
Subventions
d'équipement
versées
au
CCAS
Bâtiments
et installations
365
000,00
91
250,00
Subventions
d'équipement
versées
aux
services
à
caractère
administratif
CALE
rattachés
Biens
mobiliers,
m
eS
HS
Subventions
d'équipement
versées
aux
autres
établissements
publics
locaux
CAE
Biens
mobiliers,
matériel
NES
DNS
204172
Subventions
d'équipement
versées
aux
autres
établissements
publics
locaux
352
119,52
88
029,88
Bâtiments
et
installations
204182
Subventions
d'équipement
versées
aux
autres
organismes
publics
Bâtiments
1
140
000,00
285
000,00
et
installations
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
Biens
L
mobiliers,
matériel
et études
os
KES
20422
TS
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
Bâtiments
et
1 287
383,48
321
845,87
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
16
299
775,00
4074
943,75
2111
Terrains
nus
500
000,00
125
000,00
2112
Terrains
de
voirie
200
000,00
50
000,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
47
000,00
11
750,00
2115
Terrains
bâtis
1 230
000,00
307
500,00
2121
Plantations
d'arbres
et arbustes
53
000,00
13
250,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
1 476
079,00
369
019,75
21311
Hôtel
de
ville
370
000,00
92
500,00
21312
Bâtiments
scolaires
1 832
391,00
458
097,75
21316
Equipements
de
cimetière
11
500,00
2
875,00
21318
Autres
bâtiments
publics
3 216
421,00
804
105,25
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
1243
323,73
310
830,93
2138
Autres
constructions
922
580,00
230
645,00
21533
Réseaux
cablés
49
526,83
12
381,71
21571
Matériel
roulant
de
voirie
450
344,00
112
586,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
257
058,00
64
264,50
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
491
707,27
122
926,82
2161
Oeuvres
et objets
d'art
126
540,00
31
635,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musées
10
025,80
2
506,45
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
127
989,20
31
997,30
2182
Matériel
de
transport
888
455,34
222
113,84
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
818
957,37
204
739,34
2184
Mobilier
467
526,18
116
881,55
2185
Cheptel
4 000,00
1 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 625
350,28
406
337,57
Chapitre
23:
"}immobilisations'en
cours
14183671,00
3:545,917,75
2312
Terrains
en
cours
1
628
641,87
407
160,47
2313
Constructions
en
cours
6
111
982,13
1
527
995,53
2314
Constructions
sur
sol
d'autrui
en
cours
118
000,00
29
500,00
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
en
cours
5 726
741,00
1 431
685,25
2316
Restauration
de
collections
et d'oeuvres
d'art
en
cours
61
686,00
15
421,50
2318
Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
20
000,00
5
000,00
237
Avances
versées
à des
mandataires
sur
commande
d'immobilisations
894
800,00
223
700.00
incorporelles
Chapitre
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
60.375,00
15.093,75
261
Titres
de
participation
60
375,00
15
093,75
Chapitre
27
Autres!immobilisations financières
10168
253,00
2 542:063,25
275
Dépots
et cautionnements
versés
50
000,00
12
500,00
2764
Créances
sur
des
particuliers
et autres
personnes
de
droit
privé
10
118
253,00
2
529
563,25
Chapitre
45811
|Gestion
déléguée
Voirielet
Eaux
Pluviales
17:534
676,00
4 383
669,00
458111
Gestion
déléguée
- Voirie
et
Eaux
Pluviales
DF
481
000,00
120
250,00
458112
Gestion
déléguée
- Voirie
et Eaux
Pluviales
DI
17
053
676,00
4 263
419,00
Chapitre45812|Gestion
déléguée
- Eclairage
Public
21933
740,00
733435,00
458121
Gestion
déléguée
- Eclairage
Public
DF
2 325
736,00
581
434,00
458122
Gestion
déléguée
- Eclairage
Public
DI
608
004,00
152
001,00
Total
Général
71
724
934,00
17
931
233,50 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
ANNEXE
2
: BUDGET
ANNEXE
DE
LA
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
ETAT
DES
MONTANTS
ET
AFFECTATIONS
DES
CREDITS
Crédits
ouverts
Quart
des
Crédits
Libellé
Description
:
:
2015
inscrits
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
5:000,00
1 250,00
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5 000,00
1 250,00
Chapitre
21
|Immobilisations
corporelles
141
000,00
35
250,00
2153
Installations,
matériels
et
outillage
techniques
- Installations
à
caractère
138
000,00
34
500,00
spécifique
2155
installations,
matériels
et outillage
techniques
- Outillage
industriel
1 000,00
250,00
2183
Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
de
bureau
et
matériel
2
000,00
500,00
informatique
Total
Général
146
000,00
36
500,00 Ces
crédits
serviront
notamment
à payer
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
Direction
Opération
Montant
Sports
et
Loisirs
Matériel
équipements
sportifs
500
000,00
Education
Enfance
Grosses
réparations
- Bâtiements
scolaires
500
000,00
Bâtiments
Gros
travaux
sur
bâtiments
Ville
1
000
000,00
Voirie
Opération
de
gestion
délégué
5
117
104,00 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PMU
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI è
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-632
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Exercice
2016
- Attribution
d'acomptes
de
subventions
aux
associations
et
aux
établissements
publics. Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Le
budget
de
la
Ville
d'Angers
est
traditionnellement
voté
à la
fin
du
premier
trimestre
de
l’année.
Il
convient
donc
de
faciliter
le
versement
d’acomptes
aux
organismes
subventionnés
dès
le
mois
de
janvier. Or
la
réglementation
impose
que
le
versement
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€
à
une
personne
privée
soit
soumis
à
la
présence
d’une
convention
passée
entre
la
ville
et
le
bénéficiaire
de
cette
subvention,
mentionnant
directement
ou
par
avenant
le
montant
des
versements
et
les
mois
concernés.
Les
établissements
publics
bénéficiant
de
subventions
sont
quant
à
eux
dispensés
de
produire
une
convention. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
n°07-024
MO
du
30
mars
2007
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le versement
des
subventions
pour
les
établissements
publics
suivants
:
LIBELLE
Réalisé
2015
Montant
des
Pope
à verser
Janvier
Février
Mars
ANO
- Angers
Nantes
Opéra
1 522
648,00
€
507
000,00
Centre
Communal
d’Action
Sociale
12
050
000,00
€
1 004
000,00 |
1 004
000,00
1 004
000,00
EPARC
1 734
000,00
€
400
000,00
ONPL
- Orchestre
National
des
Pays
de
la Loire
1 057
573,00
€
264
393,00
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
228
470,00
€
55
975,00
Total
2
231
368,00 |
1 004
000,00
1 004
000,00
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-633
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mise
à jour
des
règles
d'amortissement.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers a
fixé,
par
délibération
en
date
du
25/11/1996,
07/03/2006
et
17/07/2015,
les
durées
d'amortissement
des
dépenses
d’équipements
conformément
à
l’instruction
comptable
M14
qui
les
concernent. Il
apparait
nécessaire
aujourd’hui
d’actualiser
les
règles
actuelles
appliquées
aux
durées
d’amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
par
la collectivité
depuis
2012.
Cet
ajustement
permettra
de
respecter
l’esprit
de
la réforme
impulsée
en
2012
qui
adosse
la
durée
des
subventions
non
plus
à
la
typologie
des
bénéficiaires
(privé
ou
public)
mais
plutôt
à
la
nature
de
la
dépense
subventionnée
(biens
mobiliers
—
5
ans,
bâtiments
—
15
ans,
projets
d’intérêt
national
- 30
ans). En
conséquence,
il vous
est
proposé
de :
-
Modifier
le
plan
d'amortissement
des
subventions
versées
à
compter
de
2011
avec
un
début
d’amortissement
2012.
Ces
subventions
qui
ont
fait
l’objet,
par
erreur,
d’un
amortissement
sur
une
durée
de
5
ans
et
qui
avaient
pour
objet
de
financer
des
bâtiments
et/ou
installations
seront,
désormais,
amorties
sur
une
base
de
15
ans,
-
De
mettre
à jour
le
tableau
des
durées
d'amortissement
des
dépenses
d’équipements
de
la
manière
suivante:
Ville
Comptes
Libellé
Budget Principal
Seuil
des
biens
de
faible
valeur
1 500
€
2031 |
Frais
d'études
5 ans
2032 |
Frais
de
recherche
5 ans
205 |
Logiciels
bureautiques
3 ans
208 | Autres
immobilisations
incorporelles
6 ans
20415
- Subventions
d'équipement-Groupements
de
collectivités
2041511 | Subv-
d'équipement
GFP
regroup,
biens
mobiliers,
matériel,
études
5 ans
2041582 | Subv-
d'équipement
autres
groupements,
bâtiments
et installations
15
ans
20416
- Subventions
d'équipement-Etablissements
et services
rattachés
2041622 | Subv-
d'équipement
CCAS,
bâtiments
et installations
15
ans
2041631 | Subv-
d'équipement
services
admin,
biens
mobiliers,
matériel,
études
5
ans
2041632 |
Subv-
d'équipement
services
admin,
bâtiments
et
installations
15
ans
20417
- Subventions
d'équipement
Autres
établissements
public
locaux
204171 | Subv-
d'équipement
autres
Ets
publics,
biens
mobiliers,
matériel,
études
5 ans
204172 | Subv-
d'équipement
autres
Ets publics,
bâtiments
et installations
15
ans
20418
- Subventions
d'équipement
Autres
organismes
publics
204182 | Subv-
d'équipement
autres
org,
bâtiments
et installations
15
ans
20421
- Subv-
d'équipement
droit
privé,
biens
mobiliers,
matériel,
études
5
ans
20422
- Subv-
d'équipement
droit privé,
bâtiments
et installations
15
ans
20441
- Subventions
d'équipement
Organismes
publics
204412 | Subv-
d'équipement
en
nature,
bâtiments
et installations
15
ans
20442
- Subventions
d'équipement
Personnes
de
droit privé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
204421 | Subv-
d'équipement
en
nature,
biens
mobiliers,
matériel,
études
5
ans
204422 | Subv-
d'équipement
en
nature,
bâtiments
et installations
15
ans
2121 | Plantations
10
ans
2128 | Agencements
et
aménagement
terrains
15
ans
2135 | Installations
générales,
Agencements
et
aménagements
15
ans
2138 | Autres
constructions
(pour
les
immobilisations
productives
de
revenus)
15
ans
2156 | Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
6 ans
21568 | Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
6 ans
21571 | Matériel
et outillage
de
voirie
- matériel
roulant
6 ans
21578 | Autre
matériel
et outillage
de
voirie
6 ans
2158 | autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
6 ans
2181 |
Installations
générales,
Agencements
6 ans
2182 | Matériel
de
transport
8
ans
2183 | Matériel
de
bureau
et
informatique
5 ans
2184 | Mobilier
de
bureau
10
ans
2185 | Cheptel
6 ans
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
6 ans
Il est
également
proposé
de
fixer
le
seuil
unitaire
d’amortissement
à
1 500
€
pour
les
immobilisations
considérées
comme
de
faible
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide.
Les
immobilisations
inférieures
à ce
seuil
s’amortiront
sur une
année.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
articles
L2321-2
et L2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
2011-1951
du
23
décembre
2011
relatif
aux
durées
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
par
les
communes,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
le tableau
mis
à jour
des
durées
d’amortissement
des
biens
d'équipements,
Approuve
la
création
d’un
seuil
unitaire
d'amortissement
fixé
à
1
500
€
pour
les
immobilisations
considérées
comme
de
faible
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide,
amortissables
sur un
an,
Approuve
la modification
des
plans
d’amortissements
des
subventions
versées
de
2011
à 2014,
Décide
que
ces
règles
d’amortissements
s’appliqueront
sur
l’exercice
2015
pour
tous
les biens
acquis
à
compter
du
1% janvier
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
devant
le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
av
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-634
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Marché
d'Intérêt
National
(MIN)
- Sominval
- Cession
d'actions.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
vue
de
la
transformation
d'Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine,
l’arrêté
préfectoral
du
1er
septembre
2015
a entériné
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération.
La
compétence
relative
aux
abattoirs,
abattoirs
marchés
et
marchés
d’intérêt
national
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole.
Par
délibération
du
14
septembre
2015,
le Conseil
de
communauté
a pris
acte
du
transfert
de
droit
des
contrats
et délégations
de
service
public
et notamment
celui
de
la délégation
de
service
public
du
MIN
(Marché
d’Intérêt
National)
avec
la
Société
d’économie
mixte
Sominval
à Angers
Loire
Métropole.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
le
capital
social
de
la
Sominval
est
de
510
000
€
divisé
en
15
000
actions
et
qu’une
étude
menée
par
un
cabinet
spécialisé
a
valorisé
le
prix
unitaire
de
l’action
à
258,57€. Actuellement,
la
Ville
détient
4652
actions
qui
devront
faire
l’objet
d’une
cession
à
la
communauté
d'agglomération
d’Angers.
Le
transfert
de
propriété
de
ces
actions
interviendra
postérieurement
à la présente
délibération
à la date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la Sominval.
A
cette
même
date,
les
fonctions
exercées
par
les
représentants
de
la
Ville
prendront
fin
au
sein
des
organes
de
la
Sominval.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1042,
II
Vu
le Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
de
la
Sominval
du
25 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve,
au
vu
de
l’agrément
du
Conseil
d'Administration
de
la
SOMINVAL,
la
cession
à
la
Communauté
d’agglomération
d'Angers
de
4652
actions
détenues
par
la
Ville
dans
le
capital
de
la
SOMINVAL
pour
un
prix
de
l’action
valorisé
à 258.57
€ par
actions
soit
1 202
867.64
€ ;
Approuve
les
modifications
de
la composition
du
capital
social
afférent
selon
les
projets
de
documents
présentés
en
annexe,
Autorise
son
représentant
à voter
les
modifications
de
la composition
du
capital,
Donne
délégation
au
Maire
ou
à l’Adjoint
au
Maire
délégué
pour
accomplir
les
formalités
requises
en
vue
de
ces
différentes
opérations
notamment
pour
signer
tout
document
afférent
aux
cessions
envisagées. A
l’effet
de
ces
acquisitions
d’actions
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
Code
Général
des
Impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la décision
de
l’assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l’opération
fasse
référence
à la disposition
législative
en
cause
et soit
annexée à
l’acte.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
28
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
1%
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-635
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Services
municipaux
- Coûts
horaires
- Révision
pour
l'année
2016.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Chaque
année,
la
Ville
d'Angers
calcule
les
coûts
horaires
des
différentes
activités
sur
les
bases
des
résultats
de
la comptabilité
analytique.
Ces
coûts
horaires
servent
de
base
à la valorisation
des
interventions
des
services
municipaux,
dès
lors
qu’il
convient
d’en
produire
une justification
vis-à-vis
de
tiers,
particulièrement
les
assureurs.
Les
coûts
horaires,
déterminés
sur
la base
des
résultats
de
la comptabilité
analytique,
sont
actualisés
en
tenant
compte
d’un
coefficient
de
majoration
de
la
hausse
en
masse
des
salaires
et
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
correspondant
aux
évolutions
de
carrière
des
agents
de
chaque
direction.Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve,
pour
l’année
2016,
l’application
des
tarifs
horaires
de
main-d’oeuvre
suivants,
qui
seront
majorés,
le cas
échéant,
du
montant
de
la TVA
au
taux
admis
pour
les prestations
de
service
:
. Imprimerie
40,00
€
. Voirie
36,50
€
. Centre
de
Maintenance
Automobile
35,00
€
. Parcs
et
Jardins
36,80
€
. Bâtiments :
-Interventions
36,90
€
-Manutention
transport
33,60
€
-Ateliers
décor
44,00
€
-Nettoyage
26,50
€
. Propreté
Publique
42,70
€
. Ecologie
Urbaine
67,00
€
. Bureau
d’Etudes :
-Voirie
47,80
€
-Parcs
et
Jardins
49,40
€
-Etudes
Urbaines
43,80
€
-Bâtiments
56,80
€
. Théâtre :
-Personnel
d’accueil
25,00
€
-Equipe
technique
32,10
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
. Autres
services
37,60
€
. Frais
d’instruction
de
dossiers
—
4
heure
7,10
€
Spécifie
que,
pour
le
travail
effectué
les
dimanches
et
jours
fériés,
une
majoration
de
76,7
%
sera
appliquée
au
coût
horaire
et
que
pour
le
travail
effectué
de
nuit
entre
22h
et
7h,
cette
majoration
sera
portée
à
105,6
%.
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016,
chapitre
70,
article
70878.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maïre,
l'adjoint
Délégué
+
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
29
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-636
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Angers
Télé
-
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
SAEML
Angers
Loire
Télévision
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Depuis
2013,
un
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
lie
la
Ville
d'Angers
à
la
SAEML
Angers
Loire
Télévision,
société
éditrice
d'Angers
Télé,
qui
bénéficie
d’une
autorisation
de
diffusion
pour
10
ans
délivrée
par
le Conseil
supérieur
de
l’audiovisuel
(CSA).
Avec
la
Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
est
le
principal
actionnaire
de
la
SAEML
Angers
Loire
Télévision.
Les
deux
collectivités
sont
également
les
financeurs
quasi
exclusifs
d’ Angers
Télé
à raison
de
subventions
votées
chaque
année
(400
000
€ TTC
pour
la Ville,
300
000
€ TTC
pour
l’ Agglomération).
Le
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
qui
lie
la
Ville
d'Angers
à
la
SAEML
Angers
Loire
Télévision
arrive
à échéance
le 31
décembre
2015.
Depuis
plusieurs
mois,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
engagé
une
réflexion
sur
l’avenir
d'Angers
Télé,
en
lien
avec
la
SAEML
et son
président.
Les
deux
collectivités
ont
exprimé
très
clairement
leur
volonté
que
perdure
à
Angers
une
télévision
locale
et
que,
pour
cette
raison,
elles
étaient
prêtes
à
accompagner
et
à
soutenir
des
projets
de
télévision
faisant
appel
à des
initiatives
et des
capitaux
privés.
Dans
ce
schéma,
elles
sont
disposées
à
poursuivre
leur
participation
financière
au
budget
de
fonctionnement
d’Angers
Télé
tout
en
la réduisant.
La
Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Métropole
ont
donc
lancé
un
appel
à projets
en juin
2015.
Le
jury,
qui
a
auditionné
3
candidats,
s’est
prononcé
à
l’unanimité
en
faveur
du
projet
présenté
par
Monsieur
Saïd
Chabane.
Le
projet
de
M.
Chabane
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
du
CSA.
En
effet,
l’autorisation
actuelle
est
liée
au
contrat
d’objectifs
et de
moyens
du
27
février
2013
et fait partie
intégrante
de
la décision
du
CSA. L'autorisation
du
CSA
pourrait
être
donnée
au
cours
du
premier
trimestre
2016.
Il
est
donc
nécessaire,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
diffusion
des
programmes
et
des
contrats
des
salariés,
de
passer
un
avenant
de
prorogation
du
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
jusqu’à
l’obtention
de
cette
autorisation
et la mise
en
place
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
de
prorogation
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
d'Angers
et
la SAEML
Angers
Loire
Télévision.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°1. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Faten
SFAIHI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
Le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-637
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Projet
Angers
Gare
Jardin
- Participation
de
la
Ville
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Afin
d'accompagner
la
vocation
végétale
d'Angers
et
de
son
agglomération,
la
SNCF
a
élaboré
un
projet
de
gare
Jardin.
Ce
projet
intitulé
« Angers
Gare
Jardin
»
a
été
élaboré
par
Alexis
Tricoire
designer
missionné
par
Gares
et
Connexions,
branche
de
la
SNCF
en
charge
de
l’aménagement
et
de
l’animation
des
gares.
Il
s’agit
là
d’une
première
en
France
et
Angers
sera
un
test
sur
ce
type
d’aménagement.
Le
projet
consiste
à installer
des
arbres
en
lévitation
et au
sol
en
complément
des
plantes
fleuries.
Cette
approche
très
particulière
du
végétal
a
fait
l’objet
d’un
travail
collaboratif
avec
Végépolys
et
ne
manquera
pas
de
marquer
fortement
la
gare
d’Angers,
point
d’entrée
d’Angers
et
de
l’agglomération
angevine
pour
de
nombreux
visiteurs
extérieurs.
Cette
démarche
s’inscrit
parfaitement
dans
le
projet
de
renforcement
de
l’axe
végétal
développé
par
l’Agglomération
au
niveau
Enseignement
Supérieur
Recherche
Économie
et
Tourisme
ainsi
que
dans
le projet
de
végétalisation
du
Cœur
de
Ville
d'Angers
Le
coût
estimé
de
l’opération
est
de
371
000
€
HT.
Les
financeurs
potentiels
sont
la
SNCF
bien
évidemment
à
hauteur
d’environ
100
000
€,
Végépolys
avec
des
prestations
estimées
environ
à
20
000
€ et la Région
sollicitée
à hauteur
d’environ
110
000
euros.
Je
vous
propose
qu’Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
puissent
compléter
ce
montage
financier
à hauteur
de
140
000
€ (70
000
euros
chacun).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
et autorise
le Maire
l’ Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
/
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-638
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Commerce
- Occupation
commerciale
du
domaine
public
- Tarifs
2016
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
du
domaine
public
à caractère
commercial,
dont
le détail
(tableau
et plan
de
zonage)
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année,
aussi
convient-il
d’appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à
compter
du
1° janvier
2016.
L'activité
économique
sur
le domaine
public
étant
par
nature
évolutive,
il convient
également
de
créer
de
nouveaux
tarifs
adaptés
à cette
évolution.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-6
qui
permet
au
Maire
de
délivrer
des
permis
de
stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique,
contre
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-3
et L
2125-1
qui
fixent
les
règles
d’utilisation
privative
du
domaine
public
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
annexés
applicables
au
1° janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué g'1 0€ SCI €c'e8 £9'r8 £p'9s bL'STe +T'OSI SUESHUUOS sa9edsa sa1ny| €7
gl 0ç STI ££'e8 LT'Lp1 61‘86 6L'T6E S8‘197 sau2-10d4H| 7z
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Anof sud zu ue 4ëd ajiun,] ue 184 zu à]
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Li/T CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-639
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2016
- Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
La
loi
du
6
août
2015
dite
"Loi
Macron"
a
accru
les
possibilités
de
déroger
au
repos
des
salariés
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
par
décision
du
Maire.
Cette
loi
impose
désormais
de
recueillir
préalablement
l'avis
du
conseil
municipal.
La
Ville
a
sollicité
les
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
dans
le
cadre
de
la
concertation
obligatoire.
La
Ville
a
souhaité
élargir
cette
concertation
auprès
des
représentants
des
commerçants
: les
Vitrines
d'Angers,
le Groupement
d'Entente
du
Commerce,
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
ainsi
que
le
Conseil
National
des
Professionnels
de
l'Automobile
et
l'Association
des
Concessionnaires
Automobiles
Angevins.
Au
titre
de
l'année
2016,
je
vous
propose
de
déroger
au
repos
des
salariés
(hors
secteur
d'activité
de
la
vente
automobile)
les
cinq
dimanches
suivants
:
-
10 janvier
2016
-
26 juin
2016
-
16
octobre
2016
-
11
décembre
2016
-
18
décembre
2016
Ces
ouvertures
correspondent
aux
soldes,
aux
fêtes
de
fin
d'année,
et
pour
le
16
octobre
2016
à
la
braderie
du
centre-ville.
Ces
périodes
sont
importantes
pour
la
dynamique
commerciale
de
notre
territoire
et notamment
de
notre
centre-ville.
Pour
le
secteur
automobile,
afin
de
répondre
aux
opérations
nationales
des
constructeurs,
je
vous
propose
de
déroger
au
repos
des
salariés
les
cinq
dimanches
suivants :
-
17 janvier
2016
-
13
mars
2016
-
12 juin
2016
-
18
septembre
2016
-
16
octobre
2016
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
3132-26
du
Code
du
Travail,
Vu
la consultation
des
organisations
des
employeurs
et salariés
concernés,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dérogation
pour
les
commerces
de
détail
hors
concessionnaires
automobiles
pour
les
dimanches
10
janvier
2016,
26
juin
2016,
16
octobre
2016,
11
décembre
2016
et
18
décembre
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
32
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Emet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dérogation
pour
le
secteur
automobile
pour
les
dimanches
17 janvier
2016,
13
mars
2016, 12
juin
2016,
18
septembre
2016
et
16
octobre
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Faten
SFAIHI
susceptible
de
faire
l'objet
és
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
our
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-640
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Comité
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
du
Maine-et-Loire
- Adhésion
de
la
Ville
d'Angers
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Depuis
plus
de
10
ans
la
Ville
d'Angers
est
mobilisée
dans
le
champ
des
addictions
et
a
adhéré
aux
différents
réseaux
successifs :
- au
Réseau
en
Addictologie
du
Territoire
Angevin,
en
2001
- puis
au
Réseau
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
49,
en
2009.
L'association
Ligérienne
en
Addictologie
du
Maine
et
Loire
(ALIA
49)
a
désormais
en
charge
l'animation
du
futur
Comité
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
(CAAD)
et
propose
aux
partenaires,
personnes,
professionnels
et
bénévoles,
de
différents
champs
(social,
justice,
insertion,
logement,
.….)
tous
concernés
par
la thématique
des
addictions
d'adhérer
au
comité
via
la
signature
de
la charte
partenariale,
afin
de
faire
perdurer
la dynamique
partenariale
déjà
engagée
depuis
2001.
L'objectif
du
CAAD
est
de
favoriser
la
fluidification
des
parcours,
de
prévenir
les
ruptures
de
soins
et
de
permettre
une
meilleure
lisibilité
du
parcours
de
santé
auprès
des
usagers :
e
Le
CAADA49
impulse
entre
les
acteurs
départementaux
du
Maine-et-Loire,
une
dynamique
partenariale,
au
service
des
personnes
ayant
des
conduites
addictives
(directement
ou
indirectement
: entourage,
professionnel,.….).
e
Le
CAAD49
vise
à développer
un
maillage
territorial
efficient
au
service
des
personnes
via
les
professionnels,
les
bénévoles
et les
structures
qui
les
accompagnent.
e
Les
travaux
du
CAAD49
traitent
en
priorité
des
questions
relatives
aux
situations
de
conduites
addictives,
sans
omettre
la santé
globale
de
la personne
dans
toutes
ses
dimensions
(comme
définie
par
l'OMS).
e
Le
CAAD49
s'inscrit
en
complémentarité
des
dispositifs
déjà
existants
ou
à venir,
et sera
vigilant
à ne
pas
engager
d'actions
redondantes.
e
Les
travaux
initiés
par
le CAAD49
contribuent
à mettre
à disposition
des
partenaires,
et plus
généralement
de
l’ensemble
des
acteurs,
une
information
facilement
mobilisable.
Afin
de
pouvoir
participer
au
CAAD
49,
la
Ville
d'Angers
doit
pouvoir
adhérer
à
la
charte
qui
organise
le fonctionnement
du
comité
et désigner
un
représentant
élu,
et un
représentant
technique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
décembre
2015
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Richard
YVON
pour
représenter
la Ville
d’Angers
au
sein
du
Comité
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
49
DELIBERE
Adhère
à la charte
partenariale
du
Comité
des
Acteurs
en
Addictologie
du
Département
49. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Désigne
Monsieur
Richard
Y VON
comme
représentant
de
la Ville
d’ Angers
au
sein
de
ce
Comité.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-641
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Jeunes
en
service
civique
-
Renouvellement
de
la
demande
d'agrément
de
la
Ville
auprès
de
l'Etat
- Années
2016/2017
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Le
service
civique
permet
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
d'effectuer
une
mission
citoyenne
pendant
six
à
douze
mois
mais
aussi
de
développer
et d’acquérir
de
nouvelles
compétences.
Depuis
2010,
le
service
civique
est
ouvert
aux
collectivités
locales
qui
peuvent
ainsi
être
labellisées
par
l’Etat
pour
être
structure
d'accueil.
La
Ville
d'Angers,
labellisée
depuis
2012,
souhaite
renouveler
son
agrément
à partir
de
2016
pour
accueillir
une
quarantaine
de jeunes
sur deux
ans.
Pour
mémoire,
l’indemnisation
mensuelle
des jeunes
volontaires
est
assurée
par
l’Etat
(437.34
euros),
les
structures
d’accueil
prenant
uniquement
à
leur
charge
106,31
€,
en
nature
ou
en
espèces,
correspondant
aux
frais
d’alimentation
ou
de
transport
des jeunes.
Pour
2016,
plusieurs
projets
d'accueil
de jeunes
volontaires
en
service
civique
sont
identifiés
auprès:
e
de
la
Direction
Jeunesse
avec
8
ambassadeurs
des
jeunes
(4
à
partir
d’avril
et
une
seconde
équipe
à
partir
d’octobre),
ayant
pour
mission
de
donner
la
parole
aux
jeunes,
favoriser
leur
participation
et investissement
dans
la Ville
et au
J, Angers
connectée
jeunesse,
e
dela
Direction
Développement
et Vie
des
Quartiers,
avec
:
Ÿ”_
d’une
part
8 jeunes
à la Mission
égalité
diversité
(4
à partir
d’avril
et une
seconde
équipe
à
partir
de
septembre)
chargés
de
la
promotion
de
la
citoyenneté,
de
la
diversité
et
lutte
contre
les
discriminations
et de
la promotion
de
l’égalité
femme/homme
Ÿ
et d’autre
part
de
4 jeunes
à la Mission
maisons
de
quartier
au
sein
de
l’équipe
Centre
Jean
Vilar,
chargés
de
la mobilisation
des
habitants
de
la Roseraie
dans
la redéfinition
du
projet
de
cet
équipement
socio
culturel,
e
du
service
Relations
Internationales
avec
un
jeune,
chargé
de
sensibiliser
à
la
mobilité
internationale
vers
les
villes
jumelles
et
d'accompagner
les
demandes
des
particuliers
en
direction
des
villes jumelles
e
du
CCAS
avec
6
jeunes
chargés
d’accompagner
la
lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
dans
les
quartiers,
notamment
sur
la période
estivale,
et de
renforcer
l’action
des
équipes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à renouveler
la demande
d’agrément
auprès
de
l’Etat
pour
être
structure
d’accueil
de jeunes
en
service
civique.
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
| ‘x
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Nes CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
29015
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-642
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
et
modernisation
du
Centre
de
congrès
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
de procéder
à la rénovation
et à la modernisation
du
centre
de
congrès.
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à
13
420
000
euros
HT
(valeur
Janvier
2015).
Une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
organisée
conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
sous
la forme
d’une
procédure
négociée.
La
procédure
de
choix
du
maître
d’œuvre
est
récapitulée
ci-dessous.
1
PHASE
DE
SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
DE
REMISE
DES
OFFRES
L'avis
de
publicité
a
été
lancé
le
2 juillet
2015
et
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
3
août
2015
à
16h00.
55
plis
ont
été
enregistrés.
L'analyse
des
candidatures
a été
soumise
à l'examen
des
membres
du jury
le
18
septembre
2015.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le jury
a émis
un
avis
et proposé
trois
équipes
admises
à
remettre
une
offre
et à participer
aux
phases
de
négociation,
dont
voici
la liste
:
-
Equipe
CHAIX
ET
MOREL
ASSOCIES
/ BMF
/ ETAMINE
/
ARCADIS
/ KANJU
/ JP
LAMOUREUX
/ AGENCE
GAUTRAND
ET
ASSOCIES
/ THELLIER
ARCHITECTURE
-
Equipe
B
HUET
/
TECHNIQUES
ET
CHANTIERS
/
EVEN
STRUCTURES
/
AB
INGENIERIE
/ DUCK
SCENO
/ PEUTZ
/ SEVIN
PAYSAGE
-
Equipe
F
ROLLAND
ET
ASSOCIES
/
AIA
INGENIERIE
/
THEATRE
PROJECTS
CONSULTANTS
/
LANDSCAPE
U
NEED
/
KUN
ARCHITECTURE
/
AIA
STUDIO
ENVIRONNEMENT
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
6 novembre
2015
à
16h00.
II - PHASE
DE
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Les
trois
équipes
de
maîtrise
d’œuvre
ont
remis
une
offre.
Puis,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
publics,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
trois
équipes
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
hiérarchisés
suivants
:
1.
Valeur
technique
2.
Prix
des
prestations
Après
étude
des
offres
au
regard
des
critères
ci-dessus,
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le
1er
décembre
2015
a décidé
d’attribuer
le marché
au
groupement
F
ROLLAND
ET
ASSOCIES
/ AIA
INGENIERIE
/
THEATRE
PROJECTS
CONSULTANTS
/
LANDSCAPE
U
NEED
/
KUN
ARCHITECTURE
/
AIA
STUDIO
ENVIRONNEMENT
dont
est
mandataire
le
cabinet
F.
ROLLAND
ET
ASSOCIES
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
1
710
525,00
€
HT.
Au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l’opération
et,
au
terme
des
négociations,
le
forfait
de
rémunération
s’établit
à
1
710
525,00
€ HT
soit
2
052
630,00
€ TTC
répartis
comme
suit
:
e
Mission
de
base
: 1 459
425,00
€ HT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Missions
complémentaires
(EXE
partielle,
CEM,
TDS,
HQE)
: 251
100,00
€
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
DEL
2015-261
du
29
juin
2015
désignant
les
membres
élus
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres
du
1°
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
la nécessité
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
poursuivre
l’opération,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à
la
rénovation
du
centre
des
congrès
à l'issue
de
la
consultation
pour
un
montant
de
1 710
525,00
€ HT
€
et tout
avenant
de
transfert
relatif à
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
#
mois.
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
BA
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAIÏLLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-643
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
Belle
Beille
-
Travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'eaux
pluviales
-
50
avenue
Notre
Dame
du
lac
- convention
avec
la
SA
Immobilière
3F
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
plan
national
de
rénovation
urbaine,
la
Société
anonyme
à loyer
modéré
Immobilière
3F
prévoit
la
construction
d’un
immeuble
d’habitations
collectives
sur
un
ensemble
de
parcelles
lui
appartenant,
50
avenue
Notre
dame
du
Lac.
La
construction
de
l’ensemble
immobilier
nécessite
le
dévoiement
du
réseau
d’eaux
pluviales
appartenant
au
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers
et
situé
sur
le
domaine
privé
de
la
Société
anonyme
à loyer
modéré
Immobilière
3F.
L'acte
notarié
portant
acquisition
des
parcelles
auprès
d'Angers
Loire
Habitat
par
l’opérateur
immobilier
ne
faisant
état
d’aucune
servitude
en
la matière,
il convient
de
passer
une
convention
avec
la Société
anonyme
à loyer
modéré
Immobilière
3F
fixant
les
modalités
d'exécution
des
travaux
par
la
Ville
d'Angers.
A
l’issue
de
leur réalisation,
une
convention
de
servitude
sera
établie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
de
dévoiement
du
réseau
d’eaux
pluviales
avec
la Société
Anonyme
Immobilière
3F.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pourle
Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
37
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFE,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-644
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Déclassement
de
parcelles
situées
rue
Jean
Bourré
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Verneau
(Z.A.C
Verneau),
créée
le
31
janvier
2012,
il est
procédé
par
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A),
concessionnaire,
à
divers
aménagements
des
espaces
publics
ayant
pour
conséquence
un
nouveau
découpage
des
ilots
créés. A
ce
titre,
plusieurs
parties
du
domaine
public
actuel
deviennent
non
affectées
à la circulation
publique
et
ont
vocation
à
intégrer
les
nouveaux
ilots
créés
dans
la
Z.A.C
Verneau.
Lesdites
parcelles
seront
rétrocédées
à la
SPL2A,
concessionnaire
de
la Z.A.C
Il
convient
donc
de
déclasser
un
ensemble
de
parcelles
d’une
superficie
totale
de
843
m2
au
vu
du
document
d’arpentage,
afin
d’être
en
cohérence
avec
le schéma
d’aménagement
de
la Z.A.C
Verneau.
En
application
des
articles
R.141.4
et
R.141.9
du
code
de
la
voirie
routière,
ce
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique,
ouverte
du
16
au
30
novembre
2015.
Au
cours
de
cette
enquête,
aucune
observation
n’ayant
été
formulée
par
des
riverains,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
vu
d’un
rapport
argumenté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
d’une
superficie
de
843
m2,
située
rue
Jean
Bourré,
en
vue
de
sa
rétrocession
à la Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°38
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-645
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
l'avenue
René
Gasnier,
3ème
tronçon-
Fonds
de
concours
de
la
ville
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
du
Maine
et
Loire
(SIEML)
- Conventions
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
plan
d’urgence
Voirie,
il
a
été
décidé
de
retraiter
l’espace
public
et
de
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'énergie,
de
télécommunication
et d’éclairage
public
de
l’avenue
René
Gasnier,
en
trois
tranches.
Il
convient
de
procéder
à
la
réalisation
du
3°"
tronçon,
situé
entre
le
Boulevard
Albert
Camus
à l’autoroute
Al1.
Dans
ce
cadre,
la
ville
d’Angers
accepte
de
verser
un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Maine
et Loire
(SIEML),
pour
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
avenue
René
Gasnier.
Par
ailleurs,
la
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
pour
ces
opérations
est
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Maine
et
Loire. Enfin,
Orange,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
et la Ville
d'Angers
se
sont
concertés
pour
une
mise
en
souterrain
coordonnée
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication,
dont
la maîtrise
d’ouvrage
est
également
confiée
au
SIEML.
Il
convient
donc
de :
1.
Verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
le
réseau
basse
tension,
selon
les
modalités
suivantes : Pour
l’avenue
René
Gasnier :
- _ Montant
de
l’opération
276
303,82
€ HT
-
Taux
du
fonds
de
concours
75%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
207
227,86
€
HT
2.
Etablir
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
optique
pour
l’avenue
René
Gasnier.
La
Ville
d'Angers
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux,
telle
que
définit
en
annexe
1 de
chaque
convention,
soit
un
coût
de
150
459,67
€ TTC.
3.
Etablir
une
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
les
principes
de
répartition
financière
pour
ces
deux
opérations.
La
Ville
supportera
le coût
des
travaux
de
génie
civil
pour
un
montant
global
de
83
255,85
€ TTC.
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Autorise
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEML.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
avec
le
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-646
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Travaux
de
pose
et
de
raccordement
électrique
de
mobilier
urbain
-
Règlement
amiable
des
conflits
-
Protocole
transactionnel
avec
l'entreprise
CEGELEC
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
signé
un
marché
avec
l’entreprise
Cegelec
pour
les
travaux
de
pose
et
de
raccordement
électrique
de
mobilier
urbain
qui
s’est
terminé
le 28
décembre
2014.
Ce
marché
à
bons
de
commande
avait
pour
objet
notamment
la
pose,
la
maintenance
et
le
remplacement
de
système
de
régulation
du
trafic
à
fonctionnement
électrique
(feux
tricolores,
panneaux
à message
variable,.…)
et le raccordement
électrique
des
installations.
Fin
novembre
2015,
alors
que
le marché
était
clos
depuis
le 28
décembre
2014,
l’entreprise
Cegelec
a
réclamé
à
la Ville
d'Angers
le
règlement
d’une
somme
de
43
452,91
€
HT
soit
52
143,49
€ TIC
pour
des
travaux
réalisés
en
2014.
Suite
au
déplacement
d’une
armoire
de
signalisation
située
carrefour
Jean
moulin
; il a
été
nécessaire
de
tirer
de
nouveaux
câbles
d’une
seule
longueur
entre
les
feux
de
signalisation
tricolore
et
cette
armoire
afin
d’éviter
des
dysfonctionnements
susceptibles
d’interrompre
l’exploitation
du
tram
et/ou
la sécurité
du
carrefour.
Le
maître
d’ouvrage
considère
que
l’entreprise
Cegelec
en
qualité
de
professionnel
averti
et
«sachant
»,
aurait
dû
faire
sa
réclamation
en
temps
opportun
mais
que
les
travaux
ayant
été
réalisés,
l’entreprise
devait
être
réglée.
Afin,
d'éviter
tout
litige,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
un
protocole
transactionnel
arrêté
au
versement
par
la
ville
d’une
somme
de
29
166,66
€
HT
soit
35
000
€
TTC
à
la
société
Cegelec
pour
le règlement
des
sommes
dues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
le protocole
transactionnel
avec
l’entreprise
Cegelec
arrêté
à un
montant
de
29
166,66
€ HT
soit
35
000
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
protocole.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-647
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
pouvoir
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif
la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a été
conclu
avec
la
société
AGORASTORE,
pour
la mise
à disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ci-dessous
à
votre
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur cette
base
et
sans
garantie.
Etat
de
Prix
Mise
à
Description
Quantité
:
Minimal |
Prix
fonctionnement
TTC
TTC
969
—
Tractopelle
CASE
580SE
—
pont
avant
1
En
l’état
800
2500
à réparer
7831h
1274
-
KANGOO
GPL
5Spl
-
3306YW49
-
»4
94
000
km
1
En
l’état
150
500
1139
—-
KANGOO
GPL
5pl
-
3405YF49
-
4
102
000
km
1
En
l’état
150
500
996
— Remorque
panneaux
—
5086XT49
1
En
l’état
100
300
1005
— Remorque
panneaux
—
9716XD49
1
En
l’état
100
300
1152
—-
TWINGO
GPL
-
5168YF49
-
s&
147
100
km
— Embrayage
à refaire
Î
HOnGEr
100
400
Pavés
18x18x12
cm
—
CITY
TRUCK
-
,4
KRONIMUS
-_ environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-—
CITY
TRUCK
-
7”
KRONIMUS
— environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-—
CITY
TRUCK
-
D
KRONIMUS
- environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-—
CITY
TRUCK
-
D
KRONIMUS
— environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
—
CITY
TRUCK
-
,2
KRONIMUS
— environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-
CITY
TRUCK
-
»2
KRONIMUS
- environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
—
CITY
TRUCK
-
2
KRONIMUS
- environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-—
CITY
TRUCK
-
7
KRONIMUS
— environ
45,90
m°
Lot
de
10 palettes
En
l’état
300
900
Pavés
18x18x12
cm
-—
CITY
TRUCK
-
D
KRONIMUS
—
environ
18,36
m°
Lot
de
4 palettes
En
l’état
100
360
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
ci-dessus
pour
la
soumettre
à la vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Faten
SFAIHI
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
VVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
fr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-648
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Remises
d'ouvrage
des
restaurants
scolaires
Jean-Jacques
Rousseau
et Bois
de
Mollières
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
assuré
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’extension
des
restaurants
scolaires
Jean-
Jacques
Rousseau
et Bois
de
Mollières
à Angers.
Pour
le restaurant
scolaire
Jean-Jacques
Rousseau,
la réception
des
travaux
est
prononcée
depuis
le 25
août
2015
et
la prise
de
possession
des
locaux
par
les
utilisateurs
est
effective
depuis
le
1%
septembre
2015. Pour
le
restaurant
scolaire
Bois
de
Mollières,
la
réception
des
travaux
est
prononcée
depuis
le
22
juillet
2015
et la prise
de
possession
des
locaux
par
les
utilisateurs
est
effective
depuis
le 3 août
2015.
Aussi,
il convient
de
procéder
formellement
à
la
remise
des
ouvrages
à
la
commune
d’Angers
qui
en
assure
les
charges
du
propriétaire,
notamment
l’entretien,
la
maintenance
et
la
souscription
des
différents
contrats
d’assurance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
remises
d'ouvrage
par
Angers
Loire
Métropole
de
l’extension
des
restaurants
scolaires
Jean-Jacques
Rousseau
et Bois
de
Mollières
à la commune
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
1%
D’ANGERS
CE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-649
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Fourrière
animale
-
Animaux
errants
-
Convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
(SPAA
49)
de
Maine
et Loire
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Afin
que
le
Centre
d’accueil
des
animaux,
situé
Promenade
de
la
Baumette,
fonctionne
en
tant
que
fourrière
animale
pour
la
ville
d’ Angers,
dans
le
but
d’y
accueillir
les
animaux
capturés
errants
ou
en
état
de
divagation,
il
convient
de
prévoir
une
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
(SPAA
49).
Il s’agit
pour
la
SPAA
49
d’assurer,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
une
prestation
de
fourrière
animale,
destinée
à
l’accueil
et
à
la
garde
des
chiens,
chats
et
nouveaux
animaux
de
compagnie
(NAC)
ramassés
sur
le territoire
de
la ville.
En
contrepartie,
la
Ville
verse
un
montant
forfaitaire
annuel,
estimé
à
15
000
€
TTC
pour
l’année
2016,
pour
les
chiens,
chats
et nouveaux
animaux
de
compagnie,
ainsi
qu’un
montant
de
frais
de
garde
par jour
et par
animal
estimé
à 3,28
€.
La
nouvelle
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
de
sa
notification,
et
renouvelable
3
fois,
par
reconduction
expresse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
(SPAA
49).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
la
convention
concernant
les
prestations
de
fourrière
animale.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
de
chaque
exercice
suivant,
au
chapitre
011,
article
6281.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Faten
SFAIHI
susceptible
de
faire
l'objet
£a
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-650
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
St
Serge
/ Ney/
Chalouère
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
St
Serge
- Avenant
n°
10
à la
Convention
Publique
d'Aménagement.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
février
1991,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
St
Serge.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA),
par
délibération
du
11
octobre
1991,
par
Convention
Publique
d’ Aménagement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
300-5
du
Code
de
l’Urbanisme
et
L.1532-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
d’établir
un
avenant
n°10
à la Convention
Publique
d'Aménagement
visant
à
proroger
le
délai
de
celle-ci.
La
durée
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2016,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
dernières
régularisations
foncières
nécessaires
avant
la
clôture
de
la convention. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°10
à la Convention
Publique
d'Aménagement
avec
la
SARA.
Autorise
le Maire
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°10.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
n
D’ANGERS
HUE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
La
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
44
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-651
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Serge
Ney
Chalouère
- ZAC
Saint
Serge
- Rétrocession
des
espaces
publics
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
Saint
Serge,
la
SARA
envisage
de
rétrocéder
à
la
Ville
d'Angers,
au
prix
de
un
euro
(1
€),
un
ensemble
de
parcelles
et volumes
en
nature
de
voiries,
dalles
ou
équipements,
au
titre de
la remise
d'ouvrages
publics
avant
clôture
de
la convention
publique
d'aménagement.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
25
février
1991,
la Ville
d'Angers
a créé
sur
son
territoire
la
ZAC
Saint
Serge
en
vue
d’y
accueillir
des
bureaux
et
des
activités
tertiaires,
des
équipements
publics
et privés
ainsi
que
des
logements,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2003,
la
Ville
d'Angers
a
concédé
à
la
SARA
l’aménagement
de
la ZAC
Saint
Serge,
Considérant
que,
conformément
à la
Convention
Publique
d’ Aménagement,
les
voiries,
espaces
libres
et
réseaux
non
destinés
à
être
cédés
aux
constructeurs
et
créés
par
l’aménageur
constituent
des
biens
de
retour
; que
ces
derniers
appartiennent
à
la
Ville
d’Angers
au
fur
et
à mesure
de
leur
réalisation
et
lui reviennent
gratuitement
et de
plein
droit
dès
leur
achèvement,
Considérant
que
la
remise
des
ouvrages
publics
ayant
été
effectuée,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
réitération
par
acte
notarié
de
la
vente
par
la
SARA
à
la
Ville
d'Angers,
au
prix
de
UN
EURO
(1
€),
d’un
ensemble
de
parcelles
et
volumes
en
nature
de
voirie
et
dalles
ainsi
que
des
équipements
publics
situés
sur
la commune
d’Angers
cadastrés :
SECTION|
N°
Lieu-dit
STE
Bo
16
29
QUAI FELIX FAURE
4a B5ca
Bo
17
31
QUAI FELIX FAURE
4a D3ca
BO
20
41
QUAI FELIX FAURE
2a 9ca
Bo
21
47
QUAI FELIX FAURE
1a 24ca
BO
22
3 RUE
CHOPIN
1a 22ca
Bo
69
4 RUE
DE RENNES
4a 97ca
BO
70
6 RUE
DE RENNES
3a 67ca
BO
75
10
RUE
DE RENNES
Ja 82ca
BO
76
14 RUE
DE RENNES
2a 90ca
BO
77
PL
ST SERGE
4a 95ca
Bo
104
| 28 RUE DU MAINE
6a43ca
BO
151
_|37 QUAI FELIX FAURE
30ca
Bo
154
| 25B QUAI FELIX FAURE
ta 37ca
BO
160
| 39
QUAI FELIX FAURE
4a 43ca
BO
162
|5 RUE
CHOPIN
22ca
Bo
187
|3 BD
ROBERT
3a 02ca
Bo
189
|3 BD
ROBERT
3a 15ca
BO
190
|0BD
ROBERT
2a Oca
BO
192
|oBD
ROBERT
93ca CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
BO
193
|37 QUAI FELIX FAURE
50a 82ca
Bo
206p
|28 RUE
DU MAINE
36a 25ca
BO
234
| 7BD Robert
Aha 91a 91 ca
BO
229
|OoBD
ROBERT
32ca
Bo
235
|2 RUE DE RENNES
23a 53ca
TOTAL
3ha 58a 82 ca
SECTION|
N°
Lieu-dit
eee
|
N° VOLUME VOLUMES
2-
BO
137-139
|7 BD
ROBERT
3-4-6-6 01
BO
179
|7 BD
ROBERT
VOLUME
2
BO
180
|28 RUE
DE RENNES
VOLUME
9
BO
181
|7 BD
ROBERT
VOLUME 4
BO
167-228
VOLUME
2
BO
231
VOLUME 2
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
auprès
de
la SARA
des
parcelles
et volumes
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
1 €,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
achat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21
article
2111,
fonction
824.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
F,
ns
S
ro
4 rc
& N CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4#
MAIRIE
PO
D'ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI
fn
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-652
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
/
Orgemont
-
Boulevard
Jacques
Portet
-
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
sur
son
domaine
privé,
à
Angers,
Boulevard
Jacques
Portet
et cadastrée
EH
numéro
302.
En
vue
de
remplacer
un
câble
HTA
souterrain
existant
vétuste
sur
cette
parcelle,
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
a
sollicité
la
Ville
d'Angers
pour
obtenir
son
accord
et
la
signature
d’une
convention
de
servitudes,
à titre
gratuit.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
servitudes
adressé
par
ERDF
à la Ville
d'Angers,
Considérant
que
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
envisage
la pose
d’un
câble
HTA
souterrain
en
vue
de
remplacer
un
câble
HTA
existant
vétuste,
situé
à
Angers,
Boulevard
Jacques
Portet,
sur
la
parcelle
cadastrée
EH
numéro
302,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
volts
au
profit
de
la
société
ERDF,
Considérant
qu’en
vertu
de
la convention
de
servitudes,
la Ville
d’Angers
reconnait
les
droits
suivants
à ERDF :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
12
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.),
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit,
Considérant
que
les
frais
de
l’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
le principe
de
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
volts
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention,
à titre
gratuit, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
29015
N°
45
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la société
ERDF.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le
vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-653
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Lac
de
Maine
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Lac
de
Maine
- Compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
au
31
décembre
2014
-
Avenant
n°
4
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
arrêtés
du
6
septembre
1976,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
procédé
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Lac
de
Maine
et
à
sa
concession
au
profit
de
la
Société
d’Equipement
du
Maine-et-Loire
(SODEMEL).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.300-5
du
code
de
l’urbanisme
et
L.1523-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2014,
dont
il
est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-
après. Etat
des
dépenses
au
31/12/2014
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
21
193
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
a
Acquisitions
foncières...
3
362
000
€ HT
=
Etudes... sise
856
000
€ HT
"=
Travaux...
13
941
000
€ HT
u
Frais
financiers...........................................s
1157
000
€ HT
=
Frais
de
SOCIÉTÉ...
1
187
000
€
HT
=
AULTES
Frais... nier
690
000
€ HT
A
la
date
du
31
décembre
2014,
20
772
000
€
HT
de
dépenses
ont
été
réalisées
ce
qui
représente
environ
98
%
du
montant
prévisionnel.
Etat
des
recettes
au
31/12/2014
En
recettes,
le
montant
total
s’élève
également
21
193
000
€
HT,
composé
des
principaux
postes
suivants
:
"
Cessions
foncières...
ss
18
747
000
€
HT
a
Autres
produits........................,...........,,.....,.....
946
000
E HT
A
la
date
du
31
décembre
2014,
20
702
000
€
HT
de
recettes
ont
été
réalisées
ce
qui
représente
environ
98
%
du
montant
prévisionnel.
La
participation
de
la
Collectivité
En
application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31.12.2014
est
de
1 500
000
€ HT.
Elle
est
affecté
pour
:
"
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics..................……
851
000
€ HT
"
Participation
d’équilibre.................................,..........
649
000
E HT
Au
31
décembre
2014,
la
ville
a versé
1
500
000
€
HT,
soit
100
%
des
participations
attendues.
Par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2013,
il est
constaté
une
baisse
de
177
000
€
HT
en
raison
principalement
d’une
meilleure
valorisation
foncière.
Les
recettes
seront
réaffectées
sur
les
lignes
études
et travaux. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
prorogation
permettra
de
mener
les
études
urbaines
sur
les
deux
derniers
fonciers
non
commercialisés
à
ce
jour,
ainsi
que
d’éventuels
travaux
d’aménagement
en
lien
avec
les
futurs
programmes
immobiliers
qui
y seront
réalisés.
Avenant
n°
4 à la
Convention
publique
d’aménagement
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L300-5
du
code
de
l’urbanisme
et
L1532-2
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
un
avenant
n°
4
à la
convention
publique
d'aménagement
vise
à
prolonger
la durée
de
la convention
de
2 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2017.
Cette
prorogation
permettra
de
mener
les
études
urbaines
sur
les
deux
derniers
fonciers
non
commercialisés
à
ce
jour,
ainsi
que
d’éventuels
travaux
d'aménagement
en
lien
avec
les
futurs
programmes
immobiliers
qui
y seront
réalisés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Lac
de
Maine,
actualisé
au
31
décembre
2014,
auquel
sont
annexés :
+
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2014,
+
le plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l’avenant
n°
4 à la convention
publique
d'aménagement
avec
la SODEMEL.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
signer
cet
avenant
n°4,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
T AHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-654
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
ZAC
Capucins
- Convention
Publique
d'Aménagement
- Avenant
n°10
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
30
juin
2005,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
d’ Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA)
par
délibération
du
30
juin
2005
par
Convention
Publique
d’ Aménagement
pour
une
durée
de
15
ans.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.300-5
du
Code
de
l’Urbanisme
et
L.1523-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2014,
dont
il
est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-
après
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
146
219
184
€ HT,
sur
les
146
219
184
€ HT
de
dépenses,
88
687
518
€
HT
sont
réalisées
au
31.12.2014,
soit
61
%.
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
146
219
184
€ HT,
sur
les
146
219
184
€ HT
de
recettes,
39
611
739
€ HT
sont
réalisées
au
31.12.
2014,
soit
27
%.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
300-5
du
code
de
l’urbanisme
et
L.1532-2
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
un
avenant
n°10
à la
Convention
Publique
d'Aménagement
vise
à
modifier
la
répartition
des
postes
de
dépenses
entre
la
rémunération
de
l’aménageur
et
les
frais
divers. Ainsi
la
rémunération
forfaitaire
annuelle
passe
de
60
000
€
HT
à
110
000
€
HT
afin
de
permettre
la
rémunération
de
l’assistante
commerciale
présente
au
Kiosque
des
Hauts
de
Saint
Aubin.
Le
Kiosque
des
Hauts
de
St
Aubin
est
ouvert
du
mercredi
au
samedi
de
10h
à
13h
et
de
15h
à
19h.
L’assistante
commerciale
y
reçoit
les
habitants
en
demande
de
renseignements
sur
les
chantiers,
les
programmes
immobiliers
en
commercialisations,
la
vie
des
commerces
etc.
Les
promoteurs
y
tiennent
également
leur
séance
de
commercialisation,
ou
de
portes
ouvertes.
La
ligne
de
dépenses
frais
divers
est
diminuée
d’autant,
soit
de
50
000
€ HT,
afin
de
maintenir
le bilan
de
l’opération
dans
son
équilibre
général.
Les
échéances
d’imputations
semestrielles
de
la rémunération
forfaitaire
restent
inchangées.
Compte
tenu
du
rôle
d’information
du
kiosque
auprès
des
habitants
et
de
son
efficacité
reconnue
par
les
promoteurs
pour
accélérer
la commercialisation
de
leur
programme,
il est
proposé
d’acter
l’avenant
mentionné
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°10
à la Convention
Publique
d’ Aménagement
avec
la SARA. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°10.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Faten
SFAIHI
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-655
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- 16
Rue
Gauvin
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la société
CAMAT
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
SCI
CAMAT
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
232,
située
16
Rue
Gauvin
à Angers
dont
une
partie,
d’une
superficie
d’environ
3,86
m°,
est
à usage
de
trottoir.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cette
partie
à à usage
de
trottoir,
et
après
négociation
avec
le propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
son
acquisition
par
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
par
Monsieur
Fabrice
FRUY,
co-gérant
de
la
SCI
CAMAT,
en
date
du
27
novembre
2015,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
cet
accord
est
intervenu
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Considérant
que
la
promesse
de
vente
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir
que
l’autorité
compétente
ne
s’oppose
pas
à
la
déclaration
préalable
de
division
relative
à
la
parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
232.
Considérant
l’intérêt
pour
la Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
parcelle
afin
d’assurer
l’alignement
de
la
voirie
communale,
Considérant
que
cette
parcelle
sera
incorporée
dans
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
aux
conditions
indiquées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
de
la partie
de
la
parcelle
ci-dessus
dénommée,
à usage
de
trottoir,
appartenant
à
la
SCI
CAMAT,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Le Maire
Faten
SFAIHI
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-656
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Ney
/ Chalouère
- 28
Rue
Victor
Hugo
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
au
profit
d'Angers
Loire
Habitat
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier,
anciennement
à usage
de
logements
de
fonction
d’instituteurs,
situé
à Angers,
28
Rue
Victor
Hugo.
Dans
le
cadre
de
l’avenant
n°10
à
la
convention
ANRU,
la
Ville
d’Angers
et
les
bailleurs
sociaux
se
sont
engagés,
suite
aux
démolitions
réalisées
dans
le quartier
de
Verneau
à Angers,
à reconstituer
364
logements
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social)
et PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration).
Après
une
réflexion
menée
par
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Habitat
pour
convenir
de
solutions
foncières
et
de
montages
juridiques
permettant
la
réalisation
de
logements
sociaux
sur
des
fonciers
maîtrisés
par
la
collectivité,
la
Ville
d’Angers
a proposé
de
vendre
à
Angers
Loire
Habitat
une
partie
de
son
ensemble
immobilier,
cadastrée
section
BK
numéro
983,
d’une
superficie
de
429
m°?.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
27
février
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2013
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
anciens
logements
des
instituteurs
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo,
Vu
le
projet
d’acte
notarié
relatif
à
la
vente
de
l’ensemble
immobilier
au
profit
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
Angers
Loire
Habitat,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
de
vendre
cet
ensemble
immobilier
à
Angers
Loire
Habitat
qui
s’engage
en
contrepartie
à y réaliser
9 logements
collectifs
en
acquisition-amélioration,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
de
vente
de
195
000
€
(CENT
QUATRE-
VINGT-QUINZE
MILLE
EUROS),
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
vente
au
profit
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
Angers
Loire
Habitat
de
l’ensemble
immobilier
désigné
ci-dessus,
au
prix
de
195
000
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
vente,
Inscrit
la recette
au
budget
principal
2015
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
une
ENG
La
présente
délibération
est
Le
Maire
AR
oN
susceptible
de
faire
l'objet
|
O7
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PU
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir du
dossier 29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-657
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
et
la
Ville
d'Angers
2015-2017
- Avenant
à
la
convention
triennale
de
partenariat
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA),
structure
partenariale
d’études
et
de
réflexions,
est
engagée
aux
côtés
notamment
de
la
Ville
d'Angers
pour
analyser
les
évolutions
urbaines
en
cours
à l’échelle
de
l’aire
urbaine
et contribuer
à la définition
de
stratégies
d’aménagement
et de
développement
partagées
entre
ses
membres.
Les
activités
de
l’agence
sont
structurées
autour
d’un
programme
de
travail
partenarial
qui
est
défini
en
fonction
des
besoins
de
chacun
des
membres
et autour
d’enjeux
les concernant
tous.
La
Ville
d'Angers
et
l’AURA
sont
liées
par
une
convention
triennale
pour
la
période
2015
à
2017
-
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Décembre
2014.
Le
programme
partenarial
de
l’ AURA,
pour
le
compte
de
tous
ses
partenaires,
comprend
les
grands
volets
et axes
de
travail
suivant
:
-
Observation
territoriale
: outils
de
connaissance
des
territoires
et
analyses
de
leurs
dynamiques
dans
différents
domaines
(habitat,
socio-démographie,
économie,
emploi,
foncier)
-
Planification
urbaine
et territoriale,
projets
urbains
-
Dynamiques
territoriales
et
fait
métropolitain
(études
et
appui
aux
projets
à
différentes
échelles)
-
Suivi-observation
et évaluation
de
politiques
publiques
dans
les domaines
des
solidarités
-
Etudes
et démarches
prospectives
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
il
convient
d’arrêter
annuellement
le
programme
de
travail
partenarial
et de
fixer
le montant
de
la participation
financière
qui
en
découle.
C’est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
un
avenant
à
la
convention
triennale
précisant
et
complétant
le
contenu
des
missions
de
l’agence
d’urbanisme
de
la région
angevine
pour
2016.
Pour
2016,
les priorités
du
programme
partenarial
porteront
sur :
Observation
des
quartiers :
Le
baromètre
des
quartiers
d'Angers:
travaux
dans
la
poursuite
de
l’analyse
de
l’évolution
des
quartiers,
pour
l’année
2016 :
-
Mise
à jour
sous
forme
de
tableaux
des
indicateurs
retenus
-
Organisation
d’ateliers
d’analyses
partagée
en
direction
des
élus,
des
techniciens,
des
partenaires
-
Recueil
d’analyses
prospectives
territoriales
et
formalisation
de
ces
analyses
permettant
de
croiser
l’observation
des
quartiers,
les
projets
de
quartiers
et
les
premiers
éléments
d'évaluation
de
ces
projets
Dynamiques
scolaires
:
-
Finalisation
de
l’atlas
des
dynamiques
scolaires
et socio
urbaines
des
quartiers
d’Angers
-
Mise
en
place
d’un
tableau
de
bord
de
suivi
de
cette
dynamique
avec
intégration
des
données
« collèges
»
Analyse
des
besoins
sociaux
:
-
Contribution
à l’analyse
des
besoins
sociaux
du
CCAS
d’Angers
Dimension
économique
:
-
Analyse
des
retombées
économiques
des
grands
évènements
sportifs
et culturels
Rénovation
urbaine
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Evaluation
et adaptation
de
l’Allocation
municipale
de
rénovation
urbaine
pour
le NPRU
-
Evaluation
du
NPRU,
en
fonction
des
attendus
de
l’AMO
évaluation
en
cours
et
des
demandes
de
l’ANRU
Le
montant
de
la
subvention
attribuée
par
la
Ville
d'Angers
à
l' AURA
s'élève
à
143
300
€.
Le
versement
de
cette
subvention
s’effectuera
par
trimestre.
En
vertu
de
la
convention
de
partenariat
FNAU-ANRU
du
22/04/15,
l’ANRU
pourra
subventionner
des
collectivités
locales
(EPCI/Communes)
dans
le
cadre
des
conventions
pluriannuelles
de
renouvellement
urbain,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'ingénierie
de
projet
qu’elles
confieraient
aux
agences
d’urbanisme
notamment
dans
le
cadre
de
leur
programme
partenarial.
A
minima
pour
2016,
deux
études
sont
identifiées
comme
pouvant
émarger
à ce
dispositif
:
- L'évaluation
et l’adaptation
du
dispositif AMIRU
(aides
aux
logements
dans
le cadre
des
projets
Belle-Beille
et Monplaisir)
- L'évaluation
du
nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
II
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
15
Décembre
2014
portant
approbation
des
termes
de
la Convention
Triennale,
Vu
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
triennale
2015-2017
(ci-joint),
Vu
la convention
FNAU/ANRU
du
22/04/2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
02
décembre
2014.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
triennale
2015-2017
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine ;
Approuve
le programme
de
travail
et le montant
de
la subvention
pour
l’année
2016
s’élevant
à
143
300
euros
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
s’y
rapportant
;
Autorise
le versement
trimestriel
de
la subvention
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
:
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Faten
SFAIHI
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
|
Nantes
dans
un
délai
de
deux
=
mois.
Pour
le Méire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
LE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
vendredi
18
décembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le vendredi
11
décembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU
(arrivée
au
dossier
n°14),
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ
(départ
au
dossier
n°28),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA(départ
au
dossier
n°37),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Etaient
excusés
:
Mme
Catherine
LEBLANC,
Stéphane
PABRITZ,
Maryse
CHRETIEN,
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB
; Luc
BELOT,
Laure
REVEAU,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
du
dossier
29)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir du
dossier
n°38)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
PAGANO
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Daniel
DIMICOLI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 21
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-658
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l’issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
10
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
décembre
2015
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
montant
de
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
la
subvention
Madame
POMMIER
Fanny
ANGERS,
Résidence
Season,
rue
du
Général
Lizé,
2250 €
lot
n°301
Madame
DEMAY
Axelle
ANGERS,
Résidence
Season,
rue
du
Général
+
2250
€
Lizé,
lot
n°B003
Madame
ROUGERON
Charline
et
k
Lo
&
6
o
Monsieur
VAILLANT
Yoan
ANGERS,
Néo,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°
M19
2750
€
Madame
LEVASSEUR
Carole
ANGERS,
Maine
DS
6 rue Thiers, lot
2 000 €
Monsieur
DUBREIL
Guillaume
ANGERS,
Néo,
rue
du
Général
Lizé,
lot
n°
M11
3
500
€
Madame
EUZEN
Claire
ANGERS,
Les
Hauts
Sr
Aubin,
rue
Thérèse,
2 350
€
Monsieur
GENNETE
François
ANGERS, Résidence
Season,
rue
du
Général
2
250
€
Lizé,
lot
n°205
Monsieur
GUILLERME
Marco
ANGERS,
Terra
not
rue
des
Artilleurs,
lot
2 350€
TOTAL
19
700
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
au
chapitre
204,
article
204
2 2.
Précise
qu’à
ce jour,
le nombre
de
dossiers
instruits
sur
l’exercice
2015
est
de
63
pour
un
montant
total
de
154
650
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faten
SFAIÏIHI
Le
Maire
Pour
le
Maire
j
int Délégué