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Compte-Rendu - 2009 12 18 cr conseil municipal
Procès Verbal - pv cm 24 avril 2017
Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2017
Procès Verbal - pv conseil du 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
6
PROCES VERBAL ADDITIFS PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
+ Elections de nouveaux adjoints au Maire - Changement dans l'ordre du tableau 10 protocolaire (DEL-2017-649)
+ Commissions thématiques - Modification de la composition (DEL-2017-650) 12
+ Désignation des représentants dans différents organismes (DEL-2017-651) 15
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Education Enfance et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) et restauration du CCAS - 20 Création de la SPL Angers Loire Restauration (DEL-2017-587)
2°) Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration - Construction d'une nouvelle cuisine centrale - Contrat de mandat public avec ALTER - Approbation 41 (DEL-2017-588)
AUTRES DOSSIERS PAGES
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Politique de la Ville - Contrat de Ville - Avenant au Contrat de Ville - Approbation 43 (DEL-2017-589)
4°) Association Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2018 - Convention pour 46 2018/2020 - Approbation (DEL-2017-590)
5°) Association Intermédiaire de Travail Adapté (AIT A) - Attribution d'une subvention - 48 Convention - Approbation “DEL-2017-591)
6°) Abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) - Avenant n°1 à la 50 convention d'utilisation avec Immobilière Podeliha - Approbation (DEL-2017-592) T°)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Stationnement - Gestion du stationnement sur voirie - ALTER Services - Contrat de
prestations - Approbation (DEL-2017-593) 52
8°)
9°)
10°)
11°)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Mise en place d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de
l'Académie de Nantes - Groupement de commande - Convention d'adhésion -
Approbation (DEL-2017-594)
Marché - Acquisition de mobilier pour les écoles maternelles, élémentaires, accueils de loisirs et crèches (DEL-2017-595)
Rapporteur : Caroline FEL
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49) - Convention d'objectifs et de financement - Avenant - Approbation (DEL-2017-596)
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49) - Mise en œuvre du
programme "Parler Bambin" - Convention d'aide financière au fonctionnement -
Approbation (DEL-2017-597)
54
56
58
59
12°)
13°)
14°)
15°)
16°)
17°)
18°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Structures culturelles de la Ville d'Angers - Conventions annuelles d'objectifs et
conventions de financement (2018) - Approbation (DEL-2017-598)
E.P.C.C Anjou Théâtre - Création d'une saison hivernale du Festival d'Anjou
2018/2019 - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2017-599)
Association Angevine de la Bibliothèque anglophone - Convention de partenariat
2018-2020 avec le Département de Maine-et-Loire, l'Université d'Angers et
l'Université Catholique de l'Ouest - Approbation (DEL-2017-600)
Association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (CSPO)
de Maine-et-Loire - Convention de partenariat pour le Grand Prix d'Orgue Jean-Louis Florentz de l'Académie des Beaux-Arts - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2017-601)
Mise à disposition de l'atelier décors de la Ville d'Angers - Centre National de Danse
Contemporaine Angers (CNDC) - Etablissement Public de Coopération Culturelle
(EPCC) Le Quai - Centre Dramatique National (CDN) - Conventions (DEL-2017-602)
Musées d'Angers - Angers Loire Tourisme - City pass - Vente d'objets de la Ville
d'Angers - Location des espaces publics - Conventions - Approbation (DEL-2017-603)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Musées d'Angers - Salons des vins bios - Association Madavin - Grenier Saint-Jean - Convention de partenariat - Convention de mécénat - Approbation (DEL-2017-604)
D
61
63
68
70
72
73
75 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
19°) Espace de remise en forme du centre aqualudique - Convention de délégation de service public avec la SPL ALTER Services - Avenant n°3 - Approbation 77
(DEL-2017-605)
Rapporteur : Michelle MOREAU
20°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Animation territoriale - Convention avec le CREPS des Pays de la Loire 79 et l'EPPALM - Approbation (DEL-2017-606)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
21°) Décision Modificative n°3 (DEL-2017-607) 80
22°) Budget 2018 - Budget Principal et Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 82 sur l'exercice 2018 (DEL-2017-608)
23°) Exercice budgétaire 2018 - Attribution d'acomptes aux établissements publics. 84
(DEL-2017-609)
24°) Quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin - ALTER Cités - Financement de travaux d'aménagement de l'Îlot Bocquel, Plateau des Capucins - Garantie d'emprunt d'un 87 montant de 4 000 000 € {(DEL-2017-610)
25°) Quartier Verneau - ALTER Public - Acquisitions foncières et travaux d'aménagement - ZAC «ORU Verneau» - Garantie d'emprunt d'un montant de 900 000 € 89
(DEL-2017-611)
26°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Podeliha Accession - Accélération du programme d'investissement, accession sociale à la propriété - Congrégation Notre Dame de 91 Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Prêt Haut de Bilan Bonifié - Garantie d'emprunt d'un montant de 60 000 € (DEL-2017-612)
PILOTAGE _MUTUALISE _DES POLITIQUES _ PUBLIQUES _— RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
27°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2018 - 93
Approbation (DEL-2017-613)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
28°) Festival Premiers Plans - Edition 2018 - Projet « le doublage européen : de la version 95 originale à la version doublée » - Organisation de tables rondes et d'interventions mises en place par la Maison de l'Europe d'Angers et de Maine-et-Loire - Attribution de subvention (DEL-2017-614)
V9 29°) Association Angers Jumelages - Organisation de la Fête de la Saint-Nicolas et de "Cafés Culture" - Attribution de subventions (DEL-2017-615)
30°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2017-616)
97
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
31°) Compétences : voirie, réseaux d'eaux pluviales et réseaux d'éclairage - Conventions de gestion - Avenant n°2 et annexes financières - Approbation (DEL-2017-617)
32°) Compétences : voirie, réseaux d'eaux pluviales, éclairage public - Conventions de gestion 2018-2021 - Approbation {DEL-2017-618)
33°) ALDEV (Angers Loire Développement) - Création d'une SPL (Société Publique Locale) - Actionnariat {(DEL-2017-619)
34°) Angers Loire Tourisme - Angers Expo Congrès - Acquisition des actions détenues par Angers Loire Tourisme au capital social d'Angers Expo Congrès (DEL-2017-620)
35°) Association Centre Médico-Sportif - Contentieux - Autorisation d'ester en justice (DEL-2017-621)
99
101
102
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
36°) Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Soutien à l'investissement des agents municipaux dans le "défi 24h autour de l'étang” pour le Téléthon - Attribution d'une subvention (DEL-2017-622)
104
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
37°) Association Jeunesse Angevine - Projet tremplin des talents - Subvention (DEL-2017-623)
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
38°) Label Jeunesse Engagée - Association Angevine des étudiants Burkinabé - Soirée culturelle - Subvention (DEL-2017-624)
115
116
PILOTAGE __MUTUALISE __DES_ POLITIQUES _ PUBLIQUES _ - BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
39°) Gymnase Bergson - Réfection de la couverture, renforcement de la charpente et remplacement des éclairages - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-625)
117 40°) Quartier Lac de Maine - Bouchemaine - Route d'Angers - Camping HUTTOPIA - Avenant n°1 - Approbation {(DEL-2017-626) n°
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
41°) Voies des Berges - Route départementale n° 323 - Entretien et exploitation - Convention tripartite avec le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire 121 Métropole - Approbation (DEL-2017-627)
42°) Apaisement des voies des Berges - Sections Saint-Serge et Baumette - Mandat d'études et de travaux - Avenant n°1 au mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public - 123 Approbation (DEL-2017-628)
43°) Réparation du mobilier d'éclairage public, facturation de pose et dépose de panneaux de stationnement, facturation de l'utilisation du port fluvial situé cale de la savate et 126 quai des Carmes et rectificatif d'une erreur matérielle portant sur le stationnement payant sur voirie - Création de tarifs {(DEL-2017-629)
44°) Dénominations de voies - Quartiers Justices Madeleine Saint-Léonard, Roseraie, Centre Ville Lafayette, Lac de Maine et Belle-Beïille - Rattachement de deux voies, 130 dénomination de deux voies et rectificatif (DEL-2017-630)
45°) Quartier Doutre Saint-Jacques - Désaffectation et déclassement d'une parcelle, rue 133 Marcel Cerdan (DEL-2017-631)
46°) Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Travaux rue de la 134 Madeleine - Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2017-632)
PILOTAGE __MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES _ PUBLIQUES __—
COMMANDE PUBLIQUE
47°) Prestations de déplacement professionnel - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le CCAS d'Angers - Avenant n°1 à la convention - Approbation 136 (DEL-2017-633)
48°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Villes d'Angers - Liste des matériels 138 soumis à la vente - Approbation (DEL-2017-634)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
49°) Angers - Site Patrimonial Remarquable - Avis sur le projet de délimitation de 142 périmètre (DEL-2017-635)
50°) Quartier Doutre Saint-Jacques - 23 Boulevard Descazeaux - Constitution de servitudes de surplomb, d'écoulement des eaux pluviales et de tour d'échelle - Approbation 145 (DEL-2017-636)
51°) Quartier Doutre Saint-Jacques - Rue Marcel Cerdan - Cession d'un terrain à bâtir - 146 Modalités financières (DEL-2017-637)
52°) Quartier Capucins - 16 Rue Valentin Haüy - Constitution de servitudes - Approbation 148 (DEL-2017-638) 53°) Quartier Madeleine Saint-Léonard - Rue Couperin - Acquisition de deux parcelles 150 appartenant à la SOCLOVA (DEL-2017-639)
54°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Convention triennale de 152
partenariat 2018 - 2020 - Approbation (DEL-2017-640)
55°) Syndicat Plateau Mayenne - Dissolution - Convention de liquidation - Approbation 154 (DEL-2017-641)
56°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution 156
de subvention (DEL-2017-642)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
57°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 158
(DEL-2017-643)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
58°) Dérogation au repos dominical des salariés du secteur de la coiffure - Avis 160
(DEL-2017-644)
59°) Opérations de travaux de voirie dans le cadre du projet Angers Coeur de Maine pour la place et rue de la Poissonnerie, rue Plantagenêt (section Molière/Parcheminerie), place Molière, rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai des 162 Carmes/Boulevard Henri Arnauld) - Exonération de droits de place pour Îles
commerces (DEL-2017-645)
60°) Opérations de travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement de la ligne B de
Tramway - Boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place Mendès-France, boulevard 163 Bessonneau - Exonération de droits de place pour les commerces {(DEL-2017-646)
61°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales sédentaires du 164 domaine public - Tarifs 2018 - Approbation (DEL-2017-647)
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
62°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales non sédentaires du 166 domaine public - Tarifs 2018 - Approbation (DEL-2017-648)
. . 167 + LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 171 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 18 décembre 2017 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 décembre 2017
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 15
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD (arrivée à la DEL-2017-587), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL {arrivée à la DEL-2017-587), M. Stéphane PABRITZ, M. Daniel DIMICOLE, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine
GOXE, Mme Pascale MITONNEAU (arrivée à la DEL-2017-587), Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ (arrivée à la DEL-2017-599), Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard Y VON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ (arrivée à la DEL-2017-587 et départ à la DEL-2017-628), Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT (départ à la DEL-2017-609), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT (départ à la DEL-2017-608), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : M. Gilles LATIÉ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, Mme Chadia ARAB, M. Vincent DULONG.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
- M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à M. Benoit PILET (jusqu’à la DEL-2017-587) - M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI
- M. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
- Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à M. Alain FOUQUET (jusqu’à la DEL-2017-587) - M. Michel BASLE a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ (jusqu’à la DEL-2017-598) - M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à Mme Montaine HUTEAU (jusqu’à la DEL-2017-587 et à partir de la DEL- 2017-628)
- M. Antony TAILELFAIT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE (à partir de la DEL-2017-610) - Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY - M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI (à partir de la DEL-2017-609)
Î
f - M. Vincent DULONG a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à La porte de la mairie le 19 décembre 2017 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
Monsieur le Maire : J’ai été destinataire d’un certain nombre de pouvoirs : Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à Benoit PILET jusqu’à son arrivée, Gilles LATTE à Faten SFAIHI ; Jean-Pierre BERNHEIM à Daniel DIMICOLL Chadia ARAB à Estelle LEMOINE-MAULNY : Vincent DULONG à Gilles MAHÉ. Devraient arriver avec un peu de retard : Grégoire LAINÉ qui, tant qu’il n’est pas là, a mandaté Montaine HUTEAU pour voter pour lui; Michel BASLÉ a mandaté Stéphane PABRITZ, là aussi de manière temporaire ; et Pascale MITONNEAU à Alain FOUQUET. Enfin, devraient nous quitter avant la fin du Conseil : Anthony TAILLEFAIT et Luc BELOT qui donneront respectivement pouvoir, à leur départ, à Frédéric BÉATSE et à Silvia CAMARA-TOMBINI. œ
Délibération n° DEL-2017-649
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Elections de nouveaux adjoints au Maire - Changement dans l'ordre du tableau protocolaire
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
À la suite de la démission de Monsieur Emmanuel CAPUS, et de Monsieur Gilles GROUSSARD), le 11 décembre 2017, de leurs postes d’Adjoints au Maire, il y a lieu d’élire de nouveaux Adjoints.
En application de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Il convient donc de procéder à l’élection.
Les nouveaux Adjoints percevront les mêmes indemnités que celles fixées par délibération du Conseil
municipal du 25 septembre 2017.
Le tableau protocolaire est également modifié, et soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Considérant la liste déposée par le groupe « Angers pour vous » présentant la candidature de Monsieur VVON et de Madame GOXE.
DELIBERE
Elit, au scrutin de liste, à la majorité absolue,
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers en exercice : 55
a.Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2
b.Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 52
c.Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 12
d.Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 40
e.Majorité absolue (d/2+1) : 21
Liste « Angers pour vous »
Monsieur YVON est déclaré élu Adjoint au Maire
Madame GOXE est déclarée élue Adjointe au Maire
Attribue à ces nouveaux Adjoints au Maire, la même indemnité que celle fixée par la délibération du 25
septembre 2017
Approuve le tableau protocolaire tel que présenté suite à l’élection.
œ
10 Monsieur le Maire : L’ordre du jour commence par l’élection de nouveaux adjoints au Maire. Le Préfet a été destinataire de deux démissions, l’une émanant de notre collègue Emmanuel CAPUS, l’autre émanant de notre collègue Gilles GROUSSARD. L'un et l’autre ont fait part évidemment du fait qu’il ne s’agissait que, d’une démission de leur poste d’adjoint; ils ne quittent pas le Conseil municipal. L’un souhaite pouvoir se consacrer, malgré le caractère non définitif de son élection au Sénat, à ses responsabilités au sein de la haute assemblée sans attendre le résultat du recours : et l’autre, Gilles GROUSSARD, m'a fait savoir qu’il souhaitait, dans la continuité des nouvelles responsabilités qui sont les siennes au sein du Département de Maine-et-Loire, avec notamment la responsabilité de bâtir un plan concernant l'insertion, d’être déchargé de sa responsabilité d’adjoint pour qu’un autre élu puisse l’assumer.
Ces deux sièges vacants parmi mes adjoints m’amènent à vous proposer ce soir deux nouveaux élus, un homme et une femme : Richard YVON et Catherine GOXE. La façon dont on procède à une élection de ce type, et avant même que je demande s’il y a d’autres candidats, suppose que nous désignions un bureau électoral ; qu’ensuite, en fonction des pouvoirs, chaque élu vote une fois ou deux fois, étant entendu qu’on ne peut voter que pour le nom d’élus de la liste déposée par la majorité ou de la liste qui pourrait être déposée par la minorité si c’est son choix, et que le vote est évidemment à bulletin secret. Dans un premier temps, l’élection s’acquiert au premier tour à la majorité absolue et qu’il y a évidemment un deuxième tour si aucune liste ne requiert la majorité absolue. Je vais donc poser la question de savoir s’il y a d’autres candidats. Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Bien évidemment, la légitimité du scrutin de 2014 fait qu’il revient à la majorité d’avoir des postes d’adjoints, même si, dans certaines instances, la minorité peut avoir accès aux postes d’adjoints aux finances, mais comme il n’y en aura plus dans le prochain mandat je pense que c’était une façon de ne pas nous le proposer. Blague à part, nous ne présenterons donc pas de candidature au poste d’adjoint.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous remercie. Je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous passions au vote. Je désigne Alexandre VILLALONGA, en sa qualité de plus jeune, pour assumer la responsabilité dans le bureau électoral. J’ai donc besoin, en l’absence temporaire de notre doyen qui a quelques minutes de retard, de savoir qui va assumer le rôle de doyen. Monsieur DIMICOLI vous allez avoir la responsabilité de procéder au dépouillement.
Je vous invite à voter pour la liste déposée par le groupe « Angers Pour Vous », ça marche aussi si vous mettez « Richard YVON et Catherine GOXE ».
11 sé
Délibération n° DEL-2017-650 ,
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Commissions thématiques - Modification de la composition
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Lors de la séance du 26 mai 2014, le Conseil municipal a procédé à l’élection des membres des Commissions municipales thématiques.
Il est rappelé que les Commissions municipales thématiques sont les suivantes : Commission Solidarités (développement social et politique de la Ville) Commission Aménagement et Cadre de Vie
Commission Educations (enseignement, culture, sports et loisirs)
Commission Finances (finances, ressources humaines, technologies de l'information, commerce et
artisanat, tourisme, action internationale et relations publiques)
Il convient également de rappeler qu’un conseiller a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute autre commission thématique de son choix après en avoir informé le Président de celle-ci.
Il y a lieu aujourd’hui de revoir la composition de chaque commission municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-247 du Conseil municipal du 26 mai 2014 procédant à l’élection des membres des commissions thématiques,
DELIBERE
Procède à l’élection des membres des commissions thématiques suivantes :
1. Commission Solidarités
Président : Monsieur le Maire
Vice-Présidente : Michelle MOREAU
Membres :
Jeanne BEHRE-ROBINSON Véronique CHAUVEAU Claudette DAGUIN Gilles GROUSSARD Laure HALLIGON Maxence HENRY Montaine HUTEAU Grégoire LAINÉ
Gilles LATTÉ Françoise LE GOFF
Sophie LEBEAUPIN Pierre PICHERIT Benoit PILET Astou THIAM
Alima TAHIRI Florian SANTINHO Rose-Marie VERON Chadia ARAB
Silvia CAMARA-TOMBINI Bruno GOUA
12 Alain PAGANO
2. Commission Aménagement et Cadre de vie
Président : Monsieur le Maire
Vice-Président : Jean-Marc VERCHERE
Membres :
Alain AUGELLE Michel BASLÉ
Jeanne BEHRE ROBINSON Roch BRANCOUR Maryse CHRETIEN Claudette DAGUIN Daniel DIMICOLI Bernard DUPRÉ
Karine ENGEL Maxence HENRY
Laure HALLIGON Sophie LEBEAUPIN Isabelle LE MANIO Pierre PICHERIT Stéphane PABRITZ Faten SFAIHI
Richard YVON Alima TAHIRI
Frédéric BEATSE Gilles MAHÉ
Silvia CAMARA-TOMBINI Vincent DULONG Estelle LEMOINE-MAULNY Bruno GOUA
Auditeur : Gilles LATTÉ
3. Commission Educations
Président : Monsieur le Maire
Vice-Présidente : Roselyne BIENVENU
Membres :
Michel BASLÉ Christine BLIN
Ahmed EL BAHRI Caroline FEL
Alain FOUQUET Grégoire LAINÉ
Gilles LATTÉ Pascale MITONNEAU Marina PAILLOCHER Véronique ROLLO Alexandre VILLALONGA Antony TAILLEFAIT Faten SFAIHI Chadia ARAB
Estelle LEMOINE-MAULNY Rachel CAPRON Alain PAGANO
4. Commission Finances
Président : Monsieur le Maire
Vice-Présidente : Michelle MOREAU
Membres :
Jeanne BEHRE-ROBINSON Jean-Pierre BERNHEIM Roselyne BIENVENU Roch BRANCOUR Emmanuel CAPUS Daniel DIMICOLI Claudette DAGUIN Ahmed EL BAHRI Bernard DUPRÉ Caroline FEL
Karine ENGEL Catherine GOXE Alain FOUQUET Maxence HENRY Gilles GROUSSARD Françoise LE GOFF Gilles LATTÉ Sophie LEBEAUPIN Isabelle LE MANIO
Constance NEBBULA
Benoit PILET
Richard YVON
Florian SANTINHO
Frédéric BEATSE
Antony TAILLEFAIT
Vincent DULONG
Monsieur le Maire: Le temps que le dépouillement ait lieu, je vous propose d'examiner le deuxième rapport qui vous est soumis, qui consiste à procéder à l'élection des membres des commissions thématiques. De la même manière que la minorité avait demandé quelques ajustements, il y a quelques ajustements aussi en ce qui concerne la majorité. Et une précision : c’est Michelle MOREAU qui devient la Vice-Présidente de la Commission des Finances puisque la Commission des Finances doit être présidée par un Adjoint, elle ne peut pas l'être par un conseiller municipal délégué et fût-il rapporteur du budget, et donc, dans ces conditions, vous avez ce changement qui vous est également présenté. Avez-vous des remarques sur cette deuxième délibération ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il n’y a pas de difficulté.
Stéphane PABRITZ
Jean-Marc VERCHERE
Alima TAHIRI
Faten SFAJIHI
Gilles MAHÉ
Luc BELOT
Rose-Marie VERON
œ
Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-650 : le Conseil Adopte à l'unanimité
14 œ
Délibération n° DEL-2017-651
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Désignation des représentants dans différents organismes
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
A la suite de la démission de M. Emmanuel CAPUS, et de M. Gilles GROUSSARD), et compte tenu de l’élection de deux nouveaux Adjoints, il convient d’ajuster les représentations des élus dans différents organismes comme mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-21,
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes :
Organisme
Association "Régie de quartier"
ALTEC (Angers Loire Toursime Expo Congrès)
ALTER Services
Angers Loire Habitat
ARS - Agence Régionaie de Santé
Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Association Les Capucins — Centre régional de
_rééducation et réadaptation fonctionnelle
Association Réseau français des Villes de santé de
……. Organisation Mondiale de La Santé CAAD (Comité des acteurs en addictologie du
…… … Département de Maine-et-Loire)
CAP - Commissions Administratives Paritaires
(catégories A/B/C)
Nom de l'élu désigné
Florian SANTINHO
Catherine GOXE
Marina PAILLOCHER
Richard Y VON
Richard YVON
Gilles GROUSSARD
Stéphane PABRITZ
Gilles GROUSSARD
Gilles GROUSSARD
Gilles GROUSSARD
Claudette DAGUIN
15
En qualité de
Délégué au Conseil
d'administration
Déléguée titulaire au Conseil
d'administration et déléguée
titulaire à l'Assemblée Générale
Déléguée au Conseil
d'administration et déléguée
suppléante à l'Assemblée générale
Délégué titulaire au Conseil
d'administration et suppléant à
l'Assemblée générale
Membre du bureau au Conseil
d'Administration
Représentant au conseil de
surveillance de l'ARS ei à ia
Conférence de Territoire
Représentant
Délégué
Délégué titulaire
Représentant
Membre titulaire CAP - Commission Administrative Paritaire — Catégorie C_ Catherine GOXE
CHSCT - Comité d' hygiène et sécurité et des Maryse CHRETIEN conditions de travail A
CCAS- Centre Communal d'Action Sociale Gilles GROUSSARD
CDAC - Commission départementale Karine ENGEL
_.’aménagement commercial
Commission Vie étudiante de l'université d'Angers Faten SFAIHI
CGLU - Cités et Gouvernements Locaux Unis Emmanuel CAPUS
Conseil des jeunes angevins (Forum J) Faten SFAIHT
Conseil pour la citoyenneté des Etrangers Françoise LE GOFF __ Angevins
CIDFF - Centre d'information surr les droits des .
femmes et des familles de Maine-et-Loire PARLE NIORESN
Commission C Je des impôts direct Emmanuel CAPUS ommission Communale des impôts directs Daniel DIMICOLI
Commission Communale des Taxis Catherine GOXE
_ Commission Communale pour l’accessibilité Karine ENGEL
Commission municipale avec les professioonnels ATH des bars et établissements de nuit FEAR
Commission de règlement amiable — Plan Karine ENGEL d’urgence voirie
? Commission départementale del emploi et de Florian SANTINHO
l'insertion
Commission pour la promotion de l’égalité des .
chances et de la citoyenneté (COPEC) NE OREEN
Conférence nationale permanente du tourisme Catherine GOXE urbain
Conseil Local pour les personnes en situation de Gilles GROUSSARD | handicap de
Ecole Alfred Clément Maxence HENRY. .
Ecole Grégoire Bordillon Caroline FEL Ecole Jean Rostand Gilles GROUSSARD
Ecole Jean-Jacques ROUSSEAU (maternelle et Gilles LATTE
_flémentaire) _ _ _— Ecole Joseph Cussonneau Véronique ROLLO
Ecole Larévellière Karine ENGEL
Ecole Parcheminerie Karine ENGEL
_ Ecole primaire Pierre Louis Lebas Montaine HUTEAU
Collège Chevreul Gilles GROUSSARD
EPCC Le Quai - Centre National Dramatique Laure HALLIGON
16
Membre suppléante
Titulaire
Délégué |
Suppléante
Représentante du Maire
Suppléant de la commission
culture
_Représentante
Titulaire
Déléguée à l'Assemblée générale
Commissaire suppléant
_ Président
Présidente
Titulaire
Représentante
Représentante
Titulaire
Titulaire
Déléguée à l'Assemblée générale
Délégué
Délégué au Conseil d'école
Déléguée au Conseil d'école
_ Délégué au Conseil d'Ecole
Délégué au Conseil d'école
Déléguée au Conseil d'école
Déléguée au Conseil d'école .
Déléguée au Conseil d'école
Déléguée au Conseil d'école
Délégué
| Déléguée titulaire au Conseil
d'administration et suppléanteà la
Commission d'Appel d'Offres . Forum citoyen du CHU d'Angers Gilles GROUSSARD __. Délégué
Représentante titulaire au Conseil:
GIP Terra Botanica Catherine GOXE . d'administration et à l'Assemblée . générale
IREPS — - Institut Régional d'Education et de Gilles GROUSSARD Délégué
Logi-Ouest Claudette DAGUIN Représentante à à la Commission . ‘ d’Attribution de Logements
RESAAD 49- Réseau des acteurs en addictologie
de Maine-et-Loire | Giles CSOLS _ | : Délégué titulaire
__ Réseau santé sexuelle des Pays-de-la-Loire Gilles GROUSSARD |. __ Délégué suppléant
SOCLOVA : Laure HALLIGON D ee Corel d'administration __
__.. SPE de l’Anjou_ Richard YVON Titulaire à l'Assemblée spéciale . Suppléante au Conseil | | | Christine BLIN d'Administration
Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra Déléoué Jéant Comité
Catherine GOXE tseuee SUPP'eante au LOMIté
| syndical Syndicat mixte de gestion du parc National [ Alain AUGELLE __! Délégué titulaire …
Régionale Loire Anjou Touraine CL Catherine GOXE ___ Suppléante I
σ
Monsieur le Maire: Vous avez une troisième délibération qui propose des ajustements dans les représentations d’un certain nombre de structures, d’associations, et cætera, et qui anticipe les évolutions de responsabilités dans le cadre des arrêtés que je serai amené à prendre demain à l’issue du vote, s’il est conforme à ce que j’espère. En clair, ce soir, d’un point de vue juridique, nous arrêtons deux nouveaux adjoints. Néanmoins, vous le savez, le principe, c’est que le titre d’Adjoint est attribué à l'issue d’un vote en Conseil municipal et la nature des délégations dépend d’un arrêté qui est pris par le Maire. Les arrêtés que je prendrai demain vont consister, pour l’essentiel, à confirmer l’écrasante majorité de mes élus dans les responsabilités qui sont les leurs, à préciser ce que sont les responsabilités des deux nouveaux Adjoints, Catherine GOXE devenant Adjointe au Maire en charge du tourisme, du rayonnement, et des grands événements, en remplacement de Gilles GROUSSARD qui est démissionnaire de cette fonction, et Richard YVON devenant Adjoint au Maire chargé du logement.
Je précise que Gilles GROUSSARD devient conseiller municipal délégué à la santé et que Daniel DIMICOLL, assurera désormais les responsabilités de rapporteur du budget, puisque la particularité de la loi sur le non-cumul appliquée aux parlementaires c’est qu’elle exclut, y compris la possibilité pour un élu parlementaire, d’avoir ne serait-ce qu’une délégation dans un Conseil municipal. Emmanuel CAPUS sera donc sans délégation et viendra rejoindre le groupe de ceux qui n’ont pas de délégation, d’un point de vue juridique. Faten SFAIHI assurera désormais la responsabilité d’ Adjointe chargée de la jeunesse et de la vie étudiante. Et Florian SANTINHO suivra, lui, les questions d’insertion et d’emploi, Michelle MOREAU récupérant la responsabilité de la citoyenneté dont le caractère transversal justifie que la première Adjointe de notre Ville, en assume [a responsabilité.
Je précise d’ailleurs que, j'aurai des occasions, en début d’année prochaine, d'indiquer en quoi ce thème sera tout particulièrement au cœur de l’agenda 2018 de la Ville et des Angevins. Catherine GOXE sera donc Adjointe à compter de demain et elle va démissionner de ses fonctions de Vice-Présidente de la Communauté urbaine. J'aurai l’occasion de proposer, au vote de la Communauté urbaine, la candidature
17 de Michel BASLÉ pour assumer les fonctions de Vice-Président en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui méritent d’être distingués en tant que tels dans notre Communauté urbaine, c’était le début d’échanges que j'avais avec vous, Monsieur BÉATSE, il y a quelques jours et je n’aurai pas de raison de revenir là-dessus à compter du 22 janvier puisque ce sera à cette date que les choses se feront.
Enfin, pour que votre information soit complète, nous avons dans nos rangs une conseillère municipale qui deviendra conseillère communautaire, c’est Christine BLIN, puisque Françoise LE GOFF, compte tenu, là aussi, de sa charge de travail et de sa volonté qu’il puisse y avoir une forme de relève ou, en tout cas, une possibilité pour d’autres de découvrir les fonctions communautaires, m’a fait part de son souhait de pouvoir se concentrer sur ses responsabilités aux solidarités et au CCAS. Voilà, mes chers collègues, Les éléments que je voulais vous donner. Vous avez la lecture de tout ce qui vous est proposé puisque les changements de délégation et les titulaires qui vont aller sur un certain nombre de postes s’expliquent par ces différentes responsabilités. Vous avez la parole, Monsieur BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Alors, ces délégations sont de votre propre responsabilité, nous n’avons pas à les commenter. Simplement, j’ai une interrogation sur la délégation spécifique à l’emploi et l’insertion qui sont des compétences de l’agglomération. Donc est-ce que vous pouvez nous les détailler concernant la
Ville d'Angers ?
Monsieur le Maire : Si je devais les préciser, mais j’aurai l’occasion de le faire demain dans le cadre de l'arrêté, je devrais dire qu’il s’agit de la mise en œuvre des politiques d’insertion et d’accès ou de retour à l'emploi sur le territoire de la Ville d'Angers, puisque vous avez raison de préciser qu’elles sont, pour l'essentiel, d’ores et déjà partagées entre la Mission Locale, pour une part ALDEV, et cetera. Néanmoins, la taille de la Ville ou le nombre de ceux qui sont directement concernés, à un titre ou un autre, par ces sujets méritent que nous ayons un élu angevin qui soit en charge de la mise en œuvre, sur le territoire de la Ville d'Angers et en particulier de ses quartiers, de ces diverses politiques. Dès lors qu’il s’agit d’un Adjoint au Maire de la Ville, préciser que c’est sur le territoire de la Ville d'Angers me semble superfétatoire et superflu, mais il va de soi que les délégations de Florian SANTINHO ne sont en aucune manière une remise en cause des responsabilités des Vice-Présidents de la Communauté urbaine qui suivent l’ensemble de ces questions mais bien le fait de pouvoir disposer, au sein de la Ville, d’un élu qui va accompagner, relayer, susciter parfois aussi des politiques nouvelles autour de ces sujets et de ces questions. J’ajoute que la question des emplois francs, qui se posera à compter du début du mois d’avril sur notre territoire, justifie aussi qu’on puisse disposer d’une capacité municipale et locale d’aller faire des propositions de mise en œuvre, puisque ce dispositif ne s’appliquera que sur les territoires de Trélazé et d’Angers, et pas à l’échelle de toute la Communauté urbaine. La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Puisque Emmanuel CAPUS n’a plus aucune délégation, en même temps, c’est un petit peu de sa faute, il a été candidat à une élection qu’il ne fallait pas, j’espère, par souci d’équité, qu’il aura les informations importantes aussi tard que nous, sinon ce ne serait pas juste. Par exemple, moi j’ai découvert la délibération après avoir lu la presse ; l’information nous a été envoyée fort tard. J’espère que, par souci d’équité, il en saura le moins possible.
Monsieur le Maire : Mais Emmanuel CAPUS a découvert ce soir les différents sujets ; on a même oublié de lui envoyer les délibérations. Non, je dis cela en souriant et je comprends le sens de vos propos. Je reconnais que les choses vous ont été envoyées tardivement. Néanmoins, comme cela a été dit de manière élégante et républicaine par Frédéric BÉATSE, il s’agit, pour l'essentiel, de mouvements internes à la majorité, sans remettre en cause les équilibres entre la minorité et la majorité dans cette affaire. Je vais vous proposer qu’on passe au vote de cette délibération qui acte l’ensemble de ces évolutions. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-651 : le Conseil Adopte à l'unanimité Monsieur le Maire : Mes chers collègues, le dépouillement étant terminé, je vous propose de revenir à l’élection des deux nouveaux Adjoints. Sur 55 élus inscrits, il y avait 54 votants théoriques et nous avons eu 52 bulletins. La liste « Angers Pour Vous » a recueilli 40 voix, il y a eu 10 bulletins blancs et 2 nuls, et donc deux non exprimés par rapport à notre nombre global. Dans ces conditions, le résultat est acquis dès le premier tour, il n’y a pas lieu de faire un second tour, et nos collègues Richard YVON et Catherine GOXE viennent d’être élus Adjoints au Maire de la Ville d’Angers.
Applaudissements de l'assemblée.
Je vous précise qu’anticipant sans doute le résultat de ce soir, le Conseil d’administration d’ Angers Loire Habitat s’est réuni cet après-midi et qu’à cette occasion le Président d'Angers Loire Habitat, Roch BRANCOUR, a fait savoir qu’il démissionnait de la présidence d’Angers Loire Habitat, et c’est Richard VVON qui a été élu Président d'Angers Loire Habitat cet après-midi. Le fait qu’il soit ce soir Adjoint au logement tombe donc plutôt bien. Voilà ce que je voulais dire, en remerciant chacune et chacun.
Mes chers collègues, il convient, indépendamment de ce vote, que nous adoptions le nouveau tableau protocolaire qui vous a été remis et qui est, pour l’essentiel, un copier-coller de ce qui existait auparavant avec quelques légères modifications. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je passe au vote. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention, et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-649 : le Conseil Adopte à l'unanimité
19 DOSSIERS EN EXERGUE
ES
Délibération DEL-2017-587
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Education Enfance et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) et restauration du CCAS - Création de la SPL Angers Loire Restauration
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
La mission de service public de restauration collective à Angers représente actuellement un volume d’activité total de 16 000 repas par jour, assurée par deux entités distinctes :
- Le CCAS dans le cadre de la cuisine centrale située foyer Gaston Birgé à Angers, destinée à la
distribution de repas pour les personnes âgées en foyer ou à domicile (maximum 2 500 repas/jour)
- L'EPARC a une cuisine centrale rue des Claveries, située à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, destiné à la fabrication des repas pour les enfants accueillis en crèche, à l’école primaire ou en centres de loisirs pour un total de 13 500 repas par jour, dont 8 000 repas sont destinés à Angers.
La Ville d'Angers fait aujourd’hui le constat que ces deux cuisines centrales publiques sont arrivées à saturation et qu’il est nécessaire de disposer d’un équipement d’une plus grande capacité capable de répondre aux besoins actuels et émergents.
Plutôt que de construire deux nouvelles cuisines, il apparait opportun de créer un outil public de production regroupant notamment les activités de restauration de l’'EPARC et les activités du CCAS en matière de restauration.
La création d’une Société Publique Locale Angers Loire Restauration au service du territoire permettrait de prendre en compte l’évolution des besoins, de réaliser et d’exploiter cette future cuisine centrale au sein d’une même entité offrant une organisation collective de la restauration sociale et plus d’opérationnalité. D’autres communes sont intéressées pour bénéficier des services de la SPL aux côtés de la Ville d’Angers.
La SPL instituée par la Loi du 28 mai 2010 pour le développement des Sociétés Publiques Locales à l’article L.1531.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités
locales de disposer d’un outil répondant aux critères de la Communauté européenne de l’exception dite «in house » (prestations intégrées, quasi régie) et ainsi de contracter avec elles sans mise en concurrence préalable.
Ces sociétés anonymes de droit privé sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. C’est ainsi qu’au terme de la réflexion engagée, le Conseil d'Administration de l’'EPARC d’une part et le Conseil d'Administration du CCAS d’autre part, ont acté, la réorganisation de la restauration au sein
d’une SPL à créer.
- La création de la SPL Angers Loire Restauration
La Société a pour objet, de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale publique pour assurer les missions de restauration à caractère social.
Elle a notamment pour objet d’exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à cet objectif.
Elle pourra notamment assurer :
- La conception, la construction, l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’entretien et le développement d’une cuisine centrale et de tous biens, équipements et installations mobiliers et immobiliers pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
- La restauration collective : produire, distribuer, servir les repas dans le domaine de la restauration
à caractère social.
La SPL a notamment pour objectif d’assurer un service de restauration :
- à destination des jeunes publics : des écoles, des centres de loisirs, des crèches...
- à destination des seniors : aux résidences autonomie, aux EHPAD), aux retraités, aux bénéficiaires
du portage de repas à domicile.
L'offre de service, la qualité nutritionnelle et gustative, la sécurité alimentaire et la réponse aux besoins émergents sont les priorités de la SPL.
La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec eux.
D'une manière plus générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Le capital social est fixé à un million six cent soixante-quatre mille cent euros (1 664 100 €) divisé en 16 641 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont réparties comme suit :
- Ville d’Angers : 16 000 actions correspondant à un apport en numéraire de : un million six
cent mille euros (1 600 000 €) ;
- Commune de Saint-Barthélemy-d’ Anjou : 192 actions correspondant à un apport en numéraire de : dix-neuf mille deux cent euros (19 200 €) ;
- Commune des Ponts-de-Cé : 130 actions correspondant à un apport en numéraire de : treize mille
euros (13 000 €) ;
- Commune de Longuenée-en-Anjou : 65 actions correspondant à un apport en numéraire de : six
mille cinq cent euros (6 500 €) ;
- Commune de Beaucouzé : 51 actions correspondant à un apport en numéraire de : cinq mille cent
euros (5 100 €) ; - Commune d’Ecouflant : 39 actions correspondant à un apport en numéraire de : trois mille neuf
cent euros (3 900 €) ;
- Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire: 38 actions correspondant à un apport en numéraire de : trois mille huit cent euros (3 800 €) ;
- Commune de Briollay : 29 actions correspondant à un apport en numéraire de : deux mille neuf
cent euros (2 900 €) ;
- Commune de Saint-Lambert-la-Potherie: 26 actions correspondant à un apport en numéraire
de : deux mille six cent euros (2 600 €) ;
- Commune de Saint-Clément-de-la Place: 22 actions correspondant à un apport en numéraire
de : deux mille deux cent euros (2 200 €) :
- Commune de Saint-Jean-de-Linières : 18 actions correspondant à un apport en numéraire de :
mille huit cent euros (1 800 €) ;
- Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux: 17 actions correspondant à un apport en numéraire
de : mille sept cent euros (1 700 €) ;
- Commune de Sarrigné: 8 actions correspondant à un apport en numéraire de : huit cent euros
(800 €) ;
- Commune d’Ecuillé: 6 actions correspondant à un apport en numéraire de six cent euros
(600 €) ;
Les actions souscrites seront libérées de moitié au moins à la souscription en 2018, le solde devant être appelé en une ou plusieurs fois par le Conseil d'Administration de la SPL. Les collectivités qui le souhaitent pourront libérer la totalité de Leur apport dès la souscription.
Le siège social de la Société est fixé dans les locaux, propriété de la Ville d’Angers au 49 rue des
Claveries, à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La SPL est administrée par un Conseil d'administration dont le nombre de sièges serait fixé à 8 répartis entre les collectivités actionnaires en application des principes prévus à l’article L 1524-5 du CGCT comme suit : 7 sièges attribués à Angers et 1 siège attribué à l’Assemblée Spéciale regroupant les
autres collectivités actionnaires.
Les collectivités qui ne sont pas attributaires d’un siège d’administrateur pourront participer aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative afin d’être associées aux travaux du
Conseil.
Un comité technique sera par ailleurs créé pour permettre d’associer des partenaires intéressés par les questions liées à l’objet social de la SPL (ex : Education Nationale, Fédérations de parents,
Associations….).
En complément des modalités de contrôle analogue faisant partie intrinsèque du statut juridique des SPL, il est également prévu un règlement intérieur définissant les modalités particulières du contrôle renforcé des collectivités territoriales sur leur SPL. Ce règlement sera soumis à l’approbation du premier Conseil d’Administration de la Société et transmis aux services de la Préfecture avec le procès- verbal de séance.
À la constitution de la SPL, il sera proposé au Conseil d'Administration de la SPL d’attribuer la présidence du Conseil d’ Administration à la Ville d’Angers et de désigner un Vice-Président.
La direction générale serait assumée par un Directeur personne physique. La candidature de Madame
Sophie Sauvourel serait proposée.
N2to) - Dissolution et mise en liquidation de l'EPARC
Comme conséquence de cette réorganisation, l’'EPARC sera dissout, et mis en liquidation à compter de la date de mise en exploitation de la nouvelle cuisine centrale. Les comptes de l’établissement public seront arrêtés à cette date.
L'actif et le passif de l’'EPARC seront repris dans les comptes de la Collectivité. Conformément aux dispositions de l’article R. 2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux régies, le Maire procèdera à la liquidation de l’établissement public. Il pourra désigner par arrêté un liquidateur dont il déterminera les pouvoirs.
Le liquidateur sera investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de la mission. Il peut agir en justice et conclure des transactions.
Il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. Il prépare le compte administratif de l'exercice qu'il adresse au préfet du département qui arrête les comptes.
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable et annexée à celle de la Ville d’Angers.
Au terme des opérations de liquidation, la Ville d'Angers corrigera ses résultats de la reprise des résultats de l’établissement public.
La continuation des missions réalisées par l’établissement public serait assurée par la Société Publique Locale Angers Loire Restauration à créer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats in house.
L’actif et le passif résultant de ces missions ainsi que les droits et obligations y afférents seront dans le cadre de ces conventions transmis à la société publique locale.
Le personnel de l’établissement public sera transféré à la SPL dans le cadre des dispositions de l’article L1224-1 du Code du Travail.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du CCAS du 12 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’'EPARC du 18 décembre 2017, Vu le projet de statuts de la SPL Angers Loire Restauration,
Vu l’avis de la Commission des Services Publics Locaux du 18 décembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELJIBERE
Approuve le changement du mode de gestion avec la mise en place d’une nouvelle organisation de la restauration à caractère social, comprenant la dissolution de l’EPARC et la création d’une Société Publique Locale. Décide la dissolution et la mise en liquidation de l'EPARC à compter de la mise en exploitation de la nouvelle cuisine centrale.
Approuve la création de la Société Publique Locale Angers Loire Restauration ayant pour objet social de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.
Elle a notamment pour objet d’exploiter tous services publics à caractère industriel où commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à cet objectif.
Approuve le projet de statuts de cette nouvelle société tel que joint en annexe à la présente
délibération.
Approuve la prise de participation de la Ville d'Angers au capital de ladite société pour un
montant de 1 600 000 €, correspondant à la souscription de 16 000 actions, de 100 € chacune, à libérer de moitié à la souscription, le solde en une ou plusieurs fois sur appel de fonds du Conseil
d'Administration de la SPL.
Impute à cet effet au budget de la Ville d’Angers à l’exercice 2018, la somme de 800 000 €, et à l’exercice 2019, la somme de 800 000 €.
Désigne les sept représentants de la Ville d'Angers au sein du Conseil d'Administration de la SPL: - Benoit PILET
- Maxence HENRY
- Caroline FEL
- _ Véronique CHAUVEAU
- Astou THIAM '
- Marina PAILLOCHER
- Rachel CAPRON
Autorise son représentant, Benoît PILET, à accepter, pour le compte de la Ville d’Angers, les fonctions de Président du Conseil d’administration qui pourraient être confiées à la Ville par le Conseil d'administration de la SPL.
Autorise les représentants de la Ville d'Angers au sein du Conseil d’administration de la SPL à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’administration.
Désigne Benoit PILET pour représenter la Ville d’Angers aux Assemblées Générales de la SPL Angers Loire Restauration et Maxence HENRY pour le suppléer en cas d’empêchement.
Autorise la SPL Angers Loire Restauration à fixer son siège social dans les locaux sis 49 rue des Claveries, à Saint-Barthélemy-d’ Anjou dont la Ville d'Angers est propriétaire.
Donne tous pouvoirs à Benoit PILET pour signer le bulletin de souscription, les statuts et l’état des engagements, qui pourraient être pris avant la signature des statuts pour le compte de la société en formation et pour accomplir, en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de cette constitution. NOUVELLE CUISINE CENTRALE
SPL ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Conseil municipal du 18 décembre 2017
noms Esfpees Da
F M3, vue du Sas + ES BAS « ARDAANDÈRS Conan DEe + mia 1 F sreangeet = Ü
scans
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, je vais vous proposer maintenant que nous entamions le rapport numéro 4 qui concerne la restauration collective et en particulier la création d’une Société Publique Locale (SPL), que nous avons appelée « Angers Loire Restauration », et qui est un projet que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant vous, mais que je vais préciser ce soir.
Une restauration collective publique angevine assurée par
deux entités aujourd'hui LL
CCAS
d'Angers
2 500 1epus régi | jour
L'EPARC
1500 repas max (jour
"f. Bauer Bons, ELLES f r
ages A
25 Nous avons aujourd’hui une restauration publique qui est assurée par deux entités : d’une part, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui produit jusqu’à 2 500 repas par jour; et, d’autre part, l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC), qui produit jusqu’à 13 500 repas par jour. Les convives, vous les avez, ce sont, pour le CCAS, nos Résidences Autonomie et les EHPAD qui dépendent de la Ville, et, d’autre part, les personnes âgées maintenues à domicile et pour lesquelles un service de portage de repas existe. En ce qui concerne l’'EPARC, ce sont les écoles publiques, les accueils de loisirs et les crèches qui représentent les clients habituels de l'EPARC.
Deux cuisines centrales saturées
AU CCAS
‘in sous-Cimersionnemert des espanes de stockage une
installation du magasin au MIN avec des coûts d'exploitation
suprlémentaires,
Ure absence de marge de manœuvre pour assurer des volumes
de production supplémentaires,
« Fes d'extension 2ossible de la cuisine centrale.
À l'EPARC
+ Une saturation des espaces de stockage (amont et aval),
+ Un sous-dimensionrementdes espaces acministratits,
+ Pas de possibilité de prendre en charge le volume à produire pour
le COAS.
4 ai
Aujourd’hui, ces deux cuisines centrales sont saturées. Le souci que nous avons au CCAS, il concerne les espaces de stockage, avec le fait qu’il y a aujourd’hui une location, au sein du Marché d’Intérêt National (MIN), de magasins pour assurer la réalisation des repas. Nous n’avons pas, à Gaston Birgé, les volumes en termes de mètres carrés, qui permettraient d’absorber des volumes de production supplémentaire puisque nous ne pouvons pas étendre physiquement la cuisine là-bas. En ce qui concerne l’EPARC, nous avons là aussi une saturation des espaces de stockage, un sous-dimensionnement des espaces administratifs, et, de surcroît, l'impossibilité totale de prendre en charge le volume à produire du CCAS.
26 Des points communs entre les deux outiis publics
de production
+ Un groupement commun d'achat des denrées : 3
- des produits de qualité, priéégiantles fières locales,
+ une atiention vis-ävis de nouveaux produits et de nouveies méfhoces.
+ Une livraison en liaison froide sur les sites,
+ Deux équipes formées et compétentes,
+ Une même volonté de :
+ broposét des produits sains et gustaiifs à l'ensemble des
COPIES,
+ prendre er compte leurs besoins, aæfentes et habäudes alimentaires,
Il y a déjà, entre ces deux outils publics de production, un certain nombre de points communs, d’abord parce que, dans les deux cas, un groupement de commandes d’achats de denrées pour des produits de qualité qui privilégie les filières locales existe et qu’il y a une attention vis-à-vis de nouveaux produits et de nouvelles méthodes ; ensuite, parce que ces cuisines centrales produisent en liaison froide, qu’elles sont toutes les deux équipées de personnels qui sont formés et compétents, et qu’il y a la volonté à la fois de proposer des produits qui soient sains et gustatifs, mais aussi de prendre en compte les besoins, les attentes et les habitudes alimentaires avec, bien entendu, un certain nombre de repas sans sel, sans gluten, et cætera, qui sont pris en compte au niveau de chacune de ces deux cuisines. Des évolutions démographiques importantes
+ Entre 2007 et 2040 :
Fr +16 % de ja population à Angers,
# + 4 4 50 % de personnes âgées de plus de $i ans à Angers.
+ Une perspective de doublement des demandes de portage de
repas à dormcie.
+ +108 15 % des effectifs scolaires à Angers,
* Une augmentation de la fréquentation des restaurants
des résidences autonomie,
° Une augmentation de Factivité en EHPAD, toutefois
Hmitée par le nombre de places autorisées,
* Une augmentation des commandes, avec lextension du
périmètre d'activité de la restauration collective à a
Communauté urbaine.
Quand on se projette, on s’aperçoït que nous allons connaître des évolutions démographiques, dans la vingtaine d’années qui vient, avec une augmentation de la population qui est aujourd’hui estimée, par rapport à 2007, à + 16 %, mais avec une augmentation particulièrement forte du nombre de personnes de plus de 80 ans qui pourrait aboutir, toutes choses égales par ailleurs, à une augmentation parallèle des demandes de portage de repas à domicile et une augmentation également des effectifs scolaires à Angers, que nous constatons déjà, que nous avons constatée au cours de ces dernières années, et nous avons des raisons de penser qu’elles se poursuivront. J’ajoute que, à nombre de résidents constant, aussi bien pour les personnes âgées que pour les scolaires, le nombre de ceux qui recourent au service de restauration augmente. On n’a donc pas seulement un effet base, mais on a aussi un effet taux, avec de plus en plus de familles qui décident de ne pas retirer leur enfant pour le temps du déjeuner, ou de personnes âgées qui préfèrent utiliser les services de repas qui sont proposés. Les orientations de la Ville d'Angers
+ Mutualisation des deux outils publics de production
du CCAS d'Angers et de l'EPARC
. Création d'une SPL
Quelles sont nos orientations ? La première de ces orientations, elle est simple : elle consiste à dire, dès lors que nous avons deux équipements, tous les deux saturés, avec un certain nombre de points communs, c’est maintenant qu’il faut prendre la décision de savoir vers quoi on s’oriente ; et notre orientation, elle est la mutualisation de ces outils publics de production.
Périmètre d'activité Ge la SPL Angers Loire
Restauration
+ Produire des repas
+ Livrer des repas
+ Servir des repas
+ Pour la Ville d'Angers inscrire et facturer les familles
pour activité scolaire
Dès lors qu’il convient de mutualiser deux structures qui n’ont aujourd’hui pas la même entité juridique, notre souhait est de fusionner ces deux cuisines au sein d’une SPL. Ce ne sera pas un outil public en plus,
29 ce sera un outil public qui viendra remplacer une structure qui est aujourd’hui l'EPARC. Cette SPL, elle aura comme objectifs de produire des repas, de les livrer, et de les servir; et, pour la Ville, dans la continuité exacte de ce que nous faisons aujourd’hui, d'inscrire et de facturer les familles, exactement comme c’est le cas aujourd’hui à l’'EPARC, ni plus, ni moins.
Communes associées de la SPL Angers Loire
Restauration
* Angers + Saint-Barthéiemy-d'Anjou
+ Bsaucouzé * Saint-Clément-de-la-Place
+ Briollay * Saint-Jean-de-Linières
« Ecouflant + Saint-Lambert-la-Potherie
+ Ecuitllé + Sainte-Germmes-sur-Loire
+ Longuenée-en-Anjou « Saint-Martin-du-Fouilloux
+ Les-Ponts-de-Cé ° Sarrigné
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Vous le savez, aujourd’hui, notre établissement public EPARC assure déjà une mission qui va au-delà du territoire de la seule commune d’Angers. À quelle hauteur ? En gros, à hauteur d’un tiers de l’activité de l’'EPARC qui est assurée en direction des communes qui sont d’ores et déjà clientes. Vous le savez aussi, pour monter une SPL il faut au moins deux entités publiques. De façon assez naturelle, le Conseil d'administration de l'EPARC, en rendant public le fait qu’il souhaitait voir évoluer sa forme juridique, s’est tourné vers les actuels partenaires de l’'EPARC pour leur indiquer que nous allions engager une transformation juridique et pour savoir si, parmi les clients actuels, certains souhaitaient poursuivre l'aventure de la restauration collective. La liste que vous avez sous les yeux représente les communes qui se retrouvent dans cette dynamique.
Je souhaite m’arrêter un instant là-dessus, parce que derrière cette liste se cachent en fait plusieurs changements. Le premier de ces changements, c’est que quand on vous disposez d’un EPIC, un Établissement Public Industriel ou Commercial, vous avez la possibilité d’avoir comme clients n’importe quels territoires ou entités que vous démarcheriez, dans des conditions qui sont des conditions industrielles ou commerciales. Dans une SPL, vous ne pouvez répondre qu’à vos actionnaires, à l’exclusion de tous ceux qui ne le sont pas et à l’exclusion de toute structure qui ne serait pas publique. La constitution d’une SPL vise clairement à faire en sorte que ceux qui décident d’adhérer au service puissent éviter une mise en concurrence, mais qu’à l’inverse il n’y ait pas de doute sur le fait que l’objectif d’une restauration publique ne soit pas d’aller au-delà du périmètre public d’un certain nombre d’entités. Et d’un point de vue territorial également, nous n’ouvririons pas cette SPL à des collectivités extérieures à la Communauté urbaine en considérant qu’on a déjà largement de quoi travailler à l’intérieur de ce périmètre, et, bien évidemment, nous arrêterions de servir des clients ou extérieurs au périmètre de la Communauté urbaine, c’est le cas pour Seiches et Brissac, ou ayant un caractère privé comme la mutualité pour un certain nombre de crèches qui, aujourd’hui, est concerné par un service de ce type. Ce nombre de repas en moins
30 par rapport aux 16 000 que nous produisons aujourd’hui, il est environ estimé à 2 500 et il correspond au potentiel de repas que nous devrions gagner, ou compte tenu de l’évolution démographique, ou compte tenu de collectivités de la Communauté urbaine qui décideraient de nous faire confiance sans que ce soit le cas aujourd’hui.
Construction de la nouvelle cuisine centrale
+ Contrat de mandat public avec ALTER
+ Délégation de la maîtrise d'ouvrage de la
construction par la ville à ALTER dans l'attente du
transfert à {a SPL Angers Loire Restauration
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Quel est le calendrier ? On vous propose un contrat de mandat public parce qu’évidemment il va falloir maintenant dimensionner cette cuisine et faire en sorte de pouvoir à la fois choisir un architecte et lancer les opérations qui permettront de faire les choses, et l'EPARC seul ou le CCAS seul ne peuvent pas conduire ce travail.
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Il y aura une délégation de la maîtrise d’ouvrage de la construction par la Ville à ALTER, dans l’attente du transfert à la SPL Angers Loire Restauration, avec le calendrier suivant : une présentation du projet qui a déjà eu lieu il y a quelques mois ; la rédaction du cahier des charges fonctionnel que nous allons finaliser.
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Une proposition de capital social, de statut et de gouvernance ; et nous sommes au stade de délibérations des Conseils municipaux pour la création de la SPL. Je crois d’ailleurs que, ce soir même, la commune de Saint-Barthélemy d’Anjou se prononce elle aussi sur ce dispositif.
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Nous lancerions une procédure d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’outil, tout ce qu’il y a de plus classique, avec une perspective qui soit, à la rentrée 2020, pour les écoles, de voir fonctionner cette production au sein de la SPL, avec la perspective d’une livraison juste avant l’été.
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Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, en attendant de répondre à vos questions. Je vais quand même vous lire les conclusions de la délibération qui vous est présentée pour que personne ne soit surpris de ce qu’il y a à voter. Il s’agit à la fois d’approuver le
33 changement du mode de gestion comprenant la dissolution de l’'EPARC et la création d’une SPL ; préciser que cette dissolution et cette mise en liquidation n’interviendraient qu’à compter de la mise en exploitation de la nouvelle cuisine centrale, et, néanmoins, on prépare les choses ; d’approuver la création de la SPL ayant pour objet social de concevoir, de construire, de gérer et d'exploiter une cuisine; d’approuver le projet de statut ; et d’approuver une prise de participation de la Ville au capital de ladite société pour un montant de 1 600 000 euros que nous verserons en deux exercices, la moitié en 2018, l’autre moitié en 2019. Je précise que ce capital social représente peu le montant actuel des réserves au sein de l’'EPARC, représentatif du même capital social, et que, en face de cette somme, on met 1,6 million d’euros au titre d’une SPL et on récupérera l’équivalent de 1,6 million d’euros au titre de l’'EPARC. Le mécanisme vous sera précisé dans le cadre du budget parce qu'il y a plusieurs hypothèses, en particulier puisque les acquisitions de parts, c’est de l’investissement, et le retour des parts, c’est du fonctionnement, donc on
aura un petit sujet.
Evidemment il convient, dans ces conditions, de désigner 7 représentants et qu’il vous est proposé les candidatures de Benoît PILET, de Maxence HENRY, de Caroline FEL, de Véronique CHAUVEAU, d’Astou THIAM, de Marina PAILLOCHER et de Rachel CAPRON ; d’autoriser Benoît PILET à accepter, pour le compte de la Ville, les fonctions de Président du Conseil d'administration ; à autoriser les représentants de la Ville à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être présentées ; et à désigner Benoît PILET pour représenter la Ville aux assemblées générales, et Maxence HENRY pour le suppléer en cas d’empêchement. Nous autoriserions cette SPL à fixer son siège social dans les locaux de l'EPARC, dont la Ville d’Angers est propriétaire, et nous donnerions tous pouvoirs à Benoît PILET pour signer le bulletin de souscription, les statuts, et les états d'engagement. Mes chers collègues, vous avez la parole. Et la parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Votre projet de réunir la production des repas en direction des enfants, donc, vous l’avez dit, écoles publiques, accueils de loisirs, crèches, et personnes âgées, tant dans les établissements du CCAS, les EPAHD, les EPA, qu’à domicile, via le portage des repas, va dans le sens que nous avons toujours souhaité. Toutefois, nous avons une interrogation, et mes interrogations concernent les personnes âgées. Nous considérons, et vous l’avez évoqué, que la restauration en direction des personnes âgées a de nombreuses similitudes mais diffère quelque peu de celle des enfants, tout d’abord par une déclinaison de régimes importants, diabétiques, sans sel, sans graisse, complets, enrichis, enfin, bref, une diversité qui correspondait à environ 15% des repas préparés sur les 460 000, je crois du CCAS. Le service restauration participait également à un programme de recherche pour lutter contre la dénutrition des personnes âgées qui s’appelait « Au Palais Sens ». Voilà. Donc il y a ce premier point qui diverge quelque
peu et puis il y a également, de la part des personnes âgées, une attente forte sur la restauration, l'importance accrue au repas, ce moment qui scande la journée et qui est important notamment pour les personnes résidant dans les établissements depuis plusieurs années et qui prennent leurs repas le matin, le midi, et le soir, donc la nécessité d’une alimentation plaisir.
Alors, le service restauration du CCAS, bien évidemment, s’est toujours mobilisé dans ce sens. Et puis, il
y avait eu une mission d’étude qui avait été menée ultérieurement et qui avait conclu à la nécessité de construire un outil commun, bien évidemment, que nous approuvons, mais cet outil commun, qui produirait l’ensemble des repas, préconisait deux espaces de production différenciée, l’une à destination des enfants, et l’autre des personnes âgées. Alors, aujourd’hui, je ne sais pas quelles sont les préconisations techniques, mais quelles garanties d’une production adaptée avez-vous aujourd’hui dans un schéma d’une fabrication regroupée pour que cela ne porte pas atteinte à la qualité des repas ? Et puis, l’autre point, peut-être aussi d’une manière générale, quelles garanties pouvez-vous nous donner sur le
coût des prestations à venir ? Quelle maîtrise en aurons-nous ? J’ai lu bien évidemment avec attention que l’offre de service, la qualité nutritionnelle et gustative, la sécurité alimentaire et la réponse aux besoins émergents sont les priorités de la SPL. Alors, j’espère sincèrement que ces belles intentions seront concrétisées et que produits locaux, produits bio seront omniprésents dans les assiettes, avec une alimentation plaisir pour tous, jeunes et moins jeunes.
34 Monsieur le Maire : Je passe la parole à Rachei CAPRON.
Rachel CAPRON : En complément de l’intervention de Rose-Marie VÉRON, je ferai part d’un certain nombre de points de vigilance qui nous semblent importants. Je tiens, cela dit, à remercier Jean-Michel MACAULT qui a pris le temps de répondre déjà à des questions lors du Conseil d'administration extraordinaire qui s’est déroulé vendredi dernier, qui actait la création de la SPL. Alors, les points de vigilance qui subsistent néanmoins, concernent, premièrement, la gouvernance parce que, du Conseil d'Administration, sont exclus désormais, enfin, dans la SPL, un certain nombre de partenaires, l'Éducation Nationale, les fédérations de parents d’élèves, qui n’auront plus leur place dans le nouveau Conseil d'Administration. Alors, un comité technique est prévu, on m'a dit qu’y aurait une co- construction de la gouvernance, ce qui est très bien, mais il serait intéressant que, par exemple, dans le règlement intérieur, quelque chose de solide soit inscrit parce que je sais qu’il y a une vraie inquiétude, notamment de la part des parents d’élèves.
Par ailleurs, Rose-Marie VERON en parlait, le maintien des tarifs et notamment aussi leur adaptation au revenu des familles des usagers est vraiment quelque chose de très important et il faudra aussi être vigilant. Et puis, enfin, vous en avez parlé, Monsieur le Maire, certains clients actuels de l’'EPARC vont être exclus de la SPL, et là aussi nous avons été alertés parce que, pour certaines structures suffisamment grandes, ça ne posera pas trop de problèmes ; en revanche, pour les mini-crèches, qui accueillent moins de 15 enfants, là il va se poser des problèmes parce que les prestataires extérieurs autres ne voudront pas livrer des repas pour si peu d’usagers, et, par ailleurs, faire construire ou aménager une cuisine aux normes serait trop coûteux, donc il faut avoir aussi en tête que ça va mettre en difficulté un certain nombre de structures. Cela dit, et je reviens au point de départ de l’intervention de Rose-Marie VÉRON, c’est tout de même une décision qui va dans le bon sens.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je voudrais saisir l’occasion de cette délibération pour m'interroger avec vous, si vous le voulez bien, sur la prolifération des Sociétés Publiques Locales sur notre territoire, Ville, d’ailleurs, et Communauté urbaine confondues. Notre Ville, et vous l’avez rappelé en tous les cas implicitement tout à l’heure, peut confier des marchés ou des concessions aux Sociétés Publiques Locales, sans publicité, ni mises en concurrence avec les entreprises, dès lors que les critères du in-house de la quasi-régie sont réunis. Or, pour avoir professionnellement mené quelques études sur des SPL d’autres territoires, j’observe que, parfois, ces critères ne sont pas réunis, parfois ces critères du in- house ne sont pas satisfaits, et je rappelle que le non-respect de ces critères engage la responsabilité pénale des membres du Conseil d’administration pour délit de favoritisme.
Et je crois que la proposition de la Cour des Comptes mériterait qu’on La mette en œuvre. Elle consiste à dire qu’il s’agirait de confier, au sein des SPL, aux commissaires aux comptes, le soin de certifier chaque année que les conditions du in-house sont respectées, et je trouve cette idée intéressante d’abord pour les collègues qui nous représentent dans ces structures, c’est une garantie de sécurité juridique, mais pour nous, élus qui ne sommes pas membres de ces Conseils d'administration, ce serait aussi une manière d’avoir, par exemple, toute la liste des conventions conclues par ces SPL, ce qui nous permettrait ainsi d’avoir une vision peut-être plus précise de leur activité. Peut-être aurions-nous aussi besoin, à terme, d’une présentation annuelle et consolidée de tous les engagements financiers de ces SPL qui engagent les finances de notre Ville aujourd’hui et demain, je crois que ce serait assez intéressant à la fois pour nous élus non membres de ces Conseils d’administration, et ensuite d’avoir une vision de ces engagements financiers à long terme.
Je crois aussi, et ça fait partie aussi des conséquences de la transparence, et nous, élus, nous aurions besoin
de ce type d’information, qu’on devrait aussi être assurés d’avoir une connaissance, chaque année, des rémunérations, des indemnités, des remboursements de frais et autres avantages versés aux élus qui nous représentent dans ces sociétés ou qui dirigent ces sociétés. Ensuite, je crois qu’il faut prendre conscience
35 du fait que, pour un certain nombre d’élus, cette multiplication des SPL donne le sentiment d’une sorte de dessaisissement, l’idée qu’on confie à toutes ces sociétés un certain nombre de compétences et que nous n’avons plus en fin d’année qu’à donner acte à des comptes rendus d’activité et des comptes une fois par an. Je crois qu’il faudrait qu’on puisse être informés plus périodiquement et être consultés sur un certain nombre de décisions. Ce sera le cas, je l’espère, pour les éventuelles DSP que pourrait conclure ce type de structure. Voilà les remarques que je voulais faire ; j’en ferai d’autres à un autre moment et dans une autre
instance.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Je souhaiterais pouvoir répondre à Rose-Marie VÉRON qui s’est à la fois réjouie de ce projet, et je me réjouis de cet enthousiasme. Autre chose : vous vous inquiétez du sort des personnes âgées et des seniors sur la Ville, merci pour elles. Naturellement, c’est un moment, le moment du repas, un moment qui est évidemment précieux, important, pour ces personnes, tout comme, d’ailleurs, il doit l’être aussi pour les enfants, et donc je n’ai pas le souhait et nous n’avons pas le souhait d’opposer une population par rapport à l’autre. Et je trouve que c’est un drôle de procès que vous faites d’ailleurs à l’'EPARC en sous-entendant éventuellement que la qualité des prestations de l'EPARC serait aujourd’hui inférieure à celle du CCAS. Je m’en réjouis si vous ne l’avez pas dit ; c’est ce que cela aurait pu laisser penser. Donc, bien sûr, nous souhaitons maintenir une qualité des prestations offertes par le futur établissement, des qualités gustatives, organoleptiques, c’est le terme, de façon à ce que ce moment du
repas reste un moment plaisir.
Pour être un peu plus technique, il est vrai, et vous avez raison, que les enfants ne mangent pas toujours la même chose que les personnes d’un certain âge, c’est vrai, c’est un constat, vous avez parfaitement raison de le souligner, et demain il en sera de même, c’est-à-dire qu’il est probable qu’il y ait un peu plus de burgers servis dans les cantines qu’il n’y en ait demain dans nos résidences autonomie, quoi que les choses évoluent. Donc, en termes de production, ça veut dire qu’il y a un certain nombre d’éléments qui seront communs, je pense aux entrées ou aux desserts qui peuvent être parfaitement communs : si on prend les carottes râpées, les jeunes mangent les mêmes carottes râpées que les anciens ; ou les betteraves, si vous préférez. Pour la production de plats, il pourra effectivement y avoir une distinction de faite, certains jours, sur des plats principaux, avec des plats à destination des seniors et des plats à destination des plus jeunes. Donc, rassurez-vous, bien évidemment cela est pris en compte.
En résumé, oui, il y aura, dans certains cas, des productions distinctes, mais dans la majorité des cas on se rend compte que les productions peuvent être communes, avec toujours le souhait d’une production de qualité, avec des produits le plus souvent possible issus de circuits courts et en tout cas issus du local, dans certains cas du bio, mais, on vous l’a déjà dit, on préfère privilégier, quoi qu’il en soit, le local au bio. Parfois le bio vient de très loin, et donc ça n’a pas toujours une empreinte écologique favorable, donc il y a du bio, bien sûr, mais on favorise le local, avec un moment qui doit rester un moment plaisir, et donc tout un travail qui est fait par les spécialistes et, entre autres, par les diététiciennes de façon à ce que nos repas restent équilibrés et restent un moment plaisir. Nous y serons, avec vous, très vigilants.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Benoît PILET.
Benoît PILET : Tout a été dit, donc c’est très bien, Monsieur Maxence HENRY, nous sommes raccords. Effectivement, il n’y a aucune difficulté, et c’était bien le sens de rapprochement des deux cuisines que la qualité soit préservée et qu’on travaille bien sur les producteurs de proximité. Le travail a été initié, ce n’est pas nous qui l’avons initié, il existe depuis de longues années, c’est un travail de qualité qui est fait au sein de l’'EPARC, au niveau du CCAS. Nous avons accentué les trois dernières années en triplant les producteurs locaux, et au niveau du bio, je ne vais pas vous donner de chiffres, mais cela représente beaucoup. Ça avait été initié par le précédent Président, avec une subvention, à l’époque, qui n’avait pas bien accompagné le Bureau, qui a fortement évolué.
36 Je vais plutôt revenir sur la partie gouvernance. Donc, évidemment, aujourd’hui, les associations de parents d’élèves seront bien représentées au comité technique; vous avez effectivement échangé avec Jean-Michel MACAULT. On s’est bien reconfirmé tout à l’heure que, dans le cadre d’un règlement intérieur, ça peut être effectivement noté, enfin c’est le souhait que nous avons émis, de ne pas faire un règlement intérieur en amont de la création de la SPL, mais plutôt avec toutes les collectivités qui souhaiteraient rentrer à la création, de manière à avoir un travail collégial avec tout le monde, faire une écriture commune. Donc, évidemment, les fédérations de parents d'élèves seront représentées de manière à ce qu’il y ait ce point de vigilance et qu’on soit bien en adéquation avec les attentes des familles.
Au niveau du maintien des tarifs, c’est une politique qui est, de très longue date, depuis la création de l’'EPARC, un souhait qui a été maintenu depuis les 3-4 dernières années. Si on additionne les petites augmentations, on est en dessous de l’inflation depuis les 4 dernières années, et ils aiment bien le souhait de maintenir ces tarifs et, de trois sites aujourd’hui, avoir des possibilités de gains, en tout cas des économies qui nous permettent, pendant des années, de passer de trois sites à un site ; donc maintenir les tarifs tout en continuant à développer les producteurs locaux et bio, on le sait tous aujourd’hui, sont un petit peu plus surfacturés de par une qualité et un process différents.
Le travail sur les micro-crèches, c’est une problématique qu’on a identifiée dès le début du projet il y a déjà un an et demi. On va maintenant se rapprocher d’elles dès la création de la SPL, dès qu’on aura acté le fait qu’on part sur une nouvelle structure, pour voir comment on peut les accompagner. Donc, effectivement, ce sont des petites quantités et il est difficile de demander à des prestataires qui n’ont pas notamment le service public chevillé au corps dans leurs gènes de voir comment peut être accompagnée cette transition. Pour tout le reste, évidemment, nous resterons attachés à la qualité avec un travail que l’on souhaite faire et ce qui était fait depuis un an et demi, un travail d’assemblier, de manière à ce que les équipes ne soient pas, justement, à travailler l’une en face de l’autre, mais travailler ensemble, et qu’elles soient en capacité, comme le rappelait Maxence HENRY, de faire des plats communs en s’autoformant, au niveau des chefs de production, qu’un agent, aujourd’hui, du CCAS ne soit pas identifié demain comme un agent du CCAS face à un salarié de l'EPARC, mais soit bien un salarié de la SPL. D’ailleurs le nom n’est pas arrêté puisqu'on va lancer un concours auprès de tous les salariés et agents de manière à ce qu'ils s’identifient aussi à ce projet. Ils ont été associés à de nombreux ateliers et ce sont eux qui ont nourri la base du projet au niveau des ateliers de production, au niveau des services, de l’approvisionnement, des process de stockage, et cetera, de manière à ce qu’ils s’approprient ensemble et qu’ils puissent voir que si, pendant de nombreuses années, ils n’ont pas pu avoir la capacité de travailler ensemble, ils puissent là s’approprier un outil qui sera leur outil commun, et tous les travaux ont été faits sur la base du volontariat. Il y a eu énormément de volontaires, plus que prévu, et c’est tant mieux, de manière à ce qu’ils puissent travailler ensemble sur leur futur outil de production, et c’est le sens du travail qui va être ensuite mené pour affiner avec les deux directions.
Et je tenais là à saluer le travail des deux directrices qui ont été à l’initiative de l’accompagnement du projet, à savoir Catherine COTTENCEAU, directrice du CCAS, et Inès TOME qui, aujourd’hui, est partie sur d’autres fonctions en région parisienne, mais qui ont permis ce rapprochement des deux structures qui n’était pas évident dès le départ. Remercier aussi particulièrement Jean-Michel MACAULT qui a accepté cet intérim en plus des fonctions qu’il avait aujourd’hui et qui a permis à la structure et au projet d’avancer et d’être confortés dans la volonté d’avoir un travail de qualité, et de concertation avec les équipes, avec l’expertise qu’il pouvait avoir; et souhaiter la bienvenue à la nouvelle directrice générale qui prendra ses fonctions Le 2 janvier prochain, Sophie SAUVOUREL, et qui, déjà depuis de nombreuses semaines, depuis qu’elle a eu à accepter ses nouvelles fonctions, travaille en tuilage avec Jean-Michel MACAULT pour que la transition soit la plus facilitante possible.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Emmanuel CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Je voulais répondre sur l’aspect qui a été évoqué, l’aspect rémunération qui a été évoqué par Antony TAILLEFAIT. Je ne réponds pas sur l’intérêt, le pour, le contre des Sociétés Publiques
37 Locales, Délégation de Service Publique. Vous savez qu’on doit beaucoup au Sénateur Daniel RAOUL qui a beaucoup pleuré pour ces SPL. Sur l’aspect rémunération, moi je vais donner mon expérience personnelle puisque j’ai siégé dans un certain nombre de Conseils d'administration, au nom de la Ville. Dans chacun de ces Conseils d'administration, les représentants de la Ville d'Angers sont tous non pas bénévoles, mais enfin ils y siègent en qualité de représentants de la Ville d'Angers, donc on considère que les rémunérations qu’ils touchent en tant qu’élus de la Ville d'Angers couvrent les frais qu’ils peuvent avoir au titre de leur action au sein du Conseil d'administration. Très concrètement, ils ne touchent pas un centime. Donc votre question est une bonne question, cela permet de répondre à ce point de vigilance, de transparence, qui est que les élus, l’ensemble du Conseil municipal, qui siègent dans une SPL ne touchent rien en tant qu’élus dans aucune des SPL, enfin, et la prochaine je ne la connais pas, je ne connais pas ses statuts, mais j’imagine que ça sera la même chose, ce sera écrit dans les statuts, aucun jeton de présence, ni aucun type de rémunération du fait de siéger dans un Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale d’une SPL, je pense, effectivement, qu’il fallait le rappeler, ce qui n’est pas le cas partout, mais ce qui est le cas à Angers.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Puisqu’on parle de propriété organoleptique, j’ai une grande consultation populaire qui a donné le résultat suivant. Mon fils m’a dit: «Le fromage n’est pas bon à la cantine. » Monsieur BÉCHU, si vous voulez récupérer une voix, il faut changer la tendance. Cela veut dire que le reste est bon. Je voulais quand même, plus sérieusement, appuyer ce qu’a dit mon collègue Antony TAILLEFAIT sur la gouvernance des SPL, moi je pense même qu’il faut aller un petit peu plus loin. Qu'elle ait été élaborée, cette loi, au départ par quelqu’un plutôt de notre bord politique ne change rien à l’affaire, il faut les faire évoluer, puisqu’en effet il y a beaucoup de SPL qui sont créées à Angers, à la Communauté urbaine, et cela pose un problème de contrôle démocratique, puisque les oppositions ne sont pas nécessairement représentées et que ce n’est pas souvent des chiffres d’affaires, j’aimerais bien savoir d’ailleurs le chiffre d’affaires prévisionnel de cette SPL, ce ne sont pas des chiffres d’affaires, si vous me permettez l’expression, «à 3 francs 6 sous ». Par exemple, si on parle de la SPL potentielle sur les transports en commun, ce sera du 80 millions d’euros. Donc je crois qu’on a le droit à plus qu’un Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAC) ; on a le droit, me semble-t-il, d’un point de vue de gouvernance, à un contrôle démocratique, à des délibérations sur les grandes décisions politiques, au sens noble du terme, sur ce qui sera décidé par ces SPL.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, on va y aller par étapes. Mais je vais commencer par évacuer la question qui n’est pas directement reliée ce soir, qui est la question plus large, pas des SPL, si vous me permettez, des satellites. Parce que la vérité, mes chers collègues, c’est que depuis le début de ce mandat nous avons créé des SPL, mais en remplacement de structures existantes. Ce soir, on ne vous propose pas d’ajouter un satellite, on fait passer un Établissement Public Industriel ou Commercial en SPL.
Première chose : quand on fera le bilan de ce mandat, on s’apercevra que nous avons globalement diminué le nombre de satellites de la Ville. Premier élément en termes de gouvernance, c’est que plus il y en a, plus la complexité de les suivre est importante, et je me tiens à votre disposition, y compris pour qu’on fasse le compte. Alors, c’est vrai que vous n’avez pas forcément voté toutes les dissolutions de structures satellites, Angers Rives Nouvelles, Angers Télé, pour lesquelles on a aussi été amené à faire évoluer de manière profonde les modèles. Quand on fusionne l'Office de Tourisme et la SEM Angers Expo Congrès, à l’arrivée on a un satellite à suivre au lieu de deux.
Et on pourra évidemment reprendre ces éléments, mais quand nous sommes arrivés, j’ai été intéressé par la production de ce petit document qui s’appelle « La galaxie de la Ville d’Angers et de ses partenaires ». Au centre, le point jaune, c’est la Ville, et la légende explique que plus l’organisme est proche du soleil, plus les relations sont fortes. Je précise que c’est un document qui existait préalablement à notre arrivée, qui a un mérite de lecture graphique, c’est que plus la planète est grosse plus l’intensité des relations
38 financières est importante. Si on s’amuse à comparer la galaxie 2013 quelques jours avant la sortie de Star Wars avec la galaxie 2019, je pense qu’on s’apercevra que la galaxie a diminué. Alors, je précise qu’il y a le même document pour l’ Agglomération et que, au final, ça peut finir par être un peu anxiogène de voir ces galaxies qui se superposent, mais c’est un autre sujet. Premièrement, une diminution globale du nombre de satellites.
Deuxièmement, je ne suis pas surpris des propos d’Antony TAILLEFAIT, je suis un peu plus surpris des propos d’Alain PAGANO, puisque vous semblez regretter qu’on passe à un capital 100 % public en lieu et place d’un capital où on associe le public et le privé. Je découvre ce soir une nouvelle facette de votre personnalité, mais continuez sur cette voie, ça me donne le sentiment que vous êtes sur le bon chemin. Je reviens à Antony TAILLEFAIT. D’un strict point de vue juridique, le contrôle est beaucoup plus étroit sur une SPL que sur une SEM. On a donc gagné en qualité et en profondeur de contrôle en changeant de modèle, à condition que le contrôle in-house soit effectif, et donc que les conditions pour montrer que ce contrôle in-house est effectif puissent être produites dans le cadre des bilans d’activité qu’on aura l’occasion de présenter devant cette assemblée. Qu’il y ait des points d’amélioration, je n’ai aucun doute là-dessus, sans doute même des points d’amélioration de transparence parce que, pour le coup, il y a 10 ans, ça n'existait pas, donc on s’aperçoit qu’on est aussi sur une phase où on apprend à essayer de mesurer et à correctement doser le in-house.
Un des points de faiblesse de ces SPL, de mon point de vue, c’est bien ce qu’a évoqué Rachel CAPRON, c’est-à-dire l’appauvrissement du Conseil d'Administration qui, du coup, ne se retrouve composé que des personnalités publiques qui le composent. La bonne nouvelle, c’est que ce n’est que dans deux ans que le fonctionnement sera effectif, ce qui nous laisse, pour passer du principe aux actes, largement le temps de dimensionner un comité dit technique, parce que ça correspond à la qualification juridique, mais qui pourra jouer un rôle de conseil d’orientation ou de conseil stratégique pour accompagner le choix des repas et ce qui est prévu, et je peux vous assurer qu’évidemment on ne souhaite pas s’appauvrir de cet apport extérieur, et notamment de la parole des usagers de manière indirecte, et je note qu’éventuellement il y a un jeune candidat qui pourrait donner son avis en matière de fromage ou d’autres plats.
Maintenant, sur le fond proprement dit, vous avez utilisé, Madame VÉRON, Madame CAPRON, une argumentation consistant à dire que vous êtes favorables au principe, mais que vous serez vigilantes sur les modalités. On compte sur votre vigilance. C’est précisément comme ça qu’on arrive à ne pas faire d’erreur : c’est quand on a une opposition qui est vigilante sur les modalités pour qu’on aille au bout à la fois d’une bonne idée en évitant, sur les modalités, de ne pas bien faire les choses. Cette vigilance, elle est, pour partie, celle qu’on s’est déjà appliquée en interne. La toute première fois qu’on a posé le principe de les fusionner, j’ai eu le droit à des remarques de ce type : comment on va faire, les goûts alimentaires ne sont pas les mêmes en fonction des âges, la façon de saler, le type de plats qu’on peut utiliser, et cetera.
Quelques remarques simples. Évidemment, les grammages ne seront pas les mêmes en fonction des âges. On a des troncs communs en termes d’aliments, mais qui peuvent y compris être cuisinés de manière différente ou préparés de manière différente. On a ensuite la particularité que, globalement, pour le milieu scolaire on prépare un repas, pour l’ensemble des personnes âgées on prépare le repas du midi et le repas du soir, et donc avec aussi le fait qu’on joue de manière différente sur une palette de plats et de saveurs qui est accompagnée du fait qu’on produit davantage de repas. On va continuer à proposer du vin, mais seulement pour les seniors. On ne compte pas aller en mettre, au titre de la mutualisation, si vous voulez, dans les écoles primaires ou dans les crèches au motif que, puisqu’on en a pour une partie de nos convives, il faudrait que la totalité en ait. Donc il y aura forcément des adaptations de ce type.
Ensuite, sur la manière de faire en sorte d’en tenir compte de manière spécifique et particulière, ça va être tout Le travail du comité de pilotage. Et puis, il y a aussi des choses qu’on considère comme étant plus simples à acheter qu’à produire nous-mêmes, y compris pour bâtir des partenariats. Par exemple, on ne compte pas se doter d’un atelier spécifique pour faire des charcuteries ; on pense que, là-dessus, il vaut
39 mieux être dans une logique d’achat de manière à pouvoir, très concrètement, dimensionner nos besoins, avec les problématiques sanitaires qui sont spécifiques autour de ce type d’atelier, en nous appuyant sur des structures existantes et en regardant comment cela peut être l’occasion de passer des commandes, de nouer des partenariats, des choses de ce type, et cetera. Voilà l’optique dans laquelle nous sommes. Donc le projet, il va maintenant s’écrire ensemble, à partir de ce moment et du vote de cette délibération, avec les collectivités qui vont délibérer positivement dans ce sens, et on aura l’occasion de revenir devant le Conseil municipal pour rendre compte des différentes étapes qui nous séparent de cette rentrée 2020, si on arrive à tenir les délais.
Je vous propose de passer au vote sur le rapport proprement dit, sur l’ensemble de ces conclusions, et sur la composition du Conseil d'administration de cette SPL. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-587 : le Conseil Adopte à l'unanimité
40 6
Délibération DEL-2017-588
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration - Construction d'une nouvelle cuisine centrale - Contrat de mandat public avec ALTER - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La restauration collective angevine représente actuellement un volume d’activité total de 16 000 repas par jour, assurée par deux entités distinctes :
- le CCAS dans le cadre de la cuisine centrale située foyer Gaston Birgé à Angers, destinée à la distribution de repas pour les personnes âgées en foyer ou à domicile (maximum 2 500 repas/jour),
- l’EPARC (Etablissement Public Angevin de Restauration Collective) a une cuisine centrale rue des Claveries, située à Saint-Barthélemy-d’Anjou, destiné à la fabrication des repas pour les enfants accueillis en crèche, à l’école primaire ou en centres de loisirs pour un total de 13 500 repas par jour, dont 8 000 repas sont destinés à Angers.
La Ville d’Angers fait aujourd’hui le constat que ces deux cuisines centrales sont arrivées à saturation et qu'il est nécessaire de disposer d’un équipement d’une plus grande capacité capable de répondre aux besoins actuels et émergents.
Plutôt que de construire deux nouvelles cuisines, il apparait opportun de créer une cuisine centrale regroupant notamment les activités de l'EPARC et les activités du CCAS en matière de restauration.
Dans l’attente de la création de la Société Publique Locale « Angers Loire Restauration », la Ville d’Angers a défini le préprogramme de cette future cuisine centrale.
La Ville est actionnaire de la Société Publique Locale ALTER Public. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985, la Ville a décidé :
- de déléguer à ce mandataire le soin de faire réaliser cette nouvelle cuisine en son nom et pour son compte,
- de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions d’un contrat de mandat public.
Dans ce cadre, la Ville donne mandat au mandataire pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques, selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- préparation, signature et suivi des contrats d’assurance, de contrôle technique, de coordination SPS et plus généralement de tous Les contrats nécessaires à la réalisation des ouvrages 2
- préparation du choix des maîtres d'œuvre, signature et gestion des contrats de maîtrise d’œuvre,
41 - _ approbation des avant-projets et accord sur les projets,
- préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits
contrats,
- versement de la rémunération des missions de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
- suivi des chantiers sur les plans technique, financier et administratif,
- réception des ouvrages,
- ainsi que l’accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Pour l’exercice de cette mission, la rémunération sera établie sur la base d’un pourcentage de 4,5% du montant de l’opération, telle qu’elle ressortira du programme définitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec la SPL ALTER, lui déléguant la maîtrise d'ouvrage de la construction de la nouvelle cuisine centrale, dans l’attente du transfert à la SPL Angers Loire Restauration.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le contrat de mandat avec la SPL ALTER.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes décisions relatives à la réalisation de la cuisine centrale, aux budgets et à l’attribution des marchés.
Autorise la SPL ALTER à lancer les procédures de marchés publics correspondantes.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œk
Monsieur le Maire : Dans un même mouvement, dès lors que nous venons d’approuver le principe, je vous propose que nous acceptions le principe d’un contrat de mandat public avec ALTER Public, qui vous est présenté. Je remarque qu’il n’y a pas de question, pas d'opposition, pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-588 : le Conseil Adopte à l'unanimité AUTRES DOSSIERS
6
Délibération n° DEL-2017-589
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Politique de la Ville - Contrat de Ville - Avenant au Contrat de Ville - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 27 avril 2015, le Contrat de Ville Unique a été approuvé pour une durée de 6 ans (2015-2020) notamment avec les partenaires suivants : l’Etat, Angers Loire Métropole, la Ville de Trélazé, la Région des Pays-de-Loire et le Département de Maine-et-Loire.
En 2016, dans le cadre de la lutte contre les discriminations, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) a financé la réalisation d’un diagnostic à l’échelle des 8 quartiers prioritaires d’ Angers Loire Métropole; l’objectif était d’identifier les besoins et attentes des acteurs et habitants des huit quartiers prioritaires de l’agglomération angevine en termes de lutte contre les discriminations liées à l’origine et au lieu de résidence.
Le diagnostic, a abouti à l’élaboration d’un plan de lutte contre les discriminations à l’échelle des huit quartiers prioritaires d’Angers Loire Métropole.
La Communauté urbaine a pour ambition de favoriser la mixité sociale et la diversité au sein des quartiers, de définir des objectifs d’attribution et de production des logements courant à une meilleure fluidité des parcours résidentiels des ménages. La charte intercommunale d’équilibre territorial formalise la stratégie visant à travailler l’amélioration des équilibres socio-territoriaux.
Elle définit :
Ÿ”_ Les orientations en matière d'équilibre socio-territoriaux à viser à horizon 5, 10 et 15 ans : Ÿ Les moyens mobilisés pour mettre en œuvre les orientations et objectifs retenus ; Ÿ” Les modalités de pilotage, de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation de la charte.
Deux chartes ont été adoptées par la Conférence Intercommunale du Logement et par Angers Loire Métropole : la charte intercommunale d'équilibre territorial et la charte cadre de relogement.
Ces chartes définissent sur la période 2016-2037, les principes et engagements concernant les modalités de relogement s’appliquant dans l’ensemble du parc locatif social, ainsi que les dispositions spécifiques concernant les modalités de relogement et d’accompagnement social mises en place dans le cadre des projets de renouvellement urbain.
Il s’agit aujourd’hui d'approuver l’avenant n°2 au contrat de Ville de l’agglomération angevine, afin d’annexer la charte intercommunale d’équilibre territorial, la charte cadre de relogement, et le plan de lutte contre les discriminations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-147 du Conseil municipal du 27 avril 2015, approuvant le Contrat de Ville Unique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017
43 DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 au Contrat de Ville.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n° 2.
6
Michelle MOREAU :Il s’agit, dans cette délibération, de vous présenter un avenant au contrat de Ville, avenant qui intègre, d’une part, le plan de lutte contre les discriminations, souvenez-vous, les membres de la Commission ont pu avoir les résultats de l’étude qui a été faite en 2016, avec le plan d’actions que nous souhaitons mettre en œuvre ; il y a eu égalèment un projet de charte de relogement dans le cadre de la rénovation urbaine. Il s’agit d'intégrer ces deux modifications en avenant numéro 2 au contrat de Ville.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Madame l’Adjointe, je vous remercie pour cet exposé qui, du coup, est effectivement très rapide, puisque les documents nous ont été envoyés et présentés en Commission, mais permettez-moi de revenir sur le plan de lutte contre les discriminations, un sujet qui nous tient à cœur et pour lequel nous vous avons, et notamment lors du dernier Conseil municipal, interpellé. Chadia ARAB était intervenue sur ce sujet le mois dernier. Alors, nous avons pris connaissance des documents avec attention. Il est tout à fait intéressant notamment sur les constats qui émanent de l’enquête menée auprès des acteurs et des habitants de 8 quartiers prioritaires et des constats qui témoignent de la nécessité de se saisir en urgence de la lutte contre les discriminations à Angers comme ailleurs, et c’est pourquoi j’ai aussi envie de dire : « Enfin, ce plan de lutte contre les discriminations ».
En effet, depuis 2014, nous vous avons régulièrement interpellé pour connaître vos ambitions dans ce domaine, et, surtout, si nous avons pu saluer dans certaines politiques publiques votre volonté de poursuivre les actions engagées, dans ce domaine, c’est bien tout le contraire, nous avons regretté rapidement la suppression de la mission « Diversité » ainsi que l’arrêt brutal de certaines actions qu’elle avait engagées. Alors, aujourd’hui, arrive ce plan de lutte contre les discriminations sur lequel j’aurai quatre remarques à faire.
Tout d’abord, nous regrettons que nous restions pour l’instant plus dans les constats que dans la présentation des actions, comme vous l’évoquiez pourtant, puisque le plan à ce jour, ne présente pas encore d’actions concrètes. Et cela rejoint ma deuxième remarque concernant le calendrier prévisionnel qui est présenté dans le plan et qui reste, pour les années à venir, très étalé dans le temps puisque, si je comprends bien, il faudrait attendre 2019 pour conforter les actions existantes et 2020 pour développer de nouvelles actions. C’est dommage, car, je le répète, les constats, dans l’étude très intéressante que vous nous avez présentée, montrent l’urgence de se saisir de ces questions. Ensuite, ma troisième remarque concerne l'étendue de ce plan qui s’inscrit, je l’entends bien, dans le cadre de la politique de la Ville et qui reste limité à deux critères de discrimination, pas des moindres, nous en sommes bien convaincus, puisqu'il s’agit des discriminations liées aux origines et au lieu de résidence, mais quid des 18 autres critères de discrimination ? Envisagez-vous de vous en saisir et donc d’aller au-delà du plan qui nous est présenté dans cette délibération en annexe? Je pense, par exemple, à l'orientation sexuelle, à l’appartenance ou non à une religion, au sexe, et j’en passe. Enfin, quatrième et dernière remarque : ce plan s’inscrit, vous l’avez dit, dans la politique de la Ville; pourriez-vous nous préciser comment les conseils citoyens ont été associés à l’élaboration du diagnostic et du plan et, si cela n’a pas été le cas en amont, envisagez-vous d’y remédier en les associant à l’avenir ?
44 Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Madame la Première Adjointe,
Michelle MOREAU : Je ne répondrai que dans le cadre de la politique de la Ville, bien entendu. C’est une politique transversale qui concerne l’ensemble des collègues. Dans le cadre de la politique de la Ville, oui, les conseils citoyens ont été impliqués dans toute l’étude, dans toutes les rencontres qui ont eu lieu par le cabinet, donc le plan d’actions a été fait avec certains membres volontaires, évidemment. Le plan d’actions, pourquoi est-il si lent ? Pourquoi est-il si long ? Ce n’est pas une politique descendante, la lutte contre les discriminations, c’est aussi une politique ascendante, c’est-à-dire qu’il faut impliquer. Et dans les constats qui ont été faits, une des premières luttes de notre projet, c’est ce qui concerne l’attribution du logement, l’accès aux administrations, et cætera, et nous ne sommes pas les seuls. Donc ce serait un peu ambitieux et à la fois pas très honnête de simplement dire ce que va la Ville va faire; il s’agit bien d’impliquer l’ensemble des autres partenaires.
Monsieur le Maire : Ce que je voudrais ajouter, c’est que le choix qu’on a fait, c’est, de surcroît, d’être dans une politique qui soit totalement partenariale avec la Ville de Trélazé et avec l’État, puisque c’est dans le cadre du comité politique de la Ville, co-présidé par le Président de l’agglomération et par le Préfet, que ce plan de lutte contre les discriminations a été adopté avec l’appui des conseils citoyens. Donc si je le change au moment où j’arrive devant le Conseil municipal alors qu’il a été co-élaboré entre les conseils citoyens, l’État, et la Communauté urbaine, je romps ce qu’a été la volonté d’aller vers un travail partenarial. Est-ce qu’il y a des aspects sur lesquels on pourrait insister davantage ? Bien sûr. Est-ce qu’il y a des éléments qui pourront faire l’objet de reprises municipales ? Qui, mais pas dans le cadre d’une délibération qui, ce soir, est la transposition du travail qui a abouti, dans le cadre des crédits Politique de la Ville, sur les 8 quartiers qui sont concernés par la Politique de la Ville à l’échelie de la Communauté urbaine. C’est ce qui explique, la forme que cela prend ce soir. Et donc, les éventuelles lacunes ou manques que vous pourriez trouver, elles seraient à adresser à la démarche de co-construction qui a été faite par tous les partenaires. Donc ce n’est pas du tout comme ça que j’entends votre intervention, c’est pour vous expliquer le point d’aboutissement sur lequel on est. Dans ces conditions, je fais voter. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-589 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-590
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Association Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2018 - Convention pour 2018/2020 - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Les modalités de partenariat prévoient le dialogue et la coordination des acteurs engagés sur les quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la Ville. C’est dans ce contexte que la Ville décide d’apporter son soutien aux côtés des autres partenaires, en complément des financements propres à l’association.
L’association Régie de quartiers d’Angers est un acteur majeur de la vie de la cité et de l’économie sociale et solidaire locale: elle exerce, par ses statuts, une mission permanente d'insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires.
Les actions et activités de la Régie de quartiers se mènent en cohérence et en partenariat avec Îles politiques de maîtrise d'œuvre urbaines et sociales de la Ville, et avec l’ensemble des partenaires intervenant sur ou à proximité des quartiers prioritaires.
La Ville d’Angers reconnaît cette mission d’intérêt général et souhaite l’aider à la réaliser en renouvelant au 1° janvier 2018, pour une période de 3 ans, la deuxième convention qui avait été conclue le 1° janvier 2014.
La Ville propose de poursuivre son soutien à l’association en proposant une subvention 2018 pour un montant s’élevant à 150 000 €.
La subvention annuelle de fonctionnement sera versée mensuellement à l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 150 000 € à l’association Régie de quartiers d'Angers pour l'exercice 2018, sous réserve du vote des crédits au Budget Primitif 2018.
Approuve la convention avec la Régie de quartiers d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Michelle MOREAU : La Régie de Quartiers va mieux, elle s’est redressée de ses difficultés, bien qu’elle
46 vienne de perdre un marché, le marché des correspondants de nuït, mais elle a un dynamisme réel en se recentrant sur ses fondamentaux, avec des actions d’innovation tout à fait remarquables. Je propose que nous puissions attribuer pour 2018 la même subvention que l’an passé avec l’engagement que nous avons pris d’augmenter les marchés, car pour la Régie de Quartiers, ce ne sont pas les subventions qui sont le plus utiles, c’est l’argent dégagé à partir des marchés que nous confions, puisqu’à chaque fois que nous confions un marché, c’est du travail pour les salariés de cette Régie qui sont au nombre d’une centaine à passer chaque année dans cette association inter-quartiers.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il s’agit d’un sujet qui est consensuel. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-590 : le Conseil Adopte à l'unanimité A
Délibération n° DEL-2017-591
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA) - Attribution d'une subvention - Convention - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation à être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux Projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Au titre du Fonds Projets de quartier, la Ville soutient des chantiers éducatifs qui permettent un accompagnement renforcé des jeunes sur une démarche d’insertion professionnelle.
En parallèle, initié dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, et prolongé avec le contrat de Ville, pour la période 2015 — 2020, le dispositif Jobs Divers permet :
__ — à des jeunes Angevins en difficulté dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de se remobiliser et d’accéder rapidement à une situation courte d’emploi,
— de développer des projets qui permettent l’implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale,
— de favoriser par cette mise à l’emploi courte, la rencontre des jeunes et adultes d’un même
quartier.
L’association intermédiaire AITA a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d'accompagnement de ces jeunes en insertion.
Il s’agit d'approuver la convention de partenariat avec l’association AIÏTA, qui assure la gestion administrative des mises au travail effectuées via les chantiers éducatifs et via le dispositif Jobs Divers.
Il s’agit également d’approuver l’attribution d’une subvention dans la limite de 95 000 € pour l’exercice 2018 pour ces chantiers éducatifs, et le dispositif Jobs Divers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-207 du Conseil municipal du 26 mai 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017
48 DELIBERE
Attribue une subvention dans la limite de 95 000 € pour les chantiers éducatifs et le dispositif Jobs Divers, au titre de l’année 2018, sous réserve du vote des crédits au Budget Primitif 2018.
Approuve la convention avec AITA.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
COS
Michelle MOREAU: Un dossier très intéressant, puisqu'il s’agit de proposer une subvention d’un montant maximal de 95 000 euros. Pourquoi maximal ? Parce que l’Association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA), est la porteuse des projets que nous faisons avec des jeunes, pour des chantiers jeunes de mise à l’emploi d’une journée, d’une demi-journée, pour redonner confiance à des jeunes. Et donc, la somme, c’est la somme maximale que nous pouvons verser dans une année. Elle est quelquefois à 91000- 92 000 euros. S’il fallait aller au-delà, on vous demanderait une rallonge, mais il y a un travail très intéressant de fait. Quels sont les types d’emplois pour ces jeunes ? Ils participent à des événements. Aux assises Politique de la Ville, un jeune était là pour assurer l’aménagement de la salle, mais un autre qui était là pour faire pointer à l’accueil. Il s’agit d’être dans les conditions d'emploi, à savoir bien se comporter et, éventuellement, acquérir des compétences, mais surtout assurer un savoir-être qui doit servir pour les emplois futurs. Donc un montant maximal à AITA de 95 000 euros pour l’année prochaine, dès que le budget sera voté.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-591 : le Conseil Adopte à l'unanimité
49 6
Délibération n° DEL-2017-592
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Abattement de Taxe Foncière sur Ia Propriété Bâtie (TFPB) - Avenant n°1 à la convention d'utilisation avec Immobilière Podeliha - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La gestion urbaine de proximité est une démarche partenariale visant à améliorer au quotidien la vie des habitants des quartiers d’habitat social, dans le domaine de l’habitat, du cadre de vie et de la tranquillité
urbaine.
Celui-ci permet d’adapter au mieux les actions aux besoins des habitants locataires des bailleurs sociaux. L’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un outil fiscal venant renforcer ce
programme d’actions.
Par délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2016, une convention quadripartite avec Angers Loire Métropole, l'Etat et Immobilière Podeliha a été approuvée et précise l’utilisation de cet abattement.
Il convient aujourd’hui de prendre un avenant dans Le but d’intégrer pour la régularisation de l’ensemble immobilier dit des Kalouguine, Quartier de Monplaisir soit 220 logements, suite à la cession de ce patrimoine par Immobilière 3F à Immobilière Podeliha.
Les valeurs locatives, les bases imposables et exonérations consenties par la Ville d'Angers et par Angers
Loire Métropole sont modifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts art 1388 bis,
Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la
Ville.
Vu la délibération DEL-2016-9 du Conseil municipal du 25 janvier 2016 approuvant la convention quadripartite avec l’Etat, la Ville d’Angers et Immobilière Podeliha,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention quadripartite avec l'Etat, Angers Loire Métropole et Immobilière
Podeliha.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
50 Michelle MOREAU : Il s ‘agit, dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP)}, d’une démarche partenariale. Il s’agit là de prendre un avenant pour intégrer l’ensemble immobilier des Kalouguines, 220 logements gérés par Podeliha, puisque ce patrimoine a été transmis de l’Immobilière 3F à Podeliha. Donc, avant, la convention était avec l’Immobilière 3F et maintenant, il s’agit de passer avec Podeliha qui est le bénéficiaire de cet abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB).
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-592 : le Conseil Adopte à l'unanimité
SI és
Délibération n° DEL-2017-593
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement - Gestion du stationnement sur voirie - ALTER Services - Contrat de prestations - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Le contrat de prestations de service en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé de passer à nouveau un contrat avec la SPL ALTER Services pour lui confier les prestations de service dans le cadre de la gestion du stationnement sur voirie.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SPL ALTER Services, société in house, assurera les prestations suivantes :
- l'accueil des usagers (renseignements, réclamations, forfaits résidents et professionnels, …)
- la gestion dématérialisée des demandes des usagers
- l’entretien et la remise en état des horodateurs
- la collecte et le comptage des droits de stationnement (par tout moyen de paiement).
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à partir du 1° janvier 2018 et est reconductible 4 fois pour une durée d’un an.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire d’un montant HT annuel de 537 500 € soit 645 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux contrats passés avec les sociétés in house,
Vu le décret du 25 mars 2016 n°2017-360 et l'ordonnance du 25 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve le contrat de prestations de service pour la gestion du stationnement payant sur voirie avec la Société Publique Locale ALTER Services.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
>
Michelle MOREAU : Il s’agit de la société SPL ALTER Services pour, lui confier les prestations de services dans le cadre de sa gestion du stationnement sur voirie, avec un forfait annuel de 645 000 euros
TTC.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, y at-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
52 Délibération n° DEL-2017-593 : le Conseil Adopte à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote: M. Emmanuel CAPUS, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Stéphane PABRITZ, M. Bernard DUPRE, M. Gilles MAHE. ok
Délibération n° DEL-2017-594
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Mise en place d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l'Académie de Nantes- Groupement de commande - Convention d'adhésion - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Le Rectorat de Nantes propose aux communes de l’Académie d’adhérer à un groupement de commandes
pour continuer le travail entrepris ces dernières années sur l'Environnement Numérique de Travail (ENT) destiné aux élèves de l’enseignement du 1° degré.
L’Environnement Numérique de Travail est un prolongement numérique de l’école, à partir d’un espace dont l’objectif est de fournir à chaque acteur de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents,
partenaires institutionnels, …) un accès unifié à l’ensemble des outils, des contenus et des services en rapport avec son activité.
Ce portail éducatif permet de créer des outils numériques pour la pédagogie, un service d’échanges avec les familles et un espace de dématérialisation des échanges entre les écoles et la Ville.
En 2013, la Ville d'Angers avait déjà pris part au premier groupement de commande proposé par l’Académie en y intégrant progressivement les écoles publiques de son territoire.
Aujourd’hui, ce sont près de dix mille comptes qui sont financés par la Ville et ce, pour l’ensemble des
élèves fréquentant les écoles publiques du 1° degré.
Le groupement de commande actuel prenant fin en juillet 2018, le rectorat relance le projet et souhaite développer le lien entre l'ENT du premier degré e-primo et celui mis en place depuis plusieurs années
dans le second degré e-lyco.
Le Rectorat prendra à sa charge la formation des enseignants et l’accompagnement des utilisateurs, et la Ville financera la fourniture des comptes d’accès à l’environnement numérique de travail des élèves des écoles concernées par le projet, dans le cadre d’un abonnement annuel évalué à 18 000 € TTC par an.
Le lancement opérationnel du marché est prévu en juillet 2018 et son fonctionnement jusqu’en juillet
2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l’avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
54 DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers au groupement de commandes piloté par le Rectorat de Nantes, portant sur la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail, sous réserve du vote des crédits au Budget Primitif 2018.
Accepte le financement, par la Ville d’Angers, de la fourniture des comptes d’accès à cet environnement numérique de travail.
Approuve la convention avec le Recteur d’Académie, portant adhésion au groupement de commandes et formalisant l’engagement de la Ville d'Angers dans le programme d’environnement numérique de travail du ler degré.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2018 et suivants.
Ahmed EL BAHRI : Il vous est proposé d’approuver l’adhésion de la Ville d’Angers au groupement de commandes piloté par le Rectorat de Nantes, qui porte sur la mise en place de l’Environnement Numérique de Travail. Il s’agit de l’interface numérique qui est à la fois un espace d’échanges éducatifs, mais aussi de contact avec les parents, et, par ailleurs, pour la Ville, il permet aussi de parvenir à la dématérialisation à terme. Donc, c’est un marché proposé par le Rectorat, qui s’inscrit dans la continuité. des équipements des écoles.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-594 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-595
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Marché - Acquisition de mobilier pour les écoles maternelles, élémentaires, accueils de loisirs et crèches
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Le marché mobilier scolaire passé par la Ville d'Angers arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Une nouvelle consultation a été lancée en appel d’offre pour couvrir les besoins respectifs des différents sites enfance pour les années 2018 à 2021.
Les fournitures sont réparties en 4 lots :
Lot Désignation Ha me DOS
OI Restauration scolaire 3 000 €
02 Plans et tables 40 000 €
03 Rangements et bibliothèque 30 000 €
04 Mobilier Petite Enfance 30 000 €
Le marché prendra effet à sa notification pour une durée d’un an renouvelable 3 fois un an. La procédure a conduit à la conclusion d’un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
"La CAO du 18 décembre 2017 a décidé d'attribuer le(s) marché(s) comme suit :
- Lot 1: Restauration scolaire à l'entreprise Delagrave par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
- Lot 2: Plans et tables à l'entreprise Simire par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
- Lot 3 : Rangements et bibliothèques à l'entreprise Delagrave par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
- Lot 4 : Mobilier petite enfance à l'entreprise Créations Mathou par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Considérant la décision de la CAO du 18 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
56 DELTBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer les marchés/AC avec les entreprises, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce /AC et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de
variation de prix après suppression.
œ
Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d'autoriser le Maire à signer le marché pour l’acquisition de mobilier avec les entreprises qui ont été désignées pour, justement, équiper les écoles. Alors, dans la délibération, l'attribution des différents lots n’est pas précisée. Si vous souhaitez, je peux vous donner les entreprises à qui reviennent les différents lots. Donc ce sont des Commissions d’Appel d’Offres. A savoir: le lot numéro1 du marché est attribué à l’entreprise Delagrave; le lot numéro 2 du marché est attribué à l’entreprise Simire ; le lot numéro 3 à l’entreprise Delagrave ; et le lot numéro 4 à l’entreprise Créations
Mathou.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-595 : le Conseil Adopte à l'unanimité >
Délibération n° DEL-2017-596
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49) - Convention d'objectifs et de financement - Avenant - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Afin de tenir compte de la transformation des dernières crèches collectives Belle-Beille et Marie-Placé en multi-accueil à compter du 1 mai 2017, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a établi un avenant à la convention d’objectifs et de financement 2015-2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financent 2015- 2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, tenant compte de la transformation de plusieurs crèches collectives en multi-accueils.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
58 ré
Délibération n° DEL-2017-597
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49) - Mise en œuvre du programme “Parler Bambin"' - Convention d'aide financière au fonctionnement - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d’Angers, par délibération du Conseil municipal du 30 mai 2016, a signé une convention avec l'ANSA (Agence Nouvelle des Solidarités Actives) qui l’accompagne dans la mise en œuvre de la
formation contenue dans le programme « Parler Bambin ».
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique d’action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales
de Maine-et-Loire.
En effet, il s’agit d’une initiative innovante qui favorise l’épanouissement de l’enfant et prévient les situations de fragilité et de vulnérabilité. Elle s'appuie sur l'implication des parents. Ce volet d’actions permet un accompagnement personnalisé des enfants et des familles. Les moyens mis en œuvre par la Ville : la formation des agents. La Ville a fait le choix d’expérimenter le programme dans quatre crèches
volontaires.
Un tirage au sort a eu lieu afin de déterminer leur année d’entrée dans le dispositif. Ont été retenu dans l’ordre les multi-accueils suivants : Saint-Lazare en 2016, la Roseraie en 2017, Nelson Mandela en 2018 et
Monplaisir en 2019. La formation se terminera en 2020.
La formation comporte 7 modules. 4 demi-journées se déroulent sur site en présence des enfants. Un renfort est donc nécessaire pendant les échanges avec le formateur et l’appropriation des connaissances, ce qui permet au reste de l’équipe de poursuivre les activités en garantissant le taux d'encadrement.
L'évaluation est externalisée. Toutefois, un professionnel devra se dégager pour faciliter cette évaluation et échanger avec les intervenants. La Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire avait accordé un soutien financier à cette action au titre de l’année 2016 d’un montant de 12 250 €.
Pour 2017, une nouvelle demande de subvention a été déposée auprès de Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour organiser ces renforts mais aussi les déplacements en vue d’échanges de pratique
avec d’autres Villes et pour participer au réseau national.
La Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire accorde à la Ville d’Angers une subvention d’un
montant de 10 000 € au titre de l’année 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-226 du Conseil municipal du 30 mai 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017 DELIBERE
Approuve la convention d’aide financière au fonctionnement passée entre la Ville d’Angers et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour soutenir la mise en œuvre du programme « Parler Bambin ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œk
Caroline FEL : Monsieur le Maire, si vous le permettez, je peux rapporter les deux délibérations ensemble puisqu’en fait elles s’inscrivent dans la même logique qui est celle de notre Politique Educative Locale, à savoir lutter le plus tôt possible contre les inégalités. La première est un avenant à la convention d’objectifs et de financement que nous avons avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et il s’agit, en fait, du passage en multi-accueil des deux dernières crèches de la Ville qui ne fonctionnaient pas encore en multi-accueil. Alors, pour expliquer en deux mots, le multi-accueil c’est quand un même lieu fait à la fois crèche, c’est-à-dire de l’accueil régulier, et ce qu’on appelait « halte-garderie », mais que l’on appelle désormais « accueil occasionnel », ce qui permet d’offrir plus de place à plus d’enfants, et donc aussi de répondre à la fois mieux aux besoins des parents et d'accompagner certains parents de manière plus précise quand ils ont besoin d’un certain soutien à leur fonction éducative. La seconde délibération concerne la convention d’aide financière sur le programme « Parler Bambin » qui est mis en place dans 4 crèches de la Ville d’Angers, et, encore une fois, sur ce programme de développement précoce du langage, il s’agit de réduire les inégalités le plus tôt possible. Donc la première est un avenant à la convention, et, pour la seconde, je vous propose d’accepter que la CAF nous verse 10 000 euros en soutien sur ce programme « Parler Bambin ».
Monsieur le Maire: Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Tout le monde est d’accord ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-596 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-597 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 ECS
Délibération n° DEL-2017-598
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Structures culturelles de la Ville d'Angers - Conventions annuelles d'objectifs et conventions de
financement (2018) - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation, la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les associations concourant à l'intérêt général par le biais de conventions
d'objectifs, selon la réglementation en vigueur.
Ces conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2017. Au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de reconduire son soutien en établissant des conventions annuelles d'objectifs pour l’exercice 2018, sous réserve du vote du budget primitif 2018.
Structures culturelles Subvention prévisionnelle 2018 fixée à
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) 4 278 500 € Le Quai-Centre Dramatique National (CDN) =
Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) 530 000 €
E.P.C.C. Anjou Théâtre (Festival d’Anjou) 150 000 €
Centre National de Recherche Pédagogique (CNRP) 122 500 € Galerie Sonore
La Paperie-Centre National des Arts de la Rue 90 000 € et de l’Espace Public (CNAREP)
Parole D.ELIE.E. 85 000 €
(gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille)
Cinémas et Cultures d'Afrique 62 000 €
Cinéma Parlant 52 450 €
Ecole des Arts du cirque « La Carrière » 38 000 €
Ecole Maîtrisienne des Pays-de-la-Loire 23 500 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
61 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve les conventions annuelles d'objectifs, pour l’exercice 2018, passées avec les associations suivantes :
m E.P.C.C. Le Quai-CD N,
“ Centre National de Danse Contemporaine d’Angers,
m E.P.C.C. Anjou Théâtre,
” C.N.R.P. Galerie Sonore,
" La Paperie-CNAREP,
“ Parole D.ELIEE,,
m Cinémas et Cultures d'Afrique,
" Cinéma Parlant,
"Ecole des Arts du Cirque « La Carrière »,
" Ecole Maîtrisienne des Pays-de-la-Loire ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2018 et suivants.
Alain FOUQUET: Mes chers collègues, la délibération numéro 12, a pour objet l’approbation des conventions annuelles d’objectifs avec 10 de nos partenaires, pour certains majeurs, dans le cadre du développement de l'offre culturelle de la Ville. Ces conventions explicitent les projets portés par chacun de ces partenaires et prévoient, en contrepartie, les budgets alloués à chacun d’eux à titre de subventions. Vous avez, dans les motifs et le dispositif de la délibération, la liste des partenaires concernés et le montant de la subvention allouée à chacun d’eux. Globalement, ces montants sont restés stablés par rapport à 2017. Je souligne toutefois deux augmentations, de 5 000 euros chacune, pour le Théâtre du Champ de Bataille, d’une part, c’est l’association « Parole D.E.L.LE.E. », et le CNDC qui bénéficiera surtout d’une subvention exceptionnelle dédiée au financement de son projet artistique à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de cette structure.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous une remarque sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-598 : le Conseil Adopte à l'unanimité
62 œ
Délibération n° DEL-2017-599
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
E.P.C.C Anjou Théâtre - Création d'une saison hivernale du Festival d'Anjou 2018/2019 - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 2014, la Ville souhaite redynamiser le Grand Théâtre, lieu culturel emblématique du territoire, notamment via l’accueil de grands festivals partenaires et via une programmation théâtrale plus forte et lisible.
C’est dans cet esprit que le Grand Théâtre accueille depuis plusieurs années les festivals Premiers Plans, Cinéma d’Afrique et la semaine des Compagnies du Festival d'Anjou.
Souhaitant aller plus loin dans la démarche, la Ville d’Angers a sollicité l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour la création d’une saison hivernale du Festival d’Anjou qui viendrait enrichir l’offre artistique proposée au sein du Grand Théâtre et réaffirmer l’ancrage du Festival sur Angers.
Il est donc nécessaire de passer une convention précisant les engagements de chacune des parties.
L’E.P.C.C Anjou Théâtre s’engage à proposer 6 spectacles d’octobre 2018 à mai 2019 pour environ 12 représentations, à proposer une tarification accessible aux angevins et à rechercher des financements auprès de partenaires privés.
La Ville s'engage à mettre à disposition gracieuse le Grand Théâtre en ordre de marche, ses équipes techniques et d’accueil ainsi que le matériel technique et à prendre en charge la communication ainsi que la mise en œuvre d’actions de médiation culturelle autour des spectacles programmés.
Le budget prévisionnel de la saison les Hivernales du Festival d'Anjou s’élève à 350 000 €. La Ville apporte une contribution estimée à 100 000 € (dont 33 0000 € pour la période d’octobre à décembre 2018).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour la mise en œuvre de la saison hivernale.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
és
Alain FOUQUET : La délibération suivante porte sur une convention de partenariat entre la Ville et
63 l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre. Cette convention tend à la création d’une saison hivernale. Elle s’appellera « Les Hivernales » du Festival d’Anjou, au Grand Théâtre d’Angers. Dans le cadre de cette saison, l’'EPCC Anjou Théâtre s'engage à proposer 6 spectacles, d’octobre 2018 à mai 2019, pour environ 12 représentations. Le budget de cette saison « Les Hivernales » du Festival d’Anjou s’élève à 350 000 euros. Sur cette somme, la Ville apportera une contribution estimée à 100 000 euros, dont 33 000 euros pour la période d’octobre à décembre 2018, puisque je vous ai indiqué que la saison démarrera en octobre 2018.
Un mot d’explication sur le sens de la création de cette saison « Les Hivernales » du Festival d’Anjou. Aujourd’hui, l’offre culturelle de la Ville, dans le domaine du théâtre, si l’on tient compte d’équipements majeurs et d’équipements phares ; ça ne veut pas dire qu’il y en a des mineurs ou qu’il y en a qui brillent moins que les autres, mais, enfin, il y en a qui brillent plus, on peut dire les choses comme ça, de façon positive. Donc, si on s’en tient à ces équipements phares, on a Le Quai, l’'EPCC Centre Dramatique National, l'EPCC Anjou Théâtre, et le Grand Théâtre. Quand je parle de l’EPCC Anjou Théâtre, je fais allusion, naturellement, aux spectacles qui, pendant le Festival d’Anjou, s’invitent au Grand Théâtre, c’est le concours des compagnies, au Cloître Toussaint, déclinaison qui est aujourd’hui en développement.
En ce qui concerne le Grand Théâtre, nous avons eu, depuis plus d’un siècle, une programmation. Cette programmation, c'était la programmation des tournées Charles BARET. Le modèle statutaire était le suivant : les tournées Charles BARET étaient accueillies au Grand Théâtre et il délivrait des spectacles, une saison, avec environ, suivant précisément les saisons, entre 7 et 10 spectacles. La Ville ne subventionnait pas ces saisons, mais les tournées Charles BARET percevaient l’intégralité de la recette. Les tournées Charles BARET ont trouvé leur public et j’ai envie de dire qu’elles l’ont retrouvé, ce public, d’année en année, depuis des décennies.
Deux remarques les concernant: d’une part, le modèle économique, qui repose exclusivement sur leurs recettes, on ne peut pas dire que ce soit forcément un facteur d’innovation, de recherche, et de prise de risque; mais surtout, ce qu’il faut savoir, c’est que les tournées BARET alimentaient leur programmation auprès du théâtre privé parisien, exactement comme c’est le cas du Festival d'Anjou. Quelles ont pu en être les conséquences ? D'une part, nous avons constaté qu’il n’y avait pas de partenariat entre l’'EPCC Anjou Théâtre et les tournées Charles BARET. Autrement dit, chacun fonctionnait de son côté sur la même proposition de spectacle théâtral, à savoir des spectacles plutôt de diffusion, une ou deux créations au Festival d'Anjou, mais essentiellement de la diffusion. Et puis, surtout, on a constaté, et ce sont les tournées Charles BARET qui nous l’ont fait valoir, qu’un certain nombre de doublons existaient qui ont fini, le mot n’est pas trop fort parce que j’ai vu des lettres qui le traduisaient, par excéder le public.
Dès lors, l’idée, c’est donc de dire qu’on va allier à la fois l’aura du Festival d’Anjou avec une saison qui est en lien, qui est en harmonie avec ce festival et qui, de son côté, va peut-être augmenter également, en tout cas c’est ce que nous souhaitons et je n’ai pas de doute sur le fait que ça se réalise. Nous avons aujourd’hui, si vous suivez cette proposition, à Angers une offre théâtrale qui est cohérente, à la fois de la création parce que c’est sa vocation avec L’'EPCC Centre Dramatique National, c’est la vocation ou c’est l'essence même, c’est la mission d’un centre national dramatique que de faire de la création, et c’est ce que fait très bien aujourd’hui l’EPCC CDN ; et puis, nous aurons une diffusion qui va trouver un nouveau souffle au Grand Théâtre et qui, je termine sur cette note mais Dieu sait si elle est importante, en même temps, nous permettra de densifier encore le rayonnement du Grand Théâtre. Nous avons déjà commencé. C’était un engagement du Maire, lors de la campagne, de faire du Grand Théâtre un lieu fort, puissant, de
ralliement culturel.
La décision qu’il vous ait demandé d’approuver s’inscrit dans la ligne qui nous a conduits à y accueillir le Festival Premiers Plans, à y accueillir également le Festival d'Anjou, je l’ai indiqué, avec le concours des compagnies, le Festival Cinémas d’Afrique, et, ainsi, un certain nombre de manifestations théâtrales, à y installer également une programmation jeune public, c’est la première fois que de l’argent d’un budget est fléché pour une programmation jeune public au sein de cet équipement culturel phare de la Ville, et là,
64 encore une fois, la décision qu’il vous ait demandé s’inscrit complètement dans cette ligne de faire du Grand Théâtre d'Angers un lieu culturel, un phare culturel fort. Merci de votre attention, mes chers collègues.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, nous avons voté la délibération 12, même si certaines de ses dispositions ne nous convenaient pas. L’avantage, avec la délibération 13, c’est que ça nous permet d’y revenir et de nous exprimer sur le choix que vous faites ce soir. Vis-à-vis de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Anjou Théâtre, année après année, vous augmentez de manière continue la participation financière de notre Ville au développement de cette structure. Alors, cette délibération me permet au passage de rappeler une antienne propre à ce type de délibération, c’est qu’on a là, une nouvelle fois, une assistance financière qui est adressée au Département de Maine-et-Loire que vous avez, vous le savez bien, Monsieur BÉCHU, laissé dans la situation financière que chacun connaît et que le Président du Département périodiquement rappelle, et que votre ami politique Maire de Cholet sporadiquement évoque. Pour une fois, nous joignons nos voix à ces voix-là, mais vraiment que pour cette occasion.
Mais plus précisément encore, et cela a été rappelé en Commission Éducation par les membres de votre majorité, on apporte ici une aide au théâtre privé parisien, je rappelle que les tournées BARET n’appelaient pas de participation financière de la Ville, vous apportez une assistance, une aide financière au théâtre privé parisien ; au même moment, vous opérez un certain désengagement des différentes formes d’actions culturelles, ou d’activités culturelles qui se déployaient sur notre territoire. L’an passé, vous avez réduit de 80 000 euros la subvention à destination de l’'EPCC Le Quai — CDN ; cette année, vous réduisez de près de 22 % le financement du Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra, le SMANO, et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la délibération numéro 23 qui fait part de vos intentions budgétaires pour l’année à venir, l’année 2018, puisqu'il est prévu une baisse de 322 000 euros de la subvention à Angers Nantes Opéra. Il y a d’ailleurs une sorte de ruse de l’histoire culturelle de notre Ville puisque, samedi, était rappelée, au Théâtre Graslin, toute l’innovation, toute la création artistique développée depuis près de 15 ans par Angers Nantes Opéra. Vous avez choisi de réduire l’investissement de la Ville dans cette structure alors, au moment même où vous en avez pris la présidence.
Vous sacrifiez un certain nombre de formes culturelles sur notre territoire pour développer, il faut quand même l’admettre, des redondances culturelles. L’Établissement Public de Coopération Culturelle Le Quai — CDN a aussi une offre culturelle qui concerne le répertoire classique. On attend avec gourmandise, dans quelques semaines, une représentation au Quai d’une œuvre de SHAKESPEARE, et puis là on va présenter une offre assez comparable, en tous les cas, au Théâtre d’Angers, et donc cette redondance culturelle met en évidence autre chose. C’est : quelle est votre politique culturelle pour notre territoire ? On y voit, jusqu’à présent, un certain nombre de confusions et de redondances, je viens de le dire à l'instant. Peut-être aurions-nous besoin d’une présentation en quelques pages, de ce qu’est votre politique culturelle aujourd’hui et pour demain afin qu’on puisse comprendre quelque chose dans ce que vous allez financer aujourd’hui et dans les années à venir. Donc tout cela nous amènera non seulement à ne pas voter la délibération numéro 23, mais à ne pas voter la délibération 13 non plus.
Monsieur le Maire : Y at-il d’autres demandes d’intervention ? Mes chers collègues, mon Adjoint à la Culture s’étant déjà exprimé, je vais personnellement m'occuper de répondre sur ce sujet. Monsieur TAILLEFAÏT, je vous ai connu mieux inspiré. Non, je ne le dis pas à chaque fois, mais ça m’inquiète parce que ça fait effectivement plusieurs fois que je vous trouve un peu déclinant. Est-ce que vous travaillez moins ? Est-ce que vous êtes moins attentif à ce qui se dit ? Est-ce que des facilités de langage ou de postures vous viennent au fur et à mesure que le temps passe ? De guerre lasse, d’avoir le sentiment parfois d’avoir raison alors que l’exercice démocratique finit par vous donner tort ? Je ne m’aventurerai pas là-dedans. Je vais simplement essayer de vous répondre.
65 D'abord, c’est un engagement de campagne, nous ne prenons personne par surprise. Nous avons dit, nous avons écrit que si nous étions en responsabilité, on mettrait fin à un gaspillage consistant à ne pas utiliser le Grand Théâtre. L'année précédant notre arrivée, 54 manifestations sur 335 jours, malgré une équipe de 14 personnes, je me tiens à votre disposition pour qu’on échange au moins là-dessus, on a mis en place une politique d'exposition, on a mis en place une politique de programmation, et nous avons écrit noir sur blanc que nous ferions une saison du Festival d’Anjou pendant l’année. Et je suis au regret de vous dire que, comme à chaque fois qu’on a pris des engagements devant les Angevins, on les tient.
Il n’y a pas un centime d’euro de soutien déguisé à la collectivité départementale puisqu'il y aura une comptabilité analytique séparée. Nous ne reprenons pas quelque chose qui existe. Donc c’est complètement raté de ce point de vue-là, votre parti là-dessus, mais je comprends évidemment la tentation qui était la vôtre de le faire; c’est un peu comme le chiffon rouge qu’on agite quand il y a le mot « département », le mot « festival ». Il n’y a pas un centime d’euro. On est sur une étanchéité complète puisque, par définition, on vous présente bien les éléments, on vous explique, on précise ce qu’est le montant de la prise de participation, et ce n’est pas dans un contexte où il y a une diminution, par le Département, de son soutien puisque c’est un événement qui n’existe pas.
Donc nous créons quelque chose de nouveau, avec le pari simple qu’on va réussir à l’équilibrer, sauf que ce ne sera plus, comme c’est le cas aujourd’hui par rapport au modèle que vous semblez regretter, sur la base de 7 ou 8 représentations par an, mais de 12, avec un programme jeune public, et avec une tarification qui sera adaptée et qui devrait permettre à davantage d’Angevins d’en profiter. Donc, de ce point de vue-là, il y a une certaine cohérence.
Ensuite, les chiffres ne disent pas tout, et c’est malheureusement la limite dans laquelle vous tombez en
faisant plusieurs erreurs. Vous nous expliquez qu’on a diminué de 80 000 euros le budget du Quai, c’est vrai, mais, dans le même temps, là, qu'est-ce qui a diminué dans le budget du Quai ? Je ne peux pas croire que vous ne vous soyez arrêté qu'aux montants globaux. Je pense que vous avez vu qu’on avait diminué des frais de fonctionnement compte tenu d’une redondance et qu’on avait augmenté le budget de programmation artistique. Parce que la vérité, c’est que quand nous avons fusionné, en faisant en sorte qu’il n’y ait plus qu’un seul directeur pour le Nouveau Théâtre d’Angers et pour Le Quai, et que nous avons pointé ici, dans cette enceinte, qu’il y avait trois responsables de la communication, qu’il y avait trois types de plaquettes, que la plupart des postes étaient triplés, on a passé un accord avec Frédéric BELIER-GARCIA qui a consisté à lui dire : « Proposez-nous des économies ; la moitié des économies qui seront réalisées seront une majoration de la programmation artistique ». Et ce n’est sans doute pas un hasard, même si ça vous coûte parce que ça ne sert pas votre argumentation et votre thèse, si nous avons une augmentation sans précédent des effectifs qui fréquentent Le Quai, une augmentation du nombre d'abonnés. Donc il y a un décalage entre le constat que vous faites et, manifestement, les Angevins qui semblent adhérer à une politique culturelle où on a enfin, au Quai, une forme de vision, qui est liée au fait qu’on a pris les décisions qui s’imposaient au niveau des hommes, et une ligne claire.
Alors, vous nous dites : « On ne voit pas bien où vous voulez aller ». Ecoutez, ça ne fait que confirmer, à mes yeux, le décalage que vous avez avec un nombre grandissant d’Angevins qui, eux, le voient très bien, à travers à la fois l’orientation que nous donnons sur l’art contemporain, la perspective de transformation à terme de la maison d’arrêt, les Échappées d’Art qui s’inscrivent dans ce contexte, l’exposition actuelle au Musée des Beaux-Arts, la volonté que nous avons eue de faire en sorte aussi de fusionner les musées au sein d’une seule structure pour essayer de regarder ce qu’étaient les synergies positives que nous pouvions avoir y compris entre le Muséum d'Histoire naturelle, le Musée des Beaux-Arts, et le Musée David d’Angers. Nous aurons l’occasion de présenter, dans les semaines qui viennent, nos orientations pour le Musée Pincé qui, avant les prochaines élections municipales, fera l’objet d’une réouverture, ainsi que nous avons pu le préciser. Et le tout s’est fait dans un contexte où nous avons signé avec le gouvernement précédent qui a massacré les collectivités locales avec des baisses de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), mais qui a eu la subtilité de dire : « Pour les collectivités qui s’engageront à maintenir leur budget culturel, on n’ajoutera pas à la baisse de la DGF des baisses supplémentaires sur les équipements
66 culturels ».
Et, à la différence de Nantes, nous avons signé le pacte d'engagement culturel pour sanctuariser les crédits. Cette sanctuarisation aux crédits, elle s'accompagne, je l’ai dit, d’arbitrages internes. Vous êtes, je pense, le seul, ou les représentants d’une minorité, pour le coup, à penser qu’il est légitime que nous versions 1 500 000 euros d’argent public à Angers Nantes Opéra, c’est-à-dire 50 % de plus que ce que nous versons à l’ONPL, et des sommes qui sont sans commune mesure avec les soutiens que nous apportons. Pour aboutir à quoi, au final ? À une équation dans laquelle la Ville de Rennes achète les opéras produits par Lanaud moins cher que nous. Nous n’avons pas vocation à financer la politique culturelle de Rennes, en tout cas pas avec les deniers publics qui sont ceux des Angevins.
Je suis prêt à tous les débats sur le sujet, parce que la même vérité m’oblige à vous dire que la Ville est seule à payer à hauteur de 1 500 000 euros et qu’aujourd’hui des habitants de la première couronne, voire de tout le Département de Maine-et-Loire, bénéficient de tarifs qui sont directement issus du financement par des contribuables angevins. 90 % de subventions publiques pour arriver à un montage budgétaire. Je considère qu’il y a une légitimité à réinterroger les allocations budgétaires à l’intérieur de tout ça. Nous laissons cet argent dans la culture, mais on considère qu’il y a des axes de politique culturelle sur lesquels on peut travailler davantage. Et on a annoncé la couleur de façon extrêmement claire. Vous voulez ne pas le comprendre, c’est votre droit, mais les 300 000 euros ce n’est pas la fin de la baisse en direction de Lanaud. Nous avons indiqué que le niveau de subventions apporté à Angers Nantes Opéra était trop élevé, et qu’il était trop élevé au regard de l'intensité de l’effort pour le contribuable par rapport aux autres formes de cultures que nous voulons soutenir.
Donc je ne vais pas davantage entrer dans le détail, mais je vous dis juste que je suis très à l’aise sur ces différents sujets, y compris pour comparer les trajectoires culturelles, les fréquentations, et les orientations que nous donnons. Mes chers collègues, nous allons passer au vote sur cette délibération numéro 13, dont vous avez compris qui s’agissait d’un plafond, que cette somme pourrait diminuer si la fréquentation est plus élevée que ce que nous avons anticipé, et qui correspond à un engagement que nous avions pris devant les Angevins il y a trois ans. Je vais demander à ceux qui sont favorables à cette délibération de bien vouloir lever la main. Très bien. Que ceux qui souhaitent s’abstenir le manifestent. Que ceux qui souhaitent voter contre le manifestent. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-599 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON. x
Délibération n° DEL-2017-600
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Association Angevine de la Bibliothèque anglophone - Convention de partenariat 2018-2020 avec le Département de Maine-et-Loire, l'Université d'Angers et l'Université Catholique de l'Ouest -
Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La convention triennale réunissant les partenaires de l’association Angevine de la Bibliothèque anglophone prenant fin le 31 décembre 2017, l’association souhaite la renouveler pour la période 2018-
2020.
Chaque partenaire a participé à l’élaboration d’une convention commune prenant en compte les exigences
de toutes les parties.
En ce qui concerne la Ville d'Angers, le projet 2018-2020 de l’association concourt à la réalisation des objectifs de sa politique culturelle cités ci-après :
- Affirmer la diversité culturelle en accompagnant les habitants dans la découverte de la culture anglo-saxonne et plus particulièrement la découverte de la littérature anglophone et l’apprentissage de la langue ;
- _ Favoriser la rencontre entre les habitants et cette culture anglophone ;
- Contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire angevin notamment par un rôle de ressources auprès de la population anglophone (nouveaux habitants, entreprises, touristes…).
La convention pluripartite prévoit un soutien de la Ville d’Angers au titre de l’année 2018 de 39 000 €, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2018.
Par ailleurs, elle prévoit que toute modification des montants des subventions sur l’ensemble de la période
2018-2020 fera l’objet d’un avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention 2018-2020 de l’association Angevine de la Bibliothèque Anglophone, avec le Département de Maine-et-Loire, l’Université d’Angers et l’Université Catholique de l’Ouest.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y
afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2018 et suivants.
és
68 Alain FOUQUET: Il s’agit du renouvellement de la convention que nous avons, la Ville, avec la Bibliothèque Anglophone, mais également le Département de Maine-et-Loire, l’Université d’Angers, l’Université Catholique. Il vous est demandé d’approuver cette convention.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2017-600 : le Conseil Adopte à l'unanimité
69 es
Délibération n° DEL-2017-601
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (CSPO) de Maine-ct- Loire - Convention de partenariat pour le Grand Prix d'Orgue Jean-Louis Florentz de l'Académie des Beaux-Arts - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers apporte son soutien financier et logistique au Festival "le Printemps des Orgues”, organisé par l’Association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (CSPO) de Maine-et-Loire depuis 1993.
Dans le cadre de ce festival, le Grand Prix d’Orgue Jean-Louis Florentz de l’Académie des Beaux-Arts, concours national d’orgue, a été mis en place en 2002 sur le Département de Maine-et-Loire.
Plusieurs partenaires participent au bon déroulement de ce prix, notamment l'Association CSPO, l’Académie des Beaux-Arts, la Ville de Beaufort en Vallée et la Ville d'Angers.
Ce prix vise à encourager la promotion artistique de jeunes organistes issus des écoles de musique et des conservatoires nationaux.
Compte tenu de l’évolution de ce concours, notamment son ouverture à l’intenational, l’Académie des
Beaux-Arts a décidé de verser une somme annuelle et forfaitaire de 4 000 € à la CSPO pour participer aux frais d'organisation du concours. Cette somme vient s’ajouter aux 4 500 € offerts annuellement par l’Académie des Beaux-Arts au lauréat du Grand Prix.
Il convient de compléter la convention initiale par un avenant précisant la contribution de 1” Académie des Beaux-Arts, partenaire de cet évènement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2010-255 du Conseil municipal du 31 mai 2010 approuvant la convention de partenariat pour le Grand Prix d’Orgue Jean-Louis Florentz de l’Académie des Beaux-Arts, Vu la délibération DEL-2014-378 du Conseil municipal du 30 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à cette convention,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 à la convention avec l’association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (CSPO), la Ville de Beaufort en Vallée et l’Académie des Beaux-Arts.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
%
70 Alain FOUQUET : L'Académie des Arts a décidé d’apporter 4 000 euros en contribution à l’organisation du Concours National d’Orgues, Grand Prix d’Orgues Jean-Louis Florentz, apporter ces 4 000 euros à l'association du « Printemps des Orgues ». Et nous devons approuver l’avenant à la convention qui va
prévoir, donc, cette contribution.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition.
Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-601 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-602
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Mise à disposition de l'atelier décors de la Ville d'Angers - Centre National de Danse Contemporaine Angers (CNDC) - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai - Centre Dramatique National (CDN) - Conventions
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers encourage la création et la présence d’artistes, ainsi que la diffusion des œuvres sur son territoire et au-delà.
À cette occasion, elle s’appuie sur la qualité des projets menés par le CNDC d’Angers et l’E.P.C.C Le Quai-CDN, labellisés « centres nationaux ».
Ces deux acteurs culturels de référence nationale et internationale contribuent à renforcer l'attractivité du
territoire mais aussi le rayonnement de la Ville d’ Angers à l’occasion de leurs tournées.
Certains centres nationaux nécessitent d’être accompagnés dans de bonnes conditions pour leurs créations et peuvent bénéficier d’un lieu de fabrique, de travail pour la réalisation de leurs décors.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville soutient leurs missions à travers la conception et la fabrication de décors réalisés par l’atelier « décors » municipal.
Les conventions annuelles d’objectifs, établies avec ces deux structures pour l’exercice 2018, mentionnent les contributions en nature de la Ville dont la prestation est assurée par l’atelier « décors ».
Cependant, il convient d'établir des conventions spécifiques précisant les modalités de la mise à disposition de l’atelier « décors » municipal ainsi que les obligations de chacune des parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve les conventions de mise à disposition de l’atelier « décors » municipal passées avec le CNDC d'Angers et l’'E.P.C.C. Le Quai-CDN.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions et tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Er
Alain FOUQUET : Une mise à disposition pour le CNDC des ateliers décors de la Ville.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-602 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 x
Délibération n° DEL-2017-603
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Angers Loire Tourisme - City pass - Vente d'objets de la Ville d'Angers - Location des espaces publics - Conventions - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa mission de développement du tourisme d’affaires et d'agrément, l’office de tourisme de l’agglomération angevine a mis en place la carte City pass.
Cette carte permet un accès simplifié et attractif à la Ville par la diversité des prestations proposées : entrée dans les principaux sites touristiques, heures de stationnement, privilèges commerciaux …
Le concours de la Ville d'Angers a été sollicité pour les musées. A ce titre, une réduction de 50 % sur les tarifs est accordée à Angers Loire Tourisme sur les tarifs d’entrées des musées.
Il convient de renouveler les conditions autorisant la prévente des entrées des musées par Angers Loire Tourisme et leur remboursement sur facture récapitulative.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, une convention est passée avec Angers Loire Tourisme portant sur la vente d’objets de la Ville d'Angers à la boutique de l'office du tourisme. Angers Loire Tourisme s’engage à mettre les articles aux prix maximaux recommandés, à passer commande et régler, avec un rabais de 25 % sur le prix de vente habituel, les articles en achat ferme.
Enfin, une convention est également passée avec Angers Loire Tourisme portant sur la location des espaces des musées et de leurs abords pour l’organisation de soirées prestiges. Elle a pour objet de fixer les conditions de location et de mise à disposition des différents espaces, notamment celles liées aux modalités de réservation et de facturation. Chaque location d’un ou plusieurs espaces est conditionnée par la programmation d'une visite ou d’une animation.
Ces trois conventions arrivant à échéance, il convient de les renouveler pour une période de quatre ans, du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve les conventions avec Angers Loire Tourisme pour la carte City pass, la vente d’objets et la location des espaces publics.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
73 Impute les recettes au budget de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Alain FOUQUET : Il s’agit de prévoir une convention avec Angers Loire Tourisme (ALT) pour la carte City Pass. Elle concerne essentiellement les musées. D’une part, cette convention va porter sur le City Pass : il s’agit de faciliter les accès aux musées vendus par ALT. Deuxième objet de la convention, il porte sur la vente, dans les boutiques gérées par ALT, d’objets des musées ; et puis, enfin, également de gérer par ALT, dans des conditions favorables, la location des espaces des musées pour des manifestations,
soirées Prestige notamment.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition.
Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-603 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74 6
Délibération n° DEL-2017-604
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Congrès - Colloques
Musées d'Angers - Salons des vins bios - Association Madavin - Grenier Saint-Jean - Convention de partenariat - Convention de mécénat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'organisation du salon des vins bios, les 4 et 5 février dernier, a été une réussite, avec une fréquentation en forte hausse. De plus, la mise à disposition des Greniers Saint-Jean et du musée Jean Lurçat a permis l’accueil de nouveaux exposants et a largement contribué au succès de ce salon.
L’évènement s’étant parfaitement bien déroulé, sans débordement ou risque pour les œuvres, il est proposé une pérennisation de cette mise à disposition sous certaines conditions à la suite du bilan qui en a été fait, et notamment celle du contrôle d’accès qui devra être organisé par un prestataire compétent.
Une convention de partenariat fixe les modalités d'occupation et les contraintes posées à l’association Madavin, organisateur du salon, ainsi que les engagements de la Ville d’Angers pour l’édition 2018 de ce salon qui se tiendra les 3 et 4 février.
Par ailleurs, l’association Madavin qui mécène déjà la reforestation de l’Ile de Madagascar à proposé d’être mécène des musées d’Angers à hauteur de 4000 € pour permettre la restauration d’œuvres de Daniel Duclaux en vue de leur présentation lors de l’exposition temporaire qui se tiendra à l’automne 2018 aux musée des Beaux-Arts d’ Angers puis dans les collections permanentes du musée de Villevêque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat et de mécénat avec l’association Madavin.
Autorise-le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Alain FOUQUET : C’est une délibération classique portant sur des conventions de partenariat et de mécénat avec une association « Madavin » qui se propose d’apporter 4 C00 euros afin de permettre la restauration d'œuvres de Daniel DUCLAUX, en vue de leur présentation et d’une exposition en public qui devrait intervenir en 2019.
Monsieur le Maire: Est-ce que, mes chers collègues, vous avez des questions ? Je n’en vois pas. Je considère, dans ces conditions, que nous pouvons passer au vote. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition et pas d’abstention. Délibération n° DEL-2017-604 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
Roselyne BIENVENU : Mes chers collègues, une occasion, en effet, de nous réjouir collectivement, mais avec les 220 associations sportives qui animent la vie de notre Ville, à la fois sur une pratique sportive amateur ou professionnelle, de haut niveau ou de loisirs, puisque vous avez, donc, au milieu de cet hémicycle, le trophée que nous avons eu le plaisir de rapporter de Loire-Atlantique, samedi, où se tenait une cérémonie qui réunissait 35 Villes qui avaient concouru pour obtenir ce label. Nous étions une délégation de trois élus, Gilles LATTE, Christine BLIN, et nous avions également invité Claude CHERRE, le Président de l’Office Municipal des Sports, puisqu'il est clair que cette candidature, ce dossier que nous avions déposé début du mois de septembre, concernait le mouvement sportif angevin. Alors, évidemment, nous nous félicitons. Nous avons, pour la première fois, concouru alors que ce label existe depuis 20 ans ; nous avons obtenu 4 flammes, sachant que le maximum de flammes c’est 5 et il n’y en a eu aucune de décernée encore dans cette édition 2017 ; et que nous avons obtenu un label spécial du jury, comme c’est indiqué sur le trophée, car en fait nous sommes la première Ville des Pays-de-la-Loire avec une population importante, c’est-à-dire de 153 000 et quelques habitants, et jamais une Ville aussi
importante n’avait déposé un dossier de candidature.
Alors, le jury a été sensible au fait que, ce faisant, nous voulions révéler la vitalité de l’activité sportive, la qualité de nos équipements, mais aussi le message c’était de soutenir le mouvement olympique, puisque ce titre est décerné par le Comité Régional Olympique et Sportif, et, comme vous le savez, nous nous sommes inscrits dans une ambition à 7 ans, et vous savez bien pourquoi je dis 7 ans, puisque 2017 plus 7 ça fait 2024, et donc il était intéressant de montrer ce que notre Ville savait faire. Nous avions eu un grand jury au mois d’octobre. Et je terminerai sur ce sujet pour dire que 5 personnes sont venues à la fois pour nous auditer, d’une certaine manière, puis visiter les équipements, et, le soir, rencontrer les associations sportives, et nous avons eu le plaisir d’accueillir 140 personnes de 19 heures 30 à 21 heures ce jour-là, ce qui était aussi une belle surprise pour nous, dans un échange de très haute qualité, aux dires des membres
du jury.
Alors, pour terminer, je dois saluer, bien évidemment, la vitalité des associations sportives, la qualité de
leurs projets qui s’inscrit dans notre plan stratégique et politique Angers Sport 2020, et c’est la raison pour laquelle ce trophée spécial aussi nous a été décerné. Et je serais incomplète si je ne saluais pas les 300 agents de la collectivité qui œuvrent en permanence et 365 jours sur 365, car le sport c’est 7 jours sur 7, et, évidemment, devant Monsieur le Directeur à qui je confierai le soin de relater ses félicitations à l’ensemble de nos équipes. Et j'aurai été en complétude quand je vous aurai dit que nous sommes aussi en concours, au niveau national, puisque la Ville d’Angers a déposé un dossier pour être, on va dire, étudiée comme Ville active et sportive, au concours de l’ANDES, l’Association Nationale des Élus au Sport, concours qui est co-organisé avec le Ministère des Sports. Et le verdict, mes chers collègues, tombera le 1® février, et j’espère que nous aurons la chance d’aller en délégation à Toulouse chercher ce titre
national.
76 œ
Délibération n° DEL-2017-605
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Espace de remise en forme du centre aqualudique - Convention de délégation de service public avec la SPL ALTER Services - Avenant n°3 - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil municipal a confié la gestion de l’équipement Espace de remise en forme du centre aqualudique à la SPL ALTER Services, pour une durée de 8 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2022.
Il s’agit aujourd’hui d'approuver un nouvel avenant avec la SPL ALTER Services pour prendre en compte les malfaçons sur les biens mis à disposition de la SPL: deux pannes, successivement en août et septembre 2017, ont engendré l’arrêt des deux hammams qui sont des équipements importants pour l’espace de remise en forme. Cela a eu pour conséquence la perte de chiffre d’affaires pour les recettes liés aux entrées et aux abonnements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016, et notamment l’article 16
Vu le décret d’application du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession, qui ne s’appliquent pas à la quasi régie,
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public de l’espace de remise en forme du centre aqualudique avec la SPL ALTER Services.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le versement d’un montant de 41 800 € HT (50 160 € TTC) à la SPL ALTER Services.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ώ
Roselyne BIENVENU : Ce dossier est rattaché à ma délégation, mais en fait il s’agit plus d’un dossier qui traite des suites malheureuses et, à nouveau, du fonctionnement du centre aqualudique, et particulièrement du site de remise en forme puisque, par deux fois cette année 2017, nous avons dû faire face à des pannes successivement en août et en septembre qui ont obligé à aménager, on va dire, l’accueil des personnes qui se déplacent au centre de remise en forme que compte cet espace aqualudique, puisque les deux hammams sont tombés en panne, que malgré les interventions des techniciens nous n’avons pas pu remettre dans les temps ces équipements en fonctionnement correct, et donc il s’est ensuivi évidemment un manque à gagner, une baisse, et une perte en chiffre d’affaires qui a été évaluée par nos services. Et donc, il convient, par un avenant numéro 3 à la convention de Délégation de Service Public de cet espace de remise en forme, d’autoriser le versement d’un montant de 41 800 euros à la SPL ALTER Services qui gère cette activité. Je dois vous dire, que c’est un équipement qui est très complexe à exploiter et que, malgré nos efforts et les solutions envisagées, nous ne parvenons pas à atteindre le résultat escompté puisque nous avions une programmation à 5 ans pour faire en sorte que cet équipement devienne autonome dans son activité commerciale.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cet avenant ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Evidemment, les félicitations que vous avez adressées à tous les acteurs qui nous ont permis d’emporter ce prix spécial samedi, nous nous y joignons, et je joins, évidemment, à titre personnel, des remerciements et des félicitations qui vous sont plus directement adressés à vous-même, Madame l’Adjointe, ainsi qu’à Gilles LATTE avec lequel vous partagez cette responsabilité de la délégation aux sports.
Délibération n° DEL-2017-605 : le Conseil Adopte à l'unanimité
78 6
Délibération n° DEL-2017-606
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Animation territoriale - Convention avec le CREPS des Pays de la Loire et l'EPPALM - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Région des Pays de la Loire, par la signature d’une charte de l’animation territoriale, a désigné le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire comme tête de réseau du dispositif « Animation Territoriale ».
Cette perspective repose sur la nécessaire création d’un maillage du territoire régional pour agir au plus près des besoins des publics. Les moyens d’intervention peuvent ainsi être démultipliés, les acteurs locaux étant eux-mêmes force de propositions pour mener à bien des missions dans le champ.
À ce titre, le CREPS des Pays de la Loire anime un regroupement des structures associées, dont l’'EPPALM d’Angers, qui œuvrent au moins sur l’un de ces trois axes de travail suivants : - l’accueil de stages en particulier pour les sportifs,
- l’accompagnement du sport de haut niveau sur le territoire,
- la mise en place de formations au plus près des besoins du territoire.
Le CREPS propose ainsi son appui auprès de ces structures associées en suivant leurs activités, en leur prodiguant conseils et expertises.
A cet égard, il convient de conclure une convention avec le CREPS des Pays de la Loire et l’'EPPALM afin de formaliser les engagements de chacune des parties, pour une durée de 4 ans (2017-2020).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 26017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure entre la Ville d'Angers, le CREPS des Pays de la Loire
et l’'EPPALM.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
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Michelle MOREAU: D'autres félicitations pour notre collègue Roselyne BIENVENU qui a eu la médaille d’or de jeunesse et sports la semaine dernière aussi. Alors, la délibération que je dois présenter en l’absence de Gilles LATTE concerne une convention entre l’'EPPALM et le CREPS, le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives.
Monsieur Le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-606 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-607
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision Modificative n°3
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Les décisions modificatives ont pour objet d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues. Cette décision modificative n° 3 de l’exercice 2017 représente 0.35 % des dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif et moins de 0.70 % des dépenses
d'investissement.
Au global, la balance générale des opérations réelles de cette décision modificative s’établit à 0.77 M € en recettes et en dépenses, réparties en fonctionnement et en investissement comme suit :
A) Section de fonctionnement
Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 0.77 M€
Il s’agit de nouvelles propositions de crédits qui se présentent de la manière suivante :
Ÿ + 0.79 M€: pour ajuster les dépenses de masse salariale 2017. En projetant le réalisé au 31/12/2017, il devrait y avoir un écart de seulement 0.7 % avec la prévision initiale du budget primitif (pour l’essentiel lié à l’actualisation des évolutions réglementaires
imposées par l’Etat),
Ÿ +0.19 M€: pour finaliser le bilan de la convention de mutualisation avec la Ville d’Angers et le CCAS pour l’exercice 2016 refacturé en 2017,
Ÿ + 0.23 M€ pour diverses dépenses (dont la régularisation du contentieux autour des participations versées à Lamoura, une provision pour admission en non-valeur, ..),
Ÿ - 0.43 M€: qui matérialise les efforts de gestion réalisés via le Plan Stratégique Immobilier (diminution des taxes foncières) et la gestion de dette de la collectivité (moins de frais financiers que prévus),
B) La section d’investissement
Les propositions nouvelles de — 0.5 M€ traduisent des ajustements de calendrier pour mener des opérations de travaux. À cette proposition s’ajoute une restitution de - 0.27 M€ de crédits liés à l'amortissement du capital des emprunts compte tenu d’un décalage des dates de mobilisation des
emprunts 2017.
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
80 DELIBERE
Approuve par chapitre la Décision Modificative n° 3 de 2017 du Budget principal.
Approuve l’établissement d’une provision semi-budgétaire de 60 000 € pour les futures admissions en non-valeur (montant basé sur la moyenne constatée des trois dernières années hors évènements exceptionnels) sur le budget principal.
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Daniel DIMICOLI: Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, une Décision Modificative n°3
d’ajustement technique concernant un certain nombre de mesures nécessaires par rapport à des dépenses complémentaires, notamment un ajustement de la masse salariale à hauteur de 790 000 euros ; également, pour finaliser le bilan de la convention de mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS, une augmentation de 190 000 euros; et pour diverses dépenses, dont notamment la régularisation du contentieux autour des participations versées à Lamoura et une provision pour admission en non-valeur, d’un montant de 230 000 euros. Ces trois sommes cumulées représentent à peu près 1 200 000 euros.
Ces 1 200 000 euros sont financés par deux minorations de crédits en dépenses sur la confection de fonctionnement : une de 430 000 euros qui matérialise l’effort de gestion via le plan stratégique immobilier, diminution notamment des taxes foncières et la gestion de dettes et de la collective, moins de frais financiers que prévu; et, deuxièmement, par une minoration du prélèvement sur la section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement, à hauteur de 770 000 euros, étant entendu que cette minoration correspond à des minorations de dépenses à la section d’investissement, 500 000 euros qui traduisent les ajustements de calendrier pour mener des opérations de travaux et une restitution de 270 000 euros de crédits et d’amortissement du capital des emprunts, compte tenu d’un décalage des dates de mobilisation des emprunts en 2017. Donc ceci représente la Décision Modificative n°3 qui, évidemment, ne majore en aucun cas le budget qui a été voté en 2017 avec les Décisions Modificatives qui ont suivi.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, nous allons faire preuve de bonne volonté et donc voter cette délibération, mais je voudrais prévenir le rapporteur qu'il ne faut pas qu’il s’y habitue.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je passe au vote. Et je constate donc qu’il n’y à pas d’opposition et pas d’abstention pour cette décision modificative qui ne traduit pas des choix politiques majeurs, donc je ne surinterprète pas non plus ce geste de bonne volonté qui consiste à la voter, mais jy suis sensible.
Délibération n° DEL-2017-607 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-608
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES --Finances
Budget 2018 - Budget Principal et Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2018
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devant également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés (article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 — art 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Ainsi, pour permettre la continuité des opérations d’investissement faisant l’objet d’une inscription de crédits 2017, il est proposé d’autoriser l’ouverture de près de 32 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2018, pour payer notamment les opérations d’investissement suivantes :
- Création de la nouvelle patinoire
- Réhabilitation du centre des congrès
- Opération de gestion déléguée
- Cœur de Maine — Centre Maine
- Divers travaux sur bâtiments
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2017 (Budget Primitif et Décisions modificatives).
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointe :
- Budget Primitif
- Boucle Optique Angevine
Daniel DIMICOLI : La délibération suivante concerne le Budget Principal et le Budget Annexe : il s’agit d’autorisation de mandatement de dépenses d’investissement sur l’exercice 2018.
Monsieur le Maire : Je pense qu’elle va être votée à l’unanimité. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Une intervention de Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ: J'ai entendu Monsieur CAPUS qui avait anticipé, effectivement, la teneur de
82 l’intervention que J'aurais effectivement dans ces mandatements sur un certain nombre de projets. Vous pouvez nous donner acte, en tout cas, d’une différence de points de vue en termes d'aménagement du bas de notre Ville, donc de cette dalle béton et de ces aménagements, Molière, Poissonnerie, enfin, je n’y reviens pas puisque je l’avais détaillé. Donc, de ce fait -là, prenant acte de cette différence de parti pris, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Ça me désole. Ça me désole, parce que, qu'est-ce que vous ferez quand ce sera fini, et que ce sera aménagé, et que ce sera livré ? Vous refuserez d’y mettre les pieds ? Vous contournerez la place pour être certain de ne pas y aller ? Vous serez dans le déni ? Enfin, je veux dire, au bout d’un moment, je comprends la logique, mais si vous ne commencez pas, à un moment, à passer du vote contre à l’abstention, puis de l’abstention au fait, après tout, de dire que, si vous deviez être candidat, vous pourriez quand même en faire quelque chose dans l’optique où vous remporteriez les élections, il y a un moment où vous allez avoir du mal à justifier le virage sur l’aile. Et un virage trop brutal, c’est le claquage assuré.
Gilles MAHÉ : On fera avec les choses, Monsieur le Maire. Ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire : C’est ça mon problème, je m’inquiète trop pour vous.
Gilles MAHE: Vous n'’arrêtez pas de dire que vous tenez vos engagements; d’ailleurs, vous l’avez réitéré un certain nombre de fois. Donc, nous, on reste aussi sur des engagements qui étaient différents, et on reste toujours sur cette position.
Monsieur le Maire: Alors, mes chers collègues, je vais demander à ceux qui souhaitent que nous puissions continuer à transformer notre Ville, en particulier parce que ces acomptes permettent la végétalisation des abords immédiats de la Maine, l’apaisement des voies sur berges, la réalisation de la patinoire à laquelle nous sommes attachés, que ceux qui souhaitent favoriser le développement de la Ville votent pour ou s’abstiennent et que les autres, ma foi, votent en conscience. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui Sont contre ? Très bien. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Quels sont ceux qui votent pour ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-608 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON,. 6
Délibération n° DEL-2017-609
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice budgétaire 2018 - Attribution d'acomptes aux établissements publics.
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le budget de la Ville d'Angers est traditionnellement voté à la fin du premier trimestre de l’année. Il convient donc de faciliter le versement d’acomptes à certains organismes publics subventionnés dès le mois de janvier.
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Autorise le versement d’acomptes sur subventions pour les organismes publics suivants :
LIBELLE Prévisionnel Montant des acomptes à verser
2018 Janvier Février Mars
ANO - Angers Nantes Opéra 1 200 000,00 € 400 000,00 €
Centre Communal d'Action Sociale 12 500 000,00 € 1 041 000,00 € 1 041 000,00 € 1 041 000,00 €
Etablissement Public Angevin de Restauration
Collective
ONPL - Orchestre National des Pays de la Loire 1057 573,00 € 264 393,00 €
800 000,00 € 200 000,00 €
Parc de Loisirs du Lac de Maine 280 000,00 € 70 000,00 €
Total 1 975 393,00 € | 1 041 000,00 € | 1 041 000,00 €
Daniel DIMICOLI: La mansuétude pour mon baptême du feu a été de courte durée. Il s’agit de la délibération : attribution d’acomptes aux établissements publics. Aussi, délibération classique concernant des acomptes sur les participations aux subventions pour un certain nombre d’organismes dans lesquels nous sommes partie prenante.
Monsieur le Maire : Nous avons une explication de vote de la part d’Antony TAILLEF AIT puisque, bien qu’il s’agisse d’acomptes, cet acompte permet de mesurer qu’un acompte est plus faible que l’acompte du même établissement à la même époque l’année dernière, qui concernent Angers Nantes Opéra. Monsieur
84 TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, plusieurs remarques. On me dit que, dans la précédente mandature, un certain nombre d’élus d'opposition de l’époque votaient systématiquement contre le projet « Le Quai », et, pour autant, je les y ai croisés. Ensuite, deuxième remarque, et qui me permet de rappeler tout de même, Monsieur BÉCHU, par rapport à votre intervention tout à l’heure concernant la délibération sur l’'EPCC Théâtre d’Anjou, que le soutien que vous apportez, et je reprends votre expression, « le théâtre privé parisien », c’est tout de même une structure privée, alors qu’Angers Nantes Opéra est quand même une structure publique qui a fait ses preuves depuis de longues années. Et, d’autre part, je rappellerai, suite à ce que ce que vous indiquez sur le prix de vente d’une production à Rennes qui coûterait moins cher à Rennes qu’à Angers, les propos du directeur d'Angers Nantes Opéra, dont le Président actuel connaît très bien la teneur, c’est qu’il s’agissait d’un dispositif de mutualisation entre différentes structures d’opéra qui permet in fine de dire qu’Angers Nantes Opéra et la Ville d'Angers lui coûtaient moins cher, et il en a fait la démonstration à deux reprises, et donc je voulais ici rappeler ses paroles, et la démonstration en a été faite. Je vous invite à lire, mais peut-être ne le faites-vous pas, les différents comptes rendus, les différents procès-verbaux du comité syndical qui expliquent cela d’une manière très claire. Et puis, si le festival que vous organisez tout au long de l’année au théâtre est aussi extraordinaire, peut-être pourrait-il systématiquement être proposé, dans ces manifestations culturelles, à des structures artistiques de notre territoire qui ne demandent qu’à montrer leur créativité lors de ce festival, et là, pour le coup, on aurait une action assez forte pour notre territoire du point de vue culturel.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain FOUQUET.
Alain FOUQUET : Juste deux choses très brèves. Vous avez parlé tout à l’heure, lors de la délibération
numéro 12, de la soirée de samedi. Effectivement, samedi, j’ai rendu hommage à la créativité d’Angers Nantes Opéra, j’ai rendu hommage à la créativité du directeur, j’ai rendu hommage, et j’ai été le seul à Le faire, à la créativité des équipes. Vous étiez dans la salle, et il m’étonne que vous n’en ayez pas fait état. Ce que je veux dire, c’est que si j’ai fait ainsi hommage, si j’ai voulu être positif, c’est d’une part parce que c'était dans la règle de l’exercice, mais surtout parce que je savais que Jean-Paul DAVOIS lui-même se chargerait d’illustrer parfaitement les aspects totalement négatifs de son mandat, et, de ce point de vue- là, je vous le concède, il a été bien plus brillant que je ne l’ai été. Autrement dit, Jean-Paul DAVOIS s’est chargé de dire combien son mandat a soulevé, du point de vue social et du point de vue de la gestion financière de l’établissement, d’énormes critiques, et il a parfaitement illustré ce discours. Je m'étais chargé, quant à moi, de donner les aspects positifs de sa gestion.
En ce qui concerne ce que vous avez évoqué par rapport au financement d’Angers Nantes Opéra, je vous l’ai déjà dit, et je suis surpris, Monsieur TAILLEFAÎT, mais effectivement je rejoins ce qu’a indiqué Monsieur le Maire. Pour ma part, je vous ai connu bien plus sagace. Je ne dis pas « plus agaçant », mais « plus sagace ». Parce je ne voudrais tout de même pas, voyez-vous, que nous en arrivions, surtout dans le champ de la culture à des formes de tartufferies que, pour ma part, je ne suis pas décidé à supporter. J’ai analysé, et je vous l’ai dit, la progression respective des financements de la Ville d'Angers, et, en comparaison, le ratio des spectacles : il est inversement proportionnel. En 2004, la Ville d'Angers versait 700 000 euros, elle avait 30 % des spectacles ; quand nous sommes arrivés en 2014, la Ville d'Angers versait 1 500 000 euros et s’était engagée à ajouter à cette somme 75 000 euros tous les ans. Je vous laisse le soin de calculer à quel montant nous en serions arrivés en 2020. Et, dans le même temps, cette Ville d'Angers, qui avait 30 % des spectacles en 2014 avec seulement 700 000 euros, était arrivée à 20 % des spectacles en doublant sa contribution.
Si cela vous paraît normal dans le même temps que la Ville augmente sa contribution financière, Angers Nantes Opéra diminue de façon à arriver, et je termine sur ce point parce que je pense que tous les Angevins en sont d'accord, à un point où il n’y avait plus de saison à Angers. Quand nous sommes arrivés aux affaires, il n’y avait déjà plus de saison d’opéras à Angers. La saison d’opéras, on la trouvait à Nantes. Aujourd’hui, la municipalité n’a pas purement et simplement diminué la subvention, elle a proposé un
85 modèle, un nouveau modèle de développement. Et ce nouveau modèle, je peux vous dire qu’il séduit, notamment à la Réunion des Opéras de France, et qu’à l’heure actuelle, le rapprochement avec Rennes avance, et je pense que ce rapprochement, d’une part, nous permettra de dépenser moins, mais également de faire mieux, en tout cas de faire autrement ct d’avoir un développement de la politique lyrique sur le territoire qui soit adaptée à notre temps, c’est-à-dire à 2017, et non pas à un modèle qui repose sur des conceptions passéistes, encore une fois qui ne sont pas exemptes de qualité, mais passéistes de l’opéra.
Monsieur le Maire : On va arrêter ce débat ici. En fait, j’ai un regret, c’est de m'être laissé embarquer dans cette opposition de culture à laquelle Antony TAILLEFAIT nous a entraînés, parce que c’est ça qu’il a fait en essayant d’opposer des types de culture. C’est exactement l’inverse de la politique qui est la nôtre qui repose sur une complémentarité et sur un équilibre, sauf que, par définition, cet équilibre il ne peut pas se faire en étant sur une position où rien n’évolue, au motif qu’on serait sur des abonnements.
Vous m’avez donné une idée, Monsieur TAILLEFAIT, c’est celle qui consiste effectivement à comparer les choses, et je trouve que vous avez raison, les Angevins ont le droit à une comparaison, à la fois avec la situation culturelle qu’on a trouvée, avec ce qu'était la répartition des masses budgétaires, avec la ventilation, y compris par siège et par spectacle, sur ce que ça peut représenter, et ça nous permettra d’objectiver ces débats, et que chacun mesure ce que sont les orientations culturelles qui sont les nôtres. Et donc je demande que les services puissent nous préparer des éléments de ce type pour qu’on puisse éclairer les Angevins à l’occasion d’une présentation dans un futur magazine qui sera l’occasion, pour tout le monde, d’avoir une vision exhaustive et puis nous reproduirons les propos sur les désaccords de vision qui peuvent exister entre la majorité et la minorité.
Mes chers collègues, dans ces conditions, nous allons passer au vote sur ces acomptes aux établissements publics. Je constate qu’il y a des oppositions. Très bien. J’invite la majorité, pour que ces établissements publics puissent fonctionner à partir du mois de janvier, à voter pour. Je constate que c’est le cas. Je vous remercie pour Eux.
Délibération n° DEL-2017-609 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
86 œ
Délibération n° DEL-2017-610
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin - ALTER Cités - Financement de travaux d'aménagement de l'Ilot Bocquel, Plateau des Capucins - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 000 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Publique Locale (SPL) ALTER Cités envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 4 000 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer des travaux d'aménagement de l’Îlot Bocquel, Plateau des Capucins à Angers.
La SPL ALTER Cités sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 80 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, à hauteur de 80 %, à la SPL ALTER Cités pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de quatre millions d’euros (4 000 000 €), remboursable en 7 ans, au taux fixe de 0,90 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer des travaux d'aménagement de l’Îlot Bocquel, Plateau des Capucins à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont actuellement, à titre indicatif, les suivantes :
- Montant : 4 000 000 €
- Durée: 7ans
- Taux : 0,90 %
- Périodicité : Trimestrielle
- _ Amortissement : Progressif
- Avec clause d’indemnités de remboursement anticipé
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL ALTER Cités, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SPL ALTER Cités pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au
préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL ALTER Cités et la Ville
d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à
l'emprunt.
6
Daniel DIMICOLI : Une délibération concernant une garantie d'emprunt d’un montant de 4 millions pour ALTER Cités, financement des travaux d'aménagement de l’îlot Bocquel, Plateau des Capucins, dont les modalités figurent dans la délibération.
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Délibération n° DEL-2017-611
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Verneau - ALTER Public - Acquisitions foncières et travaux d'aménagement - ZAC «ORU Verneau» - Garantie d'emprunt d'un montant de 900 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Publique Locale (SPL) ALTER Public envisage de contracter auprès du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine un emprunt de 900 000 € remboursable en 5 ans, au taux de l’Euribor 3 mois plus marge de 1,15 % (flooré à 0 %) et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement, ZAC «ORU Verneau» à Angers.
La SPL ALTER Public sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 80 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°10000637311 en annexe signé entre la SPL ALTER Public ci-après l’emprunteur et le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine.
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, à hauteur de 80 %, à la SPL ALTER Public pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de neuf cent mille euros (900 000 €), remboursable en 5 ans, au taux de l’Euribor 3 mois plus marge de 1,15 % (flooré à 0 %) et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maïne, pour financer des acquisitions foncières et des travaux d'aménagement, ZAC «ORU Verneau» à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont actuellement les suivantes :
- Montant : 900 000 €
- _ Durée : 60 mois (5 ans)
- Index de référence : Euribor 3 mois (flooré à 0 %)
- Marge de 1,15 %
Taux effectif global :
89 - Frais d’appel d’échéance prélevés par trimestre : 4,40 €
- Frais fiscaux : 0 €
- Frais de dossier : 1 350 €
- Taux effectif global : 1,21 % l’an
- Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,30 %
Conditions de remboursement :
- Périodicité : Trimestrielle
- _ Nombre d’échéances : 20
- Jour d’échéance retenu le : 15
-_ Date de première échéance liée à la mise à disposition des fonds du prêt
- Montant des échéances sans assurance décès invalidité : 19 échéances de 46 370,79 € et 1 échéance de 46 370,71 € (capital et intérêts)
- Les intérêts sont payables à terme échu
- Échéances : constantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement de prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL ALTER Public, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, la collectivité s'engage à se substituer à la SPL ALTER Public pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le Crédit Agricole dé l'Anjou et du Maine discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL ALTER Public et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
6
Daniel DIMICOLI : Ensuite, pour le quartier Verneau, il y a également une garantie d’emprunt d’un montant de 900 000 euros pour ALTER Public concernant la ZAC « ORU Verneau ».
90 ώ
Délibération n° DEL-2017-612
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Podeliha Accession - Accélération du programme d'investissement, accession sociale à la propriété - Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Prêt Haut de Bilan Bonifié - Garantie d'emprunt d'un montant de 60 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) Podeliha Accession envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 60 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Par ailleurs, pour accélérer les programmes d'investissement d'accession sociale, Action logement et la Caisse des Dépôts ont mis en place un prêt, appelé "Prêt Haut de Bilan Bonifié" présentant des conditions de taux avantageuses.
Cet emprunt est destiné à financer l’accélération du programme d'investissement de logements en -accession à la propriété, congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
La SCIC HELM Podeliha Accession sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°70451 en annexe signé entre la SCIC HLM Podeliha Accession ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la SCIC HLM Podeliha Accession pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de soixante mille euros (60 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractérisiiques financières et aux charges et conditions du conirat de prêt n°70451 constitué d’une ligne de prêt, pour financer l’accélération du programme d’investissement de logements en accession à la propriété, congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC HLM Podeliha Accession, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
91 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC HLM Podeliha Accession pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SCIC HLM Podeliha Accession et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent: à l’emprunt.
ES
Daniel DIMICOLI : Enfin, Podeliha Accession, garantie d'emprunt d’un montant de 60 000 euros pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié.
Monsieur le Maire: Les trois garanties d'emprunt sont conformes aux éléments. Je pense que ça n’appelle pas de remarque particulière. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-610 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-611 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-612 : le Conseil Adopte à l'unanimité 6
Délibération n° DEL-2017-613
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2018 - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires des différentes activités qu’elle dispense auprès des associations et autres organismes. Ainsi, elle peut fixer annuellement des tarifs pour les interventions des services municipaux auprès des tiers.
Depuis le 1% janvier 2015, la comptabilité analytique a été étendue à Angers Loire Métropole, en particulier sur les charges de personnel. En termes d’analyse des coûts, cet aspect est essentiel dans la mesure où tous les services prestataires sont mutualisés sur la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
La méthode de construction des coûts horaires a donc été revue l’année dernière et appliquée aux tarifs 2017 pour tenir compte de ces changements de contexte technique (nouveau module sur le progiciel. Grand Angle) et organisationnel (mutualisation des services).
Dorénavant, les tarifs liés aux charges de personnel et autres charges liées aux agents (vêtements de travail, ..) sont clairement traités indépendamment des autres coûts, comme les fournitures de pièces, le transport de matériel, …
Les autres frais générés par les prestations produites (fournitures de pièces, transport...) seront facturés en compléments.
Cette délibération pour les tarifs 2018 reprend la même logique en se centrant sur les charges de personnel, avec intégration des charges d’encadrement et des coûts de structure, dans la même philosophie que celle du secteur privé.
Les tarifs 2018 sont comparables à 2017. Les écarts s’expliquent principalement par les évolutions réglementaires sur la masse salariale, les charges variables associées aux agents et le taux de présentéisme qui diffèrent d’une année à l’autre. Le principe reste toujours de facturer au coût réel calculé, sans marge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2018, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
. Imprimerie 30,70 €
. Equipe manifestation voirie 33,50 € . Garage automobile 38,00 €
. Jardiniers 29,30 €
. Bâtiments
- Interventions sur bâti 30,30 €
- Manutention et transport 33,50 €
- Ateliers décors 38,40 €
- Nettoyage des locaux 31,20 €
- Gardiens de salles 33,40 €
. Propreté Publique 31,20 €
. Cultures Patrimoines et Créations
- Personnel d’accueil des théâtres 25,90 €
- Equipe technique des théâtres 24,40 €
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 7,30 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 59,0 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 91,0 %.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2018 et suivants.
S
Benoît PILET : Pour la délibération numéro 27, depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’appuie sur la comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires des différentes activités qu’elle dispense auprès des associations et autres organismes. Depuis le 1° janvier 2015, la comptabilité analytique a été étendue à Angers Loire Métropole, et en particulier sur les charges de personnels. La méthode de construction pour des coûts horaires a donc été revue l’année dernière et appliquée aux tarifs 2017. Et cette délibération, pour les tarifs 2018, reprend la même logique : le principe reste toujours de facturer aux coûts réels calculés sans marge. Donc il vous est demandé d’approuver ces nouveaux tarifs dont vous avez les différents détails.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-613 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-614
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Festival Premiers Plans - Edition 2018 - Projet « le doublage européen : de la version originale à la version doublée » - Organisation de tables rondes et d'interventions mises en place par la Maison de l'Europe d'Angers et de Maine-et-Loire - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Maison de l'Europe d'Angers et de Maine-et-Loire propose diverses actions tout au long de l'année pour contribuer à la connaissance de l'Europe, non seulement sur le fonctionnement de ses institutions, mais aussi sur la connaissance de la culture des différents pays qui composent l'Union Européenne ou appartenant au Conseil de l'Europe voire le continent européen.
Le Festival Premiers Plans est organisé depuis 29 ans (2018 sera la 30ème édition) à Angers. Ce Festival a pour objectif de révéler Les nouveaux réalisateurs européens et de mettre en valeur la diversité en exposant les premiers longs et courts métrages de jeunes talents.
Au cours de ce Festival, un certain nombre d'actions sont initiées pour expliquer les différentes techniques utilisées au cinéma: photo/lumière; musique/image/son; écriture/lecture de scénario.
Depuis l’édition 2017, la Maison de l’Europe s’est associée au Festival pour mettre en place une action en relation avec l’un de ses objectifs : l’échange-entre les peuples.
Ainsi le projet "Le doublage européen : de la version originale à la version doublée" a été mis en place pour la première fois en janvier dernier.
Cette première participation de la Maison de l’Europe d’Angers et de Maine-et-Loire à une action autour du Festival Premiers Plans s’est inscrite dans une volonté de s’impliquer et de développer des actions pour les prochaines éditions (conférences, tables rondes, créations avec les publics scolaires.….).
Ainsi, la Maison de l’Europe organise un nouvel événement dans le cadre de l’édition 2018 du Festival autour du sous-titrage, traduction technique du film pour la compréhension des dialogues entre les peuples. Des professionnels internationaux du sous-titrage viendront présenter avec pédagogie cette thématique au grand public et aux scolaires.
La Ville d’Angers souhaite soutenir l’initiative de la Maison de l’Europe d’Angers et du Maine et Loire par le versement d’une subvention de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 1000 € à la Maison de l’Europe d’Angers et de Maine-et-Loire.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Benoît PILET : Festival Premiers Plans avec, comme l’année dernière, pour cette édition 2018, un projet « doublage européen » avec la Maison de l’Europe en partenariat avec Premiers Plans, et pour lequel nous sollicitons le Conseil pour l’attribution d’une subvention de 1 000 euros à la Maison de l’Europe d’Angers
et de Maine-et-Loire.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition.
Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-614 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-615
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association Angers Jumelages - Organisation de la Fête de la Saint-Nicolas et de "Cafés Culture" - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’Association Angers Jumelages (AAJ) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d’Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les Villes jumelles d’Angers.
Chaque année, l’AAJ met en place une soirée sous le signe de la Saint-Nicolas, fête traditionnellement célébrée aux Pays-Bas et en Allemagne en début décembre.
Cette manifestation, qui réunit chaque année un public toujours plus nombreux, permet de faire découvrir une culture et des traditions différentes aux petits comme aux grands.
Afin de soutenir cette initiative pérenne et appréciée, la Ville d'Angers propose un soutien de cet évènement par le biais d’une subvention d’un montant de 1000 €.
Par ailleurs l’association propose aux Angevins, au moins cinq fois par année universitaire de participer à un «Café Culture ». Celui-ci est un outil informel d’échanges sur une problématique, une question d’actualité, une Ville, un pays. le tout animé par un intervenant extérieur différent selon la thématique abordée.
La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges interculturels, souhaite appuyer cette initiative par l’attribution d’une subvention de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Attribue des subventions à l’Association Angers Jumelages pour un montant total de 1500 € répartis comme suit :
e 500 € pour les « Cafés Culture » jusqu’en juin 2018
° 1000 € pour l’organisation de la Saint Nicolas le 08 décembre 2017
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Benoît PILET : L’Association Angers Jumelages qui a organisé dernièrement la Saint-Nicolas et qui organise, cinq fois par an au minimum, des « Cafés Culture » pour laquelle nous souhaitons octroyer 1 000 euros pour le premier projet qui s’est déroulé, là, il y a 10 jours, et qui a rassemblé à peu près 150
97 personnes, et 500 euros pour l’attribution de subventions des cinq « Cafés Culture ».
Monsieur le Maire: Est-ce que vous avez des questions ? Des remarques ? Des oppositions ? Des
abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-615 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-616
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Lycée Auguste et Jean Renoir
Séjour à Berlin en Allemagne du ler au 8 décembre 2017
1 classe (10 élèves dont 1 boursier)... ss 220 €
Lycée Sainte-Agnès
Séjour à Barendrecht aux Pays-Bas du 6 au 11 décembre 2017
2 classes (34 élèves)... RE 7 en 400 €
Lycée Sainte-Agnès
Séjour à Noorkoping en Suède du 8 au 15 décembre 2017
1 classe (12 élèves dont 1 boursier)... iii 220 €
Lycée Sainte-Agnès
Séjour à Gdansk en Pologne du 12 au 19 décembre 2017
1 classe (16 élèves dont 1 boursier)... ins 220 €
Lycée Sainte-Agnès
Séjour à Lucerne en Suisse du 13 au 19 décembre 2017
1 classe (21 élèves dont 1 boursier)... sn 220 €
TOTAL ..nmnrosnene ee 1280 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 1280 €, détaillé comme suit : - Lycée Auguste et Jean Renoir : 220 €
- Lycée Sainte-Agnès : 1060€
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : Des déplacements de groupes scolaires habituels, pour un total de 1 280 euros.
Monsieur le Maire : Une demande de prise de parole. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Comme à mon habitude, je m’abstiendrai sur cette délibération, mais je voulais en profiter pour vous interpeller, au nom de mon groupe, sur les publicités que nous voyons sur les panneaux gérés par la Ville en faveur de l'Église catholique du diocèse de Maine-et-Loire et je voulais que vous nous rappeliez les conditions de parution sur ces panneaux, s’il s’agit d’une publicité payante, si oui, quel a été le prix payé par le diocèse, et, quoi qu’il en soit, on se pose la question de la compatibilité avec la charte de la laïcité que nous avons adoptée en Conseil municipal. Poser la question, c’est déjà un peu y répondre puisque la publicité pour une religion, quelle qu’elle soit, est malvenue sur un panneau géré par la commune, en tout cas c’est non respectueux des autres religions et des non-croyants que de faire la confusion entre institution publique et, dans ce cas-là, de l’Église catholique.
Monsieur le Maire: J'espère que c’est une prise de position individuelle, sinon cela marquerait une forme d’intolérance qui m’inquiéterait, pour plusieurs raisons. D’abord, évidemment, compte tenu du principe de laïcité, c’est la face payante et ce sont les créneaux payants de l’opérateur Decaux et en aucune manière la Ville qui met à disposition d’une confession. Et, d’autre part, sauf s’il y a une confusion sur les messages, il ne me semble pas que ce sont des affiches qui invitent à croire en Dieu et qui expliquent comment on fait pour accéder au paradis, mais que c’est plutôt une invitation à participer à des dons financiers en faveur de l’Église, ce qui ne relève pas, pardonnez-moi de vous le dire, d’un message confessionnel. Il n’y a pas de moralisation par rapport à ceux qui regardent, il n’y a pas d’injonction morale. Et de toutes les manières, la Ville n’est pas à l’origine de ces messages. C’est ce que je peux dire de manière très claire. Je soumets au vote cette délibération. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition et qu’il y a une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-616 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANCO.
00 né
Délibération n° DEL-2017-617
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Compétences : voirie, réseaux d'eaux pluviales et réseaux d'éclairage - Conventions de gestion - Avenant n°2 et annexes financières - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion pour l’exercice des compétences en matière de voirie, de réseaux d’eaux pluviales et de réseaux d’éclairage public, dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public. Ainsi, par ces conventions, la Communauté urbaine a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :
e La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;
e La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.
Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé}), Angers Loire Métropole a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d'éclairage public.
Afin de ne pas changer de mode de gestion en cours d'exercice budgétaire, il convient de prolonger ces conventions pour une durée de 4 mois, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est également nécessaire d'approuver les annexes financières, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 aux conventions de gestion.
Approuve les annexes financières tant en fonctionnement qu’en investissement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention ainsi que ses annexes financières.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Co
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à la délibération numéro 31 : il s’agit tout simplement, au titre des compétences voirie, réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’éclairage, d’un avenant numéro 2 aux conventions de gestion avec l’Agglomération. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-617 : le Conseil Adopte à l'unanimité >
Délibération n° DEL-2017-618
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Compétences : voirie, réseaux d'eaux pluviales, éclairage public - Conventions de gestion 2018-2021 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Depuis le 1° septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour : - la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ;
- la création, l'aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale ; - la création, l’aménagement et l'entretien des réseaux d’éclairage public.
Angers Loire Métropole souhaite mettre en place une organisation et une gouvernance de ces compétences qui puisse répondre aux exigences de proximité avec les habitants, de lisibilité, tout en optimisant les coûts et la qualité. Au sein des compétences voirie, espaces verts liés à la voirie et eau pluviale transférées, seraient distingués : l’entretien courant, l’entretien programmable et enfin les études
et travaux neufs.
Les espaces verts voirie seraient traités par les communes pour assurer une cohérence espaces verts sur leur territoire. Il en serait de même pour l’entretien courant et l’entretien programmable. Les études et travaux neufs, seraient pris en charge par Angers Loire Métropole car la plupart des communes les
externalise aujourd’hui.
Les communes coopéreraient entre elles pour exercer les compétences voirie, espaces verts liés à la voirie, eaux pluviales transférées, voire d’autres compétences liées, à l’instar de dispositifs existants sur
le territoire (SIVM...).
La mise en œuvre de cette organisation nécessite des ajustements, des processus de gouvernance. Aussi,
celle-ci ne serait effective qu’en 2021.
Dans l’attente de la mise en place définitive de cette organisation plus efficiente en proximité Angers Loire Métropole souhaite, afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public jusqu'alors assuré par les communes, s'appuyer sur les services de ces dernières et leur confier l’exercice pour son compte
de :
- la création, l'aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances situés sur leur
territoire ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale ;
- la création, l'aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public ;
ainsi que l’y autorisent les dispositions de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités
territoriales.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les communes assurent au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole la création et la gestion des équipements et services
afférents aux compétences précitées.
Cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées
102 demeurant détenues par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de gestion 2018-2021 pour l’exercice des compétences voirie réseaux d’eaux pluviales et éclairage public.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œk
Monsieur le Maire : Idem pour la délibération 32 qui concerne les conventions de gestion 2018-2021. Vous avez le détail. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2017-618 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 <<
Délibération n° DEL-2017-619
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
ALDEV (Angers Loire Développement) - Création d'une SPL (Société Publique Locale) -
Actionnariat
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le Conseil de communauté, par délibération du 19 janvier 2015 a décidé la création d’ALDEV (Angers
Loire Développement) afin de regrouper les différents acteurs du monde économique de l’agence de développement et d’Angers Loire Métropole dans le cadre d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
La logique de ce regroupement consistait à améliorer la coordination et la cohérence de l’action publique
en matière de développement économique et d’emploi du territoire, d’offrir aux entreprises endogènes et exogènes un panel de services transversaux et continus et d’assurer de vrais parcours aux chercheurs d'emplois et aux personnes en insertion.
Depuis la mise en place d'ALDEV, la part des activités administratives (enseignement supérieur et recherche, emploi et insertion notamment) est devenue prépondérante (4,7 ME), par rapport à la part de
l’activité industrielle et commerciale (4,2 M€).
Cette évolution des activités de l’établissement public soulève une question importante de sécurisation juridique et comptable et donc, de l’action économique de la collectivité ainsi que de l’évolution du statut juridique d’ALDEV.
La création d’une société publique locale (SPL) au service du territoire, de l’accompagnement du développement de l’activité économique et de l’emploi pourrait permettre de proposer une organisation collective offrant plus de sécurité pour encore plus d’opérationnalité.
Aux termes de la réflexion engagée, le Conseil d'administration d’ALDEV a approuvé, par délibération du
5 décembre 2017 :
- La réorganisation de ses activités dans le cadre d’une société publique locale (SPL) - La création d’un groupement d'intérêt économique (GIE)
- La dissolution et la mise en liquidation de l’'EPIC demandées auprès d’Angers Loire Métropole dans les formes et conditions prescrites aux articles 30 et 31 de ses statuts.
Cette solution permet de maintenir la logique ayant présidé à la création d’ALDEV, dans un cadre sécurisé de droit privé sous contrôle des collectivités, agile et souple, au service des entreprises et du développement économique du territoire.
1. La constitution de la SPL ALDEV
La création de la société publique locale (SPL) ALDEV au service des territoires de ses collectivités actionnaires permet de proposer une organisation collective pour le développement de l’activité économique et commerciale, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’emploi.
La SPL dénommée « Angers Loire Développement » (ALDEV) sera constituée entre Angers Loire
Métropole, la Ville d’Angers, le Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la
104 Recherche (SADAR), le Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers
Marcé (Syndicat Angers Marcé).
Dans un second temps, la Région des Pays-de-la-Loire pourra prendre une participation au capital social.
La Société a pour objet de contribuer au développement de l’économie locale, au renforcement de l'attractivité, de l’innovation et de la compétitivité des territoires de ses collectivités actionnaires.
Elle intervient dans le cadre de l’exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou pour toutes autres activités d’intérêt général contribuant notamment au développement économique et commercial, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’emploi;
Elle pourra notamment assurer les missions suivantes :
— Accompagner la création, l’implantation et le développement des entreprises; participer à la définition, à l’obtention des dispositifs d’aide ou d'accompagnement aux entreprises dans le respect du cadre
juridique et en assurer la bonne gestion et le suivi ;
— Contribuer au rayonnement local, national et international de ses collectivités actionnaires en assurant
des opérations de marketing et de promotion des territoires pour attirer les entreprises et développer
une stratégie de rayonnement économique et commercial ;
— Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’emploi et à l’insertion
professionnelle :
— Contribuer au soutien et à l’animation des filières, favoriser les mises en réseau au profit des institutions et des porteurs de projet, mettre en rapport les acteurs du développement local, intervenir en tant que "facilitateur" de projets dans le domaine économique, de l’innovation, de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
— Assurer la gestion immobilière, assurer le suivi, la promotion, la gestion et la commercialisation du parc immobilier de ses collectivités actionnaires ; assurer l’acquisition, la construction, la réhabilitation ou la rénovation du bâti économique et du foncier de ses collectivités actionnaires ;
— Contribuer à la définition, à la planification et à la mise en œuvre des politiques locales de ses collectivités actionnaires en les accompagnants sur les dossiers liés à l'aménagement et au développement du territoire (ex : aéroport — tourisme d’affaires).
La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec elles.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes prestations ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Le capital social sera fixé à 1 500 000 € divisé en 15 000 actions de 100 € de valeur nominale chacune,
lesquelles seraient réparties comme suit :
- Angers Loire Métropole : 14 650 actions correspondant à un apport en numéraire 1 465 O00 €, - Ville d'Angers : 150 actions correspondant à un apport en numéraire de 15 000 €, - SADAR : 150 actions correspondant à un apport en numéraire de 15 000 €, - Syndicat Angers Marcé : 50 actions correspondant à un apport en numéraire de 5 000 €. Les actions souscrites seront libérées de moitié au moins à la constitution de la SPL, le solde devant être appelé par le Conseil d’administration de la SPL.
Le siège social de la Société sera fixé dans les locaux propriété d’Angers Loire Métropole au 122, rue du Château d’Orgemont à Angers.
La SPL sera administrée par un Conseil d'administration dont le nombre de sièges serait fixé à 12 répartis entre les collectivités actionnaires en applications des principes de proportionnalité et de représentation directe comme suit :
- Angers Loire Métropole 9
- Ville d'Angers 1
- SADAR 1
- Syndicat Angers Marcé 1
Afin d’associer les partenaires du développement économique à cette nouvelle organisation, il pourra leur être proposé de participer à un Comité technique consultatif prévu par les statuts de la SPL.
En complément des modalités de contrôle analogue faisant partie intrinsèque du statut juridique des SPL, il sera prévu un règlement intérieur définissant les modalités particulières du contrôle renforcé des collectivités territoriales sur leur SPL. Ce règlement sera soumis à l’approbation du premier Conseil d’administration de la SPL ALDEV et transmis aux services de la Préfecture avec le procès-verbal de séance.
A la constitution de la SPL, il sera proposé au Conseil d'administration de la SPL d’attribuer la présidence à un représentant d’Angers Loire Métropole.
La Direction Générale serait assumée par un Directeur général personne physique. Pour cette fonction la candidature de M. Jean-Baptiste MANTIENNE sera proposée au Conseil d’administration.
2. En complément de la SPL ALDEV, la constitution d’un Groupement d’Intérêt Economique avec d’autres pouvoirs adjudicateur du territoire
En complément de la SPL, afin de prolonger la démarche d’optimisation, de coordination et de cohérence en matière de développement économique et d’emploi du territoire, il sera créé un groupement d'intérêt économique (GIE) au service d’entités qualifiées de pouvoirs adjudicateurs qui en seraient membres, poursuivant des objectifs communs.
Ce groupement permettra de mutualiser la gestion de missions transversales (gestion administrative et financière, ressources humaines, communication, informatique...) entre la SPL ALDEV et d’autres pouvoirs adjudicateurs du territoire comme la SOMINVAL...) et de proposer des missions « à la carte » de commercialisation de foncier et de surfaces bâties dédiées à l’économie à la SPL ALDEV.
Ce GIE sera constitué sans capital.
Ses membres exerceraient sur le groupement un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services dans le cadre d’une administration collective, ce qui leur permettra de bénéficier de «l’exception in house », sans mise en concurrence, pour leurs relations contractuelles avec celui-ci et de contrôler la responsabilité financière qui résulterait de l’activité du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commerce notamment son article L.251-1 relatif aux groupements d’intérêt économique, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
106 Vu la délibération DEL-2017-121 du Conseil de communauté du 10 juillet 2017 relatif à la réflexion sur le mode de gestion d’ALDEV,
Vu les délibérations du 9 octobre 2000 et du 19 janvier 2015 relatives à la création de l’agence de développement économique et de l’EPIC,
Vu les statuts de l’'EPIC ALDEV, notamment ses articles 30 et 31
Vu la délibération du Conseil d’administration de [’EPIC ALDEV en date du 5 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 novembre 2017, Considérant l’avis du Comité Technique des 13 octobre et 09 novembre 2017, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la création de la société anonyme publique locale (SPL) « Angers Loire Développement » (ALDEV) laquelle devrait notamment, à compter du 1% juillet 2018, poursuivre les missions de compétence communautaire exercées par l’EPIC ALDEV, reprendre les droits et obligations, les actions et procédures, les conventions en cours, les contrats de travail du personnel, ... inhérents à l’exécution de ces missions permettant d’en assurer leur continuité par la SPL ALDEV.
Approuve les statuts de la SPL ALDEV laquelle aura pour objet de contribuer au développement de l’économie locale, au renforcement de l’attractivité, de l’innovation et de la compétitivité des territoires de ses collectivités actionnaires. Elle intervient dans le cadre de l’exploitation tous services publics à caractère industriel ou commercial ou pour toutes autres activités d’intérêt général contribuant notamment au développement économique et commercial, au développement de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’emploi.
Approuve la prise de participation de la Ville d’ Angers au capital de ladite société pour un montant de 15 000 € correspondant à la souscription de 150 actions de 100 € chacune, à libérer de moitié à la souscription, le solde sur appel de fonds du conseil d’administration de la SPL.
Impute les dépenses à cet effet au budget de l’exercice 2018, la somme de 15 000 €.
Désigne la représentante de la Ville d’ Angers au sein du Conseil d’administration de la SPL ALDEV :
-Karine ENGEL
Autorise sa représentante à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiée par le Conseil d’administration (Vice-présidence, membre de Commissions d'achat, membre du Comité technique, etc.).
Désigne Karine ENGEL pour représenter la Ville aux assemblées générales de la SPL ALDEV.
Autorise la SPL ALDEV à fixer son siège social dans les locaux dont Angers Loire Métropole est propriétaire 122, rue du Château d’Orgemont à Angers.
Approuve le principe de création d’un Groupement d’Intérêt Economique entre la future SPL ALDEV et d’autres pouvoirs adjudicateurs du territoire permettant de mutualiser la gestion de missions transversales (gestion administrative et financière, ressources humaines, communication, informatique...) et de proposer des missions « à la carte» de commercialisation de foncier et de surfaces bâties dédiées à l’économie.
107 Autorise Karine ENGEL à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, signer le bulletin de souscription d’actions, les statuts et accomplir, en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis liés à la constitution de la future SPL ALDEV et à la dissolution de l’actuel EPIC ALDEV.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ<
Monsieur le Maire: Nous en arrivons à la 33. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer et d’entrer dans le détail : un EPIC qui se transforme en SPL, en l’espèce ALDEV, avec l’ensemble des éléments qui sont dans la délibération et qui ont fait l’objet d’une présentation. J’y suis prêt à nouveau si c’est nécessaire.
Frédéric BEATSE : Je pense qu’on a eu l’occasion d’en discuter au Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole, donc nous aurons le même vote basé sur la même argumentation.
Monsieur le Maire : Nous passons donc au vote. Je constate qu’il y a des oppositions, pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-619 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
108 Dé
Délibération n° DEL-2017-620
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Angers Loire Tourisme - Angers Expo Congrès - Acquisition des actions détenues par Angers Loire Tourisme au capital social d'Angers Expo Congrès
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 27 mars 2017, le Conseil municipal a décidé la création de la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) en vue de lui confier les missions relatives au rayonnement et à l’attractivité du territoire, et notamment celles qui sont actuellement assurées par les SAEML Angers Expo Congrès et Angers Loire Tourisme,
Par délibération du 27 novembre 2017, le Conseil municipal a décidé la dissolution des SAEML Angers Loire Tourisme et Angers Expo Congrès. Afin de faciliter le processus de liquidation, il est proposé que la Ville d’Angers rachète les 10 actions détenues par la SAEML Angers Loire Tourisme au capital social d'Angers Expo Congrès, cette dernière étant amenée à être dissoute postérieurement. Cette acquisition d’action interviendrait à la valeur nominale de l’action soit 16€.
La part d’actions de la Ville d'Angers au sein de la SAEML Angers Expo Congrès s’élève aujourd’hui à 50.17 % du capital, soit 5090 actions. Elle détiendrait alors 50.27% du capital de la SAEML Angers Expo Congrès soit 5100 actions.
A l'effet de ces acquisitions d’actions sont visées les dispositions de l’article 1042.II du Code Général des Impôts aux termes desquelles ces acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexé à l’acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1042.IL,
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers de dix actions de la SAEML Angers Expo Congrès d’une valeur nominale de 16 € chacune, auprès de la SAEML Angers Loire Tourisme selon les modalités suivantes :
-un prix de cession de 16 € par action soit 160 € au total payable après présentation de l’ordre de mouvement signé
-tous les frais résultant du transfert d’actions seront à la charge de la Ville d'Angers. A ce titre il est fait référence au visa de l’article 1042 II du Code Général des Impôts - la cession ne deviendra opposable à la SAEML Angers Expo Congrès qu’au moment de l'inscription modificative dans les comptes de la Société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire
Donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités requises en vue de ces opérations notamment pour signer tout document afférent au rachat envisagé (proposition de cession d’actions, ordre de mouvements...).
109 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants,
6
Monsieur le Maire : L’acquisition des actions détenues par Angers Loire Tourisme au capital social d’Angers Expo Congrès : il s’agit, pour nous, Ville, d'acquérir, 10 actions de la SAEML, avec les prix de cession qui vous sont indiqués dans le cadre des procédures de constitution de la SPL et des apports et des échanges d’actions auxquels nous procédons entre structures. Avez-vous des questions ? Dès lors qu’Angers Loire Tourisme va disparaître pour faciliter les opérations de clôture, nous rachetons à Angers Loire Tourisme les parts d'Angers Expo Congrès de manière à faciliter le travail qui sera le travail du liquidateur le moment venu. Mais c’est neutre. Pas de remarques particulières ? Dans ces conditions, je passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Délibération n° DEL-2017-620 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110 sé
Délibération n° DEL-2017-621
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Association Centre Médico-Sportif - Contentieux - Autorisation d'ester en justice
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Madame DÜBRE CHIRAT, ancienne salariée du Centre médico-sportif, a déposé une requête devant le Conseil de Prud'hommes d’Angers, sollicitant la condamnation de l’association à lui verser la somme de 8 726,02 € à titre de rappel de salaire, ainsi que la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle aurait supporté.
La demanderesse a sollicité que le jugement soit opposable également à la Ville d’Angers.
Au vu de cette demande, et afin de pouvoir assurer la défense des intérêts de la Ville, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire à ester en justice, dans le cadre du contentieux opposant l’association Centre Médico-Sportif à Madame DUBRE CHIRAT,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à la délibération numéro 35 qui concerne l’association du Centre Médico-Sportif et qui revient à vous demander l’autorisation de pouvoir ester en justice. S’il y a bien un rapport que je regrette de devoir présenter ce soir, c’est celui-là. Je le regrette, parce que vous avez assisté aux épisodes précédents, on a eu des débats sur le devenir de ce Centre Médico-Sportif, nous avons arrêté une position, nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’association, en particulier celui de permettre au Président de clôturer les choses bien comme il faut. Je vous ai demandé le vote d’un rapport complémentaire à hauteur de 57 000 euros il y a quelques mois pour honorer l’ensemble des indemnités de licenciement des membres de cette association sur la base de ce qui avait été présenté par leur commissaire aux comptes, et une salariée, une seule, sollicite les prud’hommes, met en cause la Ville à ia fois par écrit et oralement par rapport à des faits qui s’inscrivent dans le cadre de son contrat de travail, ce qui, compte tenu de ce que sont ses engagements par ailleurs, me semble, comment dirais-je, difficilement compatible avec l’idée que je me fais d’une certaine dignité dans le fait d'exercer une fonction de parlementaire, surtout compte tenu de la chronologie des événements.
Je veux assurer ce soir le Président SOUCHELEAU et les bénévoles du Centre Médico-Sportif du soutien de la Ville parce qu’en l’espèce, aller chercher leur responsabilité sur des faits qui se seraient produits il y a des années et pour lesquels, de toutes les manières, la Vilie ne pourrait pas être condamnée compte tenu du fait que nous n’avions pas de contrat pluriannuel avec une association. On verse une subvention qui s’inscrit dans un cadre, qui est un cadre annuel, et qui peut, chaque année, être remis en cause. Qu'on s’en
111 réjouisse ou qu’on s’en désole, c’est Le principe en matière de finances publiques quand il n’y a pas de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Mettre en cause des bénévoles qui se sont dévoués, eux, pour pas un centime d’euro, cela envoie un drôle de message à celles et ceux qui se dévouent pour les autres.
Je veux croire que les semaines qui viennent, et qu’en particulier la trêve de Noël sera profitable à tout le monde, que peut-être un peu de fatigue, due à des résultats électoraux et à une euphorie par rapport à des choses qui n’étaient pas forcément attendues et projetées, peut expliquer un manque de recul et de discernement ; et je veux croire que, au tout début de l’année 2018, après un peu de repos, en voyant les choses de manière un peu plus complète, certaines actions seront interrompues. Si cela devait ne pas être le cas, la Ville en tirerait toutes les conséquences en considérant qu’en particulier dans des événements où nous honorons des bénévoles, où nous saluons le travail de militants associatifs, il est peut-être souhaitable de faire en sorte d’ajuster la liste de nos invitations. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer ce soir avant de vous demander de passer au vote. La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA : On prête à EINSTEIN cette citation : « Deux choses sont infinies, l’univers et la bêtise humaine », mais il rajoutait, en ce qui concerne l’univers : « Je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue ». Je pourrais aussi convoquer ZOLA qui n’aurait sans doute pas été insensible au dénuement, à l’indigence, et à la gêne dans laquelle se trouvent plongés certains nouveaux députés élus en 2017. Il se trouve que ce sont particulièrement ceux d’«En Marche », qui soutiennent le gouvernement d’ Édouard. PHILIPPE, le gouvernement qui est très soutenu au gré des convictions et des ralliements. Mais, revenons à ZOLA et à nos députés. Le maître du naturalisme, devant tant de détresse humaine, se serait sans doute fendu d’un 21° volume des Rougon-Macquart ou d’un 22° qu’il aurait appelé peut- -être « La faute de Dubré-Chirat ». Les chevaliers blancs ont parfois la crotte sous les sabots. À moins que la députée ne retire sa plainte dans un éclair de lucidité. Comme vous, peut-être que le miracle de Noël, la lumière va lui apparaître. Les Prud’hommes trancheront et diront si, dans cette affaire, le droit du travail a été respecté. Ce qui est sûr, c’est qu’on est convaincu qu’elle a déjà perdu la bataille de la décence et de la crédibilité.
Monsieur le Maire : Je suis obligé de me désolidariser de vos propos sur le miracle de Noël, sinon je vais avoir des problèmes avec Alain PAGANO, et je ne parle que cette partie-là des propos que vous avez tenus. Je suis sous surveillance. Je pense que l’essentiel a été dit, qu’il n’est pas utile d’en rajouter outre mesure, mais j’invite le Conseil municipal, et je pense que ce sera un signal fort pour le monde associatif, à manifester son unanimité, ne serait-ce que pour que la Ville puisse se défendre sur un sujet sur lequel il est assez invraisemblable qu’elle puisse être mise en cause. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont d’accord pour que nous puissions ester en justice ? Je vous remercie. Y at-il des positions contraires ? Je n’en vois pas. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-621 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Maire s'absente, Mme MOREAU prend la présidence.
112 ώ
Délibération n° DEL-2017-622
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Soutien à l'investissement des agents municipaux dans le "défi 24h autour de l'étang" pour le Téléthon - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Comme chaque année la Ville d'Angers accompagne l’organisation des évènements qui se sont déroulés à Angers dans le cadre du Téléthon les 8 et 9 décembre 2017.
Outre l’aide apportée par la mise à disposition de matériels, d’emplacements publics et dans la communication des actions programmées, un soutien tout particulier est réservé à l’opération « Défi 24h autour de l’étang Saint Nicolas ».
Des agents municipaux, d'Angers Loire Métropole et du CCAS, membres de l’ASCEMA course à pied, contribuent à l’organisation du défi et invitent l’ensemble des agents et élus à apporter leur soutien en marchant et en courant. C’est ainsi qu’en 2016, 108 agents et élus de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du Centre Communal d’ Action Sociale, ont parcouru 1 505 km.
Comme depuis 2013, la Ville s’engage à reverser 1 € par km parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités.
Cette manifestation est par ailleurs un véritable succès chaque année. Si l’objectif de 30 000 km n’a pas été atteint, le record de 2016 (26 608 km et 2 750 participants) a été à largement dépassé en atteignant cette année 29 700 km et plus de 3 100 participants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017
DELIBERE
Attribue à l’Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) une subvention du montant correspondant à 1€ par km parcouru par les agents et élus de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS pour valoriser l'investissement des agents dans la cause du Téléthon soit 1249 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Françoise LE GOFF : C’est une délibération courte qui concerne le Téléthon qui a eu lieu les 8 et 9 décembre. Un certain nombre de salariés d’Angers Loire Métropole, du CCAS, et de la Ville d'Angers y ont participé, 99 exactement. Ils ont établi un kilométrage de 1 249 kilomètres que je vous propose de financer à hauteur d’un euro par kilomètre, et donc de verser à l’AFM Téléthon 1 249 euros.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des questions ? Des observations ? Est-ce qu’il y a des
113 oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-622 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 ><
Délibération n° DEL-2017-623
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Jeunesse Angevine - Projet tremplin des talents - Subvention
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
L'Association Jeunesse Angevine "AJA" créée en 2010, propose différents ateliers et formations aux jeunes (12-30 ans) dans le domaine de la culture urbaine.
Elle organise la troisième édition du « Tremplin des talents » Le 10 janvier 2018 à la salle Chabrol. Ce tremplin a pour objectif d'améliorer l’image des cultures urbaines issues des quartiers populaires et d'offrir à des jeunes artistes amateurs non professionnels la possibilité de se produire sur une scène de qualité.
Le tremplin des talents se déroulera de la façon suivante :
- Inscriptions des artistes amateurs depuis octobre 2017 auprès de l’AJA, - Sélection par un comité d’écoute d’environ 20 groupes
- Participation des groupes sélectionnés à différents ateliers (Musique, Slam/rap, danse...) ainsi qu'aux masters class organisés par l’AJA pour les accompagner dans leur prestation scénique. - Présentation des prestations des groupes environ 2 à 6 minutes lors du tremplin
Afin de soutenir l’association, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 1500 € à l’Association Jeunesse Angevine (AJA) représentée par son Président Tarik Achbani.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ps
Florian SANTINHO : Mes chers collègues, il s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’AJA pour la troisième édition des « Tremplins des Talents » qui aura lieu salle Chabrol.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des abstentions ou des oppositions ?
Délibération n° DEL-2017-623 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-624
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label Jeunesse Engagée - Association Angevine des étudiants Burkinabé - Soirée culturelle -
Subvention
Rapporteur :Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer une subvention au titre du dispositif Label Jeunesse Engagée afin de soutenir le projet d’organisation d’une soirée culturelle pour promouvoir la culture Burkinabé qui s’est déroulée le 25 novembre salle de l’étang à Belle-Beille.
Cette association créée en février 2016 a souhaité mettre en place son 1% évènement culturel pour faire
connaitre la culture du Burkinabé aux Angevins.
La soirée s’est déroulée de la façon suivante :
Ÿ Présentation de l’association et du Burkina Faso
Ÿ Spectacle de danse et défilé de mode réalisé par lés membres de l’association
Ÿ” Conférence sur la culture Burkinabé par le cinéaste Boubacar Sangare
Ÿ Repas
Ÿ Clôture par une soirée dansante
Ce projet a été porté par Madame SANON Tie Bénédicte Yasmina de l’association Angevine des
étudiants Burkinabé et sympathisants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 € pour le projet « journée culturelle de promotion du Burkina Faso » porté par l’association Angevine des étudiants Burkinabé et sympathisants représentée par sa présidente
SANON Tie Bénédicte Yasmina.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Alexandre VILLALONGA : Dans le cadre du Label Jeunesse Engagée, il s’agit ce soir d’attribuer une subvention de 500 euros pour le projet « journée culturelle de promotion du Burkina Faso » porté par l'Association Angevine des Étudiants Burkinabé.
Michelle MOREAU : Qui s’oppose ou qui s’abstient pour l’action des étudiants burkinabés ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2017-624 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-625
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Gymnase Bergson - Réfection de la couverture, renforcement de la charpente et remplacement des éclairages - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture, au renforcement de la charpente et au remplacement des éclairages du gymnase Bergson en raison de la vétusté de la couverture qui présentait des problèmes d’infiltrations, de condensation et d’isolation acoustique.
Ces travaux visant à pérenniser l’équipement permettront également : - de répondre aux nouvelles normes de construction, plus strictes que lors de la construction de la salle,
- _ d’améliorer le confort acoustique de la salle,
- de remplacer l’ensemble des appareils d'éclairage en technologie led, moins consommateurs d'énergie.
Les marchés ont été décomposés en 3 lots et attribués pour un montant total de 368 874,16 € HT. Les travaux ont été scindés en deux phases pour tenir compte du calendrier d'occupation du gymnase.
Par délibération du 30 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une première série d’avenants pour travaux modificatifs liés à la 1°° phase des travaux, d’un montant de 318,58 € HT.
Il convient désormais de conclure une seconde série d’avenants pour travaux complémentaires relatifs à la 2% phase de travaux comprenant la zone des vestiaires, pour un montant total de 8 628,53 € HT : - Lot « couverture » pour un montant de 5 414,11 € HT
- Lot « serrurerie » pour un montant de 0 € HT (plus-value et moins-value confondues) - Lot « électricité » pour un montant de 3 214,42 € HT
Le montant total des travaux s'élève ainsi à 377 821,27 € HT (soit une évolution de + 2,43 % des marchés initiaux).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL 2017-499 du Conseil municipal du 30 octobre 2017 autorisant la signature de La première série d’avenants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2017
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots « couverture », « serrurerie » et « électricité » pour un montant total de 8 628,53 € HT.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
117 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : La première délibération a trait au gymnase Bergson et à un avenant pour des travaux de finition. Cet avenant est de 8 623 euros sur trois lots et il porte le montant de la prestation de remplacement de la charpente et des éclairages à 377 821 euros hors taxes.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des äbstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-625 : le Conseil Adopte à l'unanimité
118 Dé
Délibération n° DEL-2017-626
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Lac de Maine - Bouchemaine - Route d'Angers - Camping HUTTOPIA - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
A la suite d’une délibération du Conseil municipal du 27 février 2017 et en vertu d’un bail commercial du 13 mars 2017, la Ville d'Angers loue à la société HÜUTTOPIA, un terrain situé à Bouchemaine, Route d'Angers, relevant de son domaine privé.
Dans le cadre de l’exploitation du Camping HUTTOPIA, il est prévu une extension du périmètre initial de l’assiette foncière donnée à bail au locataire, modifiant la désignation du «site ».
Ce nouveau périmètre comprend :
- une emprise de parking cadastrée section AH n°15b, emprise foncière désaffectée et déclassée du domaine public par délibération en date du 27 novembre 2017. Désormais ce bien relève du domaine privé de la Ville d'Angers.
- des parcelles cadastrées section AH n°23, 24 et 28.
A ce titre, il convient d’établir un avenant n°1 au bail initial avec la société HUTTOPIA actant cette modification de périmètre et intégrant les parcelles ci-dessus désignées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce, et notamment les articles L145-1 et suivants, Vu la délibération DEL-2017-58 du Conseil municipal du 27 février 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant au bail commercial selon les conditions énoncées entre la Ville d’Angers et la société HUTTOPIA.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Co os
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’une modification au bail avec la société HUTTOPIA pour étendre la surface aux dépens d’une partie des parkings qui sont à l’entrée nord du parking. Une autre partie, bien évidemment, reste en parking à la fois pour l’accès au parc du Lac de Maine et pour l’école qui est à côté. Donc c’est un avenant qui modifie quelque peu les surfaces d’emprise sur Le bail commercial qui est passé avec HUTTOPIA.
Michelle MOREAU : Sur cette délibération concernant HUTTOPIA, est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2017-626 : le Conseil Adopte à l'unanimité ré
Délibération n° DEL-2017-627
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Voies des Berges - Route départementale n° 323 - Entretien et exploitation - Convention tripartite avec le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis la réalisation de la voie des berges décidée par l’Etat et la Ville dans les années 70, permettant de rendre plus fluide le trafic sur le grand axe Paris-Nantes, les services de l’Etat, puis le Département de Maine-et-Loire avec la Ville d’Angers se sont concertés, afin d’entretenir et de maintenir, dans l’intérêt de tous, cet ouvrage structurant.
Les ouvrages concernés, propriété de l’Etat à l’époque, aujourd’hui du Département de Maine-et-Loire, et propriété de la Ville d’Angers s'entendent depuis l’échangeur de Jean Moulin où se termine l’A11 jusqu’à la sortie d'Angers à la limite de la commune de Beaucouzé, intégrant les bretelles d’entrée et de sortie de la voie des berges et le boulevard Charles Barangé.
Le transfert des compétences voirie, eaux pluviales et éclairage public en septembre 2015 à Angers Loire Métropole, devenue Communauté urbaine au 1% janvier 2016, la réalisation d’un franchissement sur la Maine et la voie des berges pour la 2ème ligne de tramway, ainsi que le projet cœur de Maine, amènent les parties à redéfinir une partie de la domanialité des ouvrages cités précédemment, ainsi que les conditions techniques et financières des différentes interventions de maintenance et d’entretien.
Il y a lieu de signer une convention d’entretien et d’exploitation avec le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole qui abrogera l’actuelle convention d’entretien et d’exploitation des voies sur berges et de la liaison ouest (RD 323) signée le 21 juillet 2009 entre la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire. Cette nouvelle convention s’appliquera à compter du ler janvier 2018 pour une durée de 10 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’entrétien et d’exploitation de la RD 323 avec le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’une convention tripartite entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, et le Département, pour l’actualisation de la gestion de la voie des berges et de la liaison Ouest,
pour prendre en compte à la fois la couverture de Cœur de Maine et se répartir les prestations, pour actualiser et répartir les charges de viabilité hivernale, de nettoyage, et pour l’éclairage public. C’est une convention assez classique, mais la précédente arrivait à son terme à la fin de l’année, et on repart sur une nouvelle convention. S
Délibération n° DEL-2017-628
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Apaisement des voies des Berges - Sections Saint-Serge et Baumette - Mandat d'études et de travaux - Avenant n°1 au mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine visant à la fois à redynamiser le centre-Ville et à permettre aux Angevins de redécouvrir les sites fondateurs de leur Ville, les rives de Maine en particulier, la Collectivité a engagé un programme d’apaisement de la voie des berges sur les sections Saint-Serge au Nord et Baumette au Sud, et ce, en complément des interventions programmées sur les sites Centre-Ville Maine et Ligny — Jean-Turc.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la Collectivité a délégué à la Société Publique Locale ALTER Public le soin de faire réaliser les études et les travaux permettant un retraitement de la voie des berges dans les sections Saint-Serge et Baumette en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage.
L’enveloppe financière prévisionnelle avait été arrêtée à 1 701 000 € HT, soit un montant de 2 041 200 € TIC. Le montant à engager par le mandataire a été estimé à 1 620 000 € HT (études et travaux ….), soit un montant de 1 944 000 € TTC. La rémunération forfaitaire du mandataire a été établie à 81 000 € HT, soit un montant de 97 200 € TTC.
À la suite d’une évolution du projet, demandé par le maitre d'ouvrage, il y a lieu aujourd’hui de prendre un avenant n°1, proposant une augmentation de 149 000 € HT soit 178 000 € TTC du budget initial de cette opération. Ainsi, le montant total prévisionnel du budget initial de 1 701 000 € HT (2 041 200 € TTC) passe à un montant total de 1 850 000 € HT (2 220 000 € TTC)
Il convient de prendre en compte la nouvelle enveloppe financière, la nouvelle répartition des postes de dépenses ainsi que le nouveau calendrier de paiement des sommes à régler par le maitre d'ouvrage à ALTER Public, la rémunération d’ALTER Public restant inchangée.
De plus, le Conseil municipal, par délibération du 25 septembre 2017, a autorisé ALTER Public à signer au nom et pour le compte de la Ville, les marchés de travaux dans le respect de l’enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 1 200 000 € HT, assortie d’un taux de tolérance de 5% maximum. Les marchés ayant été attribués pour un montant estimatif total de 1 454 769, 20 € HAT. Ces travaux seront rémunérés par application des quantités réellement exécutées aux prix du bordereau des prix unitaires.
Il convient donc d’autoriser le mandataire à signer ces marchés. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier la numérotation et la dénomination des lots comme suit :
e Lot 0: Signalisation de chantier — Signalisations horizontale et verticale attribué à l’entreprise ESVIA, ZA La Claverie IL, 12 rue Léonard de VINCI, 49070 Saint-Jean-de-Linière pour un montant estimatif de 336.150,55 € HT,
e Lot 1 : Terrassement, voirie, réseaux attribué à l’entreprise EUROVIA, Route de beaufort, 49181 Saint-Barthélemy-d’ Anjou pour un montant estimatif de 732 804,44 € HT
e Lot 2: Espaces verts attribué à l’entreprise ID VERDE, Ï 1 rue du Pâtis, 49124 Saint-Barthélemy- d’Anjou pour un montant estimatif de 385 814,39 € HT
123 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-618 du Conseil municipal du 28 novembre 2016, approuvant le mandat pour la réalisation des études et travaux d’apaisement de la voie des berges sections Saint-Serge et Baumette avec ALTER Public,
Vu la délibération DEL-2017-450 du Conseil municipal du 25 septembre 2017, autorisant ALTER Public à signer les marchés de travaux.
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au mandat pour la réalisation des études et travaux de l’apaisement de la voie des berges sections Saint-Serge et Baumette.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le mandataire à signer les marchés de travaux au nom et pour le compte de la Ville d'Angers avec ces nouveaux montants estimatifs, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indices, suite à la suppression de ceux-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Monsieur le Maire reprend la présidence.
Jean-Marc VERCHÈRE : La deuxième délibération il s’agit de la section de la voie des berges toujours, et il s’agit des marchés pour l’apaisement de la voie entre la Baumette et Cœur de Maine et entre Cœur de Maine et Jean Moulin. Donc il s’agit de deux choses dans cette délibération : d’approuver trois marchés, d'autoriser notre mandataire à approuver trois marchés, l’un avec Esvia pour la signalisation verticale et horizontale, l’autre avec ID Verde pour les plantations, et, enfin, un autre de terrassement voirie avec Eurovia. Ça, c’est un premier point : autoriser notre mandataire à passer ces marchés. Et puis, deuxième point, un avenant pour augmenter de 149 000 euros hors taxes le montant du mandat parce que nous avons trouvé opportun de rajouter un arrosage automatique dans cet îlot central. Vous avez vu que les premiers arbres ont été plantés dans le tronçon central.
Monsieur le Maire : La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Juste une explication de vote. Donc les délibérations 41 et 42, nous voterons contre, pour les raisons que vous connaissez.
Monsieur le Maire: Je vous remercie. Nous passons au vote. Sur les 41 et 42, des oppositions, pas d'abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-627 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
124 Délibération n° DEL-2017-628 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON. ESS
Délibération n° DEL-2017-629
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Réparation du mobilier d'éclairage public, facturation de pose et dépose de panneaux de stationnement, facturation de l'utilisation du port fluvial situé cale de la savate et quai des Carmes et rectificatif d'une erreur matérielle portant sur le stationnement payant sur voirie - Création de tarifs
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Réparation du mobilier d'éclairage public :
Des accidents intervenant sur le domaine public peuvent nécessiter des réparations du mobilier d’éclairage public.
Le coût des interventions est ensuite refacturé au tiers responsable, lorsque celui-ci est identifié.
Il n’existe pas actuellement de tarification adaptée aux modalités d'exécution de ces réparations, il convient de créer des tarifs spécifiques comme suit :
Echange d’un candélabre de 3.5 à 5 m (fourniture et pose) 1202 € TTC
Echange d’un candélabre de 6 à 8 m (fourniture et pose) 1709 € TTC
Echange d’un candélabre de 9 à 12 m (fourniture et pose) 1903 € TTC
Echange d’une lanterne SODIUM sur un support inférieur ou égal | 484 € TTC
à 5m
Echange d’une lanterne LEDS sur un support inférieur ou égal à 802 € TTC
5m
Echange d’une lanterne SODIUM sur un support supérieur à 5m 529 € TTC
Echange d’une lanterne LEDS sur un support supérieur à 5m 874 € TTC
Fourniture et pose d’un massif 342 € TTC
Mise en sécurité lors d’accident 120 € TTC
Facturation de pose et dépose de panneaux de stationnement pour des usagers et / ou des sociétés privées :
Afin de réserver un emplacement sur le domaine public, dans le cadre de leurs activités privées et/ou professionnelles, les particuliers et les sociétés privées viennent retirer gratuitement, des panneaux de stationnement, à la Ville d'Angers. Un certain nombre de panneaux sont perdus ou dégradés, chaque année. Il convient aujourd’hui de modifier les modalités de mise à disposition des panneaux afin de maitriser les couts et les stocks. Ainsi, les panneaux seront posés et déposés par un agent de la Voirie, moyennant la facturation forfaitaire de 50 euros par panneau.
Facturation de l’utilisation du port fluvial situé cale de la savate et quai des Carmes
La convention de Délégation de Service Public passée avec la société d'économie mixte Angers Loire Tourisme arrivant à échéance le 31 décembre 2017 et l’entretien et la gestion du port fluvial n’entrant pas dans les compétences transférées à la Communauté urbaine, il est proposé de passer un contrat entre la Ville et Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) pour lui confier des prestations de service dans le cadre de l’entretien et la gestion du port fluvial.
126 Il est proposé d’adopter les tarifs suivants pour les autorisations d'occupation du domaine public (permis de stationnement) qui seront facturés aux usagers du port fluvial :
Bateaux de plaisance non permanents, accueillis sur le ponton À
Tarif mensuel |
Pendant la basse saison (du 1° novembre au 30 avril)
Hivernage sans eau ni électricité 40 € TTC
Pendant la haute saison, Les bateaux de plaisance non permanents sont accueillis par ALTEC dans le cadre de la Délégation de Service Public liée à l’accueil touristique.
Bateaux de plaisance permanents, accueillis sur le ponton B,
Tarifs mensuels, eau incluse
Bateau de 5 mètres à 7, 99 mètres 54, 25 € TTC
Bateau de 8 mètres à 12, 99 mètres 63,81 € TTC
Bateau de 13 mètres à 15, 99 mètres 79,78 € TTC
Consommation électricité (branchement électrique | 0,19 € TTC le kWh consommé
individuel)
Péniches de vie à vocation de résidence principale
Tarifs par an et par mètre linéaire
Hors électricité et eau
42,29 € TTC
Bateaux avec activité professionnelle ou commerciale
Tarifs par an et par mètre linéaire
Hors électricité et eau
Activité en lien avec la rivière 47,86 € TTC
(bateau de promenade)
Activité sans lien avec la rivière 74,44 € TTC Rectificatif d’une erreur matérielle portant sur le stationnement payant sur voirie :
Il convient de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 30 octobre 2017, portant sur la refonte des tarifs de stationnement sur voirie, comme suit :
- Tarification pour les résidents en zone orange, il faut lire « maintien du tarif annuel de 500
€ par an « et non « 600 € par an ».
-__ Tarification spécifique pour les professionnels de santé, il faut lire « forfait annuel à 100 € par an » et non « forfait mensuél ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-464 du Conseil municipal du 30 octobre 2017, portant sur la refonte du stationnement payant sur voirie,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la création de ces nouveaux tarifs applicables au 1° janvier 2018 et la rectification d’erreur matérielle portant sur la refonte du stationnement payant sur voirie.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’une délibération technique qui nous amène à intégrer plusieurs choses, à intégrer un certain nombre de prix dans nos prestations Ville, et notamment des prix que nous n'avions pas, pour rembourser un candélabre d’éclairage public, une lanterne, des matériels, en cas d’accident, par Les assurances. Donc vous avez, dans la délibération, la réparation du mobilier d'éclairage public, notamment, avec tous ces nouveaux prix. Nous avons ensuite une proposition de création d’un tarif pour des poses à 50 euros forfaitaires, pour des poses de panneaux à des privés quand il s’agit de travaux, qu’ils ne le font pas eux-mêmes, qui ne vont pas les louer auprès des professionnels, donc nous ne voulons pas être en concurrence avec ces professionnels de la place. 50 euros pour cette fourniture et poses de panneaux.
Alors, aussi, nous profitons un peu de cette délibération pour rajouter des prix pour la gestion de la Cale de la Savatte et du domaine public fluvial puisque, dans le cadre d’ALTEC, cette partie de gestion reviendra à la Ville, elle ne sera pas transférée, donc ce sont ces prix de bateaux, de, d’hivernage, que nous n’avions pas.
Enfin, nous vous proposons, au travers de cette délibération, de rectifier deux erreurs matérielles d’une précédente délibération où, quand nous avons voté, alors vous me direz qu’on aurait peut-être pu faire une délibération indépendante, mais c’est vraiment insignifiant, quand nous avons voté les tarifs ou repris les tarifs de stationnement des résidents en zone orange, nous n’avons pas pris en compte le fait que, au printemps dernier, pour le tarif 55 euros par mois multiplié par les 12 mois, nous avions fait un tarif incitatif pour que les abonnements soient pris à l’année, à 500 euros, et nous ne l’avons pas repris dans cette délibération, alors que cela a été voté par nous. Et puis, même chose, il y a une erreur : un forfait annuel qui est devenu un forfait mensuel, ce n’est pas tout à fait pareil pour les professionnels de santé, à 100 euros.
128 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques particulières sur ce dossier ? La parole est à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY: Nous avons pris connaissance de ces différents tarifs. Or, la mise en place d’une facturation pour la pose et la dépose des panneaux de stationnement pour les usagers nous pose question et va nous amener à voter contre cette délibération. L’arrêt de ce service gratuit va finalement pénaliser les Angevins qui font l’effort de demander à la Ville ces panneaux afin de ne pas gêner l’occupation de l’espace public et le stationnement. Nous comprenons bien qu’il y ait pu y avoir des pertes ou des dégradations, mais faire payer ne changera sans doute rien, hormis à dissuader certains d'utiliser ce service.
Monsieur le Maire : Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Si vous voulez, le problème, c’est que ce qui est gratuit n’est pas respecté et que les panneaux ne reviennent pas. Donc on va assortir ce paiement d'un paiement préalable ou de quelque chose d’autre, enfin, je ne sais pas comment il faut qu’on fasse. Mais même si on ne l’applique pas avec discernement, il faut qu’on ait un prix et qu’on essaye de moraliser quelque peu et de se faire rembourser à tout le moins. Moi je veux bien qu’on propose d’autres solutions, mais en tout cas il y a un problème assez récurrent. On me signalait encore des panneaux au stationnement interdit qui sont stockés sous un porche, que personne n’a ramenés, donc on va à la chasse.
Monsieur le Maire : Ces explications me convainquent. J’invite la majorité à vous suivre. Je constate qu’il y a des oppositions, qu’il n’y a pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-629 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
129 ES
Délibération n° DEL-2017-630
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Dénominations de voies - Quartiers Justices Madeleine Saint-Léonard, Roseraie, Centre Ville Lafayette, Lac de Maine et Belle-Beille - Rattachement de deux voies, dénomination de deux voies et rectificatif
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
1. A l'initiative de Claude Eric Poiroux, il est proposé de rendre hommage à Jeanne
Moreau, qui a marqué le Festival Premiers Plans en renommant une partie de la rue Claveau, ou sont situés le cinéma Les 400 coups et les Ateliers Premiers Plans, ateliers initiés par l’actrice.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Jeanne Moreau
Actrice, chanteuse, . ( Rue Saint-Laud
réalisatrice Rue des Houlières
1928-2017)
2. Il y a lieu de rattacher une portion de voie connexe à la rue Desmazières en lui attribuant également le nom de la rue Desmazières et faciliter ainsi le repérage dans le
quartier.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Desmazières Rue Desmazières Chemin des Noisetiers .
3. Il y a lieu de rattacher une portion de voie connexe à la rue Papiau de la Verrie en lui attribuant également le nom de la rue Papiau de la Verrie et faciliter ainsi le repérage
dans le quartier.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Papiau de la Verrie Rue Papiau de la Verrie Sans débouché
4. Afin de faciliter le repérage dans le quartier, il y a lieu de dénommer un chemin resté
sans nom jusqu’à Ce jour.
Voie Tenant Aboutissant
Rue de la Chambre aux
Allée des Hydrangeas Rue de la Picotière . Deniers 5. Il convient de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 17 juillet 2017,
portant sur le tenant et l’aboutissant de la rue Elvire Popesco.
Voie Tenant # Aboutissant
| Rue Elvire Popesco
| (1894 — 1993) Avenue du Général Patton Sans débouché
6. Pour information, le parking en ouvrage, situé Place de la République est nommé Fleur d’eau- les Halles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération DEL-2017-371 du Conseil municipal du 17 juillet 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve les 2 dénominations de voies, le rattachement de deux voies et le rectificatif d’erreur matérielle,
comme énoncé ci-dessus.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Cette délibération a des niveaux d’importance très différenciés. En tout cas, la première dénomination que nous vous proposons, c’est la dénomination de la rue Jeanne MOREAU, en face Les 400 Coups, dans la première partie de cette rue qui descend de la rue Saint-Laud et qui va en direction de la rue des Houlières, en sachant que ça consiste à garder la rue Claveau entre la rue des Houlières et la rue Bodinier, mais à changer le nom de Claveau entre la rue Saint-Laud et la rue des Houlières. Je crois que le geste est important, par rapport à Jeanne MOREAU et à son action vis-à-vis du cinéma, vis-à-vis d'Angers, vis-à-vis des 400 Coups, on marque ce tronçon de rue, cette petite esplanade qui est un peu élargie entre les deux cinémas, enfin, entre les deux immeubles ayant chacune des salles, de dénommer cette voie « rue Jeanne Moreau ».
Je passe assez vite sur les autres. Rue Desmazières et rue Papiau de la Verrie, ce sont des délibérations un peu techniques pour indiquer que, entre deux numéros, une rue en cul-de-sac, c’est celle des Noisetiers pour la rue Desmazières ou c’est celle de l’accès à Inter Cosmétiques pour la rue Papiau de la Verrie, on ne dénommera pas ces deux voies en impasses, mais on donnera des numéros de la rue attenante. Enfin, près de la Maison de quartier du Lac de Maine, le long de la rue de la Picotière, il existe un passage que les riverains nous demandaient de dénommer ; la Commission vous propose « allée des Hydrangeas ». Et puis, enfin, une petite modification : l’appellation rue Elvire Popesco, au niveau de son aboutissant, était inexacte ; c’est une voie en impasse.
Enfin, je profite de l’occasion pour dire, comme je l’ai dit en Commission, que, sans délibération, parce que ce n’est pas l’usage, ça ne l’a jamais été, nous souhaitons donner au parking sous Fleur d'Eau et sous la place de la République, qui vient d’être rénové et complètement rouvert, un nom un peu plus connu des Angevins. Non pas que le nom de la République ne soit pas connu, mais on ne connaît pas le lieu, la place de la République, on ne situe pas forcément autant que le nom devrait pouvoir le permettre, et on va vous proposer, enfin, on a décidé de dénommer, à l’accasion de cette rénovation, le « parking Fleur d'Eau les Halles ». Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Puis-je considérer qu’il y a un consensus sur ces propositions ? Dans ces conditions, je passe au vote. Y a-t-1l des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-630 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-631
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Doutre Saint-Jacques - Désaffectation et déclassement d'une parcelle, rue Marcel Cerdan
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 26 septembre 2016, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le déclassement d’une parcelle d’une superficie d’environ 866 m2, située rue Marcel Cerdan, appartenant au domaine public de la Ville d'Angers, pour permettre la réalisation d’un programme de constructions de maisons individuelles.
La désaffectation a été constatée au moyen de balisage matérialisant l’interdiction de l’accès au public.
Conformément aux articles R.141.4 et R.141.9 du Code de la Voirie Routière, le dossier a été soumis à enquête publique, du 17 juin au 1‘ juillet 2016, préalablement à son déclassement. Un avis favorable du commissaire enquêteur émis par rapport argumenté, a été rendu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu Pavis favorable du Président de la Communauté urbaine,
Vu la délibération DEL-2016-467 du Conseil municipal du 26 septembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Constate la désaffectation préalable au déclassement du domaine public d’une parcelle d’une superficie d’environ 866 m2, située rue Marcel Cerdan.
Déclasse du domaine public ladite parcelle, portée au périmètre joint.
ESS
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit de poursuivre la procédure de déclassement d’une parcelle rue Marcel Cerdan et de constater, comme cela nous a été demandé par le notaire, la désaffectation préalable qui est bien intervenue pour pouvoir passer au déclassement du domaine public. Il s’agit d’une partie de l’ancienne piscine pour le petit lotissement de pavillons et le petit jardin ou jardin de centre d’îlots.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-631 : le Conseil Adopte à l'unanimité ES
Délibération n° DEL-2017-632
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Travaux rue de la Madeleine - Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Soucieux de défendre les commerces du centre-Ville, lors de la séance du 17 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie, alors que la Ville, jusqu’à cette date, s’y était toujours refusée pour des travaux autres que ceux de la première ligne de tramway. Cette commission a pour but de compenser des pertes de rentabilité anormales et spéciales, liées aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie.
Cette mesure vient compléter les dispositions déjà prises par la Ville d’Angers, ën matière d'exonération de droit d’enseigne et de terrasse.
Les chantiers éligibles à une possible indemnisation sont validés annuellement par délibération, conformément à l’Article 1 du règlement de cette commission.
La délibération du 19 juin 2017 a délimité le périmètre permettant de prétendre à une possible indemnisation dans le cadre de l’opération de la rue de la Madeleine. Les rues prises en compte sont les suivantes :
- Place de la Madeleine, rue de la Madeleine et rue Saumuroise, uniquement pour la partie
concernée par les travaux
La commission s’est réunie, le 28 novembre dernier, afin d’examiner les demandes formulées suite aux travaux de la rue de la Madeleine qui ont eu lieu du 22 février 2016 au 01 septembre 2017.
10 dossiers ont été déposés, 9 ont été déclarés recevables par la commission d’indemnisation du 28 novembre 2017 et une demande a été rejetée.
Après examen de la commission d’indemnisation, le montant global des aides accordées s’élève à
56 610 €.
Par ailleurs, 1 recours concernant les travaux du carrefour Rameau a été examiné : 1 dossier a été rejeté, 2 autres dossiers ont été examinés favorablement pour un montant total de 5 800 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-365 du Conseil municipal du 17 juillet 2015,
Vu la délibération DEL-2017-281 du Conseil municipal du 19 juin 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l’avis de la commission d’indemnisation des commerçants du 28 novembre 2017,
134 DELIBERE
Approuve les propositions d’indemnisation formulées par la commission d'indemnisation.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions de transaction avec chaque commerçant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Cette délibération porte essentiellement sur les propositions que la Commission d’indemnisation fait pour la rue de la Madeleine. Elle s’est réunie le 28 novembre. Dix dossiers avaient été déposés. C’était la deuxième fois que nous délibérions sur la rue de la Madeleine, compte tenu de la longueur de ce chantier de 18 mois. Neuf dossiers ont été déclarés recevables et une seule a été rejetée. Et il y a eu un montant d’indemnité de 56 610 euros pour ces neuf dossiers. Dans cette délibération, et parce que la Commission a eu à siéger sur trois autres dossiers du carrefour Rameau, un recours et deux dossiers arrivaient hors délais, la Commission propose de retenir toutefois ces deux dossiers, retenus hors délais et indemnisables, pour 5 800 euros, et pour le recours, de confirmer sa précédente délibération, sa précédente proposition, et de rejeter ce recours.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-632 : le Conseil Adopte à l'unanimité Pa
Délibération n° DEL-2017-633
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Prestations de déplacement professionnel - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le CCAS d'Angers - Avenant n°1 à la convention - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2017, une convention de groupement de commandes a été approuvée avec Angers Loire Métropole, et le CCAS d’Angers, relative à l’achat en commun de prestations de déplacement professionnel, via une convention passée depuis avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour l’accès à la plateforme multimodale de déplacements d’AVEXIA Voyages- DIMO Gestion, groupement titulaire du marché passé par la centrale d’achat UGAP pour l’ensemble de ses clients.
La plateforme répond à la nécessité pour les membres du groupement de mieux structurer le processus et les règles de gestion communes, notamment des titres de voyage, afin d’en améliorer le coût global.
Il convient de modifier par avenant les dispositions de l’article 5 de la convention. Cet article prévoit qu’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement, exécute la convention UGAP et le marché AVEXIA Voyages- DIMO Gestion, au nom et pour le compte de tous les membres, sur la base des coûts
suivants :
Frais fixes :
Droit d’accès au service : 625 € HT
Frais d’implémentation : 1 200 € HT
Maintenance de la plateforme : 100 € HT/mois
Formation des utilisateurs (administrateurs et chargés de voyage) : 2 450 € HT
Frais de voyage : 1,25 € HT par voyage.
L’article 5 détermine les modalités de refacturation des frais par le coordonnateur aux autres membres du
groupement après exécution.
Il se trouve que pour faciliter le fonctionnement du groupement, les frais de voyage seront finalement pris en charge directement par l’entité acheteuse à laquelle le bénéficiaire du voyage sera rattaché. Les clauses sur les modalités de refacturation par Angers Loire Métropole à la Ville d’Angers et au CCAS d’Angers, n’ont donc plus lieu d’exister dans la convention.
Les frais fixes seront quant à eux supportés par Angers Loire Métropole, en qualité de coordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, article 28 sur les groupements de commandes, Vu la délibération DEL-2017-34 du Conseil municipal du 30 janvier 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017 DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS d’Angers, pour l’achat en commun des prestations de déplacement professionnel, en ce qu’il supprime les modalités de refacturation par Angers Loire Métropole aux autres membres du groupement, chacun reprenant directement en charge les frais de voyage de ses utilisateurs et Angers Loire Métropole supportant l’ensemble des frais fixes.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses et Les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
HE
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit du groupement de commandes qui permet à Angers Loire Métropole, coordonnateur, à la Ville et au CCAS de travailler avec l’'UGAP dans les déplacements professionnels, et cet avenant fixe par avenant, les prix que nous avons à assumer auprès d'Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-633 : le Conseil Adopte à l'unanimité 6
Délibération n° DEL-2017-634
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de bieris de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Une liste de matériels est soumise ce jour à votre approbation avant intégration sur la plateforme en ligne de courtage d’enchères.
Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et Les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants. FRE"
GBRY0448 BROYEUR BRANCHE - GANDINI CHIPPER DSTPS CH042407 1 an l'état 500 € £90€ ef
COMPRESSEUR À 2 PISTONS + ACTEUR ELECT. 388 VOLTS 2CV SANS CUVE 1 en l'état SûE€ A20€ BF
GNHPO932 NEFFOYEUR HP SFORT - KRANZLE QUADRO 14/1140 TST 1 se l'état $o€ 50€ Be
GNHP9707 NETTOYEUR HP - KRARCHER HDS 1 en l'état $ot 30€
ASPIRATION FUMÉE 1 S00M3/H - SACATEC 40Dv/tri 1,1KW 50H k en iétat 250€ 3s0€ &r
GSCOG150 SCOOTER MBK NEXT GEMERATION - IMMAT BT 7435 1 en l'état 50€ 12€ 6e
16500875 SOUFFLEUR SUR ROUES - BILLY GOAT FÉCIS 1 en l'état 90€ 0€ 8?
GSOUGS7S SQUEFLEUR SUR ROUES - BILLY GOAT F601S 1 en l'etat 9€ 120€ 8e
GSOUGBE4 SOUFFLEUR SUR ROLES - BILEY GOAT F6015 ? en l'tat s0€ 125€ Br
GATO9010 AFOMISEUR PORTE À DOS - STIHL SA4DD i en l'etat sGé 20€ BP
IGTAUIS78 ATOMISEUR PORTE À OS - 5010 40123 555599 È en l'état s0€ 80€ B?
ROBOT TONTE - AMBROGIQ LINE 209 BASIC 3 er Fetat 150€ 20ù € BP
GPOMI218 MOTOPOMPE - HONDA WT20%X i en Fétat 49€ 79€ Ep
Breyeuc à végétaux 1 i enfétat té sû0€ Bê
GROUPE ÉLECTROGÈNE N PARC 816 1 ! en f'état 30€ sè< BP
GROUPE ELECTROGENE N PARC 538 1 en l'état 30€ 50 € ëP
GROUPE ÉLECTAGGENE N PARC 1014 1 en l'état 36€ S0e B?
manrEau PIQUELE MACKER AH23 K PARC 118$ 1 en l'état IS0€ 700 € Bf
Lara FIQUEUR WACKER BH23 N PARC 1187 1 #1 Yétat 10€ 200 € BF
MARTEAL PIQUEUR WACHER 8H23 N PARC 1098 1 er Fétat 150€ 200€ BP
MARTEAU P'OUEUR WACKER 8123 N PARC 1136 i en j'état 150€ 200€ BP
PHEUS RLOCK STAR 18S/7SÉ2E 104/102N 3 reuf 306 € 120€ Be
LOT AFPARER DAGNESTIC POLLUTION i en istat 80€ 120€ BP
FONTAINE IE NETTOYAGE 3 OK URE À REMETTRE EN EFAT 3 en l'état 120€ 150€ BP
GONELEUR SOURIAL 4 en Pétat 30€ $o€ &p
PUAGEUR SYSTÈME REFROIDISSEMENT WYNN S 1 ent'état SE 70€ 6P
PURGEUR DE FREIN À REMETTRE EN ETAT FACOM 1 en l'état 30€ 50€ 8P
NETTOYEUR SYSTÈME INJECTION WYAN S al en l'état 50€ 80€ 8F
ASPIRATEUR DOUBLE MOTEUR GERNI 2800 2! en l'état 45é £CE€ BP L.. __— ve A 020 Ou omre *g dl —— : uv
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139 Jean-Marc VERCHÈRE : Une délibération sur le courtage d’enchères avec des matériels et des matériaux très divers, beaucoup de matériel qui vient du service Parcs et Jardins, et puis aussi des lots de vêtements. Nous nous interrogions pour savoir ce qu’étaient ces lots de jeans. C’est du surstockage qui était dans les magasins depuis un certain temps, peut-être des vêtements féminins, des jeans qui n’avaient pas été utilisés par des agents de maîtrise. Peut-être n’avons-nous pas assez féminisé ce poste-là.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition.
Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-634 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CLS
Roch BRANCOUR: Avant de rapporter la première de mes délibérations, je voulais revenir sur les évolutions, à la présidence d’Angers Loire Habitat pour simplement partager, avec chacun d’entre vous ici, à la fois ma tristesse et ma joie d’avoir démissionné de cette présidence. Pourquoi je dis cela ? Parce que, bien entendu, Angers Loire Habitat, vous le savez tous, ce sont 13 500 logements, c’est un satellite de notre Communauté urbaine, mais ce sont 90 % des logements d'Angers Loire Habitat qui se situent sur le territoire de la Ville d’Angers. Et je dois dire qu’après près de trois ans et demi à la présidence de cet office, j’ai pu mesurer à la fois tous les enjeux et la dimension humaine qui s’attache au logement social et à laquelle nous sommes collectivement, au sein de ce Conseil, très attachés, et j’ai eu aussi le plaisir de travailler avec une équipe de direction et des agents, des salariés de l’office qui sont d’un grand professionnalisme, d’un engagement humain aussi, qui bénéficie aux plus modestes de nos concitoyens dans leur recherche de logement et dans leur parcours résidentiel.
Et, en même temps, je suis heureux de pouvoir céder le flambeau puisque, comme vous le savez, il y a déjà plusieurs mois que je vous avais exprimé mon intention de le faire. Suite aux nouvelles responsabilités qui m’avaient été confiées à la Région, il devenait de plus en plus compliqué pour moi de faire face à cette charge et à ces responsabilités, et désormais, de pouvoir le faire en passant le flambeau à Richard YVON qui a à la fois les qualités, son expérience de Vice-Président, qui a été, au cours de ces trois dernières années, Vice-Président de l’office, et qui a désormais aussi la délégation au logement, ce qui va lui donner toute légitimité pour présider cet office, et.puis qui va aussi avoir davantage de disponibilité que moi pour accompagner cet organisme dans les mois qui viennent et dont on sait qu’ils sont chargés d’incertitudes pour le logement social. En tout cas, je voudrais vous remercier, remercier Angers Loire Métropole et chacun de mes collègues ici présents qui m’ont fait confiance dans l’exercice
de cette responsabilité.
Monsieur le Maire: Vous me permettrez évidemment, Monsieur BRANCOUR, de vous faire part officiellement de mes remerciements, de ceux, à travers moi, du Conseil municipal pour la façon dont avez présidé notre office HLM. Je me réjouis que vous ayez accepté de différer le moment de votre démission jusqu’à l’ajustement global de l’équipe municipale qui est présentée ce soir. Je vous donne acte d’avoir assumé cette responsabilité malgré vos contraintes de temps, avec un souci constant de ne pas manquer ni aux instances, ni aux décisions importantes. Je me félicite qu’on ait un nouveau Président dans un contexte, mes chers collègues, où je pense qu’on va être amené à parler de logement social l’année prochaine. Entre les décisions gouvernementales et leurs éventuelles conséquences sur les moyens financiers de nos offices, les perspectives d’une loi au printemps dont on dit qu’elle pourrait fixer des seuils minimums amenant à des fusions contraintes d’un certain nombre d’offices, je ne doute pas que ce sujet reviendra dans notre assemblée et qu’on aura l’occasion, les uns et les autres, de nous exprimer, peut-
140 être d’ailleurs de manière concordante sur une partie de ces sujets. J’attends, pour cela, de connaître les intentions exactes qui sont dans la loi. Je ne suis pas dans un procès d’intention, mais je manifeste devant vous ce soir ma vigilance sur une partie de ce que nous pouvons entendre en termes de rumeurs ou de bruits de couloirs sur ce que pourraient être les orientations qui seraient décidées. Monsieur PAGANO), je vous en prie.
Alain PAGANO : Concernant ce que vous venez de dire, je pense que nous serons vigilants aussi, pour notre part, à ce que les offices publics, les bailleurs sociaux ne soient pas affaiblis par les mesures gouvernementales qui ont été prises, mais ce sera nécessairement le cas, dè toute manière, donc c’est un grand sujet de préoccupation. Mais je voulais quand même répondre à Roch BRANCOUR, et ne pas, par enthousiasme, le laisser dire des choses qui outrepassent sa pensée, parce que j’ai eu l’occasion plusieurs fois, au sein du Conseil municipal, de m’exprimer sur les questions de logement social pour m’inquiéter des baisses de crédits que votre majorité a décidées et constater aussi d’ailleurs que, avec la rénovation urbaine à Belle-Beïlle et à Monplaisir, on va perdre plusieurs centaines de logements sociaux qui ne seront pas, même si je peux entendre les objectifs de mixité sociale, compensés dans d’autres quartiers de la Ville. Et donc, bon, parler d’ambition pour le logement, certes, mais pas une ambition de développement, au moins, en tout cas, à l’échelle de la Ville.
Monsieur le Maire : Je suis certain que Roch BRANCOUR est sensible aux remerciements que vous venez d'exprimer pour son action. Je vous le redis, mais on aura l’occasion de vous le redire y compris avec des chiffres, et vous verrez, sur la totalité du mandat, que nos efforts en direction du logement social ne sont pas en diminution, contrairement à ce que vous indiquez. Je vous referai le point sur la différence entre les autorisations de programme et les crédits de paiement, et sur la réalité de ce que sont les autorisations de dépenses et les concours effectifs financiers qui ont été attribués aux organismes HLM en termes de soutien. Ensuite, en ce qui concerne la mixité, ce sont les règles qui sont celles de l’ Agence de la Rénovation Urbaine. Donc moi je veux bien plein de choses, mais si on considère que le point de départ, c’est qu’il doit y avoir un maintien de façon identique du nombre de logement social dans les quartiers qui sont concernés par des ANRU, on ne peut pas faire d’ ANRU. Donc ça, c’est le premier point.
Le deuxième, c’est que le gouvernement précédent, que je n’ai pas soutenu sur tous les aspects, a placé, je pense, à la bonne échelle la question de la mixité, c’est-à-dire à l’échelle de la Communauté urbaine et pas seulement de la seule Ville. Et même si on est ce soir dans le cadre du Conseil municipal, je pense que c’est à cette échelle qu’il faut qu’on regarde les questions de mixité. Et, dans ce contexte, il n’y aura pas moins de logements sociaux demain qu’il y en a aujourd’hui, c’est leur répartition qui sera différente, mais en s’assurant qu’on a une meilleure répartition de ces logements sociaux sur la totalité du territoire. Nous passons au rapport proprement dit. Et je me réjouis que, dans quelques semaines, Richard Y VON puisse être à nos côtés pour vous répondre en direct.
141 œ
Délibération n° DEL-2017-635
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Angers - Site Patrimonial Remarquable - Avis sur le projet de délimitation de périmètre
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville a exprimé en 2013 le souhait de voir Angers Loire Métropole mettre en œuvre la procédure de création d’un secteur sauvegardé. C’est pourquoi, par délibération du 9 février 2015, Angers Loire Métropole (ALM) a demandé à l’Etat de procéder à la délimitation d’un secteur sauvegardé sur la Ville d’Angers et d'élaborer, de manière conjointe, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a créé un nouvel outil de protection du patrimoine, le Site Patrimonial Remarquable, en remplacement des deux outils de protection qu’étaient le secteur sauvegardé et l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP, ex-ZPPAUP ou zone de protection du patrimoine, de l’architecture et du paysage).
En application de l’article L. 631-2 du Code du patrimoine, la décision de classement du site patrimonial remarquable (SPR) incombe au Ministre chargé de la culture qui, préalablement, recueille l’accord de l'autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, l’avis de la commune concernée ainsi que l’avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Le projet de périmètre et les avis recueillis seront ensuite soumis à enquête publique avant que le Ministre ne prenne sa décision de
classement.
Le classement du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) par arrêté ministériel a pour effet immédiat de soumettre tous les travaux situés au sein de ce périmètre à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. De plus, les propriétaires bailleurs de bâtiments situés à l’intérieur du périmètre peuvent bénéficier de mesures de défiscalisation en cas de réalisation de travaux.
La Ville doit donc se prononcer sur le périmètre proposé par le bureau d’études qui sera soumis au Ministre et qui a reçu un avis favorable de la part d’Angers Loire Métropole (délibération du 13 novembre
2017).
Ce périmètre est délimité pour son intérêt historique, architectural et paysager. Il comprend à la fois :
e Un secteur urbain central, constitué du cœur de Ville historique et marqué par un relief induisant de nombreuses vues remarquables,
Ce secteur présente une grande densité de patrimoine avec les principaux témoins de la richesse historique de la Ville : architecture monumentale et ensembles urbains spécifiques du cœur de Ville ;
e Des secteurs de patrimoine comprenant les noyaux urbains historiques en prolongement du cœur de Ville (faubourg) et les ensembles architecturaux caractéristiques de l’histoire urbaine souvent en lien étroit avec le paysage (domaine, hameaux ruraux, cités jardins,
…) ;
e Des secteurs naturels comprenant peu de bâti mais d’une grande qualité paysagère avec des paysages très ouverts qui offrent des vues remarquables, identitaires et en connexion avec le territoire au sud /est avec la confluence Loire-Maine, à l’ouest avec le site classé de l’étang Saint-Nicolas et au nord avec l’île Saint-Aubin formée par la boucle de la
Maine.
Lorsque le SPR sera classé, une seconde phase s’ouvrira, à savoir la délimitation des règles applicables au sein du périmètre. Une partie du SPR sera alors couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur
142 qui, une fois approuvé, se substituera au Plan Local d'Urbanisme sur une partie du territoire. L'élaboration dudit plan sera menée conjointement entre ALM et l’Etat et pourra prendre plusieurs années. Le reste du périmètre du SPR pourra être couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui ne se substituera pas aux règles du PLUï mais s’ajoutera à elles en tant que servitude d’utilité publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment son article L. 631-2,
Vu la loi n° 2016-9025 dite loi « LCAP » qui a substitué le Site Patrimonial Remarquable au secteur sauvegardé,
Vu la délibération DEL-2013-570 du Conseil municipal du 4 novembre 2013 sollicitant Angers Loire Métropole pour la création d’un secteur sauvegardé sur la Ville d’ Angers, Vu la délibération DEL-2015-21 du Conseil de Communauté demandant à l’Etat d’une part de procéder à la délimitation d’un secteur sauvegardé sur la Ville d'Angers et, d’autre part, d’élaborer, de manière conjointe, le plan de sauvegarde et de mise en valeur,
Vu la délibération DEL-2017-203 du Conseil de Communauté portant avis favorable sur le projet de périmètre,
DELIBERE
Emet un avis favorable au site patrimonial remarquable délimité en annexe de la présente délibération.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Cette délibération numéro 49 porte sur un avis, que je vous propose de rendre favorablement, sur un projet de périmètre de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il s’agit d’un dispositif qui va succéder aux AV AP (Aüïre de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), aux ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine de l’Architecture et du Paysage), et qui va comporter des PSM (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et des PV AP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Alors, ceci étant dit, si vous avez pris connaissance de la délibération, c’est très clairement expliqué. Il s’agit, bien entendu, de satisfaire à notre projet de progresser vers l'instauration d’un secteur sauvegardé qui vise à préserver, protéger, embellir, et soutenir tous les investissements qui seront consacrés, à l’avenir, à la restauration du patrimoine sur notre Ville. En quelques mots, pour le moment, des études ont été menées conjointement par Angers Loire Métropole, par l’État, pour définir un premier périmètre qui est celui du SPR, le Site patrimonial remarquable, et l’arrêté ministériel définissant ce périmètre va, d’ores et déjà permettre deux choses : d’abord, que tous les travaux réalisés à l’intérieur de ce périmètre soient soumis à l’accord de l’ABF, l’Architecte des Bâtiments de France ; et, surtout, que les propriétaires bailleurs, qui investiront pour restaurer le patrimoine, pourront d’ores et déjà bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 22 %. Et c’est pour cette délimitation qu’il vous est proposé d’émettre un avis favorable. Je rappelle que le projet qui est porté par Angers Loire Métropole a déjà fait l’objet, à la Communauté urbaine, d’un avis favorable le 13 novembre dernier.
S’ouvrira ensuite une deuxième phase, plus longue, de 4 à 5 années, peut-on dire, au cours de laquelle les règles applicables à l’intérieur de ce périmètre vont être précisées, soit pour les sites les plus sensibles, Les plus stratégiques pour se substituer à notre règlement d’urbanisme, soit pour les autres sites à l’intérieur de ce périmètre pour s’ajouter à notre règlement d'urbanisme, et, là aussi, ouvrir droit à des niveaux de défiscalisation intéressants, notamment pour les sites les plus sensibles, à hauteur de 30 %. Mais ce soir, il vous est proposé, mes chers collègues, d’approuver le périmètre de Site Patrimonial Remarquabie, et,
143 surtout, de pouvoir progresser vers la définition de ces règles et vers la définition du PSMV qui est le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur, ou vers le Plan de Valorisation Architecturale et
Patrimoniale, le fameux PVAP.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous demande évidemment d’approuver ce projet de délimitation, dans la continuité du vote qui s’était déroulé à l’unanimité au sein de la Communauté urbaine. Et je constate que c’est le cas, et qu’il n’y a pas
d'opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-635 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-636
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques - 23 Boulevard Descazeaux - Constitution de servitudes de surplomb, d'écoulement des eaux pluviales et de tour d'échelle - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
M. GACHET et Mme ROY, propriétaires de la parcelle cadastrée section HL n° 141 au 17 Boulevard Descazeaux ont sollicité la Ville d'Angers pour que l’écoulement des eaux pluviales de la façade arrière de leur habitation puisse se faire sur la propriété de la Ville d’ Angers abritant l'Hôtel des Pénitentes. Il a été décidé d’accorder une constitution de servitudes de surplomb et d'écoulement des eaux pluviales de la façade arrière de l’immeuble sis 17 Boulevard Descazeaux sur la propriété de la Ville d’Angers située 23 Rue Descazeaux, cadastrée section HL n°143 d’une surface d'environ 2021 m°. Pour ce faire, M. GACHET et Mme ROY installeront, à leurs frais, une gouttière sur le pignon de leur habitation, en surplomb de la propriété de la Ville d’Angers.
Par ailleurs, il est proposé d’ajouter une servitude de tour d’échelle afin de permettre à M. GACHET et Mme ROY d’entretenir la gouttière ainsi que les parties bâties qui ne sont pas directement accessibles depuis leur propriété. Cette servitude leur permettra d’accéder à une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres sur 25 mètres de long sur la parcelle propriété de la Ville.
Les autres modalités sont définies dans la promesse de constitution de servitudes.
Les servitudes sont consenties à titre gratuit.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par M. GACHET et Mme ROY. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse de constitution de servitudes de surplomb, d’écoulement des eaux pluviales et de tour d’échelle signée le 4 décembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes de surplomb, d'écoulement des eaux pluviales et de tour d'échelle entre la Ville d’Angers et M. GACHET et Mme ROY, sur la parcelle située 23 rue Descazeaux.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte contenant constitution de servitudes et toutes pièces nécessaires à la constitution de ces servitudes.
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par M. GACHET et Mme ROY.
ώ
Roch BRANCOUR: Une constitution de servitudes de surplomb qui vise à permettre aux riverains de l'Hôtel des Pénitentes de créer une gouttière sur le pignon de leur habitation en surplomb de cette propriété.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-636 : le Conseil Adopte à l'unanimité
145 se
Délibération n° DEL-2017-637
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques - Rue Marcel Cerdan - Cession d'un terrain à bâtir - Modalités financières
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Conseil municipal du 17 juillet 2017 a décidé de céder le terrain à bâtir composé des parcelles suivantes d’une surface totale d’environ 3 315 n° à la société KHOR IMMO SAS, ou toute autre personne morale s’y substituant, en vue d’y réaliser une opération de construction de 10 maisons d’habitation
individuelles :
- Parcelle cadastrée section HO numéro 563, d’une surface d’environ 2 160 m°? - Parcelle cadastrée section HO numéro 562, d’une surface d’environ 827 n° - Parcelle cadastrée section HO numéro 567, d’une surface d’environ 39 m? - Parcelle cadastrée section HO numéro 568, d’une surface d’environ 289 nm?
L’ancienne piscine Bertin a été déconstruite, son emprise désaffectée et déclassée du domaine public du service public sportif. L’emprise du parking public a été désaffectée et déclassée.
L’évaluation contenue dans l’avis des domaines du 19 octobre 2016 mentionne une valeur vénale du bien estimée à 480 000 euros avec une marge de négociation pouvant s’établir à -10 %. Mais suite au résultat de la procédure d’appel à projet, la société KHOR IMMO SAS a proposé la meilleure offre, soit 340 000 € HT (trois cent quarante mille euros hors taxes). Les autres offres faisaient état d’un montant plus faible. Cependant, en raison d’une volonté d’assurer une mixité sociale par un programme de logements individuels privés, l’offre de KHOR IMMO SAS a été acceptée en l’état d’autant plus que le site déconstruit devait trouver rapidement une nouvelle destination. Un accord est donc intervenu pour ce prix de vente de 340 000 € HT.
Les autres modalités de la cession demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-335 du Conseil municipal du 27 juin 2016 approuvant le déclassement de l’assiette foncière de la piscine municipale « Bertin »,
Vu la délibération DEL-2016-467 du Conseil municipal du 26 septembre 2016 approuvant le déclassement de l’emprise du parking,
Vu la délibération DEL-2017-380 du Conseil municipal du 17 juillet 2017 approuvant la cession d’un terrain à bâtir,
Vu la délibération de ce jour faisant état de la désaffectation préalable au déclassement de l’emprise du parking,
Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 19 octobre 2016,
Vu la promesse unilatérale d’achat signée par Monsieur Jean-Marc VEYSSET, directeur régional de la société KHOR IMMO SAS, le 3 juillet 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
146 DELIBERE
Précise que le prix de cession retenu, soit 340 000 € HT (trois cent quarante mille euros hors taxes}, excède la marge de négociation préconisée par les Domaines en raison de l’intérêt général à disposer d’une offre en logements individuels privés permettant une mixité sociale dans ce quartier.
œ
Roch BRANCOUR : La délibération 51 concerne à nouveau l’ancien site qui accueillait la piscine Bertin dont vous savez que nous allons le céder pour que soient construites, sur ce site, des maisons individuelles en accession à la propriété. C’est une délibération que nous avions déjà passée et qu’il convient de repasser suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la précédente délibération. Aucun changement depuis cette date.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-637 : le Conseil Adopte à l'unanimité
147 ERA
Délibération n° DEL-2017-638
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Capucins - 16 Rue Valentin Haüy - Constitution de servitudes - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L’OGEC du Lycée Professionnel Joseph Wresinski construit actuellement un nouvel ensemble immobilier (bâtiment internat, nouveau lycée, bâtiment de restauration et équipement sportif) sur la parcelle cadastrée section AS n° 262 appartenant à la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Marie. Une canalisation d’eaux pluviales et 3 fourreaux recevant de la fibre optique (ou tout réseau sec) passaient initialement sous les parcelles cadastrées section AS n° 262 et 364. Aucune servitude à cet effet n’a été
créée.
La réalisation du projet de construction nécessitait que la Ville d’Angers, propriétaire et gestionnaire de la canalisation d’eaux pluviales et propriétaire des fourreaux, déplace une partie de ladite canalisation et l'intégralité des fourreaux pour éviter que les futurs bâtiments ne soient construits par dessus. Une nouvelle canalisation d’eaux pluviales et de nouveaux fourreaux ont donc été implantés sur les parcelles cadastrées section AS n°364 et 365 appartenant à la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Marie. Ces 2 parcelles, d’une contenance respective de 18 314 m°? et 1 360 m°, sont situées 16 rue Valentin
Haüy à Angers.
Afin de régulariser la situation, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Marie s’engage à constituer, au bénéfice de la Ville d’Angers, sur les parcelles cadastrées section AS n° 364 et 365 : - une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales (avec ses accessoires) et d’accès à ladite canalisation et à ses accessoires ;
Il est précisé que ladite canalisation permet, outre l’écoulement des eaux pluviales, le passage
de réseaux secs.
- une servitude de passage de plusieurs fourreaux destinés à recevoir la fibre optique ou tout
réseau sec et d’accès auxdits fourreaux,
Les autres modalités sont définies dans la promesse de constitution de servitudes.
La constitution des servitudes est consentie à titre gratuit et sans aucune contrepartie.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d’Angers. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse de constitution de servitudes signée le 1* décembre 2017 par Madame Gisèle MESME, Supérieure Générale de la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Marie,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes entre la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Marie et la Ville d’Angers, sur les parcelles visées ci-dessus et situées 16 rue Valentin Haüy à Angers.
48 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte contenant constitution de servitudes et toutes pièces nécessaires à la constitution de ces servitudes.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR: Nouvelle constitution de servitudes : là, il s’agit de constituer des servitudes au bénéfice de la Ville sur le site de la Congrégation des Sœurs de la Charité suite au projet d’extension des équipements du lycée Joseph Wresinski, qui nécessite le déplacement de réseaux.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-638 : le Conseil Adopte à l'unanimité
149 sh
Délibération n° DEL-2017-639
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Saint-Léonard - Rue Couperin - Acquisition de deux parcelles appartenant à la
SOCLOVA
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite acquérir deux parcelles de terrain nu issues d’une emprise foncière appartenant à la SOCLOVA (Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logement). Ces deux parcelles, cadastrées section CI n° 828 et 831, situées rue Couperin, sont d’une
surface respective de 75 m° et 24 m°.
En accord avec la SOCLOVA, il a été décidé de procéder à leur acquisition moyennant le prix de neuf cent quatre-vingt-dix euros (990 €) en vue de permettre la réalisation de l’échangeur de Montrejeau. Les parcelles sont donc destinées à être incorporées dans le domaine public de la Ville d’Angers.
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et conséquences, seront à la charge de la
Ville d'Angers.
Les autres modalités sont inscrites dans l’acte notarié qui régularisera l’acquisition de ces deux parcelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers des deux parcelles désignées ci-dessus, situées rue Couperin à Angers, et appartenant à la SOCLOVA, moyennant le prix de 990 € (neuf cent quatre-vingt-dix euros).
Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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150 Roch BRANCOUR : Il vous est proposé d’approuver l’acquisition de deux parcelles qui appartiennent actuellement à la SOCLOVA pour un montant de 990 euros. Ce sont des petites parcelles rue Couperin pour régulariser les emprises de l’échangeur de Montrejeau.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-639 : le Conseil Adopte à l'unanimité
151 és
Délibération n° DEL-2017-640
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et
d'aménagement urbain
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Convention triennale de partenariat 2018 -
2020 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
L'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA), structure partenariale d’études et de réflexions dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier de la Ville d’Angers pour d’une part, analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et d’autre part, contribuer à la définition de stratégies partagées d’aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres notamment avec la Région des Pays-de-la-Loire ; le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole.
Au-delà de la participation active de la Ville d'Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence. La dernière convention sera échue au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, un programme partenarial de travail est établi annuellement permettant à la Ville d’Angers d’établir la définition et l’avenant annuel à la convention triennale pour les années N+1 et N+2 de mise en
œuvre.
Les travaux produits par l'AURA dans le cadre de ce programme ont vocation à répondre aux enjeux d’observation, d'évaluation, d’études et de suivi des politiques publiques déployées sur le territoire.
La convention a pour objet :
- de définir le cadre général des contributions et missions de l’AURA pour une durée de 3 ans (2018- 2020) et les conditions dans lesquelles la Ville d’ Angers participe à son financement,
- de fixer le montant de la subvention et les priorités des travaux de l’Agence d'Urbanisme de la Région Angevine intéressant la Ville d’Angers pour l’année 2018.
La Ville d'Angers participe au financement de l’activité partenariale de l’AURA sous forme
d’une subvention annuelle.
Celle-ci est déterminée chaque année en fonction de l'implication de la Ville d’Angers dans le programme partenarial et des moyens nécessaires à l’AURA pour le réaliser.
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial d’activités, là Ville d’Angers apporte son concours financier au fonctionnement de l’aura pour la durée de la présente convention. La participation de la Ville d’Angers pour l’année 2018 est répartie de la manière suivante :
- Une cotisation de 0.30 € / habitant, le chiffre légal de population étant celui au ler janvier du dernier recensement réalisé par l'INSEE, soit le 1% janvier 2018 ;
- Une subvention de 88 000 €. Le montant prévisionnel de la participation est fixé à 134 000 €. Il sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement INSEE tel que prévu ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de |’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve le versement d’une participation financière à verser à l’ AURA comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant d’Angers et une subvention de 88 000 €.
Autorise le versement de la subvention dans la limite des crédits prévus au budget.
Approuve le programme partenarial de travail pour l’année 2018.
Approuve la convention de partenariat triennale 2018-2020 avec l’Agence d'Urbanisme de la Région Angevine, définissant les priorités accordées au programme de travail de cette agence.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : I! s’agit d’une délibération qui vous propose d’approuver la convention triennale de partenariat avec l’AURA pour les années 2018-2020, ainsi que le contrat partenarial, pour l’année 2018, la programmation partenariale des travaux de l’ AURA, pour l’année 2018, entre la Ville et l'AURA. Je précise que la contribution annuelle de la Ville au financement de l’ AURA est fixée à 134 000 euros dans le cadre de cette convention triennale.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-640 : le Conseil Adopte à l'unanimité
153 œ
Délibération n° DEL-2017-641
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Syndicat Plateau Mayenne - Dissolution - Convention de liquidation - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne est créé depuis le 26 décembre
2000 par arrêté préfectoral D3-2000 n°1023.
Son objet était de porter le programme des aménagements envisagé par les 4 collectivités membres
comprenant :
e Le projet du parc Végétal
e Un parc d'activité dont une partie sera consacrée aux activités horticoles (recherches,
tertiaire, …) en rapport avec le Parc du Végétal
e Un secteur d'habitation
Ce programme d’aménagements a été confié à ALTER Cités par convention publique d’aménagement du
3 mai 2002.
Depuis le 1% septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétent pour la définition, création et
réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire.
Par délibération du 10 juillet 2017, Angers Loire Métropole a défini l’intérêt communautaire pour les
opérations d'aménagement.
L'opération d’études et d’aménagement du plateau de la Mayenne répond aux objectifs et critères cumulatifs permettant de qualifier d'intérêt communautaire l’aménagement de la zone.
En raison du transfert des compétences du syndicat à Angers Loire Métropole, le syndicat n’a plus d’objet et est donc dissous de plein droit (article L5721-7 du CGCT).
Conformément aux dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, le comité syndical a arrêté les conditions de liquidation permettant au Préfet de prendre l’arrêté de dissolution du syndicat.
Ces conditions sont fixées par le biais d’une convention entre les membres du syndicat. V
La convention prendra effet à compter de l’arrêté de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire portant dissolution du syndicat mixte et de sa signature par l’ensemble des membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du 17 novembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
154 DELIBERE
Approuve la convention de liquidation et de transfert de l’actif et du passif du Syndicat Mixte d'Études et d’Aménagement du Plateau de la Mayenne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : La dissolution du Syndicat Plateau Mayenne qui fait suite au fait que, depuis 2017, Angers Loire Métropole ayant défini l’intérêt communautaire des opérations d'aménagement, l’opération Plateau Mayenne a pu être qualifiée d’intérêt communautaire. Et on a en conséquence procédé au transfert des compétences du Syndicat à Angers Loire Métropole. Le Syndicat n’a donc plus d’objet. Et il vous est proposé de valider cette dissolution.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des remarques ? Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-641 : le Conseil Adopte à l'unanimité
155 A
Délibération n° DEL-2017-642
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de
subvention
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique
ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre »
d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration d’une partie des façades du Logis de la Tour, situé 5/7 rue
des Filles Dieu. L’immeuble concerné n’est pas visé par une campagne de ravalement de façades en cours, mais présente un intérêt patrimonial, architectural et historique certain, conforté par son classement au titre des Monuments Historiques. Il se trouve par ailleurs dans la cité, secteur présentant une forte richesse patrimoniale qu’il convient de préserver et conforter. Par sa situation et ses spécificités, ce bâtiment présente un impact paysager non négligeable. Cette maison historique du vieil Angers présentait des
signes de dégradation nécessitant des interventions de la part de ses propriétaires visant la pérennisation de ce bien. La combinaison de ces éléments, et l’intérêt notable de cet immeuble justifient un accompagnement des propriétaires par la collectivité, à la suite de leur demande, dans le cadre des travaux
de préservation de cet édifice.
A la suite de l’achèvement des travaux de restauration des façades de cet immeuble, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur et Madame Jean-René MORICE sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 1 347 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades
d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998, relatives à l’aide
municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de
ravalement de façades obligatoires,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL-2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
156 DELIBERE
Attribue à Monsieur et Madame Jean-René MORICE une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 1 347 €, pour les travaux de ravalement réalisés sur le Logis de la Tour, situé 5/7 rue des Filles Dieu.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ré
Roch BRANCOUR : Dernière délibération me concernant, pour une aide municipale au ravalement de façades. Il s’agit d’une aide qu’il vous est proposé d’approuver hors périmètre de campagne de ravalement. Vous savez que nous disposons d’un règlement d’intervention qui permet de soutenir les opérations de ravalement hors périmètre lorsqu’elles présentent un intérêt patrimonial, architectural, et historique. C’est le cas de ce logis de la Tour qui est situé rue des Filles-Dieu, qui appartient à Monsieur et Madame Jean-René MORICE, et pour lequel il vous est proposé d’attribuer une subvention de 1 347 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-642 : le Conseil Adopte à l'unanimité œ
Délibération n° DEL-2017-643
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏi) approuvé par Angers Loire Métropole le 9 mai 2017, par délibération du 29 Mai 2017, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d'Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau
quartier drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 5 dossiers, soit un montant de 8 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-276 du Conseil municipal du 29 mai 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
montant de la
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné . subvention
Angers, Programme Séquence, rue René
Monsieur ROCHE François Oger-rue Jean Bourré, lot n°A106 2 000 € (collectif, neuf)
Angers, Programme Séquence, rue René
Monsieur BOULIN Christophe Oger-rue Jean Bourré, lot n°A105 2 000 €
(collectif, neuf))
158 Madame Monsieur ABIKHALIL Angers, 37 rue Colette 1 000 € Brigitte et Sami (individuel, vente H.L.M)
Madame Monsieur MARTIN ANGERS, 10 rue ee Garros, lots n°35 et no.
Maryse et Philippe (collectif, vente H.L.M)
RRE Clé - ANGERS, Programme « les Demoiselles »,
Madame Co Clémentine rue Renée et rue Yvette, Lot n°M104 2 500 € Monsieur ABASSI Zied (individuel, 144m°)
TOTAL 8 500 €
A ce jour, en tenant compte des projets accompagnés figurant dans la présente décision, sur Angers pour l’année 2017, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 32 pour un montant total de 70 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Daniel DIMICOLI: Ma dernière délibération concerne l'accession sociale à la propriété. En l'occurrence, là, vous avez, dans ce dossier, dans cette délibération, cinq dossiers financés à hauteur de 8 500 euros. Je souligne quand même le fait qu’il y a là, dans ces cinq dossiers, deux ventes de logements HLM, ce qui est intéressant, donc on contribue à la vente du patrimoine.
Monsieur Le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-643 : le Conseil Adopte à l'unanimité
159 ESS
Délibération n° DEL-2017-644
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Dérogation au repos dominical des salariés du secteur de la coiffure - Avis
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'arrêté préfectoral du 30 juin 1964 interdit l’ouverture au public des salons de coiffure le dimanche toute
la journée sur la Ville d'Angers.
Plusieurs responsables de salons de coiffure ont saisi Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire d’une demande de suspension de cet arrêté et d’une demande de dérogation au repos dominical des salariés les dimanches
24 et 31 décembre 2017.
L’article L 3132-20 du Code du Travail permet de déroger, toute ou partie de l’année, au repos dominical des salariés notamment s’il est établi que le repos simultané de tous les salariés serait préjudiciable au
public.
Avant de prendre sa décision, Monsieur le Préfet a sollicité l’avis du Maire de la Ville d’Angers au sujet de cette demande de dérogation en application de l’article L 3132-21 du Code du Travail.
Considérant la période de fin d’année et l’intérêt de la population de pouvoir disposer des prestations des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017, il est proposé de rendre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical des salariés du secteur de la coiffure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, articles L 3132-20 et L 3132-21,
Vu la demande de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire du 16 novembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
DELIBERE
Emet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical des salariés du secteur de la coiffure les 24 et 31 décembre 2017.
ώ
Karine ENGEL : Il y aura quatre délibérations qui, vous savez, toutes concourent à prouver, s’il en faut,
l'intérêt que nous avons pour le développement économique et le soutien à l’activité commerciale et artisanale de la Ville d'Angers. Alors, aujourd’hui, donc, c’est pour la dérogation au repos dominical des salariés du secteur de la coiffure en particulier, on vous en avait parlé le mois dernier, et c’est pour permettre aux coiffeurs de travailler le 31 décembre. Au regard de leur activité spécifique, nous avions devancé l’annonce, puisque l’agenda des coiffeurs le nécessite et que Monsieur le Préfet a été saisi de la demande également. L’article du Code du travail permet donc d’y déroger, et l’avis du Conseil municipal est sollicité aujourd’hui. Considérant la période et l’intérêt du client à disposer de ce service, je vous propose de rendre un avis favorable à cette demande.
Et j’en profite, à ce moment du Conseil municipal, pour peut-être apporter des éléments de réponse par
160 rapport au repos dominical des dimanches proposé le mois dernier ; des éléments m’avaient été demandés par Madame LEMOINE-MAULNY. Je devance, peut-être, votre question à venir. Deux éléments. D'abord, tout simplement, peut-être la pratique de la rue que vous avez eue dimanche dernier ou le dimanche encore d’avant, et peut-être dimanche prochain, pour prouver, s’il en faut, la présence vraiment importante des Angevins dans la rue, je pense que vous l’avez tous constaté. Nous avons des éléments chiffrés, que je peux un peu avancer au moins pour les dimanches de l’année précédente : donc dimanches de l’année 2016, nous avons constaté des augmentations dans les entrées de parkings, particulièrement. Je vous avais dit que c’étaient des éléments qu’on pouvait objectiver. Eh bien, pour le premier dimanche d'ouverture, nous avions constaté à peu près + 9 % d’ouverture sur les parkings ; et puis, sur le deuxième dimanche, le 18 décembre, celui juste avant le 24 décembre, nous avions une augmentation de près de 20 % sur les parkings, ainsi qu’une augmentation du flux piéton sur la rue piétonne Saint-Aubin de 35 % d'augmentation. Alors, ça, c’est sur les dimanches d’été, excusez-moi. Le dimanche 25 juin au dimanche 2 juillet, qui était le dimanche ouvert des soldes d’été. Donc ce sont des éléments importants. Je vous propose de revenir, eh bien, en janvier pour pouvoir regarder les éléments des cinq dimanches de l’année 2017. Là, c’est pour l’année 2016. Voilà.
Monsieur le Maire : La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA: Il n’y a pas de raison que les coiffeurs soient les seuls commerçants, les jours de réveillon, à subir un gel de leur chiffre d’affaires. Donc je suis affirmatif, nous allons voter cette délibération puisqu’elle ne porte que sur deux dimanches.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-644 : le Conseil Adopte à l'unanimité
161 œS
Délibération n° DEL-2017-645
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Opérations de travaux de voirie dans le cadre du projet Angers Coeur de Maine pour la place et rue de la Poissonnerie, rue Plantagenèêt (section Molière/Parcheminerie), place Molière, rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai des Carmes/Boulevard Henri Arnauld)
- Exonération de droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine, du 10 juin 2017 jusqu’à la fin du chantier, en 2019, les rues impactées par les travaux de la nouvelle voie d’accès au centre-Ville dans le secteur Ligny/Jean-Turc et les travaux de la couverture de la voie des berges sont éligibles à une possible exonération de redevance
de droits de place.
Dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d'Angers leur accorde une
exonération des droits de place (terrasse, étalage, chevalet), pour 7/12ème au titre de l’année 2017, et
12/12ème au titre de l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Accorde une exonération partielle de 7/12ème des droits de place du 10 juin au 31 décembre 2017, et de 12/12ème des droits de place du ler janvier au 31 décembre 2018 aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) situés place et rue de la Poissonnerie, rue Plantagenêt (section Molière/Parcheminerie), place Molière, rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai des Carmes/Boulevard Henri Arnauld).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
S
Karine ENGEL : Vous avez la liste des rues qui sont exonérées. Ce sont les opérations de voirie qui permettent d’exonérer les droits de place pour les commerces. œ
Délibération n° DEL-2017-646
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Opérations de travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement de la ligne B de Tramway - Boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place Mendès-France, boulevard Bessonneau - Exonération de droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la ligne B de tramway, lors des travaux de dévoiement des réseaux et d’aménagement de la ligne de tramway, un accompagnement de proximité des riverains va être réalisé.
S'agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur les expériences d'Angers et d’autres agglomérations, de la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d’Angers leur accorde, une exonération des droîts de place (enseigne, terrasse couverte), pour 2/12ème au titre de l’année 2017 et 12/12°% au titre de l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Accorde une exonération partielle de 2/12ème des droits de place du 1% novembre au 31 décembre 2017 et une exonération de 12/12°"% au titre de l’année 2018 aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public (enseignes, terrasses couvertes) situés boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place Mendès-France, boulevard Bessonneau.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Karine ENGEL : L’exonération de droits de place pour la ligne B du tramway, sur les périodes que vous pouvez voir également qui représentent les travaux sur l’année 2017 et 2018.
Monsieur le Maire : Vous êtes d’accord pour les voter ensemble, les exonérations ? Dans ces conditions, nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-645 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-646 : le Conseil Adopte à l'unanimité
163 œ<
Délibération n° DEL-2017-647
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public -
Tarifs 2018 - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
x
La Ville perçoit des redevances pour les occupations sédentaires du domaine public à caractère
commercial.
Les tarifs sont révisés chaque année, aussi, il convient d’appliquer une nouvelle grille tarifaire à compter du 1% janvier 2018.
Dans la catégorie étalages, le tarif d’exposition-vente de véhicules, caravanes ou tentes est exprimé annuellement à 438,00€ l’unité, au lieu du tarif journalier précédent de 1,20€ l’unité.
Pour les emplacements réservés de scooters de livraison, ils ne sont autorisables qu’en zone tarifaire 3, la plus éloignée dé l’hyper-centre, dans la limite de 10 m2 maximum.
L'activité économique sur le domaine public étant par nature évolutive, il convient également de créer de nouveaux tarifs adaptés à cette évolution.
Un tarif spécifique est créé pour répondre à la demande de commerçants d’une terrasse hebdomadaire : 10,00€ le m2/an en zone 2, et 5,00€ le m2/an en zone 3.
Enfin, en contrepartie de l’obligation de réserver un emplacement libre de tout aménagement sur le domaine public pour le stationnement des véhicules de transport de fonds, un tarif aligné sur le forfait de stationnement résident est créé de 500,00€/an/unité toutes zones confondues.
Enfin, il convient de rappeler que les permissions de voirie relèvent de la compétence d’Angers Loire Métropole et à ce titre, perçoit, depuis 1° janvier 2016, les redevances d’occupation ancrée du domaine
public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve les tarifs applicables au 1° janvier 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Karine ENGEL : Alors, vous savez que la Ville perçoit des redevances d’occupations sédentaires. Dans un souci d’équité et d’harmonisation de l’occupation de ce domaine public, alors nous sommes dans un
164 équilibre de ces occupations, pas de grande transformation majeure, sauf évidemment, à considérer que l’activité économique étant par nature évolutive, eh bien, il convient également de créer des tarifs qui suivent cette évolution : à noter, une évolution sur la catégorie étalages, puisque les tarifs d'exposition des véhicules, caravanes ou tentes, qui étaient autrefois exprimés par unité par mètre carré, et cetera, nous l’avons mis de manière forfaitaire à l’unité et à l’année, à 438 euros ; pour, également, l’usage important des scooters de livraison, qui commencent à foisonner sur le domaine public, nous avons fait évoluer ces tarifs en autorisant le stationnement de ces scooters que sur la zone 3, c’est-à-dire en dehors du centre- Ville et de l’hypercentre évidemment, et en y mettant un tarif également unique et sur une zone avec dix mètres carrés maximum ; une évolution sur l’occupation des tarifs, des terrasses hebdomadaires, on passe à une terrasse hebdomadaire qui est possible, plutôt qu’une terrasse annuelle, ça aussi en réponse à la demande qui émane du terrain; et puis, une dernière évolution concernant les emplacements libres des transports de fonds, nous nous sommes alignés sur les transports des résidents et sur les convois qui utilisent une place sur la voirie en tarif payant avec, pareil, un forfait annuel et à l’unité. Et il convient aussi de noter que la permission de voirie relève des compétences de l’ Agglomération en ce qui concerne l’occupation ancrée. Voilà. Ce sont les dernières évolutions que je voulais mettre en valeur sur cette évolution de tarifs. Je vous demande d’approuver cette évolution de tarifs.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2017-647 : le Conseil Adopte à l'unanimité
165 RO
Délibération n° DEL-2017-648
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales non sédentaires du domaine public
- Tarifs 2018 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La Ville perçoit des redevances pour les occupations non sédentaires du domaine public à caractère
commercial.
Les tarifs sont révisés chaque année, aussi, il convient d’appliquer une nouvelle grille tarifaire à compter
du 1° janvier 2018.
Les modifications concernent la prise en compte d'évènements exceptionnels tels que le WEF au même tarif que les évènements sportifs à 2,00€ le m2/jour, la création d’un tarif d’abonnement annuel pour les matches du SCO), et une baisse de 0,30€ le m2/jour du tarif dédié aux zones Food-Trucks.
Pour la Braderie annuelle, le passage de la rue Plantagenêt de la place Molière à la rue Saint-Laud, en tarif
d’entrée de périmètre à 6,00€ le mètre linéaire au lieu de 12,00€.
L'activité économique sur le domaine public étant par nature évolutive, il convient également de créer de nouveaux tarifs adaptés à cette évolution.
Pour la Foire Saint Martin, 2 tarifs sont créés afin de limiter à 3 par forain le nombre de caravanes hébergées : le droit de place de la 4°" caravane est fixé à 500,00€, celui de la caravane non autorisée est
fixé à 1 500,00€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017
DELIBERE
Approuve les tarifs applicables au 1° janvier 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ώ
Stéphane PABRITZ : La Ville perçoit des redevances pour les occupations non sédentaires du domaine public. Les tarifs sont révisés chaque année et il convient d’appliquer une nouvelle grille tarifaire à
compter du 1° janvier 2018.
Monsieur le Maire: Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Simple, rapide, efficace. Nous passons au vote. Et je constate l’unanimité.
Délibération n° DEL-2017-648 : le Conseil Adopte à l'unanimité
166 Conseil municipal du lundi 18 décembre 2017
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EX VERIU DE L'ARTICLE L 2922-22 DE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
cotitrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2017-440 Association Inuneubles en Fêtes - Adhésion 2018 - 20 novembre 2017
Attribution d'une subvention d’un montant de ! 350 €.
POLITIQUES EDUCATIVES,. ENFANCE
EAMILLE, FORNFATIOX
DAM-2017-438 Prêt de matériel à l'association « Le fabrik Café » 17 novembre 2017
DM-2017-439 Temps périscolaire - Mise à disposition à titre gratuit de 17 novembre 2017 locaux de la Maison de Quartier “le Trois Maâts”.
DM-2017-425 Musées d'Angers - Colloque consacré aux collectionneurs 14 novembre 2017 d'ait contemporain - Demande de subvention de la Direction
Régionales des Affaires Culturelles (DRACY. de la Région
des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire.
DAI-2017-441 Théâtre Chanzy - Saison 2017-2018 - Contrats de mise à 21 novembre 2017 disposition à titre payant avec la compagnie Sophie (555 €),
l'association l'Outil en main (885 €), les Lions Angers Val
de Maine (55% €} et l'orchestre symphonique du lycée
David d'Angers (885 €) et les Jardins du rire (3050 €). Le
iaontant global s'élève à S 930€
DANI-2017-442 Saile Claude Chabrol - Saison 2017-2018 - Contrats de 21 novembre 2017 aise à dispoution à titre pavant avec les Lions Club (480 €)
et Délécation Action Sociale Finances (480 €). Le montant
total des contrats eut de 960 €.
DAI-2017-454 Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2017- 21 novembre 2017 Convention de partenariat avec l'Association de Recherches
et d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques d'Anjou.
2
DM-2017-455 Parcours d'éducation artistique et culturelle - Annee scolaire 21 novernbre 2017 2817-2018 - Demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Cnltnrelles (DRAC).
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
DM-217-456 Label soirées — Plan Déparremental d'Actions de Sécurité 22 novembre 2017
Routière (PDASR) - Demande de subvention auprés de
l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire
167 Conseil municipal du lundi 18 décembre 2017
PILOTAGE MUTUALISE _BES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
pégie de resettes et d'avances Iustituf municipal - 17 novembre 2017 Iodification du domaine de compétences.
DM-2017-436 Régie de recettes “éroits des sols” — Clôture. 17 novembre 2017
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
DAI-2017-457 Convention de mise à disposition à titre payant {forfait d'u 17 novezubre 2617 montant de 1 200 € des Infrastructures de Communications es L ; |
Electroniques de Mélis@ au profit de la Ville d
PILOTAGE MUXUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS ‘
DM-1917-427 Quartier Centre-Viile - Convention de mise à disposition 16 novembre 2017 avec Monsieur Maurice FUSEAU d'un garage situé 7
square Maurice Blanchard pour une durée de 3 ans.
Co
DAT-2017-428 Quartier Deux-Croix’Banchais - Convention d'occupation 16 novembre 2417 avec Monsieur Jean POIRIER d'un garage situé 2
des Banchais, Lot n°30 d'une durée de 3 ans.
DM-201:7-419 Quatier Centre-Ville - Convention de ause à dis 16 novembre 2017
avec iSueatio La Dalle Angevine de locaux situés 3 sue
de la Rame à Angers vour une durée de à ans.
DM-1017-430 Guastier Lafavette Ebié — Asenaut à la convention de mise 16 novembre 261 à disposition avec l'Union Fédérale des Consommateurs
Que Choisir de Maine-et-Loire de locaux situés 32-
avenue de Chanzs pour une durées d’un au.
DM-2017-431 Quartier Centre-Ville - Convention de muse à di avec l'association Amarillis de locaux !8 rues bles
pour une durée de 3 ans.
a # +
14 16 novembre 2017
DM-:017-431 Quartier Capucins - Convention de mise à disposition avec 16 novembre 2017 la Société Saint-Vincent de Paui du théâtre du chams de
Bataille situé 10 rue du Champ de Bataille cour me durée
d'un an.
DAI-2617-443 Quartier Cenire-Viile - Convention de muse à disposition 21 novembre 2917 avec la Société de Saint Vincent de Paul de locaux situés 23
rue Célestin Port pour une durée de 3 ans.
DM-2617-444 Quartier Lafayette Eblé - Salle Graffin - Convention de 21 novembre 2017 mise à disposition avec l'association La Fayette de locaux
situé rue de la Morelleris pour une durée de 19 mois.
DM-2917-445 Quartier Roseraie - Convention de mise à disposition avec 21 sovembre 2017 Fassociation ASPTT Angers Omaisport du Relais Accueil
Jean Vilar situé rue François Mauriac pour une durée de 1
mois.
DN1-2017-445 Quartier Roseraie - Convention de mise à disposition avec 2! novembre 2017 Le "Club Entretien Physique pour Adultes d'Angers" (Club
EPA} du Relais Accueil Jean Vilar situé me François
Riauxiac pour une durée de 19 mois.
168 Conseil municipal du Eundi 18 décembre 2017
DM-2017-447 Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de nrise à 28 novembre 2017 disposition avec la "Chorale 4 Cœur Joie Vent d'Ouest" de
la salle Paul Bert située 2 mme Edgard Quinet pour une durée
de 9 mois.
EX us 21 novembre 20!
21 novembre 2017
21 novembre 2017
28 novemlie 201
re 2017
DAI-2617-46) { et © le - Convention de + à disposition 36 sovembre 2017
A-2017-481 Quartier Centre Ville — Avenant à la convention de muse à 36 novembre 2017 disposition avec le Collectif Blast Pèpiniere d'artistes
Daviers (PAL) de locaux situés 3 boulevard Daviers po
une durée de 3 ans
DM-2017-462 QGaatier Ney Chalonère - Convention d'Occupation 30 novembre 2017 Frécaue au profit d'ALTER Pubhic de la zone de
stationnement ex Favry située 24 rue du Maine po une
durée de 2 ans.
DM-25]7-463 30 novemire 2017
an Dour une durée d'u an FOUT UNE fée ui an
169 Conseil municipal du Iundi 18 décembre 2617
DAI-2017-426
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Raison de l'Environnement et du Développement Durable -
Madame Audrey BLANQUET-LEMONDE - Exposition
"Sur un air de récup » - Convention de nuse à éisposition à
titre gratuit.
1G novembre 2017
DA-1617-433
DM-2017-434
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Restauration de fa tombe remarquable Talour - Demande de
subvention au Département de-Maine-et-Toire et à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC.
Dex d'une coilection de plants de poiriers et de pomumiers
anciens pour un montanf de 2925 €.
16 navembre 2017
16 aovembre 2017
DM-2017-458
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Mise à disposition de saile - Charte type
«6
170
39 novetabre 2017 VILLE D'ANGERS Liste res MAPA attribués du 26 octobre au 1° décembre 2027 Séance de #8 décerabre 2027 Disection de in commence priblique
; = Types |: Libeïe des |
N° de marché | pirché eu 49 marché de forma mente Entreprise atibutare Code postat Vie Montants unique
17 126 01 Lea ri Nepsia 44300 Nantes 35 06020€
SAIAT-
17 #34 01 fai nique EARTHELEMY 65 978.70 € D'ANIQU
174521 ANGERS
174230 L'ISLE D'ESPAGNAC 66 692,00 €
17 A 17 01 174 787.50 €
{7 436 0 FO BRESSUIRE 28 53,00€
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Sur 14 attributaires : 10 sont sur Le territoire régional dont $ sur le département et 7 sur le territoire d’Augers Loire Métrapale
VILLE D'ANGERS Liste des MAPA 5ttibués du 26 octobre au 1° décembre 2017 Sésoce do 15 déremire 2017 Direction de la commande prblique
5 GOUS: forts de MS2 - Missions de mañnise d'œuvre pour la mise en grue pe RS SE rénumérafon 1640203 Fi conformité de l'éclairage de sécurité et du S.S.1. du Lot unique | ORD à px global et forfanaire 1 AB INGENIERIE / EVEN 49000 ANGERS total de Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers , STRUCTURES 8860 € HT.
Sur 14 attrlüutaires . 19 sut sure rerritoie regional dont S sur le département #1 7 sur je territoire d'Atigers Loire Métropole
171 6
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur les décisions que j’ai pu prendre
ou sur les MAPA ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, le Conseil municipal est clos pour ce soir. Je vous donne rendez-vous le dernier lundi de janvier pour le prochain Conseil municipal, ce qui veut dire
que, d’ici là, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, une bonne année, et on se retrouvera en 2018. Merci à tous.
Le Conseil municipal prend acte.
| Re
La séance est levée à 21 heures 15
œ
Le secrétaire de séance Le Maire
_
Constance NEBBULA Christophe BECHU