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Procès Verbal - pv 18 decembre 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 decembre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Consommateurs,
Be:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015
CCD
PROCES VERBAL Service des
Assemblées
Chers Collègues,
Le 19 janvier 2016
Je vous demande d'assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu salle du Conseil,
Le vendredi 18 décembre 2015 à 18 heures 00
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN A LA LECTURE ET A L'ECRITURE
Rapporteur : Alain FOUQUET
1°) Bibliothèque municipale - Ouverture de la Bibliothèque Toussaint le premier dimanche de chaque mois. (DEL-2015-608)
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES - GESTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
Rapporteur : Maxence HENRY
2°) Angers, Ville amie des aînés - Réalisation d'une offre d'habitat favorable au vieillissement de la population - Convention entre la Ville d'Angers, le CCAS, Angers Loire Métropole et les organismes HLM Locaux (DEL- 2015-609)
14
AUTRES DOSSIERS PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - ANIMATION DE
QUARTIERS - POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Associations gestionnaires d'équipements socioculturels de quartier, de l'association d'habitants de Monplaisir et de l'association APTIRA - Prorogation des conventions d'objectifs - Approbation des avenants (DEL- 2015-610)
4°) Insertion socio-professionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Attribution d'une subvention (DEL-2015-611)
42
45 5°)
6°)
7°)
8°)
Gestion et animation de l'équipement socioculturel « Les Hauts de Saint Aubin ». Attribution du marché public. Autorisation de signature (DEL-2015-
612)
Centre de Rencontres et de Dialogue Interreligieux - CERDI - Attribution de subvention exceptionnelle. (DEL-2015-613)
La Cité des associations - Adaptation des tarifs de location des salles et espaces - Approbation. (DEL-2015-614)
Association Terre des Sciences - Animation de l'espace Multimédia de la Cité et du Cybercentre Angers-Roseraie - convention pluriannuelle d'objectifs. (DEL-2015-615)
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9°)
10°)
11°)
POLITIQUES EDUCATIVES., ENFANCE FAMILLE,
FORMATION - AUTRES ACTIVITES EN DIRECTION DE
L'ENFANT
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Association Graine de citoyen - Convention - Avenant n°1 - Attribution de
subvention. (DEL-2015-616)
Rapporteur : Caroline FEL
Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Convention d'objectifs et de financement 2015 / 2017 - Avenant. (DEL-2015-617)
Partenaires associatifs - Association Petite Enfance (APE) et Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Avenants. (DEL-2015-618)
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12°)
13°)
14°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN A LA LECTURE ET A L'ECRITURE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle "Sweet tracteur" présenté par Jérôme Aubineau à la Bibliothèque des justices, et spectacle "Nuages" de la Compagnie Nom d'un Bouc présenté à la Bibliothèque de la Roseraie -
Contrats. (DEL-2015-619)
Bibliothèque municipale - Animation littéraire "Libre2Lire" 2016 - Contrats avec Muriel Zürcher, Frank Andriat, Charlotte Erlih, Hélène Vignal-Alidjira, Jo Witek, et convention avec "Active, association pour le texte et l'image
vivante" (DEL-2015-620)
Bibliothèque municipale - Convention de partenariat entre le Centre des Monuments Nationaux et la Ville d'Angers pour l'exposition "Ruines d'avenir" au Château d'Angers - Projet - Approbation (DEL-2015-621)
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16°)
17°)
18°)
19°)
20°)
Partenaires culturels - Conventions d'objectifs (DEL-2015-622)
Poursuite et valorisation des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel - Convention de coopération avec la Région des Pays-de-la-Loire - Avenant n°1 (DEL-2015-623)
Musées - Acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2015 - Intégration dans le patrimoine de la ville (DEL-2015-624)
Musées - Transport d'œuvres et objets d'art - Lancement d'un accord cadre - Autorisation de signature {DEL-2015-625)
Muséum des sciences naturelles - Inventaire et l'informatisation des
collections - Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles
des Pays de la Loire (DEL-2015-626)
Organisation des classes à horaires aménagés musique et danse du collège Chevreul - Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Convention (DEL-2015-627)
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21°)
22°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - SOUTIEN AU SPORT AMATEUR
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Subventions de fonctionnement - Année 2015 - Annulation. (DEL-2015-628)
Patinoire du Haras - Offre "City Pass Angers Val de Loire" - Convention de partenariat avec Angers Loire Tourisme (DEL-2015-629)
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23°)
24°)
25°)
26°)
27°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Ajustement budgétaire valant décision modificative N°6 (DEL-2015-630)
Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2016 budget principal et budgets annexes. (DEL-2015-631)
Exercice 2016 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics. (DEL-2015-632)
Mise à jour des règles d'amortissement. (DEL-2015-633)
Marché d'Intérêt National (MIN) - Sominval - Cession d'actions. (DEL-2015- 634)
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES _— RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Services municipaux - Coûts horaires - Révision pour l'année 2016. (DEL-2015-
635)
69
29°)
PILOTAGE __MUTUALISE __ DES ___ POLITIQUES
PUBLIQUES — DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Michelle MOREAU
Angers Télé - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville
d'Angers et la 7//SAEML Angers Loire Télévision - Avenant n°1
(DEL-2015-636)
71
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES - PAYSAGE URBAIN
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
30°) Projet Angers Gare Jardin - Participation de la Ville (DEL-2015-637) 73
31°)
32°)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - ANIMATION
COMMERCE ARTISANAT
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
Commerce - Occupation commerciale du domaine public - Tarifs 2016
(DEL-2015-638)
Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2016 - Avis du
conseil municipal (DEL-2015-639)
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79
33°)
SANTE PUBLIQUE - PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Comité des Acteurs en Addictologie du Département du Maine-et-Loire - Adhésion de la Ville d'Angers - Désignation d'un représentant (DEL-
2015-640)
83
34°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Jeunes en service civique - Renouvellement de la demande d'agrément de la Ville auprès de l'Etat - Années 2016/2017 (DEL-2015-641)
85 35°)
36°)
37°)
38°)
39°)
40°)
41°)
42°)
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENTS DE VOIRIE URBAINE - PROPRETE URBAINE - PROPRETE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Rénovation et modernisation du Centre de congrès - Marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature (DEL-2015-642)
Quartier Belle Beille - Travaux de dévoiement du réseau d'eaux pluviales - 50 avenue Notre Dame du lac - convention avec la SA Immobilière 3F (DEL-2015-643)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Déclassement de parcelles situées rue Jean Bourré (DEL-2015-644)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue René Gasnier, 3ème tronçon- Fonds de concours de la ville au Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire (SIEML) - Conventions (DEL-2015-645)
Travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain - Règlement amiable des conflits - Protocole transactionnel avec l'entreprise CEGELEC (DEL-2015-646)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2015-647)
Remises d'ouvrage des restaurants scolaires Jean-Jacques Rousseau et Bois de Mollières (DEL-2015-648)
Fourrière animale - Animaux errants - Convention avec la Société Protectrice des
Animaux Autonome (SPAA 49) de Maine et Loire - Approbation (DEL-2015-649)
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43°)
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46°)
47°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
AMENAGEMENT URBAIN - HABITAT
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Serge - Avenant n° 10 à la Convention Publique d'Aménagement. (DEL-2015-650)
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Rétrocession des espaces
publics (DEL-2015-651)
Quartier Roseraie / Orgemont - Boulevard Jacques Portet - Constitution de servitudes de réseaux souterrains avec ERDF (DEL-2015-652)
Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2014 - Avenant n° 4 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation (DEL-2015-6553)
ZAC Capucins - Convention Publique d'Aménagement - Avenant n°10 (DEL-2015-
654)
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101
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106
109 48°) Quartier Capucins - 16 Rue Gauvin - Acquisition d'une parcelle auprès de la société 111 CAMAT (DEL-2015-655)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
495) Quartier Ney / Chalouère - 28 Rue Victor Hugo - Cession d'un ensemble immobilier 113 au profit d'Angers Loire Habitat (DEL-2015-656)
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
50°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Ville d'Angers 2015-2017 - 115 Avenant à la convention triennale de partenariat - Avenant n°1 (DEL-2015-657)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
51°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2015- 118 658)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général 120 des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 127 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du vendredi 18 décembre 2015 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le vendredi 11 décembre 2015
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 00
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU (arrivée au dossier n°14), M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ (départ au dossier n°28), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA(départ au dossier n°37), Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etaient excusés : Mme Catherine LEBLANC, Stéphane PABRITZ, Maryse CHRETIEN, Fatimata
AMY, Chadia ARAB ; Luc BELOT, Laure REVEAU, Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Catherine LEBLANC a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Gilles LATTE a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI (à partir du dossier 29) M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Gilles GROUSSARD
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Bernard DUPRE
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO (à partir du dossier n°38) Mme Fatimata AMY a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à M. Alain PAGANO
M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, M. Daniel DIMICOLI
Le compte rendu de Ia séance a été affiché par extraits à la porte de Ia mairie le 21 décembre 2015 7 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire : Je vous indique que Catherine LEBLANC a donné pouvoir à Jean-Marc VERCHÈRE, Stéphane PABRITZ à Gilles GROUSSARD, Maryse CHRÉTIEN à Bernard DUPRÉ, Fatimata AMY à Rose-Marie VÉRON, Chadia ARAB à Antony TAILLEFAIT, Luc BELOT à Silvia CAMARA-TOMBINI, Laure REVEAU à Alain PAGANO et Vincent DULONG à Estelle LEMOINE- MAULNY.
Si ce Conseil n'est pas terminé aux alentours de 20 heures, mais j'ai quelque espoir que nous puissions peut être ce soir tenir dans un délai de deux heures, Frédéric BEATSE donnerait pouvoir à Gilles MAHE et Alexandre VILLALONGA donnerait pouvoir à Florian SANTINHO),
Ce soir notre secrétaire de séance sera Daniel DIMICOLI. Mes chers collègues, comme je viens de vous l'indiquer, nous avons un dernier Conseil Municipal pour cette année 2015 qui appelle, ce soir, un nombre de délibérations raisonnable, puisqu'il n'y en a que 51. Je compte sur les rapporteurs pour des présentations synthétiques.
Je voudrais évidemment commencer ce premier Conseil Municipal après les élections régionales en adressant mes félicitations aux trois conseillers régionaux qui siègent désormais dans notre assemblée, en saluant évidemment Frédéric BÉATSE, Roselyne BIENVENU, et Roch BRANCOUR qui est en train d'arriver et dont je me réjouis qu'il intègre l'exécutif régional en qualité de vice-président. C'est une bonne chose pour notre ville, et plus largement, pour notre agglomération.
Mes chers collègues, je vais vous proposer d'entamer cet ordre du jour, et pour ce faire, Alain FOUQUET va nous rapporter le premier dossier. Cela concerne la bibliothèque municipale. Monsieur l'Adjoint, vous avez la parole. DOSSIERS EN EXERGUE
DS
Délibération DEL-2015-608
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Ouverture de la Bibliothèque Toussaint le premier dimanche de chaque
mois.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La loi Macron a prévu que la question de l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques le dimanche puisse être débattue en Conseil Municipal.
L'étude de l’ouverture de la Bibliothèque municipale le dimanche avait été par ailleurs proposée aux Angevins dans le cadre du programme de la nouvelle municipalité.
Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir la médiathèque Toussaint, bibliothèque centrale du réseau de lecture publique, le premier dimanche de chaque mois, excepté en août, de 14h à 17h30.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la dynamique du centre-ville. L’accès au Château est gratuit ce jour-là durant la période hivernale, et la brocante occupe toute la rue Toussaint. Cette ouverture nouvelle, qui s’inscrit dans le mouvement national d’extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales, permettra à des personnes qui ne peuvent pas venir les autres jours de la semaine, de fréquenter la médiathèque Toussaint, établissement culturel emblématique du centre-ville.
Cette ouverture dominicale mensuelle permettra aussi de lutter contre la solitude plus durement ressentie
le dimanche pour un certain nombre de nos concitoyens.
Ce projet expérimental durant l’année 2016 a fait l’objet d’un dialogue social approfondi avec les personnels et avec les organisations syndicales de la collectivité. Il fera l’objet d’une évaluation à la fin de la première année d’exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Autorise l’ouverture de la Bibliothèque municipale Toussaint le premier dimanche de chaque mois,
excepté au mois d’août.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous documents afférents à ce dossier œ<
Alain FOUQUET : Merci Monsieur le Maire. Cette première délibération a pour objet de voir le Conseil Municipal autoriser l'ouverture de la bibliothèque municipale Toussaint le premier dimanche de chaque mois. La loi Macron du 6 août 2015, dans son article 80, permet au Conseil Municipal de débattre sur la question de cette ouverture des bibliothèques le dimanche. Par ailleurs, le 30 septembre dernier, le Président de la République a annoncé que l'État soutiendra financièrement les villes qui procéderont à cette mesure durant le week-end. C'est dire que nous touchons ici à un sujet d'enjeu national.
La Ville d'Angers ne pouvait pas, quant à elle, manquer ce rendez-vous. Je rappelle, en effet, que c'était un engagement de campagne de Monsieur le Maire et de la majorité pour lesquels les électeurs se sont prononcés et dont ils attendent logiquement qu'elle puisse être mise en œuvre. Les motifs à l'appui d'une telle mesure sont, à vrai dire, évidents, mais cette évidence ne justifierait toutefois pas que l'on néglige de les rappeler succinctement.
En premier lieu, les bibliothèques sont un lieu fort d'émancipation individuelle. Elles constituent un outil majeur, entre tous, d'exercice concret, par les citoyens, des grandes libertés qui sont au fondement de notre état de droit et de notre société. Elles représentent également, pour tous, des plus jeunes aux plus âgés, un accès large, puissamment égalitaire, en cela démocratique, aux acquis de notre société et à ses valeurs, dans les domaines aussi divers que la littérature, la philosophie, les sciences, le dessin, et cetera.
Enfin, elles offrent à chacun et à tous, dans la même diversité, des occasions de s'apaiser, de se recueillir, de se détendre. Vous me pardonnerez, nous avons déjà cité Montesquieu, mais je ne peux pas résister à le citer rapidement. Montesquieu, souvenez-vous, disait qu'il n'avait jamais eu de chagrin qu'une heure de lecture n'ait dispersé, et il ajoutait qu' "aimer lire, c'est faire échanger des heures d'ennui contre des heures délicieuses".
Le dimanche après-midi est un temps bien spécifique dans la semaine. C'est un moment où nombre de nos concitoyens s'efforcent d'oublier le rythme de la semaine. Nous le savons, certains connaissent là des moments de solitude. Quand nous mettons en perspective la singularité de ce moment et l'offre que constitue l'ouverture des bibliothèques à ce même moment, nous évaluons l'opportunité de la mesure qu'il vous est demandé de voter. Je précise au demeurant qu'elle est très largement répandue dans beaucoup de pays d'Europe, également aux USA, comme dans nombre de pays d'Asie.
Je rappelle aussi, à cet instant, que le même premier dimanche de chaque mois, nous avons à proximité, sur un même plateau, l'ouverture du Château, l'ouverture du Musée des Beaux-Arts, de la Galerie David d'Angers, et, c'est la coïncidence, la brocante. Nous avons donc ici dans cet après-midi du dimanche, un moment qui peut être un temps de culture diversifiée pour les Angevins. Grâce à votre décision, Angers pourra ainsi proposer à ses habitants un dispositif d'ouverture de la bibliothèque municipale en harmonie avec ce que je viens d'indiquer. Je précise désormais concrètement que cette mesure sera effective à partir du premier dimanche de février 2016 pour une durée d’un an, à l'exception du mois d'août. Les horaires seront de 14 heures à 17 heures 30. Je précise : 14 heures pour le public et 13 heures 30 pour les agents.
Pour la mise en œuvre de cette ouverture, il a été décidé de ne pas modifier l'organisation générale de la bibliothèque. Les heures d'ouverture le dimanche après-midi seront donc rémunérées sur la base d'heures supplémentaires pour les agents. La mobilisation de ces agents se fera sur la base du volontariat, étant précisé que 11 agents sont nécessaires pour permettre l'accès du public à la bibliothèque. J'indique que ces agents n'auront d'autre fonction le dimanche que de permettre cet accès, à l'exclusion de toutes autres tâches, telles que les tâches administratives ou la couverture de livres, et cetera. Actuellement, le réseau de nos bibliothèques compte 102 agents, représentant 96,3 ETP. 40 agents se sont ainsi portés volontaires pour travailler le dimanche après-midi et permettre l'accès du public à la bibliothèque municipale Toussaint.
10 En conclusion, je tiens à adresser plusieurs remerciements. En premier lieu, des remerciements aux agents de nos bibliothèques, ainsi qu'à leur directeur, Jean-Charles NICLAS. L'action culturelle, et la politique culturelle des bibliothèques d'Angers, sont vitales pour notre ville. Je souligne sa pertinence, y compris au travers de cette mesure, qui tend moins à ouvrir plus qu'à toujours ouvrir mieux. Je vais également remercier notre collègue Christine BLIN qui est conseillère déléguée à la culture, et aux bibliothèques. Enfin mes chers collègues, et vous Monsieur le Maire, je tiens à vous remercier de voter cette mesure qui intéresse tous les Angevins, quels qu'ils soient, j'en suis sincèrement convaincu, dans leur plus large diversité. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci pour la présentation de cette délibération Monsieur FOUQUET. Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Mes chers collègues, nous partageons l'idée que l'accès aux moments de culture, et l'accès aux lieux de culture sont plus que jamais indispensables, non seulement pour maintenir, voire renforcer les liens sociaux, mais aussi pour trouver de l'apaisement social. Ces moments d'accès à la culture sont donc essentiels de ce point de vue.
Cela dit, cette délibération nous conduit à vous demander de lever deux séries d'ambiguïtés que vous avez, en partie, commencé à expliquer, mais dont nous n'avons pas bien compris, surtout à la lecture de la délibération elle-même, comment vous comptiez les lever. La première série d'ambiguïtés, c'est : quel est le projet ? Pourquoi cette bibliothèque ? S'il s'agit d'un soutien à la lecture et à l'écriture, pourquoi celle-ci? Ensuite, nous avons notamment du mal à comprendre le lien avec la brocante Toussaint. Cela nous a semblé un peu curieux. C'est la première série. Pouvez-vous donc préciser encore le projet ?
Et puis il y a une deuxième série d'ambiguïtés. Vous nous avez fait part du résultat du dialogue social, comment ce dialogue social a été conduit ? Comment les personnels ont été consultés ? Et comment avez- vous obtenu cet accord dont vous nous avez donné quelques éléments ? Voilà. Monsieur le Maire : Merci pour ces questions Monsieur TAILLEFAIT. En appui de la présentation de la délibération qui vient de vous être rapportée par Alain FOUQUET, je vais peut être effectivement rajouter un mot sur le projet, et puis je laisserai l'adjoint au Maire évoquer les discussions conduites avec le personnel pour aboutir à un volant de volontaires supérieur aux besoins, rendant donc possible la mise en œuvre de ce dispositif.
Si je dois véritablement expliquer le projet, je vais dans ce cas-là en donner la genèse. Il a pris forme il y a déjà des mois, voire des années, dans des discussions multiples qu'un certain nombre d'entre vous avez peut-être eues, comme moi, notamment en marge de réunions, de clubs d'anciens, de galettes des rois, dans un certain nombre de quartiers. Ces commentaires d'Angevins qui nous sont revenus et qui se sont intensifiés pendant le temps de la campagne électorale, qui était un temps de présentation, de réflexion sur le projet, nous faisaient part de la solitude particulière qu'on pouvait recevoir le dimanche quand on vivait seul. Un certain nombre de pistes ont été évoquées. Par exemple, le fait qu'il existait il y a longtemps des endroits dans lesquels on pouvait danser le dimanche après-midi ou se retrouver dans des salles, dans des espaces, et cetera. Et puis, des commentaires sont revenus par rapport à l'équipement de la bibliothèque, en regrettant notamment de ne pas pouvoir avoir accès à des lieux de service public, alors même que les musées qui sont également des lieux de culture sont ouverts, pendant que la bibliothèque ne l'est pas. C'était une première série de réflexions.
La deuxième série est venue en regardant notamment sur Internet, des commentaires ou des retours qui pouvaient exister dans les grandes villes où les bibliothèques sont ouvertes. Nous nous sommes aperçus que nous retrouvions deux types de public : des personnes seules, effectivement avec une dimension intergénérationnelle, des étudiants et des personnes âgées, mais aussi des familles. Les commentaires disaient que le dimanche après-midi peut être éventuellement le temps pour choisir tranquillement des livres pour les enfants. Forts de ce constat, nous avons eu un certain nombre d'échanges entre nous. Je ne suis pas un fanatique du travail le dimanche, je ne parle donc pas à titre personnel, mais sur le plan de la
Il mesure théorique.
Dans ce contexte, nous avons entre nous suggéré qu'il était souhaitable de pouvoir tester cette mesure un dimanche par mois, plutôt que de généraliser une mesure de ce type, de manière à savoir s'il y avait un retour, ou si au contraire cela ne correspondait pas réellement à un besoin, malgré les quelques courriers que nous avons pu recevoir dans ce sens depuis l'élection et les séances de réflexion et de démocratie participative que nous avions eu, comme vous, pour co-construire une partie du programme avec les Angevins. Dès lors que nous sommes partis sur une expérimentation d'un dimanche, il fallait choisir ce dimanche. Le choix de ce dimanche s'est fait en nous disant : autant prendre le premier dimanche, puisque c'est déjà un moment où il y a éventuellement des occasions de se rendre en ville.
Si la brocante avait eu lieu le deuxième dimanche, nous aurions peut-être proposé le deuxième dimanche. Il se trouve que nous avons une convergence : les premiers dimanches d'hiver, le Château est ouvert de manière gratuite à tout le monde, pas seulement à une partie de la population. Les premiers dimanches de chaque mois, il y a la brocante rue Toussaint. À partir de ce moment-là, dès lors que nous partions sur un dimanche, il y avait une forme de logique à choisir celui où il se passe déjà quelque chose. C'est le deuxième principe. Il y a donc la lutte contre la solitude, l'ouverture d'un espace public en faisant en sorte que les efforts importants d'acquisition de livres puissent profiter au plus grand nombre, et le choix d'un jour où il y a potentiellement d'autres raisons de venir en ville et de profiter d'autre chose. Le quatrième élément s'inscrivant dans la même optique, dans la même veine, et dans la même logique, est cette idée : puisque nous étions sur une phase d'expérimentation pour tester quelque chose, au lieu de modifier le rythme de travail de la totalité des agents, comme c'est le cas pour les services municipaux qui travaillent le dimanche, et vous savez qu'il y en a beaucoup, nous pourrions partir sur du volontariat pour être capables de regarder si nous avions des gens potentiellement intéressés au sein des personnels de la bibliothèque. Et pour ne pas bouleverser les plannings, puisque nous parlons d'une demi-journée, nous pouvons pendant cette année d'expérimentation, organiser les choses sous forme de paiement d'heures supplémentaires. Voilà la philosophie globale : accès à la culture, lutte contre la solitude, et volonté d'avoir une forme de convergence autour de ce qui se passe.
Pourquoi la bibliothèque Toussaint ? Tout simplement parce que c'est à la fois la plus grande et celle où l'offre est la plus importante. Et puis accessoirement, mais cela pourrait être l'objet d'un autre débat, elle est aussi la plus facile à relier en termes de transports en commun le dimanche, un jour où la fréquence des trajets de transports en commun est moins importante que pendant la semaine, afin de permettre aussi un repos dominical plus important des équipes de Keolis et d'Irigo qui n'ont pas le même service que pendant le reste de la semaine. Voilà la genèse et les explications de ce projet.
Il y a ensuite eu un effet d'aubaine, et je tiens à ce que les choses soient précisées ainsi. Nous avions prévu de mettre en œuvre ce projet au début de l'année prochaine. IL se trouve que la loi Macron est intervenue et, circonstance aggravante, à la fin du mois de septembre le Président de la République a annoncé qu'il y aurait un soutien financier aux villes qui ouvriraient leurs bibliothèques le dimanche. Il a annoncé cela le 30 septembre dernier, avec tout un plaidoyer autour de l'accès à la lecture et autour du soutien de
l'ouverture d'une bibliothèque le dimanche.
Notre projet n'a pas été motivé par la volonté farouche de plaire au Président de la République ou de nous inscrire dans les pas de la loi Macron qui, d'une manière ou d'une autre, nous conduit à vous présenter cette délibération. Il n'empêche qu'il s'agit malgré tout du contexte financier, juridique, et politique avec lequel nous nous retrouvons depuis le début de cet automne. Voilà ce que je peux vous dire.
Au sujet du dialogue social : Monsieur FOUQUET.
Alain FOUQUET : Vous connaissez notre attachement au dialogue social, autrement dit aux relations humaines dans le travail, et notamment aux relations avec tous ceux sans lesquels rien ne pourrait se faire au sein de l'entreprise, quelle que soit la qualité des projets et quelle que soit la qualité de la gouvernance. Cela vaut pour les entreprises, cela vaut pour les services publics, d'où notre attachement, je le répète, à la
12 qualité du dialogue social. Je pense que, de ce point de vue, le secteur de la culture doit être exemplaire.
Ceci dit, concrètement, plusieurs réunions ont été organisées avec les agents. Et là aussi je rends un hommage au directeur des bibliothèques qui a conduit ces réunions. Je le répète, il a assumé plusieurs réunions de dialogue social. Sur ce point particulier, sur ce sujet particulier, les syndicats ont salué la qualité de ce dialogue social, même s'ils ont voté contre la mesure, ce qui était évidemment leur liberté la plus stricte, et dans la logique d'un raisonnement et du dialogue. Qui dit dialogue, ne dit pas forcément que nous sommes d'accord sur tout. Mais les syndicats ont néanmoins salué la méthode, je tiens à le souligner. Il me plaît de le souligner encore une fois, car cette méthode a été mise en œuvre à la base au sein des bibliothèques, par le directeur des bibliothèques et par le service de l'action culturelle. Voilà ce que je voulais dire.
J'ajouterai un dernier mot si vous voulez bien Monsieur le Maire. Je reviens à la brocante. Ce n'est pas nécessaire ? Si, je veux le dire quand même. Vous savez, les brocanteurs sont des collectionneurs, c'est-à- dire des amateurs, des amoureux de choses qui sont effectivement singulières et, de ce point de vue-Ilà, à mes yeux, les brocanteurs ne sont pas à mettre à part vis-à-vis de ceux qui vont au Musée des Beaux-Arts, à la Galerie David, ou à la bibliothèque. Je pense que nous constituons là un plateau d'amoureux de l'art, d'amoureux de la lecture, d'amoureux des choses de l'Histoire, d'amoureux des belles statues que nous avons à la galerie ou des peintures que nous avons au Musée des Beaux-Arts. Je vois que vous opinez Monsieur TAILLEFAIT, mais je suis tout de même très content que vous le fassiez.
Monsieur le Maire : J'aurai peut-être juste un chiffre pour terminer avant de vous passer la parole. Sur les 88 agents qui travaillent à la bibliothèque, 36 nous ont fait part de leur disponibilité pour assurer ces après- midis. Nous étions sur la base du volontariat. Notre objectif était d'en trouver au moins 11. Nous avons donc trois fois plus de volontaires que de besoins à l'heure où nous vous parlons.
Alain FOUQUET : Aux dernières nouvelles, Monsieur le Maire, 40 personnes se sont portés volontaires. Je précise ce chiffre parce que je l'ai vérifié tout à l'heure.
Monsieur le Maire : D'accord. Il va falloir arrêter d'enregistrer les volontaires parce qu'il y a un moment où nous ne pourrons plus les satisfaire. Merci à vous. Monsieur TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIÏT : Chers collègues, je ne vais pas parler d'amour comme Alain FOUQUET, ni de brocante. Je vais souvent à la brocante, laissons cela de côté.
Dans mon intervention, vous avez remarqué que nous partagions l'idée, pour peu qu'un certain nombre d'ambiguïtés soient levées, que nous avions l'intention de nous abstenir. Mais les ambiguïtés ont été levées et nous voterons cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, je vais donc vous proposer que nous puissions voter cette mesure. Ÿ a-t-il donc des oppositions ? Je vous remercie pour cette unanimité à laquelle nous sommes sensibles.
Délibération n° DEL-2015-608 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Vous allez rapporter le deuxième sujet Monsieur HENRY, et il concerne les seniors. Vous avez la parole.
13 rés
Délibération DEL-2015-609
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES - Gestion de la perte d'autonomie
Angers, Ville amie des aînés - Réalisation d'une offre d'habitat favorable au vieillissement de la population - Convention entre la Ville d'Angers, le CCAS, Angers Loire Métropole et les organismes HLM Locaux
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Face au contexte de croissance démographique des personnes de plus de soixante ans qui représenteront près d’un Angevin sur trois d’ici cinq ans, la collectivité souhaïte accompagner les seniors, dans les différentes étapes de leur vie, d’une retraite active, la plus épanouissante possible, à l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il fait bon vivre sa retraite à Angers. Mais pour que cet atout perdure, la collectivité adapte en permanence son offre de services, son cadre de vie et l’attention accordée aux retraités Angevins. En ayant intégré la démarche de l’organisation mondiale de la santé « villes et communautés amies des ainés », la Ville
confirme sa volonté d’agir en ce sens.
En matière d’habitat, il s’agit pour les années à venir de permettre aux personnes de vieillir dans un logement adapté, s’appuyant sur des technologies facilitant leur vie au quotidien, dans un quartier où des liens sociaux forts sont entretenus, où des solidarités actives de proximité et familiales sont renouvelées et dynamiques.
Une ville accessible où la mobilité est facilitée par des aménagements urbains et des transports adaptés, où des coordinations d’acteurs sanitaires et sociaux œuvrent, contribue également au bien être des seniors.
Pour répondre au souhait de la très grande majorité des ainés de vieillir à domicile, une réflexion engagée depuis plusieurs mois avec les bailleurs sociaux permet de fixer des orientations en matière d’habitat favorable au vieillissement pour les trois ans à venir.
Une convention triennale (2016-2018) formalise le cadre du partenariat entre la Ville d'Angers, le CCAS, l’Agglomération Angers Loire Métropole et les bailleurs sociaux locaux. Elle contribue également aux collaborations inter-bailleurs.
Cette convention s’applique au parc existant et à venir d’habitat locatif social sur le territoire de la ville d’Angers pour satisfaire de manière optimale les demandes des personnes âgées autonomes pouvant y prétendre.
Les dispositions envisagées ciblent prioritairement les quartiers à forte présence de personnes âgées, présentant un environnement de services de proximité adaptés aux besoins des ainés, dans le cadre de programme de réhabilitation de logements anciens ou de constructions neuves.
L'objectif est de créer des lieux de vie permettant de compenser progressivement les pertes et les fragilités liées à l’avancée en âge, en travaillant:
1. l’accessibilité du logement,
2. le maillage de service de proximité pour le locataire,
14 3. la sécurisation technique du logement (équipements, agencements,.….).
Concrètement, il s’agit d’avoir, sur la période de la convention, d'ici fin 2018, sur l’ensemble du parc social de la Ville d'Angers, un minimum de 635 logements favorables aux vieillissements, tel que défini dans la convention.
La convention décline les engagements stratégiques et opérationnels de chaque partenaire signataire,
convaincu de l’importance de développer des offres d’habitat adaptés. Au final, il s’agit de prendre un ensemble de dispositions permettant aux personnes âgées de continuer à vivre à domicile dignement,
activement et en bonne santé.
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les dispositions définies dans la convention
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à la signer.
œ
Maxence HENRY : Oui. Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je suis effectivement très heureux de pouvoir vous rapporter ce dossier ce soir.
Angers, Ville Amie des Aînés
Un partenariat au service d’un
habitat dédié aux seniors
Conseil Murieipal
Vendredi 16 décembre 2415
4
ff PT sages h soUIDA FU
15 Favoriser le maintien à domicile
Développer t un habitat favorable au vieillissement
»“ Ajuster le parc de logement social angevin aux
besoins des seniors,
« Animer une dynamique de collaboration des acteurs
des domaines de l'habitat et de la gérontolagie :
Angers Loire Métropole, Ville d'Angers, CCAS, Angers Loire
Habitat, Soclova, LogiOuest, Podéliha,
* Mobiliser les programmes d’habitat pendant 3 ans,
f. ANGERS.
avr mers. 20
I! s'agit d'une convention que nous pourrions en quelque sorte intituler "maintien à domicile pour tous". Il s'agit de proposer aux seniors de pouvoir rester à domicile. Vous savez que les personnes âgées de plus de 60 ans représentent sur le territoire près d'un Angevin sur trois. Il était donc important de pouvoir ajuster notre parc de logements au plus large nombre d'entre eux, y compris dans le domaine social, pour leur permettre ce maintien à domicile.
Nous vous proposons donc une convention qui vise à regrouper la collectivité, la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS, mais également l'ensemble des bailleurs privés et publics qui agissent sur le territoire, à savoir Angers Loire Habitat, la SOCLOVA, Logi Ouest, et Immobilière Podeliha. C'est une convention qui va courir sur trois ans et qui permet aux seniors de vivre et de vieillir à domicile, chez eux, le plus activement et le plus longtemps possible.
Favoriser le maintien à domicile
Développer un habitat favorable au vieillissement
“ En faveur des retraités vivant dans le parc social, soit
plus de 20% des locataires actuels et tous ceux qui
souhaitent y accéder,
“ Faciliter le parcours résidentiel du locataire :
+ Renforcer l'accompagnement social des locataires
avant, pendant et apres l'adaptation du logement,
+ Concourir à une dynamique de prévention des
fragilités hées à l'âge,
+ Lutter contre l'isolement des ainés.
ANGERS.
ange fr SOUDAIRE
16 Sur les locataires actuels du parc social, le public âgé représente 20% du parc. Aussi, il nous a semblé important de pouvoir leur proposer des logements qui soient parfaitement adaptés à leur vieillissement, et parfois à la perte de dépendance, et de pouvoir ainsi faciliter un parcours résidentiel en renforçant l'accompagnement des locataires et en ayant une certaine dynamique dans la prévention liée à l'âge.
Un objectif ambitieux d'adaptation
635 logements
favorables au vieillissement
livrés ou en projet, d'ici 2918
à
ff ANGERS. ÿ
. F soubaise #64
Je souhaite saluer l'engagement très volontariste des différents bailleurs sociaux qui s'engagent sur les trois ans à pouvoir remettre aux normes et à pouvoir accompagner 635 logements dans cette montée en autonomie des personnes âgées, donc favorables au vieillissement. Il y a 635 logements actuellement non disponibles et non fléchés pour les personnes âgées et qui le seront d'ici 2018. IL faut savoir que 635 logements est un minimum auquel les bailleurs se sont engagés. Une fois que nous avons ces logements à disposition, c'est bien, mais nous ne travaillons pas que sur la pierre parce que nous voulons aussi des logements qui soient accessibles. Que signifie un logement accessible ?
Accessible …
+ Des logements en rez-de-chaussée ou dans les
étages avec ascenseur,
* Des parties communes accessibles et sécurisées,
* Un environnement immédiat aménagé,
“Des espaces extérieurs et du mobilier urbain
bien entretenus.
’ ANGERS. w ù mt SOUNARE 64
17 Cela veut dire un logement situé soit en rez-de-chaussée, soit dans les étages, mais évidemment avec un accès par ascenseur. Il faut des parties communes qui sont elles aussi accessibles et sécurisées, un environnement immédiat qui soit aménagé, et des espaces extérieurs qui soient entretenus, et évidemment aussi accessibles pour Les personnes âgées.
Sécurisé …
*Des adaptations techniques spécifiques,
compensant :
les risques de chutes,
«la baisse de la mobilité,
«l'augmentation des fragilités liées à l'avancée
en âge.
F
À
FEUrE fr #7 SOLIDAIRE
Il s'agit donc de logements accessibles, mais également de logements sécurisés pour éviter les risques de chute, pour éviter la baisse de la mobilité, et également pour faire face à l'augmentation de la fragilité due à l'âge. C'est Le deuxième axe.
Maillé …
* Des services de proximité autour de l’habitat,
+ Des possibilités de participation à la vie sociale
du quartier,
° Une offre de soutien et de soins à domicile en
proximité.
f ancers . D72 angers fr SOLIDRIRE fi.
18 Il y a enfin un troisième axe que nous souhaitons mettre en œuvre, au-delà du simple logement lui-même, il s'agit évidemment d'avoir des iogements qui soient à proximité des services, parce que proposer 635 logements adaptés dans la Ville sans tenir compte de l'accessibilité aux commerces, aux services, et aux transports, cela serait totalement vain et inutile, parce qu'il s'agit de lutter contre l'isolement et la solitude. Nous devons donc avoir des logements qui soient les plus accessibles possibles, une fois de plus, aux commerces, aux transports, et également à toutes les animations dans les quartiers, et dans l'ensemble des quartiers prioritaires à Angers qui sont déjà les plus concernés par la montée en âge. L'ensemble du
territoire est donc concerné par cette mesure.
Ce que nous vous proposons donc de voter ce soir, Mesdames, Messieurs, c'est bien de nous permettre de signer cette convention pour que ces logements puissent être réhabilités dès le début 2016 pour permettre ce maintien à domicile pour tous.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur HENRY. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ce rapport ? La parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur l'Adjoint. Pas de question, simplement des remarques. Nous sommes ravis de voir cette délibération être présentée ce soir. Bien évidemment, nous allons voter pour. Nous vous l'avons dit, nous vous suivrons pour toute action prônant justice sociale, équité, tolérance, respect des différences, et bien évidemment solidarité.
Nous voterons pour cette action, ou plutôt pour ce beau projet. Je suis désolée de le répéter, mais c'est un beau projet que nous avions initié dans le mandat précédent. Il est vrai que nous l'avions initié dans le mandat précédent, dans le cadre de la démarche "Ville Amie des Aînés", et ce, depuis 2011. Je crois que c'est la continuité républicaine que de pouvoir aussi continuer des actions initiées, et je crois que c'est aussi le respecter. Et je pense que le respect de la parole des uns et des autres est aussi essentiel.
Je voulais donc bien évidemment, comme vous l'avez fait Monsieur l'Adjoint remercier l'ensemble des bailleurs sociaux à travers cette délibération, et tous ceux qui se sont mobilisés pour cette action. Et puis, j'avais aussi une question : quelles autres actions pensez-vous éventuellement mettre en place cette année ou dans les années à venir pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ? Et puis il y a un autre point un peu plus pratique : pourrons-nous avoir un bilan de ces actions qui seront proposées grâce à
cette convention ? Voilà. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en
vois pas. Monsieur HENRY.
Maxence HENRY : Merci Monsieur le Maire. Oui, vous avez raison Madame VERON. II est vrai que le label "Ville Amie des Aînés" n'est pas un label qui nous incombe. Vous l'aviez mis en place, nous ne nous sommes jamais cachés de cela, et nous nous félicitons aussi ensemble.
C'est donc dans le cadre de ce label "Ville Amie des Aînés" que nous mettons en place ce type de mesure qui pour autant, à ma connaissance, n'avait pas réellement été initiée. Je veux dire que les bailleurs n'avaient jamais été réunis dans cette optique-là, mais nous nous inscrivons bien dans la continuité de la "Ville Amie des Aînés”. Cela est vrai.
Par rapport au bilan, nous ferons bien évidemment un bilan dans les années qui viennent. C'est une convention sur trois ans, nous vous l'avons dit, un bilan s'imposera donc bien sûr pour savoir, par exemple, si les 635 logements ont bien été réhabilités ou si nous sommes allés peut-être au-delà des 635 logements.
Puis il y a un dernier point, nous ferons aussi un bilan sur la "Ville Amie des Aînés", comme cela avait été
dit dans l'engagement pris par le Maire. Tous les ans nous ferons donc un bilan sur ce programme pour faciliter le maintien à domicile. Que faisons-nous, par aïlleurs, pour aller à nouveau dans le sens du maintien à domicile ? Nous le faisons au quotidien avec le CCAS, et vous le savez bien, Madame VÉRON, parce que vous aviez vous-même pris un certain nombre de mesures dans ce sens. Les équipes du CCAS et leurs 120 agents qui vont à domicile pour permettre l'accompagnement de ces personnes les
19 plus fragiles par la livraison des repas favorisent aussi ce maintien à domicile, puis il ne faut aussi pas oublier toutes les animations que nous mettons en place et qui peuvent paraître secondaires, voire accessoires, mais qui ont en fait un rôle essentiel dans la sociabilisation, dans la lutte contre l'isolement, mais également dans le maintien des capacités cognitives, et dans le développement des activités physiques.
Toutes ces activités favorisent donc le maintien à domicile, et Monsieur le Maire l'a un peu évoqué tout à l'heure, nous allons développer certaines d'entre elles, dont les bals, les thés dansants que nous souhaitons ouvrir aussi le dimanche après-midi. Je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'en 2016, il y a déjà deux ou trois dimanches après-midis qui sont concernés par ces bals. Ils seront ouverts au plus grand nombre, et pour y avoir participé je peux vous assurer que nous faisons systématiquement salle comble. Pas moins de 120 à 140 personnes participent à ces bals. Il est vrai que cela peut faire sourire, mais je peux vous garantir le rôle essentiel de ces activités pour la sociabilisation, je me répète mais c'est important, ainsi que pour le maintien des capacités cognitives et physiques.
Je peux même vous faire un témoignage tout à fait récent si vous le souhaitez.
Rose-Marie VÉRON : Je vous en prie.
Maxence HENRY : Oui, mais Madame VÉRON m'a lancé, donc tant pis, j'ai trois secondes.
La danse est aussi parfois le seul lieu d'expression qui reste à certains, y compris pour des personnes qui sont en perte de repères et atteintes par des maladies neuro-dégénératives. Pour celles et ceux qui étaient des fervents amateurs de la danse, ils retrouvent par ce biais un certain nombre de gestes qu'ils avaient perdus au quotidien, et le chant et la danse permettent aussi ce maintien et cette évolution positive des personnes fragiles.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation Monsieur HENRY. Vous nous donnerez les dates de ces dimanches après-midis. Merci, Madame VERON, pour votre intervention.
J'ajouterai deux mots pour vous dire qu'à l'occasion d'un des Conseils Municipaux l'année prochaine, il y aura effectivement un point global qui sera fait sur la politique gérontologique, à nouveau un point global sur la politique en faveur du handicap, ainsi qu'un point global sur la politique en faveur des plus fragiles au sens large. Nous ferons cela afin qu'au bilan annuel obligatoire du CCAS succèdent, comme nous l'avions évoqué, plusieurs temps dans lesquels nous mettons en lumière, compte tenu de la diversité des actions du Centre Communal d'Action Sociale, les différentes branches ou les différentes composantes qui structurent le plus son action.
Il y a donc trois moments de rendez-vous que nous devons caler dans le temps, mais ce sera en gros un par trimestre. Cela nous permettra ainsi de répartir cette présentation sur l'année. Merci Monsieur HENRY. Merci Madame VÉRON. Je vous propose de passer au vote sur ce rapport. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? [Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-609 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Michelle MOREAU étant encore retenue en préfecture par une réunion qui a quelque chose à voir avec la politique de la ville, elle devrait arriver d'un instant à l'autre. Nous allons temporairement décaler le moment où elle présentera ses délibérations, et je passe la parole à Ahmed EL BAHRI pour le rapport numéro 9 qui concerne Graine de Citoyen. Page 11 du volume des rapports
œk
20 AUTRES DOSSIERS
Délibération n° DEL-2015-616
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Graine de citoyen - Convention - Avenant n°1 - Attribution de subvention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d’ Angers a décidé de conforter sa démarche de prévention de la violence et son approche de la citoyenneté. Ainsi, depuis 2006 (par une délibération du 24 novembre 2005), elle a soutenu l’action « Lâche la violence » portée par l’Association Graine de Citoyen par la reconduction d’une convention avec l’association. La convention en vigueur, approuvée lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2014, d’une durée d’un an, prend fin le 31 décembre 2015.
L'action « Lâche la violence » permet l’expression des enfants, la réappropriation dans les règles de vie de la classe, une amorce de la participation, une réflexion sur les comportements, un travail sur l’estime de soi et des autres, selon les projets.
Dans un esprit de complémentarité entre les temps, l’association a adapté l’action aux nouveaux temps périscolaires, participant ainsi à la continuité éducative entre les acteurs.
Les objectifs de l’Association « Graine de citoyen » qui sont de promouvoir des valeurs éducatives telles que la non-violence, le respect, le droit à la différence, la médiation (pour régler les conflits), sont en conformité avec le projet éducatif de la Ville d'Angers. Les problématiques liées à la gestion des écrans et à l’éducation à l’image sont également des préoccupations communes qui ont vocation à être traitées dans l’action « Lâche la Violence ».
Il est donc proposé de proroger l’actuelle convention établie entre la Ville d'Angers et l’association pour lui permettre de poursuivre l’action « Lâche la Violence », par le biais d’un avenant prenant effet au 1‘ janvier 2016 pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2016.
Ce laps de temps sera mis à profit pour travailler sur une nouvelle convention d’objectifs et de moyens alignée sur l’année scolaire pour faciliter la prise en compte des échéances puisque le programme de l’action « Lâche la violence » se décline par année scolaire et non sur l’année civile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 avec l’Association Graine de Citoyen.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjioint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention 2015 permettant à l’ Association Graine de Citoyen de poursuivre l’action « Lâche la Violence » sur le territoire angevin lui attribuant une subvention de 45 250 € correspondant au premier semestre 2016 ;
Impute les dépenses au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
21 Ahmed EL BAHRI : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit donc de proposer une prorogation de l'actuelle convention établie entre la Ville et l'association Graine de Citoyen, tout simplement pour permettre de poursuivre et de nous aligner sur l'année scolaire, sachant que nous profiterons de ce laps de temps supplémentaire pour travailler la nouvelle convention d'objectifs pour l'année suivante. L'objectif étant d'aligner le conventionnement sur l'année scolaire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur l'Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Dans ces conditions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition et pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-616 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Madame FEL, vous avez la parole.
22 œ
Délibération n° DEL-2015-617
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Convention d'objectifs et de financement 2015 / 2017 - Avenant.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire portant sur la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » pour l’accueil extrascolaire.
La Ville d’Angers a décidé l’ouverture, à la rentrée de septembre 2015, d’un nouvel accueil de loisirs. Par conséquent, il convient, par avenant, d’ajouter cette nouvelle structure d’accueil à la liste des accueils de loisirs existants et financés par la CAF.
La CAF de Maine et Loire, par avenant, souhaite intégrer cette nouvelle structure :
- Accueil de loisirs sans hébergement Condorcet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire permettant d’ajouter une nouvelle structure d’accueil à la liste des accueils de loisirs sans hébergement financés au titre de la prestation de service ;
Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
COS
Caroline FEL : Merci Monsieur le Maire.
La première délibération concerne une convention d'objectifs et de financement avec la CAF, pour laquelle je vous propose un avenant qui permet d'inclure le nouvel accueil de loisirs sans hébergement qui vient d'être ouvert à l'école Condorcet, afin de compléter l'offre d'accueil ALSH sur la ville.
Monsieur le Maire : Peut-être que vous pouvez présenter la deuxième délibération tout de suite, puis ensuite je prendrai les questions sur ces deux délibérations, si jamais il y en avait.
23 6
Délibération n° DEL-2015-618
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Partenaires associatifs - Association Petite Enfance (APE) et Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Avenants.
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les conventions d’objectifs et d’accompagnement financier passées entre la Ville d’Angers et l’Association Petite Enfance (APE) et entre la Ville d'Angers et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) arrivent à échéance au 31 décembre 2015.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, arrive également à échéance au 31 décembre 2015. Il détermine, entre autres, les conditions du financement des structures d’accueil de la Petite Enfance gérées par divers organismes.
Dans l’attente du renouvellement du CEÏJ, qui interviendra au plus tôt en septembre 2016, la Ville maintiendra, durant l’année 2016, par avenants aux conventions, les modalités de financement qu’elle
apporte à l’APE et à la MFAM.
Cette prolongation permettra par ailleurs de mesurer l’impact de la mise en œuvre des contrats aux besoins des familles sur les résultats de l’APE et de la MFAM avant de déterminer de nouvelles modalités de subventionnement. Par conséquent, l'APE et la MFAM devront transmettre à la Ville les éléments
d'activités et financiers :
- données d'activités réelles au 31 mars 2016, au 30 juin 2016 et au 30 septembre 2016 ;
- données d’activités et compte de résultat 2016 projetés au 31 août 2016.
En fonction des données d’activité et du résultat projetés au 31 août 2016, et des efforts menés par l’ APE et la MFAM pour améliorer la fréquentation suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique, le
montant de la subvention 2016 pourra être ajusté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions avec l’Association Petite Enfance et la Mutualité Française Anjou Mayenne, définissant les objectifs impartis et les conditions de l’accompagnement financier de la Ville pour leur activité de gestion de structures d’accueil de la petite enfance ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
ώ
Caroline FEL : La seconde délibération concerne également un avenant pour les conventions d'objectifs et d'accompagnement financier avec les deux associations partenaires de la Ville pour l'Accueil Petite
Enfance.
24 Elle vise à prolonger de six mois l'échéance des conventionnements, dans l'attente du renouvellement du CEJ qui interviendra au plus tôt en septembre 2016, de manière à maintenir par avenant les modalités de financement existantes avec l'APE et la mutualité, et de manière également à pouvoir prendre en compte l'impact des modifications de financement voulues par la CAF dans la prochaine écriture de convention.
Monsieur le Maire : Merci Madame l'Adjointe. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y en à pas, je soumets ces deux délibérations. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-617 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2015-618 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur FOUQUET, vous avez un rapport qui concerne le spectacle "Sweet Tracteur" et le spectacle "Nuages".
25 PRO
Délibération n° DEL-2015-619
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle "Sweet tracteur" présenté par Jérôme Aubineau à la Bibliothèque des justices, et spectacle "Nuages" de la Compagnie Nom d'un Bouc présenté à la Bibliothèque de la Roseraie - Contrats.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de ses animations, la ville d’Angers va accueillir à la Bibliothèque des Justices, le spectacle « Sweet Tracteur » le vendredi 26 février 2016, présenté par Jérôme Aubineau, ainsi que le spectacle « Nuages » présenté par Estelle Baussier et David Pichaud de la Compagnie Nom d’un Bouc le mercredi 10 février 2016 à la Bibliothèque de la Roseraie.
En conséquence, un contrat de ventes de spectacles est passé avec Sweet Tracteur, la Compagnie de Jérôme Aubineau, ainsi qu’un contrat de ventes de spectacles avec la Compagnie Nom d’un Bouc.
Le montant total de ces contrats est de 1 679.69 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve :
- Le contrat de vente de spectacle avec Sweet Tracteur, la compagnie de Jérôme Aubineau, dont le montant est fixé à 1 079.69 €.
- Le contrat de vente de spectacle avec la Compagnie Nom d’un Bouc dont le montant est fixé à
600 €.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 11.
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Alain FOUQUET : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, cette délibération tend à approuver des contrats de vente de spectacles pour 1 079,79 euros, c'est avec "Sweet Tracteur", et 600 euros avec l'autre structure, dans le cadre d'animations à la bibliothèque des Justices.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-619 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Animations littéraires, cette fois, au titre du réseau des bibliothèques.
26 6
Délibération n° DEL-2015-620
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Animation littéraire "Libre2Lire" 2016 - Contrats avec Muriel Zürcher, Frank Andriat, Charlotte Erlih, Hélène Vignal-Alidjira, Jo Witek, et convention avec "Active, association pour le texte et l'image vivante"
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de la promotion de la lecture publique, le réseau des Bibliothèques municipales d’ Angers organise en partenariat avec les établissements scolaires souhaitant y participer, une animation autour du livre, incitant les adolescents à la lecture, intitulée « Libre2Lire », pendant laquelle des auteurs sont invités à venir rencontrer leurs lecteurs.
Un contrat de droits d’auteurs est passé avec les auteurs suivants :
- Frank Andriat (Goetghebeur) qui interviendra les 10 et 11 mars 2016, pour un montant brut de 828 €.
- Jo Witek qui interviendra les 3 et 4 mars 2016, pour un montant de 828 €. - Hélène Vignal-Alidjira qui interviendra les 3 et 4 mars 2016 pour un montant de 828 €. - Charlotte Erlih qui interviendra les 10 et 17 mars 2016 pour un montant de 828 €. - Muriel Zürcher qui interviendra les 17 et 18 mars 2016 pour un montant de 828 €.
Une convention est également passée avec «Active, association pour le texte et l’image vivante » pour la venue de Manon Fargetton les 10 et 11 mars 2016 pour un montant de 837,11 €.
Le montant total de ces contrats s’élève à 4 977,11 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les contrats avec Frank Andriat, Jo Witek, Hélène Vignal-Alidjira, Charlotte Erlih, Muriel Zürcher;
Approuve la convention passée avec l’association « Active, association pour le texte et l’image vivante » ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les contrats et la convention ainsi que tout document afférent à ces dossiers ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 11.
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Alain FOUQUET : Plusieurs contrats de cessions de droits d'auteurs pour un montant global de 4 977,11 euros dans le cadre d'un partenariat, vous l'avez dit Monsieur le Maire, entre d'une part les bibliothèques, d'autre part des enseignants, et enfin l'association Libre2Lire, en vue du développement de la lecture chez
27 les adolescents.
Monsieur le Maire : Très bien. Je me réjouis de ces animations littéraires. Je trouve que ce serait bien et peut-être utile qu'un ou deux élus puissent aussi participer l'année prochaine à la fois à ces animations, mais aussi au comité de sélection pour regarder s'il y a parfois des auteurs locaux que nous pourrions aussi mettre à l'honneur, ou des formes de littérature qui pourraient plaire au plus grand nombre.
Mais sous cette réserve, je n'ai pas d'autres questions en ce qui me concerne. Mes chers collègues, avez- vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Oui, Monsieur HENRY.
Maxence HENRY : J'ai senti un engouement pour les bals dansants tout à l'heure et j'ai vu votre intérêt, Monsieur le Maire. Je me permets juste de vous donner les dates pour le premier semestre, comme vous me le demandiez : les 6 et 20 mars, et le 12 juin. Comme cela, la boucle est bouclée.
Monsieur le Maire : Je m'étais laissé dire que le 20 janvier après-midi, aux Greniers Saint-Jean, il y avait également un bal dansant, mais ce n'est pas vous qui l'organisez celui-là ? C'est un autre DJ ? D'accord.
Très bien.
Mes chers collègues, je soumets en tout cas au vote, non pas les dates des thés dansants, mais les animations littéraires, avec ce que j'ai pu en dire. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-620 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur FOUQUET, vous avez la parole, vous la gardez. La délibération 14 concerne la convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux.
28 œ
Délibération n° DEL-2015-621
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Convention de partenariat entre le Centre des Monuments Nationaux et Ia Ville d'Angers pour l'exposition "Ruines d'avenir" au Château d'Angers - Projet - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et la Ville d'Angers poursuivent une collaboration sur la promotion du patrimoine angevin et du Château d'Angers, en mettant notamment l'accent sur le développement des publics.
Ils se donnent comme objectif de mener des actions concertées et coordonnées autour de la valorisation et de l'animation du Château au sein de son territoire.
Ainsi, en 2016, la Ville d'Angers et le CMN projettent l'organisation d'une exposition intitulée "Ruines d'avenir" au logis royal du Château d'Angers.
Cette exposition est composée de 7 livres d'artistes de Michel BUTOR, grand prix de poésie 2013 de l’Académie française pour l’ensemble de son œuvre, accompagné par les interventions plastiques originales de six artistes, tous inspirés par la tapisserie de l'Apocalypse. Elle se tiendra à compter du 11 mars 2016 jusqu'en juin (les dates de fin d'exposition restant encore à définir).
Ce partenariat fait l’objet d’une convention précisant les engagements de chaque partie : - pour la Ville d'Angers : le coût du catalogue de l'exposition, une part des frais de communication, le défraiement et le logement des artistes participant à cette exposition, soit une dépense prévisionnelle estimée à 18 000 €.
- pour le CMN: la scénographie de l’exposition, l’organisation d'ateliers de fabrication de livres d’artistes au Château, le vernissage de l’exposition et l’organisation d’une conférence le samedi 12 mars 2016 autour de Michel BUTOR en présence de l’auteur et des artistes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 décembre 2015, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 décembre 2015,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre le C.M.N. et la ville d’Angers concernant l'exposition « Ruines d’Avenir » qui aura lieu au Château d’Angers à partir du 11 mars 2016 ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 11.
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Alain FOUQUET : Absolument, Monsieur le Maire. C'est donc une délibération qui a pour objet
29 l'approbation d'une convention de partenariat entre le Centre des Monuments Nationaux de la ville et la Ville, pour une exposition "Ruines d'avenir" qui aura donc lieu au Château à partir du 11 mars 2016.
Dans le corps de la délibération, vous avez l'économie de cette convention qui fixe à 18 000 euros le montant de la participation de la Ville, valorisation comprise, et qui prévoit par ailleurs les prestations qui seront à la charge du Centre des Monuments Nationaux.
Je précise à cet égard que nous sommes en discussion sur la convention plus large, ce qui explique que ce soir vous n'ayez à voter que sur cette convention particulière avec les montants que je viens d'indiquer. Mais nous sommes en discussion sur la convention plus large qui unissait le CMN et la Ville jusqu'au 30 décembre 2015. Pour rappel, cette convention prévoyait le versement par la Ville d'une somme de 50 000 euros, mais également une somme d'environ 45 000 euros à 50 000 euros, en valorisation de l'entretien des douves, correspondant à un ETP et demi, sans compter le coût des végétaux et autres frais.
Cette convention prévoyait que le versement des 50 000 euros couvre notamment l'entrée gratuite au Château. J'attire votre attention là-dessus parce que nous étions en train de le rediscuter, ce qui va entraîner la suppression de cette entrée gratuite au Château à compter du 30 décembre pour les porteurs de la carte A'Tout. Nous avons observé que les bénéficiaires de cette disposition étaient au nombre de 12 000
par an.
Vous le disiez Madame VÉRON, vous évoquiez tout à l'heure ce qui avait été mis en place sous la précédente majorité, cette disposition avait été mise en place pour une année, de juin 2013 à juin 2014. En juin 2014, nous l'avons reconduite pour 18 mois, afin de réfléchir et de prendre en compte à la fois les enjeux et les contreparties, c'est à dire la philosophie générale de la convention. En définitive, il est apparu que de part et d'autre, de la volonté du CMN et de la nôtre, il était intéressant de redéployer cette convention davantage vers un partenariat culturel. La convention que je vous demande de voter aujourd'hui en est un bel exemple.
Autrement dit, nous ne versons plus un forfait au CMN, forfait dont nous savons tous qu'il est dirigé vers un pot commun et qui permet au CMN, grâce à des monuments comme le nôtre, comme notre Château qui recueille un nombre de visiteurs très important, d'entretenir des monuments qui n'ont pas cette faveur. C'est très bien. C'est parfait. Mais nous sommes aujourd'hui dans une période où, quel que soit l'intérêt de soutenir un château dans la Creuse ou ailleurs sur le territoire, il incombe de faire rayonner les monuments que nous avons sur notre territoire à nous, et donc le Château.
C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de rediscuter de cette convention, de voir comment nous pouvons instituer et densifier le partenariat culturel avec le Centre des Monuments Historiques. Vous voyez ici par exemple une belle illustration avec "Ruines d'avenir", une exposition où la Ville va fournir 18 000 euros, à la fois en trésorerie et en valorisation. De son côté, le CMN va mettre en place des prestations, et nous avons de la sorte un partenariat gagnant-gagnant, c'est-à-dire que le CMN voit densifier le nombre de personnes qui viennent le visiter au travers des actions culturelles, et en même temps cela permet bien évidemment à la ville de rayonner. J'ajoute que nous avons des grands projets avec le CMN. Je ne peux pas m'empêcher d'en citer un qui est important, qui est l'inscription au patrimoine de l'UNESCO des Tapisseries de l'Apocalypse.
Il est évident que si nous parvenons à mener à bien ce dossier, via les Tapisseries, il s'agit de l'entrée de notre Château dans un réseau extrêmement important. Chacun le mesure. Puisque cette convention n'a pu aboutir et n'a pu être finalisée comme nous l'espérions à la fin de cette année, elle le sera très vraisemblablement dès le mois de janvier-février prochain. Elle vous sera bien évidemment soumise. Voilà ce que je voulais indiquer mes chers collègues et Monsieur le Maire. Je précise que sur deux années et demie, on m'a fait parvenir un chiffre que j'avais demandé tout à l'heure, grâce au système de la carte A'Tout, programmée spécialement pour les Angevins. C'est-à-dire que la carte A'Tout est une offre multi- services qui s'adresse aux habitants de l'agglo, mais la programmation spécifique pour l'entrée gratuite au
30 Château ne concernait qu'un public angevin.
Autrement dit, pour entrer gratuitement grâce à la carte A'Tout, il fallait évidemment avoir la carte A'Tout mais aussi être angevin, car la programmation spécifique ne pouvait s'appliquer que pour les habitants du territoire justifiant de leur domiciliation à Angers. En deux ans et demi, nous avons pu voir que 12 000 bénéficiaires ont pu profiter de ce dispositif, soit 4 500 personnes par an. Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais indiquer sur cette question. Je vous remercie d'avoir permis cette précision par rapport à la délibération que je vous soumets, et qui est donc plus restreinte que l'explication globale que j'en ai donnée.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur FOUQUET. Le vote de ce soir ne porte évidemment que sur le partenariat au titre de cette exposition particulière. Alain FOUQUET, dont j'ai apprécié la présentation globale, a tenu à aller un peu plus loin. Si vous m'y autorisez, je vais vous dire en deux phrases exactement ce que je pense.
Nous avons dépensé l'équivalent de 10 euros par entrée gratuite depuis que nous avons mis en place ce partenariat, Cela signifie que lorsque nous rapportons l'intérêt global et financier pour la Ville au prix d'une entrée normale, cela montre que nous avons plutôt payé davantage en utilisant la gratuité. Et il n'y a aucune critique dans mon discours, parce que les choses avaient été présentées de manière très claire comme étant une expérimentation par l'équipe et par la majorité précédente, y compris pour en faire un bilan.
Puis quand nous avons prolongé l'action, nous avons indiqué que cela nous semblait intéressant, mais que le recul sur 12 mois ne suffisait pas à observer les choses. Le coût rapporté au nombre de personnes fait donc que, globalement, c'est comme si nous payions un peu davantage. Mais il y avait aussi la double condition qui rendait Les choses complexes parce qu’il fallait avoir la carte A'Tout plus la domiciliation sur Angers. Cette condition a fait que certains Angevins qui n'avaient pas la carte A'Tout n'étaient pas contents, et d'autres personnes qui avaient la carte A'Tout ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas entrer avec, sous prétexte qu'ils n'habitaient pas à Angers.
Le deuxième sujet est beaucoup plus politique. L'État diminue ses subventions, soit. Dans les arbitrages budgétaires que nous devons rendre, la priorité est-elle de subventionner l'État ? C'est malgré tout ce que nous faisons indirectement. Troisièmement, nous mettons presque 50 000 euros dans l'entretien des douves. Il me semble que nous pourrions avoir des contreparties, et c'est le sens du courrier que je viens d'envoyer au Président du Centre des Monuments Historiques.
Le mot de "bras de fer” est peut-être excessif, mais en lui disant : "Je ne paye plus 50 000 euros, mais je verse toujours 50 000 euros de salaire pour des agents qui entretiennent les douves", qu'avons-nous en contrepartie ? Et quel type de partenariat pouvons-nous avoir au niveau global dans un moment où tout le monde est appelé à faire des efforts ? Voilà le sens de tout cela. Nous votons uniquement sur "Ruines d'avenir". Vous avez bien compris que ce sujet était à priori pour le Conseil Municipal de janvier. Pas de questions ? Nous y allons. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-621 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Les conventions d'objectifs classiques qui sont présentées à la même époque. Monsieur FOUQUET.
31 ré
Délibération n° DEL-2015-622
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Partenaires culturels - Conventions d'objectifs
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation, la transmission des savoirs, en s'appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
La Ville d'Angers octroie des subventions de fonctionnement à des acteurs culturels dont les actions participent à l’intérêt général, en soutien ou complément de celles de la collectivité.
Il s’agit pour les collectivités territoriales de favoriser le soutien public aux associations concourant à l'intérêt général et donc leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs.
Il convient donc de renouveler certaines conventions d’objectifs et de moyens passées avec certains partenaires arrivant à échéance au 31 décembre prochain.
“ Premiers plans : subvention prévisionnelle 2016 fixée à 430 000 € ; =“ Centre National de Danse Contemporaine d’Angers : subvention prévisionnelle 2016 fixée à 525 000 €;
“ Galerie sonore : subvention prévisionnelle 2016 fixée à 125 000 €; ” Ecole des arts du cirque : subvention prévisionnelle 2016 fixée à : 40 000 €
Par délibération du 26 octobre 2015, le Conseil Municipal a adopté la modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Le Quai, donnant lieu à la création de la nouvelle entité E.P.C.C. Le Quai-C.D.N. Il convient donc de procéder au renouvellement de la convention entre La ville d'Angers et l’E.P.C.C. qui arrive à échéance le 31 décembre 2015, laquelle précisera le montant de la subvention prévisionnelle 2016 fixée à 4 358 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les conventions d’objectifs passées avec Premiers Plans, le C.N.D.C. d'Angers, la Galerie Sonore et l'Ecole des Arts du cirque, ainsi qu’avec l’E.P.C.C. Le Quai - C.D.N. ;
Autorise Monsieur le Maiïre ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants ;
6
32 Alain FOUQUET : Merci Monsieur le Maire. Entre la Ville et l'association du festival Premiers Plans : 430 6000 euros.
En ce qui concerne le Centre Chorégraphique National CNDC : 525 000 euros. La Galerie Sonore : 125 000 euros. L'École des Arts du Cirque : 40 000 euros et l'EPCC Le Quai CDN dans son nouveau format : 4 358 500 euros.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur FOUQUET. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-622 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Une convention de coopération avec la Région des Pays de la Loire.
33 ré
Délibération n° DEL-2015-623
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Poursuite et valorisation des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel - Convention de coopération avec la Région des Pays-de-la-Loire - Avenant n°1
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Une convention de coopération, validée par une délibération du conseil municipal du 29 septembre 2014 (DEL-2014-513) a été conclue entre la Région des Pays-de-la-Loire et la Ville d’ Angers pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015.
Dans le cadre de cette convention, les deux collectivités ont décidé de poursuivre leur collaboration pour la valorisation des travaux de l’inventaire général du patrimoine culturel en proposant de cibler les actions
suivantes :
+ La préparation d’une publication thématique consacrée à Angers, de type « Atlas du patrimoine »,
+ La mise à jour et l’archivage des données sur les bases de l’inventaire.
Ces deux actions n’ont pu être réalisées en totalité avant le terme de la convention. En effet, un délai supplémentaire s’avère nécessaire pour traiter l’importante masse de données scientifiques afin de les restituer auprès du public sous la forme d’une publication ou de fiches dématérialisées.
A cette fin, il est proposé en accord avec la Région de conclure un avenant qui a pour objet de proroger d’une durée d’un an le délai de validité de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2016. L’ensemble des autres dispositions énoncées dans la convention initiale, tant sur le plan des actions que sur leur
financement demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 1 à la convention de coopération pour la valorisation et l’archivage des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la ville d'Angers, conclue entre la Région des Pays-de-la-Loire et la Ville d'Angers ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 011, article 6236.
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Alain FOUQUET : Il s'agit d'une convention avec la Région des Pays de la Loire pour le travail effectué par deux chercheurs préposés depuis plusieurs années à la constitution d'un atlas de la culture et plus
exactement du patrimoine angevin.
Ces chercheurs n'ont pu aboutir dans le délai qui leur a été imparti et il convient donc de les laisser chercher, et de leur donner la faculté de chercher pendant encore une année.
34 Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, je pense que tout le monde est d'accord pour que nous demandions des crédits à la Région. Certains sont même encore un peu plus d'accord certainement. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-623 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à l'intégration dans le patrimoine de la ville des acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2015.
35 ES
Délibération n° DEL-2015-624
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques
et scientifiques
Musées - Acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2015 - Intégration dans le patrimoine de la ville
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Les collections des musées d’Angers se sont enrichies, au cours de l’année 2015, d’un certain nombre d'œuvres d’art. Ces acquisitions ont été réalisées lors de ventes publiques ou auprès de professionnels
(liste jointe).
Toutes représentaient un réel intérêt pour la ville d'Angers et ont été soumises à la commission scientifique d’acquisition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), qui, après avoir statué, a donné un avis favorable à ces acquisitions.
Afin de finaliser la procédure d’acquisition de ces œuvres, il convient donc de les intégrer dans le patrimoine de la ville d’Angers au titre de l’année 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les acquisitions réalisées par les musées de la Ville d'Angers.
Approuve l’intégration de ces œuvres d’art dans le patrimoine de la Ville.
Approuve les écritures d’ordre constatant l’intégration patrimoniale de ces acquisitions qui seront faites au cours de l’exercice comptable 2015.
Œuvres à intégrer dans le patrimoine de la ville
eee NE plene
Date
K° ae re ; Fe PRIX d'oshat à 1, AUTEUR TITRE MEMDEUR ésmmission ù SUEMENTIONS MMRENTAIRE TIC DRAC
Eve Enchères — Fais 23 kan 2015
Saiene M i Dessours- Lion AF jutllet 2014 Eco 0e
Alex Eruner - ängers 28 45
Remosarts antiques — Vannes
ch gers Enchères - Yerssllies
Galerie Horizon Crimérique - S2'2 Eaux
dr Serticpation financiéra d'Angers Muséez Vivants
36 6
Alain FOUQUET : Vous avez tout dit, Monsieur le Maire. Par conséquent, nous pouvons passer à la
suivante si vous le souhaitez.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-624 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Transport d'œuvres et d'objets d'art : lancement d'un accord-cadre.
37 œ
Délibération n° DEL-2015-625
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques
et scientifiques
Musées - Transport d'œuvres et objets d'art - Lancement d'un accord cadre - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
Pour ses musées, la Ville d'Angers souhaite présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue d’assurer les prestations de transport d'œuvres et objets d’art dans le cadre d’expositions temporaires ou
en cas de prêt d'œuvres.
Une consultation va être lancée concernant un accord cadre multi attributaires sans minimum et sans maximum de commandes avec plusieurs titulaires, en application de l’article 76 du Code des Marchés Publics. L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les marchés subséquents à la survenance des besoins seront des marchés ordinaires passés avec un seul attributaire après remise en concurrence des titulaires lors de besoins ponctuels ou d’opérations
spécifiques.
À titre indicatif, le montant total des commandes de l’accord cadre estimées pour une année est de 60 000
€HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer l’accord cadre avec chaque titulaire à l’issue de la consultation et les marchés subséquents qui en découlent ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces
accords-cadres,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 6241.
œ<
Alain FOUQUET : Il s'agit donc d'un accord-cadre. Nous allons lancer un certain nombre de procédures pour recueillir ou sélectionner des opérateurs. Nous passerons un accord-cadre avec chacun de ces opérateurs et il vous revient d'approuver cet accord-cadre.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas
d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-625 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Il y a ensuite une demande de subvention à la DRAC pour le Muséum.
38 ES
Délibération n° DEL-2015-626
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - inventaire et l'informatisation des collections - Demande de
subvention à la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 1999, le muséum des sciences naturelles d'Angers conduit une démarche scientifique de récolement, d'inventaire et d’informatisation des collections. Ce travail de fond se fait dans le cadre réglementaire établi par la loi sur les musées de France du 2 janvier 2002, ainsi que pour mieux connaître et valoriser le patrimoine scientifique de la ville.
Pour 2016, afin de poursuivre la démarche engagée, des moyens évalués à 8.000 euros pour un financement destiné aux vacations nécessaires pour réaliser ce travail sont demandés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Sollicite une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour le financement des vacations afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des collections du Muséum des sciences naturelles ;
Impute les dépenses et recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
ώ
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? II n'y en a pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-626 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Et enfin, nous avons le Conservatoire Régional.
39 6
Délibération n° DEL-2015-627
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Organisation des classes à horaires aménagés musique et danse du collège Chevreul - Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Convention
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de ses missions, le Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers assure un enseignement spécialisé de la musique et de la danse à des élèves inscrits dans le dispositif de classes à horaires aménagés ouvertes au collège Chevreul. Ce dispositif permet à ces élèves d'inscrire une partie de leur formation et leur pratique artistique dans le temps scolaire.
L'organisation des classes à horaires aménagés a évolué et l’ensemble des acteurs (chefs d’établissements scolaires, enseignants) a souhaité, en s’appuyant sur les textes législatifs en vigueur, clarifier le fonctionnement pédagogique et organisationnel de ces classes.
Les grands axes de la convention visent à définir :
° Les conditions d'admission des élèves en classe à horaires aménagés,
e Les allégements d’horaire de l’enseignement général et le temps d’enseignement artistique,
e La responsabilité de chaque établissement d’enseignement concernant les élèves,
e Le contenu pédagogique et artistique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges,
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2006 relatif au programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention avec le collège Chevreul concernant les classes à horaires aménagés du collège Chevreul,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
ώ
Alain FOUQUET : Il s'agit de l'approbation d'une convention avec le collège Chevreul concernant les Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) de ce collège.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi
décidé.
40 Délibération n° DEL-2015-627 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Madame MOREAU, vous avez la parole pour nous présenter le rapport numéro 3 qui concerne un certain nombre d'associations et de structures.
al 6
Délibération n° DEL-2015-610
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations gestionnaires d'équipements socioculturels de quartier, de l'association d'habitants de Monplaisir et de l'association APTIRA - Prorogation des conventions d'objectifs - Approbation des
avenants
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Les neuf associations gestionnaires des maisons de quartier occupent une place essentielle dans la vie collective des quartiers d‘Angers et sont fréquemment amenées à anticiper, éclairer, compléter l’action conduite par les services publics sur les territoires angevins. Files sont régies par une convention d’objectifs approuvée par délibération signée le 8 juillet 2009 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2015 et prorogée jusqu’au 31 décembre 2015.
La Ville d'Angers a donc entamé, tout au long de l’année 2015, une démarche partenariale qui permet de soutenir les initiatives associatives dans les meilleures conditions conformément à la Circulaire Fillon du 18 janvier 2010 reconnaissant l’action d’intérêt général impulsée par les associations. Les étapes de cette démarche de co-construction ont été les suivantes : la prorogation des conventions en janvier 2015, une rencontre collective le 2 avril 2015 entre Monsieur le Maire et les maisons de quartier, des rencontres en mai et juin entre la Ville représentée par la 1°° adjointe, l’adjoint de quartier et la gouvernance de chaque maison de quartier, un appel à projet adressé à chaque maison de quartier suite au passage en conseil municipal le 17 juillet 2015, des rencontres en octobre et novembre entre la Ville représentée par la 1°° adjointe et l’adjoint de quartier et la gouvernance de chaque maison de quartier sur la base des
propositions de projets de chaque maison de quartier.
Ainsi, au regard de l’abrogation de la circulaire Fillon par la circulaire Valls en date du 29 septembre dernier et du souhait de poursuivre la dynamique de co-construction du futur conventionnement 2016- 2019 avec l’ensemble des associations dans des conditions partenariales optimales, l'échéance des conventions en date du 31 décembre 2015 est repoussée au 31 mars 2016, soit une prorogation de 3 mois. Le montant de la subvention octroyée par la Ville d’Angers à l’ensemble de ces associations concernant la période de la prorogation, soit le 1° trimestre 2016, sera d’un montant égal au versement par douzième correspondant à la base de la subvention allouée pour l’année 2015.
L'enjeu de ce futur conventionnement avec les maisons de quartier réside également dans l’élaboration d’une évaluation partagée entre la Ville et les maisons de quartier. Ce sujet nécessite également un travail de co-construction permettant de rendre lisible la pertinence et la qualité des actions conduites par les maisons de quartier. La définition partagée de ce que devra être l’évaluation portera tant sur la dimension du projet associatif que sur sa dimension financière.
Si la circulaire Valls définit le concept d'évaluation « contradictoire », la collectivité lui préfère le terme
d’évaluation partagée. La parution de cette circulaire le 29 septembre dernier n’a pas permis de travailler de manière partagée cette question et c’est donc cet enjeu qu’il convient de travailler en début d’année
2016 avec les maisons de quartier.
Montant des acomptes à verser au
Bénéficiaires Subventions 1% trimestre 2016 sur la base de
2015 la subvention 2015
Janvier Février Mars
Association Marcelle Menet 443 949,00 € 36 995,75 € | 36 995,75 € | 36 995,75 € Association Centre Jacques Tati 448 052,00 € 37 337,67 € | 37 337,67 € | 37 337,67 €
Association Angers Centre 156 192,00 € 13 016,00 € | 13 016,00 € | 13 016,00 €
42 ['Interassociation du Lac de Maine 330355,00€ | 27529,58€ | 27 529,58 € | 27 529,58 €
| Association L’Archipel 254 189,00 € | 21182,42€ | 21 182,42 € | 21 182,42 € Association Le Trois Mâts 363 298,00 € | 30 274,83 € | 30 274,83 € | 30 274,83 €
Association Maison Pour Tous | 511 886,00€ | 42657,17€ | 42 657,17 € | 42 657,17 € : Monplaisir
| Association des Habitants du quartier du | 225 336,00 € 18 778,00 € | 18 778,00 € | 18 778,00 € | Haut des Banchais | Association des Habitants du quartier | 195 245,00 € 16 270,42 € | 16 270,42 € | 16 270,42 € ! Saint Serge (Quart’Ney)
: Association des Habitants de Monplaisir 58 630,00 € 4 885,83 € 4 885,83 € | 4 885,83 €
| Association APTIRA 78 002,00 € 6500,17€: 6500,17€| 6500,17€
Concernant l’Association des Habitants de Monplaisir, elle est régie par une convention d’objectifs approuvée par délibération signée pour une durée de 4 ans le 9 juillet 2010, soit jusqu'au 9 juillet 2014 puis prorogée respectivement jusqu’au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015. Pour les mêmes raisons que celles développées ci-dessus, cette convention est prorogée de 3 mois pour finaliser le travail de co construction entre la Ville et l’association.
Quant à l’association APTIRA, elle est régie par une convention d’objectifs approuvée par délibération signée pour une durée de 4 ans le 13 avril 2010 puis prorogée jusqu’au 31 décembre 2015. Pour les mêmes raisons que celles développées ci-dessus, cette convention est prorogée de 3 mois pour finaliser le travail de co construction entre la Ville et l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions d’objectifs signées le 8 juillet 2009 entre la Ville et les associations suivantes : Marcelle Menet, Centre Jacques Tati, Angers Centre, l’Inter association du Lac de Maine, L’Archipel, Le Trois Mâts, Maison Pour Tous Monplaisir, l’association des Habitants du quartier du Haut des Banchais, l’association des Habitants de quartier Saint Serge,
Vu la délibération n°2015-152 liée à la prorogation des conventions d’objectifs au 31 décembre 2015 concernant les neufs associations citées ci-dessus,
Vu la convention d’objectifs signée le 8 juillet 2010 entre la Ville et l’association des Habitants de Monplaisir,
Vu la délibération n°2015-4 liée à la prorogation de la convention d’objectifs entre la Ville et l’association des Habitants de Monplaisir jusqu’au 31 décembre 2015,
Vu la convention d’objectifs signée le 13 avril 2010 entre la Ville et l’association APTIRA,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les avenants suivants permettant la prorogation des actuelles conventions d’objectifs : - l'avenant n°32 pour l'association Centre Marcelle Menet,
- l’avenant n°30 pour l’association Centre Jacques Tati,
-__ l’avenant n°17 pour l’association Angers Centre,
- l'avenant n°27 pour l’Inter association du Lac de Maine,
- l'avenant n°27 pour l’association L’Archipel,
-__ l’avenant n°24 pour ’association Le Trois Mâts,
- _ l’avenant n°29 pour l’association Maison Pour Tous Monplaisir,
-__ l’avenant n°28 pour l’association des Habitants du quartier du Haut des Banchais, - l’avenant n°26 pour l'association des Habitants de quartier Saint Serge, - _l’avenant n°9 pour l’association des Habitants de Monplaisir,
- l'avenant n°5 pour l’association APTIRA
43 Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les avenants ci-dessus,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 des onze associations susmentionnées, chapitre
65 article 6574.
CCS
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, notre optimisme était grand lorsque nous pensions signer avant fin décembre les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les Maisons de quartier.
La difficulté de contractualisation tient aux nouvelles modalités qui nous sont imposées par les règles européennes, par les précisions de la circulaire VALLS du mois de septembre dernier, qui ont fait des allers et retours plus importants que prévu entre les Maisons de quartier et la Ville.
Je vous propose donc de proroger la convention actuelle pendant trois mois, ce qui correspond avec une grande logique au versement des trois premiers mois de l'année de la subvention qui est mensualisée. C'est toujours une décision prise pour permettre de verser les subventions avant le vote du budget. C'est donc un tableau récapitulatif des bénéficiaires Maisons de quartier, bénéficiaires des subventions mensualisées janvier-février-mars, à partir de la subvention de 2015.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas
d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-610 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération numéro 4 qui concerne le dispositif "Jobs Divers".
44 œ
Délibération n° DEÉL-2015-611
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Insertion socio-professionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Initié dans le cadre du Contrat Urbain de cohésion sociale, et prolongé avec le nouveau contrat de ville, le dispositif Jobs Divers permet :
— à des jeunes Angevins en difficultés dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de se remobiliser et d'accéder rapidement à une situation courte d’emploi,
— de développer des projets qui permettent l’implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale,
— de favoriser à travers cette mise à l’emploi courte la rencontre des jeunes et adultes d’un même quartier.
Les manifestations locales (fêtes de quartier, semaines à thème, journées à thèmes ...) à l’échelle du quartier qui offrent une plus-value collective, un partenariat, ouvertes à tous, sont les supports pour mettre au travail les jeunes éloignés de l’emploi via l’action Jobs divers. Ce dispositif doit permettre de remobiliser les jeunes et de les réinscrire dans les dispositifs classiques d’insertion socio-professionnelle.
Il s'agit aujourd'hui d'approuver le montant accordé par la Ville d'Angers au dispositif Jobs Divers pour l'année 2016, soit 52 000 €.
La gestion administrative de ces mises au travail peut être assurée en direct par les associations ou elles peuvent faire appel à une association intermédiaire (ATT A) qui établit les contrats, les relevés d’heures et les fiches de paie des jeunes. C’est dans ces deux cas de figure que l’aide de la ville peut être apportée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du OL décembre 2015
DELIBERE
Attribue le montant de 52 000 € pour le dispositif Jobs Divers, au titre de l’année 2016.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 6574.
és
Michelle MOREAU : C'est une dotation de 52 000 euros qui permet de faire face à des initiatives prises par des associations pour permettre à des jeunes d'avoir une première expérience de travail sur le terrain au service d'une association.
C'est l'association intermédiaire AITA qui porte ce dispositif pour, en toute régularité, faire les contrats de travail et suivre les jeunes dans cette mission, souvent de courte durée.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-611 : le Conseil Adopte à l'unanimité
45 Lo
Délibération n° DEL-2015-612
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Gestion et animation de l'équipement socioculturel « Les Hauts de Saint Aubin ». Attribution du marché public. Autorisation de signature
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Par délibération n°2015-327 du 17 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la forme du marché public, pour confier à un prestataire, les missions et activités de gestion de l’équipement socioculturel Les Hauts de Saint Aubin estimées à 700 000 € TTC par an. Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans.
La consultation a donc été lancée sur cette base selon une procédure adaptée, par application de l’article
30 du code des marchés publics.
A l'issue de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, en sa séance du 1° décembre 2015 a décidé d'attribuer le marché de « gestion et l’animation de l’équipement socioculturel Les Hauts de Saint Aubin », à la Fédération Léo Lagrange Ouest, sise 23 rue de l’Etoile du Matin, BP 324, 44615 Saint Nazaire cedex, pour un montant global et forfaitaire annuel, après négociations, de 750 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du conseil municipal n°2015-327 du 17 juillet 2015.
Considérant la décision de la Commission d’ Appels d'Offres du 1° décembre 2015, Considérant l'avis de la Commission Solidarités du 1° décembre 2015, Considérant l'avis de la Commission Finances du 10 décembre 2015,
Considérant la nécessité de confier par marché public la gestion de l'équipement socioculturel Les Hauts de Saint Aubin (sites Verneau et Capucins),
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec la Fédération Léo Lagrange Ouest pour un montant de 750 000 € TTC, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11, article 611.
Impute les recettes au budget de l’exercice 2016 et suivants.
<
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, deux marchés arrivaient à expiration au 31 décembre, il s'agissait des Délégations de Service Public. L'un était sur le centre Jean Vilar, et nous avons déjà ici exprimé le dispositif qui est mis en place, à savoir la régie municipale, ainsi que le travail qui est en cours pour travailler sur le projet d'établissement.
Je signale aux collègues de l'ensemble du Conseil Municipal qu'une réunion entre la Commission Educations et la Commission Solidarité aura lieu fin janvier ou début février, afin qu'il y ait une réflexion
46 en toute transparence pour le contenu de cet établissement. De la même façon, nous avons déjà eu une première rencontre, mais nous réunirons les partenaires du quartier pour avoir un projet de centre social le plus adapté au territoire.
La deuxième Délégation de Service Public était celle des Hauts-de-Saint-Aubin qui arrive à expiration. Nous avons fait le choix d'un marché public. Un cahier des charges avait été déterminé et un montant avait été évalué. Ce montant était moindre que le précédent puisqu'il retirait la somme versée à la Fédération, à savoir 123 900 euros.
Après discussion avec la Fédération Léo Lagrange qui a répondu à ce marché, nous sommes arrivés à un montant forfaitaire annuel de 750 000 euros. La délibération concerne donc l'autorisation de signer le marché avec la Fédération Léo Lagrange.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINT : Merci Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe. Vous nous l'avez dit tout à
l'heure, pour l'ensemble des Maisons de quartier, vous nous avez demandé de proroger les conventions de trois mois, et bien sûr nous savons que les négociations sont en cours avec ces Maisons de quartier. Nous espérons qu'au final les moyens nécessaires leur seront attribués pour mener à bien leurs actions et ainsi contribuer, comme elles le font aux côtés de la Ville, à favoriser le bien vivre ensemble dans les quartiers.
Concernant la délibération des Hauts-de-Saint-Aubin, je voudrais tout d'abord rappeler que le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin est un quartier en pleine évolution qui va cette année encore accueillir plusieurs dizaines de nouveaux habitants dans l'ensemble de ses composantes. Nous aurons des livraisons sur Capucins, sur Mayenne, comme sur Verneau, et dans ce contexte, la Maison de quartier joue un rôle extrêmement important pour fédérer ces nouveaux habitants, pour créer une dynamique de quartier dans ce quartier en devenir, pour associer les habitants au développement de ce grand nouveau quartier, mais aussi pour les accompagner dans des actions quotidiennes.
Cela se traduit par des temps forts que vous connaissez aussi bien que moi, comme notamment la fête de quartier, dont la dernière édition nous a montré comment la mayonnaise est en train de prendre dans ce nouveau quartier, puisqu'il y avait énormément de nouveaux habitants qui étaient présents.
Mais je pense aussi au partenariat qui existe avec les écoles du quartier et qui s'est traduit dernièrement par un très beau concert au Chabada avec les écoles René Gasnier et Mandela, ou encore à travers toutes les actions quotidiennes, la Charte Culture et Solidarité, l'accueil des jeunes, le lien avec les gens du voyage, qui est aussi important pour la Maison de quartier, la mobilisation des habitants, et j'en passe.
Dans ce contexte, la Maison de quartier doit être soutenue et accompagnée pour répondre au mieux à ces enjeux d'évolution du quartier. Ce soir, la délibération que vous nous demandez de voter amène une diminution importante de la subvention accordée à la Maison de quartier. Et contrairement à ce que vous venez de dire, cela n'a effectivement et malheureusement pas qu'un impact administratif, puisque suite à cette décision la Maison de quartier a déjà dû renoncer à l'emploi d'un poste en CDI à la fin du mois de novembre.
Et derrière cette personne qui travaillait au secteur jeune et dont le départ précipité a nécessairement été mal vécu par les familles, il y avait tout un volet d'actions à destination des jeunes qui ne pourront plus se faire. Nous voterons favorablement cette délibération, d'abord pour affirmer notre soutien à la Maison de quartier et au travail fourni depuis plusieurs années, mais nous réaffirmons aussi notre désaccord avec cette baisse importante de la subvention qui entraîne une suppression de postes et une diminution des activités proposées.
47 Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? La parole est à Michelle MOREAU.
Michelle MOREAU : Madame CAMARA-TOMBINI, vous avez raison. Il faut encore taper plus fort. Parce que nous baissons une subvention lorsque nous sommes contraints.
Et si nous sommes contraints, c'est parce que le gouvernement actuel contraint nos diminutions »
budgétaires. J'ai rencontré la jeune fille concernée par l'emploi que vous évoquez. Comment imaginer qu'une association qui est en cours de négociation avec une commune qui va tout de même éventuellement lui attribuer un marché de 750 000 euros, comment imaginer qu'elle décide de poursuivre un contrat alors , qu'elle sait qu'elle peut très bien ne pas être retenue dans ce marché ?
Je crois qu'il y a eu un dysfonctionnement entre le siège de la Fédération et les responsables locaux. On a leurré cette jeune femme en lui laissant croire qu'elle aurait le poste. La réalité est qu'il y a une enveloppe globale, et il y a des choix. Vous avez raison : l'enfance, la parentalité, la jeunesse, c'est prioritaire. C'est exactement ce que nous demandons aux centres sociaux, c'est de respecter l'agrément qu'ils ont signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, et demain avec la Ville. Il faut respecter les fondamentaux et les priorités, dans le cadre des budgets qui sont alloués. C'est un petit peu ce qui se passe avec nos budgets à la maison : nous établissons des priorités avec l'argent dont on dispose.
Monsieur le Maire : Nous avons eu un débat le mois dernier où nous avons parlé d'un autre centre. On vous a expliqué que la décision de remunicipalisation que vous contestiez nous conduisait à économiser
123 000 euros de frais de sièges reversés à cette association. J'écrirai s'il le faut à l'ensemble des habitants du quartier, mais rien n'empêche l'association gestionnaire de procéder de manière différente.
Elle ne peut pas rendre la Mairie responsable de ce choix. Elle n'a qu'à diminuer ses frais de sièges d'un tiers, cela permettra de financer un poste. Quand le gouvernement diminue de 4 millions d'euros par an la Dotation Globale de Fonctionnement de la Ville, vous ne pouvez pas ensuite feindre de découvrir que cela a éventuellement des conséquences. Mes chers collègues, nous allons voter cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2015-612 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Madame MOREAU, vous gardez la parole.
48 PSS
Délibération n° DEL-2015-613
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre de Rencontres et de Dialogue Interreligieux - CERDI - Attribution de subvention exceptionnelle,
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Centre de Rencontres et de Dialogues Interreligieux — CERDI est une association qui propose un centre de documentation, de renseignements et d’échanges à caractère interreligieux. Elle organise des conférences sur les différentes religions, des rencontres mensuelles, les mardis du CERDI, et participe à des évènements locaux contribuant au « vivre ensemble ».
Il est proposé d’attribuer une subvention de 460 euros au CERDI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 460 euros à l’association CERDI.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivant, chapitre 65, article 6574
ES
Michelle MOREAU : Dans le climat actuel des difficultés, il existe un lieu qui essaie de faire se rencontrer et dialoguer des religions différentes : il s'agit du CERDI.
Compte tenu de sa vocation culturelle, je vous propose de les aider à hauteur de 460 euros, pour leur permettre de payer leur assurance responsabilité civile, et de payer les différents frais liés à la communication qu'ils effectuent, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un climat inter-religieux.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de questions ? Pas d'opposition. Mes chers collègues, je pense que nous sommes tous d'accord pour ce soutien au CERDI à hauteur de 460 euros. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-613 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Adaptation des tarifs de location.
49 La Cité des associations - Adaptation des tarifs de location des salles et espaces - Approbation.
œ<
Délibération n° DEL-2015-614
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C’est un lieu d’accueil, de promotion,
d’information, de formation et d'échanges pour et entre toutes les associations angevines. À cet effet les associations angevines bénéficient de la mise à disposition de salles et d’espaces de différente capacité d’accueil.
Afin de mieux prendre en compte, à l’issue de deux années de fonctionnement, les besoins et les usages constatés, il est proposé, d’une part d’adapter la tarification et, d’autre part, d’actualiser les tarifs de location à partir du 1° janvier 2016 comme suit :
application d’un tarif identique pour les salles à usage multiple (réunion, activité, formation
gratuite),
maintien d’un tarif identique pour les deux grandes salles (salles 7 et 8 réunies) et salle 14,
adaptation d’un tarif spécifique pour les locations destinées aux formations payantes (avec ajout du forfait 2 journée pour les utilisations en semaine).
Semaine Samedi
lundi au vendredi 9h à 18h
Salles et espaces
journée | soirée Tarif 42 Tarif
Shà 19h 19hà23h | journée journée
- salles et espaces à usage multiple
n° 1,2,3,4, 5,6, 7,8,9, 11, 12, 13, 15 avec une
capacité d'accueil de 10 à 60 places assises
- grand atelier gratuité 26 € 26 € 52€ - espace café/cuisine
- salles 7+8 (capacité d'accueil de 120 places
assises) gratuité 36 € 36 € 72€ - salle 14 (capacité d'accueil de 40 places
assises)
Semaine Samedi
lundi au vendredi 9h à 18h
Salles et espaces Forfait Forfait | Forfait Forfait V2 journée] journée | ?2journée | journée
- locations servant à des formations payantes 36 € 72 € 41 € 82€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission du
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 décembre 2015
50 DELIBERE
Approuve les tarifs de location des salles et espaces précisés sur le tableau ci-dessus.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 75, article 752.
Co
Michelle MOREAU : Li s'agit maintenant de tenir compte du fonctionnement très important de la Cité.
Il y avait quelques risques de voir des fédérations professionnelles utiliser la Cité pour de la formation, alors qu'il y a peut-être d'autres lieux pour faire cela. Il s'agit donc bien sûr de maintenir la gratuité au niveau des associations, sauf le soir et le week-end, mais dans la journée d'avoir un tarif pour les organismes qui ont des rémunérations pour assurer cette formation, même si la forme juridique est associative.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-614 : le Conseil Adopte à l'unanimité
51 Es
Délibération n° DEL-2015-615
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Terre des Sciences - Animation de l'espace Multimédia de la Cité et du Cybercentre Angers-Roseraie - convention pluriannuelle d'objectifs .
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
L'Association Terre des Sciences assure l’animation de l’Espace Multimédia de la Cité et des deux Cybercentres Angers-Roseraie et Angers-Est aux termes de deux conventions qui arrivent à expiration au 31 décembre 2015. L'association propose, en accord avec la Ville d'Angers, de continuer à assurer cette mission en prenant en compte l’évolution des besoins constatés sur le territoire de la façon suivante :
- initier et former des bénévoles d’associations à l’apprentissage des outils numériques pour la gestion et la promotion des activités associatives
- accompagner et former des habitants en situation de précarité pour leur permettre d’accéder aux services publics numériques et d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture de leurs droits et au respect de leurs obligations en lien avec les institutions (Pôle emploi, Caisse d’Allocations
Familiales).
Pour atteindre ce double objectif, il est prévu de développer et de diversifier les activités de l’espace Multimédia de la Cité avec à court terme la fermeture du Cybercentre Angers-Est et la réaffectation du 7 poste d’animateur correspondant. La convention prévoit de maintenir les activités du Cybercentre Angers-
Roseraie.
La Ville reconnaît cette mission d’intérêt général et entend soutenir l’association Terre des Sciences dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens d’une durée de 4 années qui prend effet
au 1° janvier 2016.
Le montant de la subvention 2016 s’élève à 130 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention passée avec l’association Terre des Sciences.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œs
Michelle MOREAU : Proposition de maintenir à Terre des Sciences le même montant qu'en 2015 pour la subvention qui concerne les cyberespaces, avec une modification de travail pour tenir compte ici aussi
52 d'une fréquentation très faible sur le Daguenet.
Il est aussi proposé de répartir le matériel dans trois associations du quartier, et de réaffecter le demi-poste à la Cité. En revanche, la subvention générale subira les mêmes effets pour les autres associations.
Monsieur le Maire : Merci Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : J'aimerais me permettre une question sur les associations, mais cela n'a pas de lien.
Monsieur le Maire : Allez-y.
Alain PAGANO : Merci. Bonjour à tous, pour commencer. J'avais une question, j'aurais dû la poser juste avant d'ailleurs, mais voilà, cela doit être la fin de semestre.
Une association qui a des locaux fournis par la Mairie et qui paye un loyer pour cela, m'a rapporté que la participation pour ce loyer est en augmentation de 70%. J'ai bien entendu qu'il y a des choix politiques à faire dans des cadres financièrement contraints, mais je voulais savoir si c'est exact et si c'est une généralité, parce que cela m'étonne un peu.
Monsieur le Maire : Nous aussi. Nous n'avons pas envoyé de courrier de ce type. Vous savez, compte tenu des centaines de locaux municipaux existants dans la ville, il faut s'entendre sur ce que représentent ces 70%.
Si c'est quelqu'un qui était à l'euro symbolique et auquel nous demandons de passer 1,60 euro, cela n'a pas exactement les mêmes conséquences que pour d'autres montants. Il faut nous donner Le nom. Il n'y a aucune mesure de ce type qui a été prise.
Quelles sont les décisions collectives que nous avons prises ? La première est celle qui consiste à arrêter d'imaginer qu'il puisse y avoir une gratuité sur les charges. Nous avons décidé de responsabiliser les structures, en ne payant pas l'eau ni l'électricité, quitte d'ailleurs à ce que nous ajustions le montant de la subvention pour la première année, mais pour qu'il y ait au moins une responsabilité des occupants à faire en sorte de diminuer leur facture de fluide, de manière générale. Quelques jours après la COP21, dans le contexte dans lequel nous sommes, je pense que je n'ai pas besoin d'expliquer les raisons de cette démarche.
Et puis, parallèlement, nous sommes dans la gestion dynamique de notre patrimoine qui consiste à regarder, par rapport aux 932 bâtiments dont nous sommes propriétaires à Angers, quel usage le plus rationnel et le plus efficace nous pouvons faire. Nous avons des locaux à vendre, des locaux à réhabiliter, des locaux dans lesquels nous pouvons éventuellement faire en sorte qu'il y ait davantage d'associations ou de structures. Je donne un exemple : c'est par exemple le cas de l'école André Moine qui était en attente d'affectation dans la Doutre depuis un certain nombre d'années, et où nous allons regrouper des activités du Centre National de Danse Contemporaine et de l'Archipel.
Parce que c'est un peu dommage d'avoir aujourd'hui une école désaffectée qui a un coin de boulevard, qui dispose d'une visibilité, et qui finalement n'a que très peu d'activité. Mais à utilisation constante, sans modification de surface, sans modification d'activité, avoir une augmentation de 70% me surprend considérablement. Donnez-nous copie du document parce que cela me surprend vraiment. Mais j'ai senti dans la manière dont vous posiez la question que vous rapportiez ce que vous avez entendu dire.
Alain PAGANO : J'ai été prudent, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Vous avez été prudent dans la question, je le suis un peu moins dans la réponse.
53 Vous me montrerez le document en question.
Merci pour la question Monsieur PAGANDO. Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-615 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Madame BIENVENU.
54 œ
Délibération n° DEL-2015-628
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Subventions de fonctionnement - Année 2015 - Annulation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a adopté les états de répartition des subventions attribuées aux associations sportives amateurs et de loisirs, scolaires et universitaires au titre de l’année 2015, à savoir :
- Ecurie Anjou Automobile : rennes 95 € - Cercle de la Voile Angers : issus 1241€ - Football Club Jean Vilar: nee, 3 922 € - Ecole Elémentaire Claude Monet : ue 95 €
- Ecole Elémentaire Robert Desnos : iii iii 171 €
L’octroi de ces subventions à ces associations poursuivant un but d’intérêt public est cependant subordonné au respect d’un certain nombre de règles.
L’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tous groupements, associations. ayant reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités.
Les associations précitées n’ayant pas produit les justificatifs comptables ou administratifs attendus, la Ville d'Angers ne pourra exécuter, au titre de l’année 2015, la décision du Conseil Municipal du 26 janvier dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Suspend, au titre de l’année 2015, le versement des subventions de fonctionnement votées lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2015, à savoir :
- Ecurie Anjou Automobile : rennes 95 € - Cercle de la Voile Angers : is 1 241 € - Football Club Jean Vilar : iii 3 922 € - Ecole Elémentaire Claude Monet : een 95 €
- Ecole Elémentaire Robert Desnos : su 171 €
œ<
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 21 nous invite à suspendre un
55 certain nombre de versements de subventions de fonctionnement que nous avions votés par délibération en date du 26 janvier 2015, mais qui étaient conditionnés par la présentation de documents certifiés concernant les budgets et les comptes des associations.
Il s'avère que 5 associations ne nous ont pas transmis leurs documents comptables et, par voie de conséquence nous ne pourrons pas honorer le versement de la subvention votée. Vous en avez le détail à la page 24. Le montant total s'élève à 5 524 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-628 : le Conseil Adopte à l'unanimité
56 sf
Délibération n° DEL-2015-629
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire du Haras - Offre "City Pass Angers Val de Loire" - Convention de partenariat avec Angers Loire Tourisme
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Afin de développer et accroître l’offre culturelle et touristique de la Ville dans le cadre des « Soleils d'Hiver », Angers Loire Tourisme propose une carte inter-sites nommée «City Pass Angers Val de Loire », aux tarifs suivants :
- Carte 24 heures : 10 €
- Carte 48 heures : 22 €
- Carte 72 heures : 29 €
Celle-ci permet de visiter gratuitement les sites et musées ainsi que d’obtenir des réductions ou avantages sur des achats ou des prestations auprès de plus de 40 partenaires, du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.
La Patinoire du Haras s’est associée à ce dispositif en proposant une entrée gratuite à la patinoire avec la location de patins à glace également gratuite, et facturera 6,30 € à Angers Loire Tourisme pour un passage de « City Pass » sur trois.
Afin de fixer les modalités de ce partenariat, il est proposé de conclure une convention entre la Ville d'Angers et Angers Loire Tourisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure entre la Ville d'Angers et Angers Loire Tourisme pour
en fixer les modalités.
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016.
és
Roselyne BIENVENU : Pour la délibération 22, il s'agit ici d'approuver une convention de partenariat à conclure entre la Ville d'Angers et Angers Loire Tourisme pour rajouter au pass "City Pass Angers Val de Loire" un accès possible à la patinoire.
Ces pass nous permettent de vendre pour des sommes forfaitaires d'un jour, deux jours, ou trois jours, l'accès à un certain nombre d'équipements pendant l'opération "Soleils d'Hiver”.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-629 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur l'Adjoint aux Finances, vous avez la parole pour la délibération numéro
23.
57 S
Délibération n° DEL-2015-630
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Ajustement budgétaire valant décision modificative N°6
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi les prévisions inscrites au budget primitif peuvent-elles être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
La présente décision modificative s’équilibre à 126 000 € en section de fonctionnement et à 63 987 115 € en section d’investissement.
Elle comprend divers ajustements techniques relatifs à des opérations comptables dont : - des crédits en dépenses et en recettes de 10 595 806 € pour ré-imputer, en lien avec la trésorerie municipale, des subventions reçues au titre des exercices 2013 et 2014, - des crédits en dépenses et en recettes de 14 597 000 € pour permettre la mise en œuvre des compétences déléguées par la communauté urbaine (voirie et éclairage public) en 2016 dans l’attente du vote du budget primitif fin mars 2016,
- des crédits d’ordre en dépenses et en recettes de 38 651 509 € pour l’intégration d’Aquavita dans le patrimoine de la collectivité,
- des crédits pour réaliser des travaux sur la piste d’athlétisme du Lac de Maine (les enrobés et une partie de l’infrastructure sur une demi-lune) dans le cadre du contentieux associé pour 120 O0G€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif adopté le 30 mars 2015 et les différentes décisions modificatives approuvées par la Conseil municipal réuni en session ordinaire,
Vu le projet de décision modificative n°6
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l’ajustement budgétaire valant décision modificative n°6 du Budget Principal de l’exercice 2015.
ώ
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un ajustement budgétaire valant décision modificative numéro 6. Comme vous le voyez, il s'équilibre à 126 000 euros en section de fonctionnement et à 63 987 115 euros en section d'investissement.
Cela correspond essentiellement à des ajustements techniques relatifs à des opérations comptables. Donc en crédits, en dépenses, et en recettes : 10 585 806 euros pour ré-imputer des subventions perçues sur les exercices 2013-2014 ; 14 597 000 euros pour permettre la mise en œuvre des compétences déléguées pour la Communauté Urbaine, voirie et éclairage en 2016, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2016 ; 38 651 509 euros qui est simplement une opération d'un crédit d'ordre pour l'intégration d'AquaVita puis nous avons des crédits pour 120 000 euros afin de réaliser des travaux sur la piste d'athlétisme du Lac de Maine. Voilà pour ces ajustements techniques, Monsieur le Maire. Vous voulez peut-être que je poursuive ? Sauf s'il y a des interventions ?
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je pense qu'il n'y en a pas. Tout cela est assez technique.
58 Délibération n° DEL-2015-630 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire :Je pense que vous pouvez maintenant présenter les délibérations suivantes jusqu'à celle du MIN, qui sont effectivement des décisions principalement pour ordre. Monsieur CAPUS.
59 6
Délibération n° DEL-2015-631
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2016 budget principal et budgets annexes.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devait également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés (article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 — art 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d'investissement faisant l’objet d’une inscription de crédits 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2015 (Budget Primitif et Décisions modificatives),
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon les annexes ci-jointe :
- Annexe 1 : Budget Principal
- Annexe 2 : Boucle Optique Angevine
60 CONSEIL MUNICIPAL DU $8 DECEMBRE 2018
ANNEXE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'ANGERS
ETAT DES MONTANTS ET AFFECTATIONS DES €
Libellé Description
1
2033 Frais d'insertion
1 et droits similaires
immobilisations
2041412
1512 - ÉE
versées au CCAS Bâtiments et installations
d aux caractère administratif
Biens rn
d'équipement
motuliers, matériel
Subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux
d'équipement versées aux autres organismes publics Bâtiments et
Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Biens
d'équipement versées aux personnes de droit privé Bâtiments si
de cimetière
bätiments
et d'art
anciens et musées
et
ir
de bureau et
en Cours
en Cours
Constructions sur sol d'autrui en cours
Installations et en Cours
d'
vances versées à des mandataires sur commande d'immobilisations
et
éances sur des et autres de droit
58121
À Public DE
Totai Général
61
REDITS
Crédits ouverts 2015 |
1 907 785,00
19 455.00
53 900,00
365 000
35 000,06
40 000,65
352 119,52
! 140 000,00
78 200,00
1287 383,48
506 000
4
370 000.00
1.00
11
1243 73
922 580,00
4
07
125 540,00
127
886 455,34
818 37
18
iii
1 5 74
61 688
894 800,00
14
481 000,00
676.00
608
71 724 834,00
Quart des Crédits
8 750.00
+6 000.60
88 029,86
285 000,00
321 845,87
82 500.00
458 75
2875.00
105
»,00
122 926
31 635.06
l
204
4
29 500
15 427,50
5
223 700,66
00
420 250,00
4 263 419,00
!
17 931 233,50 Ces crédits serviront notamment à payer les opérations d'investissement suivantes :
Direction Opération Montant
Sports et Loisirs Matériel équinements sportifs 500 990,0C
Education Enfance Grosses réparations - Bêtlemenis scolaires 500 060,00
Bâtiments Gros travaux sur bâtiments Ville À 000 000,00
Voirie Opération de gestion délégué 5 117 104,00
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015
ANNEXE 2 : BUDGET ANNEXE DE LA BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
ETAT DES MONTANTS ET AFFECTATIONS SES CREDITS
Crédits ouverts Quart des Crédits Libellé Description 2045 inscrits
Ébapite 20 Immobilisations incorporeles 5099.68 285,60 2068 Autres inmoblisations incorporeltes 5 009,00 1 250.60 Chaplire 24 fmmoolisations somoreles 140999.05 3525000 2453 aliations, matériels eg! outillage techniques - insia'ations à caractere 438 000.00 34 500.00 spécifique
2155 installations, matérieis et outillage techniques - Outillage Industrie: 1 00C.00 250.00 2182 Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel 2 000.00 400.00
informatique " "
Total Généra! +46 000,00 36 500,00
62 œ
Délibération n° DEL-2015-632
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2016 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics.
Rapporteur ‘Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le budget de la Ville d'Angers est traditionnellement voté à la fin du premier trimestre de l’année. Il convient donc de faciliter le versement d’acomptes aux organismes subventionnés dès le mois de janvier.
Or la réglementation impose que le versement d’une subvention de plus de 23 000 € à une personne privée soit soumis à la présence d’une convention passée entre la ville et le bénéficiaire de cette subvention, mentionnant directement ou par avenant le montant des versements et les mois concernés. Les établissements publics bénéficiant de subventions sont quant à eux dispensés de produire une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Autorise le versement des subventions pour les établissements publics suivants :
DELIBERE
LIBELLE Réalisé 2015 ROME des acomptes à verser
Janvier Février Mars
ANO - Angers Nantes Opéra 1 522 648,00 € 507 000,00
Centre Communal d’ Action Sociale 12 050 000,00 € 1 004 000,00 | 1 004 000,00 1 004 000,00
EPARC 1 734 000,00 € 400 000,00 |
ONPL - Orchestre National des Pays de la Loire 1057 573,00 € 264 393,00 |
Parc de Loisirs du Lac de Maine 228 470,00 € 55 975,00 |
Total 2 231 368,00 1 004 000,00 1 004 000,00 |
és
63 x
Délibération n° DEL-2015-633
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Mise à jour des règles d'amortissement.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Ville d'Angers a fixé, par délibération en date du 25/11/1996, 07/03/2006 et 17/07/2015, les durées d'amortissement des dépenses d’équipements conformément à l’instruction comptable M14 qui les
concernent.
Il apparait nécessaire aujourd’hui d’actualiser les règles actuelles appliquées aux durées d’amortissements des subventions d’équipement versées par la collectivité depuis 2012. Cet ajustement permettra de respecter l’esprit de la réforme impulsée en 2012 qui adosse la durée des subventions non plus à la typologie des bénéficiaires (privé ou public) mais plutôt à la nature de la dépense subventionnée (biens mobiliers — 5 ans, bâtiments — 15 ans, projets d’intérêt national - 30 ans).
En conséquence, il vous est proposé de :
- Modifier le plan d’amortissement des subventions versées à compter de 2011 avec un début d’amortissement 2012. Ces subventions qui ont fait l’objet, par erreur, d’un amortissement sur une durée de 5 ans et qui avaient pour objet de financer des bâtiments et/ou installations seront, désormais, amorties sur une base de 15 ans,
- De mettre à jour le tableau des durées d’amortissement des dépenses d’équipements de la manière
suivante:
Ville
Comptes Libellé Budget Principal
Seuil des biens de faible valeur 1 500 €
2031 | Frais d'études 5 ans
2032 | Frais de recherche 5 ans
205 | Logiciels bureautiques 3 ans
208 | Autres immobilisations incorporelles 6 ans
20415 - Subventions d'équipement-Groupements de collectivités
2041511 | Subv- d'équipement GFP regroup, biens mobiliers, matériel, études 5 ans
2041582 | Subv- d'équipement autres groupements, bâtiments et installations 15 ans
20416 - Subventions d'équipement-Etablissements et services rattachés
2041622 | Subv- d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 ans
2041631 | Subv- d'équipement services admin, biens mobiliers, matériel, études 5 ans
2041632 | Subv- d'équipement services admin, bâtiments et installations 15 ans
20417 - Subventions d'équipement Autres établissements public locaux
204171 | Subv- d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers, matériel, études 5 ans
204172 | Subv- d'équipement autres Ets publics, bâtiments et installations 15 ans
20418 - Subventions d'équipement Autres organismes publics
64 204182 | Subv- d'équipement autres org, bâtiments et installations 15 ans
20421 - Subv- d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel, études 5 ans
20422 - Subv- d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 ans
20441 - Subventions d'équipement Organismes publics
204412 | Subv- d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 ans
20442 - Subventions d'équipement Personnes de droit privé
204421 | Subv- d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel, études 5 ans
204422 | Subv- d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 ans
2121 | Plantations 10 ans
2128 | Agencements et aménagement terrains 15 ans
2135 | Installations générales, Agencements et aménagements 15 ans
2138 | Autres constructions (pour les immobilisations productives de revenus) 15 ans
2156 | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 ans
21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 ans
21571 | Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 ans
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 6 ans
2158 | autres installations, matériel et outillage techniques 6 ans
2181 | Installations générales, Agencements 6 ans
2182 ; Matériel de transport 8 ans
L 2183 | Matériel de bureau et informatique 5 ans
| 2184 | Mobilier de bureau 10 ans
2185 | Cheptel 6 ans
2188 | Autres immobilisations corporelles 6 ans
Il est également proposé de fixer le seuil unitaire d’amortissement à 1 500 € pour les immobilisations considérées comme de faible valeur ou dont la consommation est très rapide. Les immobilisations inférieures à ce seuil s’amortiront sur une année.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants, Vu les articles L2321-2 et L2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions d'équipement versées par les communes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve le tableau mis à jour des durées d'amortissement des biens d'équipements,
Approuve la création d’un seuil unitaire d’amortissement fixé à 1 500 € pour les immobilisations considérées comme de faïble valeur ou dont la consommation est très rapide, amortissables sur un an,
Approuve la modification des plans d’amortissements des subventions versées de 2011 à 2014,
65 Décide que ces règles d’amortissements s’appliqueront sur l’exercice 2015 pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier 2015.
œ
Emmanuel CAPUS : Pour les délibérations suivantes, nous passons la délibération 24 chaque année à cette période, et nous l'avons passée également à l'Agglo lundi dernier, pour autoriser les mandatements des dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2016, dans la limite du quart des crédits inscrits l'année précédente. Vous avez le détail. Mais c'est la tradition à cette date, c'est obligatoire dès lors que nous votons le budget en mars prochain.
Nous avons le même esprit pour la délibération numéro 25 : il s'agit de l'attribution des acomptes de subventions pour les associations et les établissements publics. Et vous avez le détail des acomptes autorisés pour les mois de janvier, février, et mars prochains. Voilà pour ces deux délibérations.
Je poursuis avec la délibération 26. Ici il s'agit d'autre chose. Il s'agit de la mise à jour des règles d'amortissement avec, pour l'essentiel, la modification du plan d'amortissement des subventions versées à compter de 2011, avec un début d'amortissement en 2012, qui ont fait par erreur l'objet d'un amortissement sur une durée de 5 ans, et qui avaient pour objet de financer les bâtiments ou des installations qui seront désormais amortis sur une base de 15 ans. C'est là la différence essentielle qui vous est proposée. Vous avez le tableau des durées d'amortissement mises à jour. Voilà pour les délibérations financières.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces délibérations 24, 25, ou 26 ? S'il n'y en a pas, êtes-vous d'accord pour que nous les votions en même temps ? Dans ces conditions, y at- il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-631 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2015-632 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2015-633 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : La délibération 27 est la suite de ce que nous avons voté lundi à l'Agglo. L'Agglo est prête à nous acheter, mais sommes-nous prêts à vendre ?
66 CES
Délibération n° DEL-2015-634
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Marché d'Intérêt National (MIN) - Sominval - Cession d'actions.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En vue de la transformation d’Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, l’arrêté préfectoral du ler septembre 2015 a entériné la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération. La compétence relative aux abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national a été transférée à Angers Loire Métropole.
Par délibération du 14 septembre 2015, le Conseil de communauté a pris acte du transfert de droit des contrats et délégations de service public et notamment celui de la délégation de service public du MIN (Marché d'Intérêt National) avec la Société d'économie mixte Sominval à Angers Loire Métropole.
Pour mémoire, il est rappelé que le capital social de la Sominval est de 510 000 € divisé en 15 000 actions et qu’une étude menée par un cabinet spécialisé a valorisé le prix unitaire de l’action à 258,57€. Actuellement, la Ville détient 4652 actions qui devront faire l’objet d’une cession à la communauté d'agglomération d'Angers.
Le transfert de propriété de ces actions interviendra postérieurement à la présente délibération à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la Sominval.
A cette même date, les fonctions exercées par les représentants de la Ville prendront fin au sein des organes de la Sominval.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1042, IT
Vu le Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la Sominval du 25 juin 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve, au vu de l’agrément du Conseil d'Administration de la SOMINVAL, la cession à la
Communauté d’agglomération d'Angers de 4652 actions détenues par la Ville dans le capital de la
SOMINVAL pour un prix de l’action valorisé à 258.57 € par actions soit 1 202 867.64 €;
Approuve les modifications de la composition du capital social afférent selon les projets de documents
présentés en annexe,
Autorise son représentant à voter les modifications de la composition du capital,
Donne délégation au Maire ou à l’ Adjoint au Maire délégué pour accomplir les formalités requises en vue
de ces différentes opérations notamment pour signer tout document afférent aux cessions envisagées.
A l’effet de ces acquisitions d’actions sont visées les dispositions de l’article 1042.IE du Code Général des Impôts aux termes desquelles ces acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l’acte.
Es
67 Emmanuel CAPUS : Je vous demande effectivement d'approuver la cession d'actions.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je vous pose la question. Quels sont ceux qui sont contre ou quels sont ceux qui s'abstiennent ? Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur CAPUS.
Délibération n° DEL-2015-634 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur PILET, nous arrivons à la délibération numéro 28 qui porte sur les coûts
horaires pour les services municipaux.
68 æS
Délibération n° DEL-2015-635
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Services municipaux - Coûts horaires - Révision pour l'année 2016.
Rapporteur :Benoïit PILET
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers calcule les coûts horaires des différentes activités sur les bases des
résultats de la comptabilité analytique.
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Les coûts horaires, déterminés sur la base des résultats de la comptabilité analytique, sont actualisés en tenant compte d’un coefficient de majoration de la hausse en masse des salaires et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) correspondant aux évolutions de carrière des agents de chaque direction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2016, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
. Imprimerie 40,00 €
. Voirie 36,50 €
. Centre de Maintenance Automobile 35,00 €
. Parcs et Jardins 36,80 €
. Bâtiments :
-Interventions 36,90 €
-Manutention transport 33,60 €
-Ateliers décor 44,00 €
-Nettoyage 26,50 €
. Propreté Publique 42,70 €
. Ecologie Urbaine 67,00 €
. Bureau d’Etudes :
-Voirie 47,80 €
-Parcs et Jardins 49,40 €
-Etudes Urbaines 43,80 €
-Bâtiments 56,80 €
. Théâtre :
-Personnel d'accueil 25,00 €
-Equipe technique 32,10 €
. Autres services 37,60 €
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 7,10 €
69 Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 76,7 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera
portée à 105,6 %.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2016, chapitre 70, article 70878.
œS
Benoît PILET : Tout à fait, Monsieur Maire. Juste avant pour une petite ritournelle, je voudrais vous annoncer qu'il y a un bal des retraités des salariés de la Ville le 19 janvier, ainsi que, je remercie Monsieur
Jean-Michel MACAULT, une soirée disco le 22 janvier.
Et plus sérieusement, je tenais à remercier Monsieur Éric FAUCONNIER, Directeur de la Communication Interne, et évidemment associer Catherine GOXE, pour la remise du premier prix national de la communication interne institutionnelle qui nous a été remis à Tours.
Le premier prix a donc été décerné grâce à un travail de collaboration étroite entre les services de la Direction des Ressources Humaines et la Communication Interne, en partenariat avec 30 agents qui ont pris les postures d'acteurs, d'un naturel qui fait froid dans le dos, sur le passage de la notation à l'évaluation pour les agents, ainsi que grâce à un travail de collaboration avec toutes les organisations syndicales qui ont fait des retours sur les postures à adopter au moment de l'évaluation.
Pour revenir à notre délibération numéro 28 : comme chaque année, nous devons approuver les différents tarifs et augmentations horaires sur les différentes prestations que nous délivrons, présentées, majorées lorsqu'il y a des jours fériés, des dimanches, ou des travaux de nuit. Vous en avez la liste, et nous vous
demandons d'approuver ces nouveaux tarifs pour l'année 2016.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PILET. Je voudrais vraiment saluer la Com’ Interne qui fait un boulot incroyable à l'échelle de nos collectivités, et témoigner du fait que depuis 18 mois, parce que pour le coup on ne sait pas cela quand on est extérieur à la majorité, nous avons une équipe dévouée, compétente, qui a ce souci au quotidien de faire en sorte que les agents sentent qu'au-delà de leurs
services, ils appartiennent à la même collectivité.
Et des journées d'intégration sont organisées pour les agents aux temps particuliers de découverte, et aux outils internes, pour faire en sorte d'assurer aussi la circulation de l'information, jusqu'à effectivement quelques événementiels, concours de photos, et cætera. Je pense que cela participe aussi à la qualité de l'ambiance et à la qualité du service public tel qu'il est rendu aux Angevins.
Vous savez que la Ville a eu de nombreux prix par le passé, mais celui-là nous ne l'avions pas encore, merci donc à l'ensemble de la Com' Interne que nous pouvons je crois à nouveau applaudir, mais également à la DRH sans laquelle nous n'aurions pas eu l'ensemble de ces éléments. S'il fallait donc mettre des tarifs sur la Com' Interne, compte tenu de ce prix, nous les augmenterions de 50%, mais cela ne fait pas partie des services pour lesquels il y a un calcul de coût horaire. Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autres questions particulières sur cette délibération traditionnelle, je la soumets à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, ni d'abstention, et qu'il est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-635 : le Conseil Adopte à l'unanimité
70 Hs
Délibération n° DEL-2015-636
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Angers Télé - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Angers et la SAEML Angers Loire Télévision - Avenant n°1
Rapporteur :Christophe BECHU
EXPOSE
Depuis 2013, un contrat d’objectifs et de moyens lie la Ville d’Angers à la SAEML Angers Loire Télévision, société éditrice d’Angers Télé, qui bénéficie d’une autorisation de diffusion pour 10 ans délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Avec la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers est le principal actionnaire de la SAEML Angers Loire Télévision. Les deux collectivités sont également les financeurs quasi exclusifs d’Angers Télé à raison de subventions votées chaque année (400 000 € TTC pour la Ville, 300 000 € TTC pour l’Agglomération).
Le contrat d’objectifs et de moyens qui lie la Ville d'Angers à la SAEML Angers Loire Télévision arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Depuis plusieurs mois, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont engagé une réflexion sur l’avenir d'Angers Télé, en lien avec la SAEML et son président.
Les deux collectivités ont exprimé très clairement leur volonté que perdure à Angers une télévision locale et que, pour cette raison, elles étaient prêtes à accompagner et à soutenir des projets de télévision faisant appel à des initiatives et des capitaux privés.
Dans ce schéma, elles sont disposées à poursuivre leur participation financière au budget de fonctionnement d’Angers Télé tout en la réduisant.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont donc lancé un appel à projets en juin 2015.
Le jury, qui a auditionné 3 candidats, s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet présenté par Monsieur Saïd Chabane.
Le projet de M. Chabane doit faire l’objet d’une autorisation du CSA. En effet, l’autorisation actuelle est liée au contrat d'objectifs et de moyens du 27 février 2013 et fait partie intégrante de la décision du CSA.
L'autorisation du CSA pourrait être donnée au cours du premier trimestre 2016.
Il est donc nécessaire, afin d’assurer la continuité de la diffusion des programmes et des contrats des salariés, de passer un avenant de prorogation du contrat d’objectifs et de moyens jusqu’à l’obtention de cette autorisation et la mise en place du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELTIBERE
Approuve l’avenant n°1 de prorogation du contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Angers et la SAEML Angers Loire Télévision.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n°1.
71 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
x
Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne la télévision. Nous avons rendez-vous avec le CSA en janvier, en espérant que la validation de la reprise de la télévision puisse se faire au plus tard au printemps. Il convient donc de proroger pour quelques semaines le modèle tel qu'il existe, jusqu'au moment où nous aurons le feu vert du CSA qui nous permettra de faire la bascule d'actionnariat. C'est le sens de cet avenant. Avez-vous des questions ? Oui. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Oui, j'ai une question légèrement connexe. Avec la reprise par Saïd CHABANE, j'ai lu dans la presse qu'il y avait quelques menaces potentielles sur l'emploi des salariés d'Angers Télé, et je voulais savoir comment la Mairie se positionne sur cette question.
Monsieur le Maire : J'ai plusieurs éléments de réponse. Sur les trois projets, un seul faisait son modèle de la poursuite d'une diffusion hertzienne par TNT. C'est la première chose.
Second élément : c'était également le projet le plus ambitieux sur le plan des maintiens dans l'emploi. En revanche, une des idées ou un des principes retenu est celui d'une forme de mutualisation entre certaines équipes dont dispose déjà Monsieur CHABANE, et ce que la télé est capable de faire. Je vous donne quelques exemples. La commercialisation : pour aller chercher des partenariats ou de la publicité, il y a d'ores et déjà aujourd'hui auprès du repreneur, des gens dont c'est le métier et pour lesquels il y aurait des formes de mutualisation qui sont imaginées. Dans le même temps, dans ce que j'ai globalement mesuré ou compris, il y à la même volonté qui consiste à faire en sorte de pouvoir optimiser ou mutualiser certaines
fonctions.
Ensuite, le deuxième sujet est de savoir, et c'est un des enjeux de ce qui se passe, quel type d'opération a lieu : s'il s'agit de la reprise d'une structure existante, il n'y a pas les mêmes obligations que si c'est la dissolution d'une structure pour la création d'une nouvelle. Ce qui se joue devant le CSA participe donc aussi indirectement aux réponses des questions que vous posez.
Sachant que nous sommes dans le cas d'une SEM, et que les juristes en droit public savent bien qu'une SEM est une forme dérogatoire aux règles générales qui visent les collectivités locales, selon lesquelles elles ne peuvent pas être actionnaires de structures. Soit nous sommes actionnaires majoritaires, soit nous ne sommes pas actionnaires. Quand il y a donc un repreneur, il faut que la SEM bascule avec une disparition d'actionnaires publics tout en gardant une forme juridique qui permette la continuité d'exploitation aux yeux du CSA. Sinon, c'est la disparition d'une structure et la création d'une autre, mais il n'y a plus de canal attribué et il y a des questions qui se posent sur les continuités sociales. Voilà le
schéma.
Ensuite, concernant ce qui se passe individuellement par rapport aux différents salariés, c'est un détail dans lequel je ne peux pas entrer. Le modèle est pour nous très simple : ici aussi dans une forme de continuité avec le constat de ne pas pouvoir rester sur un modèle où 90 ou 95% du budget est assuré par le public, il est malgré tout précieux de disposer d'un outil sur le territoire, d'avoir une division un peu supérieure à deux de la subvention globale telle qu'elle est attribuée, puis ensuite le repreneur prend ses responsabilités sur la manière de faire évoluer l'outil.
Voilà ce que je peux dire à ce stade, Monsieur PAGANO. Mais ici aussi nous aurons des échanges sur la base de la convention précise. Le sujet, c'est maintenant le feu vert du CSA. Si nous l'avons, ce que vous avez vu dans la presse au stade de maquette aura à ce moment-là vocation à être traduit juridiquement dans le cadre d'une convention et d'un affinage des obligations réciproques des uns et des autres. Avez- vous des questions autres ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas
d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-636 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous arrivons à la délibération numéro 30. Madame LE MANIO.
72 6
Délibération n° DEL-2015-637
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Projet Angers Gare Jardin - Participation de la Ville
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Afin d'accompagner la vocation végétale d’Angers et de son agglomération, la SNCF a élaboré un projet de gare Jardin. Ce projet intitulé « Angers Gare Jardin » a été élaboré par Alexis Tricoire designer missionné par Gares et Connexions, branche de la SNCF en charge de l’aménagement et de l’animation des gares.
Il s’agit là d’une première en France et Angers sera un test sur ce type d'aménagement. Le projet consiste à installer des arbres en lévitation et au sol en complément des plantes fleuries.
Cette approche très particulière du végétal a fait l’objet d’un travail collaboratif avec Végépolys et ne manquera pas de marquer fortement la gare d’Angers, point d’entrée d’Angers et de l’agglomération angevine pour de nombreux visiteurs extérieurs.
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans le projet de renforcement de l’axe végétal développé par l’ Agglomération au niveau Enseignement Supérieur Recherche Economie et Tourisme ainsi que dans le projet de végétalisation du Cœur de Ville d’Angers
Le coût estimé de l'opération est de 371 000 € HT. Les financeurs potentiels sont la SNCF bien évidemment à hauteur d’environ 100 000 €, Végépolys avec des prestations estimées environ à 20 000 € et la Région sollicitée à hauteur d’environ 110 000 euros.
Je vous propose qu’Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers puissent compléter ce montage financier à hauteur de 140 000 € (70 000 euros chacun).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention et autorise le Maire l’Adjoint au Maire Délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
CLS
Isabelle LE MANIO : Nous allons avoir des images du projet. Je vous propose une délibération concernant Angers Gare Jardin. Voici le projet.
73 Vue extérieurs
21
Vue intérieure
D Sir T tes de:
7° cars Pen ©
Nous avons des arbres qui sont prévus en hauteur à l'intérieur de l'entrée salle O. Ce projet est évidemment proposé par la SNCF avec un co-financement pour un projet de 371 000 euros.
Évidemment, la SNCF le prend en charge à hauteur d'environ 100 000 euros, pour Végépolys nous avons une prestation d'environ 20 000 euros et la Région participe à hauteur 110 000 euros. Pour notre part nous avons un projet de financement avec l'Agglo de 140 000 euros, et l'Agglo a déjà autorisé le financement de 70 000 euros. Il s'agit de ces arbres en hauteur sur la verrière. Le projet est de travailler avec Végépolys,
74 justement, sur cette partie très innovante des racines dans ces sphères transparentes.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Jeanne ROBINSON- BERRE.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui, j'apporterai peut-être simplement un élément. Isabelle LE MANIO l'a dit, mais c'est un projet de la SNCF qui a bien été piloté et engagé par la SNCF.
Parce que j'ai entendu un certain nombre de remarques, notamment de la part des commerçants, parce que nous voyons bien que le sujet de la gare est compliqué, notamment aussi sur la question de sécurité. Tout cela se mêle donc un peu, et on pourrait nous reprocher de ne pas avoir mené de concertations. Je profite donc de l'occasion pour bien dire que nous ne sommes que co-financeurs, et par conséquent nous n'avons pas la main. Si nous avions eu la main, nous n'aurions peut-être pas réalisé ce projet et nous n'aurions pas procédé de la sorte sur la concertation.
Maintenant, c'est un projet. Essayons de capitaliser au maximum. Cela n'enlève rien à l'engagement des équipes autour de la gare qui reste un lieu sur lequel nous sommes mobilisés et sur lequel nous aurons les uns et les autres l'occasion d'échanger avec les différents protagonistes. Je profitais juste de cet instant pour faire ce point d'éclaircissement.
Monsieur le Maire : Merci d'avoir élagué le sujet, pour que chacun y voit clair. Vous auriez pu trouver d'autres allégories. Si je suis beaucoup plus âgé que vous, Madame ROBINSON-BEHRE, nous frisons l'outrage à personne dépositaire d'autorité. Je dis cela compte tenu des responsabilités qui sont les vôtres, par ailleurs.
Non, mes chers collègues, plus sérieusement, avez-vous des questions sur ce projet pour lequel nous sommes attendus pour un co-financement de 70 000 euros aux côtés d'autres partenaires qui, à la minute où je parle, ont tous donné désormais leur accord ? Nous sommes les derniers à devoir délibérer. Madame VERON.
Rose-Marie VÉRON : Nous pouvons peut-être tout simplement dire qu'à partir du moment où il y a un co-financement, il y a peut-être aussi une exigence vis-à-vis de la SNCF ou une préconisation de consultation et de concertation. Je voulais donc savoir si cela avait été fait.
Mais Madame ROBINSON-BEHRE j'ai eu peur que votre intervention ait consisté à vouloir accrocher des petites caméras sur les arbres. Mais non, ce n'était pas le cas.
Monsieur le Maire : Je vous rassure Madame VÉRON, nous ne voulons pas participer à une forme d'hystérisation que le contexte de l'état d'urgence rend propice à l'intérieur de toutes les familles politiques.
Je vais vous proposer que nous puissions voter sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2015-637 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur GROUSSARD), occupation commerciale du domaine public.
75 œS
Délibération n° DEL-2015-638
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Commerce - Occupation commerciale du domaine public - Tarifs 2016
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
La Ville perçoit des redevances pour les occupations du domaine public à caractère commercial, dont le détail (tableau et plan de zonage) est annexé à la présente délibération. Les tarifs sont révisés chaque année, aussi convient-il d’appliquer une nouvelle grille tarifaire à compter
du 1° janvier 2016.
L'activité économique sur le domaine public étant par nature évolutive, il convient également de créer de
nouveaux tarifs adaptés à cette évolution.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-6 qui permet au Maire de délivrer des permis de stationnement temporaire sur la voie publique, contre paiement de droits fixés par
un tarif dûment établi ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-35 et L 2125-1 qui fixent les règles d’utilisation privative du domaine public ;
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015 Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les tarifs annexés applicables au 1% janvier 2016.
76 TARIF 291$ - DCCUPATIONS CONMNMIERCIALES DT DOMAINE FX BLIC DERECTION SECURITE PRET ENGEON MODIFICATION TARIFS EXISTANTS CREATION NOUVEAUX TARIFS
FERRASSES puise Tran cotvae
Leind par an Sail =tfllen | Sxillie Sécu raser ent | LÉ _—
21 [Espaces Exceptionnel D 100 350 js de rene Z |Hpa-Crane 285 3 % 1 0 C2 23 JÂunres espaces commercaute 4 19 4 2 °
BTALATES | mare :
CS are nt *.
Leu porjeur | l'onité par jour [l'unité par jan
k 2 pas autorisé | pasantoriré
617 pas autorise | pas autarisé
22 [Ares espaces commerçants 538 1,3 492
E ESF Enkomaemn | Ststosemest | focDoe de vie et Le Émpiermest Tan jeurmaboc
EMPLACEMENTS exbtenr | cycienoteu | ste enxe Rte SrTé près Démbuter | appicabte pain RÉSERVÉES empire de ba ès de mopphpenene Pr sport de Sands Autoiqique ÉPTET DL be mpphmeri |amplecement de 10 Yom ma [le 27 ssopiémenture Meu prete = en
de er par a l'unité par 10 EeÛ par jour
Z} [Espaces Esceprionnels Non anansé | Non Autossé | Monsutorisé | ‘Non Antorisé 8333 125 Non nnorisé 2 Hvper.Cenire 263.85 393379 58,19 147,27 83,33 15 50 LS [ES TAutres espaces commertants DES TER 543 x 53 D F0 15
ZONACE TARIFAI
DES OCCUPATIONE
ep
op
RE
Gilles GROUSSARD : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Dans cette délibération, il
77
s'agit effectivement de rappeler que la Ville perçoit des redevances pour les occupations du domaine public à caractère commercial.
Cette délibération est effectivement comme chaque année l'occasion de réviser la grille tarifaire qui s'applique à l'ensemble des activités économiques relevant du commerce et qui impliquent l'occupation du domaine public.
Comme il est aussi indiqué dans cette délibération, il convient de créer de nouveaux tarifs adaptés à l'évolution sachant, comme vous avez pu le constater dans les documents annexés à cette délibération, que nous avons trois créations nouvelles de tarifs liés à l'arrivée des food trucks sur Angers. Je crois que chacun d'entre vous a pu lire la presse dernièrement et constater que les food trucks étaient aussi une demande importante de beaucoup de personnes qui travaillent dans des lieux peu desservis par la restauration. Nous avons un tarif sur les distributeurs automatiques bancaires DAB, et un nouveau tarif, qui n'existait pas non plus, sur les véhicules commerciaux ou publicitaires. Je vous propose d'approuver ces nouveaux tarifs qui seront donc applicables au ler janvier 2016.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur l'Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Il n'y en a pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-638 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur GROUSSARD, vous gardez la parole pour l'animation commerce artisanat, et notamment le sujet des dérogations au repos dominical des salariés pour l'année 2016.
78 ES
Délibération n° DEL-2015-639
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2016 - Avis du conseil municipal
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 dite "Loi Macron" a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire. Cette loi impose désormais de recueillir préalablement l'avis du conseil municipal.
La Ville a sollicité les avis des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire.
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants : les Vitrines d'Angers, le Groupement d'Entente du Commerce, la Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi que le Conseil National des Professionnels de l'Automobile et l'Association des Concessionnaires Automobiles Angevins.
Au titre de l'année 2016, je vous propose de déroger au repos des salariés (hors secteur d'activité de la vente automobile) les cinq dimanches suivants :
- 10 janvier 2016
- 26 juin 2016
- 16 octobre 2016
- 11 décembre 2016
- 18 décembre 2016
Ces ouvertures correspondent aux soldes, aux fêtes de fin d'année, et pour le 16 octobre 2016 à la braderie du centre-ville. Ces périodes sont importantes pour la dynamique commerciale de notre territoire et notamment de notre centre-ville.
Pour le secteur automobile, afin de répondre aux opérations nationales des constructeurs, je vous propose de déroger au repos des salariés les cinq dimanches suivants :
- 17 janvier 2016
- 13 mars 2016
- 12 juin 2016
- 18 septembre 2016
- 16 octobre 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 3132-26 du Code du Travail,
Vu la consultation des organisations des employeurs et salariés concernés,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
79 DELIBERE
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détail hors concessionnaires automobiles pour les dimanches 10 janvier 2016, 26 juin 2016, 16 octobre 2016, 11 décembre 2016 et 18 décembre 2016.
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur automobile pour les dimanches 17 janvier 2016, 13 mars 2016, 12 juin 2016, 18 septembre 2016 et 16 octobre 2016.
œ
Gilles GROUSSARD : Effectivement, Monsieur le Maire. Dans les suites des débats que nous avions déjà eus en Conseil Municipal et sur l'application de la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron”, qui donne des possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail, vous avez donc décidé conformément à cette loi Monsieur le Maire, de rester dans le champ des cinq dimanches, qui ne revêt pas la nécessité d'obtenir l'avis de la collectivité intercommunale.
À ce titre, il y a deux points particuliers, puisque nous venons de terminer l'ensemble de la concertation avec les représentants des commerçants dont vous avez la liste dans la délibération. Nous avons donc accepté le principe, et vous l'avez acté Monsieur le Maire, que cela portera sur le premier dimanche des soldes d'hiver et sur le premier dimanche des soldes d'été. De la même manière, après discussion avec l'ensemble des représentants des commerçants et du fait qu'en 2016 nous accueillerons le Tour de France et que la braderie ne pouvait pas se dérouler, nous avons décidé de faire cette braderie le dimanche 16 octobre en expérimentant pour la première fois la braderie un dimanche, comme cela se fait dans d'autres villes en France.
Par ailleurs, il y aura aussi les 11 et le 18 décembre 2016 qui correspondent aux deux dimanches qui précèdent Noël, dans Le cadre de l'opération Soleils d'Hiver. Il s'agit effectivement des commerces qui ne concernent pas les constructeurs automobiles puisque, depuis de nombreuses années, Angers a effectivement un principe d'autoriser, dans le cadre de la loi, les cinq dimanches pour les concessions automobiles, Nous avons donc mené la concertation avec l'ensemble des représentants des constructeurs, qui doivent bien évidemment chacun inscrire les opérations nationales sur des dimanches fléchés.
En effet la loi Macron impose que ces dimanches soient identifiés en Conseil Municipal dans l'année N-1. Puis après concertation, il s'agira donc pour ce secteur, du 17 janvier 2016, du 13 mars 2016, du 12 juin 2016, du 18 septembre et du 16 octobre 2016. Je vous propose, chers collègues, d'émettre un avis favorable à ces propositions de dérogation pour les commerces de détail et, par ailleurs, pour le secteur automobile. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport Monsieur GROUSSARD. Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? La parole est à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui Monsieur le Maire, chers collègues, je donne une explication de vote. Nous voterons contre cette délibération, parce que sans vision idéologique autour de cette question, j'avais moi- même décidé d'expérimenter l'ouverture de deux dimanches en fin d'année, ce qui ne se faisait pas avant. Je pense que c'est un équilibre intéressant.
La loi Macron permet certes d'augmenter les choses, parce que de mémoire auparavant nous étions à cinq, par autorité du maire, qui peut passer à 12. Il n'y a bien sûr pas d'obligation d'aller dans cette direction, c'est une possibilité offerte aux maires. Pourquoi ne pas expérimenter un troisième dimanche ? Dans le cadre de ce que vous énonciez, nous ne sommes pas opposés, mais cinq dimanches, cela représente à mon sens une évolution importante par rapport à l'histoire de notre territoire, et à ce que peuvent aussi faire des
80 territoires voisins de l'agglomération nantaise.
Il faut notamment prendre garde à un phénomène de dérégulation un peu global. Dans l'Ouest, nous en étions quand même un petit peu protégés. j'ai donc noté que c'est une expérimentation et que nous en ferions le point l'année prochaine, mais telle est notre position aujourd'hui.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Un mot d'explication dans le cadre de la loi Macron ? Je vais passer la parole à Grégoire LAINE puisque je n'avais pas vu qu'il la demandait. Monsieur LAINE.
Grégoire LAINÉ : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaitais saluer la justesse de nous limiter à cinq dimanches sur les douze possibles, parce qu'en effet aujourd'hui si deux millions de personnes peuvent travailler tous les dimanches dans le domaine de la sécurité, de la santé, des loisirs, de la culture, des transports, mais aussi dans certains commerces et petits commerces alimentaires initialement, les gens qui vont dans ces métiers savent qu'ils auront ces contraintes-là.
Plus nous ouvrons de dimanches, plus nous risquons de nous retrouver dans une situation où nous favorisons les grands commerces, dans lesquels le choix des salariés serait plus difficilement pris en compte.
Selon moi, il me paraît surtout essentiel de protéger des espaces de respiration où le plus grand nombre puisse se retrouver autour d'événements familiaux, sociaux, et favoriser ces liens si importants dans notre société où l'on peut se retrouver et recréer ce qui est essentiel : c'est cet attachement entre nous sur un temps où il n'y a pas d'activité autre, où nous pouvons nous poser. Je voulais donc vous redire mon attachement à une évolution très contrôlée, qui privilégie la personne humaine par rapport à la consommation. Je vous remercie, mes chers collègues.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LAINÉ. Y a-t-il d'autres interventions ? J'ajouterai deux points pour répondre à l'un et à l'autre.
À vrai dire, la loi indique que chaque commune peut aller jusqu'à cinq dimanches. Pour dépasser cinq dimanches, il faut un accord du Président de l'intercommunalité. Je vous dois un mot d'explication pour vous dire que j'ai indiqué à mes collègues maires que je n'autoriserai pas, quelque commune de l'agglomération que ce soit, à aller au-delà de cinq, et que je plafonnais les ouvertures à cinq dimanches. Je ne peux pas plafonner en dessous à l'échelle de l'agglo, mais je peux indiquer que nous nous arrêtons à cinq. C'est ce que j'ai indiqué aux 32 autres maires de l'agglomération, même si tous n'ont pas nécessairement la même densité commerciale sur leur territoire ni le même niveau de questionnement.
Deuxièmement, dans l'échange que nous avons eu ensemble, nous nous sommes mis d'accord que sur ces cinq dimanches, quatre dates soient fixées en étant les mêmes partout dans l'agglomération pour éviter, si plusieurs familles, ou plutôt si plusieurs membres d'une même famille étaient amenés à travailler potentiellement dans le commerce, à nous retrouver dans des situations différentes. Donc dans les dates qui vous sont proposées, l'accord politique auquel nous sommes arrivés consiste à dire : il y a un dimanche libre pour chaque commune au cas où il y aurait un événement ou une volonté particulière de faire quelque chose à un endroit, et il y a quatre dimanches sur lesquels nous nous mettons d'accord tous ensemble.
Parce que la particularité de la loi Macron, c'est Le nombre, mais c'est aussi l'obligation d'indiquer ce qui se passe avant le 31 décembre de l'année qui commence, alors qu'avant on pouvait prendre une décision de dérogation à n'importe quel moment dans l'année. De ce point de vue je pense que c'est plutôt un progrès en termes d'information des salariés, puisqu'avant il y avait une difficulté d'organisation sur le temps personnel beaucoup plus complexe. On pouvait décider mi-mars que fin mars ou que mi-avril, il y aurait un dimanche sur lequel il y aurait potentiellement du travail. Ici il y a cette obligation de poser les choses avant le 31 décembre de l'année précédente.
81 Cette délibération s'inscrit donc dans ce cadre, pas seulement dans le cadre du nombre, mais aussi dans le cadre de l'obligation préalable, puisqu'au cours des années précédentes, y compris les dimanches avant Noël, ils étaient rendus publics beaucoup plus tard. Donc pour être aussi dans cet esprit d'information, le principe qui a été fixé est effectivement de choisir des dimanches, et j'assume ce que je m'apprête à dire, qui privilégient les commerces de centre-ville aux grandes surfaces. Pourquoi ? Parce que le début des soldes correspond à un moment où nous avons une fréquentation plus forte du centre-ville que des grandes surfaces. En prenant le dimanche des soldes, nous ciblons les dimanches qui sont les plus susceptibles d'amener du monde dans les boutiques de centre-ville, là où il y a le plus d'emplois au mètre carré. C'est la nature de la discussion que nous avons eue avec nos partenaires, le Groupement d’Entente du Commerce, la Fédération des Associations du Commerce Angevin, et les Vitrines d'Angers, ainsi qu'avec la Chambre de Commerce et d'Industrie avec laquelle nous avons échangé, et avec les autres organismes consulaires. Mais je n'oublie pas la Chambre des Métiers. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous donner en
termes d'éléments d'explication.
Ensuite, j'entends les explications de vote. Par rapport à un contexte législatif nouveau, je vous dis comment nous avons fait les choses. Nous avons décidé le plafonnement à cinq dimanches à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération, y compris pour les raisons que vous avez indiquées qui sont celles d'une modération de cette pratique dans l'Ouest, mais malgré tout pour une évolution, avec une pression assez forte de la part de certaines enseignes s'appuyant sur ce qui se passe ailleurs, en évoquant pour le coup la concurrence non pas des villes alentour, mais du commerce électronique ou d'autres dispositifs. Je vais donc soumettre ce rapport à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2015-639 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Monsieur le Maire : Adhésion de la Ville d'Angers au Comité des Acteurs en Addictologie. Madame LE
GOFF.
82 <
Délibération n° DEL-2015-640
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Comité des Acteurs en Addictologie du Département du Maine-et-Loire - Adhésion de la Ville d'Angers - Désignation d'un représentant
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Depuis plus de 10 ans la Ville d'Angers est mobilisée dans le champ des addictions et a adhéré aux différents réseaux successifs :
- au Réseau en Addictologie du Territoire Angevin, en 2001
- puis au Réseau des Acteurs en Addictologie du Département 49, en 2009.
L'association Ligérienne en Addictologie du Maine et Loire (ALTA 49) a désormais en charge l'animation du futur Comité des Acteurs en Addictologie du Département (CAAD) et propose aux partenaires, personnes, professionnels et bénévoles, de différents champs (social, justice, insertion, logement, ...) tous concernés par la thématique des addictions d'adhérer au comité via la signature de la charte partenariale, afin de faire perdurer la dynamique partenariale déjà engagée depuis 2001.
L'objectif du CAAD est de favoriser la fluidification des parcours, de prévenir les ruptures de soins et de permettre une meilleure lisibilité du parcours de santé auprès des usagers :
e Le CAAD49 impulse entre les acteurs départementaux du Maine-et-Loire, une dynamique
partenariale, au service des personnes ayant des conduites addictives (directement ou
indirectement : entourage, professionnel,.….).
e Le CAADA49 vise à développer un maillage territorial efficient au service des personnes via les
professionnels, les bénévoles et les structures qui les accompagnent.
e Les travaux du CAADA49 traitent en priorité des questions relatives aux situations de conduites
addictives, sans omettre la santé globale de la personne dans toutes ses dimensions (comme
définie par l'OMS).
e Le CAAD49 s'inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants ou à venir, et sera vigilant
à ne pas engager d'actions redondantes.
e Les travaux initiés par le CAAD49 contribuent à mettre à disposition des partenaires, et plus
généralement de l’ensemble des acteurs, une information facilement mobilisable.
Afin de pouvoir participer au CAAD 49, la Ville d'Angers doit pouvoir adhérer à la charte qui organise le fonctionnement du comité et désigner un représentant élu, et un représentant technique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 décembre 2015 Considérant la candidature de Monsieur Richard YVON pour représenter la Ville d'Angers au sein du Comité des Acteurs en Addictologie du Département 49
DELIBERE
Adhère à la charte partenariale du Comité des Acteurs en Addictologie du Département 49.
83 Désigne Monsieur Richard Y VON comme représentant de la Ville d’Angers au sein de ce Comité.
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Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire. Avant de rentrer dans cette délibération numéro 33 sur la prévention et la promotion de la santé, je voudrais faire partager au Conseil Municipal les événements graves qui se sont passés hier au PASS, le Point d'Accueil Santé Solidarité, où une personne accueillie a provoqué une lutte à l'arme blanche qui a mêlé 7, puis 10, puis 12 bénéficiaires du PASS et salariés du CCAS.
Au final, l'arme blanche n'a blessé personne. Les services de la Police Municipale sont arrivés, et puis la BAC, et la Police Nationale. Deux de nos salariés ont été malmenés et ont fait une déclaration d'accident de travail. Cinq plaintes ont été déposées. Le PASS a été fermé ce matin. Il sera fermé lundi, et en communiquant avec les acteurs de la grande précarité, nous avons enfin compris, même si nous le savions déjà, que depuis cet été la violence augmente dans de nombreux lieux d'accueil de personnes déstabilisées.
J'organise donc mardi matin une réunion avec les associations pour voir comment nous pouvons travailler cette question, avoir des communications peut-être plus fluides les uns avec les autres, afin que les salariés, les bénéficiaires et les bénévoles soient dans un climat un petit peu plus serein pour pouvoir provoquer des échanges, et non pas générer des luttes à cause de l'alcoolisation excessive de certaines personnes qui viennent au PASS. C'est le dernier lieu ouvert chaque jour. Je voulais partager ce point et saluer en votre nom, je pense, le travail extraordinaire réalisé par les intervenants sociaux du Point d'Accueil Santé Solidarité, plus largement par le CCAS dans sa vocation gérontologie, comme Maxence HENRY l'a démontré tout à l'heure, et dans sa vocation de lutte contre la précarité. Nous parlerons de ce sujet plus tard dans l'année, comme l'a annoncé Monsieur le Maire.
La délibération numéro 33 concerne la prévention et la promotion de la santé puisque depuis 2001 il existe sur Angers une dynamique partenariale qui réunit les acteurs en addictologie. Aujourd'hui c'est l'association ligérienne en addictologie du Maine-et-Loire, soit ALIA 49, qui anime le futur comité, appelé le CAAD. L'objectif est de prévenir les ruptures de soins et de développer le maillage territorial. Pour participer à ce comité, il faut adhérer à la Charte, ce que je vous propose, et désigner un représentant de la Ville. Je vous propose le nom de Monsieur Richard YVON.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Nous allons confier l'addictologie à Monsieur Y VON, c'est un sujet qu'il connaît, mais en tant que médecin. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-640 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur SANTINHO, vous avez la parole pour nous présenter le rapport qui concerne les jeunes en service civique.
84 sé
Délibération n° DEL-2015-641
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Jeunes en service civique - Renouvellement de la demande d'agrément de la Ville auprès de l'Etat - Années 2016/2017
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission citoyenne pendant six à douze mois mais aussi de développer et d'acquérir de nouvelles compétences.
Depuis 2010, le service civique est ouvert aux collectivités locales qui peuvent ainsi être labellisées par l'Etat pour être structure d'accueil. La Ville d'Angers, labellisée depuis 2012, souhaite renouveler son agrément à partir de 2016 pour accueillir une quarantaine de jeunes sur deux ans.
Pour mémoire, l’indemnisation mensuelle des jeunes volontaires est assurée par l’Etat (437.34 euros), les structures d’accueil prenant uniquement à leur charge 106,31 €, en nature ou en espèces, correspondant aux frais d'alimentation ou de transport des jeunes.
Pour 2016, plusieurs projets d'accueil de jeunes volontaires en service civique sont identifiés auprès:
+ de la Direction Jeunesse avec 8 ambassadeurs des jeunes (4 à partir d'avril et une seconde équipe à partir d’octobre), ayant pour mission de donner la parole aux jeunes, favoriser leur participation et investissement dans la Ville et au J, Angers connectée jeunesse,
° de la Direction Développement et Vie des Quartiers, avec :
Ÿ”_ d’une part 8 jeunes à la Mission égalité diversité (4 à partir d’avril et une seconde équipe à partir de septembre) chargés de la promotion de la citoyenneté, de la diversité et lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité femme/homme
Yet d’autre part de 4 jeunes à la Mission maisons de quartier au sein de l’équipe Centre Jean Vilar, chargés de la mobilisation des habitants de la Roseraie dans la redéfinition du projet de cet équipement socio culturel,
+ du service Relations Internationales avec un jeune, chargé de sensibiliser à la mobilité internationale vers les villes jumelles et d'accompagner les demandes des particuliers en direction des villes jumelles
e du CCAS avec 6 jeunes chargés d'accompagner la lutte contre l’isolement des personnes âgées dans les quartiers, notamment sur la période estivale, et de renforcer l’action des équipes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à renouveler la demande d'agrément auprès de l’Etat pour être structure d’accueil de jeunes en service civique.
Les dépenses seront imputées au budget principal de l’exercice 2016.
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Florian SANTINHO : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit de renouveler la demande d'agrément de la Ville d'Angers en tant que structure d'accueil des jeunes en service civique.
85 Dans le corps de la délibération, vous avez l'ensemble des services et des directions identifiées pour accueillir ces jeunes, ce qui représente près de 38 jeunes sur la période d'agrément 2016-2017.
Monsieur le Maire : Merci monsieur SANTINHO. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-641 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération numéro 35. Monsieur VERCHÈRE, vous avez la
parole.
86 sf
Délibération n° DEL-2015-642
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Rénovation et modernisation du Centre de congrès - Marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de procéder à la rénovation et à la modernisation du centre de congrès.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 13 420 000 euros HT (valeur Janvier 2015).
Une consultation de maîtrise d'œuvre a été organisée conformément aux dispositions du code des marchés publics, sous la forme d’une procédure négociée.
La procédure de choix du maître d'œuvre est récapitulée ci-dessous.
1 — PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE REMISE DES OFFRES
L'avis de publicité a été lancé le 2 juillet 2015 et la date limite de remise des candidatures fixée au 3 août 2015 à 16h00. 5S plis ont été enregistrés. L'analyse des candidatures a été soumise à l'examen des membres du jury le 18 septembre 2015.
A l'issue de cette réunion, le jury a émis un avis et proposé trois équipes admises à remettre une offre et à participer aux phases de négociation, dont voici la liste :
- Equipe CHAIX ET MOREL ASSOCIES / BMF / ETAMINE / ARCADIS / KANJU / JP LAMOUREUX / AGENCE GAUTRAND ET ASSOCIES / THELLIER ARCHITECTURE - Equipe B HUET / TECHNIQUES ET CHANTIERS / EVEN STRUCTURES / AB INGENIERIE / DUCK SCENO / PEUTZ/ SEVIN PAYSAGE
- Equipe F ROLLAND ET ASSOCIES / AIA INGENIERIE / THEATRE PROJECTS CONSULTANTS / LANDSCAPE U NEED / KUN ARCHITECTURE / AIA STUDIO ENVIRONNEMENT
La date limite de remise des offres a été fixée au 6 novembre 2015 à 16h00.
IT - PHASE DE CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Les trois équipes de maîtrise d’œuvre ont remis une offre.
Puis, conformément aux dispositions du Code des Marchés publics, des négociations ont été engagées avec Les trois équipes de maîtrise d’œuvre.
Les offres ont été analysées au regard des critères hiérarchisés suivants :
I. Valeur technique
2. Prix des prestations
Après étude des offres au regard des critères ci-dessus, la commission d’appel d’offres réunie le 1er décembre 2015 a décidé d'attribuer le marché au groupement F ROLLAND ET ASSOCIES / AIA INGENIERIE / THEATRE PROJECTS CONSULTANTS / LANDSCAPE U NEED / KUN ARCHITECTURE / AIA STUDIO ENVIRONNEMENT dont est mandataire le cabinet F. ROLLAND ET
87 ASSOCIES pour un forfait provisoire de rémunération de 1 710 525,00 € HT.
Au vu de la nature et de la complexité de l’opération et, au terme des négociations, le forfait de rémunération s'établit à 1 710 525,00 € HT soit 2 052 630,00 € TTC répartis comme suit :
° Mission de base : 1 459 425,00 € HT
Missions complémentaires (EXE partielle, CEM, TDS, HQE) : 251 100,00 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL 2015-261 du 29 juin 2015 désignant les membres élus du jury de maîtrise d'œuvre,
Vu la décision de la commission d'appel d’offres du 1” décembre 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015 Considérant la nécessité d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour poursuivre l’opération,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation du centre des congrès à l'issue de la consultation pour un montant de 1 710 525,00 € HT € et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d'indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous aviez lancé la consultation pour les travaux de rénovation du Centre de Congrès le 29 juin.
Nous avions à ce moment-là longuement débattu sur ce chantier qui rentre dans une phase opérationnelle avec, ce soir, la désignation de l'équipe d'ingénierie.
Je vous rappelle rapidement que l'enveloppe financière que nous avions arrêtée en juin était de 13 420 000 euros hors taxes pour les travaux, et que la procédure de consultation serait une procédure de marché négocié. À l'époque, vous aviez désigné un jury. Ce jury a donc mené toutes les opérations pour ce choix d'architecte, et après 55 candidatures le jury a retenu trois équipes : CHAIX et MOREL avec THELLIER, Bruno HUET et Frédéric ROLLAND avec les bureaux d'études associés, que ce soit acousticien ou
bureaux d'études techniques.
L'analyse s'est faite sur un certain nombre de critères que sont la valeur technique du dossier qui nous était soumis, les orientations architecturales pour la rénovation de ce Centre de Congrès, notamment le positionnement de la nouvelle salle 400, l'ouverture sur le Jardin des Plantes, la compatibilité financière de notre programme avec l'enveloppe que nous avions arrêtée, et le montant des honoraires.
Le jury a proposé à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'équipe Frédéric ROLLAND et Associés avec lequel le cabinet AIA Ingénierie, Théâtre Projet Consultant pour la sonorisation, pour l'acoustique et la scénographie. Nous vous proposons de retenir cette équipe pour un montant d'honoraires de 1 710 525 euros hors taxes, soit 2 052 000 TTC. Pourrais peut-être ajouter quelque chose ?
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Le projet a été retenu avec une très forte majorité, concernant le suivi des critères du programme, c'était de loin le meilleur dans son approche, dans son enveloppe financière, et dans les trois points qui étaient les plus importants : l'appréhension de la rénovation de l'auditorium, la nouvelle salle 400 et les intentions d'architecture sur le boulevard et face à la future station de tramway.
88 Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur VERCHÈRE. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-642 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Quartier de Belle-Beille : travaux de dévoiement du réseau d'eaux pluviales.
89 6
Délibération n° DEL-2015-643
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Belle Beille - Travaux de dévoiement du réseau d'eaux pluviales - 50 avenue Notre Dame du lac - convention avec la SA Immobilière 3F
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du plan national de rénovation urbaine, la Société anonyme à loyer modéré Immobilière 3F prévoit la construction d’un immeuble d’habitations collectives sur un ensemble de parcelles lui appartenant, 50 avenue Notre dame du Lac.
La construction de l’ensemble immobilier nécessite le dévoiement du réseau d’eaux pluviales appartenant au domaine public de la Ville d'Angers et situé sur le domaine privé de la Société anonyme à loyer
modéré Immobilière 3F.
L'acte notarié portant acquisition des parcelles auprès d'Angers Loire Habitat par l’opérateur immobilier ne faisant état d’aucune servitude en la matière, il convient de passer une convention avec la Société anonyme à loyer modéré Immobilière 3F fixant les modalités d'exécution des travaux par la Ville d'Angers. A l’issue de leur réalisation, une convention de servitude sera établie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention de dévoiement du réseau d’eaux pluviales avec la Société Anonyme Immobilière 3F.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Au 50 avenue Notre-Dame-du-Lac, la ville d'Angers a un émissaire pluvial qui traverse une propriété privée, et qu'Angers Loire Habitat vient de vendre à la SA Immobilière 3F.
Il nous faut passer une convention avec cette SA d'HLM, puisqu'il n'y avait pas de servitudes inscrites dans les actes. Nous le faisons désormais, si vous l'autorisez par cette délibération.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-643 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Déclassement de parcelles rue Jean Bourré : 843 mètres carrés.
90 6
Délibération n° DEL-2015-644
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Hauts de Saint Aubin - Déclassement de parcelles situées rue Jean Bourré
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée Verneau (Z.A.C Verneau), créée le 31 janvier 2012, il est procédé par la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A), concessionnaire, à divers aménagements des espaces publics ayant pour conséquence un nouveau découpage des ilots créés.
A ce titre, plusieurs parties du domaine public actuel deviennent non affectées à la circulation publique et ont vocation à intégrer les nouveaux ilots créés dans la Z.A.C Verneau. Lesdites parcelles seront rétrocédées à la SPL2A, concessionnaire de la Z.A.C
Il convient donc de déclasser un ensemble de parcelles d’une superficie totale de 843 m2 au vu du document d’arpentage, afin d’être en cohérence avec le schéma d’aménagement de la Z.A.C Verneau.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, ce dossier a été soumis à enquête publique, ouverte du 16 au 30 novembre 2015. Au cours de cette enquête, aucune observation n'ayant été formulée par des riverains, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal d’une parcelle d’une superficie de 843 m2, située rue Jean Bourré, en vue de sa rétrocession à la Société Publique Locale Angers Agglomération.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Je reviens vers vous pour des parcelles qui sont du domaine public, qui n'ont pas vocation à être en dessous des chaussées, et qu'il nous faut déclasser pour pouvoir les rétrocéder à la société publique, l'aménageur de la ZAC Verneau.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-644 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous continuons. Fonds de concours de la Ville au SIEML pour les enfouissements de réseaux.
91 x
Délibération n° DEL-2015-645
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Hauts de Saint Aubin - Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue René Gasnier, 3ème tronçon- Fonds de concours de la ville au Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire (SIEML) - Conventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du plan d’urgence Voirie, il a été décidé de retraiter l’espace public et de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens d'énergie, de télécommunication et d’éclairage public de l’avenue René Gasnier, en trois tranches. Il convient de procéder à la réalisation du 3°" tronçon, situé entre le Boulevard Albert Camus à l’autoroute A11.
Dans ce cadre, la ville d'Angers accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML), pour l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, avenue René Gasnier.
Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour ces opérations est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire.
Enfin, Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (STEML) et la Ville d’Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication, dont la maîtrise d’ouvrage est également confiée au SIEML.
I convient donc de :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités suivantes :
Pour l’avenue René Gasnier :
- _ Montant de l’opération 276 303,82 € HT
-__ Taux du fonds de concours 75%
- _ Montant du fonds de concours à verser au SIEML 207 227,86 € HT
2. Etablir une convention de maitrise d'ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public et de génie civil optique pour l’avenue
René Gasnier.
La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, telle que définit en annexe 1 de chaque convention, soit un coût de 150 459,67 € TTC.
3. Etablir une convention tripartite avec Orange et le SIEML pour préciser les modalités de
l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et les principes de répartition financière pour ces deux opérations.
92 La Ville supportera le coût des travaux de génie civil pour un montant global de 83 255,85 € TIC. Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Autorise le versement du fonds de concours au SIEML.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention avec le SIEML pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016 et suivants
œS
Jean-Marc VERCHÈRE : Cela concerne la dernière tranche d'enfouissements de réseaux sur l'avenue René Gasnier. Vous savez que nous avons décidé de regrouper la totalité de la rénovation de l'avenue René Gasnier, deuxième et troisième tranche, sur l'année 2016, et même sur la fin de l'année 2015 et sur le premier semestre 2016.
Nous avions délibéré pour l'enfouissement des réseaux et le fond de concours au SIEML sur la deuxième tranche. La deuxième tranche va de la rue des Gouronnières au boulevard Camus. Nous vous proposons ici de parachever la délibération pour nous permettre de passer les conventions à la fois avec le SIEML pour les réseaux basse tension, avec Orange mais aussi avec le SIEML, pour l'éclairage public pour 276 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-645 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons à une délibération pour un protocole transactionnel avec la société CEGELEC.
93 sé
Délibération n° DEL-2015-646
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain - Règlement amiable des conflits - Protocole transactionnel avec l'entreprise CEGELEC
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a signé un marché avec l’entreprise Cegelec pour les travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain qui s’est terminé le 28 décembre 2014.
Ce marché à bons de commande avait pour objet notamment la pose, la maintenance et le remplacement
de système de régulation du trafic à fonctionnement électrique (feux tricolores, panneaux à message
variable...) et le raccordement électrique des installations.
Fin novembre 2015, alors que le marché était clos depuis le 28 décembre 2014, l’entreprise Cegelec a réclamé à la Ville d'Angers le règlement d’une somme de 43 452,91 € HT soit 52 143,49 € TTC pour des travaux réalisés en 2014.
Suite au déplacement d’une armoire de signalisation située carrefour Jean moulin ; il a été nécessaire de tirer de nouveaux câbles d’une seule longueur entre les feux de signalisation tricolore et cette armoire afin d’éviter des dysfonctionnements susceptibles d’interrompre l’exploitation du tram et/ou la sécurité du carrefour.
Le maître d'ouvrage considère que l’entreprise Cegelec en qualité de professionnel averti et « sachant », aurait dû faire sa réclamation en temps opportun mais que les travaux ayant été réalisés, l’entreprise devait être réglée.
Afin, d’éviter tout litige, les parties se sont rapprochées pour conclure un protocole transactionnel arrêté au versement par la ville d’une somme de 29 166,66 € HT soit 35 000 € TTC à la société Cegelec pour le règlement des sommes dues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015 Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel avec l’entreprise Cegelec arrêté à un montant de 29 166,66 € HT soit 35 000 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons un protocole transactionnel qui permet de payer à l'entreprise CEGELEC des travaux qui n'étaient plus couverts par un marché et pour lequel nous avons eu une négociation assez âpre. Nous vous proposons ce protocole transactionnel. Il s'agit de travaux de signalisations lumineuses pour 29 166 euros hors taxes.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-646 : le Conseil Adopte à l'unanimité
94 x
Délibération n° DEL-2015-647
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite pouvoir vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solution en ligne paramétrable de courtage d'enchères.
Une liste des matériels est soumise ci-dessous à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base et sans garantie.
Etat de Prix Mise à
Description Quantité foncti Minimal | Prix onctionnement TTC TTC
969 — Tractopelle CASE 580SE — pont avant l En l’état 800 2500 à réparer 7831h
1274 —- KANGOO GPL Spl — 3306Y W49 - >k 94 000 km Î En l’état 150 500
1139 —- KANGOO GPL Spl —- 3405YF49 - >: 102 000 km Î En l’état 150 500
996 — Remorque panneaux — 5086XT49 1 En l’état 100 300
1005 — Remorque panneaux — 9716XD49 1 En l’état 100 300
1152 - TWINGO GPL — 5168YF49 — + 147 100 km — Embrayage à refaire ! RE De 400
Dave OR LOR ES CRE CONNLEUCIES Lot de 10 palettes | En l’état 300 | 900 KRONIMUS — environ 45,90 nm?
Pavés 18x18x12 cm — CITY TRUCK — »4 | KRONIMUS — environ 45,90 m? Lot de 10 palettes En l’état 300 900 :
Pavés 18x18x12 cm — CITY TRUCK — KRONIMUS _ environ 45.90 m° Lot de 10 palettes En l’état 300 900
Pavés 18x18x12 cm — CITY TRUCK - KRONIMUS _ environ 45 90 m° Lot de 10 palettes En l’état 300 900
Pavés 18x18x12 cm — CITY TRUCK - KRONIMUS — environ 45.90 m° Lot de 10 palettes En l’état 300 900
Pavés 18x£8x12 cm — CITY TRUCK —
KRONIMUS — environ 45,90 m°? 2 Lot de 10 palettes En l’état 300
Pavés 18x18x12 cm - CITY TRUCK -
KRONIMUS — environ 45,90 m? Lot de 10 palettes | Enl’état | 300 | 900
Pavés i8x18x12 cm — CITY TRUCK - KRONIMUS environ 45.90 m° | Lot de 10 palettes En l’état 300 900
Pavés 18x18x12 cm — CITY TRUCK —
KRONIMUS -- environ 18,36 m° 360 Lot de 4 palettes En l’état 100
95 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée ci-dessus pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget principal de l’exercice 2016 et des exercices suivants, chapitre 77, article
775.
œ
Monsieur le Maire : Vente aux enchères par AgoraStore : fixation des prix minimum et des prix de mise en vente. Vous avez le détail sur les tableaux qui sont joints. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-647 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire: Monsieur VERCHÈRE, nous passons à la remise d'ouvrages des restaurants scolaires Jean-Jacques Rousseau et Bois de Mollières.
96 ps
Délibération n° DEL-2015-648
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Remises d'ouvrage des restaurants scolaires Jean-Jacques Rousseau et Bois de Mollières
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’extension des restaurants scolaires Jean- Jacques Rousseau et Bois de Mollières à Angers.
Pour le restaurant scolaire Jean-Jacques Rousseau, la réception des travaux est prononcée depuis le 25 août 2015 et la prise de possession des locaux par les utilisateurs est effective depuis le 1% septembre 2015.
Pour le restaurant scolaire Bois de Moilières, la réception des travaux est prononcée depuis le 22 juillet 2015 et la prise de possession des locaux par les utilisateurs est effective depuis le 3 août 2015.
Aussi, il convient de procéder formellement à la remise des ouvrages à la commune d’Angers qui en assure les charges du propriétaire, notamment l’entretien, la maintenance et la souscription des différents contrats d'assurance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 décembre 2015
DELIBERE
Approuve les remises d’ouvrage par Angers Loire Métropole de l’extension des restaurants scolaires Jean- Jacques Rousseau et Bois de Mollières à la commune d’Angers.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les documents s’y rapportant.
Co LS
Jean-Marc VERCHÈRE : Angers Loire Métropole, qui a été maître d'ouvrage, nous les remet. Il faut que nous approuvions ces remises d'ouvrages et que nous signions les conventions de prise en gestion.
Monsieur le Maire : Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération r° DEL-2015-648 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Le domaine de Jean-Marc VERCHÈRE étant assez large, nous passons désormais à la Société Protectrice des Animaux Autonomes.
C'est vous qui rapportez.
97 ESS
Délibération n° DEL-2015-649
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Fourrière animale - Animaux errants - Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Autonome (SPAA 49) de Maine et Loire - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Afin que le Centre d’accueil des animaux, situé Promenade de la Baumette, fonctionne en tant que
fourrière animale pour la ville d'Angers, dans le but d’y accueillir les animaux capturés errants ou en état de divagation, il convient de prévoir une convention avec la Société Protectrice des Animaux Autonome
(SPAA 49).
Il s’agit pour la SPAA 49 d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur, une prestation de fourrière animale, destinée à l’accueil et à la garde des chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie
(NAC) ramassés sur le territoire de la ville.
En contrepartie, la Ville verse un montant forfaitaire annuel, estimé à 15 000 € TTC pour l’année 2016, pour les chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie, ainsi qu’un montant de frais de garde par jour
et par animal estimé à 3,28 €.
La nouvelle convention est proposée pour une durée d’un an, à compter de sa notification, et renouvelable
3 fois, par reconduction expresse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015 Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention avec la Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA 49),
£
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer la convention concernant les prestations de
fourrière animale.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et de chaque exercice suivant, au chapitre 011,
article 6281.
ES
Jean-Marc VERCHÈRE : Mes collègues Emmanuel CAPUS ou Isabelle LE MANIO auraient pu rapporter. En tout cas, il s'agit de repasser la convention avec la SPAA sur les locaux et sur la prestation.
Monsieur le Maire : Je crois que c'est une explication technique : c'est à cause du mot "fourrière”.
Dans votre délégation, vous avez en responsabilité la fourrière, et je pense que la mise en fourrière des animaux a provoqué une mauvaise induction. Y a-t-il des questions ? Quelqu'un ici souhaite-t-il s'opposer aux 3,28 euros de montant de frais de garde par jour et par animal ?
98 Nous vous proposions de le moduler en fonction du gabarit dudit animal. C'était évidemment un tarif forfaitaire pour tenir compte des variations des besoins. Dans ces conditions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Il en est ainsi décidé. Monsieur VERCHÈRE, je vous remercie.
Délibération n° DEL-2015-649 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur BRANCOUR, vous avez maintenant la parole pour nous parler d'urbanisme.
99 Es
Délibération n° DEL-2015-650
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Serge - Avenant n° 10 à la Convention Publique d'Aménagement.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 février 1991, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) St Serge. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA), par délibération du 11 octobre 1991, par Convention Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1532-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’établir un avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement visant à proroger le délai de celle-ci. La durée est prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, afin de pouvoir procéder aux dernières régularisations foncières nécessaires avant la clôture de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement avec la SARA.
Autorise Le Maire ou l'adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n°10.
6
100 œ
Délibération n° DEL-2015-651
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Rétrocession des espaces publics
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la ZAC Saint Serge, la SARA envisage de rétrocéder à la Ville d'Angers, au prix de un euro (1 €), un ensemble de parcelles et volumes en nature de voiries, dalles ou équipements, au titre de la remise d'ouvrages publics avant clôture de la convention publique d'aménagement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
Considérant que par délibération en date du 25 février 1991, la Ville d'Angers a créé sur son territoire la ZAC Saint Serge en vue d’y accueillir des bureaux et des activités tertiaires, des équipements publics et privés ainsi que des logements,
Considérant que par délibération en date du 29 septembre 2003, la Ville d'Angers a concédé à la SARA l’aménagement de la ZAC Saint Serge,
Considérant que, conformément à la Convention Publique d'Aménagement, les voiries, espaces libres et réseaux non destinés à être cédés aux constructeurs et créés par l’aménageur constituent des biens de retour; que ces derniers appartiennent à la Ville d'Angers au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent gratuitement et de plein droit dès leur achèvement,
Considérant que la remise des ouvrages publics ayant été effectuée, il y a lieu de procéder à la réitération par acte notarié de la vente par la SARA à la Ville d’Angers, au prix de UN EURO (1 €), d’un ensemble de parcelles et volumes en nature de voirie et dalles ainsi que des équipements publics situés sur la commune d'Angers cadastrés :
SECTION| N° Lieu-dit CRÉES
BO 16 29 QUAI FELIX FAURE 4a 85ca
BO 17 31 QUAI FELIX FAURE da0%a |
BO 20 41 QUAI FELIX FAURE 2a9ca |
Bo 21 47 QUAI FELIX FAURE 1a24ca |
BO 22 3 RUE CHOPIN 1a22ca |
BO 60 4 RUE DE RENNES 4a 97ca
BO 70 6 RUE DE RENNES | daë67a |
BO 75 10 RUE DE RENNES ga82ca
BO 76 14 RUE DE RENNES 2a 90ca
BO 77 PL ST SERGE 4a ca
BO 104 | 28 RUE DU MAINE 6 a 43 ca
BO 151 |37 QUAI FELIX FAURE 30ca
BO 154 | 25B QUAI FELIX FAURE 1a 37ca
101 BO 160 39 QUAI FELIX FAURE 4a 43ca
BO 162 5 RUE CHOPIN 22çca
BO 187 3 BD ROBERT 3a 02ca
BO 189 3 BD ROBERT 3a 15ca
BO 190 0BD ROBERT 2a Dica
BO 192 0BD ROBERT 93ca
BO 193 37 QUAI FELIX FAURE 50a 82ca
BO 206p |28 RUE DU MAINE 36a 25ca
BO 234 7 BD Robert 4ha 91a 91 ca
BO 229 0 BD ROBERT 32çca
BO 235 2 RUE DE RENNES 23a 53ca
TOTAL 3ha 58a 82 ca
SECTION| N° Lieu-dit RSGLLE | N° VOLUME
VOLUMES 2 -
BO 137-139 |7 BD ROBERT 3 nr 6et
BO 179 7 BD ROBERT VOLUME 2
BO 180 28 RUE DE RENNES VOLUME 9
BO 181 7 BD ROBERT VOLUME 4
BO 167-228 VOLUME 2
BO 231 VOLUME 2
DELIBERE
Approuve l’acquisition auprès de la SARA des parcelles et volumes ci-dessus désignés, au prix de 1 €,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires
à la conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21 article 2111, fonction
824.
œ
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'une série de délibérations assez techniques. Je vous propose de rapporter la délibération 43 et la délibération 44 ensemble, il s'agit de l'actuelle ZAC Saint-Serge, et non pas de la future ZAC Quai Saint-Serge.
Nous vous proposons deux choses. D'abord, de proroger le délai de cette ZAC jusqu'au 31 décembre 2016 afin de pouvoir procéder aux dernières régularisations foncières nécessaires avant la clôture de la
convention.
102 Et puis la délibération numéro 44 porte justement sur l'approbation que nous vous demandons pour la cession d'une série de parcelles par l'aménageur à fa Ville, qui sont des espaces de voirie, des espaces vides, des espaces de réseaux qui constituent des biens de retour, des dalles, des parcelles et des volumes, en nature de voirie, qui constituent des dalles et qu'il vous est proposé d'acquérir pour la somme de un euro.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je pense que tout le monde est d'accord avec ces deux opérations juridiques. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-650 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2015-651 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons donc à la délibération 45.
103 sé
Délibération n° DEL-2015-652
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie / Orgemont - Boulevard Jacques Portet - Constitution de servitudes de réseaux souterrains avec ERDF
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’une parcelle de terrain située sur son domaine privé, à Angers, Boulevard Jacques Portet et cadastrée EH numéro 302.
En vue de remplacer un câble HTA souterrain existant vétuste sur cette parcelle, la Société Electricité Réseau Distribution France (ERDPF) a sollicité la Ville d'Angers pour obtenir son accord et la signature d’une convention de servitudes, à titre gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de servitudes adressé par ERDF à la Ville d'Angers,
Considérant que la Société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) envisage la pose d’un câble HTA souterrain en vue de remplacer un câble HTA existant vétuste, situé à Angers, Boulevard Jacques Portet, sur la parcelle cadastrée EH numéro 302,
Considérant qu’il convient de constituer une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts au profit de la société ERDF,
Considérant qu’en vertu de la convention de servitudes, la Ville d'Angers reconnait les droits suivants à
ERDF :
- Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 12 mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.),
Considérant que cette servitude est consentie à titre gratuit,
Considérant que les frais de l’acte notarié sont à la charge du bénéficiaire de la servitude, à savoir la société ERDF,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Approuve le principe de la servitude de passage d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts aux conditions indiquées dans la convention, à titre gratuit,
104 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la constitution de cette servitude,
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par la société ERDF.
œ
Roch BRANCOUR : Pour la délibération 45, il s'agit simplement de donner votre accord pour constituer des servitudes de réseaux souterrains avec ERDF pour qu'ils puissent remplacer un câble haute tension souterrain sur une passerelle.
Monsieur le Maire : Très bien. Tout le monde est d'accord ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2015-652 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons au Lac de Maine.
105 rx
Délibération n° DEL-2015-653
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2014 - Avenant n° 4 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par arrêtés du 6 septembre 1976, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a procédé à la création de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) du Lac de Maine et à sa concession au profit de la Société d’Equipement du Maine-et-Loire (SODEMEL).
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L.1523-2 du code général des collectivités territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/2014
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 21 193 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
" Acquisitions fONCiÈTEs..................................................... 3 362 000 € HT a Etudes... inner sense 856 000 EHT " Travaux... issue 13 941 000 € HT = Frais financiers... 1 157 000 € HT = Frais de société... 1 187 000 € HT = Autres Frais... riinssssessessssssennnnn 690 000 € HT
À la date du 31 décembre 2014, 20 772 000 € HT de dépenses ont été réalisées ce qui représente environ 98 % du montant prévisionnel.
Etat des recettes au 31/12/2014
En recettes, le montant total s'élève également 21 193 000 € HT, composé des principaux postes suivants :
” Cessions fONCIÈTES.......... iii essrseecers cree snreesseusssssnsns 18 747 000 € HT
= Autres praduits.................................................... 946 000 € HT
À la date du 31 décembre 2014, 20 702 000 € HT de recettes ont été réalisées ce qui représente environ 98
% du montant prévisionnel.
La participation de la Collectivité
En application de l’article L300-S du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2014 est de 1 500 000 € HT. Elle est affecté pour :
" Participation pour remise d'ouvrages publics..................… 851 000 € HT " Participation d’équilibre............................................. 649 000 € HT
Au 31 décembre 2014, la ville a versé 1 500 000 € HT, soit 100 % des participations attendues.
106 Par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil Municipal du 30 septembre 2013, il est constaté une baisse de 177 000 € HT en raison principalement d’une meilleure valorisation foncière. Les recettes seront réaffectées sur les lignes études et travaux.
Cette prorogation permettra de mener les études urbaines sur les deux derniers fonciers non commercialisés à ce jour, ainsi que d’éventuels travaux d’aménagement en lien avec les futurs
programmes immobiliers qui y seront réalisés.
Avenant n° 4 à la Convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L300-S du code de l’urbanisme et L1532-2 du code général des Collectivités territoriales, un avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement vise à prolonger la durée de la convention de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Cette prorogation permettra de mener les études urbaines sur les deux derniers fonciers non commercialisés à ce jour, ainsi que d'éventuels travaux d’aménagement en lien avec les futurs programmes immobiliers qui y seront réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du O8 décembre 2015
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté du Lac de Maine, actualisé au 31 décembre 2014, auquel sont annexés :
+ Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2014,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement avec la SODEMEL.
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant n°4, ainsi que tout document afférent au dossier.
x
Roch BRANCOUR : Pour le lac de Maine : il s'agit de la délibération numéro 46. La SODEMEL nous a donc transmis le bilan financier prévisionnel de cette ZAC au 31 décembre 2014 qui s'élève, en dépenses et en recettes, à 21 193 000 euros, avec une participation de la collectivité de 1 500 000 euros, soit pour remise d'ouvrages publics, soit pour participation d'équilibre. C'est la première partie de cette délibération. Nous vous proposons d'approuver le bilan financier prévisionnel de cette ZAC.
La deuxième partie de cette délibération consiste à passer un avenant. La raison de cet avenant, c'est que vous savez que nous avons coutume de dire "pas de pierre, pas de construction", mais ici c'est "pas d'étude, pas de construction", puisque nous proposons de prolonger la durée de la convention de deux ans pour pouvoir réaliser des études urbaines sur Les deux derniers fonciers de la ZAC non commercialisés à ce jour. Ils se situent chemin de la Papillaie et chemin des Tranchandières. Nous proposons ceci afin de pouvoir étudier de possibles projets d'aménagement immobilier sur ces deux derniers fonciers.
Monsieur le Maire : Très bien. Étant entendu qu'il y a un trop-versé de la collectivité de 177 000 euros, et
107 donc les études seront évidemment prises sur ce trop-versé.
Le fait que les prix moyens des terrains étaient supérieurs à ce qu'étaient les CRAC, nous permet de bénéficier de la trésorerie permettant de financer ces études à l'intérieur de la structure. D'où le fait qu'il n'y ait pas de convention financière. Avez-vous des questions sur ce qui est, je pense, la plus ancienne ZAC de la ville encore en vigueur ?
Nous fêterons l'année prochaine les 40 ans de la délibération créant la ZAC du Lac de Maine. Je ne suis pas certain que nous ferons une manifestation pour cela. Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-653 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons à la ZAC des Capucins avec un avenant numéro 10.
108 ré
Délibération n° DEL-2015-654
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
ZAC Capucins - Convention Publique d'Aménagement - Avenant n°10
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil Municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins. Cette ZAC a été concédée à la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA) par délibération du 30 juin 2005 par Convention Publique d'Aménagement pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après :
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 146 219 184 € HT, sur les 146 219 184 € HT de dépenses, 88 687 518 € HT sont réalisées au 31.12.2014, soit 61 %.
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 146 219 184 € HT, sur les 146 219 184 € HT de recettes, 39 611 739 € HT sont réalisées au 31.12. 2014, soit 27 %.
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme et L.1532-2 du code général des Collectivités territoriales, un avenant n°10 à la Convention Publique d’ Aménagement vise à modifier la répartition des postes de dépenses entre la rémunération de l’aménageur et les frais divers.
Ainsi la rémunération forfaitaire annuelle passe de 60 000 € HT à 110 000 € HT afin de permettre la rémunération de l’assistante commerciale présente au Kiosque des Hauts de Saint Aubin.
Le Kiosque des Hauts de St Aubin est ouvert du mercredi au samedi de 10h à 13h et de 15h à 19h. L'assistante commerciale y reçoit les habitants en demande de renseignements sur les chantiers, les programmes immobiliers en commercialisations, la vie des commerces etc Les promoteurs y tiennent également leur séance de commercialisation, ou de portes ouvertes.
La ligne de dépenses frais divers est diminuée d’autant, soit de 50 000 € HT, afin de maintenir le bilan de l’opération dans son équilibre général.
Les échéances d’imputations semestrielles de la rémunération forfaitaire restent inchangées.
Compte tenu du rôle d’information du kiosque auprès des habitants et de son efficacité reconnue par les promoteurs pour accélérer la commercialisation de leur programme, il est proposé d’acter l’avenant mentionné ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement avec la SARA.
109 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n°10.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
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Roch BRANCOUR : C'est un avenant très technique qui concerne donc la convention publique d'aménagement de la ZAC des Capucins.
Il s'agit simplement de réaffecter différemment une somme de 50 000 euros entre la rémunération de l'aménageur et les frais divers correspondant au transfert de la comptabilisation de la rémunération de l'assistante commerciale dont la mission va être prolongée, puisqu'elle permet de faciliter la commercialisation des biens, mais le montant global des dépenses reste inchangé.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de question. Pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-654 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110 6
Délibération n° DEL-2015-655
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Capucins - 16 Rue Gauvin - Acquisition d'une parcelle auprès de la société CAMAT
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La SCI CAMAT est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AN numéro 232, située 16 Rue Gauvin à Angers dont une partie, d’une superficie d’environ 3,86 m?, est à usage de trottoir.
Afin de régulariser la situation foncière de cette partie à à usage de trottoir, et après négociation avec le propriétaire, un accord est intervenu pour son acquisition par la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur Fabrice FRUY, co-gérant de la SCI CAMAT, en date du 27 novembre 2015,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que cet accord est intervenu au prix de 1 € (UN EURO) et que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
Considérant que la promesse de vente a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir que l’autorité compétente ne s’oppose pas à la déclaration préalable de division relative à la parcelle cadastrée section AN numéro 232.
Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers d’acquérir cette parcelle afin d’assurer l’alignement de la voirie communale,
Considérant que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public de la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Approuve l'acquisition au prix de 1 € (UN EURO) et aux conditions indiquées dans la promesse unilatérale de vente, de la partie de la parcelle ci-dessus dénommée, à usage de trottoir, appartenant à la SCI CAMAT, ainsi que la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d'Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrain de voirie ».
œ
Monsieur le Maire : Quartier des Capucins, 16 rue Gauvin : acquisition d'une parcelle pour un euro. Avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.
111 Délibération n° DEL-2015-655 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération 49.
112 D
Délibération n° DEL-2015-656
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Ney / Chalouère - 28 Rue Victor Hugo - Cession d'un ensemble immobilier au profit d'Angers Loire Habitat
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier, anciennement à usage de logements de fonction d’instituteurs, situé à Angers, 28 Rue Victor Hugo.
Dans le cadre de l’avenant n°10 à la convention ANRU, la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux se sont
engagés, suite aux démolitions réalisées dans le quartier de Verneau à Angers, à reconstituer 364 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Après une réflexion menée par la Ville d'Angers et Angers Loire Habitat pour convenir de solutions foncières et de montages juridiques permettant la réalisation de logements sociaux sur des fonciers maîtrisés par la collectivité, la Ville d'Angers a proposé de vendre à Angers Loire Habitat une partie de son ensemble immobilier, cadastrée section BK numéro 983, d’une superficie de 429 m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service France Domaine en date du 27 février 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2013 approuvant la désaffectation et le déclassement des anciens logements des instituteurs du groupe scolaire Victor Hugo, Vu le projet d’acte notarié relatif à la vente de l’ensemble immobilier au profit de l’Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers de vendre cet ensemble immobilier à Angers Loire Habitat qui s’engage en contrepartie à y réaliser 9 logements collectifs en acquisition-amélioration,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 195 000 € (CENT QUATRE-VINGT- QUINZE MILLE EUROS),
DELIBERE
Approuve le principe de vente au profit de l’Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus, au prix de 195 000 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal 2015 et suivants.
CLS
Roch BRANCOUR : Jean-Marc VERCHÈRE.
113 Monsieur le Maire : La parole est à Jean-Marc VERCHÈRE puisqu'il s'agit d'une cession au profit
d'Angers Loire Habitat.
Jean-Marc VERCHÈRE : Oui, il s'agit des anciens logements de fonction d'un bâtiment de l'école Victor Hugo qui n'est pas contigu au bâtiment d'enseignement et que nous cédons pour 195 000 euros à Angers Loire Habitat.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Dans ces conditions, mes chers collègues, je propose un vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-656 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur CAPUS, il vous revient de nous présenter la délibération numéro 50.
114 ré
Délibération n° DEL-2015-657
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Ville d'Angers 2015-2017 - Avenant à la convention triennale de partenariat - Avenant n°1
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
L'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA), structure partenariale d’études et de réflexions, est engagée aux côtés notamment de la Ville d'Angers pour analyser les évolutions urbaines en cours à l’échelle de l’aire urbaine et contribuer à la définition de stratégies d'aménagement et de développement partagées entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées autour d’un programme de travail partenarial qui est défini en fonction des besoins de chacun des membres et autour d’enjeux les concernant tous.
La Ville d'Angers et l'AURA sont liées par une convention triennale pour la période 2015 à 2017 — approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2014.
Le programme partenarial de l AURA, pour le compte de tous ses partenaires, comprend les grands volets et axes de travail suivant :
- Observation territoriale : outils de connaissance des territoires et analyses de leurs dynamiques dans différents domaines (habitat, socio-démographie, économie, emploi, foncier) - Planification urbaine et territoriale, projets urbains
- Dynamiques territoriales et fait métropolitain (études et appui aux projets à différentes échelles) - Suivi-observation et évaluation de politiques publiques dans les domaines des solidarités - Etudes et démarches prospectives
Conformément aux termes de cette convention, il convient d’arrêter annuellement le programme de travail partenarial et de fixer Le montant de la participation financière qui en découle. C’est pourquoi, il vous est proposé un avenant à la convention triennale précisant et complétant le contenu des missions de l’agence d’urbanisme de la région angevine pour 2016.
Pour 2016, les priorités du programme partenarial porteront sur :
Observation des quartiers :
Le baromètre des quartiers d'Angers : travaux dans la poursuite de l’analyse de l’évolution des quartiers, pour l’année 2016 :
- Mise à jour sous forme de tableaux des indicateurs retenus
- Organisation d’ateliers d'analyses partagée en direction des élus, des techniciens, des partenaires - Recueil d’analyses prospectives territoriales et formalisation de ces analyses permettant de croiser l'observation des quartiers, les projets de quartiers et les premiers éléments d’évaluation de ces projets
Dynamiques scolaires :
- Finalisation de l’atlas des dynamiques scolaires et socio urbaines des quartiers d’ Angers - Mise en place d’un tableau de bord de suivi de cette dynamique avec intégration des données « collèges »
Analyse des besoins sociaux :
115 - Contribution à l’analyse des besoins sociaux du CCAS d’Angers
Dimension économique :
- Analyse des retombées économiques des grands évènements sportifs et culturels
Rénovation urbaine :
- Evaluation et adaptation de l’Allocation municipale de rénovation urbaine pour le NPRU - Evaluation du NPRU), en fonction des attendus de l’AMO évaluation en cours et des demandes de
l'ANRU
Le montant de la subvention attribuée par la Ville d'Angers à l’ AURA s'élève à 143 300 €. Le versement de cette subvention s'effectuera par trimestre.
En vertu de la convention de partenariat FNAU-ANRU du 22/04/15, l’ANRU pourra subventionner des collectivités locales (EPCI/Communes) dans le cadre des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain, pour la mise en œuvre de l’ingénierie de projet qu’elles confieraient aux agences d’urbanisme notamment dans le cadre de leur programme partenarial. À minima pour 2016, deux études sont identifiées comme pouvant émarger à ce dispositif :
- L'évaluation et l’adaptation du dispositif AMIRU (aides aux logements dans le cadre des projets
Belle-Beille et Monplaisir)
- L'évaluation du nouveau Programme de Rénovation Urbaine II
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15 Décembre 2014 portant approbation des termes de la Convention Triennale, Vu le projet d’avenant n°1 à la convention triennale 2015-2017 (ci-joint), Vu la convention FNAU/ANRU du 22/64/2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015 Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014.
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat triennale 2015-2017 avec |’ Agence d'Urbanisme de
la Région Angevine ;
Approuve le programme de travail et le montant de la subvention pour l’année 2016 s’élevant à
143 300 euros ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant et tous les documents s’y
rapportant ;
Autorise le versement trimestriel de la subvention dans la limite des crédits prévus au budget :
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire. Il s'agit du pendant de la délibération que nous avons présentée à l'Agglo lundi dernier. Vous le savez, certains l'ont semble-t-il découvert lundi dernier, la Ville et Angers Loire Métropole sont liés par une convention triennale avec l'AURA, et cette convention triennale prévoit qu'un avenant fixe chaque année le montant de la participation de la Ville et le programme de travail annuel. Ce programme de travail annuel est donc détaillé.
116 Pour cette année et comme chaque année, il s'agit de missions d'observation des quartiers, c'est le baromètre des quartiers. Il s'agit aussi d'un atlas des dynamiques scolaires et socio-urbaines des quartiers, de la contribution à l'analyse des besoins sociaux du CCAS, de l'analyse économique des retombées économiques des grands événements sportifs et culturels, et de la préparation d'évaluation du NPRU sur les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir. Le montant de {a participation est fixé à 143 300 euros pour cette année.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CAPUS. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-657 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur Daniel DIMICOLI, vous nous présentez ce soir la dernière délibération : Programme Local de l'Habitat, aides à l'accession sociale et subventions.
117 6
Délibération n° DEL-2015-658
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 27 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole
pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'examen des demandes d'aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Par délibération du 27 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole
pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 décembre 2015
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets
d’accession neuve :
118 montant de
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné | la subvention
Madame POMMIER Fanny ANGERS, Résidence Season, rue du Général Lizé, | 2250€
lot n°301
Madame DEMAY Axelle ANGERS, Résidence Season, rue du Général Lizé, lot n°B003 2250 €
Madame ROUGERON Charline et . nn Monsieur VAILLANT Yoan ANGERS, Néo, rue du Général Lizé, lot n° M19 2 750 €
Madame LEVASSEUR Carole ANGERS, Maine Avenue, 6 rue Thiers, lot 2000 € n°A103
Monsieur DUBREIL Guillaume ANGERS, Néo, rue du Général Lizé, lot n° M11 3 500 €
Madame EUZEN Claire ANGERS, Les Hauts Sert Aubin, rue Thérèse, 2350€
. . ANGERS, Résidence Season, rue du Général Monsieur GENNETE François : Lizé, lot n°205 2 250 €
Monsieur GUILLERME Marco ANGERS, Terra de rue des Artilleurs, lot 2 350€
TOTAL 19 700 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 au chapitre 204, article 204 2 2.
Précise qu’à ce jour, le nombre de dossiers instruits sur l’exercice 2015 est de 63 pour un montant total de 154 650 €.
6
Daniel DIMICOLI : Merci Monsieur le Maire. Nous avons donc huit dossiers pour un montant de 19 700 euros, dans le cadre de la procédure habituelle de l'accession sociale. Puisque c'est en l'occurrence la dernière délibération de l'année, je voudrais simplement rappeler que le nombre de dossiers instruits sur l'exercice 2015 est de 63 pour un montant total de 154 650 euros. Voilà, Monsieur le Maire et mes chers collègues. Il est 20 heures et 2 minutes Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Je sais. Cela me contrarie, mais je m'en remettrai. Mes chers collègues, avez-vous
des questions sur cette 660ème délibération de l'année ? S'il n'y en a pas, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2015-658 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Je suis comme vous un peu perplexe. Nous avons épuisé l'ordre du jour. L'année est terminée. Avez-vous des questions sur les décisions que j'ai prises en application des articles L.2122 du CGCT, que ce soit l'article principal ou l'alinéa 4 ? Si vous n'en avez pas, je constate que la séance est levée. Je vous souhaite à tous et à toutes une excellente fin de soirée, de bonnes fêtes de Noël, une joyeuse année, une bonne galette des rois au moment de l'Épiphanie, et je vous donne rendez-vous à la mi-janvier et le 20 dans l'après-midi pour le thé dansant aux Greniers Saint-Jean.
CSS
119 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2015-323 Musées - Concerts dans le cadre du projet "Musiques de Traverse" 19 novembre 2015 - Convention de partenariat avec l'ESBA TALM, le Chabada et
Silver Club pour la saison 2015/2016.
DM-2015-324 Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)-Saison 2015/2016- 19 novembre 2015 Convention de partenariat avec le Nouveau Théâtre d'Angers
Centre Dramatique National.
DM-2015-325 Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Convention de 23 novembre 2015 mise à disposition de salles avec le lycée Joachim du Bellay
(année scolaire 2015/2016).
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2015-341 Résidence d'auteur 2015 - Lecture - Convention avec le Centre des 27 novembre 2015
Monuments Nationaux
Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville
d'Angers et le Centre des Monuments Nationaux relative au
Château d'Angers pour la période de juin à décembre 2015, une
convention est conclue pour la lecture organisée dans le cadre de
la résidence d'auteur des Bibliothèques d'Angers, dans la Galerie
de l'Apocalypse. Elle prévoit un remboursement de la Ville
d'Angers au CMN de la rémunération des heures supplémentaires
des agents de surveillance estimée à 569 € maximum.
DM-2015-335 Abbaye du Ronceray - Convention de mise à disposition à titre 30 novembre 2015 gratuit avec l'association F.O.R.M.ESS dans le cadre de la seconde
édition du festival FORMA
DM-2015-336 Abbaye du Ronceray - Exposition "Les jeunes s'exposent" - Mise 30 novembre 2015 à disposition à titre gratuit avec la Région des Pays de la Loire -
Avenant n°1
DM-2015-338 Grand Théâtre - saison 2015/2016 - contrat de mise à disposition à 30 novembre 2015 titre gratuit avec partage de recettes avec Full Rhizome - Contrat
de mise à disposition à titre onéreux avec Les Jardins du Rire
(coût : 1 830 €).
DM-2015-339 Théâtre Chanzy - saison 2015/2016 - contrats de location à titre 30 novembre 2015 onéreux avec l'association Arc en Ciel d'Angers (coût : 885 €) et
la compagnie les Arthurs (coût : 2655 €).
120 DM-2015-342
DM-2015-347
DM:-2015-355
DM-2015-356
Muséum des sciences naturelles - Mission d'inventaire régional
des collections d'herbiers HerbEnLoire - Convention entre la Ville
d'Angers et l'Université d'Angers pour l'accueil de Samantha
Bazan
Une mission d'inventaire régional des collections d'herbiers au
Muséum des sciences naturelles, a été confiée à Samantha Bazan,
chargée de mission à l'Université d'Angers.
Conservatoire à Rayonnement Régional - Année scolaire
2015/2016 - Conventions de mise à disposition gracieuse de
locaux à diverses associations:
- Associations des Musiciens Amateurs (AMA)
- Arabesques
- Atelier Lyrique Angevin (ALA)
- Big up
- Brass Band des Pays de la Loire
- Choeur d'Hommes d'Anjou
- Choeur Lyrique René d'Anjou
- Ensemble Vocal du Val de Loire (EWL)
- Fédération Musicale d'Anjou (FMA)
- Foligammes
- Fiori Musicali
- Grenier Lyrique
- Lyriqu'en jeu
- Meu Brasil
- Modérato Cantabilé
- Prélude
- Rose des voix
- Sarabande
- Va et Viens
- Vox Campus
Grand Théâtre - saison 2015/2016 - Contrats de location à titre
gratuit avec partage des recettes pour l'association Aria Opéra et
l'association pour la connaissance, la sauvegarde et la promotion
des orgues du Maine et Loire (CSPO)
Salle Claude Chabrol - Saison 2015-2016 - Contrats de location à
titre gratuit avec le lycée Jean Moulin, l'école Jean Rostand et
l'association SOS Amitié, Contrats de location à titre onéreux avec
K'Danse (480 euros/jour, total : 960 €)Arc en Ciel et AFE (250 €).
(Association de Financement Electoral)
121
30 novembre 2015
O1 décembre 2015
03 décembre 2015
03 décembre 2015 POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
DM-2015-344 Accueil des enfants du personnel de l'Ecole du Génie au sein des 01 décembre 2015 Accueils de Loisirs Municipaux.
Le prix de base retenu pour une journée en accueil de loisirs
s'élève, pour l'année scolaire 2015 / 2016, à 11 € auxquels
s'ajoutent le coût du transport, les frais de garderie, soit un
montant total de 12€ par enfant et par jour.
DM-2015-345 Ecole Dacier - Convention d'occupation avec l'Université de 30 novembre 2015 Nantes du gymnase de l'Ecole Supérieure du Professorat et de
l'Education (ESPE) - 4ème trimestre 2015.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement de
la somme forfaitaire de 1170 €.
DM-2015-346 Utilisation des espaces de la Maison de Quartier Le Trois Mâts - 30 novembre 2015 Convention d'utilisation.
Dans le cadre des Temps d'Activité Périscolaire, la Ville d'Angers
souhaite utiliser des salles d'activités et une salle de danse dans les
locaux, qu'elle met à disposition de la Maison de Quartier "Le
Trois Mâts" afin d'accueillir des élèves des écoles René Brossard
et Adrien Tigeot.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2015-343 Château de l'Arceau - Locaux associatifs - Avenant n° 1 à la 30 novembre 2015 convention avec la Croix Blanche Football
Suite à la dissolution de la Croix Blanche Omnisports Loisirs, le
local de 12,28 m° initialement réservé à cette section, est mis à la
disposition de la Croix Blanche Football. Il convient en
conséquence de prendre un avenant à la convention du 21 octobre
2015.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
DM-2015-332 Régie de recettes "gestion du patrimoine" - Clôture de la régie 30 novembre 2015
DM-2015-333 Régie de recettes "gestion des sanitaires publics" - Clôture de la 30 novembre 2015 régie
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
DM-2015-326 Quartier Madeleine/St Léonard/Justices - Locaux 354 rue St 23 novembre 2015 Léonard - Convention de mise à disposition avec l'Association
Sportive Entretien Musculation.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Sportive
Entretien Musculation - Attribution - Durée: 3 ans - Objet:
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs de
155,39 m2- Redevance: Gratuité - Charges: Ratio.
122 DM-2015-327
DM-2015-330
DM-2015-331
DM-2015-334
DM-2015-337
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Parc de la Garenne- Convention
d'occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Jean-
Paul LE TANTER.
Propriétaire : Ville d'Angers - Exploitant : Monsieur Jean Paul LE
TANTER - Renouvellement - Durée : 1 an renouvelable 2 fois par
tacite reconduction - Objet : convention d'occupation temporaire
du domaine public pour un kiosque buvette, une réserve, un local
de stockage, un échiquier en plein air, un manège pour enfants et 8
jouets mécaniques - Redevance : 1 445,65 € HT /an + 3% du
Chiffre d'Affaires HT- Charges : compteur électrique au nom de
l'exploitant.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des Banchais -
Lot n° 52 - Convention d'occupation précaire avec Monsieur
Frédéric GAULTIER.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Frédéric
GAULTIER - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet :
convention d'occupation précaire pour le garage n° 52 -
Redevance mensuelle : 60 €.
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage - 27 rue des Banchais -
Convention de mise à disposition au profit de Monsieur Jamel
DAHMEN - Lot n° 78.
Propriétaire: Angers Loire Métropole - Gestionnaire: Ville
d'Angers - Réserves Foncières Communales - Occupant: Monsieur
Jamel DAHMEN - Renouvellement - Durée: 3 ans - Objet:
Convention de mise à disposition pour un garage lot n° 78 -
Redevance: 50 €/mois.
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 27/29 rue chef de Ville
- Avenant n°4 à la convention de mise à disposition avec
l'association Les Francas.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Les Francas
- Renouvellement - Durée : 1 an - Objet : avenant n°4 à la
convention de mise à disposition pour des locaux de stockage -
Redevance et charges : gratuité.
Quartier Roseraie - Relais Solidarité - Locaux 5 rue Marc
Sangnier - Convention de mise à disposition avec l'Association
des Musulmans d'Angers.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association des
Musulmans d'Angers - Renouvellement - Durée: lan - Objet:
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs de 8,86
m? + locaux mutualisés avec l'association Saint Vincent de Paul -
Activités: Initiation à la langue arabe et à l'informatique, soutien
scolaire, activités culturelles - Redevance: Gratuité - Charges:
Ratio.
123
23 novembre 2015
26 novembre 2015
26 novembre 2015
30 novembre 2015
30 novembre 2015 DM:-2015-340
DM-2015-348
DM-2015-349
DM-2015-350
DM-2015-351
Quartier Monplaisir - Groupe Scolaire Alfred de Musset -
Convention de mise à disposition avec l'association ADAPEI.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: ADAPEI - Relogement -
Durée: 3 ans à compter du 20 juillet 2015 - Objet: Convention de
mise à disposition pour des locaux mutualisés avec la Ville
(service Education Enfance) et le Groupe Scolaire - Activités:
Organiser et développer la pratique d'activités au profit
d'adolescents et adultes porteurs d'un handicap - redevance et
charges: Gratuité.
Quartier Centre-Ville - Groupe Scolaire Parcheminerie -
Logement 11 rue Parcheminerie - Convention de mise à
disposition avec Madame Sylvie DJENADI.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : Madame Sylvie
DJENADI - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : convention
de mise à disposition d'un logement de fonction de type IV de
119,53 n° situé 11 rue Parcheminerie à Angers - Redevance :
gratuité - Charges : compteurs à son nom.
Quartier Madeleine/St Léonard/Justices - Groupe Scolaire Lebas -
Locaux 14 rue Anne Frank - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition avec l'Association Départementale de l'Office
Central de la Coopération à l'Ecole de Maine et Loire (OCCE 49).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association
Départementale de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de
Maine et Loire (OCCE 49) - Modification suite à des travaux de
déplacement de l'issue de secours - Durée : 3 ans - Objet : Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition - Redevance : gratuité -
Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Belle Beille - Maison des Etudiants - Locaux 2 boulevard
Victor Beaussier - Convention de mise à disposition avec
l'Université d'Angers.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Université d'Angers -
Modification des surfaces occupées - Enlever la partie restauration
pour 262,86 m° - Durée: 2 ans - Objet: Convention de mise à
disposition pour des locaux privatifs de 1 475 m° - Reprise en
gestion par la Ville de la partie restauration - Redevance: 1 137,71
€/trimestre - Charges: Compteurs à leur nom.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Locaux 11 square Henri Cormeau
- Convention de mise à disposition avec l'association Angers
Poker Club.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Angers Poker Club -
Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise à
disposition pour des créneaux - Activité : jeux de cartes -
Redevance et charges : gratuité.
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30 novembre 2015
03 décembre 2015
03 décembre 2015
03 décembre 2015
03 décembre 2015 DM-2015-352
DM-2015-353
DM-2015-354
Lafayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la Morellerie - Convention
de mise à disposition avec l'association La Fayette.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association La Fayette -
Renouvellement - Durée : 1 an - Objet : convention de mise à
disposition pour des créneaux - Activité : danse. Redevance et
charges : gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - Rue
François Mauriac - Convention de mise à disposition avec
l'association OASIS Jean Vilar.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association OASIS Jean
Vilar - Renouvellement - Durée: du ler septembre 2015 au 30 juin
2016 - Objet: Convention de mise à disposition pour des créneaux
dans salle d'activités les mardis de 14h à 17h + 1 bureau privatif
de 14,97 nm? + siège social - Activité : Animations de loisirs et
culturelles destinées à des retraités - Redevance et charges :
Gratuité.
Quartier Monplaisir - Locaux 12 Boulevard Robert Schuman -
Convention de mise à disposition avec la Caisse d'Allocations
Familiales.
Propriétaire : la Caisse d'Allocations Familiales - Locataire : Ville
d'Angers - Renouvellement - Durée : 1 an à compter du ler
décembre 2015 - Objet : convention de mise à disposition de
locaux privatifs de 735 m°? pour accueillir l'association des
Habitants de Monplaisir et la Crèche Tom Pouce - Redevance :
gratuité - Charges : compteurs au nom de la Ville.
03 décembre 2015
03 décembre 2015
03 décembre 2015
DM-2015-329
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable - Jardin
biologique - Cession d'une serre.
La serre du jardin biologique, amortie depuis 1999, est proposée à
titre gratuit à la Régie de Quartier qui sjen servira pour ses semis
réalisés dans le cadre de ses actions dans les quartiers. La Régie de
Quartier l{accepte en l;état et se charge de son démontage et de
son transport.
125
23 novembre 2015 DM-2015-328 Développement Durable - Comité 21 - Comité Français pour 26 novembre 2015 l'Environnement et le Développement Durable - Transfert
d'adhésion à Angers Loire Métropole à compter du ler janvier
2016
La ville d'Angers était adhérente au Comité 21 Pays de Loire,
réseau d'acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du
développement durable et ayant pour mission de créer les
conditions d'échange et de partenariat entre ses adhérents afin
qu'ils s'approprient et mettent en œuvre le développement durable
à l'échelle de leur territoire.
A ce titre, la ville d'Angers payait une cotisation et avait désigné
un élu représentant la ville d'Angers pour siéger en son nom au
Comité 21 (DEL - 2014 - 168).
A compter du 1 er janvier 2016, un transfert de la ville d'Angers
vers la communauté d'agglomération sera établi. Ainsi, la ville
d'Angers ne sera plus l'adhérente mais sera remplacée par Angers
Loire Métropole qui règlera la cotisation correspondante et
désignera un élu référent.
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 20 heures 00
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Daniel DIMICOLI Christophe BECHU
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