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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 32 2022 Rapport Egalite Prof)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
dure le (1/04/2022
32_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux,
e le 29 mars à dix-huit heure trente,
af sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Eu tag he salle de la Michochêne à Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de
neesiroige 0-4 gerou Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
DATE de CONVOCATION BLANCHARD, - Mmes Marie-Thérèse CABON, =" Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul
24 MARS 2022 DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie
, DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard
ESS ‘ GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés : MM. Christian BILLY, - Jean-François BREGER, - Patrick
RTS : 7 BUESSLER-MUELA, - Michel CRIAUD, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole SENS: KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Mireille LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
M. Jean-François BREGER donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°32-2022 — RESSOURCES HUMAINES — RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE PROFESSIONNELLE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle qu'en application des articles 61 et 77
de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les
communes et intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent présenter, en Conseil
Communautaire, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette
présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précise les modalités et le contenu de ce rapport. Il
appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la
collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suivant différentes
thématiques :
- recrutement,
- formation,
- temps de travail,
- promotion professionnelle,
- conditions de travail, Envoyé en préfecture le 07/04/2022
dure le (1/04/2022
ID: 056-200027027-20220829-DELIS 32 2022-DE
- rémunération,
- articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter un bilan des actions menées et des
ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et
décrire les orientations pluriannuelles. Il présente également les politiques conduites par la
collectivité en la matière.
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que ce rapport de situation en
matière d'égalité femmes-hommes est présenté dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire
2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-
hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2022.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le A1] 2022
Le Président,