an manne À
VILLE DE
Launaguet
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publiéle / / MAI 2026 M ID : 031-213102825-20260430-DEL22026053-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet: Désignation des représentants de la
Ville à l’Assemblée Générale du Groupement Délibération n° 2026.04.30.053 d'intérêt Public (GIP) OCCITALIM
Rapporteur : Alexandra DELPY
Le GIP OCCITALIM est un service public administratif conçu pour simplifier l'approvisionnement local de la restauration collective. Sa mission centrale est de faciliter l'accès aux produits locaux, durables et de qualité (sous signes officiels d'origine et de qualité - SIQO) par te biais d'une centrale d'achat public. En simplifiant les procédures de commande, ls Groupement permet aux collectivités adhérentes de mieux répondre aux exigences de la loi EGAlim tout en soutenant l'économie agricole régionale.
La convention constitutive du Groupement a été approuvée entre la Région Octitanie et le Département de l'Ariège, Montpellier Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole, la commune de Montpellier, la communauté d'agglomération du Sicoval, la commune d'Argelès-sur-Mer, la commune de Launaguet par délibération 2024.11.06.117 en date du 14/11/2024, la commune de Lavaur, la commune de Foix, la commune de Pujaudran, la commune de Millau et l'EPLE du Val d'Arros.
La Ville de Launaguet figure parmi les membres fondateurs du Groupement, dont la convention constitutive a été officiellement approuvée par arrêté le 27 février 2025.
e Structure : Le GIP est organisé en trois collèges de membres.
°e Positionnement : Launaguet appartient au sous-collège n°3 du second collège (Toulouse Métropole et Montpellier Métropole), aux côtés de la Ville de Montpellier.
e Poids institutionnel : Le sous-collège n°3 détient 5 % des droits statutaires au sain de son collège (le second collège représentant globalement 50 % des voix du GIP).
L'Assemblée Générale (AG) réunit l'ensemble des partenaires (Région, Départements, Métropoles, Communes et EPLE) au moins une fois par an. La prochaine séance est programmée pour la période fin juin — début juillet 2026.
Conformément aux statuts, la Ville de Launaguet doit être représentée par un élu titulaire et un élu suppléant. Considérant les nouvelles délégations de fonctions du 1% avril 2026, il appartient à Monsieur le Maire de désigner.
+ Représentante titulaire : Madame Alexandra DELPY
+ Représentant suppléant : Monsieur Laurent BATTAÏA
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Date convocation :
30 avril 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACES!, Donatien VARON, Sylvie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZÉS, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Cardline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaient excusés représenté(es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN {pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).
Absent : |
Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un retours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le Em
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026053-DE
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner Alexandra DELPY, titulaire et Laurent BATTAÏA, suppléant pour représenter la commune de Launaguet au GIP OCCITALIM.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Approuvent la désignation de Madame Alexandra DELPY, titulaire et Monsieur Laurent BATTAÏA, suppléant pour représenter la commune de Launaguet au GIP OCCITALIM.
Voté à la majorité avec 22 POUR et 7 ABSTENTIONS (Marie-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD
Secrétaire de séance, Georges DENEUVILLE
Mare)
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Date convocation :
30 avril 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Syivie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaientexcusés représenté{es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN {pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H, HAMDANI), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).
Absent : i
Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond [V B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : httu//www.telerecours.fr