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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 30 049 DESIGNATION Com° Securite Accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 ER
Publié le / Î MAI 1026
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026049-DE
rh
ee DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet: Désignation des délégués titulaires et
suppléants appelés à siéger à la Commission | Délibération n° 2026.04.30.049 Consultative de Sécurité et d’Accessibilité
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Les dispositions du décret n° 95.260 du 8 mars 1995, modifiées par le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, contiennent les obligations relatives à la composition des commissions et sous commissions de sécurité et d'accessibilité appelées à rendre des avis à l'autorité de police lorsque leur intervention est prévue.
Sont membres avec voix délibérative de ces commissions le Maire de la commune ou un adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal désigné par lui.
Il convient donc de procéder à la désignation d'un adjoint ou d'un conseiller municipal chargé de représenter le Maire aux réunions de cette commission.
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
e De désigner Monsieur Guy BUSIDAN représentant le Maire à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et Madame Hélène ESTIVALEZES pour le représenter lorsqu'il sera empêché.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Consail Municipal :
e Décident de désigner de Monsieur Guy BUSIDAN représentant ke Maire à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et Madame Hélène ESTIVALEZES pour le représenter lorsqu'il sera empêché.
Voté à la majorité avec 7 ABSTENTIONS (Marie-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD Georges DENEUVILLE Secrétaire de séance Maire,
Membres on exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 24 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Svivie Absents excusés Représentés : 5 IZQUIERDO, Serge PIACESI{, Donatien VARON, Syivie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Absent : / Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Date convocation : Nadia MENECEUR.
30 avril 2026 Étaient excusés représenté(es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN | (pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Yann GLEIZES (pouvoir à S.
nero après HADDAD), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).
Absent: /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond EV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ER
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026049-DE