Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 04 30 057 DESIGNATION CNAS
Déliberation - DELIB 2026 04 30 055 DESIGNATION CCID 1
Déliberation - DELIB 2026 04 30 051 DESIGNATION CONSEILS DECOLES
Déliberation - DELIB 2026 04 30 053 DESIGNATION GIP OCCITALIM
Déliberation - DELIB 2026 04 30 049 DESIGNATION Com° Securite Acc
Déliberation - DELIB 2026 04 30 052 DESIGNATION CA CAMILLE CLAUDE
Déliberation - DELIB 2026 04 30 046 DESIGNATION DUN REFERENT DEON
Déliberation - DELIB 2026 04 30 048 DESIGNATION SPL TOULOUSE METR
Déliberation - DELIB 2026 04 30 056 DESIGNATION DELEGUES SPL RIN
Déliberation - DELIB 2026 04 30 050 DESIGNATION CORRESPONDANT SEC
Déliberation - DELIB 2026 04 30 054 DESIGNATION AUAT
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 30 054 DESIGNATION AUAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 1 1 MAI 206 ES
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026054-DE
nn es mana = DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
ns Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Consell municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Désignation d’un délégué appelé à
siéger auprès de l'Agence d'Urbanisme | Délibération n° 2026.04.30.054 de l’Aire Toulousaine (A.U.A.T)
Rapporteur : Georges IDANNOU
La commune de Launaguet est membre de l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine (AUAT), aire urbaine. Cette association régie par la loi du 1°’ juillet 1904 a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale, de programmes d'activités et d'études permettant l'observation, l'analyse, la prospective et l'évaluation des politiques publiques.
Elle a également pour objectif la coordination, les études de faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social, l'aménagement du territoire et la programmation dans le domaine de habitat, du logement, des transports, des déplacements, du paysage.
Suite au renouvellement du Conseil municipaf, celui-ci doit désigner un représentant unique auprès de cette association.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner M. Georges IOANNOU, représentant la ville de Launäguet auprès de FAUAT.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Désignent M. Georges IOANNOU, représentent la ville de Launaguet auprès de F'AUAT.
Voté à la majorité avec 22 POUR et 7 ABSTENTIONS (Marie-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
*
Marie MAILLARD Georées DENEUVILLE Secrétaire de séance, Mae, ] \
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 25 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie Absents excusés Représentés : 4 IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Sylvie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Absent : / Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice Date convocation : RENARD, Nadia MENECEUR.
PEER Étaient excusés représenté(es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN Acte rendu exécutoire après na è nn Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANT), Tanguy THEBLINE {pouvoir
- dépôt en Préfecture .
Absent: !
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le lien : http //www.telerecours.fr