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Déliberation - droits+place+foires+et+cirques tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - droits+place+foires+et+cirques tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
25 OBJET
DROITS
DE
PLACE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
— DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
FOIRES
ET
CIRQUES
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
22/11/2016 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/11/2016
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2916
L’an
deux
mil
seize
Le
dix huit
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MUSY
F.
COLLET
C.
BAÏILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P. SALADIN
B.
RAMEZ
D.
PREVOT
V.
SPOTO
$S. MOREAU
G.
COLOMBEL
L.
FAILLON
J. NATHIEZ
V. RIFF
C. PREUVOT
R. HAMADI
À.
DUMOULIN
H.
GOBERT
J. THUILLET
MP.
Etaient
excusés
: MULON
M.
GARNERONE
L.
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
COLLET
Ch.
PREUVOT
R.
Etaient
absents
non
excusés
: DEBIONNE
M.
DELANNOY
JM.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
l’Adjoint
aux
Finances
appelle
l’attention
de
l’assemblée
sur
l’opportunité
de
revoir
le tarif des
droits
de
place
appliqué
aux
forains
occupant
le domaine
public
afin
de
mettre
les
dépenses
de
fonctionnement,
d'entretien
et d’équipement
qu’entraine
pour
la commune
la gestion
des
foires
communales
en rapport
avec
le montant
des
droits
payés.
Il propose
la tarification
suivante
établie
par
tranche
de
surface
occupée
pour
la durée
d’une
ducasse
locale :
2016
2017
Stands
manèges
de
0 à 20m2
5,70
€
5,80
€
Stands
manèges
de
21
à 50
13,70
€
14,00
€
m2 De
51
à 100
m2
inclus
23,00
€
23,50
€
De
101
à 200
m2
inclus
31,40
€
32,00
€
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_12H-DE {
M
De
201
et
plus
39,00
€
AU, UU
€
Cirque
tarif unique
par jour
324,00
€
330,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Estime
que
la mesure
proposée
constitue
un
acte
de
bonne
administration.
Adopte
ce
tarif avec
effet
au
1” janvier
2017
et décide
que
les
droits
seront
perçus
par
avance
entre
les mains
de
M.
le Receveur,
Percepteur
de
la commune,
sur
émission
de
titres
de
recettes
imputés
à
Particle
70321
du
budget
communal.
Vote
: à l’unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 23
novembre
2016
La
Directrice
Générale
des
Services,
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_12H-DE