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Compte-Rendu - CR CM 05 01 09 vVD Document publié le Lundi 5 janvier 2009 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 01 09 vVD)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 janvier 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2009 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2009

La séance débute à 19 heures 40 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE (arrive à 20h10), Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Ont donné procuration : Bérangère BAERISWYL à David PERAY.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 décembre 2008

Secrétaire de séance : Frédéric PERICARD.

Frédéric PERICARD accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 01/12/2008 Christian JOLIE demande plusieurs corrections, qui n’avaient pas pu être prises en compte (page 9, 10 et 11 du compte rendu : commissions communication, vie associative, et affaires intercommunales). Les demandes de corrections sont acceptées. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°001-2009

Objet : Subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire pour l’organisation d’une Classe de Neige.

Monsieur Pierre DUMAREST explique que l’équipe enseignante souhaite organiser une classe de neige au profit de 47 élèves de l’école de Challex, du 26 au 30 janvier 2009 aux Plans d’Hotonnes.

Le coût total du séjour, transport compris, serait de 11 500 €. La participation des familles se monterait à 5 000 €. Le Sou des Ecoles (courrier du 18/12/2008) versera une subvention de 2 000 €, soit 1 000 € par classe. En conséquence, la Commission Finances propose de verser une subvention de 3 500 € à la coopérative scolaire. Le budget du voyage se présente de la manière suivante :

Recettes Dépenses

Participation des familles 5 000 € Hébergement, repas, activités, location de matériel 10 740 € Subvention du Sou des Ecoles 2 000 € Transport (sous réserve de confirmation) 760 € Subvention de la Commune 3 500 €

Autres recettes (vente de gâteaux, cartes de noël,

photos,...)

1 000 €

Total 11 500 € Total 11 500 €

Le budget de la Commune pour 2009 ne devant être soumis au vote qu’aux mois de février-mars, Monsieur Pierre DUMAREST propose au Conseil Municipal d’accepter, à titre exceptionnel, le versement anticipé de cette subvention.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

OCTROIE une subvention d’un montant de 3 500 € à la Coopérative scolaire de Challex au titre de la participation de la Commune à l’organisation de la classe de neige pour l’année scolaire 2008-2009 ; DIT que le montant de cette subvention sera inscrit au Budget primitif 2009.

Débat : Frédéric PERICARD demande si ce type de subvention et ce montant sont habituels. Jean-Charles MORANDI répond par l’affirmative : la Commune avait versé une subvention pour l’organisation de la classe de mer, en 2007. La subvention avait alors représenté environ un tiers du coût du voyage. La même proportion a été conservée pour celle-ci.

Délibération n°002-2009

Objet : Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Le Trésor public, représenté par Monsieur Bernard Dugnac, receveur municipal, assure les fonctions de comptable de la Commune. A ces fonctions traditionnelles, et rémunérées par l’Etat, s’ajoutent des fonctions d’assistance et de conseil, pour l’élaboration des budgets, la conclusion d’emprunts, par exemple. Ces fonctions là sont rémunérées par les collectivités locales, en principe sur la base du montant de leurs dépenses annuelles.

Il est proposé au Conseil de déterminer un montant annuel fixe d’indemnité, de 400 €, qui sera applicable pour la durée du mandat.Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour et 2 contre),

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables.

ACCORDE l’indemnité de conseil, calculée sans modulation à 400 € selon les bases définies par les textes précités, DIT que cette indemnité est fixée pour la durée du mandat et sera versée annuellement. ATTRIBUE cette indemnité à Monsieur Bernard DUGNAC, Receveur Municipal.

Débat : Même s’il est opposé au principe de verser ce type d’indemnité à un agent de l’Etat, Pierre DUMAREST explique que Monsieur Dugnac assiste les communes par exemple lors des Commissions d’appel d’offre. Jean-Charles MORANDI souligne que nous aurons probablement besoin de lui demander des conseils pour le projet de commerce. Il voit cette délibération comme une assurance pour l’avenir. Frédéric PERICARD trouve le système un peu étonnant sur le principe. Jean-Charles MORANDI explique que c’est un moyen pour l’Etat de se dégager de sa responsabilité, tout en laissant certains de ses fonctionnaires continuer à apporter leur expertise technique aux collectivités locales, contre rémunération. Pierre DUMAREST précise que ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et aux impôts sur le revenu.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission Finances (Jean-Charles MORANDI) :

Lecture des dépenses et des recettes de la commune pour les mois de décembre 2008.

Romy LASSERRE demande si le contrôle des poteaux d’incendie pourrait être fait par les employés communaux. Jean-Charles MORANDI répond que cela exige une formation et du matériel spécifique.

Deux réunions de la commission finances sont programmées : le mardi 20/01/2009 à 19h00 et le lundi 09/02/2009 à 19h00, pour la préparation du budget.

Commission Personnel (Pierre DUMAREST)

La commission du personnel s’est réunie pour examiner les candidatures à l’emploi de responsable technique. Cinq avaient été retenues, mais l’un des candidats a été engagé ailleurs entre-temps. Les quatre autres vont être reçus par la commission les 8 et 14 janvier 2009.

Le choix définitif sera effectué lors de la commission du 22/01/2009 à 20h00. Claude CHAPPUIS demande à Pierre DUMAREST s’il ne serait pas plus judicieux de demander éventuellement à Monsieur Didier Martin de revenir pour prendre le poste de responsable technique plutôt que d’aller chercher quelqu’un qui ne serait pas de la région. Pierre DUMAREST explique que justement il est allé le voir et que Monsieur Didier Martin n’est pas intéressé.

Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)

Réunion de la commission du 22/12/2008 :

 Sous commission fleurissement-illuminations :

 Fleurissement : Le choix de favoriser les plantes vivaces a été fait et le coût s’en est trouvé réduit, sans pour autant mettre en cause la qualité du fleurissement. Pour 2008, cette sous-commission est restée en dessous de son budget de 3 000 €. Face aux nouveaux projets en particulier les entrées de village avec des bacs et le camouflage des conteneurs, la commission demande un budget de 4 000 €.

 Illuminations : cette année le projet était un peu juste : 3 160 €. L’an prochain, les membres de la sous commission souhaitent illuminer 5 poteaux rue du Château (environ 600 € pièce) et placer une guirlande de flocons en bas de la rue des Fontanettes (1 330 €) soit un total de 4 500 €. Toute la commission les a félicités. La sous-commission bâtiment qui s’est rendue sur place, et a pu constater, de visu, que les couleurs changeaient. Celle-ci souhaiterait que l’on améliore la décoration aux alentours de la mairie et de la salle des fêtes, puisque c’est une entrée de village. Eliane DALLEMAGNE veut que l’on privilégie des décorations simples, jolies mais aussi économes en énergie.  Jeux de l’école : trois jeux sont demandés, un labyrinthe, une balance à ressort deux places et une villa bleuet. A cela s’ajoute la réfection totale du sol de 60 m² sur une base de 100 € le m² soit 6 000 €. Ce qui au total ferait un budget d’environ 20 000 €. Les jeux actuels de l’école encore en bon état iraient sur le stade.

 Sous commission chemins :

 Réouverture de certains chemins : à l’étude.

 Réaménagement du parcours Vita.

 Budget 2009 : la commission souhaite constituer un stock de tout-venant pour l’entretien des chemins.  Chemin de randonnées : Frédéric PERICARD a été contacté par Monsieur Anselme de la Fédération de randonnées pour l’élaboration du plan départemental des itinéraires de petite randonnée. Il s’agirait de recenser l’ensemble des chemins de la commune. Claude CHAPPUIS signale que plusieurs panneaux indicateurs de chemins de randonnée sont en mauvais état. Pierre DUMAREST explique que c’est la CCPG qui se charge de l’entretien de cette signalisation : tous les problèmes doivent être signalés à Monsieur Bruno Ladet. Par contre, il rappelle que l’entretien des chemins de randonnée est à la charge des communes.Page 3 sur 6

 Sous commission stade :

 Vestiaire du foot : l’entreprise doit venir le 19 janvier (elle s’occupera de la réparation du portail en même temps)  Entretien du stade : la formation sera délivrée à 2 employés par l’entreprise Coseec. Claude CHAPPUIS et David PERAY voudraient que l’on repousse cette formation pour que le nouveau responsable technique puisse en bénéficier. C’est d’autant plus important que c’est lui qui sera désigné comme responsable du stade. Jean-Charles MORANDI dit qu’il contactera Coseec pour repousser la formation.

 Cimetière : la tombe STOECKLIN est à remettre en état (employés) ou à supprimer avec un déplacement vers l’ossuaire (à faire par les pompes funèbres).

 Rues et routes :

 Création d’un espace « Point de vue » en bordure de la rue des Fontanettes, sur le dessus du réservoir : à étudier.  Rue des Fontanettes : suite au passage de la caméra, une réunion est organisée avec le SIEA : le remplacement partiel de la canalisation sera sans doute à prévoir.

 Sous commission bâtiments :

 Ecole : réparation de la ventilation : Jean-Charles MORANDI a reçu le devis : il se monte à 1 197.20 € TTC. David PERAY trouve que les tarifs pratiqués par l’entreprise E2S sont excessifs. Il dit qu’on ne devrait pas payer de main d’œuvre si nous avons un contrat d’entretien. Il voudrait qu’on la remette en concurrence avec d’autres entreprises. Pierre CUZIN explique que le contrat d’entretien ne couvre que le remplacement des pièces d’usure, ce qui n’est pas le cas ici. Jean-Charles MORANDI dit que lors de leur prochaine intervention Pierre CUZIN sera présent pour regarder comment le technicien travaille. David PERAY trouve anormal que l’on soit obligé de surveiller le travail de cette entreprise.

 Halle : Jean-Charles MORANDI explique que la sous commission étudie les possibilités d’aménagement du bar (lave- vaisselle, changement de l’évier,...), mais qu’avant d’investir des sommes d’argent, il voudrait que le conseil se positionne sur la location de ce bâtiment, suite aux plaintes concernant le bruit. Lui-même souhaite qu’on continue à louer la Halle et que l’on cherche une solution pour le bruit. Pierre DUMAREST explique qu’il a assisté à l’assemblée générale de l’Intersociété et qu’il en a profité pour sensibiliser les présidents des associations sur le problème du bruit. Il demeure qu’il a reçu des plaintes des riverains, dont une écrite, et qu’il voudrait que l’on trouve une solution à ce problème. Il dit que nous devrions sérieusement étudier la possibilité d’installer un sonomètre raccordé au coffret d’alimentation électrique. D’autres possibilités sont évoquées : effectuer des plantations entre le stade et le bâtiment pour couper le bruit, construire un abri sous lequel les orchestres pourraient s’installer, pour contrôler la diffusion des sons et les orienter en direction de la Halle... Romy LASSERRE dit qu’elle est favorable à ce qu’on continue à louer la Halle. Elle explique que pour l’une des maisons de retraite qu’elle gère, des voisins s’étaient plaints du bruit généré par un aérateur. Elle avait alors fait venir un cabinet spécialisé qui avait fait des mesures et des préconisations. Les travaux ont été réalisés et le tribunal lui a donné raison face aux plaignants. Elle propose que la commune fasse de même pour la Halle. Pierre DUMAREST rappelle que si rien n’est fait, la commune s’expose à des poursuites. David PERAY dit qu’il faut continuer à louer la halle et que la commune assumera sa décision en cas de poursuites. Il propose que l’on reçoive les riverains pour les écouter et comprendre quel est le problème. Décision : le conseil veut continuer à louer la Halle. Les riverains seront reçus, pour qu’on étudie avec eux ce qui peut être fait.  Maison des sociétés : agrandissement de la salle de musique : le devis se monte à 9 508.20 €, il reste donc dans l’enveloppe budgétaire de 10 000 €. Le conseil donne son accord. Les travaux devraient commencer le 12 janvier 2009.

 Salle des fêtes : le projet de WC, avec accès depuis l’intérieur, est abandonné (40 000 €), le conseil ayant décidé qu’une nouvelle salle serait construite. Une nouvelle porte sera mise au tableau électrique. Eliane DALLEMAGNE demande si avec la construction de la salle des fêtes, la Halle sera toujours utilisée en soirée. Pierre DUMAREST, Anna DOUDOU et Jean-Charles MORANDI répondent que les deux équipements seront complémentaires.  Mairie :

○ Clocheton : les employés vont réaliser les travaux de fermeture et d’isolation du clocheton ○ Préau de la mairie : il sert désormais d’abribus. Un électricien va venir faire un devis pour l’installation d’une cellule permettant l’allumage automatique des lumières en cas de présence.  Les murs : il y en aurait trois : celui le long de la rue de la mairie (vers le lotissement du Jura), celui de la fontaine des Fontanettes et celui du cimetière.

 Sous-commission matériel : la liste du matériel lui a été communiquée.

 Projets pour 2009 :

 Trottoirs : prolongation du trottoir de la rue du Château, trottoir rue de la Treille vers l’école, et le long de la rue des Ecoles, cheminement piétons le long de la rue de la mairie (en peinture), avec une zone piétonne face à la mairie pour sécuriser la circulation des enfants qui descendent des bus, trottoir de la rue de la Mairie, le long du stade.  Rues :

○ Route de la Plaine au niveau de chez Jacqueline Buffon : problème de vitesse des voitures à la montée. Le Conseil Général préconise la mise en place de bandes rugueuses en soleil. Claude CHAPPUIS est contre, car ce système ne sera pas efficace sur ceux qui roulent le plus vite (les camions et les 4x4), et que c’est dangereux pour les motos. Il dit qu’il faut étudier le problème sérieusement. Frédéric PERICARD dit que l’on pourrait envisager d’y mettre des bandes blanches pour réduire la largeur apparente de la route. Romy LASSERRE explique que le problème majeur des bandes rugueuses, c’est le bruit qu’elles génèrent. Projet à étudier.Page 4 sur 6

○ Rue des écoles : mise en sens unique, aménagement de l’entrée côté POUGNY, types de stationnement à définir : la sous commission se rendra sur place pour voir la faisabilité des projets. ○ Miroirs routiers : quatre ont été commandés. Il en manque deux par rapport à ce qui avait été prévu. Une nouvelle commande sera faite en 2009. Cela permettra déjà de voir si ceux que nous allons mettre en place correspondent à nos besoins.

○ Panneaux de rue : le recensement et la politique de renouvellement continuent. ○ Signalisation au sol : elle est glissante à certains endroits. Jean-Charles MORANDI explique que des solutions techniques existent mais qu’elles sont très coûteuses.

 Salage et déneigement :

 Jean-Charles MORANDI a eu un appel un peu agressif du boulanger. Il lui a dit qu’il ferait part au Conseil de ses récriminations. Monsieur Humbert reproche aux conseillers municipaux de ne pas l’aimer. Il est revenu sur le problème de la barrière dont il ne veut plus (malgré l’accord que la commune avait obtenu de sa femme avant d’effectuer les travaux). Il a également demandé qu’on lui fournisse du sel de déneigement. Le Conseil prend acte des remarques de Monsieur Humbert. La question du déneigement des voies privées et de la fourniture de sel de déneigement est à étudier de manière globale. Jean-Charles MORANDI précise qu’à titre exceptionnel il a fourni 25 kg de sel au boulanger (Note du rédacteur : Monsieur et Madame Humbert nous ont rendu notre sel le 06/01/09, car ils en avaient acheté).

 Question du salage et du déneigement des voies privées : Jean-Charles MORANDI précise que cela ne pourrait se faire qu’après la conclusion de conventions entre la commune et les propriétaires. Le déneigement de la commune resterait bien entendu prioritaire. Pierre DUMAREST explique qu’il a reçu une demande d’un propriétaire de lotissement et de certains commerçants (boulangerie, restaurant l’Ecureuil). Pierre DUMAREST explique que le déneigement chez des privés imposerait plusieurs conditions : il faudrait établir des contrats avec chaque propriétaire, la responsabilité de la commune serait engagée en cas d’accident ou de détériorations, en outre la commune se substituerait à des entreprises privées qui pourraient faire le travail, et se trouverait donc en concurrence... De plus, la commune a-t-elle les moyens humains et matériels pour répondre à ces demandes ? René VERNAY souligne que si l’on répond positivement à un propriétaire, il faudra faire la même chose pour chacun d’entre eux. Christian JOLIE rappelle que la commune n’a les moyens que de déneiger les voies publiques. Même si des propriétaires ont pu la solliciter pour assurer le déneigement de voies privées, moyennant contrepartie financière, il serait préférable de les encourager à se former en « comité de voisinage » et à contacter une entreprise spécialisée. Claude CHAPPUIS craint que si l’on passe des contrats avec des propriétaires privés pour le déneigement de leur voie d’accès, contre rémunération, ils soient tentés de nous demander à être déneigés en premier. Pierre DUMAREST souligne qu’une seule voie privée est déneigée par la commune (convention renouvelée le 14 mars 2008), il s’agit de la voie d’accès à la Maison de retraite, car c’est un lieu médicalisé auquel les services de secours doivent pouvoir avoir accès en permanence. Cette convention n’est pas remise en cause. Pierre DUMAREST propose que l’on soumette ces questions au vote. La commune doit-elle assurer le déneigement des voies privées ? Vote contre à l’unanimité. La commune doit-elle assurer le déneigement des commerçants ? Vote contre à la majorité (11 voix contre, 2 voix pour, 2 abstentions, Frédéric PERICARD ne prend pas part au vote).  Déneigement et salage du village suite à la chute de neige du 31/12/2008 : David PERAY dit qu’il est inadmissible que l’école n’ait pas été déneigée complètement. Frédéric PERICARD explique qu’il a demandé aux agents de le faire ce matin dès 7h30. Jean-Charles MORANDI dit qu’il a demandé expressément aux agents de ne pas déneiger vers l’église car aucune messe n’était prévue. Les trottoirs seront déneigés à la main. Claude CHAPPUIS souligne qu’il ne faudrait pas attendre que la neige gèle pour déneiger car cela rend le travail plus difficile. Frédéric PERICARD demande si, lorsque la commune aura acheté un appareil spécial, le déneigement des trottoirs sera compris dans les astreintes. Jean-Charles MORANDI répond par l’affirmative mais souligne que le déneigement des rues sera prioritaire. Pierre CUZIN proposera que l’on achète une fraise à neige.

 Christian JOLIE demande quelle est la largeur de la route de la Plaine : Pierre DUMAREST répond qu’elle fait 5 mètres de large en moyenne. Christian JOLIE dit qu’il y a des endroits, notamment le contour des Prairies, où les véhicules ne peuvent pas se croiser. Claude CHAPPUIS répond que c’est pour cette raison qu’il est opposé à un sens interdit la voie qui est dans le prolongement de la rue des Fontanettes. Jean-Charles MORANDI explique que le Conseil général projette d’élargir ce virage, par le busage du fossé d’eaux pluviales, et que ça n’est que lorsque ces travaux auront été réalisés que la rue (dont Claude CHAPPUIS parle) pourra être mise en sens interdit.

Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)

Compte rendu de la commission d’urbanisme du 11 décembre 2008

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration préalable

DP 08B0042

SFR

Local technique pour installation d’une antenne de

radiotéléphonie mobile. (PLU zone A)

Attente de pièces complémentaires

DP 08B0043

DE KERIZOUET

La Jorane (Mucelle) : modification de la façade

(ouvertures, construction balcon), réfection de la

toiture, démolition des poulaillers et de la véranda,

clôture + modification de l’accès. (PLU zone UA)

Avis favorable.

Le demandeur devra fournir des échantillons de la

couleur de la façade et des volets.

DP 08B0044 Terrasse couverte Avis favorablePage 5 sur 6

KRUG (PLU zone UB)

DP 08B0045

FAIRISE

Abri de jardin

(PLU zone UA)

Avis favorable avec réserve.

Attente de pièces complémentaires.

En aucun cas les eaux de toitures ne pourront être

rejetées dans le réseau d’assainissement.

Permis de construire

PC 08B0018

VUAGNIAUX

Maison d’habitation et garage

(PLU zone UB pour la construction, une partie

du terrain en A)

Dossier complet, avis CCPG reçu.

Confirmation de l’avis favorable.

Permis de démolir

PD 08B0001

RATAJCZYK

Rue du Château : démolition d’une construction

inachevée (graves malfaçons). (PLU zone UB)

Avis favorable

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

La commission se réunira le 23 janvier 2009 pour étudier les offres faites par les maîtres d’œuvre potentiels. La période de consultation est close et cinq offres ont été reçues à ce jour.

Commission Communication (Christian JOLIE)

 Mise à jour et réédition du plan de la commune : Christian JOLIE présente aux conseillers différents modèles de plan de commune et leur demande leur avis sur le format à retenir. Le conseil émet une préférence pour un plan sous forme de dépliant, avec éventuellement au verso un plan des circuits de randonnée. Pierre DUMAREST explique que pour ce type d’information, la commission pourrait se rapprocher du service sentiers de la CCPG.  Petit challaisien de janvier 2009 : la distribution est prévue pour jeudi 8 janvier.

Commission Vie Associative (Bérangère BAERISWYL) :

 Prochaine réunion de la commission : le 20/01/2009.

 Cérémonie des vœux du maire : elle aura lieu le 15 janvier 2009. Bérangère BAERISWYL s’est occupée des commandes et réalisera la décoration de la salle.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Classe de neige : la commission a étudié la demande de subvention de l’école.  Etablissement du PAI pour un enfant sujet à de graves allergies alimentaires. Ce document sera à communiquer à la Maison de retraite dont les infirmières sont chargées d’administrer le médicament en cas de crise.

Affaires sociales - CCAS (Eliane DALLEMAGNE)

 Colis de noël : Eliane DALLEMAGNE a distribué les colis aux personnes âgées originaires de Challex qui vivent en Maison de retraite.

 Eliane DALLEMAGNE rappelle qu’elle n’est pas autorisée à évoquer, en séance publique, les dossiers individuels traités par le CCAS.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire du 20/12/2008 :

 Budget primitif 2009 : les charges sont en hausse d’environ 45 %. Elles seront financées par les impôts : cela représente un coût supplémentaire d’environ 35 € par ménage et par an. (A cela s’ajoute l’augmentation décidée par le Conseil Général d’environ 15 % pour financer les transferts de charges de l’Etat au département).  Transport (Jean-Charles MORANDI) : un budget de 100 000 € a été inscrit par la CCPG pour la réalisation d’une partie des projets concernant Challex (navette La Plaine-Challex).

 Affaires sociales (Anna DOUDOU) :

 Crèches : Christophe BRULHART demande où en est le projet de crèche communautaire. Pierre DUMAREST et Anna DOUDOU expliquent que, pour l’instant, c’est le statu quo. Thoiry avait proposé un terrain qui présente deux problèmes : d’une part celui de la prise en charge du coût de la construction de la voie d’accès, d’autre part celui de l’orientation du terrain, trop excentré vers Saint Genis Pouilly pour répondre aux besoins des communes de Péron, Saint Jean de Gonville et Challex. Eliane DALLEMAGNE dit qu’il existe des projets de mini-crèches. Ce type d’expérience a été tenté dans certaines communes et semble fonctionner. Elle pense que, vu notre situation géographique, si la crèche communautaire était construite à Thoiry, il serait peut-être intéressant d’étudier cette solution pour Challex. Romy LASSERRE souligne que la définition de la dimension de la crèche repose sur un seuil de rentabilité. Pierre DUMAREST explique que la crèche, même si elle était construite à Thoiry, aurait vocation à accueillir des enfants des quatre communes du secteur. Par contre il s’est fait confirmer la superficie nécessaire au projet : un terrain de 2 000 m² est indispensable, d’autant que désormais à chaque crèche sera accolé un relais assistante maternelle.Page 6 sur 6

 Personnes âgées : la commission a reçu le Docteur Constant qui a présenté un projet d’accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. La question des personnes âgées ne relevant pas de la compétence de la Communauté de Communes, il lui sera recommandé d’aller présenter son projet au Conseil général de l’Ain, et de revenir avec une étude budgétaire complétée.

 Affaires culturelles : le groupe de travail pour une école de musique de Pays va demander aux écoles du Pays de Gex de se faire représenter en son sein par un de leur membre. La prochaine réunion aura lieu le 22/01/2009 au Conservatoire de musique de Ferney Voltaire.

Questions diverses

Elections au Parlement européen : le scrutin aura lieu le 7 juin 2009.

Prochaine réunion du Conseil 02/02/2009 à 19h30. La séance est levée à 22h30.