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Déliberation - 19. Convention LAEP 1
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Convention LAEP 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
[N°/21/05/19]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/_LIEU D'ACCUEIL _ ENFANTS PARENTS (LAEP) — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Ville de Pornichet a ouvert en septembre 2017 un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) dénommé « Les P'tites Ficelles ». La volonté d'ouverture de ce lieu avait été inscrite dans le Contrat Enfance jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique.
La convention conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique s’est terminée le 31 décembre 2020.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d'une nouvelle convention d'objectifs et de financement afin de définir ses modalités d'intervention en faveur de ce lieu, et notamment les modalités de versement de la prestation de service LAEP. De son côté, la Ville de Pornichet s'engage à respecter le cahier des charges fixé par la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et à produire des éléments statistiques et financiers.
Cette convention prend effet du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce service est également financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. [N°
2/2
En 2020, malgré un contexte sanitaire qui a perturbé le fonctionnement du service, le LAEP a accompagné 29 familles (dont 16 nouvelles), représentant 33 enfants.
La prestation de service versée par la CAF est de l’ordre de 5 000 € et la prestation de service dans le cadre du Contrat Enfance jeunesse d’un montant de 8 900 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.