Procès Verbal - 20230411 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20230411 conseil municipal PV Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230411 conseil municipal PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

A Anduze, le 04 avril 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le mardi 11 avril 2023 à 18h30, à la Mairie d’Anduze en salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du jeudi 09 mars 2023,

1. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la commune et du budget annexe de la gendarmerie

2. Taxes locales 2023

3. Zonage d’assainissement – Retrait

4. Approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Alès Agglomération en date du 21 mars 2023

5. Budget Primitif Principal 2023 de la commune

6. Budget Primitif Principal 2023 de la Gendarmerie

7. Indemnité de fonction des élus

8. Majoration des indemnités de fonction des élus

9. Convention de servitude électrique consentie à ENEDIS

10. Cession de parcelle

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diversesEn ce mardi 11 avril 2023, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de

Madame la Maire en date du 04 avril 2023, affichée en date du 04 avril 2023.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).

Madame la Maire, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem

LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, André MEREL, Malek BEDIOUNE,

Florence CAUSSINUS, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Véronique MEJEAN, René

HALTER, Jean-Pierre SAMAMA, Nelly MARION, Jocelyne PEYTEVIN, Muriel BOISSET,

Philippe GAUSSENT (18).

Sont absents : Rémi SAYROU, Sylvie LEGEMBRE, Alexandrine BIANCO, Bonnifacio

IGLESIAS (04)

Procurations : de Sylvie LEGEMBRE à Danielle GROSSELIN, Rémy SAYROU à André

MEREL (02).

Madame la Maire fait part aux membres de l’assemblée de la démission de Madame

Valérie TABUSSE et de l’arrivée de Madame Alexandrine BIANCO suivante sur la liste du

tableau du Conseil Municipal.

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mardi 11 avril 2023, à 18h30.

Monsieur André MEREL, est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2023 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire propose au Conseillers Municipaux de supprimer un point à l’ordre du

jour concernant l’approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des

charges transférées de la Communauté Alès Agglomération qui nécessite des

informations complémentaires.

Aucun Conseiller Municipal ne s’opposant à cette proposition, l’ordre du jour est modifié

en conséquence :

1. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la commune et du budget annexe de la gendarmerie

2. Taxes locales 2023

3. Zonage d’assainissement – Retrait

4. Budget Primitif Principal 2023 de la commune

5. Budget Primitif Principal 2023 de la Gendarmerie

6. Indemnité de fonction des élus

7. Majoration des indemnités de fonction des élus

8. Convention de servitude électrique consentie à ENEDIS

9. Cession de parcelle

Questions diverses

Les questions sont ensuite examinées.Délibération n° 2023-04-01

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

Suite à une erreur matérielle lors du cotre du Compte Administratif 2022 en date du 09 mars 2023, il convient de retirer la délibération n°2023-03-05 et d’effectuer un nouveau vote.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que dans les séances où le Compte Administratif de la Maire est débattu, le Conseil municipal élit sont président,

Considérant que la Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant que Madame Sandrine LABEURTHRE 2ième Adjointe, a été désignée pour présider la séance pour l’adoption du Compte Administratif, Considérant que Madame Geneviève BLANC Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Sandrine LABEURTHRE, 2ième Adjointe pour le vote du Compte Administratif,

 Budget principal 2022

Section de Fonctionnement CA 2022

Dépenses 3 092 101.53 €

Recettes 3 066 568.58 €

Résultat de l'exercice -25 532.95 €

Résultat reporté 945 145.18 €

Résultat de clôture 919 612.23 €

Section d'investissement

Dépenses 956 811.77 €

Recettes 857 702.39 €

Résultat de l'exercice -99 109.38 €

Résultat reporté -124 232.25 €

Résultat de clôture -223 341.63 €

 Budget annexe gendarmerie 2022

Section de Fonctionnement CA 2022

Dépenses 62 308.76 €

Recettes 132 766.98 €

Résultat de l'exercice 70 458.22 €

Résultat reporté 224 684.43 €

Résultat de clôture 295 142.65 €

Section d’investissement

Dépenses 51 923.44€

Recettes 54 323.09 €

Résultat de l'exercice 2 399.65€

Résultat reporté -54 323.09 €

Résultat de clôture -51 923.44 €Après en avoir délibéré :

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Présents : 17 Votants : 19 Vote : 19 POUR

Madame la Maire ne prenant pas part au vote, ni décompté dans les présents.

- Procède au retrait de la délibération n°2023-03-05

- Approuve les comptes administratifs 2022.

Délibération n° 2023-04-02

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : TAXES LOCALES 2023

Pour mémoire, Madame Sandrine LABEURTHRE indique qu’en application de l’article 16 de la loi de finances 2020, les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la parte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB.

L’article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

En prévision de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, il est proposé d’appliquer les taux suivants pour l'année 2023 à savoir : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 40.65 %. A noter que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par une affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 24.65%. Taux auquel il convient de rajouter le taux communal de 16% (24.65+16=40.65). - Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB) : 64.01 % -Taxes d’habitation (TH) : 13%

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

Adopte les taux proposés ci-dessus

Autorise Madame la Maire à signer l’état « N° 1259 » notifiant les taux d’impositionsDélibération n° 2023-04-03

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de procéder au retrait de la délibération n°2023-01-04 du 6 février 2023 ayant pour objet l’adoption du zonage d’assainissement. En effet, suite à une erreur matérielle entrainant une incompréhension, la commune a indument délibérée sur le zonage d’assainissement alors que la compétence appartient à l’EPCI Alès Agglomération. Aussi, il est demandé aux membres de l’Assemblée d’entériner le retrait de la délibération, dont seul Alès Agglomération en a la compétence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la délibération n°2017-04-12 du 19 juin 2017 portant révision générale du PLU ;

Vu la délibération n°2019-04-16 du 30 septembre 2019 portant débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, Vu la délibération n°2021-02-03 du 17 mars 2021 relative au bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU suite aux ateliers participatifs, Vu la délibération n°2022-04-02 du 25 avril 2022 portant nouveau débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) suite à la mise à jour des données et des évolutions législatives, Vu la délibération n°2023-01-04 du 6 février 2023 portant sur le zonage, d’assainissement,

Considérant que l’EPCI Alès Agglomération est compétent en la matière Considérant la nécessité de procéder au retrait de la délibération n°2023-01-04 du 6 février 2023 qui peut interférer au bon déroulement d’une part de la mise à jour du zonage d’assainissement et d’autre part à la révision du PLU de la commune d’Anduze,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

Autorise le retrait de la délibération n°2023-01-04 du 6 février 2023

Délibération n° 2023-04-04

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE

Madame Sandrine LABEURTHRE fait part des éléments suivants aux membres de

l’Assemblée :

Comme tout acte budgétaire, le budget communal est un acte de prévision et

d’autorisation approuvé par le conseil municipal pour une année civile, soit du

1er janvier au 31 décembre, donc pour un exercice budgétaire.

Les dates de vote budgétaire par le conseil municipal doivent respecter des dates

précises, à savoir pour toutes les communes, le vote du budget primitif par la

conseil municipal doit intervenir au plus tard le 15 avril.

L’année 2023 se poursuit comme 2022 dans un contexte contraignant marqué

par les hausses du prix de l’énergie, et par un taux d’inflation supérieur à 5%, et

des dépenses incompressibles de charges de personnel, de maintenance,

d’assurances, conjoint avec la baisse des dotations de l’Etat.Le nouveau budget s’appuie sur une gestion rigoureuse et responsable, le souci

du pouvoir d’achat des familles et des Ainés.

Le cadrage budgétaire du BP 2023 s’est basé sur l’exercice 2022 pour stabiliser

les dépenses et la remise en état du patrimoine traduit dans un plan pluriannuel

d’investissement.

Les principales orientations de cet exercice sont :

 Le Lancement OPARHU avec un engagement de 50 000 € sur 5 ans.

 La mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement finalisé en 2021

 Viser l’équilibre du budget de fonctionnement malgré les évènements

exceptionnels (la crise sanitaire, l’augmentation des coûts de l’énergie et la

baisse des dotations de l’état notamment)

 Ne pas augmenter la part communale des impôts communaux (Taxe

Foncière).

Madame Sandrine LABEURTHRE rappelle que la commune d’Anduze a repris

depuis 2022 la compétence éducation, qu’on retrouve directement dans les

comptes concernés en dépenses, au lieu de l’attribution de compensation, mais

qu’on retrouve uniquement en recettes de fonctionnement.

Sur la section de fonctionnement regroupée par chapitres

Le montant des dépenses s’élève à 3 845 708 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

BP 2022 BP 2023

1 306 232 € 1 174 596,28 € BAISSENT de -131 638 € - 10%

du BP

Lors de l’élaboration du budget, il est appliqué un taux directeur d’inflation à

5.30% aux dépenses réalisées 2022, sauf en ce qui concerne les dépenses

D’énergie où nous prévoyons une forte hausse de 51 % pour un montant de 241

000 € au lieu de 160 000 €

L’ EDF 161 000 € car le mégawater est multiplié par + 2.3. Il est passé de 16 €

à 37.04 €, quant au gaz on le reconduit comme

2022 pour 80 000 €.

Dès que possible, des robinets thermostatiques seront installés sur les radiateurs

pour réduire le coût énergétique.

74 153 € len taxes foncières soit une augmentation de 7.10 % du réalisé 2022

de 69 237€ sont le fait de l’inflation des

Bases locatives déterminées par l’Etat.

Sans vouloir faire une liste exhaustive de tous les comptes, je vais reprendre les

postes les plus importants :

- L’eau pour 80 000 €, pour une consommation annuelle normale au lieu de

150 000 € au bp 2022, car il y avait un reliquat de 2021 soit –47 %

- Pour l’alimentation prévu 90 059 € liée à la reprise de la compétence

éducation,

- 13000€ en livres disques cassettes pour la bibliothèque

- 17000 € en fournitures scolaires

- 48 478 € en contrat de prestation extérieures location mobilières (location

guirlandes de Noel)Dont (5000 € concerne les animations de la médiathèque)

- Entretien matériel roulant 30000€

- Entretien réseaux 17 609 € (espace partage zone 20 et coupures

éclairages)

- Le poste maintenance de 79 537 € en hausse de 56 % par rapport au bp

2022

subit une augmentation de 5.3% du réalisé 2022 de 75 534€,

- 50 500 € d’assurance, (un appel d’offres pour que les assureurs se

positionnent va être lancé)

- 10 000 € organisme de formation, nous privilégions la formation des

agents.

- Frais de télécommunication 19 550 € et 13 653€ en frais

d’affranchissement et

les publications à 7 500€.

Certains postes qui ne sont pas contraints, sont revus à la baisse en

comparaison du budget 2022, mais en tenant compte du réalisé 2022.

La culture 60000€ soit- 10 % – 20 000€

2495€ pour étude et recherche, soit -7 505€

Pour le poste fourniture voirie 20 000 € au lieu de 40 000 € et en entretien

voirie on prévoit 20 000 €

Au lieu de 150 000 € les dépenses sont transférées en investissement.

Entretien Terrain pour 13 594 € au lieu de 25000 € pour un réalisé 2022 de 12

910€

Bâtiments publics prévu 50000 € au lieu de 126 637.19€, les projets passent en

investissement.

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL

BP 2022 BP 2023

1 734 247 € 1 855 453 € Hausse de 121 206 € de 7.01%

Evolution de 121 206 € due à l’Evolution du GVT, mais en grande partie liée à

une régularisation indiciaire d’un agent de 73 843€), devant partir en retraite et

aux remplacements des agents en congé maladie ou de maternité et au

recrutement d’un agent de la médiathèque en lien avec la subvention obtenue de

la Drac pour une amplitude d’ouverture plus importante, et d’une secrétaire de

direction.

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS

BP 2022 BP 2023

10 000 € 7 010€

Maintient le même montant que le réalisé 2022 sur le dégrèvement de Taxe d’habitation sur les logements vacants.

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT de 507 367.65 €

BP 2022 BP 2023

649 032€ 507 367.65 €IL détermine l’aisance de la section de fonctionnement dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de Recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour Fiancer les investissements et rembourser la dette.

CHAPITRE 042 NOUS PREVOYONS 15 622 € D’OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Qui correspond aux dotations aux amortissements.

CHAPITRE 65 CHARGES DE GESTION COURANTE

BP 2022 BP 2023

201 290€ 196 894€

Diminution de chapitre de +2.18 % au montant du budget 2022, - 3000 € de subvention au CCAS 15000 € au lieu de 18000€, et – 5000 € de subvention de fonctionnement, les créances admises en non-valeur 2500 € au lieu de 5000€.

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES

BP 2022 BP 2023

32 052€ 38 765.11€

Remboursement d’intérêts d’emprunts 7941 € pour le nouveau prêt de 1 000 000 € souscrit à la La caisse d’épargne.

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

BP 2022 BP 2023

90 146€ 50 000 €

Concerne l’OPAH-RU, prévu 50 000€

En montant total du budget

Le montant des dépenses de fonctionnement atteint le montant de 3 845 707. 98€

Afin d’équilibrer le budget, 507 367.65 € se rajoute au montant des dépenses de fonctionnement de 3 338 340.33€

LE BUDGET 2023 CONNAIT UNE DIMINUTION DE DEPENSES DE - 4.% (-154 852 €) EN COMPARAISON AVEC LE BUDGET 2022 Le cout du budget de fonctionnement par habitant représente 1 133.02 €. (Population 3358 habitants) ET sans le transfert à la section d’investissement le budget connait de baisse de- 1.50% DE 51 502 € soit 994.14€ par habitant.

La répartition du budget 2023 est la suivante :

31.% en charges à caractères général

48 % de dépenses de personnel

5 % autres charges de gestion courante

1% pour les charges financières

1% Charges exceptionnelles, et

13% Pour le virement de la section d’investissement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT du budget principal

CHAPITRE 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, excédent de 2022 de 545 682,60€

BP 2021 BP 2022 BP 2023

1 147 165€ 945 145€ 545 682,60€Sur l’excédent de fonctionnement 2022 de 919 612€ le résultat reporté est de 545 682,60€ qui représente le disponible réel dégagé ; car le solde de 373 929,40 € de l’excédent est transféré en recettes d’investissement Pour financer le besoin en investissement, résultat d’investissement 2022 est déficitaire de 223 341,63€ et le

Reste à réaliser est de 150 588€

CHAPITRE 13 ATTENUATIONS DE CHARGES

Prévu pour 50 000 € concerne la participation de l’état pour l’adulte relais, ainsi que le remboursement indemnités pour les agents en maladie.

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINES ET VENTES DIVERSES BP 2022 BP 2023

343 852 € 190 000 €

Cette baisse est liée essentiellement au remboursement de frais par le GFP de rattachement qui est en diminution

Suite au transfert de la compétence éducation prévu 74 839€ au lieu de 203 709€ en 2022 soit une baisse de – 128 870 €.

En redevance d’occupation du domaine public communal, nous prévoyons 56 374€,

+ 45 106 € de remboursement de restauration scolaire payé par les familles.

Reconduction 2022 des autres produits (concession dans les cimetières 3300 €, droits de pesage, locations diverses)

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES

BP 2022 BP 2023

1 930 084. € 2285 607 €

Pour les contributions directes (TFNB+TF+TH) c’est 1 604 549 € soit une augmentation de + 8.46 %.

Les 114 357 € de plus soit + 7.2 %de recettes fiscales supplémentaires attendues des ménages concernent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxes d’habitation sont le fait du relèvement des bases locatives par l’Etat.

Evolution de l’Attribution de compensation de 340 000€ (reliquat de 2022)

Pour le reste de ce chapitre, nous avons reconduit le réalisé de 2022. 26 881 € de dotation de solidarité, le fonds de péréquation de 37 666 €,25 261 € et droit de place taxe sur la consommation d’électricité de 113 248€. La taxe additionnelle aux droits de mutation de 138 002 €.

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATION

BP 2022 BP 2023

506 014 € 500 0743 €

On constate une baisse des dotations de 8.60% par rapport à 2022. Elles sont de 405 453 € au lieu de 443 475€

La Dotation rurale cible en 2022 était de 114 486 €. Elle est remplacée par la dotation de solidarité rurale de péréquation de

72 398 € ,257 380 € de dotation forfaitaire, et 75 964 € dotation nationale de péréquation.

Le remboursement TVA est de 9039€, et nous avons reconduit comme le réalisé 2022.

Etat compensation au titre des exonérations des taxes 12 757€, 11 080 € de dotations pour les titres sécurisés, et 44 081€

D’autres attributions et participations.CHAPITRE 75 LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE BP 2022 BP 2023

277 471 € 273 675 €

Dont 253189 € concernant les revenus, et 20 486 € en autres produits de gestion courante.

Le montant des recettes de fonctionnement atteint le montant 3 845 707.98 € Soit 3 300 025. € En excluant le report à nouveau de 545 682,60 €. Aux recettes de 2022 en enlevant le report du résultat 945 145.18 € on obtient 3 093 730.00€,

Ce qui représente une hausse des recettes de 6.7% 206 295 €.

EN COMPARAISON DU MONTANT TOTAL, LE BUDGET 2023 CONNAIT UNE BAISSE DE RECETTES de 4.8% de 3 845 707.98

AU LIEU DE 4 038 707€

Répartition des recettes :

14 % Résultat reporté

1% atténuation de charges

5% en produits du service du domaine

59% en impôts et taxes

13. % de dotations et participations,

7% des autres produits de gestion courante,

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023 s’élève à 2 952 624.55 € Report du résultat déficitaire 2022 d’investissement de 223 342€ auquel se rajoutent

-135 604.24 € en dépenses imprévues chapitre 020 qui sert à équilibrer le budget d’investissement ;

- 126 558 € de remboursement du capital d’emprunt, (comprenant une partie du remboursement du nouveau emprunt sur pour le 4ème trim de l’année ;capital d’emprunt pour 6000 €)

-84 636,30 € d’immobilisations incorporelles + 40 047,20 € de reste à réaliser 2022 lié aux frais d’étude total 124 683,50 €

- 381 923,51 € d’immobilisations corporelles + 67 493,10 € de reste à réaliser 2022, en lien avec le plan pluriannuel

D’investissement et la mise aux normes de certains bâtiments totaux 449 416 €.

-1 893 020 € DONT 1 849 972.54 e ’immobilisation en cours + 43 047,79 € de reste à réaliser.

On observe UNE EVOLUTION DE DEPENSES DE 1 087 315.66 € SOIT 65.7 %EN COMPARAISON AVEC LE BUDGET 2022.

(Sans les dépenses imprévues)

TOTAL BUGET INVESTISSEMENT

2 952 624.55 Le budget d’investissement est en augmentation de 1 297 9676 € soit + 78%

La REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT est la suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section d'investissement 8%Dépenses imprévues 5%

Emprunts et dettes assimilées 4%

Immobilisations incorporelles 4%

Immobilisations corporelles 15%

Immobilisations en cours 64%

Le montant des recettes 2 952 624.55€

- Virement de la section de fonctionnement de 507 367.65 € -15 622 € d’opération d’ordre de transfert

- 512 986,42 € de dotation fonds divers dont 89 307 € de remboursement TVA FCTVA, 49 750 € de taxe d’aménagement et 373 930 € d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Le montant des subventions d’investissement accordées s’élève à 915 649€, soit une évolution 172 % de 579 344 € de pour un réalisé de 159.64 k€ en 2022. Seules les subventions notifiées sont indiquées.

Il est fait un gros travail de recherche et de demandes de subventions auprès des différents financeurs, pour certaines nous sommes en attente de réponses. Un nouvel emprunt de 1000 000 € et 1000 € en dépôt et cautionnement. Ce qui maintiendra un seuil d’endettement raisonnable de 563 € par habitant (au lieu de 640 € /habitant en moyenne pour les communes de moins de 3500 habitants)

SUBVENTION DE 915 649 €

Répartition des dépenses d’investissement

Virement de la section d'exploitation 17%

Opération d'ordre de transfert entre section 1%

Dotations, fonds divers et réserves 17%

Subventions d'investissement 31%

Emprunts et dettes assimilées 34%

LE MONTANT DU BUDGET GLOBAL des recettes (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT) S’ELEVE

6 798 332.53 €

Evolution en comparaison avec le bp 2022 de + 19.4%

Budget principal :

Recettes section fonctionnement 3 845 707.98 €

Dépenses section fonctionnement 3 845 707.98€

Recettes section investissement 2 952 624.55 €

Dépenses section investissement 2 952 624.55 €

TOTAL recettes 6 798 332.53 €

TOTAL dépenses 6 798 332.53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

Approuve le budget primitif 2023 principal de la commune et autorise Mme la Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.Délibération n° 2023-04-05

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 DE LA GENDARMERIE

Madame Sandrine LABEURTHRE rappelle que des travaux sont en cours pour la remise en état des bâtiments (logements et bureaux) suite à l’absence d’entretiens des dernières années.

Coût estimatifs 200.000€/Ttc.

En dépenses, dans les charges à caractère général sont de 16000 € : 10000 € en maintenance et 6000 € d’honoraires. Auxquelles se rajoutent l’intérêt d’emprunt 66 353.65 €. Un virement à la section d’investissement de 291 390.56 € Afin d’équilibrer le budget.

Le montant des recettes est de 373 744.21 €

Il est constitué de l’excédent reporté de 243 219.21 €, et les revenus de loyers sont estimés à 130 525 €.

Dans la section d’investissement

Le montant des dépenses est de 343 314€

Se retrouve

-Le SOLDE REPORTE déficitaire de 51 923.44 € qui sera couvert par l’excédent de fonctionnement

- 17 848.77 € de dépenses imprévues,

- Le remboursement du capital d’emprunt de 48 541.79. €, et 225 000€ d’immobilisation en cours.

Sur la section d’investissement en recette nous avons deux opérations - L’affectation de 291 390.56 € de la section d’exploitation

- Et 51 923.44 €.d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Le montant des recettes d’investissement est de 343 314€

Le montant du budget fonctionnement et investissement s’eleve a 717 058.21 € Au sujet des recettes d’investissement, Madame la Maire précise que la subvention du Fond Vert de 192 000 euros n’est pas inscrite au budget car l’information vient d’arriver et il n’était pas possible matériellement de faire les modifications nécessaires.

Budget principal :

Recettes section fonctionnement 373 744.21 €

Dépenses section fonctionnement 373 744.21 €

Recettes section investissement 343 314.00 €

Dépenses section investissement 343 314.00 €

TOTAL recettes 717 058.21 €

TOTAL dépenses 717 058.21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

Approuve le budget primitif 2023 de la Gendarmerie et autorise Mme la Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2023-04-06Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification du tableau du conseil municipal et du courrier de la Préfecture du Gard en date du 30 mars 2023 sollicitant le retrait des délibérations n°2022-09-009 du 05 décembre 2022 et n°2023-01-07 du 06 février 2023. Il convient donc de modifier les indemnités de fonction des élus.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article R.2123-23 du CGCT fixant les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux, Vu la délibération n°2022-09-009 du 05 décembre 2022 portant indemnité de fonction des élus,

Vu la délibération n°2023-01-07 du 06 février 2023 portant indemnité de fonction des élus,

Vu le courrier de la Préfecture du Gard en date du 30/03/2023 sollicitant le retrait des délibérations n°2022-09-09 du 05 décembre 2022 et n°2023-01-07 du 06 février 2023,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant la modification du tableau du Conseil Municipal en date du 29/03/2023,

Considérant la nécessité de mise à jour des informations nominatives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

- fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit : Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en %

de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Indemnité allouée en % de

l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Mme Geneviève BLANC 51,6 % 40,0 %

Adjoints :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de

l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Indemnité allouée en % de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

M. Jacques FAISSE 19,8 % 15,9 %

Mme Sandrine LABEURTHRE 19,8 % 15,9 %M. Guilhem LEMARIE 19,8 % 15,9 %

Mme Danielle GROSSELIN 19,8 % 15,9 %

M. Henri LACROIX 19,8 % 15,9 %

Mme Sylvie LEGEMBRE 19,8 % 15,9 %

Conseillers Municipaux :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Indemnité allouée en % de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

M. André MEREL 6 % 3 %

Mme Alexandrine BIANCO 6 % 3 %

M. Malek BEDIOUNE 6 % 3 %

Mme Florence CAUSSINUS 6 % 3 %

Mme Nelly MARION 6 % 5 %

Mme Jacqueline BELLOT 6 % 3 %

M. Jean-Pierre SAMAMA 6 % 3 %

Mme Véronique MEJEAN 6 % 3 %

M. René HALTER 6 % 3 %

Mme Nadine COMBALAT 6 % 3 %

M. Rémi SAYROU 6 % 3 %

M. Bonnifacio IGLESIAS 6 % 0 %

Mme Jocelyne PEYTEVIN 6 % 0 %

M. Nicolas FLAMEN 6 % 0 %

Mme Murielle BOISSET 6 % 0 %

M. Philippe GAUSSENT 6 % 0 %

Ces indemnités seront versées mensuellement, et est ci-joint le tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

- Approuve le retrait de la délibération n°2022-09-009 du 05 décembre 2022 et le retrait de la délibération n°2023-01-07 du 06 février 2023, - Approuve le taux d’indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Délibération n° 2023-04-07

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : MAJORATION DES INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS – MISE A JOUR

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article R.2123-23 du CGCT fixant les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le tauxmaximal de l’indemnité du maire et de 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est de 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que la commune est ancien chef lieu de canton, les indemnités

réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L

2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Considérant la nécessité de mise à jour des informations nominatives,

Considérant, le courrier de la Préfecture du Gard en date du 30 mars 2023

indiquant qu’en application des articles L 2123-20-1 et L 2123-22 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), la fixation des taux des indemnités

de fonction doit être séparé de la majoration,

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton

avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application

de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,

et modifiant le calendrier électoral,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,:

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

- Autorise le retrait de la délibération n°2021-06-05 du 19 octobre 2021 et la délibération n°2021-07-08 du 14 décembre 2021,

- Majorer l’indemnité du maire précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - Majorer l’indemnité des adjoints précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - Majorer l’indemnité des conseillers municipaux précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013

- Fixer le montant des indemnités majorées pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire :

Taux de la majoration « chef-lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé ;

- Adjoints :

Taux de la majoration « chef-lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé

- Conseillers municipaux :

Taux de la majoration « chef-lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé

- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- Transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

- Indique que les indemnités de fonction seront automatiquement

revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.Délibération n° 2023-04-08

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ELECTRIQUE CONSENTIE A ENEDIS

Monsieur Jacques FAISSE-1er Adjoint fait part aux membres de l’Assemblée que suite aux travaux du grand temple il a été nécessaire de déposer le câble de fourniture électrique existant. Aujourd’hui, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau de distribution publique, il est nécessaire d’autoriser ENEDIS à la pose d’un nouveau câble électrique torsadé sur la façade du bâtiment communal situé rue Pélico, cadastré AE 111.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande formulée par ENEDIS en date du 8 mars 2023, Considérant l’intérêt de la commune d’Anduze d’entériner cette demande, Considérant la nécessité de constituer au profit de la société Enedis d’une servitude par la pose d’un câble électrique torsadé sur la façade du bâtiment communal situé rue Pélico, cadastré AE 111,

Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués,

Suite à la présentation de Monsieur Jacques FAISSE, Monsieur Philippe GAUSSENT se questionne sur le fait de prévoir du 380V pour le coffret forain ? Jacques FAISSE indique que l’information sera remontée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

Autorise Madame la Maire à signer la convention de servitude jointe à la présente délibération et tout document afférents au dossier.Délibération n° 2023-04-09

Le : 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : CESSION DES PARCELLES AE 213

Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée que la commune a

préempté le 27 janvier 2021 la parcelle AE 213 ainsi que la parcelle AE 214. En

juin 2022, la commune a obtenu un avis favorable de la conférence

départementale des financeurs de l’habitat inclusif matérialisé par une

convention de mobilisation de l’aide à la vie partagée au bénéfice des personnes

âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement

de l’habitat inclusif.

A ce titre, la commune d’Anduze souhaite maintenant céder la parcelle AE 2013

à l’euro symbolique à la SEMIGA afin de faire naitre ce projet d’habitat inclusif.

Ce dernier se matérialisera par la construction de 10 logements de typeT2, d’un

espace extérieur végétalisé, d’une salle commune et d’un studio réservé à

l’accueil des familles/proches.

Lors de la présentation Madame la Maire souhaite revenir sur la question du vieillissement de la population : 29% de la population gardoise a plus de 60 ans contre 26% en France – Sur Anduze 17.3% de la population a plus de 75 ans contre 10.5 pour le Gard. Les logements en cœur de ville sont mal-adaptés et les habitants présentent un attachement fort à leur cadre de vie. Par la suite, Madame la Maire présente le projet le concept d’habitat inclusif : destiné aux personnes handicapées et aux personnes âges de 65 ans et plus qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, et assorti d’un projet de vie sociale partagée défini par un cahier des charge national.

Madame la Maire complète en indiquant que le dispositif est fortement soutenu par les pouvoir public. La livraison du bâtiment devrait se faire fin 2024.

La commune étant membre du Comité du Pilotage du Conseil départemental du Gard, à ce titre et au regard de la configuration du projet, cette dernière représentera les porteurs de projet gardois lors des rencontres et discussion avec les bailleurs sociaux afin d’harmoniser les modes d’entrée dans les logements et l’adhésion à l’AVP (Aide à la Vie Partagée).

Durant les échanges, Madame Muriel BOISSET souhaite savoir si le studio sera loué ? (c-a-d payant). Madame la Maire répond par l’affirmative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2121-29 et L2241-1,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu le Code de l’Action Sociale et des Famille et l’article L281-1, indiquant que l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âges de 65 ans et plus qui font le choix, à titre de résidence principale , d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, et assorti d’un projet de vie sociale partagée défini par un cahier des charge national, Vu la décision n°2021-8 du 27 janvier 2021 portant déclaration d’intention d’aliéner,

Vu la délibération n°2022-04-03 du 25 avril 2022 de la commune d’Anduze portant approbation du projet d’Habitat Inclusif,

Vu l’avis favorable du 23 juin 2022, à l’unanimité de ses membres, de la Conférence des Financeurs de l’Habitat inclusif pour la labellisation Habitatinclusif de 16 projets et la programmation de déploiement de l’Aide à la vie partagée proposée par le Département du Gard,

Vu l’avis favorable de l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) « Bien Vieillir » de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,

Vu la délibération n°2022-07-08 du 19 septembre 2022 portant convention sur l’Habitat Inclusif avec le Conseil départemental du Gard,

Considérant la volonté de la commune d’Anduze de céder à l’euro symbolique la parcelle AE 213,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 18 Votants : 20 Vote : 20 POUR

- Autorise la vente de la parcelle AE 213 à l’euro symbolique, - Précise que les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette opération, et à intervenir.

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 11 avril 2022

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

09/03/2023 Convention de prêt d'exposition "Les pesticides, s'en passer tout naturellement !" avec l'EPTB Gardons Décision n°2023/30

13/03/2023 Déclaration de non intention d'aliéner -Vente BOMBONELLE - DAUPHIN / CASTILLON Décision n°2023/31

13/03/2023 Déclaration de non intention d'aliéner -Vente RIBOT - PERRET Décision n°2023/32

13/03/2023 Déclaration de non intention d'aliéner -Vente AIGOUY - MAURAND Décision n°2023/33

23/03/2023 Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'opération de réhabilitation de la Maison des Cordeliers Décision n°2023/3424/03/2023

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les

travaux de VRD relatifs à l'entretien de la voirie communale

dont le réseau pluvial _ avenant 1

Décision n°2023/35

31/03/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux Sentiers Vagabonds Décision n°2023/36

31/03/2023 Avenant de mise à dispostion à titre onéreux SIEGLER Décision n°2023/37

04/04/2023

Poursuite et à la finalisation de la révision du plan local

d’urbanisme de la commune d’Anduze [volet urbanisme] -

Avenant n°1

Décision n°2023/38

07/04/2023 Réalisation d'emprunt auprès de la caisse d'épargne Décision n°2023/39

11/04/2023 Bail à ferme de 9 ans avec clauses environnementales - M. BATTIST Décision n°2023/40

11/04/2023 Bail à ferme de 9 ans avec clauses environnementales - M. FAIELLA Décision n°2023/41

Madame la Maire procède à l’explication des différentes décisions prises :

Il y a 12 décisions (11 au dernier Conseil) :

 3 DIA ou plus exactement, 3 déclaration d’intention de non aliéner pour les Vente

BOMBONELLE DAUPHIN / CASTILLON, RIBOT/PERRET et AIGOUY/MAURAND

 1 convention : de prêt pour l’exposition en lien avec l’EPTB

 1 demande de subvention pour la rénovation de la Maison du Parc

 2 baux à ferme

 La réalisation d’un emprunt

 2 Avenants dans le cadre des marchés : marché de l’accord cadre voirie et marché du PLU

 1 Avenant de mise à disposition à titre onéreux pour les Sentiers Vagabonds et Mme SIEGLER

Au titre des questions diverses, Madame la Maire souhaite partager avec les membres du conseil les

éléments suivants :

-Au sujet des Jardins de la Filature, il y a eu la signature du compromis le 30 mars. En faisant le

compte à rebours avec la dépose du PC par le futur acquéreur ... cela revient à dire que les actuels

occupants peuvent rester jusqu'au 31/12/2023. A l’occasion de ce point, Madame Jocelyne PEYTEVIN

se questionne sur les Resto du Cœur et les Secours Populaire ? Madame la Maire confirme que la

commune les accompagnera au mieux.

- Inauguration la semaine dernière de l’Office du Tourisme qui vient de réaménager les locaux.

-GAL Cévennes

-Le chantier du parvis de l’école primaire qui va débuter durant les vacances de pâques pour une

durée pouvantg aller jusqu’à 4 semaines. Les plantations auront lieu en automne.-SIVU du Château de Tornac : dans l’attente des offres des entreprises pour lancer les travaux.

-La dernière réunion de quartier aura lieu le 21/04 à 18h à la Maison Balme

-Exposition « pesticides » durant le we du 29 au 30/04 puis disponible en Mairie.

-Travaux du Temple : Madame la Maire propose à Monsieur Philippe GAUSSENT de faire un point sur

l’avancée des travaux. Monsieur Philippe GAUSSENT précise que l’ensemble des fermes sont en place.

Les travaux avancent vite. Lors de la réunion de chantier hebdomadaire, il y a eu la présentation des

nouveaux intervenants en charge de la partie intérieur.

Madame Véronique MEJEAN indique avoir vu un drone à proximité du Temple. Madame la Maire

répond qu’il s’agit d’un drone des services d’Alès Agglomération.

Monsieur Guilhem LEMARIE intervient pour faire part de la remontée des articles sur le Petit Pélico

pour le 25/04.

Madame la Maire indique :

- que sur leur demande, des élèves du Lycée d’Uzès seront reçu le mercredi 19/04 en salle Voutée

autour de la question égalité Homme/Femme. /

- En fin de semaine dernière, Madame la Maire a reçu les services du Département du Gard sur la

question de la mobilité douce, contact et dialogue en cours. Madame Véronique MEJEAN se

questionne sur le gabarit de la voie ? Madame la Maire précise qu’il conviendra de supprimer le

parapet et que des teste pourraient avoir lieu durant l’été.

-Dans le cadre de PVD, activation d’une étude sur les mobilités douces avec le BE INDDIGO.

Monsieur Henri LACROIX réagit par rapport au sondage de l’école. La seule probématique est celle

de l’accès et de la sécurisation.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21