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Procès Verbal - 20230309 conseil municipal PV
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230309 conseil municipal PV)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ee. Département du Gard
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2023
A Anduze, le 03 mars 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 9 mars 2023 à 18h30, à la Mairie d'Anduze en salle du Conseil Municipal.
Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
La Maire,
Geneviève BLANC
Ordre du jour :
Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 13 février 2023,
1. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2023 sur la ville d'Anduze
2. OPAH-RU - attribution de subvention
3. Tarification du matériel mis à disposition
4, Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune et du budget annexe de la gendarmerie
5. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la commune et du budget annexe de la gendarmerie
6. Affectation des résultats 2022 du budget de la commune et du budget annexe de la gendarmerie
7. Orientations budgétaires 2023
8. Liste des dépenses éligibles au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et 6257 et 6536
Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)
Questions diverses En ce jeudi 09 mars 2023, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de
Madame la Maire en date du 03 mars 2023, affichée en date du 03 mars 2023.
Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).
Madame la Maire, procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem
LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, André MEREL, Malek BEDIOUNE, Nadine
COMBALAT, Jacqueline BELLOT, René HALTER, Jean-Pierre SAMAMA, Nelly MARION, Rémi
SAYROU, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (16).
Procurations : de Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Bonnifacio IGLESIAS à Muriel
BOISSET, Sylvie LEGEMBRE à Jacqueline BELLOT, Véronique MEJEAN à Sandrine
LABEURTHRE (04).
_ Sont absents : Sylvie LEGEMBRE, Véronique MEJEAN, Nicolas FLAMEN, Florence
CAUSSINUS, Valérie TABUSSE, Bonnifacio IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN (07).
Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce jeudi 09 mars 2023, à 18h30.
Monsieur Jacques FAISSE, est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023 n'appelant aucune
remarque, il est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
1. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2023 sur la ville d'Anduze
2. OPAH-RU - attribution de subvention
3. Tarification du matériel mis à disposition
4, Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune et du budget annexe de là gendarmerie
5. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la commune et du budget annexe de ia gendarmerie
6. Affectation des résultats 2022 du budget de la commune et du budget annexe de la gendarmerie
7. Orientations budgétaires 2023
8. Liste des dépenses éligibles au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et 6257 et .6536 .
Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)
Questions diverses
Les questions sont ensuite examinées.
Délibération n° 2023-03-01
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : GUILHEM LEMARIE
OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES
ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL POUR L'ANNEE 2023 SUR LA COMMUNE D'ANDUZE
Monsieur Guilhem LEMARIE indique que la Loi Macron que la commune a la
possibilité d'ouvrir les dimanches du 25 juin au 27 aout et deux autres dates en
décembre.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces le dimanche, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi. La dérogation vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d'exercer son activité le dimanche avec le concours de salariés à l'occasion notamment d'une fête locale, d'une
manifestation commerciale, des fêtes de fin d'année et des périodes de soldes.
Ainsi, l'article L. 3132-26 du code du travail confère aux maires, après avis du
Conseil Municipal, le pouvoir d'autoriser les établissements de commerce de
détail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite maximale de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
Suite à la demande de l'Union des Commerçants, Industriels et Artisans, il est
proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur une dérogation au repos
dominical selon le calendrier suivant :
Dimanche 25 juin 2023 Dimanche 6 août 2023
Dimanche 2 juillet 2023 Dimanche 13 août 2023
Dimanche 9 juillet 2023 Dimanche 20 août 2023
Dimanche 16 juillet 2023 Dimanche 27 août 2023
Dimanche 23 juillet 2023 Dimanche 10 décembre 2023
Dimanche 30. juillet 2023 Dimanche 17 décembre 2023
Il est rappelé que conformément à l'article L.3132-27 du Code du Travail : < chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur en temps ».
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des
chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R
3132-21,
Vu la demande formulée par l'Union de Commerçants, Industriels et Artisans
d'Anduze le 01 mars 2023,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les
dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire
prise après avis du conseil municipal,
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année
civile et que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour
l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision
du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est
membre,
Considérant la volonté de la Ville d'accorder en 2023 le principe de douze
dérogations annuelles aux règles du repos dominical,
Considérant que la proposition de dérogation au repos dominical pour 12
dimanches telle que :
Dimanche 25 juin 2023 Dimanche 6 août 2023
Dimanche 2 juillet 2023 Dimanche 13 août 2023
Dimanche 9 juillet 2023 Dimanche 20 août 2023
Dimanche 16 juillet 2023 Dimanche 27 août 2023
Dimanche 23 juillet 2023 Dimanche 10 décembre 2023
Dimanche 30. juillet 2023 Dimanche 17 décembre 2023
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 20 POUR
- Donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023 à savoir
douze (12) ouvertures dominicales aux dates suivantes:
Dimanche 25 juin 2023 Dimanche 6 août 2023
Dimanche 2 juillet 2023 Dimanche 13 août 2023
Dimanche 9 juillet 2023 Dimanche 20 août 2023
Dimanche 16 juillet 2023 Dimanche 27 août 2023
Dimanche 23 juillet 2023 Dimanche 10 décembre 2023
Dimanche 30 juillet 2023 Dimanche 17 décembre 2023
Délibération n° 2023-03-02
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : DANIELLE GROSSELIN
OBJET : OPAH-RU ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l'Assemblée de la nécessité d'attribuer une subvention dans le cadre de l'OPAH-RU. If s'agit d'une (1) subvention, d'un montant de 137.75€, Madame Danielle GROSSELIN indique que ce dossier à déjà fait l'objet d'une délibération lors du Conseil Municipal du 06 février 2023 pour un montant de 1 246€ (délibération n°2023-01-08). Le projet ayant subit une évolution avec le rajout de travaux supplémentaires de lutte contre la précarité énergétique, il convient d’octroyer la subvention associée (travails initiaux d'un montant de 24 915€ donnant droit à une subvention de 1 246€, montant total des travaux incluant les travaux de lutte contre la précarité énergétique 29 025€ donnant droit à une subvention de 1 383.75€. Les 137,75€ correspondant au total de la subvention du moins celle déjà versée).
Madame la Maire indique que l'OPAH-Ru est en cours, que cela commence a faire boule de neige et qu'à l’occasion des conseils municipaux à venir, les élus seront amenés à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction ;
Vu le périmètre de l'opération ;
Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d'Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Commune d'Anduze ; Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze ; Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d'Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Modalité d'octroi des subventions Alès Agglomération ;
Vu la délibération n°2022-04-04 du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;
Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre immobilière ;
Considérant que l'OPAH-RÜ permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leurs projets d'amélioration de l'habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
Considérant que la commune d'Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;
Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH RU ;
Considérant que l’Agglomération met en place sur la commune d'Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d'OPAH-RU ; Considérant que l'étude pré opérationnelle d'OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d'Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d'Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l'ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;
Considérant qu'il convient d'attribuer au pétitionnaire la subvention conformément au règlement.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 20 POUR
- Attribuer les subventions suivantes :
Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant
M. et Mme 76 impasse des 2 Rue Sainte | Lutte contre la
Thomas PUIS | Gênets Marie précarité
énergétique 137.75
30140 Boisset-Et- | 30140 Anduze €
Gaujac
Total 137.75 €
Délibération n° 2023-03-03 Le : 09 MARS 2023 Rapporteur : HENRI LACROIX OBJET : TARIFICATION DU MATERIEL MIS A DISPOSITION Monsieur Henri LACROIX fait part aux membres de l'Assemblée de la nécessité de délibérer afin de fixer les nouveaux tarifs du matériel mis à disposition dans les salles communales. Il s'agit plus exactement d'une mise à jour des tarifs pour lesquels il n'y a pas eu de modification depuis la dernière délibération en date de juin 2016. Monsieur Henri LACROIX précise en substance qu'il s'agit de la suite logique du travail et de la réflexion sur la tarification des salles.
À l'occasion des échanges, Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite savoir s'il y a eu des demandes de barrières ? Monsieur Henri LACROIX répond par la négative en disant qu'il n’y a pas eu de demande directe mais que dans le cas des gros événements, il est nécessaire d'en prévoir la possibilité.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-01-10 du 06 février 2023 portant mise à jour de la tarification des salles,
Vu la délibération n°2016-03-15 en date du 16 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de location du matériel communal,
Considérant la nécessité pour la commune d'Anduze de mettre à jour la tarification du matériel mis à disposition dans les salles communales. LOCATION
Anduze
Ponte des Cévénhes, MATERIEL
Tarifs de la location de matériel: Caution Tarif Actuel ‘Proposé
La table 100,00 € 3 euros 4,00€
Le banc & la chaise 100,00 € 2 euros 3,008
Le malériel de sonorisation 100,00 € 50 eurvs 70,00.€
Le barnum 100,00 € 50 euros 70,00€
Le coffret électrique 100,00 € 50 curos 70,00 €
La barrière VAUBAN 100,00 € IOeuros 15,00 €
Le vidéo projecteur et Ecran 200,00 € IDOeuros 150,00 Ë
Æarif du Minibus: 10 cts du Km pour participation aux frais
Total location à régler au retour du matériel
Total caution à régler à la prise du matériel :
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 20 POUR
- _Abroger la délibération n°2016-03-15 en date du 16 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de location du matériel communal,
- Approuver les tarifs ainsi présentés, conformément au tableau ci-joint, à appliquer lors des locations des salles communales.
- Fixer à compter du 1” septembre 2023 les tarifs ainsi présentés.
- Autoriser Madame la Maire à signer tous documents afférents à ces locations, et à intervenir
Délibération n° 2023-03-04
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA
GENDARMERIE
Madame Sandrine LABEURTHRE informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier d'Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Receveur ; Madame Sandrine LABEURTHRE propose d'adopter les comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Lors de la présentation, Madame Sandrine LABEURTHRE expose les éléments de synthèse en termes de recette d'investissement et de fonctionnement ainsi que les dépenses d'investissement et de fonctionnement pour le budget communale. Madame Sandrine LABEURHTRE procède de façon identique pour le budget annexe de la Gendarmerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 19 POUR
01 CONTRE
- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
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Délibération n° 2023-03-05
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
GENDARMERIE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
" Budget principal 2022
Section de Fonctionnement CA 2022
3 092 101.53 €
Dépenses
Recettes 3 066 568.58 €
Résultat de l'exercice -25 532.95 €
Résultat reporté 945 145,18 €
Résultat de clôture 919 612.23 €
Section d'investissement
Dépenses 956 811.77 €
Recettes 857 702.39 €
Résultat de l'exercice -99 109.38 €
Résultat reporté -124 232.25 €
Résultat de clôture -223 341.63 €
* Budget annexe gendarmerie 2022
Section de Fonctionnement CA 2022
Dépenses 62 308.76 €
Recettes 132 766.98 €
Résultat de l'exercice 70 458.22 €
Résultat reporté 224 684,43 €
Résultat de clôture 295 142.65 €
Section d'investissement
Dépenses 51 923.44€ Recettes 54 323.09 € Résultat de l'exercice 2 399.65€ Résultat reporté -54 323.09 € Résultat de clôture -51 923.44 € Madame Sandrine LABEURTHRE commente les chiffres du compte administratif tout en rappelant le cadre réglementaire :
» Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année I! doit être présenté au Conseil Municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, donc au plus tard le 30 Juin de l'année suivante. “" Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons avec le compte administratif 2021, le budget 2022 et le réalisé 2022.
" I} présente les résultats comptables de l'exercice qui généralement présentent un excédent en section de fonctionnement et d'un besoin de financement pour la section d'investissement.
“ Une fois le compte administratif voté, le Conseil Municipal vote une délibération d'affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget de l'année.
" Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
" Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion du comptable public qui est chargé d'encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Par la suite, Madame Sandrine LABEURTHRE présente la section de fonctionnement
" En chapitre 011, les charges à caractère général ont un réalisé de 1 110 534 € soit + 42.74 % (332 536 €) par rapport à 2021, la hausse de + 50 % est liée à l'inflation, ainsi qu'à la reprise de la compétence éducation, mais qui
reste inférieur au budget accordé de 1 306 231 €.
En ramenant le coût des charges générales par habitant de la commune d'Anduze : cela représente 330€ par habitant. (Population de 3358
habitants)
En chapitre 012, les charges de personnel de 1 734 219€ sont conformes au
budget.
En comparaison avec 2021 elles sont en augmentation de + 9.50 % 149374 €
liées à l'incidence GVt, à l'augmentation de l'indice des fonctionnaires, et aux
recrutements pour les remplacements des agents en maladie.
A rapprocher avec les remboursements sur rémunérations enregistrés en
atténuation de charges dans les recettes de fonctionnement, réalisés cette année pour 97 814€, alors qu'en 2021 ils s'élevaient à 41 815 € en 2021.
Madame Sandrine LABEURTHRE rappelle que depuis 2021, augmentation du
temps d'intervention du personnel ALSH pour le temps de cantine, il y a eu du
personnel saisonnier en plus pour la voirie.
Les charges de personnel de la commune d'Anduze sont de 486€ par
habitant. (Population de 3 358 habitants) en tenir compte des
remboursements sur salaire.
En 014 L'Atténuation de produits de 7010 € concerne seulement le dégrèvement de taxe habitation sur les logements vacants.
Notre différence avec le réalisé 2021 c'est la suppression de l'attribution de
compensation qui est négative (inscrite seulement en recettes).
En 042, les opérations d'ordre de transfert entre les sections sont les dotations
aux amortissements neutralisés en recettes d'investissement.
Les autres charges de gestion courante sont de 190 225 €, soit 56 € par
habitants.
Le remboursement des intérêts d'emprunt est de 32 305 €, représente 10 € par
habitants, et 2 186 € en charges exceptionnelles dont 1 720 € de subvention
versée dans le cadre de L OPAHRU, soit 1€ par habitant. Les dépenses de fonctionnement (3092 101€) sont en hausse de 12 167 €
par rapport à 2021 (3 079 934€), ne tenant pas compte du transfert à la
section d'investissement de 649 032 €. (Cout par habitant 920 €)
Les charges de personnel pour 60 %, sont des dépenses incompressibles,
Sur les 40% restant dont
-38 % concernent les charges à caractère général, les atténuations de produits 1
%,
1 % pour les charges financières.
Les recettes de fonctionnement :
En chapitre 02, reprise du résultat de fonctionnement reporté de 945 145€
Les remboursements sur les Rémunérations sont de 97 814 €
“ En chapitre 70, produits des services pour 188 005 € au lieu de 442 385 €
en 2021, dont 418 057 € qui concernait la mise à disposition personnel aux
GFP de rattachement, qui a évolué avec la reprise de la compétence
éducation et médiathèque.
En impôt et taxes au chapitre 73 réalisés 1 977 357 € soit une augmentation de +
206 087 € par rapport à 2021 pour un réalisé de 1 711 270 € lié au passage de l'attribution de compensation de l'Agglo dont le versement est de 146 107 € avec la reprise de la compétence éducation.
LES RESSOURCES FISCALES REPRÉSENTENT 585 € PAR HABITANT
Au chapitre 74, les dotations sont de 513 271€ en baisse de 49 490 € par rapport
2021 2022 Ecart
: DOTATION
DGF 260135,00 256087,00 -4048
DOTATION RURALE
SOLIDAIRE 168 383 114 486 53897-
DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION 77 914 72 902,00 -5012
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REPRESENTENT 152 € PAR HABITANT
POUR 3368 Personnes
Les autres produits de gestion courante sont les revenus des immeubles pour
273 675€ et en produits exceptionnels, se trouvent la cession des biens
neutralisés dans les dépenses de fonctionnement, pour transiter en recettes
d'investissement.
Le montant des recettes est de 4011 713.76 € soit 1 194 € Par habitant
Toutefois, en excluant la reprise du résultat de 945 145 €, les recettes
représentent 3.066 568 € sont à la baisse de 334 245 € par rapport à l’année
2021 de 3 400 813 € liées aux recettes exceptionnelles de la vente des terrains avenue Rollin et Ergo
Santé, (chte 77/ 366 660€).
L'écart des recettes moins les dépenses fait apparaître un résultat positif
2022 de 919 612 € (en 2021 cela représentait 1 468 044€).
Répartition des différentes recettes, dont 49 % pour les impôts et taxes, 24 %
pour le résultat fonctionnement reporté, 13 % en dotations et participations, 5 %
en produits des services, 7 % en autres produits de gestion courante, 2 % en
atténuation de charges 0% produits exceptionnels.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
24% REPORTE 945 145
2.% ATTENUATION DE CHARGES 97 814
PRODUITS DES SERVICES DU
5% DOMAINES ET VENTES 188 005
49% IMPOTS ET TAXES 1977 357
13% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 513 271
AUTRES PRODUITS DE GESTION
7% COURANTE 273 675
PRODUITS FINANCIERS 9
0.% PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 435
TOTAL 4 011 713
Les dépenses et recettes d'investissement :
Les dépenses d'équipements sont constituées du report du solde d'exécution de la
section d'investissement de 124 232€, du remboursement du capital d'emprunt de
116 442€, des immobilisations incorporelles, 200 725 € (s'agissant des frais
d'étude), 145 567€ d'immobilisations corporelles,
Et 494 077€ en immobilisations en cours.
Le montant des dépenses s'élève à 1081 044 €,
Répartition des différentes dépenses d'équipements, dont 46 % pour les
immobilisations en cours, 11 % pour les emprunts et dettes assimilées, 19 % en
immobilisations corporelles, 13 % en immobilisations incorporelles, résultat
reporté 11 %.
Les dépenses directes d'équipement sont de 250€ par habitant, et 35€ par habitant pour le remboursement lié aux emprunts et autres dettes,
Les recettes d'équipement sont constituées
- du transfert de 15 622€ entre sections,
-680 596 € de dotation fons divers réserve
(78 369 € de FCTVA €, 78 328€ de taxe d'aménagement et excédents de fonctionnements capitalisés de 522 899€ dont 400 000€ de reste à réaliser de
2021), " 159 642 € de subventions d'investissement
"1 171€ de remboursement de capital d'emprunt, et 670€ d'immobilisations
en corus,
" Le total des recettes d'investissement est de 857 702 € ce qui génère pour les équipements en 2022, un déficit d'investissement de -223 342 € qui
vient en diminution du résultat de fonctionnement de 919 612 soit un résultat cumulé de 696 271€,
Les restes à réaliser de 2022 de 273 720 € portent le besoin en investissement de 497 061€ en affectation au compte 1068
et l'excédent de fonctionnement, soit notre capacité financière est de 422 550€.
la Répartition des différentes recettes d'équipements, dont 79 % pour les
dotations fonds divers et réserves, 2 % opérations d'ordre de transfert, 19 % de
subventions d'investissement.
Le Résultat hors report dégage un déficit global de 124 642.33 € réparti comme
suit :
" 25 532,95 € pour la section de fonctionnement
» - 99 109.38€ € pour la section d'investissement
L'excédent global de clôture qui intègre la reprise des résultats de l'exercice
précédent
S'établit à 696 270.60 € réparti comme suit
Excédent de + 919 612.23€ pour la section de fonctionnement
Déficit de - 223 341.,63€ pour la section d'investissement
Cet excédent global correspond en comptabilité budgétaire au fonds de roulement
de la Commune et s'analyse comme la somme des excédents définitifs.
Compte tenu du solde négatif des restes à réaliser en investissement de -150 588€
Le besoin de financement de la section d'investissement doit être arrêté à
373 929,20€
Ainsi après l'affectation de cette somme à partir de l'excédent global de
fonctionnement
Le disponible réel dégagé à la clôture de l'exercice 2022 s'établie à 545 682.60€
Le tableau récapitulatif des résultats 2022 met en évidence le résultat
excédentaire de fonctionnement 919 612.33 € et le résultat d'investissement déficitaire de - 223 341.63 €
Par la suite Madame Sandrine LABEURATRE poursuit avec le compte administratif
de la Gendarmerie :
GENDARMERIE :
Le total des dépenses de fonctionnement est de 62309 €, dont 2 887 €
d'entretien des bâtiments maintenance, 2 100 € frais d'acte et contentieux, 1385
€ en annonce et 54 602 € d'intérêts d'emprunts.
Le total des recettes de fonctionnement est de 357 451 €, dont 132 767€ de
loyers perçus, et 224 684 € d'excédent de 2021 : Le résultat excédentaire 2022 de fonctionnement s'élève à 295 142.65 €,
Madame LABEURTHRE rappelle qu'un appel d'offre est en cours pour la remise en
état des bâtiments (logements et bureaux suite à l'absence d'entretiens des
dernières années et des mals façons). Coût estimatifs 200.000€/Ttc.
Sur la section d'investissement, nous avons un total de dépenses de 106 247 €
Concernant 54 323,09 € de déficit 2021 et 51 923 € de remboursement du capital
d'emprunt
En recette nous avons 54 323,09€ d’excédent 2021 de fonctionnement afin de
couvrir le déficit N-1.
Il en ressort un résultat d'investissement 2022 déficitaire de - 51 923 .44 €
SOIT UN RESULTAT CUMULE 243 219,21 €
" 295 142,65 € d'excédent de fonctionnement
" 51 923,44 € de résultat déficitaire d'investissement
A l'issue de la présentation de Madame Sandrine LABEURTHRE, Monsieur Philippe
GAUSSENT s'interroge sur le cout de l'énergie ? Monsieur André MEREL répond que les
prévisions initiales étaient alarmistes que les dernières factures pondèrent cet aspect.
Monsieur Jacques FAISSE indique qu'il ne s'agit pas d'une question mais au sujet de la
gendarmerie, la commune a du faire face à des malfaçons significatives, Monsieur Malek
BEDIOUNE indique que la décennale n'a pas pu être engagée au regard de ces
malfaçons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Présents : 15* Votants : 19 Vote : 18 POUR
01 CONTRE
*Madame la Maire ne prenant pas part au vole
-__ Approuve les comptes administratifs 2022. MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MAIRIE ANDUZE (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300010200011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALES ASAP
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE ANDUZE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectiité ou de l'établissement (commune, GGAS, EPCI, syndicat mixe, etc}. {2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
8) Indiquer le budget soncemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Sommaire
E - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HU - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
‘A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunis renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2.- Etats des dépenses-et recettes des services d'eau ef d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement @
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 : Fonctionnement
ATA,2 - Etat de ventilation des dépenses fiées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme} - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Caicul du ratio. d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail :
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concouis attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations ‘ :
C1.1 - Etat du personnel . 34
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier ‘ Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement . . ° . Sans Objet
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans-Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgeis annexes ° : 38
C3,6 - Identification des flux croisés . Sans Objet
D- Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Df - Décision en matière de taux de contributions directes ‘ 40
D2 - Arrêté et signatures ‘ 41
{1} Gelte présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-8 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {er R. 8241-14 du CGCT) et leurs. établissements publics, I n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement publie ou budget annexe. Les autras communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la pépulatlon est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'aau polabls et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {aricls L. 2221-11 du CGCT).
(8) CH. article R. 2318-8 du CCGT.
{4) Ga état est obligatoirement produit per les communes et groupements de communes de 10 000 habilants et plus “ayant insflué la TÉOM et assurant au moins la collecte des déchots ménagers.
5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état pariculier « informations s générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12874022, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
{6)LLes aséoclations syndicales auforisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice et au titre du détall des comptes de bilan,
Préciser, pour haque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Code INSEE MAIRIE ANDUZE CA
30010 MAIRIE ANDUZE 2022
1— INFORMATIONS GENERALES L
° INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale oionne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab,
Fiscal Financier (population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipemnent.brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2} 5 ©
©
1 ©
1 à
& ND
=
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées n6 doivent pas être remplies. (1) 1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répañtition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obilgatoirses pour les communes de 3 500 habitants at plus st leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligalolres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs alnsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaïté propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2318-1, L. 2319-2, R. 291341, R. 2313-2 et R. 5211-16 du CGCT). Pour lss calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R, 5211.15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) l convient d'indiquer tea moyennes de la calégarie co l'organisme en causa (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, . ..) et les sources d'où sont lirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabitité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE ®
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par hature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateurne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions.en recettes.de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalllés relatives au vote du budget, {2) A compléter par « du chapitre » du.« de l'article ». 8) Indiquer « avec » ou « sans » les chaplires opérations d'équipement. 4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel, 5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgélalres (pas d'inscription en recetle de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... QU eu »
Page 5 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS ; ‘ S fonct A 3 092 101,53 | G 3 066 568,58 DE L'EXERCICE ection de fonctionnement
(mandats et Section d'investissement | 8 956 811,77 |H 857 702,39 titres}
+ +
Report en section de G 0,00 | 1 945 145,18
nl Le fonctionnement (002} {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 124 232,25 | J . 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = AB4C4D 4173 145,55 | = cit 4869 416,15
reports) dé
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER À 7
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à | _ EF 0,00 | - Ka 0:00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =a+c+E 3 092 101,53 | = cHeKk 4011 713,76
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4D+F 1081 044,02 | = Hat 857 702,39
TOTAL CUMULE ee AHB+CHD4ENF 4173 145,55 | = G+H4+J#KaL 4869 41 6,1 5
DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre 0 0,60 0,00 0,00 0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
.| Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Âuires produits de gestion courante
-Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks (4)
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
. Subventions d'investissement
Ei et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6)
Immobilisations inco
Page 6 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'équi versées 0,00 0,00
21 | immobilisations ‘ 0,00 ‘ 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 et créances rattachées ©, 9,
27 Autres immobilisations financières : 0, 0,00
{1 Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité Î des engagements elen recelles, aux recellés cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un litre et non rattachées (R, 2311-11 du GGCT). . à Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'axercice précédent telles qu'eiles ressortent de ta comptabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), 2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,
Page 7 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1}
022" | Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
H
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) -
(BP+DMHRAR N1) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12
on Charges à caractère général 1 306 231,99 1110 534,21 0,00 0,00 195 697,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 1734 247,47 1 734 218,89 0,00 0,00 28,58
04 Atténuations de produits 10 000,00 7 010,00 9,00 0,00 2 990,00
65 Autres charges de gestion courante 201 290,00 190 225,36 0,00 0,00 11 064,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 251 769,46 3 041 988,46 0,09 0,00 209 781.00
66 Charges financières 32 305,24 . 32 306,14 0,00 0,00 0,10
67. | Charges exceptionnelles 90 446,34 2 186,03 0 87 960,34
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 374 221,04
3 076 479,63 0,00
0,00
297 741,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
ei 9,00 |:
023 | Virement à la section d'investissement (2) 649 032,46 Fe à |
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2} 15°621,90 15 621,90 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 664 654,36 45 621,90 649 032,46
fonctionnement .
TOTAL . 4 038 875,40 92 1 0,00 946 773,87
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N:1 _
{1) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provisions sen-budgétairés. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Page 8
N:-t Ë
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer}
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DMWRARNA) |. Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 97 814,12 0,00 0,00 -67 814,12
70 Produits services, domaine et ventes div 848 852,44 188 005,59 0,00 0,00 155 846,85
73 Impôts et taxes 1 930 084,10 1977 357,49 6,00 0,00 -47 273,39
74 Dotations et participations 506 013,64 513 271,29 .0,00 «0,00 -7 257,65
75 Autrès produits de gestion courante 277 471,04 273 675,21 0,00 0,00 3 796,83
Total des recettes de gestion courante 3 087 421,22 3 050 123,70 d,00 9,00 37 297,52 76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
77 Produits exceptionnels 6 309,00 16 435,88 0,00 0,00 -10 126,88
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 3 093 730,22 3 066 568,58 27 161,64
fonctionnement .
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d‘ordre de 9,0ù 0,00 0,00
fonctionnement =
TOTAL 3 093 730,22 3 066 568,58 27161,64
Pour information * E] 945 145,18 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
° SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
, , Crédits ouverts , Restes à réaliser LL À
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés : (BP+DM4RAR N-1) au 31/12 ”
010 Stocks (3) . 0,00 - 0,00: 0,00 u 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 241 546,00 200 726,56 0,00 40 820,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 ° 0,00
21 Immobilisations corporelles 548 828,78 141 453,72 0,00 407 375,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 . 0,00
23 Immobilisations en cours 557 471,96 494 076,86 0,00 63 395,10
Total des opérations d'équipement 0,00 4 113,60 : 0,00 -4 113,60
Total des dépenses d'équipement 1 347 846,74 840 369,74 6,00 507 477,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,90 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 116 712,02 116 442,03 0,00 ‘ 269,99
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 | . 0,00
26 Participat® st créances rattachées 0,00 "oc : 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
020 Dépenses impréviües 66 157,45
Total des dépenses financières 182 869,47 116 442,03 66 427,44
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 4,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 530 716,21 956 811,77 573 904,44
040 | Opérat ordre transfrt entre sections (1) 0,00 / . 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement . 6,00 "0,00 9,00
TOTAL 1 530 716,21 956 811,77 0,00 573 904,44 = = =
. Pour information € 124 232,25
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . L Restes à réaliser à dite anDIlE Titres émis Crédits annulés
É {BP+DM#RAR N4) au 31/12
010 Stocks (3) . 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 336 304,56 : 159 642,35 0,00 . 176 662,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} : 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 . 0,00 ° 0,00 î
21 Immobilisations corporelles 0,00 670,67 . . 0,00 -670,67
22 Immobitisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement ‘ 336 304,56 ‘160 313,02 9,00 175 991,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 131 090,55 157 697,48 0,00 ° -26 606,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 522 898,99 . 522 898,99 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 Î
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 171,00 0,00 -1 171,00
18 Compte de liaison : afféctal” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées . 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,06
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 653 989,54 681 767,47 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) : 0,09 . l 0,00 0,00 9,00
Total des recettes réelles d'investissement 990 294,10 842 080,49 0,00 148 213,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 649 032,46
C40 Opérat° ordre transfert entre sections (1) . 15 621,90 15 621,90
041 Opérations patrimoniales (1) « . 6,00 . 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 664 654,36 15 621,50 649 032,46
TOTAL 1 654 948,46 867 702,9 | 797 246,07
Page 9 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts ne Restes à réaliser aa à : Titres émis : Crédits annulés
(BP+DM4RAR Ni} au 31/12
Pour information e@ 6,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre {inscrite le montant reporté). {3) A senir uniquement dans lé cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lolissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. ‘
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{) A sanir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotallon initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur est état (voir le détait Annexe IV A9). {7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre meis un article du chapitre 10.
Page 10
MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 110 534,21 1110 534,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 734 218,89 1734 218,89
014 Atténuations de produits 7 010,00 E 7 010,00.
60 Achats ef variation des stocks (3) à 0,00
-65 Autres charges de gestion courante 190 225,36 190 225,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 7. 32 305,14 32 305,14
67 Charges exceptionnelles 2 186,03 0,00 2 186,03
68 Dot. aux amortissements.et provisions 0,00 15 621,90 15 621,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ; 0,00 ‘0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 076 479,63 15 621,90 3 092 101,53
Pour information - ie - 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour fisques et charges (5) 1 0,00 0,00
16 Emprunits ét dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 116 442,03 0,00 | 116 442,03
‘48 Compte dé liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 à 0,00
Total des opérations d'équipement 4 113,60 4 113,60
| 19 .[ Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) . ‘ 200 725,56 0,00 ‘200 725,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 141 458,72 s 0,00 141 453,72 i
22 Immobilisations reçues en affectation (6) O] 0,00 0,00 0,0Ô
23 [immobilisations en cours (6) 494 076,86 0,00 . 494 076,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 ° 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 }E
28 Amortissement des immobilisations {reprises) ‘ è ° 0,00
29 | Prov. pour dépréciat® Immobliisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (6) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices ü,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 i
3... Stocks 0,00
Dépenses d'investissement -Total 956 811,77
| Pour information 124 232,25
LD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que leé opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». ‘
{7} Seule total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (volr le détail Annexe IV A9).
€}A senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement éffectus une dotation Iniliale en espèces au profit d'un service publie non persomnallsé qu'elle ou qu'il crée. * (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de:tels travaux effectués sur un exeicice antérieur,
Page 11 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre ssm-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opératians paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). 7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés eur les blens reçus en affectation. En recsite, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations réélles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 97 814,12 97 814,12
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 188 005,59 188 005,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée à 0,00
73 Impôts et taxes 1 977 357,49 1 977 357,49
74 Dotations et participations 513 271,29 513 271,29
75 Autres produits de gestion courante 2738 675,21 0,00 273 675,21
76 Produits financiers 9,00 0,00 9,00
17 Produits exceptionnels 16 435,88 0,00 16 435,88
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,0! 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 066 568,58 3 066 568,58
Pour information 945 145,18
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opératiens réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 157 697,48 0,00 157 697,48 1068 Excédenis de fonctionnement capitalisés 522 898,99 522 898,09
13 Subventions d'investissement 59 6: G 0,00 159 642,35
15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 171,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporetles(5) 670,67 0,00 670,67
22 Immobilisations reçues en affectation(5) {) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5} 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
‘28 Amortissement des immobilisations 15 621,90 15 621,90
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,09
Recettes d'investissement - Total 842 080,49 45 621,90 857 702,39
Pour information : : 0,00
MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE : CA -2022,
111 — VOTE DU BUDGET__ Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer}
art (1) : : ouverts en Charges Restes à Crédits (BPADIMRAR NA) Mandats émis rattachées te au . annulés
911 Charges à caractère général 1 306 231,99 1119 534,21 0,00 -___0,00 195 697,78
60611 | Eau et assainissement , 150 000,00 172 463,17 0,00 . 0,00 -22 463,17
60612 | Energie - Electricité ° 160 000,00 155 817,37 0,00 0,00 4 182,63
60622 | Carburants” 17 000,00 19 199,24 9,00 0,00 -2 199,24
60623 | Alimentation 80 000,00 80 396,12 0,00 . 0,00 -396,12
60631 Fournitures d'entretien : 22 000,00 19 941,67 0,00 0,00 2 058,33
60632 | Fournitures de petit équipement 85 000,00 102 978,72 C,00 0,00 |. . -17 978,72
60633 | Fournitures de voirie . 40 000,00 10 360,03 0,00 0,00 29 639,97
60636. | Vêtements de travail . 8 000,00 893,58 0,00 0,00 7 106,42
6064 Fournitures administrativés 11 000,00 .. 14141,57 0,00 0,00 -3 141,17
6065 . | Livres, disques, . (médiathèque) 12 000,00 42 670,20 0,00 0,00 -670,20
6067 Fournitures scolaires : 12 000,00 14 600,84 0,00 ‘ 0,00° -2 600,84
611 Contrats de prestations de services © 37 000,00 41 289,60 0,00 : 0,00 -4 289,60
6135 Locations mobilières 12 000,00 16 028,55 ‘0,00 0,00 -4 023,55
61521 Entretien terrains 25 006,00 12 910,00 0,00 0,00 12 090,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 126 637,19 43 276,99 0,00 0,00 83 360,20
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 9 500,34 0,00 0,00 -9 500,34
615231 | Entretien, réparations voiries 150 000,00 43 836,44 0,00 0,00 106 163,56
615232 | Entretien, réparations réssaux 15 000,00 ‘ . T 226,10 ‘ 0,00 | : . 0,00 7 778,90
61551 Entretien mätériel roulant - 25 000,00 26 796,15 . 0,00 0,00 -1 796,15
61558 - | Entretien autres biens mobiliers Lo 2 000,00 5 527,67 0,00 0,00 -3 527,67
6156 Mainteriance . 51 000,00 |. 75 533,60 0,00 0,00 -24 533,60
6161 Multirisques . 47 000,00 46 353,03 0,00 0,00 646,97
617 Etudes et recherches 10 000,00 2 369,33 0,00 0,00 © 7 680,67
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 709,75 0,00 | 0,00 290,25
6184 Versements à des organismes de formation 8 194,80 3 199,00 0,00 0,00 4 995,80 !
6188 Autres frais divers 0,00 2 768,18 0,00 6,00 -2 768,18 :
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 8 575,58 0,00 0,00 6 424,42
6231 Annonces st insertions 0,00 421,85 0,00 0,00 -421,85
6232 Fêtes et cérémonies 80 009,00 . 64 789,12 0,00 0,00 25 210,88
6236 : | Catalogues et imprimés - 1 500,00 604,09 À 0,00° 0,60 895,01
6237 Publications.‘ ‘ .: $ 500,00 2 439,90 : 0,00 0,00 3 060,10
6256 Missions- 1 600,00 1:168,61 : 0,00 .. 0,60 331,39
6261 Frais d'affranchissement ° 12 000,00 |: 12 965,97 0,00 | 0,00 -865,97
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 48 566,17 0,00 0,00 -566,17
627 Services bancaires et assimilés 100,09 34,53 0,00 0,00 65,47
6281 | Concours divers (cotisations) 3 000,00 5 948,65 0,00 0,00 -2:948,65
63512 | Taxes foncières 65 000,00 69 237,00 0,00 0,60 -4 237,00
63513 | Autres impôts locaux . 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules" 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00"
012 Charges de personnel, frais assimilés 2734 247,47 1.734 218,89 9,00 0,09 28,58
6218 Autre personnel extérieur . 40 009,00 12 183,32 0,00 0,00 -2 183,382
6331 Versement mobilité 12 218,00 42 918,00 0,00 0,00 -695,00
6332 Cotisations vérséés au F.N.A.L. 4 896,00 5 164,00 0,00 0,00 -268,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 368,00 17 640,75 0,00 0,00 -1272,75
641i Personnel titulaire . 994 600,00 925 494,94 . 0,00 0,00 | - 69 105,06
6413 Personnel non tliulaire 127 952,00 216 978,55 ” 0,00 0,00 -89 026,55
6415 | Indemnité inflation . 0,00 4 500,00 0,00 . 0,00 -4 500,00
64168 | Autres emplois d'insertion 22 003,00 24 886,97 0,00 0,00 -2 883,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. ° 180 869,00 189 850,00 0,00 0,00 -8 981,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites . 293 950,00 264 064,42 0,00 0,00 29 885,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 5 807,00 9 797,00 0,00 0,00 -8 990,00
6456 ‘| Versement au F.N.G. supplément familial‘ . 6579,00 2 592,00 0,00 0,00 2 987,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 250547 2 505,24 0,00 0,00 0,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 8 652,91 0,00 0,00 21 152,91
6488 Autres charges 50 000,00 36 995,79 0,00 0,00 13 004,21
214 Afténuations de produits 19 000,08 7.010,00 2,00 0,08 2 990,00
1391172] Dégrèvt taxe habitat* sur logements vaca 19 000,00 7 010,00 0,00 0,00 2 990,00
65 Autres charges de gestion courante” L 201 290,00 190 225,36 0,09 0,00 11 064,64
6531 Indemnités 91 450,00 90 865,76 0,00 |” 6,00 684,24:
6532 Frais de mission 9,00 1152,71 0,00 0,00 -1 182,71
6533 Cotisations de retraite L 3 840,00 3 994,84 0,00 - 0,00 -154,84
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 - 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes : 0,00 1 887,50 0,00 0,00 -1 887,50
65548 | Autres contributions 10 000,00 8 621,82 0,00 0,00 378,18
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,06 0,00 ° 0,00 0,00 2 000,00 ï
‘Page 13 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Chap! Libellé (1) Crédits
art (1} ouverts Mandats émi Charges
(BP+DMARAR N-1) ancais émis rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
657362 | Subv. fonct, CCAS 18 000,00 L 18 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 70 000,00 64 135,00 0,00 0,00 5 865,00 1 000,00 567, 9, ©
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3251 769,46 3 041 988,46 5,00 209 781,00
66 financières 32 32 14 ‘ 6,10
6611 lés à l'échéance! 32 305,14 0,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 466,03 -466,03
022 Dépenses imprévues (8) 9,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 3 374 221,04 3 076 479,63 . 297 741,41
023 Virement à la section d'investissement 649 032,46 0,00 649 032,46
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 15 621,90 15 621,90 0,00
‘15 621 621,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 664 654,36 15 621,90 à . 649 032,46
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 664 654,36 15 621,90 < ne 649 032,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 638 875,40 3 092 101,53 S46 773,87 DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 « Montant des ICNE de l'exercice N-1 ° 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (4) Détalller les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si la mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au mohtant de l'exercice N-f, le montant du compte 66112 sera négatif. 8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. &) Gi. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040. (5) Dont 875 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime-des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à ia Lenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
_ Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de Pexercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 ‘0,00 {1} Détailler les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptés ‘appliqué par la-commune ou l'établissement, Page 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
GChap/ Libellé {1} on Crédits employés {ou restant à employer} - Crédits à
art(1) L Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM4RAR N-1) rattachés - 31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 97 814,12 0,00 0,09 67 814,12
6418 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 93 314,12 0,00 0,00 -63 314,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
70 Produits services, domalne et ventes div 343 852,44 188 005,59 0,00 0,00 155 846,85
70311 Concessions cimetières (produit net} 3 400,02 3 300,05 0,00 0,00 99,97
70323 Redev. occupal* domaine public communal 57 918,38 56 573,71 0,00 0,60 .1 344,67
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 1 082,00 609,00 0,00 6,00 473,00:
7067 Redev. services périscoiaires et enseign 70 000,06 45 106,10 0,00 6,00 24 893,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 438,04 4 547,90 0,00 0,00 -109,86
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 203 709,00 74 838,81 0,00 0,00 128 870,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 000,00 3 030,02 0,00 0,00 -30,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 305,00 0,00 0,00 0,00 305,00
73 Impôts et taxes 1 930 084,19 1977 357,49 2,00 0,09 47 273,39
73111: Impôts directs locaux 1479 370,20 1 490 192,00 0,00 7 0,00 -10 821,80
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 418,00 0,00 0,00 0,00 | 418,00
73211 Attribution de compensation 145 580,00 146 107,00 0,00 0,00 f -527,00
78212 Dotation de solidarité communautaire 26 272,00 26 881,00 0,00 0,06 -609,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 85 865,00 37 666,00 0,00 0,00 -1 801,00
7336 Droïts de place : 25 140,20 25 261,00 0,00 0,00 -120,80
7351 Taxe consommation finale d'électricité * 113 721,70 113 248,49 0,00 0,00 473,21
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 103 717,00 138 002,00 0,00 0,00 -34 285,00
TA Dotations et participations 506 013,64 513 271,29 0,90 0.90 -7 257,65
7411 Dotation forfaitaire 256 087,00 266 087,00 0,09 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 114 486,00 ‘114 486,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 72 902,00 72 902,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA : 917,00 1 878,13 9,00 0,00 -961,13
7478 Participat” Autres organismes 10 000,00 6,00 0,00 0,00 19 000,00
74834 Etat - Compents. exonérat” taxes foncière 12 306,00 12 757,00 0,00 0,00 -451,00
7485 . Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 11 080,00 0,00 6,00 22 500,00
7488 Autres attributions et participations 30 735,64 44 081,16 0,00 0,00 -13 345,52
75 Autres produits de gestion courante 277 471,04 273 675,21 0,00 0,00 3 795,83
752 Revenus des immeubles 258 950,66 253.189,34 0,00 0,00 5 761,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 18 520,38 20 485,87 0,00 0,00 -1 965,49
TOTAL = RECETTÉS DE GESTION DES SERVICES 3 087 421,22 ©3050 123,70 0,00 0,00 87 297,52
_ {a) = 70+73+74+75+013
76 Produits flnanciers {b} 2,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
1688 Autres 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
TT Produits exceptionnels (c} 6 309,00 16 435,88 0,00 0,00 -10 126,88
7718 Autres produits except. opérat* gestion 6 309,00 8 080,05 0,00 0,00 -1771,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,83 0,00 0,00 -0,83
+788 Produits exceptionnels divers 0,00 8 365,00 0,00 0,00 -8 355,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 093 730,22 3 066 568,58 0,60 0,00 27 161,64
_=atbterd _
042 Opérat® ordre transfert entre séctions (3} (4) 0,00 0,90 : 0,00
{5}
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 093 730,22 3 066 568,58 9,00 0,00 27 161,64 DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’orare)
Pour information 245 145,18
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
(2) Si la commune ou l'éfabfissement applique ls régime des provisions sami-budgétalrss.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
{6 Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié:
Page 16 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
Il — VOTE DU BUDGET - HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Libellé (1} Rostes à Crédits Grédits ouverts Mandats émis réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) : annulés
Frais réalisat’ documents urbanisme 88.268,00 23 487,60 14 780,50
Frais d'études 193 278,00 174 180,00 19 098,00
droits 3 06 6 941
Terrains nus 35 000,00 166,00 34 834,00
Autres agencements et aménagements 10 000,00 7 655,00 2 345,00
Installations générales, agencements 349 589,00 50 056,08 299 523,92
Réseaux de voiris 30 140,60 26 940,60 3 200,00
Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 18 726,48 41 273,52
Matériel de bureau et informatique . ° 30 000,00 4 167,36 25 832,64
34 18
Constructions 226 539,77 196 701,68 ° 29 838,08
Emprunts en euros 115 712,02 115 596,03
de liaison :
Dépenses imprévues ‘66 157,45
Total des financières
Total des CK de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 530 716,21 956 811,77 573 904,
Opérat° ordre transfert entre sections (4) - : 0,00 0,00 0,00
Reptises sur autofinancemeont antérieur (5} 0,00 0,60 0,00
Charges transférées (6) 0,00 6,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 530 716,21 956 841,77 ‘ 573 904,44 L'EXERCICE ‘
Pour information 124 232,25
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément aû plan de comptes appliqué parla commune ou l'établissement. 7 (2) Voir état ll B3 pour le détall des opérations d'équipement. (8) Voir annexes (V A8 pour le détall des opérations pour compte de tiers. . {) Gt. définlions du chapitre d'opératlons d'ordre, Di 040=RF 042. {5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre 040 ei la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. * 6) Dont 182. ° - {7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041. Page 17 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
il VOTE DU BUDGET _ Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES : B2
Crédits ouverts : ami Restes ° Crédits ' Titres émis réaliser au Libellé (1}
(EPADMHRAR N-1) annulés
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 42 505,00 82 823,52 9 681,48
Subv. non transf. Régions 34 964,00 5 039,50 29 924,50
Subv. non transf. Départements 45 166,00 29 163,43 16 002,57
Subv. non transf. GEP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00
Subv. non transf. Budget communautaire 83 962,06 81 462,28 2489,72
Autres 3 L 153,62
et dettes É 165, 0,00 €, 0,00
Total des recettes d’
FCTVA 81 340,55 78 369,00 2971,65
Taxe d'aménagement 49 750,00 79.328,48 -29 578,48
de 0,00
et cautionriements u "_1171,00 1171
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d' ur compte de tiers
_..._ TOTAL DES RECETTES REELLES 290 294,19 842 080,49 - : 148 213,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 649 032,46
040 Opérat° ordre transfert entre sectlons (3) (4) 15 621,90 15 621,90 0,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 15 621,90 16 621,90 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 664 654,36 15 621,90 649 032,46
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 664 654,36 15 621,90 649 032,46
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 654 948,46 857 702,39 797 246,07 L'EXERCICE
Pour information
{{) Détaileres chepitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {2} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R 040 = DF 042. (4)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Ci. définitions du chapitre des apérations d'ordre, Di 041= R! 041. ° Page 18 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
...W — VOTE DU BUDGET - Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 555 (1}
LIBELLE : CULTURE
Pour vote (2)
Cumul des
réalisations Libellé (3) : Crédits ouverts |. nn uts érnis ea Crédits (BP+DM+RAR N4) annulés
DEPENSES 0,00 | A an 411 60
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition) "
Restes à Cuiul des
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM4RAR N-1) annulés
{Pour information)
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) _ _ Pour l'exercice _ En cumulé
Recettes - Dépenses C-A _ 4 113,60 | DB -5 895,60
{i) Ouvair un cadre par opération.
€2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au-plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
4) Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 19 MAIRIE ANDUZE - MARIE ANDUZE - CA -2022
IV — ANNEXES _ = _ _ VW
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
Natura
(Pour chaque lgne, Indiquer le rumére | organteme préteur au chef
de contrat}
163 Emprunts obligataires {Total}
164 Emprunts auprbs dos
établissements fimancters
1641 Emprunts en euros (iotal)
264514.0269206
288775-0207103
ATSTESS
5239949
ALR20064143-22760,
1643 Emprunts en devises {total}
16441 Emprunt assorls dune option
de rage sur ligne de trésorére:
465 Dépôts ot cauttonroments
167 Emprunis et dettes assarila de
conditions
1671 Avances consaldäes du Trésor
1672 Eraprinis sur complen spéciaux
du Trésor:
1878 Deties pour METP ei FPP (latal)
1676 Deltas envers
def
DEXIA CREDIT LOCAL.
DEXIA CREDIT LOCAL.
CAISSE EPARGNE
LANGUEDOG ROUSSILLON
DEXIA GREDIT LOCAL
CAISSE EPARGNE
Date de
signature
MA22007
c303/2010
26H06
2sogr20tR
2103/2006
Data
d'émission ou
moblitsation
4
2008-1287
20100328
2018-1028
2018-1205
2006-0405
Pate du
prerolar
rerbour.
somont
uiotr200s
oosradie
2mor2017
ovoze0ts
2042007
Nawinai (2}
5,90
2075 000,00
2075 000.00
800 00.00
180 000.00
406 050,00
125 000,00
00 69000
90
00
Type de
taux
drintérit
®
tndex (4) Niveau de taux
.#
Pâtlo-
dicté dos
rembour-
sements
&)
Prañl
d'amor-
Hesomont
em
Faux
actuariot
c
XAUeS
c
XAuires
c
Posstblité
de
romhour-
samont
anticipé MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE-- CA-2022
Dto Nature émet nes férlsalon où
ché des ourehaque Igne, Liquer ls auméro || Organisme prétour ou chof | at remis” taux u a “ee np #4 panlsme préteur ou che eue date ds Promis Hominal (2} Index (4) Nivos Taux Devise rembour- de contrat) de te signature rembour- ! dtérét dl taux mobilisation aetradol Semente 4 amant oO
eo |* . 46)
! Pârlo- © Date du . Type de
1678 Auires emprants ot dates {lotel)
168 Emprunts et dites assimilés
1681 Autres emprunts (tai)
1682 Bons & moyen term
1687 Autres detas (lai)
Total général 2.075 000,09
1) 8tun emprunt donne leu à plusiaurs mabilsafions, rlquor {a dals da [a première moblisalion
{2) Neminal : montant emprunté à l'ogine, °
{9 Tip de laux rl: F : re: V varletilo sie: G : complewo (last. un taux vaiabl qu'est pas seulement dé coena as
4) Mantonner ls ou tes lypes d'index {ex : Eurihor 3 mois).
(6) Indiquer niveau de Jeux à ovins du contrat. 46) indiquer roc de ra At amuse
M: fostiol, S : ti X autre. . 2 indtauor & pour amarissement vanslant, P pour eméttasemont progressif, F pour nine,
X pour entres à préciser.
(8) Gatigore d'emprunt à lofglne. Exemple A- {1 Glasscation des emprunts eurent la fpoibgle de la iréulalra 10G81016077C du 25 juin 2010 auras prod fnancias cart aux enlacttes toiles),
le addition dun leux usuel da référence at dune marge exprimé en point de pourcentage}.
‘Page 21
Prefll
d'amor-
ssoment
Fm
Possibilié
de
rembours
sement
anticipé MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite) ‘ et dettes au HZN
aux d'itérst Année l'exercice Catégodo
Katura Couverture? d'emprunt Durée Niveat {pourchaque ge, dquorte ruméro de | D nant couvert aprèe |: Gap restantatau | résiduato | F9 eat mgosdimsree À Mrs versus IONE de
contrat) couverture az en # | maoxgs) " Copttt era do cas acéang | l'exercice D) “ taux au us
ventuelo années) us a ta CT
us
163 Emprunts obtigatalres (Totalh | ao fi. ë Ne oon 9,00 co 000
164 Emprunts auprès des ‘ sermart À: ET EE 116784,68 241 826,62 200 a00
établissements financiers (Total DEN :
1841 Emprunis on euros lot} 5 entoa7t Fr #, 115 784,68 84 926,62 on0 000
284614-0288206 à aim] cc | F 4180 43468,80 1684112 eno 000
288778.0287103 x soso 260 | r 300 118007 14e 200 00
4767655 “ æmesses | oo | F 1660 1877238 5084,02 900 000
5230049 x soma) 60 | F ous cw8,08 Srs,52 en 000
ALR20064143:22760 Nu asoam4s | 400 | F 4,060 3637630 a 000,82 ape o00
1843 Enprunis on devises {toi} HE 020 : ME 0.00 0.00 ap oo
18441 Emprunts assortis dune opüon de : oo |: Te 000 000 apc 000
Saga sur ligne de résorarie (otalh (8)
165 Dépôta et cautlannaments roçue 5 240 300 ea0 920
grotal)
187 Emprunts ot dotiss aesortls de ï . 0e0 2.20 ape 000
conditions pariieuttères (Tete) ; LE
1871 Avances consolidés du Trésar Iotl) ï 0,00 co ac eco
1672 Emprunt aur copies spéciaux NE 0,00 con 000 eco
Lots) GTI
876 Detles pour METP et PFP (otl) 0.00 0,00 000 008
1876 Des onversIpcatalres-aoquéreurs ao |’ 0,00 00 con 00
{tota)
1878 Aires emprunle al dattes (lt) 090 2,00 000 0,00 opa
468 Emprunts al deltes assimilés (Total) 000 2,00 02 2,00 000
1884 Ares emprunts (total) ï 2,00 000 0,00 000
Ë 000 3 a00 00 1682 Bons à moyen orme négociables:
total) L MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
urgente elle eu 3122
Taux dintérét Annuité de l'oxercice Catégone . . au Bi =
Nature coute d'emprunt ous |. Des Pourchagua fine, ndlquer lo ruméro de |. Ceserture s | pe taux o
{Pour chaque fgne, né on montant couvert. apr apiairestant gt a, | réstavair | 797 ee chargée diner | rés persus ONE d: contra} &o couverture san en [| mot Capital " dl cas échéant) | Méxercice
. évantuate années) | 0x ue ns ts , te) san
ua
Haur autres dates (ot) ao |; FE 200 000 om où
Total général 82501971 MS 7 31 928,62 oo o00 {8 Sghsan 6 emprunts asso dur Hg de és autre raser rmoursement du cxpilal de a doll prévue por exo carespondentau vélai endaterent. 410) Si l'emprunt est soumls à couverture, i convient de compléter ie tableau « délal des opéralions de eouvariure ».
11) Getégorto d'emprunt, Exemple A-1 ef la lassiicaton das amprunis suivant la typclngle de la circulaire 10CB1015077G du 25 juin 2010 sur fes produits inanclers forts aux colpclvités trdtariales), Eh po dax ter opéras ua Fe valable tn ape (ste un eux vale uit os sement dénomination dur ue de rhone tune mare expiré on pal pourra) 18) Menomnor findex en cours au 31/12/N après spéraons da couverture.
114) Taux après opéralons do couverture éventuelles. Paur les emprurts 4 faux verfable, tique Fa niveau moyen du taux conlalé aur Fannéo. 16) s'git des intérals dus au tre du contatinifl etcamptabifsés à l'nlls 68119 Intérèle régtéa à l'échéance » ntéèla décelesés) atinérôls éventuels dus au re du contrat d'échange éventuel et comptabtisés à rat 668. ; 416) Indiquer les ntèrêls éventuellemant reçus au tlre du contrat d'échange éventuel êt comptabilisés au 768:
Page-23 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE + CA - 2022
IV - ANNEXES
A23 ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX À2.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Af
Taux
Emprunts ventilés par maximal À Niveau
structure de taux selon to typo | buréa | nates des après | duieux Grganisrio prôtaur où Espitat rostant Taux Taux join r Coût do sort} | souver. | au risquo la plus élevé horde de Roma | neue | mises | au | pétodes | dune) e re (Pour cheque fig, Indiquer Is t3 | contrat | honitiôes ur |ainan
numéra de coninet (1) éventue | €
Ecltange de taux, taux variable
stmple plafonné {cap} ou
encadré
TOTAL {4}
Bardèra simple {8}
TOTAL {B)
Otlon d'échange (C)
TOTAL {6}
Mutiplicateur jusqu'à 3 où
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL)
Muitiplicateur Jusqu'à 5 {E)
TOTALE)
Autres iypes de structures {F)
TOTAL(F)
TOTAL GENERAL
Intérôts payés au
caurs da
xareles (10)
Unlérèts perçus
au cours de
l'axorclce [le con
Schéand {11}
5) Répanirles emprunts selon le type.de structure de taux (de A à F salon la cassation de la charle do bonne comdute) en forcllon du risque le plus éleué à courir sur toute la durée de ve du contrat de prêt et après opérallans de couverture éventuelles, {3 Nominal : ont emprunté à Fongine. En ces de couverture parlllls un emprunt, Inélquer séparèment sur deu nes la pert du nominal couvert et la perl nan eouveue. (8) En cas de couverture partielle dun emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du copltaf restant d8 couvert atla part non couverte. {43 Indiquer la classlfcaion de l'inéice sous-acent suivant fa typalogie de le zur du 26 juin 2010 sur ls produise fiancers (da 1 à 6j, 1 : Idios 2008 euro 4 oûro ou écart dindices dont un estfors 20n8 eur 7 6 : dcats d'dicas hors zona auro 6 : autres Inblces. .
46) Taux Hoës apérallan de céuverure. Indiquér te montent, l'index ou la formule eorespondant eu taux minimal du contrat de prt sur touts {a durée du conirat. (G) Taux ho opérallan de vouveure. Insiquer le montant l'index ou la formule correspondant au faux maidmal du contrat da prêt surtout La dure du contrat. €) Goût de son : Indquerle martant de indemnité conrauoll de rembourcainont déni de l'emprunt au 31/12 out ces échéant, à1s prochaine deto d'échéance. (8) Montant, Index au forma.
{8} Indiquer le niveau de taux après opéralions de couverturs éventuelles. Pouries emprunts à eux variables, Indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'annès. (10) Indiquer les Intérêts dus au tre du contrat inlfial at comptablisés à l'aride 66111 al des Intérêts évenluels dus au ëtre du contrat d'échange at comptablisés à l'arlicis 668. {11) Indiquer les Intérêts reçus eu dre du conirat d'échange el cmplabhisés au 768.
: Page 24
par
iyno de
taix
solenta
eapltal
régtant
2 Itoes Infelon française ou zona aura ou âcart entre cos neicas / 8 : Feart Indice zom0 euro / 4 :Indlses Ross zone MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE : CA-- 2022
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A24
Indices sous-jacente
Structure
{AJ Taux fo ste, Taux variable simple, change de
Taux fixe contra taux variable êu Inversement. Echange
do taux struciuré coniro taux variable ou taux fixe (sens
unlquo}, Taux variable stmple plafonné (cap) ou
{E) Bartièré simple. Pas d'effet de lévier
(0) Option éPéchange (swaption)
(5) Muñipllcateur jusqu'à 3 ; multipilcatour Jusqu'à 5
caps
8} Multiplicateur Jusqu'à 5
(F) Autres types de etructures
Nombre da
34 de l'encours
Montant on euros
Nombra de
% da l'ancours
Montant an suros
Rombre de
3% de l'encours
Montanten euros
« Nambra de
Sp de l'encours
Montant en euros
Nombro de
% de Fancoürs
Montant en auras
Nombre da
ve
Montant on euros
AÀ2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
a e} 6 Lu
Indices zons euro Indices infitlon française | £carts d'indices zonc euro | indices nore zone eur ot
ou zons euro ou écart entre écarts d'indioes dont l'un
ces Indlèes Gat un Insea hora zone
5
10000
801 01471
1) Colle ennexaralracs le stock de dette eu 31/12/N après opérations da couverure évortueles.
Page 25
65} 5] Fcarts d'Iidices hors zone Autres Indice eur MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV - ANNEXES" ELEMENTS DU BILAN -- ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
année de Pb. mobsatonst dicué | carastétnes au À a core co] aura da Foxarcée
Emprunts (2} pro d'amon. Pate du Organtsme Durée de faux 1pr de l'omprunt Capttal restant Capital rem- IGNE de AEêur chaque one, elquer numéro de rofirañce. | préleurou chet n Pas CES Peu " Dont
anti nl dome die ax Le Lane ro Montant) | ere Cophat aonéo | @ Lan Len | sente | tin ï
Total des dépenser au c/ 65 oo ans oc ace Retn Le dt [3)
ota ls colles au 01 188 one one axe o00 de te fs)
{1 Les opérations de refinancement de delta éansstent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un ététéssement de crécil sud le souecripon d'un nauvel emprunt, Four alla ralson, les dépanses el las réceltso du c/186 sont équinräes, 23 Pour les emprunls de refinancement, Indlquer le nouveau numéro da contrat sui, entr parenthèses, de fa rétéroncs de l'emprunt quil. . 3 1 'agfl de relracer les carectélllques avant réaménegement des amprunts ayant fil objet d'un remboursement anti avec renancement. AH s'agit de retracer les carectéisliques après réaménagement des emprunts de refinancement. A8) réiquer G pour amarssement constant, P pour amortissement pragresa, F pour in ne, X pour autres à praclear, { naiquer ts des A tannuele; T: M 8: S : sermésirille, X autre. A) Type de taux d'ntért: F 2e : V': variable ile; C': complexe (eéct-à-ira un taux variable qu'est paa seulement dl corime Ia ip adilon Gun taux ustiel da référence sf dune marge exprimée en pat de pourcentage). 8) Indiquer le type d'index (ex : Eurbor 3 mois]. {E eux oprès opéralons de couverture éventuglles. Pour un emprunl à faux varigbie, indiquer le riveeu du taux constaté à la date da refinancement, HG) agi da retracer las caractéristiques da l'ndemnità 46 rembaursmentanlliaé due relaie à l'emprunt quil. 11) Inélquer À pour gutoñinencament, G pour caitalisaïon, T pour intégratian dans laux du nauvef emprunt, D paur allengement de durs. 12) Indiquer le eo0 de soie uniquement an £a8 d'autoinancement ot de cepialisalon.
{123 s'agides Intérêts dus au fire du contrat nil et complébilsés à l'riie 8611 « Intérdlsréglès À l'échéance » (ntërèto décaissée) ot intôréts évenluels dus au Hire du contrt d'échange éventuel et comptabilisés à Farc 668.
Page 26 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — ÉMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N A2.7
À2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Prof d'amortissement
Durée
été en LT Hornet ét ph da Anna payée dans laser (Rey À, Die da amies de au
ren conpnt | #64 | Petrde ant: le jean tandnoe) Coptatrstoit | icNeas ent unds |antsee | eamepmur |, Eco ee uen | ruse
eemtat | don tt Conuat Central | contiat
Int 2 De ES ag |] RE D résout |-ronégocts re a au ax. | tx me
eo a
Tel a 200 00 ms a
41) Insacire fes amprunts renégoclès au cours de l'exercice N.
{2} Taux âla del de renégocietion.
{B) Indiquer : F2 fixe; V: variohle simple ;
4) indiquer ba natura de l'index retenu {exemplo : Euribor 8 mols},
45) Nominal à la dato de ranégociellon.
46) Far fgurer 2 Joe: = Pouf le prôfi d'omordssement, due : & pour emaissement conslan], P pour amarissement progrofl, F pour ir Ano, X pour auiree. = Pour la de Hdiqu À mue
Page 27
Xaute.
complexe {clast-à dira un taux varisblo qui n'est pas saulament défini comme La simple ardilion d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée an palnt da pourcentage). MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE » CA - 2022
REPARTITION
PAR PRÉTEUR
TOT:
_IV— ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE 128
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.8 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN ORGANISME (1
Dette en capital à Dette en capital au À Annuité payée au
31/12 de Pexercice_|_cours de l'exercice Intérêts
Lémiselons ou
3) s'agit des cas où una callectvité ou un établissement publ accepta de prendre en chargo l'amprnt au profit d'un autre organisme sans qu'y all pour autant transfert du contrat. 2} La des en capital à f'rfginé comespand 4 In part de detle prisa en charge par a comiune.
(8) s'agit des intérêts dus au fire du contrat Intlal et comptabilisés à l'aicle 86411 etdes Intérêts éventnals dus au fre du contral d'échange et complablisée à laricie 686.
Page 28 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
115 596,03 des ressources propres -
IV — ANNEXES IV
. ELEMENTS DU BILAN
[__________ EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
oIlé Crédits de l’exercice ‘ etiention. Art. (1) À Libellé (1) (BP #B5 # DM + RAR N1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ° . ; PROPRES =A +B | 181 869,47 | 1 115 596,08
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 175 712,02 _115 596,03
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunis en euros 115 712,02 115 596,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
| 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 66 157,45 |- 0,00 | 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves °
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 66 157,45 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice h°
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par 0,00 124 232,25 239 828,28
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
Page 29 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i ‘ art. (1) Liberté (1} rédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b E 795 744,91 | fil 173 319,38
Ressources propres externes de l’année (a) 131 090,55 l 157 697,48
10222 FCTVA 81 340,55 78 369,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement ” 49 760,00 79 328,48
10228 Autres fonds | É 0,00 . 0,00
13146 Aütributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement . 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 . 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement . 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 . 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2} l 664 654,36 15 621,90
15... Provislons pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 6,00 0,00
26... Participations et créances ratfachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041581 | GFP :.Bien mobilier, matériel 18 621,90 15 621,90
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
69... Prov. dépréc. comptes financiers .
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021. Virement de la sect° de fonctionnement 649 032,46 ‘ 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R091 de Pexercice R1068 de l'exercice receîtes au 31/12 Le 2 IV
nl précédent -_ précédent
Total
ressources 173 319,38 0,00 0,00 522 898,99 896 218,37. propres -
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 49, 49 at 59 sont présantés Uniquement st la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE : CA - 2022,
IV — ANNEXES IV
. ELEMENTS DU BILAN
‘OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024 ] Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,09
Page 31 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE » CA - 2022
IV — ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT _ B1.1
81.1 — 8915 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711.1 du CGCT)
Année de
osent etcde rat aux moyen constaté indies où | Annuité garant au cours ds ro! aux Fri
F Organtsms durée | #55 sur année (6) Gatégulo | divises loxerctso Capiiatrostant vom
pouvant prteurou | Momantinin | agan À M | pou
mosifier
l'emprunt
Désgnattonau | 'amortissemont | Oujatda
de l'emprunt (#1 | l'amprant garanti
chei da fe dualle somants | Taux | Index | Taux | Taux | index | niveau En intérêts (8) | En capital
do taux Année | Prof 6 lol @ leu) @ | 0
FALSE Total des emprunts
contracté par des collclvités ou des
EP (hors : Jogaments sociaux) cl
Total des emprunts |: :; antres que ceux Ë
contractés par des soileiiités ou dos |:
EP {rars logements soclaux)
Fatat des emprunte centractés pour
das opérations da dogemant age
TOTAL GENERAL
o0 5,96
1) Indiquer © pour emoresement constant, P pour amortissement progress, F pour In ne, X pour auires (à préciser.
) indiquer la des A annule: M: :B: is ir: 5 .
(6) Type de taux d'nléret : F 2e : V: vertable shmpla: © : complex {c'est-à-dire un taux vañable qu n'ect pas soulemont fil comme a simple addition d'un lux usuel de référence el d'une marge exprine an painl de pourcsntage). 48 indiquer le typo 'indox (ex, EURIBOR 3 mok
LE) Taux annuel, tous frais comp.
4 Taux hors opérelion de ouverture. Pourlss emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constalà sur l'année.
(7 Gatägorie d'emprunt hors opération de couveriure, Exempte A {. la clasaifcallon des emprunts euant ta Iypalogfe de La &eulsire 1OCH10-18077C du 25 juin 2010 eur es produits nanclers ofrts eux callactvités terilariales). 8) s'agit des triérèts dus au ire du contrat la et comptable à l'arlcle 68411 « Inlérèts réglés à l'échéanca » (Intéräls décalssés}.
Page32 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
- JV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du GGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 147 710,28
Provisions.pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de Pexercice I=A+*B+C-D 447 710.28
Recettes réelles de fonctionnement li 3 066 568,58
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LH 482)
© tt} Hors opérations visées par l'arlicla L. 2252-2 du CGCT.
{2} Gf. définition de l'arücle D. 1511-30 du CGCT. .
€) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représentér plus da 50 % des recatles réelles da fonctionnement de ce même exercices.
Page 33 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA -2022
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
ji CATEGORIES (2} EMPLOIS BUDGETAIRES {3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS {1} BUDGÉTAIRES EN ETPT {4}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Directeur général des services techniques 0,90 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
FILIÈRE AOMINISTRATIVE (b) 7,39 0,76 8,15 7,00 1,15 8,15
Adjoint administratif territorial c| 4,39 0,76 5,15 4,00 2,15 5,15
Adjoint administratif territorial principal de 2ême classe c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0.00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,96 1,82 24,78 23,20 1,58 24,78
Adjoint technique territorial € 16,30 1,82 18,12 18,54 1,68 18,12
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe © 1,00 9,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territarial principal de 28me classe c 2,68 9,00 2,58 2,58 0,00 2,58
Agent de Maitrise G 2,08 0,00 2,08- 2,08 0,00 2,08
Agent de Maitdse Principat G 1,00 0,00 1,00 1,00 D,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE{e} 0,00 0,1 0,91 0,91 0,00 0,81
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 0,00 091 p,gi 0,91 0,00 oi
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (9) 0,00 0,00 9,00 0,09 2,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 1,85 0,00 1,85 285 0,00 1,85
‘Adjoint territorial du patrimoine 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 |
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 9,80 0,00 0,80 0,80 0,00
Assistant de Conssrvation 025 0,90 0,25 0,25 0,00
FILIERE ANIMATION fi} 3,76 4,45 8,21 1,00 7,21 8,21
Adjoint territorial d'animation a76 4,45 821 1,00 121 8,21
FILIERE POLICE Ü) 2,09 0,00 2,00 2,00 0,09 2,00
Chef de Service de Police Municipale Principal 2ème Classe 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 où 0,00 ‘0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+e+d+e+f+g#h+l+j+k) 37,96 7,04 45,90 35,26 9,94 45,90
Page 34 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
1) Les gratos ou emplois sont désignés conformément à fa ebeulairs n° NOR : INTB96001020 du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sant également complabfleés dans leur fière d'oncine. (2) Calégories : A, B eu ©: . É
G)Empois crâis par Les emplois pr à laps complet sont pour une Unfé, les emplols à temps non complet sont cormplabiis£s à hauteur da la quotité de Haveil prévu par la délibération créant 'emplbl. 44) Equivalent lemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompls est proportionnel à l'activité des agents, mesurés par feur quotié ds temps do travail at par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Éfiachis physiquos * quolié de tempo de Havall* périodo d'aclVilé dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quatté de Wvall= #00 %) présent toute l'annés comecpond à 1 ETPT ; un agen à temps panel, à 80 % (auotié de rave = 80 %) présenlloute l'amée sorrespond à 0, ETPF ; un agent à temps pari, à 80 % (quoité da téavall= 80 9%) présentla moïià da l'année (ex : CDD de 8 mois, recrutement à mi-année} correshand à 1,4 ETPT (0,8 * 64 12),
(6) Par exemple : emplois dont les lssions na correspondent pas à un cadre d'arplol existant, « emplois apéaiques » régis per l'acte 189 ler de La ll n° 84.59 du 26 envier 1684 elc.
Page35 MAIRIE ANDUZE « MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV -- ANNEXES - W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N : ci
G1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU S12N | GATEGORIES | SECTEUR | REMUNERATION {3). £ONTRAT ] ro) Indice {8) Euros e
0,00
0,00 | A Autres
0,00 | A Autres
0,00 |A Autres
0,00 | A Autres
0,00 | A Autres
6,00 | A Autres
0,00 | A Autres
0,00 | A Autres
0,00 | À Autres
‘Agents occupant un emplol permanent (8}
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territortel
Adjoint administratif terdtorial
Adjoint administratif territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial .
Adjoint technique territorlel
Adjoint technique territorial
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Gontractuel en CDD
GDD Gontractuel en CDD
CDD Contractus! an CDD
CD Contractuel an CDD
CD Contractuel an CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorlel 0,00 | À Autres CDD Coniractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation 0,00 | A Autres CDB Contractuel en CDD
0,00 | A Autres €DD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
CDD Gontractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
6,00 À A Autres
9,00 | À Autres
Adjoint territorial d'animation 9,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation 0,06 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation 0,00 | À Auires CDD GContractuel en CDD
Adjoint territorial &'animation 9,00 | A Autres CDD Contractuel an CDD
Adjoint territorial d'animation 0,06 | A Autres CDD Contracluel en CDD
9.00 | À Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation. Agents accupant un emploi non permanent (7) TOTAL GENERAL É à 0,90 0,00 0,00 À Autres HDnonoononnnconnnonnoo CDD Gontracluel en CDD Fe
{0 CATEGORIES: 4 BerC.
(2) SECTEUR ADM: Adnintt
de: anne éonteménagement an}
Me: Hédieo soc. MT : Mégico technique.
Sp sa
Aime Animation
OM: Missions non raachales à une fre.
(5 REMUNERATION : Référence à un indice brut hdlquer le niveau de Fingice brué) de (a fancilon pubique ou en euros annuels bruts {Indiquer l'ansemnble des éléments de 1e rémunérafon bruts annuele}. {1 CONTRAT : Mo du cat ft u 20Jrdr 1084 most arc 3, ler liéa : scrrobsement iompara d'actu. $8: aie 2, za ain {ssamant saisonnier d'actit 34 LOG on ue due ms pat ouate {aladie, alerté...
aire d'u Ep Peace d'emplois de fonconnalres euscapibles d'aseurer as fonctens corespondan!
M durant dot catégorie Alone 5 beats dc Sicez ma ot DIN le Een. En da sie de mal de conan de mor da sc ds pement conpbe do saunas dont popular aa ner à coca M à temps non conplal des communes de main de À 000 hablants el do gro cms on pop one EU À 8 eu ra quoi da ape va tro à ED. SP dos cmmnes db moi do 2 000 hear 81 des groups comen E6 domaine do 10008 BAPE ON a bai out suppreia dépend de déconne ul qui simpasa à la eptab3MS qu à SBDIeSoran! an malro de créaten,
Page 36 . : MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
angament da périmètre aude suppression dun sance pale. nie 21 66 le ol n° 212-347: Eniratà durén Inde oblgstaremont proposée à un agent contractuel, sie 36 Imlleurs harecapéo calbgarlo C. <énlie 47 roatomente cac sur empios nélomnals
arlicle 116 collaborateurs de que de cabinets. , 1104: boraleurs de groupes d'élus.
A Feu (précsor). .
LE) Indiquer l'agent contreeluel ect tua d'un cantral à durée déterminée (CDD) ou dun contrat à durda Innéterminbe (CD!) Les contrats parlcullers devront Be labalisës A 'auires » et faronl jai dune précision {ok : « contrais aidés »). {6 9gsupar un ali parranent dela nc publque la ea agenla no Us ral sur le fondement is alles 3-1, -, 8.3, 8 e 47 de a I n° B4-53 ui 25 Janvier 188, ans qu ls agents qui on tulle dun cor & durbo Indéterminée pra our a emmené da Vatcia 21 delai n° 2012-47.
7) Gceupant un empll non parmanent de la fonction publique terorale, les agents non luiaires recrutés sur la fondement das alices 3, 140 et 110.1. 48) Slun contrat fixe comina référence dé rémunération un lrllement hors échelle, 1 convient de menllonner le chovran contomément à l'tice € décret 25-1148 du 20 oclobre 1886.
Page 37 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV AUTRÉS ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3,5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
4 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION ED RAR Nat) Réalisations : mn Restes a aiser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 654 948,46 956 811,77 0,00 698 136,69
RECETTES 1 654 948,46 857 702,39 0,00 797 246,07
FONCTIONNEMENT .
DEPENSES 4038 875,40 3 092 101,53 0,00 946 773,87
RECETTES 4 038 875,40 3 066 568,58 0,00 972 306,82
(1) Y compris les rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1) Ne sant pas pris en compte les CCAS et calsses des écales, régies personnalisées ....qui sont des personnes morales disincles de [a commune ou de l'établissetnent de rattachement juridique.
€) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
- Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au x z
SECTION {BP+DM+RAR N-1} ou titres (1) 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT ‘
DEPENSES 1 654 948,46 956 811,77 0,00 698 136,60
RECETTES 1 654 948,46 857 702,39 0,00! _797 246,07
FONCTIONNEMENT .
DEPENSES 4 038 875,40 3 092 101,53 0,00 + 046 773,87
RECETTES 4 038 875,40 8 066 568,58 0,00 972 306,82
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 5 693 823,86 4 048 913,30 0,00 1 644 910,56
TOTAL GENERAL DES : RECETTES 5 693 823,86 3 924 270,97 0,60 1 769 552,89
{1)Y compris les rattachements.
Page 38 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au *
Crédits annulés
SECTION (BP+DM#RAR N-1) ou titres (2} 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 000 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 000 9.00 0,00 0.00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est favultaive.
* (2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
: Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au aa & SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou litres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT : DEPENSES 1 654 048,46 .966 811,77 0,00 698 136,59 RECETTES 1 654 948,46 857 702,39 0,00 197 246,07 FONCTIONNEMENT DÉPENSES 4 038 875,40 3 092 101,53 0,00 946 773,87 RECETTES 4 038. 875,40 3 066 568,58 0,00 972 306,82 TOTAL GENERAL DE s PER $ "5 693 823,86 4 048 913,30 0,00 1 644 910,56 T GENERAL DES TA CENERAC 5693 823,86 3 924 270,97 |. 0,00 1769 552,89 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciprodues est produit 2) Y compris les rattachement.
Page 39
MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - GA - 2022
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par à :
Bases notifiées ; décision de De Produit voté Variation du
Libelés {si connues à Variation des l'assemblée Variation de par produit/N-1 bases/N-1 (%) : taux/N-1 (%}) | l'assemblée 2 la date de vote} | : délibérante délibérante (%}
. 1%)
TFPB 0.00 0,00 0,00 9:08 0,00 0.00
TEPNE 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
CFE 0,06 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00.
TOTAL 0,00 0,00 À 0,00 | 9,00
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MAIRIE ANDUZE + MAIRIE ANDUZE : CA - 2022
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
note ed, me la fr ne pure À pos part 4) . Nombre de suffrages exprimés : VOTES : 413
Paur :Æ 6
Contré : .{
Abstentions
| Date de convocätion : 3. Preis Z 23
: Présenté part) Ana Sa nobine Cabeuthre.
Délibéré par l'assemblé ex réunis en sessi
me 273 Les fembres de Ames délibérante 3,
001. BLANC GENEVIEVE , MAIRE .
002. FAISSE JACQUES , ADJOINT
1008. LABEURTHRE SANDRINE , ADJOINTE
°[-004. LEMARIE GUILHEM , ADJOINT 005. GROSSELIN DANIELLE ,, ADJOINTE 006, LACROIX HENRI, ADJOINT 007. LEGEMBRE SYLVIE : ADJOINTE 008. BELLOT JAGQUELINE , CONSEILLERE MUNICIPALE 009, COMBALAT NADINE , CONSEILLERE MUNICIPALE
010. MEREL ANDRE , CONSEILLER MUNICIPAL
=" f 011. HALTER RENE , CONSEILLER MUNICIPAL
012. SAMAMA JEAN-PIERRE , CONSEILLER MUNICIPAL |
013. BÉDIOUNE MALEK , CONSEILLER MUNICIPAL
014. SAYROU REMI ; CONSEILLER MUNICIPAL
015. TABUSSE VALERIE , CONSEÏLLERÉ MUNICIPALE
.1 916. CAUSSINUS FLORENCE , CONSEILLERE MUNICIPALE L
017. MEJEAN VERONIQUE , CONSEILLERE MUNICIPALE”
018. MARION NELLY , CONSEILLERE MUNICIPALE
019. PEYTEVIN JOCELYNE , CONSEILLERE MUNICIPALE
020. IGLESIAS BONNIFACIO , CONSEILLER MUNICIPAL
021. GAUSSENT PHILIPPE , CONSEILLER MUNICIPAL
Page 41 MAIRIE ANDUZE - MAIRIE ANDUZE - CA - 2022
IV — ANNEXES : . IV
ARRETE ET SIGNATURES _ D2
022. BOISSET MURIELLE , CONSEILLERE MUNICIPALE UZ-
028. FLAMEN NICOLAS , CONSEILLER MUNICIPAL
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{i) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée défihérante étant :.
Page 42 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - GENDARMERIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300010200086
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALES ASAP
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE ANDUZE (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, ÉPCI, syndicat mixte, etc). €) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principa ou Hbellé du budget annexe.
Page 1 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
Sommaire
E- Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
‘B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IE - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.8 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.S - Elat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours de l'année N
AT.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A9 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions ‘
A4 - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissoment - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
À6.2.2 - Etats des dépenses ct recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A9.1 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.4- Variation du patrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etal des travaux en régie
Aïi - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan |
B1.1 - Etat des emprunts garantis par là commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagemients reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ‘
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus .
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C33 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2:- Arrêté et signatures
Page 2
RS
& +
Sans Objet
8
12
13
Sans Objet
14
15
16
Sans Objet .
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
18
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
21
Saris Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
22
Sans Objet
24
25 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
{{) Get état ne peut être produit que par les communes dont Ia population est Inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous formé de régie simple sans budget-annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Ôf. article R. 2313-3 du CCGT.
43) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant Insfitué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. :
Préciser, pour chaque annexe, si l'état sst sans objet le cas échéant.
Page 3 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [ Ï
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES Aî
Libellé (1} Crédits
ouverts Restes à Crédits ém Charges At à
(EP +DM+RAR | Mandats émis ge réaliser au annulés N rattachées
à caractère 205 843 6 13 0,00 199 471,24
Maintenance 199 843,37 2 887,00 ‘ 0,00 196 956,37
Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 2 100,00 0,00 3 900,00
Annonces et insertions 0,00 1 385,13 0,00 -1 385,13
de nel, frais 10 0,00 0,09
Atténuations de 4,00 2, 0,00
Autres de courante 0,00 0 d, 00
financières ” 54 601,63 54 601,63 Q 00
Intérêts à l'échéance 54 601,63 54 601,63
nelles 1 335,00 1 09
Autres 1 335,00 | ” 4 335,00
Dotations provisions semi-budgétalres 0,00 : 6,00
Dépenses imprévues (2) 0,08
023 Virement à la section d'investissement (3) 85 742,63 042 Opérat” ordre transfert entré sections (4) (5) (6) 0,00 Opérat° ordre intérieur de la section (7} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 85 742,63 85 742,63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
e DE L'EXERCICE 347 522,63 62 308,76 2,00 0,00 285 213,87
[ {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 2.00
{1} Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué pâr l'établissement. {2} Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ns donnent pas lieu à l'émisslon de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont Imputéss les dépanses selon leur nature dontles crédits étalent Insufisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
{8} Le chaplire 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 675 et 676.
(6Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire parmanent simpliñé,
Page 4 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
# RAR N:1)
Atténuations dé ch 0,00
Produits services, domaine et ventes 0,00
div
ettaxes 0,00
Dotations et 0,
Autres de courante 122
Revenus des immeubles 122 838,20
Produits financiers 6,00
Produits exceptionnels : 00
Reprises provisions 0,00
Titres émis
0,09
0,00
50
132 766,98
132 766,98
0,
042 Opérat® ordre transfert entre 0,00
sections (2} (3) (4)
0,00
Opérat”.ordre intérieur de la section 6,00
{5
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE .
0,00 0,00
Produits
rattachés
00
0,00
0,09
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
Crédits
annulés
0
0,00
6,00
0,00
9 18
-9 928,78
TOTAL DES RECETTES DE 122 838,20
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
132 766,98
9,00
-9 928,78
R 002 Excédent de fonctionnement reporté-de N-1 . Pour information 224 684,43 É
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. €2) C£. définitions du chapitre des opérafions d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{8) Dont 776.
&) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, €) Chapitre destiné à retracer les épérations parilcullères telles que les opérations de stocks ou liées à la-lenue d'un inventsire permanent simplifié.
Page 5 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES [ B1
Libellé (1} Crédits ouverts . Restes à Crédits Mandats émis réaliser au
(BP + DM+ RAR NA) | annulés
Stocks " - 0,00
immobilisations (sauf 00
Subventions versées {sauf
Immobilisations 00
Immobilisations reçues en affectation 00
immobilisations en cours 32 397,63 32 397,63
Installa”, matériel et outil techni 32 397,63 32 397,63
Dotations, fonds divers et réserves - 20 06
Subventions d'investissement : 0,00 00
et dettes assimiées 53 00 51
en euros 53 345,00 51 923,44 {
Compte de liaison : affectat®
et créances rattachées 0,00
Autres Immobilisations financières 0,00
Dépenses imprévues (2)
Opérat® ordre transfert entre sections (3)
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (5)
© TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE © 7 85 742,63 51 923,44 0,00 33 819,19 L'EXERCICE °
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information . : 54 323,09
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. 2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dent les crédits étaient insuffisamment ouverts par les déllbérations budgétaires de F'exarclcs.
{8) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 89, 49 ef 69 peuvent figurer danis le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R 041. ‘
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES B2
Restes à
Titres émis |: réaliser au Crédits Libellé (1) Crédits ouverts {BP + DM + RAR N<1) annulés
Stocks 00
Subventions d'investissement 138)
nts et dettes assimilées 1
Immobilisations (sauf
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations es en affectation
Immobillsations en cours
Total des recettes d” fonds divers et réserves 54 DS 54 323,09 Éxcédents de fonctionnement lisés 54 323,09 54 323,09 Autres subvent° Invest, non transf, 00
et cautionnements S 00
et cautionnéments
de liaison : affectat” 1}
et créances rattachées ‘ 00
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations {2}
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES é 54 323,09
021 Virement de la sect° de fonctlonnement (2) . 85 742,63
040 Opérat° ordre transfert entre sectlons (3) (4) . 0,00 0,00 Ë : 8,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE F . à à ' FONCTIONNEMENT 85 742,63 0,00 ‘ 85 742,63
047 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 É è 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE . 85 742,63 0,00 É de | 85 742,63
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE .
L'EXERCICE 140 065,72 54 323,09 0,00 |. 85 742,6
{= Total des recettes réelles et d'ordre) . _
Pour information
| R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 2,00
© {1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2)Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de fitres,
€8) G£. définition du chapitre das opérations d'ordre, Ri 040 = DF 042.
{4) Les comptes 16, 29, 86, 48 et 5 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si établissement applique le régime des provisions budgétalres. 45) Cf. définitions du chapllrs des opérations d'ordra, Di 041= RI 041.
Page 7 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - GA - 2022
11 ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et1
Das re PossIbitS
Nature cimagneul ee | Typo do auté Profll de
four chaque ligne, Indiquer le rumère À Organisme prôteur ou chat | Date dt Ds rarilor taux stttee | d'amor- ou e ere te 1 date de v Normal (2) doc | HN | roux Devise | mmbour. | 20 | rembour de contraï} de fit slmoture |. rombour- d'intérbt do ta Wssoment | sement mobllisnton actual semante
mn pement eo @ @ mi anticipé
463 Erprunts obllgataires (Total) où
164 Emprunts auprès des 2325 000,00
établissements financtars:
1641 Emprunis en euros (total) 2325 000,00
2PRZZOTIPR (CRCAM DU LANGUEDOC œrnanoiz | ant21224 | 2ansiots 1882 000,00
1242884 ... | CAISSE DES DEROTS ET coinon | amaorss | ouozzots 253 000,00
1643 Emprnds én devises (tal) 0,00
18441 Emprunis assoriis dune option
de ‘sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautlonnements
167 Emprunia et daties assortis de
conditions
1871 Avances consoldées du Trésor
172 Erapruata sur comples spéciaux
au Tréoar
1875 Dettes pour METP at PP (ol)
1878 Deites envers
1678 Autres emprunts 6l delles total)
Page 8 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022 .
" Posalbiité Data “Péno-
Natire D Date du Type de re | pro de
(Pau chaque lgno queries runro | Organisme rateur ouchef | pateue | *#mesnoul uner died | aramor. || rembour- Nora (2) Index (a) Devise | rembour. ' tssomont | sement
ux to de control) .. deme sigratue . combour- d'intérét ments
anticipé é . % m mobiisaten | ent e
189 Emprunts at dettes aeslmés
ABB Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
1687 Auires delis {lot}
Total génârat 2325 000,06
1j Slun onprunt donne lu 8 plusieurs moblisations, Indiquer la dale da Ja première mobllsllan,
2) Norinal: montant émiprinté à 'ongina,
8) Type do toux 'intéral:F: fs: : variable shaple; C : complex (act-à-dro un lux vañable qu n'est pas gaulement défini comme a stmplo addlon d'un taux usuel de référence el d'una marge primé an paint da pourcontage}, 8) Menllénner le ou les types d'ndex (ex: Eutibor 3 mais}. . ° -
(6) indiquer a nvoau de taux A origine du confrt. .
LE) Inciquer la pérocloité des remboursements : À : annaél ; M: mensuelle, B: bimesirele, S:semeetell, T: imosftell, X auire. 3 Inéiuer C'pour amorliserenl-eonstant, P pour amortissemend progress, F pour In ne, X pour autres à préciser.
8} Gatägarlo d'emprunt A origine. Exemple A1 (cf. le clsssficetion dos emprants suivent la Iypologle de la circulaire 10CB1036077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coflactivités fénitorales).
Page 9
GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE : CA - 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT. DE LA DETTE - RÉPARTITION FAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) {suite}
etes au 120 au né Bt dotoreries
Catégorie ur Nveas
Nature am t emprunt {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro da ture après Capital restant d0 au Tspo de taux intérêts perçus IGNE do
am Mortant ouvert Charges éntért conti} _ sonate sine Index Capital s dons échéant | Coxretee
éventuels ne 6) en
183 Emprunts oblgataires (Tatal) ns a mi 000 opû axe
étre auprès des 4 ace | see aime an a
financiurs {Total} ‘ | .
41 Empruris an aus ia) : pr ces Fee um 200
CFRIPR \ PT ox 1520850 an a moi N aus ser ses sueste os ua
645 Emprunt an dass (a) an ax 00 am B05
A Enpras ssors dune apronde æ D ue om Gun 5 Éragë sur ilgna dé trésorerie {total} (9) | ‘
165 Dépôts et cautlannemients reçus L, 1 0.00 0,00 0,00 2,08 0,00
froë) :
F7 Fmprunts of dalle assonié 49 on ao nm a mA sonditions particulières (Toial) o F !
1874 Avencos consclldéea du Trésor (total) age ft 00 000 090 040 og0
1672 Émprunis sur comples spéclaux te 990 a o00 920 ago
{lot j .
1876 Dettes pour METP et PPP {tot} 5 î 000 0,00 Go 000 000
1676 Dates nr alares acquéreurs nm 00 ao om on
fois)
GTR Autres emprise des (a) ox ms Bo ne ac
168 Emprunts et diettes assimilés {Tatal) : ee ë 0,00 0,00 1,00 0.00 0,00
A6 Aus empurtsf) an om o am ao
A2 Bons àayen torna écanes am mi a a m1
do 4687 Autres dettes {lotal} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat générat a |" 1.760 900,28 6220886 21732 000 0,00 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022.
{9} S'aghssant des emprunts assorti d'une ligne de Hrésorarle faut fai ressortr le remboursement du caplal de ja doit prévus pour l'exerclce-correspondanl au vériisble endeltentent. {10 l'emprunt est souris & couverture, coment de compléter ls (ableeu « Éélel des opérations de couvedure », °
11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf la lassfication das emprunts suivant a fypologlo de la clcuisire 108110180776 du 26 juin 2010 eur les produla financiers offers eux cotoctidtés tenilriies). t2} Type de taux d'ntarét après opérations de couvrir : F: fie: V: vatable simple: : complexe (£'ostà-dire un faux variable qui nt pas seulement défini coma la simple sddifon d'un taux usurl de référence af dure marge exprimée en pol de. ourcantage) {12) Mentlomner l'index en éours au 81H42 après opérafans de éouverturs. :
414) Taux après opérallons da couvariure éventuelles. Pour les empnints à taux varieble, Inciquer le nWeau moyen du taux constalé eur l'année. 415) log des Intérais dus au fre du contrat infal ot comptablisés 4 l'artla 6611 « Intérêts régtés à l'échéance à (inlérôts décalssée) otintérêts évenluels dus au fre du contra d'échange éventuel at compabliséa à 'aricle 858, 6) Indiquer ls Intérôls âventellement reçus au ire du entra d'échange éventuel af complabllsés eu 758,
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Il - ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DÉ LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A3
A1.3 - REPARTITION DÉS EMPRUNTS PAR SFRUCTURE DE TAUX A
Taux “var Emprunts vontlés par . - rmoimat | tisoau de
snprun vont pa intérêts perçus | actus de taux selon te me | ouréo | üateo des . après | éutaur | intérêts payés au taux Organtsmo préour qu Capital restant au cours de résquao plus lavé ae Nommi(g | Guns Ladies | av | pénodes Coût do morts r) | eouvore | au ous | Rae [Lesnie {Pour chaque igre, inalquer 1e | 4 À contrat | bonitiéos me |aren | roro | | étui
numéro de coin 1) éventu. | -@ | restant
Taux ‘Taux
ambre (5) | maximal (8)
Échange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) où
encadré
TOTAL (A)
Baritèra simple (8)
TOTAL (8)
Gplton 'échango (6)
TOTAL (C)
Mufipilcatour Jusqu'à à ou
mulipllcatéur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muliphataur Jusqu'à 5 (E}
TOTAL (E)
Autres types de structures {F}
TOTAL4F)
TOTAL GENERAL.
{4 Répartr es empvunls selon le Gp de stuclure de taux de A à F selon la clessicalion de la cle de borne condulta) en foncilon du risque plus élevé &rcourir ur loute a durés de va du contral de prêt et prés opétatans de couverture évenluelles. {1 Nominal : mantant emprunté à ongine. En cas de couverture patll d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lgnas Ia part du nominal couvettetla part non couvarla. (G) En cas de couveriure pariell d'un emprunt, indiquer sépérément sur dax ignes la per du capital restant dû couvert aa perl non couverte. {) Indiquer la dnscifcation de l'ndlca sous-acant suivant a pologis de La cieulaira du 26 Juin 2010 sur les produits finaneiors (de 1 à 8). 1 :Inclca zons eur / 2 : indices infaton française ou zons suro ou écart anirs cos Indices / 3; cart ndles zone auro { : Indices hors zone euro ou écart d'nices dont lun sat hors zona auro {8 : écarts d'indices hors zon8 euro / 6 : autres indices.
(Bi Taux hors opéra de cauvérture. Indiquer le montanl, index où la formule correspondant au {aux minimal du contre de prêt sur touts la durée du contrat. 4@) Taux hors opérafon de couverte. Indiquer le montant, index ou la formule correspandent au taux maximal du contrat de prêt sur touts a duré du conirat 47) Coût de sorti : indiquer le montant a Mind coninctuail dà ramhoursamant défi a Femprun au BH au la cas échéant, à la prochaine dale d'échéance. 48} Montant, indax au forraule.
3 Indiquer le niveau de taux après opéralons de couverture éventuelles, Pourles emprunls à taux variables, Indiquer Is niveau moyen du tauk constaté sur l'annèe, 410) Indiquer las intérèls dus au tre du contra nl et comptabitsés à 'acicio 5614 et des Intérêts évantuets dus at re du contrat d'échange ef completifsés À l'atcls 668. 651) Indiquer las Intérèis reçus aù lire du contrat d'échange el complabiisès eu 768.
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11 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ATA4
Indices sous -facents
Structure
LA} Taux fixe simple, Taux varable simple, Echange da
aux fixe contrs taux variable ou Inversement Echange
de taux struoturé centre taux Variable ou taux x {auns
unique), Taux variable slimpls prafonné cap} ou
4) Bakrièro Simple. Pao d'efiot di lovtar
{C} Option d'échange {suaption)
40) Muipllcatour jusqu'à 3 ; multiplicateur juequ'à 5
earé
(E}Multiplicateur jusqu'à 5
F} Autros types de suuturon
Nombra de
%6 da l'ncéurs
Jen euroi
otre de
28 de l'ancours
Montant an euros
Nombre de
‘4 de l'engours
Montant en euros
Nombra de
SG de l'encours
iMonlant an suros
Nombre de
S# de l'envours
Montañt an euros
Nombva da
% de l'aricours
Montant en euros
A1.4-TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENÇOURS (1
# «
Idlcss zone euro Indices Inflation française
où zone euto ou écart antra
ces Indes
2
100,00
1766 290,28
6:
{1} Colis ennexe reiracs ls stack do die au $1/42/N après opérations de couvarture évenluellse.
Page 13
8) & 41 4) Ecerts d'indices zonoeuro | *Indiceshors zone euro et | Ecarte d'indices hors zone Autres indices écarté d'indices dont l'un euro stun Indico hors zone GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
IL- ANNEXES il
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC R£EFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT {1}
Année de ° Pérlo-
mme A DS enpane 9 penses | a | ones | à se | |
{Pour chaque ligne, Indiquer le numére de ele pranco. | prétourou cher | TAPlSIrestant Get résidu. | "9" ONE de re ar | ur a gs [tu ET Tue ras
Année Ps k mo Jde [imex) da bn Montant (12) | intérêts (13) Capital
Total des rocotles au cf 466 0,00 9,00 2,00 020
1) Les opération de refinancement de datla consistant en un remboursement d'un emprunt auprès d'un élabilssemon! de crédit euM ce la souscriplion d'un nauvol emprunt Pour celta rslsan, ls dépenses les racailss du c#188 sont équiibrées. {2 Sourles emprunt le refinancement, Indiquer le nouveau numéro de contraf sui, entre parenthèses, dela référence de l'emprunt quité. 89 s'agi de ratracer fes caractérisliques avant réaménagement des emprunts ayant fai l'ebjot d'un remboursement anticipé avec refinancement. Gil s'agit de relracorles caractérisiques après réaménagement des emprunts de refinancement. 8) indiquer € pour amoissament constant, P pour amnotissanient progress, F pour la fine, X paur aulres à prédsar 8} Indiquer la périodilié des remboursements À : amvalla ; T: imestills; M : mensuel, B : bmeatille, 8 : semasrille, X autre. 7) Type de laux té: F : fa : V : variable simple: C: complexe {c'est-4-dira un taux variabla qui nos! pas seulement défini cammea la simple addlion d'ur taux usual de référence 81 dura marge exprimés en point de pourcentage). Indiquer lo ps dindax (ex : Euribor 3 mais). ) Taux après opérafians de couverture éventuelles, Peur un emprunt à aux variable, indiquer le niveau du taux consleté à la date du refinancement. 410) 1 s'agit de retracer tea caractéristiques de l'indemnité de remboursemant ankclpé due ralalive à d'emprunt qui. 411) naquer À pour autofinancement, © pour capilallsaton, T paur intâgralion dans le taux du nouvel emprunt, D pour allengement de durée. 412) Indiquef le oc0t de sorlle urdquement en gas d'autofnancament et de capitaïsation. :
18) 1 s'sgit deo Intérêts dus eu re du contrat inbal et com ptabllaë à l'aile GA 1 « Intérêts réglés à l'échéance 2 (intérbte décaissée} etinlérêts éventuels dus au bia du contrat d'échange éventuel at complablisés à l'arficla 668.
Page 14 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N AIT
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N {t)
(A3 Insodro Les emprunts renbgocléo au cour de l'éxercIe® N. 2) Taux à 1e dela de renégoctallon. {indiquer :F : fe V : vañable chi; : complexe {està-alr un ta variable qul n'est pes seulemant dé comme ta pe addtion dun taux usue de référence et dune marge expaiés en point de pourcentage). 49) Indiquer le nature de lindex relenu (exemple : Eurlbor 3 mo). KB) Norinal 1 de de randgoctatôn. {8 Foro fgurar 2letres :_» Pour o prof d'amortissement, Indiquer : C:pour amesllssement constanl, P pour amorssomnt pragiescf,F paur ina, X pour autres.
adlquer A: ennui ; 7: bi = Peurta de
Durlo Pro 'amtissement pont pis detre y
dei an Tux (2, hominal et périodlehs do rs sens Date de amÿss es eu
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‘ Page 15
Xaute. GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11— ANNEXES Hd
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
A1.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A1.8 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1 RÉPARTITION‘ Dette en capitaï à Dette en capital au Annulté payée au
PAR PRÉTEUR 31/12 de l'exercica |. cours de l'exercice Intérêts
TOTAL
i émissions ou.
4) 1 agit des ces où uno éolleciWfié ou un établissement pui accepta de prendre on charge l'amprunl au prof d'un autre organisme sans qu'y ait pour autant transfer du contrat, {2) La dette en caplll à 'ofgins comstpond à la par de dette prise en charge par le commis, €) IL s'eat des Intéréts dus au fre du conft Inbal et complablisés à l'rléls 86411 ef des Intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange at comptsbillséà à Fanticle 668.
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GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
Il — ANNEXES . (L
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -- DEPENSES _ A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ILE Crédits de l'exercice soliené Art, {1} Libellé (1}. (BP + ES + DM & RAR N-1] Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A 4 B 53 345,00 | I 51 923,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53.345,06 51 923,44
1631 Emprunts obligataires 6,00 . 0,00
1641 Émprunts en euros 53 345,00 51 923,44
1643 Empruntis en devises - 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt . 0,00 4. 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor . 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 . 0,00
1681 Autres emprunts ° 0,00 . . 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes - 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 = 0,00.
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves °
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves :
139 _’_| Subv. invest. transférées cpie résultat 0,00 = 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,09
Op: de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL.
J dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1) :
Dépenses à couvrir par 51 923,44 00! 54 323,09 106 246,53 des ressources propres i
4) Détailler tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes. i
Pagèé 17 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
Il— ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 85 742,63 | lit 0,00
Ressources propres externes de l’année {a) ‘ - 0,00 0,00
10222 FCTVA | 0,00 0,00
10223 TLE ‘ 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement : 0,00 0,00.
10228 Autres fonds 0,00 -0,00
138 . | Autres subvent° invest. non transf. ‘ 0,00 0,00
26... Parlicipations et créances rattachées
27... . | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 85 742,63 0,00
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
31... : | Matières premières (et fournitures) (3}
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours . €
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 85 742,63 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation : TOTAL
l'exercice RO001 de l'exercice |. R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , Le IV
ll précédent précédent
Total ‘
ressources 0,00 0,06 0,00 54 323,09 54 323,09
propres : . |
disponibles . TU
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 106 246,53
Ressources propres disponibles V 54 323,09
Solde V= IV] (4) -51 923,44 ||
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement al la commun ou l'établissement applique te réglme des provisions budgétaires. {3} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets ullisant la comptabilité de stock, Par conséquent, seuls es budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 18 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
Il ANNEXES ll ELEMENTS DU BILAN .
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A9.3
A9.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts {BP + DM)
Chapitre 024 Ï Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions .
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs des immobilisations cédées
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Réalisations GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1— 8015 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 23131 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
Annéa da
mobilisation ct
profit
d'amortissement
gel'emprunt ft]
Année | Pront
Objat da
L'emprunk garant
Grganisnte
prêtaur ou
chel de le
Montant Initiai Capital restant dûau Si12N
Purée
rést.
duolte
Périodl.
dhô des rem
bour- semonts
æ
Feux Inftal Tawe moyen constaté sur Y'annéo 4e)
Taux
#
index
Ki]
Tex À Taux | indox
acte | es | 4
Niveau
de taux
Catégorie
d'empnent
1
Indices où
deviens
pouvant
modifier
l'emprunt
Annulté garentia au cours do
Poxerelce
Entntéréts (8) | En onpital
Tolaï des amprunts
contractés par des
colioctivités ou des
EP {hors
Lionements solo
eLiS)
autres que ceux
cantractés par des
collectivités eu des
EP (hors
Toto dés omprunts |:
logements soctaux) |. ï
Total des omprunts
cantractée pour
das opérations de
É-Josement socisl TOTAL GENERAL
Indiquer G pur amarissement constant P pour amortiasement progressif F pour nine, X pour auras (à prâciser). it: : Xi autra Cd ndtquer a des (8) Type de aux d'intérêt: F : fit ;V : variable sp A: annual : complexe (c'est-4-dire un laux veriable qui n'est pas seulement définl camime Ja simple adeitian d'un taui usuel de référence atd'une marge exprimée en point de pourceniege].
{4} Indiquer ts type d'index {ex. EURIBOR 3 mols ...).
(5) Taux armul tous fais comp. (6) Taux hor opéralen da couverture. Pourles emprunts à taux vale, nékquer lo iksau moyen du taux oonstlé eu année.
17) Gatégode d'emprunt hors apâraon de vouverurs. Exemple A1 et. Ia clcsifcaton dea émprunis aulventla pclogi dela aka 10CB1615077C du 25 juin 2010 au es produlis Ananciersaflars aux colis tarales). Gb s'ait dos Imrèts dus aus du contrat int et comptabllsé 8 arte GB « tirés réglés à échéance» (niéréts décalsoés).
a: i8:
Page 20 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
:__11- ANNEXES il
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT -
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Galeul du ratio de l’article L. 2252-1 du GGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A : 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties dé l'exercice {1} B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 83 467,28
Provislons pour garanties d'emprunts D 0:00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 83 467,28
Recettes réelles de fonctionnement _ IL _ 132 766,98 || Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) ° LIU [ _62,87 (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. {2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. : .
43) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
| |
Page 21 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
1 — ANNEXES . Il
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3,5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION | BPDUIRAR N 4) Réasatens= ms Restes jralser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 065,72 51 923,44 0,00 88 142,28
RECETTES 140 085. 72 54 323,09 0,00 85 742,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 347 522,63 62 308,76 0,00 285 213,87
RECETTES 347 522,63 132 766,98 0,00 214 755,65
{1} Y compris les raltachements.
2 - BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
(1)Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnallsées ....qui sont des personnes morales distinctes de la commune où ds l'établissement de rattachement
Juridique.”
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la ’ neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au LA s
SECTION (BP+DM4RAR N°1} ou titres (1) 3112 Srédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 140 065,72 51 923,44 0,00 88 142,28
RECETTES 140 065,72 54 323,09 0,00 85 742,63
‘FONCTIONNEMENT
DEPÉNSES 347 522,63 62 308,76 0,00 285 213,87
RECETTES 347 522,63 132 766,98 0,00 214 755,65
TOTAL GENERAL DES F
DEPENSES 487 588,35 114 232,20 0,00 373 356,15
TOTAL GENERAL DES !
RECETTES 487 588,35 187 090,07 0,00 300 498,28
(1) Y compris les rattachemants,
Page 22 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11 — ANNEXES | IE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES. BUDGETS C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au à
SECTION {BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT ‘ ‘
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
* DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,0Ù 0,00 0,00 9,00
{1} La présentation de ca tableau des flux réciproques est facultative,
€2) Y compris les rattachaments.
5- PRÉSENTATION GCONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 4
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT ‘ ‘
DÉPENSES 140 065,72 51 923,44 0,00 88 142,28
RECETTES 140 065,72 54 323,09 0,00 85 742,63 |'
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 347 522,63 62 308,76 0,00 285 213,87
RECETTES 347 522,63 132 766,98 0,00 214 755,65
TOTAL GENERAL DES : DEPENSES 487 588,35 114 232,20 0,00 873 356,15
” TOTAL GENERAL DES , 9 ain D 487 588,35 187 090,07 0,00 300 498,28
{1} La présentation de cs lableau est obllgatolrë si celul des flux réciproques est prodult, {2) Y compris les raltachements.
Page 23 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
1H — ANNEXES ll
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES p1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
‘ Taux appliqués par .
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés {si connues à bases / N-1 l'assemblée taux / N-1 Pas mblée produit / N-1 la date de vote) (%) délibérante (%}) délibérante (%)
Ce
TFPB 0,00 0,00 |” 0,00 0,00 0,00 9,00
TFPNB où 0,00 000 0,00 0,00 9,00
CFE 0,60 0,00 000 9,00
TOTAL 0,00 6,00 0,00 9,00
Page 24
© GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11 ANNEXES. ‘ ll
ARRETE ET SIGNATURES. D2
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages éxprimés .{
VOTES :
Pour 6
Contre : :0"
Abstentions : ©
Date de convécation : 3 MsAi ZoL3
Présenté pär a / \ Ve Sa id me Ca beutru
nue
Nombre de membres en De VAE 4, Mme. Le fe he. ps nant ps pete dt) |
Défibéré par sonqee & Pr en sessiol]
LAN € fois 5e A membres |' ER, délibérante (2),
001.BLANC GENEVIEVE , MAIRE . ‘ i
002. FAISSE JACQUES , ADJOINT
908. LABEURTHRE SANDRINE , ADJOINTE
004. LEMARIE GUILHEM , ADJOINT
005. GROSSELIN DANIELLE , ADJOINTE
006.LACROIX HENRI, ADJOINT
007. LEGEMBRE SYLVIE , ADJOINTE
008. BELLOT JACQUELINE , CONSEÏLLERE MUNICIPALE
‘009. COMBALAT NADINE , GONSEILLERE MUNICIPALE
010. MEREL ANDRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
011. HALTER RENE, CONSEILLER MUNICIPAL 012. SAMAMA JEAN-PIERRE , CONSEILLER MUNICIPAL
013. BEDIOUNE MALEK , CONSEILLER MUNICIPAL:
014. SAYROU REMI , CONSEILLER MUNICIPAL
0145. TABUSSE VALERIE , CONSEILLERE MUNIGIPALE :
| 016. GAUSSINUS FLORENCE , CONSEILLERE MUNICIPALE . PT fe
017. MEJEAN VERONIQUE , CONSEILLER MUNICIPALE cu ‘ F Ro ê AE TT
018. MARION NELLY , CONSEILLERE MUNICIPALE - © 7. W&—
019. PEYTEVIN JOCELYNE , CONSEILLÈRE MUNICIPALE
020. IGLESIAS BONNIFACIO , CONSEILLER MUNICIPAL Do |: FC a
021. GAUSSENT PHILIPPE , CONSEILLER MUNICIPAL ‘ | Ver
Page 25 GENDARMERIE - GENDARMERIE ANDUZE - CA - 2022
11 — ANNEXES fl
ARRETE ET SIGNATURES D2
022. BOISSET MURIELLE , CONSEILLERE MUNICIPALE <È Ze
028. FLAMENT NICOLAS , CONSEILLER MUNICIPAL
Cerlifé exécutoire par (1), compte tenu de la transmission &n préfecture, le , et de la publication le
€1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
42) L'assemblée délbérante étant : . °
Page 26
Délibération n° 2023-03-06
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Madame Sandrine LABEURTHRE procède à la lecture du résultat de
fonctionnement et d'investissement pour le budget principal ainsi que le budget annexe de la Gendarmerie.
IlL'est proposé de reprendre les résultats 2022 comme suit :
. Budget principal
résultat section fonctionnement 919 612.23 €
résultat section investissement -223 341.63 €
restes à réaliser en dépenses investissement 150 588.00 €
restes à réaliser en recettes investissement
solde des restes à réaliser 2022 150 588.00 €
besoin de financement en investissement 373 929.63 €
Affectations au budget principal 2023
affectation au compte 1068 373 929.63 €
report déficit investissement au compte 001- Dépenses 223 341.63 €
report excédent fonctionnement au compte 002- 545 682.60 €
Recettes
. Budget annexe gendarmerie
295 142.65 €
résultat section fonctionnement
-51 923.44 €
résultat section investissement
restes à réaliser en dépenses investissement
restes à réaliser en recettes investissement
solde des restes à réaliser 2022
51 923.44 €
besoin de financement en investissement
Affectations au budget GENDARMERIE 2023
affectation au compte 1068 51 923.44 €
report déficit investissement au compte 001-Dépenses 51 923.44 € 243 219.21 € report excédent fonctionnement au compte 002-Recettes A l'issue de la présentation, Madame la Maire remercie les élus et l’ensemble des
services pour leur implication.
Madame Muriel BOISSET souligne que les informations par habitant, du moins les
chiffres ramenés par habitant sont très intéressants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 19 POUR
01 CONTRE
- __ Approuve les affectations ci-dessus.
Délibération n° 2023-03-07
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : André MEREL
OBJET : ORIENTATION BUDGETAIRES 2023
Monsieur André MEREL commente le support de présentation joint au dossier des élus. Madame la Maire précise, comme cela est indiqué par Monsieur André MEREL que le cout de l'énergie a un impact négatif sur les finances de la commune. Par ailleurs, Madame la Maire rajoute que l’année 2023 sera sans doute une année à « décision modificative » comme elle a pu le partager avec Monsieur le Président d'Alès Agglomération rencontré dans l'après-midi.
Los des échanges Monsieur Henri LACROIX souhaite revenir sur l'augmentation du pris des repas en soulignant l'aspect qualitatif (des repas) et l'effet dispositif Cantine à 1€. Madame la Maire précise par la suite que le dispositif à des cantines à 1€ permet de récupérer 3€ de la part de l'Etat.
Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite savoir si les descentes pluviales sont prévues ?
Monsieur Jacques FAISSE répond par l'affirmative,
Monsieur Philippe GAUSSENT interroge sur la scène ouverte ? Monsieur Jacques FAISSE répond que de l'extérieur rien ne se voit. Mais à l'intérieur : électricité, réseaux humides, loge, salle de bain, peinture, éclairage sont maintenant en parfait état de fonctionnement. Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite par la suite souligner l'importance d'une peinture sombre (marron idéalement) pour la scène, Par la suite, Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite savoir si au sein du 1000 Club il y a de l'amiante ? Monsieur Jacques FAISSE répond qu'éventuellement au sein des dalles du so! mais sans certitudes. Madame la Maire abonde en soulignant le caractère saisonnier de l'occupation du 1000 Club qui est fait pour une utilisation estivale. À l'occasion de la présentation des projet, Monsieur Philippe GAUSSENT indique qu'il habiterait bien à la Garette en cours de rénovation.
Madame la Maire indique que la vocation de la Garette est touristique. Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite savoir sur l'ensemble du parking du gymnase sera occupé durant les travaux ? Monsieur Henri LACROIX en charge du projet répond qu'il sera forcément nécessaire d'en occuper une partie pour les besoins des travaux
Le Conseil Municipal,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe}), et notamment son article 107 qui a modifié l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Considérant l'absence d'obligation réglementaire en la matière pour la commune (seuil de 3 500 hab.), les élus souhaitent néanmoins maintenir et avoir un débat sur les orientations budgétaires ;
Après en avoir délibéré, décide :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 19 POUR
Oi CONTRE
-__ De prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2023 qui s'est déroulé sur la base de ce rapport. 09/03/2023 ÂAnäuze . : Porte.des Céveñhes, z F FR à Rapport sur les orientations budgétaires _ Conseil Municipal : Le 9 MARS 2023 Rappel réglementaire # Là loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour Les communes de 3500 habitants et plus ‘débat portant sur Les orientations générales du budget. Bien que La commune d’Anduzé n° -Soumise à cetté obligation, nous avons quand même ténue à vous présenter ce DOB; F Depuis l'adoption de La loi NOTRe du 7 août 2015, le débat porte sur Le rapport retraçant orientations büdgétaires, Les engagements pluriannuels, et la structure êt la gestion de ! #La tenue du DOB doit avoir lieu dans Les deux mois précédant l'examen du budget primitif efr : délai raisonnable avant la séance de vote du budget afin que les étus disposent du tempsilé et de préparation nécessaire pour délibérer. - \ & : Le rapport doit préciser les évolutions prévisionnelles des effectifs et dés dépenses réelle ": récettes en fonctionnement et investissement, ° © Soñntnôtamment précisées les hypothèses d'évolution retenues péur construire Le proj ‘rotammént en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relations financières . . . pe là préseritation des engagements pluriannuels : + Les informations relatives à la-str =" -géstioh de l’encours de la dette. 09/03/202
“Une année marquée par l'inflation + 5,3 % annoncée en janvier 2023, aujourd'hui c'est urié
. Une forte häusse des prix de l'énergie depuis la fin de l'été 2021 qui ont connu un rebond
Les élément :s de contexte
attendue de 12 % sur l'alimentation.
ainsi qu'une hausse continuelle sur les marchés atteignant des niveaux records. En règle générale un manque de visibilité face à la situation économique actuelle. La remise en état d'une partie du patrimoine (suite du plan pluriannuel d'investissement) , La continuité de l' OPARHU sur cinq äns avec un engagement de 50 000 € pour 2023
agent qui n'avait pas été pris en compte lors de son recrütement.
Une évolution des rémunérations d'une partie du personnel liée aux augmentations du she YLe choix d'un budget sincère et prudent qui pourra être revu en cours d'année par une
cp Evélutions attendues
.# Se limiter à une augmentation du budget RH de 3 %
La section de fonctionnement
v:. Viser l'équilibre du budget de fonctionnement malgré les évènements exceptionnels - Ne pas augmenter les taux des impôts locaux de la commune . Maitriser nos charges à caractère généräl, (alimentation, énergie, fournitures, achat de matériels, autres...)
œ Les Ressources Humaines ::- Situationà fin 2022 | pen : Tituläires 14 3 ÉsGonregéls "1 8 6: 8 #8 9 ‘e 14 14 Gentraladé 11 4 Total effacé Pr8 48 47 1 3, 48 47 1 8 42 454. 3 40 3 Masso sajariale .1.440.589€ 1.514,20 € 1.564.844€ 1.784,218.89€ 85h 35h 35h 36h Rétrospective 2019 à 2022 Évolution des charges à caractère général et dé personnel UT se À BB 844 € RÈRE 0,00 € . CA2OÏS CA3020 . CA-2021 #05 Chaïges À caractèro général #012 Charges de personnel elfrels semis n048 Atnuetlons 09/03/2023 ‘
La section d'investissement
Les projets prévus ou en cours de finalisation
La voirie (projet de réhabilitation de trois chemins communaux)
#La réhabilitation du mille club
La réhabilitation du parvis et de la cour de l’école primaire
#La finalisation du PLU
La rénovation du gymnase
La rénovation de la garatte {ancienne maïson du garde barrière)
* L'enfouissernént des réseaux secs (SMEG}) rue Grefeuille
YLa rénovation de La maison des Cordeliers'
La finalisation de la scène ouverte dans le parc des cordeliers
-YLa revente des Jardins de’la Filature
FR
Afin de réaliser l’ensemble de ces projets, nous prévoyons un emprunt de 1.000:000°
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09/03/2023
Le : 09 MARS 2023
Rapporteur : André MEREL
OBJET : LISTE DES DEPENSES ELIGIBLES AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES », 6257 « RECEPTION », 6536 « FRAIS DE
REPRESENTATION DU MAIRE »
Monsieur André MEREL indique aux membres de l'Assemblée la nécessité de préciser les dépenses éligibles au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », au 6257 < Réception » et au 6536 « Frais de représentation du Maire ».
Le Conseil Municipal,
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour ie paiement des mandats de dépenses, Vu l'instruction de la nomenclature comptable de la commune, Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies), 6257 (réception) et 6536 (frais de représentation du Maire) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, Considérant la nécessité d'en préciser le fond,
Après en avoir délibéré :
Présents : 16 Votants : 20 Vote : 19 POUR
01 CONTRE
- Décide d'imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :
"Ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, repas des ainés, fête du patrimoine, frais de restauration, voyage d'étude des élus, boissons, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraites, mutation, récompenses sportives, bons cadeaux des agents, culturelles, les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les feux d'artifice, concerts,
manifestations culturelles, artistiques, les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations ;
Décide d'imputer sur le compte 6257 « réceptions », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :
" Ensemble des dépenses concernant d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du Maire, etc ...) où en partenariat avec l'EPCI de rattachement.
Décide d'imputer sur le compte 6536 « frais de représentation du Maire », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :
" Ensemble des dépenses relatives aux frais du réception du Maire à l'égard de personnalités.
- Approuve l'imputation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies »: de l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, repas des ainés, fête du patrimoine, frais de restauration, voyage d'étude des élus, boissons, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraites, mutation, récompenses sportives, bons cadeaux des agents culturelles, les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les Feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, artistiques, les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations ;
Approuve l'imputation des dépenses suivantes au compte 6257 « réceptions », de l'ensemble des dépenses concernant d'une manière générale, l'ensembles des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du Maire, etc ...) ou en partenariat avec l'EPCI de rattachement
Approuve l'imputation des dépenses suivantes au compte 6536 « frais de représentation du Maire », pour l’ensemble des dépenses relatives aux frais du réception du Maire à l'égard de personnalités.
VILLE D'ANDUZE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE
MAIRE
(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)
Conseil Municipal du 09 mars 2023
La Maire de la Ville d'Anduze,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
07/02/2023 Déclaration de non intention d'aliéner - Vente Décision
ARNAS-FRAU n°2023/19
07/02/2023 Déclaration de non intention d'aliéner -Vente Décision
LLINARES - SMANIOTTO n°2023/20
07/02/2023 Demande de subvention auprès de l'état pour la Décision
rénovation du gymnase Jean-Louis Maurin n°2023/21
07/02/2023 Demande de subvention auprès de l'état au titre Décision
du fonds vert pour la rénovation du gymnase n°2023/22
Jean-Louis Maurin
13/02/2023 Demande de subvention au Département du Décision
Gard au titre des amendes de police pour n°2023/23
l'aménagement sécuritaire du chemin bas
21/02/2023 Demande de subvention au Département du Décision
Gard au titre pour la réalisation d'une table n°2023/24
d'orientation
22/02/2023 Avenant mise à disposition de locaux à titre Décision
gracieux n°2023/25
22/03/2023 Convention de mise à disposition de l'exposition Décision
itinérante "Paysages d'élevages” avec le Parc n°2023/26
National des Cévennes
23/03/2023 Demande de subvention auprès de l'Etat pour la Décision
mise aux normes du sol de l'aire de jeux de la n°2023/27
cour de l'école maternelle
06/03/2023 Travaux d'entretien et diverses réfections de la Décision
gendarmerie - lot 2 Etanchéité - Avenant n° 1 n°2023/28
08/03/2023 Travaux de desimperméabilisation et de Décision
végétalisation de la rue des écoles vieilles et de n°2023/29
la cour de l’école élémentaire André Clavel
Madame la Maire expose les différentes décisions :
* 2 DIA ou plus exactement, 2 déclaration d'intention de non aliéner Vente ARNAS- FAU et LLINARES-SMANIOTTO
" 5 demandes de subventions : Fonds-Verts, amendez de polices et table
d'orientation
" 2 décisions relatives aux marchés publics (un avenant pour les travaux de la
gendarmerie et les travaux de désimpérméabilisation)
* 1 Avenant de mise à disposition à titre gracieux
" 1 Convention de mise à disposition de l'exposition « Paysages d'élevages avec
le Parc.
A l'issue de la présentation de Madame la Maire, Monsieur Philppe GAUSSENT souhaite
en savoir plus sur la table d'orientation ?
Madame Nelly MARION répond que les choix est fait d'un matériel en céramique.
Madame Muriel BOISSET indique que la mention sur le questionnaire de concertation du
projet Bellot « non binaire » interroge.
Madame la Maire souligne qu'il s'agit de la non exclusion plutôt que de l'exclusion.
Madame Muriel BOISSET résume en indiquant que sl on souhaite s'investir il faut
répondre en faisant valoir son avis sans pour autant y participer.
Monsieur Jean-Pierre SAMAMA indique que le 5 avril il ÿ a encore une réunion.
L'information est disponible sur le site.
Madame la Maire évoque les travaux du temple avec Monsieur Philippe GAUSSENT qui
indique que les travaux sont dans une période active avec l’arrivée des poutres. Depuis
lund,i 2 fermes sont déjà posées, cela va continuer, et cela permettra de rattraper les
temps perdu. Au sujet de la communication il va y avoir l'intervention d'un drone.
Madame la Maire souligne également la présence de télédraille qui fait un reportage complet pour les archives de la Mairie.
Monsieur Jean-Pierre SAMAMA demande si des visites publiques sont possibles ?
Monsieur Philippe GAUSSENT répond qu'il serait très ouvert à faire venir des élèves du collège. kKkX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26