Procès Verbal - 20230927 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20230927 conseil municipal PV Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230927 conseil municipal PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

Compte-rendu de la séance

du conseil municipal du 27.09.2023

A Anduze, le 05 septembre 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le mercredi 27 septembre 2023 à 18h30, à la Mairie d’Anduze, en salle du Conseil

Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 21 août 2023.

1. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

2. Approbation de l’avenant au contrat Bourg Centre Occitanie /Pyrénées- Méditerranée pour la période 2022-2028

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diverses

En ce mercredi 27 septembre 2023, le conseil municipal s’est réuni à 18h30 à la salle habituelle du conseil en Mairie sur convocation de Madame la Maire en date du 5 septembre

2023, affichée en date du 6 septembre 2023.

Madame la Maire préside le conseil municipal en vertu de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Alexandrine BIANCO, Nadine COMBALAT, René HALTER, Nelly MARION, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT (15).

Sont absents : Malek BEDIOUNE, Florence CAUSSINUS, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, Véronique MEJEAN, Bonnifacio IGLESIAS, Murielle BOISSET, Geneviève SERRE (8).

Les procurations ont été données comme suit: Malek BEDIOUNE à André MEREL, Florence CAUSSINUS à Rémi SAYROU, Jacqueline BELLOT à Nadine COMBALAT, Jean-Pierre SAMAMA à René HALTER, Geneviève SERRE à Sylvie LEGEMBRE (5).

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 27 septembre 2023, à 18h30.

Henri LACROIX est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 août 2023 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2023-08-01

Le : 27 SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : ANDRE MEREL

OBJET : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

André MEREL, conseiller municipal, rappelle que la commune, qui se trouvait en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts avait institué la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Le décret n°2023- 822 du 25 août 2023 portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023, modifie le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Aux termes de ce décret, Anduze entrera dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) à partir du 1er janvier 2024.

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), perçue par l’État, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), perçue par la commune, étant exclusives l’une de l’autre, l’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) sur le territoire communal aura pour conséquence qu’Anduze ne percevra plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) à partir du 1er janvier 2024 et donc la recette fiscale afférente.

En parallèle, conformément à l’article 1407 ter du code général des impôts, la commune, située dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), peut instituer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (MTHRS).

Son taux, compris entre 5 et 60 %, s’applique sur la part de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à la commune.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’instituer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (MTHRS) au taux de 30% à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1407 ter, Vu le décret n°2023- 822 du 25 août 2023,

Après en avoir délibéré :

20 POUR _ UNANIMITE

DECIDE de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

CHARGE la maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 2023-08-02

Le : 27 SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : GENEVIEVE BLANC

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE /PYRENEES-MEDITERRANEE POUR LA PERIODE 2022-2028

Madame la Maire rappelle que la commune est signataire du contrat Bourg-Centre Occitanie /Pyrénées-Méditerranée, approuvé par délibération n°2019-05-07 du 11/12/2019.

Par ce dispositif, la Région s’engageait au plus près des petites villes et bourgs-centres des zones rurales ou périurbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial.

Ce contrat dit de 1ère génération se terminait le 31/12/2021 pour l’ensemble des signataires.

Face au succès de ce dispositif (près de 450 contrats conclus entre 2018 et 2021), la Région Occitanie a décidé de poursuivre son engagement pour la période 2022-2028 dans le cadre d’une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie reposant sur trois piliers :

 La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;  Le rééquilibrage territorial ;

 L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

Il convient donc de conclure un avenant au Contrat Bourg-Centre de 1ère génération dont l’objet est de conforter le projet de développement et de valorisation du territoire, de prolonger la durée de validité du contrat initial pour le porter à échéance du 31

décembre 2028 et d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Communauté d’Agglomération d’Alès et le Pays Cévennes, la commune d’Anduze en y associant les services de l’Etat (DDTM, DRAC/ABF), le CAUE du Gard, le Parc National des Cévennes, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, l’EPTB Les Gardons, l’ARAC, l’EPF Occitanie, la SPL 30, la Caisse des Dépôts.

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune d’Anduze, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

 la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;  l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;  le développement de l’économie et de l’emploi ;

 la valorisation des spécificités locales.

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » piloté par l’Etat et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du Pays Cévennes, dont il est un sous-ensemble.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2022-2028 tel qu’annexé à la présente délibération. Cet avenant a été présenté en Comité de Pilotage le 05/09/2023.

Le conseil municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires,

Vu la délibération n°2019-05-07 du conseil municipal du 11/12/2019 portant approbation du contrat initial Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028, Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays Cévennes pour la période 2022-2028,

Vu le projet d’avenant au contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2022-2028 annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré :

20 POUR _ UNANIMITE

APPROUVE le projet d’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées- Méditerranée pour la période 2022-2028 annexé à la présente délibération.

AUTORISE la Maire à signer l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie, ainsi que tous les documents y afférents.

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 27 septembre 2023

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

28/08/2023 Déclaration non intention aliéner-vente JICAVE/LES GIROLLES Décision n°2023/81

28/08/2023 Déclaration non intention aliéner-vente HILD/FOIGNOT Décision n°2023/82

28/08/2023 Déclaration non intention aliéner-vente MIMRAN/DEGOUL Décision n°2023/83

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux ADMR Décision n°2023/84 30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux AEMC Décision n°2023/85

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux AGROOF Décision n°2023/86

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux ANCA Décision n°2023/87

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux CLAP TON CLAP Décision n°2023/88

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux COLLIGNON Alicia Décision n°2023/89

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux LA CLEDE Décision n°2023/90

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux Les Anges Précieux Décision n°2023/91

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux L'Orgerie Décision n°2023/92

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux MALLUS Françoise Décision n°2023/93

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux Docteur NICOLE Décision n°2023/94

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux SDIS Décision n°2023/95

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux SIEGLER Marie Décision n°2023/96

30/08/2023 Avenant de Mise à disposition à titre onéreux TETAZ Joëlle Décision n°2023/97

31/08/2023

Demande de subvention auprès de la Région pour la

réhabilitation de la Friche « MAISON BELLOT » en

médiathèque tiers-lieu au titre de l'appel à projet

« RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE »

Décision n°2023/98

08/09/2023 Travaux de rénovation du gymnase Jean-Louis Maurin _ lot 8 - Electricité, chauffage Décision n°2023/99

15/09/2023 Déclaration non intention d'aliéner-vente GASCUEL/DELANNOY Décision n°2023/100

15/09/2023 Déclaration non intention d'aliéner-vente BENTAALLA/BALTZER Décision n°2023/101

15/09/2023 Déclaration non intention d'aliéner-vente JALAGUIER/RALUY Décision n°2023/102

Il est procédé à une information sur les points suivants :

> Les festivités

> Les travaux du gymnase

> Les travaux du Temple

> L’alimentation en eau potable

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.