Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.10.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.10.2014 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.10.2014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 20 octobre 2014

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Caroline REUTER, Denise RIEHM, Carine ROLAND, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL, Céline EBER MM. les conseillers Bernard RIEHL, Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Norbert PONTA.

Absents excusés : Mme Sophie BOETTCHER-WEISS qui donne procuration à Mme Liliane SUTTER

M. Michel ETTLINGER qui donne procuration à M. Albert DUB M. Valentin GEBHARDT qui donne procuration à M. Christian DIEBOLD

M. Norbert PONTA qui donne procuration à M. Xavier ULRICH jusqu’à son arrivée

Absents non excusés : ./.

1) Travaux de voirie rues des Vergers/Wegweiser – Demande de subvention

Le maître d’œuvre BEREST a chiffré le projet de travaux de jonction des rues Vergers/Wegweiser avec le lotissement « Les Terrasses de la Zorn ». Ces travaux sont estimés à 55 302,60 €, montant largement supérieur aux crédits inscrits à cet effet au budget primitif de la commune 2014. Le bureau municipal a décidé de reporter ces travaux en 2015. En attendant, il est proposé de déposer auprès du Conseil Général du Bas-Rhin, un dossier de demande de subvention par délibération du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil valide l’avant-projet sommaire permettant de déposer un dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

2) Travaux de voirie rue du Gal. Leclerc (RD421) – Demande de subvention

Le maître d’œuvre BEREST a chiffré le projet de travaux de jonction de la rue du Général Leclerc avec le lotissement « Les Terrasses de la Zorn ». Ces travaux sont estimés à 121 315,20 €, montant largement supérieur aux crédits inscrits à cet effet au budget primitif de la commune 2014. Le bureau municipal a décidé de reporter ces travaux en 2015. En attendant, il est proposé de déposer auprès du Conseil Général du Bas-Rhin, un dossier de demande de subvention par délibération du Conseil Municipal.

L’approche de ce dossier est plus complexe que le précédent, s’agissant d’une route départementale à grande circulation et compte tenu de l’aménagement existant. La demande de rétrocession d’une fine bande de la propriété REEB n’a pas abouti, ces derniers ne sont pas vendeurs. L’îlot central sur la chaussée ne pourra donc pas être conservé et le maître d’œuvre a dû revoir sa copie en conséquence. Par ailleurs, ces travaux ne sont pas inscrits au contrat de territoire en cours et devront être négociés avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour une éventuelle aidefinancière. Il n’y a donc pas d’autre alternative que de repousser l’exécution de ces travaux en 2015/2016.

Entrée de M. Norbert PONTA à 20h30.

Le Conseil Général abordera ce point dans les prochaines semaines et d’une manière générale fera le bilan de fin de contrat 2010-2015. C’est sur les crédits des projets non réalisés par d’autres communes, qu’il sera éventuellement possible de prétendre à une aide assez rapidement.

Adopté à l’unanimité

3) Réglementation de la mise en location de la chasse pour la période 2006- 2015

Suite à la réunion de la commission communale de la chasse du 13 octobre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur différents points pour la mise en location de la chasse. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

La commission consultative communale de la chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc…. S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- en cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, ce qui

est le cas, le conseil municipal peut décider de conclure une convention de

gré à gré avec le titulaire du lot en place.

Mme le Maire relate les différentes étapes depuis le début de la procédure et les

conclusions de la réunion de la commission communale de la chasse du 13 octobre.

La consultation des propriétaires s’est achevée le 30 septembre et le procès-verbal

affiché en mairie constate l’abandon du produit de la location à la commune

puisque 403 propriétaires sur 425 possédant au total 581 ha sur les 787 ha du

périmètre chassable se sont prononcés en ce sens.

La carte précisant les contours des lots est ensuite projetée à l’assemblée où

figurent également les parties agglomérées et habitées qui seront exclues des zones

chassées.

Mme SUTTER rappelle également qu’elle ne remet pas en question le reversement

de ce produit intégralement à l’Association Foncière, bien que ce ne soit pas la règle

adoptée par toutes les communes. Néanmoins, le produit attendu sera moindre

puisque les prix négociés ont été revus à la baisse. Mme le Maire a quand même

souhaité et obtenu un prix égal à l’hectare pour les deux lots. Les parties se sont

entendues pour fixer le prix à 4 € par hectare.Après avoir pris connaissance de toutes ces informations et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer à 787 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

- de procéder à la location en 2 lots comprenant :

• le lot n°1 354 hectares délimité comme suit :

au Nord de l’autoroute A4 : sections 15-47-48 en entier +

section 49 partiellement, comprenant environ 21 ha de

bois-taillis.

• le lot n°2 433 hectares délimité comme suit :

au Sud de l’autoroute A4 : sections 49-50-51-52 et 53

partiellement et sections 38 à 43 en entier, comprenant

environ 16 ha de bois-taillis.

- de mettre les différents lots en location par convention de gré à gré, les locataires en place étant candidats au renouvellement du bail et ayant fait valoir leur droit de priorité.

- d’autoriser le maire à signer les conventions de gré à gré :

• pour le lot n°1 avec l’Association « LES CHAPEAUX VERTS » représentée par son Président Monsieur Bernard SCHNITZLER, ayant son siège social 10 rue de Minversheim – 67270 ALTECKENDORF.

Le prix fixé pour la location est de 4,- par hectare, soit 1 416,- €uros. • pour le lot n° 2 avec l’Association de chasse de « SCHWINDRATZHEIM ZORN » représentée par son Président Monsieur Yves SCHNEIDER, ayant son siège social 18 a rue des Champs – 67270 SCHWINDRATZHEIM.

Le prix fixé pour la location est de 4,- par hectare, soit 1 732,- €uros. Ces loyers sont révisables en fonction de l’indice départemental de fermage fixé annuellement.

Le Conseil Municipal décide en outre de ne pas tolérer le pacage des moutons au cours de la période du présent bail.

Les frais postaux liés à la consultation des propriétaires fonciers (150,- €uros) sont à la charge des locataires et répartis au prorata de la surface de chaque lot.

Adopté à l’unanimité

4) Divers

• En vertu des délégations qui lui ont été confiées, le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain bâti, situé 10 rue des Pierres appartenant aux consorts BRENNER de SCHWINDRATZHEIM, dans le cadre d’une adjudication forcée;

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. Quentin GILBAUD et Mme Albine CASSAGNOLE de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profitde M. Jonathan GRAFFI et Mme Cyrielle GRILLOT de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Sitt » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme Nicolas COULAUD de GEUDERTHEIM (Bas-Rhin).

• Mme Véronique ERNEWEIN, Adjointe au Maire informe l’assemblée des conclusions de la dernière commission de fleurissement. Trois nouvelles catégories ont été définies : 1ère catégorie : maison avec jardin – 2ème catégorie : maison avec jardin limité – 3ème catégorie : balcons, terrasses. Le tableau suivant donne le résultat du travail de la commission :

Nbre de

participants

Nbre de

lauréats

Cat 1 17 13

Cat 2 8 6

Cat 3 13 9

TOTAL 38 28

Quant aux prix octroyés, les montants restent inchangés, à savoir : 50 € pour les premiers prix, 30 € pour les 2ème prix, 20€ pour les 3ème prix. Mme le Maire se félicite du travail réalisé par Mme ERNEWEIN, qui a su redynamiser cette distinction du fleurissement à travers cette nouvelle approche. • Fête de Noël des personnes âgées : Elle aura lieu le 07 décembre au foyer paroissial. La préparation de la salle est prévue le samedi 06 décembre à partir de 14h00. Le choix du traiteur se fera entre la boucherie-traiteur BEYER de Brumath et le restaurant « Au Bœuf », sans a priori, eu égard aux décisions passées. La cuisine du foyer étant plus fonctionnelle, le service pourra se faire dans de meilleures conditions qu’au centre culturel. Un minimum de trois personnes devra être disponible pour le service du plat principal. • Décoration de Noël : La proposition a été faite de prévoir une décoration de Noël « fait maison » afin de marquer les fêtes de fin d’année sans passer par de l’éclairage lumineux très coûteux. Ce projet pourrait se réaliser d’ici l’hiver 2015 ;

• SICTEU (assainissement) : deux projets sont d’actualité sur Schwindratzheim. La jonction de la rue des Champs, rue de l’Eglise avec la rue des Pierres. Au sud de la commune, le raccordement au réseau d’eaux usées de la salle polyvalente, du club-house, du moulin Fischbach et des installations des étangs de pêche.

• SDEA (eau) : Le prix du m3 d’eau sera facturé 1,02 € à compter du 1er janvier 2015, sachant qu’il était resté stable à 1€ le m3 depuis 2007. Outre les travaux d’extension ou de bouclage, ce sont surtout des travaux de reprise d’anciens réseaux vétustes qu’il faut envisager. Le réseau du vieux village date de 1954.

• Réaménagement foncier : la 2ème réunion, de la commission d’aménagement foncier intercommunal aura lieu le 13 novembre. A cette occasion, il sera demandé aux agriculteurs la confirmation de leur adhésion à cette démarche pour le réaménagement partiel du ban côté Est de la commune. Pour l’instant, la commune n’a pas trouvé de candidat pour l’assister dans les lourdes démarches du dossier contre les coulées de boue. Elle se rapprochera du Conseil Général à cet effet. Néanmoins, dans l’urgence, elle a déjà procédé à la réfection d’un ouvrage en place, la plus longue des fascines présente sur le bassin nord,

Nbre de

lauréats

1er

Prix

2èmePrix 3èmePrix

1er

cat

13 2 4 7

2ème

cat

6 1 2 3

3ème

cat

9 2 3 4

Total 28 5 9 14sans oublier de traiter en priorité, la protection des maisons à l’arrière de la rue de la République.

• Extension du centre administratif et culturel : 385 000 € pris sur les fonds libres de la commune ont été dépensés à ce jour pour ce chantier. Pour l’instant, le planning annoncé est globalement tenu. Le bâtiment devrait être mis hors gel d’ici la semaine 45. Une première mauvaise surprise et non des moindres a été constatée lors des travaux de charpente et d’isolation. Les martres que l’on croyait concentrées dans l’isolation de la toiture de l’ancienne cuisine étaient en réalité éparpillées dans l’ensemble du bâtiment et y vivaient en toute impunité. A tel point qu’à certains endroits, la laine de verre qui devait être présente sur une épaisseur de 20 cm était inexistante. Sans parler de la concentration impressionnante d’excréments et de restes de divers « festins ». Une autre mauvaise surprise à mettre sur le compte des travaux non réalisés dans les règles de l’art, a mis à jour une supercherie dans la réalisation des travaux d’isolation, à l’époque de la construction du centre culturel. Les débris de chantier ont sciemment été utilisés comme isolant dans les épaisseurs des murs en lieu et place des matériaux prévus. (photos à l’appui). Ces agissements discréditent la profession qui souhaite réagir en demandant au Maire de faire un courrier à la société incriminée qui sera relayée par leur corporation même si les délais de recours sont dépassés.

• Intercommunalité : M. Xavier ULRICH, 1er Adjoint au Maire, présente sous forme de diaporama, une rétrospective des activités et décisions prises au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn depuis le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires en mars 2014. Rappelons que M. ULRICH a été élu vice-président de cette structure, en charge des affaires Jeunesse, Tourisme et SAGEECE (Aménagement de rivières). Il a ainsi suivi le chantier de création d’une halte fluviale dans le port de Waltenheim qui est en phase d’achèvement ainsi que les travaux d’effacement du moulin de Wilwisheim sur la Zorn. La Communauté de Communes s’est aussi dotée depuis d’un système d’Informations Géographiques permettant l’usage des outils « cartographiques » sur un même logiciel (données cadastrales, géoportail, chasse, PLU) en attendant de pouvoir y matérialiser par la suite l’ensemble des réseaux communaux. Les prochaines décisions concerneront la mise en place d’un PLU intercommunal, démarche inscrite dans le projet de loi ALUR qui pose le principe du transfert de la compétence PLU des communes vers une structure intercommunale. A défaut, la commune de Schwindratzheim engagera elle- même l’élaboration de son POS vers un PLU, sachant que d’ici le 31 décembre 2015, plus aucun PLU communal ne pourra être engagé. La deuxième décision à prendre d’ici le 31 mars 2015 répond aux exigences de la loi MAPTAM introduisant la réalisation d’un schéma de mutualisation des services à mettre en commun pour des missions fonctionnelles ou opérationnelles, sans contraintes immédiates pour les communes qui restent libres d’y souscrire ou pas. Enfin un nouveau projet de loi préconise d’ici au 1er janvier 2017 un ensemble regroupant 20 000 habitants pour les futures communautés de communes. Si la loi devait être votée en l’état, le périmètre de notre intercommunalité serait élargi à d’autres communes.

• Elections des conseils départementaux : les 22 et 29 mars 2015. • Stades multisports : Avant de réaliser les plantations prévues aux abords du site, il y aura lieu de décaisser le terrain et d’y apporter de la terre propre à recevoir des plantes. De fortes dégradations sont à signaler régulièrement autour des stades. Dernièrement ce sont des personnes conduisant des quads qui se sont amusées à utiliser le terrain comme piste de jeu. Il n’est pas rare d’y croiser des rassemblements assez importants, de gens comme de véhicules, même extérieurs au village. Les agents de la commune sont constammentobligés d’y ramasser des déchets en tous genres et souvent du verre brisé par les personnes qui ne respectent ni la propreté de l’endroit ni les moindres consignes de sécurité. La commune réfléchit à la mise en œuvre d’un arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement des engins à moteurs autour des installations sportives en dehors des parkings prévus à cet effet. • Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 15 décembre 2014 à 19h30.

Séance close à 22h45.