Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.12.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.12.2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.12.2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 15 décembre 2014

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Caroline REUTER, Denise RIEHM, Carine ROLAND, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL, Céline EBER, Sophie BOETTCHER-WEISS

MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Valentin GEBHARDT, Norbert PONTA.

Absents excusés : M. Michel ETTLINGER qui donne procuration à M. Xavier ULRICH M. Bernard RIEHL qui donne procuration à M. Albert DUB

Absents non excusés : ./.

En première partie de soirée, M. Xavier ULRICH, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et Olivier GUERARD, du service Animation et Jeunesse, ont présenté au Conseil, le projet de création d’un Conseil Local de Jeunes à Schwindratzheim. L’idée est de générer un mouvement volontaire des jeunes de 10 à 17 ans en vue d’obtenir une forme de participation à la vie locale, par des projets qu’ils auront développés, sans limitation de nombre et sans cadre réglementaire prédéfini.

Si le conseil municipal valide le projet, les premières étapes consisteront à :

- identifier les personnes référents pour l’accompagnement en plus de la présence d’un animateur de l’AJ ;

- préciser le public visé ;

- définir un lieu et les moyens de fonctionnement ;

- prévoir une date pour la rencontre d’information publique ;

- préparer l’envoi des invitations par la municipalité.

1) Rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement 2013

Un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (décret du 06 mai 1995), doit être établi annuellement par les collectivités. Pour la commune ces rapports émanent du SICTEU et du Syndicat des Eaux du Bas-Rhin qui gèrent ces services. Une délibération du Conseil Municipal attestera de l’existence et du porter à connaissance de ces rapports.

Une copie des rapports a été remise à chaque conseiller permettant de prendre connaissance de toutes les données nécessaires à leur approbation.

Adopté à l’unanimité

2) Sortie de l’actif des biens matériels réformés au 31.12.2014 Conformément à l’instruction du plan budgétaire et comptable M14, les biens matériels de plus de 5 ans (acquis en 2008) sont à réformer. Une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir procéder aux écritures de sortie.Après avoir pris connaissance de la liste détaillant les matériels à réformer, le Conseil approuve la sortie de ces biens inscrits à l’actif de la commune.

Adopté à l’unanimité

3) Demande de subvention de l’Association Culturelle et Sportive de Schwindratzheim (ACSS)

L’ACS de Schwindratzheim sollicite une subvention de la commune pour l’achat de filets pare-ballons et de matériels divers pour la confection de bancs pour la salle polyvalente, selon devis présenté d’un montant global de 603,95 € TTC. Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet, soit une aide de 201,32 €, correspondant à 40% du montant de 503,30 HT de la dépense. Après délibération, le Conseil valide l’attribution de la subvention à l’A.C.S. de Schwindratzheim à imputer au budget 2015.

Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions (MM. ULRICH et DUB)

4) Travaux de voirie Entrée Nord RD32 – Demande de subvention

Le maître d’œuvre Bureau M2i de Wingersheim, a chiffré le projet de travaux d’un aménagement de sécurité à l’entrée nord du village, sur la RD32. Ces travaux sont estimés à 44 482,50 € HT.

Dans la demande de construction d’une maison d’habitation de M.HUBER Frédéric, entre-temps réalisée, le Conseil Général du Bas-Rhin avait émis un avis favorable sous réserve de respect de diverses prescriptions, dont :

- le déplacement du panneau d’agglomération jusqu’en limite du bâti existant le long de la RD32 ;

- l’aménagement d’un cheminement piéton sécurisé permettant de relier la maison à l’agglomération ;

- l’aménagement de l’accès proprement dit (couverture du fossé, recueil des eaux de ruissellement, …).

Les autres prescriptions étaient liées à la réalisation d’un lotissement par l’aménageur NEXITY. Pour les raisons connues de problèmes de coulées de boue, ce projet n’a pu aboutir pour l’instant.

Le Conseil Général participe également à l’opération en prenant à sa charge le renouvellement de la bande de roulement. Pour l’accès sécurisé proprement dit sur la route, il préconise la création d’une écluse double pour réduire la vitesse des véhicules.

Aussi pour pouvoir entrevoir la réalisation de ces travaux en 2015, il y a lieu de déposer auprès du Conseil Général du Bas-Rhin, un dossier de demande de subvention par délibération du Conseil Municipal.

Ce projet maintes fois discuté et reporté devient désormais prioritaire, sachant qu’un aménagement plus lourd (giratoire) était prévu en cas de création d’un lotissement, prévu dans le POS. Il appartiendra au Conseil Général de valider l’opération dans le détail avant exécution. La commission travaux avait traité ce dossier en dernière réunion le 06 octobre 2014.

Adopté par 18 voix pour et 1 abstention (M. GEBHARDT)5) Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

La loi ALUR du 24 Mars 2014 prévoit le transfert de la compétence PLU des communes vers une structure intercommunale à l’échéance du 27 mars 2017, sauf opposition communautaire exprimée avant le 24 décembre 2016. Une fois compétente en matière de PLU, la communauté de communes prescrira une procédure d’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le décidera. Ces décisions ne sont pas arrêtées au calendrier communautaire pour l’instant.

Toutefois, à ce jour, la commune de Schwindratzheim n’a engagé aucune procédure d’élaboration de PLU qu’elle pourrait éventuellement transférer à la communauté de communes le moment venu. Or à défaut d’une décision de procédure de transformation de POS en PLU avant le 31 décembre 2015, notre POS sera caduc le 26 mars 2017.

Aussi la municipalité propose-t-elle au Conseil de bien vouloir engager la procédure d’élaboration du PLU par une première décision de principe en vue de recruter un bureau pour l’assistance à maître d’ouvrage.

Le Conseil Communautaire doit se prononcer d’ici la fin du 1er trimestre 2015 sur la prise de compétence PLU et l’avancement de la procédure au niveau communal dépendra de la décision de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité

6) Divers

• En vertu des délégations qui lui sont confiées, le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « SITT » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit d’ELECTRICITE de STRASBOURG SA (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « KIRCHGIEBEL » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. KOEPFINGER David et Mme SCHULTZ Audrey de HAGUENAU (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « KIRCHGIEBEL » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. CANU Dominique et Mme MAJIN Isabelle de BRUMATH (Bas- Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « KIRCHGIEBEL » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. ENSMINGER Antoine et Mme EDDEGMIOUI Rhita de STRASBOURG (Bas-Rhin);

• En vertu de ces mêmes délégations, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu :

o un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en sécurité de l’entrée nord, rue de la Zorn-RD32, pour un montant de 2 925,- € HT avec le Bureau M2I de WINGERSHEIM (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux supplémentaires de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°2 – Charpente bois, pour un montant de 2 380,56 € TTC avec l’entreprise CHARPENTES DICK de ROTHBACH (Bas-Rhin);

o un marché de sous-traitance pour les travaux de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim –Lot N°8 – Ferronnerie-Métallerie, pour un montant en paiement direct de 6 672,- € TTC avec l’entreprise Constructions Métalliques HOWILLER de REICHSTETT (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux supplémentaires d’aménagement des abords et parkings du centre administratif et culturel de Schwindratzheim, pour un montant de 14 837,10 € TTC avec l’entreprise SE WICKER de SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN (Bas-Rhin); o un marché pour les travaux supplémentaires de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°3 – Couverture-Zinguerie, pour un montant de 1 291,45 € TTC avec l’entreprise CZR FISCHER de STEINBOURG (Bas-Rhin);

• Centre administratif et culturel : Le compteur gaz a été installé aujourd’hui. Le bâtiment est maintenant fermé et peut être chauffé. Les travaux d’aménagement intérieur peuvent désormais commencer.

• Lotissement « Les Terrasses de la Zorn » : la demande d’achat de terrains se poursuit de manière régulière et sans interruption, à la plus grande satisfaction du lotisseur. Les premières grues commencent à « fleurir » dans le paysage marquant ainsi le début de la saison des constructions.

• Coulées de boue : La commission communale d’aménagement foncier a validé lors de la dernière réunion à Mommenheim, son adhésion au projet de remembrement intercommunal de la Communauté de Communes de la Région de Brumath. Le périmètre envisagé va au-delà des premiers contours et englobe désormais toute la partie d’Est en Ouest du ban communal des terres situées entre la RD421 et l’autoroute. Ainsi le territoire soumis aux coulées de boue est- il inclus dans ce projet de remembrement et traité dans le cadre de ce dossier avec les intervenants du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin. Une nouvelle commission intercommunale sera créée à cet effet. Le dossier sera ensuite intégré à la démarche d’élaboration du PAPI du bassin versant aval Zorn-Landgraben en vue de mobiliser les fonds du programme LIFE.

• Cérémonie des vœux : le 09 janvier 2015 à la salle polyvalente.

Séance close à 22h05.