Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 et annexe

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

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Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 et annexe Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 et annexe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le dimanche 22 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, assisté de Coline CHELLOUG, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 18 mars 2026 Date d’affichage : 18 mars 2026

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique

Présents : BACHELOT Pierre – BARRALON Cindy – BELLOT-PATUREL-BALSAS Karine – BERNARD Stéphanie – BERTONI Damien – BRUNET-MANQUAT Laurent CHELLOUG Coline – COINDET Aurélie – CONTADINI Alexandre – CORNU Jean- Virgile – CUGNOLIO Olivier – DALBON-GOULAZ Hugues – DURAND Anne-Marie FRAISSE Bruno – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN Maxime – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – MARTIN Delphine – MENGUY Laurie – ROBERT Louise – TABET Youcef – VEILAND Pascal – VEYRET Géraldine – ZAPPIA Jacqueline.

Excusés : LAVAL Frédéric – MARTAIN Sylvie

Pouvoir : LAVAL Frédéric pouvoir à LAMBERT Pierre – MARTAIN Sylvie pouvoir à TABET Youcef

Soit, 25 présents, 27 votants, 27 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02

ORDRE DU JOUR

 Installation du conseil municipal

 Election du Maire

 Détermination du nombre d’Adjoints

 Election des AdjointsCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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 Lecture de la charte de l’élu local

 Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

 Créations des conseillers municipaux délégués

 Elections des conseillers municipaux délégués,

 Indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers

municipaux

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Youcef TABET, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Coline CHELLOUG a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

N°24

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Pierre LAMBERT a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Candidat déclaré : Youcef TABET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 25Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

3

f. Majorité absolue : 13

M . Youcef TABET : 25 vingt-cinq voix

 M. Youcef TABET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a

été immédiatement installé.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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N°25

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-2 ; le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger. Ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, de :

 Approuver la création de 7 postes d’adjoint au Maire.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

5

N°26

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, désormais dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.

La liste « Ensemble pour Crêts » déposée et proposée au vote est la suivante :

1er adjoint : LARDIERE Jérôme

2ème adjoint : MENGUY Laurie

3ème adjoint : LAMBERT Pierre

4ème adjoint : BARRALON Cindy

5ème adjoint : BRUNET-MANQUAT Laurent

6ème adjoint : MARTAIN Sylvie

7ème adjoint : VEILAND Pascal

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

La liste « Ensemble pour Crêts » a obtenu : 26 vingt-six voix

La liste «Ensemble pour Crêts » ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée et ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés :Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

6

1er adjoint : LARDIERE Jérôme

2ème adjoint : MENGUY Laurie

3ème adjoint : LAMBERT Pierre

4ème adjoint : BARRALON Cindy

5ème adjoint : BRUNET-MANQUAT Laurent

6ème adjoint : MARTAIN Sylvie

7ème adjoint : VEILAND PascalCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL :

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le président et la secrétaire de séance signent le procès-verbal du 5 mars 2026.

N°27

OBJET : NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLEGUÉS

Monsieur le Maire,

Indique que l'article L.2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux

conseillers municipaux. La loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet

aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint

est titulaire d'une ou plusieurs délégations.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de créer trois postes de conseillers municipaux

délégués. Cette création de poste permettra à trois conseillers de s'investir plus amplement dans

des domaines particuliers ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Créer trois postes de conseillers municipaux délégués pour les

domaines suivants :

 Affaires scolaires et périscolaires

 Enfance et Jeunesse

 Travaux et voiries

PREND ACTE de la nomination de Monsieur BACHELOT Pierre en tant que conseiller municipal délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant les affaires scolaires et périscolaire.

PREND ACTE de la nomination de Madame VEYRET Géraldine en tant que conseillère municipale déléguée pour les remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant l’enfance et la jeunesse.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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PREND ACTE de la nomination de Monsieur DALBON-GOULAZ Hugues en tant que conseiller municipal délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant les travaux et la voirie.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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N°28

OBJET : INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

 les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,

 l’article L.2123-24, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-1249 portant création du

statut de l’élu local,

 les articles L.2122-2 et L.2122-2-1 du CGCT ;

Vu le changement de la strate démographique de la commune ;

Vu l’effectif légal du conseil municipal fixé à 27 membres, permettant la désignation de 8 adjoints au maire au maximum ;

Considérant que, conformément à l’article L.2123-24 du CGCT, le montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints, indépendamment du nombre d’adjoints effectivement nommés ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, par délibération, les indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe globale légale ;

Si l'enveloppe indemnitaire globale n'est pas dépassée, l'organe délibérant a la faculté d'attribuer

ce reliquat indemnitaire à des conseillers municipaux.

Le conseil municipal fixe le niveau de ces indemnités dans les limites fixées par la loi, à savoir

en fonction de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose les indemnités des élus locaux comme suit :

Fonctions élus Taux proposé

Maire 48.70%

1er adjoint 22.00%

Adjoints 17.50%

Conseillers municipaux délégués 10.00%

Conseillers municipaux 2.40%Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

10

Il est proposé de payer mensuellement les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués et de payer trimestriellement celles des conseillers municipaux. Les

indemnités sont versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 16 voix pour, 7 abstentions (BERTONI Damien, VEILAND Pascal, BACHELOT Pierre, BELLOT-PATUREL- BALSAS Karine, VEYRET Géraldine, ROBERT Louise, COINDET Aurélie), 4 voix contre ( DURAND Anne-Marie – FRAISSE Bruno – GIRAULT-FERRARI Jeanne- Marie –MENGUY Laurie ).

décide de :

 Approuver le taux des indemnités comme suit :

Fonctions élus Taux voté

Maire 48.70%

1er adjoint 22.00%

Adjoints 17.50%

Conseillers municipaux délégués 10.00%

Conseillers municipaux 2.40%

 Charger Monsieur le Maire de faire appliquer ces modalités.

Monsieur Le Maire ferme la séance à 20h25

Fait et délibéré le 22 mars 2026 par les membres du conseil municipal présents.

La secrétaire de séance Le Maire

Coline CHELLOUG Youcef TABETCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 22 mars 2026

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FEUILLET DE CLOTURE

N°24 2026 ELECTION DU MAIRE

N°25 2026 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

N°26 2026 ELECTION DES ADJOINTS

N°27 2026 NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

N°28 2026 INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES ET CONSEILLERS MUNICIPAUXCOMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE

NOM FONCTIONS TAUX INDEMNITES

Montant indicatif avec

indice brut terminal de

la fonction publique /

Indemnités brutes

mensuelles

MAIRE TABET Youcef Maire 48,70% 2 001,82 €

LARDIERE Jérôme 1er adjoint 22,00% 904,31 €

MENGUY Laurie 2ème adjointe 17,50% 719,34 €

LAMBERT Pierre 3ème adjoint 17,50% 719,34 €

BARRALON Cindy 4ème adjointe 17,50% 719,34 €

BRUNET-MANQUAT Laurent 5ème adjoint 17,50% 719,34 €

MARTAIN Sylvie 6ème adjointe 17,50% 719,34 €

VEILAND Pascal 7ème adjoint 17,50% 719,34 €

BACHELOT Pierre Conseiller délégué 10,00% 411,05 €

VEYRET Géraldine Conseillère déléguée 10,00% 411,05 €

DALBON-GOULAZ Hugues Conseiller délégué 10,00% 411,05 €

BELLOT-PATUREL-BALSAS Karine Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

BERNARD Stéphanie Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

BERTONI Damien Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

CHELLOUG Coline Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

COINDET Aurélie Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

CONTADINI Alexandre Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

CORNU Jean-Virgile Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

CUGNOLIO Olivier Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

DURAND Anne-Marie Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

FRAISSE Bruno Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

GIVAUDAN Maxime Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

LAVAL Frédéric Conseiller municipaux 2,40% 98,65 €

MARTIN Delphine Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

ROBERT Louise Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

ZAPPIA Jacqueline Conseillère municipale 2,40% 98,65 €

10 033,72 €

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 28/2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

7 ADJOINTS

3 conseillers délégués

16 conseillers municipaux

27 ELUS TOTAL