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Arrêté - Entretien de la voie publique par les riverains devant leur domicile
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - Entretien de la voie publique par les riverains devant leur domicile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
w 'I/it[e [a Ahmtières- DstDijon TaL9ftd:olt S alt 6, t0 Talqlrqt û,tt lûc7 E-l:rli.(b.ltf*i.llff Département de la COTE D'OR
Canton de TALANT
Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ARRETE MUNICIPAL NO 77
ARRETE MT]nrICIPAL
Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT
Que pour prémunir les habitants contre les risques d'accident il convient de pouvoir garantir en toute occasion le passage des piétons sur I'espace qui leur est affecté ou à défaut en bordure de chaussée,
Que les rnesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans I'intérêt de tous ;
ARRETE
ARTICLE ler:
Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en tout temps un passage dégagé pour les piétons au droit de leur propriété, soit sur l'espace affecté aux piétons si celui-ci
existe, soit en bordure de chaussée dans le cas contraire. Cette disposition s'applique notamment en présence de feuilles mortes, de neige, de verglas...
ARTICLE 2 :
Les caniveaux devront être entièrement dégagés de la présence de neige ou de fbuilles de manière à permettre l'écoulement des eaux au momentt du dégel ou lors de pluies.
ARTICLE 3:
En cas de verglas ou de neige tassée, et afin d'éviter toute détérioration du revêtement superficiel, il est formellement interdit de briser la glace. Toutefois, il devra être répandu des abrasifs non corrosifs, afin que la circulation des piétons puisse s'effectuer sans danger. ARTICLE 4
Le déversement d'eaux sur le domaine public est expressément défendu par temps froid.
ARTICLE 5
Il est interdit de pousser de la neige, des glaçons ou des feuilles :
- Sur les tampons des regards d'égouts, - Sur les bouches de
lavage,
- Devant ou à l'intérieur des bouches d'égouts,
Et de déposer sur le domaine public de la neige, de la glace ou des feuilles provenant des propriétés privées.
ARTICLE 6 :
La glace qui se sera formée sur les gouttières et les tuyaux de descente d'eaux devra être abattue, restant entendu que la sécurité des usagers devra être assurée lors de ces travaux.
ARTICLE 7 :
Les glissades sur le domaine public sont formellement interdites.
ARTLCLE 8 :
En cas d'inexécution des dispositions du présent arrêté, les propriétaires et les locataires d'un immeuble seront, selon le cas, individuellement ou solidairement responsables vis-à-vis de l'administration ou des tiers des dommages résultant de leur carence.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publiéo affiché, inséré dans les revues ou bulletins municipaux et mis en ligne sur le site internet de la commune après avoir été déposé en Préfecture.
Madame Le
ue
pnÉrecruRe oç u RÉcroN
BOURGOGNË . FRANÇIIÊ.COMTÊ
PRÉFECTLIRF T)F: LA CÔTË.D'OR
Déposé le 20 0cT. 20m
Fait à PLOMBIERES-LES-DIJON, le 19 octobre 2016,
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