Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, Mme DROUHAIN, M. GAUDILLIER, M. BOUÉ, M. PILLOUD Adjoints,

Mme ROUGIER, M. RAUCH, Mme WOODTLI, M. BON, Mme BOISSIN, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, M. DYON, Mme SADOSKY, M. SALENNE, Mme DEJEAN, M. MONNERET, Mme BOUVET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO.

Excusée Représentée :

Mme HANRARD par Mme CALLEGHER

Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme DROUHAIN

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 23 mars 20152

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel. Après avoir constaté que le quorum était atteint M. le Maire propose de désigner Mme DROUHAIN, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité après avoir rectifié les propos de M. TOURNIER en page 4 qui indiquait que la commune n’avait pas bénéficier d’une subvention départementale pour la construction de l’Espace Santé, et non pas d’une subvention communale.

M. le Maire propose aux adjoints de faire part des leurs propres communications :

M. MAZUÉ :

- Les affouages tirent à leur fin, les affouagistes sortant progressivement leur bois.

Mme CALLEGHER :

- La Commission Affaires Générales s’est réunie le 5 mars dernier pour examiner les projets budgétaires pour 2015.

M. TOURNIER relève que la Commission n’a pas voté sur les projets de budget. M. le Maire ajoute que les membres de la Commission ont pu prendre connaissance des données budgétaires et solliciter toutes les précisions souhaitées, et qu’aucune opposition n’a été soulevée vis-à-vis des projets de budget.

M. BOUÉ :

- L’ACDTR section BMX organise la 3ème manche du Championnat Grand Est sur la piste des Vernaux le dimanche 5 avril, de 9h00 à 17h00.

M. PILLOUD :

- Le Crazy Jazz Band se produira au Centre Gérard Philipe les 27 et 28 mars pour sa soirée cabaret.

- Les auditions de l’Ecole de Musique se dérouleront du mardi 31 mars au mercredi 8 avril, à 17h30 à la Maison de la Musique.

- La troupe de théâtre « Comédie et Compagnie (anciennement « Comédies tavelloises ») présentera la pièce comique « La Soupière », au Centre Gérard Philipe le samedi 11 avril, le vendredi 17, le samedi 18 et enfin le dimanche 19 avril.

M. le Maire présente le compte rendu de trois décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal pour intervenir en certains domaines, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

CABINET DENTAIRE ESPACE SANTE - MAITRISE D’ŒUVRE – MISSIONS COMPLEMENTAIRES :

La décision n°2/2015, en date du 27 janvier 2015, valide des missions complémentaires confiées au Cabinet Roux pour l’aménagement d’un cabinet dentaire à l’Espace Santé ; il s’agit d’une mission de préparation d’un dossier de permis de construire et de modification du dossier technique du projet.

CABINET DENTAIRE ESPACE SANTE - MARCHES COMPLEMENTAIRES DE TRAVAUX : La décision n°3/2015, en date du 27 janvier 2015, modifie une erreur matérielle des lots concernés par la décision n°1/20015, relative aux marchés complémentaires des travaux pour l’aménagement du cabinet dentaire de l’Espace Santé. Seul le lot Maçonnerie fait l’objet d’un marché complémentaire, les autres lots sont concernés par des avenants aux marchés initiaux.

CABINET DENTAIRE ESPACE SANTE - AVENANT LOT PLOMBERIE / SANITAIRES : La décision n°4/2015, en date du 4 février 2015, valide l’avenant du marché initial de 7 510,51 € HT relatif au lot Plomberie / Sanitaires de l’aménagement du cabinet dentaire de l’Espace Santé, pour un montant de 1 208,81 € HT.

ANCIEN BATIMENT JURAPAIN / ELANCIA - MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE : La décision n°5/2015, en date du 25 février 2015, valide l’attribution du marché de maitrise d’œuvre de l’aménagement d’une partie des locaux de l’ancienne usine de panification Elancia au Cabinet Serges Roux et au bureau d’études SOCODER.

M. le Maire rappelle que le projet d’aménagement de ce bâtiment consiste à favoriser la libération de locaux du Centre Socioculturel du CE Solvay, pour que le Grand Dole reprenne ce bien immobilier, en relogeant les associations ou activités concernées (Comédie et Compagnie, Amicale Informatique, Groupement Philatélique et Epicerie Solidaire). Une visite des locaux réaménagés sera organisée après travaux.

Suite à une question de M. TOURNIER, M. le Maire confirme que la partie du bâtiment qui accueillera ces activités est saine ; M. le Maire ajoute que la partie du bâtiment en façade de l’avenue Victor Hugo, la plus ancienne, est vouée à la démolition, en raison de son état. La partie centrale, en structure métallique est adaptée pour l’aménagement d’un petit gymnase, et que la partie la plus récente correspond à celle qui fera l’objet des travaux. La réflexion menée par le Grand Dole pour l’utilisation du bâtiment du CE Solvay est toujours en cours, pour une vocation sportive, culturelle, ou pour servir de salles de congrès dans la perspective de la future région Bourgogne – Franche Comté.

CONVENTION DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES :

La décision n°6/2015, en date du 27 février 2015, reconduit pour une durée de 9 années le bail agricole de la parcelle cadastrée ZO 7 à M. GONTHIER. Il est précisé que cette parcelle se situe entre la route de Molay et l’aéroport.

M. TOURNIER souhaite que le Conseil Municipal ait une pensée pour deux tavellois décédés ces dernières semaines, M. Guérino GASPERRIN et Mme Marie-Louise VOIRIN, qui ont été conseillers municipaux. M. le Maire ajoute qu’il avait, au nom du Conseil Municipal, adressé une lettre de condoléance aux familles.4

M. le Maire demande ensuite à l’assemblée d’aborder l’ordre du jour.

1 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Mme CALLEGHER propose à l’assemblée de prendre conjointement connaissance des éléments du compte administratif et de projet de budget primitif, afin de pouvoir comparer et apporter des explications.

Mme CALLEGHER tient au préalable rappeler le contexte de l’élaboration du budget primitif.

Mme CALLEGHER rappelle, en conséquence, que lors du Débat des Orientations Budgétaires pour 2015 il avait été mentionné que le projet de budget 2015 devait se décliner selon les cinq principes suivants :

- Maintenir voire diminuer des dépenses de fonctionnement, compte tenu du contexte de diminution des ressources provenant de l’Etat (baisse de la DGF notamment) tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Stabiliser la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières, dans le contexte de crise économique,

- Poursuivre la diminution de l’endettement pour ne pas réduire davantage les marges de manœuvre et pour diminuer les frais financiers.

- Préserver de la capacité d’autofinancement, résultante de la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- Conserver la possibilité de réaliser des projets structurants et des investissements au bénéfice des Tavellois, de participer ainsi au dynamisme économique de la commune.

Ces principes s’inscrivent dans la continuité des objectifs engagés depuis de nombreuses années.

Mme CALLEGHER détaille parallèlement les grandes masses budgétaires, par chapitre, du Compte Administratif 2014 et du projet de budget primitif pour 2015 du budget principal.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CREDITS TOTAUX 2014 REALISE 2014 BP 2015

OPERATIONS REELLES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 924 881 841 730 898 858 60 - Achats et variations de stocks 467 770 426 475 444 000

61 - Services extérieurs 303 189 285 682 303 788

62 - Autres services extérieurs 113 329 92 100 112 570

63 - Impôts, taxes et versements assimilés 40 593 37 473 38 500

012 - CHARGES DE PERSONNEL (621+631+633+64) 1 570 528 1 575 870 1 557 600

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 5 352 5 352 5 500

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 576 397 575 571 468 6335

66 - CHARGES FINANCIERES 73 065 71 254 64 786

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 550 341 500

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 150 773 3 070 120 2 995 877

OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 258 847 415 897 78 750 022 - DEPENSES IMPREVUES 84 733 43 913

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 3 494 353 3 486 018 3 118 541

023 - VIREMENT A L'INVESTISSEMENT 812 180 1 069 023

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 306 533 3 486 018 4 187 563

Mme CALLEGHER précise, suite à une question de Mme TRUCHOT, que la différence entre les crédits réalisés en 2014 et le montant projeté pour 2015 pour les honoraires (article 6226) tient compte de frais de bornage par des géomètres. De même, l’article 6236 (Catalogues et imprimés) intègre les frais d’édition du 4ème ouvrage de la série « Tavaux sous tous les angles ».

Mme CALLEGHER explique que les crédits en matière de personnel sont maitrisés et en diminution concernant le recours à du personnel contractuel. L’année 2014 aura été marquée par un nombre de remplacements élevés d’agent en maladie.

M. TOURNIER estime que les dépenses totales sont en augmentation entre les réalisations 2014 et les prévisions 2015. Mme CALLEGHER et M. le Maire tiennent à rappeler qu’il convient de comparer non pas les dépenses totales, mais les dépenses réelles, qui constituent des dépenses effectives. Les dépenses réelles projetées pour 2015 sont inférieures à celles réalisées en 2015.

Mme CALLEGHER signale la baisse des charges financières liées à la diminution de l’endettement communal. M. TOURNIER se demande si la commune n’a pas intérêt à emprunter en raison du faible niveau des taux. M. le Maire estime que le recours à l’emprunt doit se réaliser si le besoin existe et ajoute que pour le budget de la Vuillardière il sera proposé au Conseil Municipal, dans une question inscrite à l’ordre du jour de la séance, de renouveler un emprunt arrivé à terme.

Mme CALLEGHER expose les recettes de fonctionnement réalisées en 2014 et projetées pour 2015.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CREDITS TOTAUX 2014 REALISE 2014 BP 2015

Chap. 013 - Revenus de gestion courante (cptes

603+70+71+712) 370 263 310 082 427 970

042-722 - Production immobilisée (Travaux Régie)

73 - Impôts et taxes 2 382 636 2 387 263 2 378 406

74 - Dotations, Subventions, et participations 688 650 708 301 647 485

75 - Autres produits de gestion courante 199 597 199 105 202 410

013 - atténuations de charges (cptes

609+619+629+6419+6459) 47 400 44 408 20 0006

76 - Produits et participations 220 196 195

77 - Produits exceptionnels 195 205 357 850 6 310

79 - Transfert de charges - - -

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 883 971 4 007 207 3 682 776

78 - Reprise sur amortissements et provisions

042-776 - différence sur réalisation 1 350 1 351

002 - Excédent de fonctionnement reporté 421 212 504 787

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 306 533 4 008 557 4 187 563

Mme CALLEGHER apporte des précisions concernant certaines recettes.

M. TOURNIER demandant à quoi correspondait le montant des remboursements de sinistre, Mme CALLEGHER indique qu’il s’agit d’une provision et M. GAUDILLIER mentionne, suite à une question de M. RIBEIRO, que les causes de sinistre sont principalement des dégradations sur du mobilier urbain, des chocs de véhicules avec des candélabres, par exemple.

Mme CALLEGHER procède ensuite à la présentation de la section d’investissement.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CREDITS TOTAUX 2014 REALISE 2014 BP 2015

164 - Emprunts auprès des établissements de crédits

(01) 220 000 219 941 213 071

20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (01) 4 063 4 062 -

204 - Subvention d'équipement versée 1 611 1 610 -

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 271 273 253 626 98 171

22 -IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 961 215 561 419 1 146 510

dont 2312 - Terrains (01) - - -

dont 2313 - Constructions (travaux bâtiments) 226 435 196 982 348 163

dont 2315 - Installations (travaux de voirie) 408 310 164 188 548 575

dont 2318 - Autres travaux 71 923 9 472 -

dont 238 - Avances et acomptes (travaux SIDEC) 104 547 40 777 99 772

dont 276348 - Avance Vuillardière 150 000 150 000 150 000

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 458 162 1 040 658 1 457 752

020 - DEPENSES IMPREVUES 22 302 15 3497

DEFICIT investissement antérieur 488 418 438 964

040- Opérations d'ordre entre section 260 900 254 666 50 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 229 782 1 295 325 1 962 065

Mme CALLEGHER rappelle que le non recours à l’emprunt depuis plusieurs années permet une diminution progressive des montants de remboursement du capital de la dette.

Le détail de l’article 2188 est apporté à la demande de Mme TRUCHOT. M. RIBEIRO note que les interventions sont programmées et correspondent à la somme budgétée, mais cela ne laisse pas de place pour des interventions nouvelles qui se présenteraient en cours d’exercice. Mme CALLEGHER précise que des crédits sont inscrits en dépenses imprévues pour le permettre.

Mme TRUCHOT demande si la somme des crédits prévus pour l’aménagement des locaux d’Elancia n’est pas surestimée, notamment suite au résultat de la récente mise en concurrence pour les travaux. M. GAUDILLIER explique que les crédits prévus tiennent non seulement compte des travaux, mais aussi des honoraires du maitre d’œuvre et du bureau d’étude, mais également de l’aménagement du parking et la liaison avec le parking du centre socioculturel du CE Solvay.

M. RIBEIRO s’interroge sur les sommes figurant en prévision au budget. Mme CALLEGHER lui confirme qu’il s’agit de sommes prévisionnelles, la vocation d’un budget étant de prévoir des crédits estimatifs, tant en dépenses qu’en recettes.

M. le Maire et Mme CALLEGHER apportent des précisions suite à une question de M. RIBEIRO, concernant les modalités et règles de mise en concurrence résultant des marchés publics. Enfin, Mme CALLEGHER explique les conditions et délais réglementaires de paiement des factures, et du rôle des services communaux et de ceux de le Trésorerie.

M. le Maire, en réponse à une interrogation de M. TOURNIER, indique que les travaux envisagés avenue Kennedy consisteront à aménager les trottoirs de façon à assurer un cheminement sécurisé et fonctionnel pour les piétons entre le centre commercial et Super U. M. TOURNIER note que les accotements de la rue de Dole menant à Super U méritent aussi une intervention.

M. TOURNIER, à propos de la rue Boudier et des travaux de réfection prévus au budget 2015, explique que cette rue avait été réaménagée dans la partie venant de la rue Nationale. M. RIBEIRO demande si la réfection de la rue Boudier est liée au projet de la Vuillardière. M. le Maire répond par la négative, les deux projets étant indépendants. M. RIBEIRO demande également si une décision a été prise pour ce qui concerne le schéma d’aménagement définitif de cette rue. M. le Maire explique qu’il sera arrêté après une prochaine rencontre avec les riverains, courant avril.

Mme CALLEGHER présente les recettes d’investissement.

RECETTES D'INVESTISSEMENT CREDITS TOTAUX 2014 REALISE 2014 BP 2015

O21 - Virement de la section de fonctionnement 812 180 1 069 023

OPERATIONS REELLES

024 - Produits des cessions d'immobilisation 412 425 134 120

10222 - FCTVA 66 667 65 822 65 0008

10226 - Taxe d'aménagement 48 053 115 552 30 000

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 488 418 488 418 438 963

13 - Subventions d'investissement 5 774 96 208

1641 - Emprunt - - -

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 827 743 675 566 1 833 315

OPERATIONS D'ORDRE 75 482 415 897 78 750 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 900 253 316 50 000

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 164 125 1 344 779 1 962 065

M. le Maire indique, pour répondre à une question de M. RIBEIRO, que les subventions résultant des amendes de police sont issues non pas des verbalisations sur le territoire communal, mais d’un fonds national réparti au niveau des départements.

M. le Maire constate que la section de fonctionnement et la section d’investissement du projet de budget primitif pour 2015 s’équilibrent entre dépenses et recettes.

M. le Maire propose que l’assemblée se prononce sur le compte administratif 2014 du budget principal, et demande au préalable si de nouvelles questions se posent sur ce document.

M. TOURNIER estime qu’il serait plus judicieux de financer le lotissement de la Vuillardière par le recours à un emprunt que par un virement du budget principal, car il s’agit d’une opération privée. M. le Maire lui rappelle que l’objectif consiste à ne pas accroitre les charges financières pour la commune, ni par incidence pour les futurs acquéreurs en majorant le prix du terrain. M. GAUDILLIER ajoute que les virements du budget principal constituent des avances qui seront reversées au budget principal après la vente des terrains.

M. TOURNIER et Mme TRUCHOT remarquent que le temps passe, et que le projet de la Vuillardière est engagé depuis plus de dix années. M. le Maire tient à rappeler que le lotissement des Prés Monseigneur était en cours de viabilisation en 2005, et que la municipalité d’alors avait sorti de l’ornière ce lotissement qui était engagé dans la voie d’un contentieux juridique avec certains propriétaires fonciers. La zone de la Vuillardière est un projet plus récent.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

Mme CALLEGHER soumet au vote le compte administratif 2014 du budget principal.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-après :9

Excédent de fonctionnement : 522 539,34 €

Excédent d’investissement : 49 453,83 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de 571 993,17 €

L’exercice 2013 présentait un excédent global de clôture de 421 212,49 € (Excédent de fonctionnement de 909 630,18 € et déficit d’investissement de 488 417,69 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2014 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 943 751,83 € (Excédent global de clôture 2013 de 421 212,49 € + excédent 2014 de 522 539,34 €)

Déficit d’investissement de 438 963,86 € (Déficit de clôture 2013 de 488 417,69 € + excédent 2014 de 49 453,83 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 504 787,97 €.

Pour : 23

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO)

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

2 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2014

Sur proposition de Mme CALLEGHER,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2014 du budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal, décide de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO)

M. RIBEIRO fait remarquer qu’il aurait été bienvenu de disposer du compte de gestion. M. le Maire rappelle que les comptes de gestion ont toujours été mis au vote sur la base des éléments figurant dans le rapport transmis aux conseillers, qu’il est toujours possible de prendre10

connaissance du document auprès des services de la commune ou de ceux de la Trésorerie ; enfin, M. le Maire souligne qu’un compte de gestion reprend intégralement et réciproquement les données du compte administratif qui lui correspond.

3 –BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2014 du budget principal a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 943 751,83 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 438 963,86 € (pour apurer le déficit de clôture 2014 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 504 787,97 €.

4 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire, sur la base de la présentation effectuée par Mme CALLEGHER en début de séance, propose au Conseil Municipal de voter le projet de Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif principal 2015.

Pour : 24

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO)

5 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2015

Mme CALLEGHER rappelle que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. L’état de notification des bases transmis par les services fiscaux présente les données fiscales.

Les bases d’imposition ont été relevées de 0,9 % par la Loi de Finances 2015.

En 2014, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 13,15 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %

M. TOURNIER constate que les bases ont été revalorisées de 0,9 %. M. Le Maire confirme qu’il s’agit d’une décision du Parlement matérialisée dans la Loi de Finances pour 2015.

M. le Maire considère que les taux d’imposition locaux de la commune sont peu élevés, et les réduire aurait une incidence supplémentaire sur la baisse sur le niveau de dotation que la commune perçoit. Il serait pernicieux de baisser les taux et il propose donc de les maintenir.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer, pour l’année 2015, les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 13,15 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %11

6 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Mme CALLEGHER présente de façon conjointe les données du compte administratif 2014 et du projet de budget primitif 2015 du budget annexe de l’Assainissement.

Suite à une question de M. TOURNIER, M. le Maire indique que le diagnostic assainissement est en cours. Mme CALLEGHER signale, en réponse à une interrogation de M. RIBEIRO, que la prime d’épuration est versée par l’Agence de l’Eau.

M. TOURNIER demandant à quoi correspondait la provision pour travaux, M. GAUDILLIER, puis M. le Maire, expliquent qu’il s’agit d’une somme accumulée depuis plusieurs exercices pour pouvoir procéder à des travaux à la station d’épuration et pouvoir absorber les effluents des futurs logements de la zone de la Vuillardière. La nature des travaux se basera sur l’étude d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration effectuée en 2013, et sur l’actuel diagnostic du réseau des eaux usées.

Mme CALLEGHER explique que le résultat de l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 18 386,00 €

Excédent d’investissement : 43 257,64 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de 61 643,64 €

L’exercice 2013 présentait un excédent global de clôture de 277 892,56 € (Excédent de fonctionnement de 129 744,34 € et excédent d’investissement de 148 148,22 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2014 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 148 130,34 € (Excédent global de clôture 2013 de 129 744,34 € + excédent 2014 de 18 386,00 €)

Excédent d’investissement de 191 405,86 € (Excédent de clôture 2013 de 148 148,22 € + excédent 2014 de 43 257,64 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 339 536,20 €.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

Mme CALLEGHER soumet au vote le compte administratif 2014 du budget annexe de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

7 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2014

Sur proposition de Mme CALLEGHER,12

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Assainissement,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 148 130,64 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 148 130,64 €.

9 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. le Maire mentionne que le projet de budget 2015 s’équilibre à 287 404 € en fonctionnement et à 414 589 € en investissement. La provision pour travaux s’élève à 333 815 € et sera nécessaire pour l’adaptation de la station d’épuration dans la perspective de la viabilisation du lotissement de la Vuillardière. M. le Maire rappelle que le détail de ce budget a été exposé précédemment par Mme CALLEGHER. M. le Maire souligne que le cumul d’excédents de fonctionnement depuis plusieurs années permet de provisionner des fonds pour les futurs travaux.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 5 mars 2015.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2015 du budget annexe de l’Assainissement.

10 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Mme CALLEGHER présente de façon conjointe les données du compte administratif 2014 et du projet de budget primitif 2015 du budget annexe Bois et Forêt.13

M. RIBEIRO demandant où se situaient les parcelles des bois vendus, M. MAZUÉ explique que ce sont des bois de la parcelle 11, parcelle qui se trouve en bordure de la route d’Abergement la Ronce, et que la somme a été estimée par les services de l’Office National des Forêts (ONF). M. MAZUÉ signale que les dernières ventes font état d’une hausse du prix du bois. M. MAZUÉ ajoute que l’Etat a pour ambition de solliciter davantage les communes en augmentant sensiblement la contribution à l’hectare instituée depuis quelques années. Toutefois, l’association des communes forestières est intervenue pour que cette mesure soit reportée. La contribution à l’hectare est reversée par l’Etat à l’ONF.

Mme TRUCHOT souhaitant connaitre en quoi consistaient les travaux forestiers pour 2015, M. MAZUÉ explique qu’il s’agit principalement d’entretien de parcelles de régénération, pour permettre le développement de jeunes plantations.

Mme CALLEGHER explique que le résultat de l’exercice 2014 du budget annexe Bois et Forêt se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 39 462,36 €

Excédent d’investissement : 21 795,58 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de 61 257,94 €

L’exercice 2013 présentait un excédent global de clôture de 15 134,83 € (Excédent de fonctionnement de 51 728,62 € et déficit d’investissement de 36 593,79 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2014 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 54 597,19 € (Excédent global de clôture 2013 de 15 134,83 € + excédent 2014 de 39 462,36 €)

Déficit d’investissement de 14 798,21 € (Déficit de clôture 2013 de 36 593,79 € + excédent 2014 de 21 795,58 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 39 798,98 €.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

Mme CALLEGHER soumet au vote le compte administratif 2014 du budget annexe Bois et Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

11 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE DE GESTION 2014

Sur proposition de Mme CALLEGHER,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2014 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer,14

du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Bois et Forêt,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2014 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 54 597,19 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 14 798,21 € (pour apurer le déficit de clôture 2014 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 39 798,98 €.

13 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

M. le Maire rappelle que Mme CALLEGHER a précédemment exposé le contenu du projet de budget primitif 2015 du budget annexe Bois et Forêt, et que le projet de budget s’équilibre à 115 798 € en fonctionnement et 61 153 € en investissement. Le projet de budget prévoit un versement de 49 910 € au budget principal. En effet, les ventes de bois et les taxes d’affouage permettent de dégager un excédent qui finance des investissements et travaux en forêt (programme d’exploitation de la forêt), mais aussi une provision pour permettre l’extension du parc animalier dans la perspective de la liaison paysagère avec la zone de la Vuillardière.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 5 mars 2015.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2015 du budget annexe de Bois et Forêt.

14 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Mme CALLEGHER présente de façon conjointe les données du compte administratif 2014 et du projet de budget primitif 2015 du budget annexe Espace Santé.15

M. TOURNIER considère que ce budget n’est toujours pas équilibré. M. le Maire et Mme CALLEGHER rappellent que le budget principal verse des fonds pour permettre d’entreprendre les travaux d’aménagements intérieurs du cabinet dentaire, et que ce budget s’autofinancera avec les loyers versés. Mme CALLEGHER précise que le tableau de financement de ce budget a été remis à chaque membre de l’assemblée suite à la dernière séance du Conseil Municipal et que ce tableau démontre que le bilan sera équilibré par les loyers. M. TOURNIER maintient que ce sont les impôts des tavellois qui financent cette réalisation. M. le Maire souligne que les loyers vont compenser et permettre l’équilibre de ce budget. M. le Maire estime que le bilan prévisionnel remis aux conseillers municipaux, suite à une demande de M. RIBEIRO, le confirme.

Mme CALLEGHER explique que le résultat de l’exercice 2014 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 131 234,87 €

Excédent d’investissement : 8 028,44 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de 139 263,31 €

L’exercice 2013 présentait un excédent global de clôture de 23 218,97 € (Excédent de fonctionnement de 91 874,43 € et déficit d’investissement de 68 655,46 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2014 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 154 453,84 € (Excédent global de clôture 2013 de 23 218,97 € + excédent 2014 de 131 234,87 €)

Déficit d’investissement de 60 627,02 € (Déficit de clôture 2013 de 68 655,46 € + excédent 2014 de 8 028,44 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 93 826,82 €.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

Mme CALLEGHER soumet au vote le compte administratif 2014 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 2 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT)

Abstention : 1 (M. RIBEIRO)

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

15 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE DE GESTION 2014

Sur proposition de Mme CALLEGHER,16

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2014 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Espace Santé,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

16 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2014 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 154 453,84 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 82 653,00 € (dont 60 627,02 € pour apurer le déficit de clôture 2013 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 71 800,84 €.

17 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

M. le Maire stipule que le projet de budget primitif 2015 annexe de l’Espace Santé s’équilibre à 194 971 € en fonctionnement et 231 154 € en investissement. La somme de 123 956 € est inscrite pour la réalisation du Cabinet Dentaire (dont 100 000 € étaient provisionnés au budget 2014). Le projet de budget primitif a été détaillé précédemment par Mme CALLEGHER.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 5 mars 2015.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif annexe Espace Santé 2015.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO)17

18 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Mme CALLEGHER présente de façon conjointe les données du compte administratif 2014 et du projet de budget primitif 2015 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

M. RIBEIRO demandant quand débutera le financement des travaux, M. GAUDILLIER explique que le versement des provisions vise à alimenter les premiers besoins de financement, sachant que le coût global de la viabilisation peut être estimé à 10 millions d’euros, et que cela nécessitera vraisemblablement plusieurs tranches de travaux.

M. le Maire indique, suite à une question de M. RIBEIRO, que la fin de l’étude de faisabilité approche, et qu’il conviendra par la suite d’engager la viabilisation, M. GAUDILLIER précisant qu’au préalable il faudra obtenir l’autorisation de lotir après enquête publique.

Mme CALLEGHER explique que le résultat de l’exercice 2014 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

Excédent d’investissement : 133 599,60 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de 133 599,60 €

L’exercice 2013 présentait un excédent global de clôture de 212 628,96 € (Excédent d’investissement de 212 628,96 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2014 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 0,00 €

Excédent d’investissement de 346 228,56 € (Excédent de clôture 2013 de 212 628,96 € + excédent 2014 de 133 599,60 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 346 228,56 €.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

Mme CALLEGHER soumet au vote le compte administratif 2014 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 2 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT)

Abstention : 1 (M. RIBEIRO)

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.18

19 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE DE GESTION 2014

Sur proposition de M. le Maire,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2014 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2014 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 0,00 €. Le solde de clôture au 31 décembre 2014 de l’investissement s’élève à 346 228,56 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- reporter le solde disponible en investissement au compte R001 pour 346 228,56 €.

21 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

M. le Maire stipule que le projet de budget primitif annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière 2015 s’équilibre à 496 228,56 € en fonctionnement et en investissement. La somme de 435 502 € est inscrite pour le provisionnement des travaux. La participation du budget principal est prévue pour une somme de 150 000 €, dans la perspective du financement des travaux à venir, afin d’éviter un recours dès à présent à un emprunt supplémentaire pour limiter les charges financières. M. le Maire rappelle que le projet de budget primitif a été détaillé précédemment par Mme CALLEGHER

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 5 mars 2015.19

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO)

22 – CREDIT RELAIS - BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Mme CALLEGHER rappelle que la commune a contracté en 2010 un crédit relais sur une durée de 5 ans auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 1 200 000 € afin d’acquérir les terrains nécessaires au projet de lotissement de la Vuillardière. Seulement 995 000 € ont été débloqués pour l’acquisition des terrains. Le terme du crédit relais survenant prochainement, la commune doit prolonger la durée de ce financement dans l’attente des ventes de terrains viabilisés.

Après consultation d’organismes de crédit, et analyse des offres, il s’avère que le Crédit Mutuel est le mieux placé avec une offre dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 995 000 €

Durée : jusqu’à 3 ans

Taux fixe : 1,20 %

Commission – frais : 0,10 % du capital emprunté soit 995 €

Remboursement : par affectation du prix de vente des lots

Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité.

Mme TRUCHOT s’interrogeant sur les raisons qui ont amené à ne pas débloquer la totalité de la somme prévue au contrat d’origine, M. le Maire explique que la somme débloquée a été limitée au besoin de financement en tenant compte de la trésorerie disponible et ainsi ne pas devoir payer des intérêts d’emprunt non justifiés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel aux conditions ci-dessus énoncées.

23 – TARIFS DES ANNONCES PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL 2015

Sue proposition de M. BOUÉ, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs pratiqués en 2014 pour les annonces publicitaires dans le magazine municipal : 1/8 page : 108 €

¼ page : 182 €

½ page : 331 €

M. BOUÉ précise que l’édition 2015 est programmée pour le mois de septembre.

24 – SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose à l’assemblée de de se prononcer sur les montants des subventions aux associations pour l’année 2015. Les sommes proposées figurent sur un document remis en annexe aux conseillers municipaux.20

M. TOURNIER demande si les sommes ont été actualisées en fonction de l’inflation. M. BOUÉ explique que les montants n’ont pas été revalorisés, compte tenu du contexte actuel des finances locales, et que cette prise de position est pratiquée par une grande majorité de communes. M. BOUÉ ajoute que les clubs sont raisonnables et responsables dans leurs demandes. M. BOUÉ considère également que l’aide de la commune pour la vie associative ne se limite pas aux subventions, et qu’il faut aussi intégrer les mises à disposition de moyens, tels que les locaux, le matériel, l’assistance technique.

M. PILLOUD apporte des précisions concernant des subventions qui ont modifiées pour certaines associations en raison de modalités particulières de financement. Il s’agit de la Caisse d’Action Sociale du Personnel communal, qui finance les interventions pour le personnel de la commune telles que l’arbre de Noel, les départs en retraite, … ; la somme proposée pour 2015 tient compte d’une régularisation des sommes cumulées sur plusieurs exercices ; la subvention à l’association de chasse est actualisée tous les ans pour intégrer les apports de cette association pour la nourriture des animaux du parc des Vernaux ; la subvention versée à l’Ecole de Musique varie annuellement sur la base d’une convention de participation instaurée lors de son ouverture aux communes d’Abergement la Ronce et de Damparis ; la subvention à la Fraternelle répond également à des conditions stipulées dans une convention tenant compte de la prise en charge de la rémunération du directeur de l’harmonie, qui jusqu’à une période récente était employé directement par la commune.

M. PILLOUD indique aussi que les subventions exceptionnelles sont notamment prévues pour l’achat de chapiteaux par l’association de chasse, le remplacement du drapeau des cérémonies patriotiques de l’Union Nationale des Combattants, une aide pour le spectacle annuel du Crazy Jazz Band. M. PILLOUD rappelle qu’une somme est également inscrite en provision pour les activités du Pass’Culture pour les vacances d’été.

M. MAZUÉ, à la demande de M. RIBEIRO, explique que l’augmentation de la subvention à l’association de chasse pour la nourriture des animaux du parc est due à la mauvaise qualité de la récolte de 2014 d’une parcelle de l’association de chasse et qu’elle a nécessité une récolte complémentaire.

Mme TRUCHOT constate la diminution de la subvention pour les Restaurants du Cœur. M. PILLOUD explique que l’intervention sociale par le biais du Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) et son épicerie solidaire a le même objectif que celui des Restaurants du Cœur. M. PILLOUD ajoute que cette association n’intervient pas sur TAVAUX.

Mme TRUCHOT souhaitant des précisions sur les critères d’attribution des subventions, M. BOUÉ explique que pour les subventions sportives, l’Office Municipal des Sports (OMS) a déterminé, depuis de très nombreuses années, des critères et que les sommes proposées par l’OMS reposent sur ces critères, à partir d’une somme globale déterminée par la municipalité. M. le Maire stipule que pour les autres associations, les propositions de subventions reposent sur les demandes formulées par les associations et qu’il n’est pas attribué de subvention automatique. Les associations doivent présenter un dossier constitué d’un bilan et d’un projet de budget. Les sommes qui sont proposées au Conseil Municipal sont basées sur des montants estimés à des montants identiques depuis plusieurs décennies. M. le Maire se dit admiratif vis- à-vis des dirigeants des associations qui motivent leurs demandes et qui sont raisonnables.

M. BOUÉ confirme que sur les quinze dernières années les montants des subventions sont relativement stables. M. le Maire salue les bonnes relations qui prédominent entre la municipalité et le monde associatif tavellois.

Le Conseil Municipal décide d’adopter les montants proposés (Annexe).21

Pour : 26

Abstention : 1 (M. TOURNIER)

M. TOURNIER regrette que les subventions n’aient pas été revalorisées du taux de l’inflation.

25 – SUBVENTIONS 2015 CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles les subventions suivantes :

- Subvention au CCAS : 72 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 27 000 €

26 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE DU JURA POUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Mme DROUHAIN explique que le Relais Assistants Maternels a été créé à TAVAUX en 1998 et la gestion en est confiée depuis à la Mutualité Française du Jura. Depuis 2005, un partenariat s’est établi avec la commune de DAMPARIS, et en 2013 avec la commune de FOUCHERANS. Chaque année un avenant précise les modalités, notamment financières, de la prestation de gestion.

Mme DROUHAIN propose au Conseil Municipal de valider les termes d’un nouvel avenant à la convention portant participation communale pour 2015, et d’autoriser le Maire à le signer. Cette participation sera de 19 623 € pour un budget total du Relais Assistants Maternels.

Il est rappelé que la commune de DAMPARIS, comme celle de FOUCHERANS, reversent à TAVAUX une participation financière qui s’est élevée à la somme totale d’environ 1 500 € en 2014 et sera identique en 2015. Après déduction du versement de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du contrat enfance, le coût net pour la commune est de 5 000 € environ.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de l’avenant proposé et d’autoriser le Maire à le signer.

27 – AVENANTS AVEC LES COMMUNES DE DAMPARIS ET FOUCHERANS POUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Mme DROUHAIN propose au Conseil Municipal de modifier les conventions passées avec les communes de DAMPARIS et de FOUCHERANS concernant les modalités de leur participation au service du Relais Assistants Maternels. Il convient de modifier l’article 3 de chacune de ces conventions afin d’inclure les charges liées à la mise à disposition de locaux de la Maison de l’Enfance pour héberger le service. L’intégration de ces frais au compte de résultat permettra de connaître le prix de revient réel du Relais Assistants Maternels, tel que sollicité par la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) et d’espérer une participation de la CAF supérieure à celle actuellement perçue.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les avenants proposés et autorise le Maire à les signer.28 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. MAZUÉ indique qu'au regard du le code général des collectivités territoriales, de la loi n" 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et de celle n" 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et compte tenu du décret n' 91-298 du 2Q mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dansdes emplois permanents à temps non complet et du décret n'2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n'90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il propose au Conseil Municipal de procéder à la modification du poste d'Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe avec un coefficient d'emploi de 30 / 35èmes en le portant au coefficient d'emploi de 33,39 / 35èmes.

Le Conseil Municipalvalide à l'unanimité cette proposition.

M. le Maire propose à I'assemblée d'évoquer des questions diverses.

Mme TRUCHOT émet le souhait de pouvoir disposer d'éléments préalables aux réunions de la commission d'ouverture des offres de travaux des entreprises afin d'avoir des informations sur les travaux concernés. Elle demande également à ce que les réunions de cette commission se

déroulent en dehors des heures de travail. M. le Maire explique qu'il n'est pas toujours possible et facile de transmettre des documents techniques, et que généralement les dossiers ont déjà été examinés ou exposés en Conseil Municipal. C'était le cas pour les travaux Elancia. Concernant les heures des réunions, M. le Maire indique que l'on est aussi tributaire des disponibilités des maitre d'æuvre et des services municipaux. M. RIBEIRO ajoute que la demande porte sur un souhait de précisions sommaires sur le contenu des travaux concernés par les consultations d'entreprise. Pour conclure, M. le Maire signale que l'accès aux dossiers techniques est toujours possible en mairie auprès des services.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en l'absence d'autre question, clôt les débats, remercie l'assemblée et lève la séance à23h45.

Secrét

DROUHAIN ichel DAUBIGNEY

22SUBVENTIONS 2015

Subventions 2015

O.M.S (fonctionnement) 4 242 € Proposition de l'OMS pour le fonctionnement des clubs 7 838 € Proposition de l'OMS pour les - de 18 ans 17 090 € USTDA Rugby National 4 500 € Jura Dolois Basket National 4 500 € USTDA Rugby Fonctionnement 3 868 € Jura Dolois Football (Tournoi de Pentecôte) 400 € 400 €

Amicale des Médaillés Sportifs 164 € Association La Forme 84 € UNSS Collège Marius Daubigney 600 €

Centre Valentin Hauy 51 € La ligue contre le cancer 102 € Terre des Hommes 51 €

81 €

Restaurant du Cœur 300 € Handicapés physiques et sensoriels 51 € Insuffisants rénaux comtois (AIRC) 81 € La prévention routière 205 € 105 €

Vaincre la Mucovisidose 81 € Sclérose en plaques 81 € Société des Amis de Pasteur 100 €

FNATH Accidentés et handicapés du travail 150 € CAS Personnel 8 740 € Assocaition Familiale Catholique du Jura 102 € Donneurs de sang 250 €

ADIL 130 €

Association de Chasse Communale Agrée (faucardage) 460 € Association de Chasse Communale Agrée (parc animalier) 2 161 €

Souvenir Français 102 €

Anciens combattants résistants (ANACR) 81 € Anciens combattants victimes de guerre (UNC) 132 € 82 €

Chorale Interlude 190 € Club Bel Automne 2 346 € Comédies tavelloises 1 020 € Comité de jumelage 2 060 € Comité des fêtes 6 500 € Foyer socio éducatif collège 218 € Loisir Création Tavellois 309 € La Fraternelle 3 100 € La Fraternelle (compensation rémunération antérieure) 5 602 €

Un plus pour l'enfant 11 000 € Ecole de musique 12 319 €

Comité des Fêtes (Cavalcade 2015 - provision) 3 500 € Association des Commerçants de Tavaux 300 € Gymnastique Féminine d'Entretien 150 € Libr&equitation 500 € Alter Ego 1 000 € USTD Hand Ball 250 € UNC (drapeau cérémonies) 400 € Crazy Jazz Band 500 € 1 000 €

1 000 €

Lucky Contry 200 € ACCA Tavaux 500 € 111 329 €

Pass culture

Provision anniversaire Comité de Jumelage

CARACTERE EDUCATIF

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Croix Rouge

L'Avenir (défense de la personne déficiente mentale)

FNACA

CULTURE / ANIMATION

DESIGNATION

Jura Dolois Foot (traçage terrain)

ACTIVITES SPORTIVES

SUBVENTIONS NATIONALES

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

TOTAL

SUBVENTIONS COMMUNALES

CARACTERE ADMINISTRATIF

SUBVENTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Cantonale

CommunalesSUBVENTIONS CLUBS SPORTIFS 2015

CLUB Subvention Sub <18 ans TOTAL 2015 2015 2015

ACDTR 670 € 355 € 1 025 €

Arc Jura Tavaux 327 € 87 € 414 €

ASTUS Tir à la Cible 315 € 308 € 623 €

Jura Dolois Foot 1 267 € 3 909 € 5 176 €

Horizon Vertical 337 € 202 € 539 €

Judo Club Tavaux 437 € 1 391 € 1 828 €

Roller Dole Tavaux 425 € 184 € 609 €

Ski Club Tavaux 363 € 793 € 1 156 €

Tavaux Amicale Coureur 159 € 0 € 159 €

Tennis Club Tavaux 374 € 853 € 1 227 €

Jura Dolois Basket 823 € 1 411 € 2 234 €

USTD Boules 166 € 0 € 166 €

USTD Handball 594 € 2 148 € 2 742 €

USTDA Rugby 1 338 € 5 449 € 6 787 €

Volley Club Tavaux 244 € 0 € 244 €

TOTAL 7 839 € 17 090 € 24 929 €