Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 26 mars 2012

Compte-Rendu - Compte rendu 8 fevrier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 mars 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 MARS 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. RIGAUD, M. BOURREAU (arrivée à 20h15), M. BESSE, Mme BOUVET, M. BOISSON, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. MULLER, Mme DAUBIGNEY, M. MONNERET, Mme POLET, Mme JEANNEAUX (départ à 21h40), Mme FEUVRIER.

Excusés Représentés :

M. DYON par M. MAZUÉ

M. MARESCHAL par M. MONNERET

M. VADANT par M. DAUBIGNEY

Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD

Excusés : Mme LEBOIS, Mme CHRETIEN, M. BAUDROT

Secrétaire de séance : M. PILLOUD

-------------------------------

COMPTE RENDU --

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 28 mars 20222

M. le Maire ouvre la séance à 20h10.

M. le Maire fait procéder à l’appel.

M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. PILLOUD, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. BOURREAU

M. le Maire fait part de ses communications :

- M. le Maire rappelle que M. Robert ROUGE, conseiller municipal durant les mandats entre 2001 et 2014, vient de nous quitter. Ses obsèques ont eu lieu ce matin même à Tavaux. Tous ceux qui l’ont connu se souviennent de la passion de cet homme pour la politique, notamment communale et son investissement pour notre forêt et tout ce qui touchait à la nature et à la chasse avec des engagements forts. Entre autres, il était notre représentant au syndicat de la Sablonne. L’homme était aussi très attachant et plein d’humanité. Ce fut un grand serviteur de la commune. Au nom du Conseil Municipal, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille et demande une minute de silence à sa mémoire.

- La guerre en Ukraine, aux portes de l’Europe, ne peut être passée sous silence. Il s’agit d’une tragédie humaine pour des millions d’ukrainiens qui quittent leur pays. Nous sommes à la recherche de logements, notamment privés pour accueillir des familles puisque la commune n’en possède aucun. M. le Maire remercie aussi les donateurs et bénévoles qui ont su réagir très vite à la demande des organismes et des autorités pour toute l’aide déjà apportée à la collecte de denrées de 1ère nécessité envoyées aux frontières de l’Ukraine. Ce remerciement s’adresse aussi à tous les bénévoles qui ont aidé à cette première vague de soutien, sachant que le plus compliqué pour ce peuple reste à venir.

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Mme CALLEGHER :

- La constitution de la tenue des bureaux de vote des scrutins des 10 et 24 avril est en cours.

M. le Maire apporte une communication concernant le recrutement pour l’emploi créé dernièrement par le Conseil Municipal pour notamment la gestion du Parc Animalier. Treize candidats avaient postulé, trois, dont le profil pouvait correspondre ont été reçus pour un entretien et le choix s’est porté sur M. JEANNEAUX Anthony, qui prendra ses fonctions début mai.

M. MAZUÉ :

- La cérémonie commémorant la Journée du Souvenir et des Déportés se déroulera le samedi 23 avril au Monument aux Morts.3

Mme ROUGIER :

- Le groupe de travail chargé de l’Enfance et de la Jeunesse continue à œuvrer pour la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants, et les enseignants ont émis un avis très intéressé pour cette démarche. De même, la journée écocitoyenne se déroulera le 6 mai et n’impliquera que les écoles, une classe par groupe scolaire devant participer.

- Les conseils d’écoles se sont tous tenus, sans remarques particulières, les directions des écoles remerciant à chaque fois les services communaux pour la réactivité de leurs interventions.

- Le projet de nouveau groupe scolaire a nécessité la rédaction d’un descriptif précis des besoins, en collaboration avec la directrice de Joliot Curie et du directeur de Pergaud, mais aussi en tenant compte des souhaits des services du Grand Dole pour la partie Accueil Périscolaire et Restauration. Un maître d’œuvre a été missionné pour disposer d’une étude de faisabilité technique et financière. Une visite d’un groupe scolaire récent de taille similaire au projet est programmée afin de cerner encore mieux le projet.

M. PILLOUD :

- Comédie et Compagnie a investi le Centre Gérard Philipe pour plusieurs représentations de son spectacle ces deux prochaines semaines.

- Un vide grenier se tiendra dans le quartier de la Cité, avenue Pasteur et aux abords, les 2 et 3 avril.

- Le site internet de la commune, et la page Facebook, listent les autres animations à venir.

Mme WOODTLI :

- Les tavellois qui souhaitent proposer des solutions d’hébergement pour les familles ukrainiennes peuvent déposer leurs offres sur le site internet dédié « je m’engage pour l’Ukraine », en utilisant une connexion Franceconnect. L’Espace France Services est à même d’accompagner la démarche de connexion numérique à cette plateforme.

- L’Espace France Services met en place, avec l’intervention de conseillers numériques du Grand Dole, des ateliers spécifiques pour se familiariser avec les outils et les démarches numériques.

M. RIGAUD :

- La viabilisation de la phase 2 de la Vuillardière parvient à son terme. Les enrobés ont été réalisés et les finitions sont en cours.

- L’arrêt du fonctionnement de l’éclairage public entre minuit et 5 heures est désormais totalement opérationnel.

Mme PAILLOT :

- Le journal « Le Pays Dolois » publiera dans sa prochaine édition une double page pour mettre en valeur la Vuillardière.4

M. MONNERET :

- L’Office Municipal des Sports a engagé un sondage afin de mieux cerner les besoins pour les activités Sport Vacances d’été.

- La soirée des Trophées se déroulera au Gymnase de Belvoye le 14 octobre prochain.

- Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) se réunira le 1er avril pour adopter son budget.

- Le club Jura Dolois Basket a organisé le 26 mars, une démonstration de basket handisport, ce qui a permis de découvrir cette discipline très impressionnante.

M. le Maire rend compte d’une décision qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE – PHASE 3 DE LA VUILLARDIERE Par décision n°2/2022, en date du 17 février 2022, il a été décidé de passer un contrat, après consultation, auprès du Cabinet Merlin et de l’Atelier Olivier Lesage (Paysagiste) pour les missions de maîtrise d’œuvre de la phase 3 de la Vuillardière, pour un montant HT de 78 960 €.

M. le Maire signale qu’il convient d’enclencher la phase 3.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

Il souhaite apporter des éléments généraux, en préambule à la déclinaison de tous les points relatifs aux différents budgets de la commune.

M. le Maire indique que le point majeur de la séance concerne le vote du budget qui a été longuement travaillé avec tous les conseillers, et il les en remercie vivement pour cette contribution déjà apportée lors de différentes réunions préparatoires. Il adresse ses remerciements aussi à toute l’équipe des agents communaux qui se sont investis comme chaque année pour tenir compte des orientations des élus dans un contexte particulier, puisque nous sortons de deux années particulières avec ce Covid et que nous rentrons dans une autre période toute aussi particulière sur le plan économique et financier faisant face à des fortes augmentations des matériaux et de l’énergie impactant ce budget 2022. Les hypothèses avancées aujourd’hui sont celles connues à ce jour avec un maintien des taux pour la fiscalité de la commune.

Cette année 2022 sera intense sur le plan des réalisations.

Les grands projets connus des conseillers municipaux avancent comme convenu. M. le Maire cite les majeurs :

- La phase 1 de La Vuillardière voit la vente de ses parcelles se concrétiser à rythme très satisfaisant sur le plan de l’accession à la propriété. Concernant les logements locatifs, Néolia a obtenu son permis de construire pour 30 logements locatifs. La période actuelle est peu propice à la consultation face à la rareté des matériaux et de la hausse des prix de matière générale. Il y aura certainement un temps de latence de quelques mois à observer. Mais cela est en bonne voie.

- Par ailleurs, à un autre endroit de ce lotissement, ce bailleur travaille actuellement au projet d’une quinzaine de logements intergénérationnels, les plans de détail devant être connus dans les toutes prochaines semaines.5

- La phase 2 de La Vuillardière voit s’achever les travaux de voirie. D’ici quelques semaines, les nouvelles parcelles créées seront mises en vente. La crise actuelle que nous connaissons avec l’envolée des prix devrait ralentir mécaniquement le rythme de vente de ces parcelles, mais tout laisse à croire que nous réussirons à les vendre vu l’attractivité maintenant évidente de la commune. Là aussi, des logements locatifs sont aussi à prévoir. Ces éléments seront abordés plus précisément le moment venu.

- Enfin, il y a le projet de Gendarmerie qui avance bien puisque l’accord de principe du niveau National a été obtenu, et qu’il faut ratifier à travers une convention proposée à l’ordre du jour de la présente séance.

- Bien sûr il y a toujours le projet de rénovation d’Elancia en partenariat avec le Grand Dole à destination des clubs sportifs, projet sur lequel un travail technique et économique se poursuit pour une perspective de concrétisation en 2023 et 2024.

Mais, M. le Maire précise que cette année 2022 sera aussi audacieuse avec des réflexions visant à poursuivre la transformation de notre commune aux exigences de son temps. Plusieurs perspectives sont à relever ce soir :

Concernant l’Habitat inclusif, une réflexion avance actuellement dans un cadre départemental pour faire face au vieillissement de notre population et insérer dans le parcours de l’habitat ce maillon manquant entre le maintien à domicile et l’EHPAD dont la vocation est en train de changer, avec un degré de dépendance de plus en plus élevé et une moyenne d’âge qui s’est élevée au fil du temps. Pour un nouveau type de logements devant accueillir ces personnes encore indépendantes mais désirant quitter leur maison individuelle pour des raisons liées à l’âge avançant (problème d’entretien des maisons, éloignement des enfants, éviter l’isolement, …), des solutions sont à l’étude au sein d’une commission élargie du CCAS en lien avec le département. Une étude est en cours actuellement avec des perspectives attendues, avant la fin de l’année.

Concernant les écoles, le moment est venu de passer de trois à deux groupes scolaires sur notre commune, principalement en lien avec la baisse de la démographie constatée partout en France, et les villages n’y échappent pas, depuis de nombreuses années.

- L’école Pasteur restera comme telle avec l’accueil des enfants de la Cité, quartier qui verra, comme le rappelle M. le Maire, la rénovation de 37 logements et les enfants de la commune de Gevry.

- Une étude est lancée en accord avec l’Inspection d’Académie et le Grand Dole pour ses compétences périscolaires et de restauration, pour la création d’une nouvelle école au sein du lotissement de La Vuillardière en face de la nouvelle gendarmerie, à équidistance des écoles actuelles Pergaud et Joliot-Curie. Il est avéré que l’école Pergaud perd des effectifs chaque année et se voit à la limite entre quatre et trois classes avec toutes les contraintes en termes d’apprentissage que cela induit, classe à 3 niveaux. Les perspectives à moyen terme invitent à s’interroger sur cette école exposée à des difficultés à venir.

- Quant à l’école Joliot-Curie, chacun connaît ici les limites voire les insuffisances de son école maternelle dans toutes ses dimensions (espaces exigües, agencement contraint, fonctionnalité très limitée, …). Sa construction empirique du passé ne permet aucune évolution en cet espace sauf à raser et à reconstruire.

- C’est pourquoi, ces conjonctions d’éléments factuels, observés depuis maintenant de nombreuses années, partagées avec les parents d’élèves et les équipes éducatives des groupes scolaires concernés ainsi que les autorités de gestion dont l’Etat, conjuguées aussi à l’opportunité offerte à La Vuillardière encouragent à envisager la création d’un nouveau groupe scolaire au sein de ce lotissement en face des locaux de la gendarmerie.

- Une étude de faisabilité est donc inscrite à ce budget 2022 pour ouvrir ce nouveau chantier.

Concernant la crèche, M. le Maire mentionne qu’elle connaît un franc succès avec un niveau d’occupation très élevé. Le moment est venu là aussi de réfléchir son évolution pour plusieurs raisons :6

- La 1ère d’entre elle vise à son financement car aujourd’hui seule la commune de Tavaux paie ce qu’on appelle le « Reste à charge » c’est-à-dire environ 20% des charges pour 100% des enfants sachant que moins de 60% sont de Tavaux. En accord avec la CAF qui prend 60% des coûts, un conventionnement sera bientôt présenté aux communes de provenance des enfants accueillis qui deviendra un préalable à toute inscription avec une facturation aux nombres d’heures passées. - La 2ème vise une réflexion concernant le Personnel pour voir comment mieux s’intégrer à l’univers de la Petite Enfance avec davantage de professionnalisme (évolution juridique, évolution des décrets, développement de projets pédagogiques, ouverture à l’extérieur, compétences partagées avec l’extérieur, sensibilisation enfantine, …) mais aussi sur une meilleure gestion de sa part (motivation, accompagnement dans leur évolution de carrière, mobilité, formation individualisée, …) et la recherche d’une technicité / acquisition des savoirs et des compétences (prévention, travail sur la famille, intergénérationnel, …)

- Enfin, la 3ème vise à comment intégrer davantage les principales entreprises de notre bassin de vie à travers une contribution qui est en cours de réflexion

M. le Maire termine ses propos en expliquant que toutes ces réflexions sont à lancer cette année et s’inscrivent dans une volonté de renforcer encore le caractère attractif de la commune dans un rayonnement qui se veut grandissant. Les occasions se présenteront pour y revenir à chaque opportunité dans le suivi de chacune d’entre elles.

M. le Maire passe la parole à Mme CALLEGHER pour aborder les questions financières inscrites à l’ordre du jour de la séance.

1 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme CALLEGHER précise que les données budgétaires proposées ont été présentées à la Commission Affaires Générales le 15 mars dernier, et explique que le résultat de l’exercice 2021 du budget Principal, se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : + 439 375,71 €

Déficit d’investissement : - 330 844,22 €

Soit un résultat pour l’exercice 2021 de + 108 531,49 €

Mme CALLEGHER présente les grandes sommes du résultat cumulé :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture de

l’exercice 2021

Fonctionnement 708 4,11 € 20 675,23 € 439 375,71 € 1 127 254,59 €

Investissement -20 675,23 € -330 844,22 € -351 519,45 €

TOTAL 687 878,88 € 20 675,23 € 108 531,49 € 775 735,14 €

Après présentation des données financières réalisées en 2021, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter des compléments d’information.

En l’absence de question, M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

M. le Maire sort de la salle.

Mme CALLEGHER soumet au vote le Compte Administratif 2021 du budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :7

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du Compte Administratif.

2 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2021

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2021 du budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 –BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Mme CALLEGHER rappelle que l’exercice 2021 du budget principal a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 1 127 254,59 €.

Mme CALLEGHER sollicite le Conseil Municipal pour affecter le résultat comme suit : - inscrire au compte 1068 : 351 519,45 € (pour apurer le déficit de clôture 2021 d’investissement), - reporter le solde disponible en recettes de fonctionnement au compte R002 pour 775 735,14 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette affectation.

4 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Mme CALLEGHER précise que lors du Débat des Orientations Budgétaires pour 2022, il avait été stipulé que les objectifs suivants devaient être considérés pour procéder à l’élaboration du budget 2022 :

- Maintenir les dépenses de fonctionnement dans un contexte de retour d’inflation, - Contenir la fiscalité communale,8

- Veiller à conserver un autofinancement suffisant, gage des investissements futurs, - Achever les investissements engagés en 2021 et veiller aux financements à moyen terme des programmes majeurs du mandat.

Tout en intégrant ces objectifs, le projet de budget pour 2022 s’appuie sur les résultats d’exécution du budget de l’année 2021.

L’équilibre budgétaire proposé pour 2022 se présente ainsi :

En €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 3 238 419 € 3 495 545 € Opérations d'Ordres 131 000 € Dépenses Imprévues 15 000 € Autofinancement 886 861 € Excédent de Fonctionnement reporté 775 735 € TOTAL 4 271 280 € 4 271 280 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 2 157 245 € 1 504 250 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 131 000 € Dépenses Imprévues 13 347 € Déficit antérieur 351 519 € Autofinancement 886 861 € TOTAL 2 522 111 € 2 522 111 €

Mme CALLEGHER présente le détail du projet de budget primitif 2022 du budget principal.

Au fil de la présentation, des éléments de précision sont donnés par M. le Maire. M. le Maire explique que les 20 000 € de prévu pour une étude dans le cadre du dispositif Centralités Rurales en Région, concernent la nécessité de réaliser une étude par un cabinet extérieur pour répondre aux exigences de la Région afin de pouvoir prétendre à une subvention régionale sur des projets d’investissement communaux. Cette étude sera financée à 50% par la Région.

Concernant le projet de construction de nouveaux vestiaires au Tennis, ils sont aussi conditionnés par l’obtention de financement de l’Etat et du Conseil Départemental. A ce jour, les demandes de subvention sont toujours en instruction.

Une étude de faisabilité est programmée pour l’aménagement de bâtiments à vocation commerciale rue de Dole, à proximité des commerces de boulangerie et de Tabac / Presse.

Mme CALLEGHER apporte également une précision pour les recettes de vente de biens ; il s’agit des recettes attendues pour la vente de terrains en Zone d’Activités Economiques des Charmes d’Amont, et des bâtiments commerciaux de la boulangerie et du tabac / presse de la rue de Dole, le tout pour 401 000 €. Elle ajoute que les subventions qui figurent en recettes d’investissement ont été minorées par rapport aux montants sollicités, car toutes les réponses non pas été reçues des organismes financeurs.

Mme CALLEGHER expose un commentaire synthétique des grandes lignes budgétaires figurant dans le projet de budget. L’objectif de maitrise des charges de fonctionnement est intégré, dans la mesure des augmentations sensibles des charges d’énergie. Ceci explique le montant de charges générales, supérieur de plus de 60 000 € aux crédits votés en 2021 (961 400 € prévus en 2022 pour 899 720 € votés en 2021). De plus, les charges de personnel sont revalorisées, afin de tenir compte de remplacements d’agents en arrêts maladie de longue durée, mais aussi pour la mise en place9

d’une nouvelle organisation pour le Parc des Vernaux, en créant un emploi de Responsable de l’Environnement et en ajustant le besoin de personnel du Service Espaces Verts.

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement s’accroissent de 140 000 € par rapport au budget primitif 2021. Les recettes réelles de fonctionnement sont, quant à elles, valorisées de 75 000 €, environ.

Ces 75 000 € se décomposent, notamment, en recettes pour la Crèche (+ 20 000 €) qui a retrouvé une activité normale après la diminution d’activité liée à la crise sanitaire, aux incidences fiscales de revalorisation des bases des taxes foncières (+ 40 000 €) décidées par la Loi de Finances pour 2022 (+2,4 %), et par la prise en compte dès le budget primitif de l’aide de l’Etat pour le fonctionnement de l’Espace France Services (+ 30 000 €), avec une diminution des loyers pour environ 15 000 €.

Mme CALLEGHER rappelle que les opérations d’investissement retenues pour 2022, et qui découlent de la capacité à investir au regard de l’autofinancement, sont notamment les suivantes :

Immobilisations corporelles :

- Terrain rue Boudier

Travaux dans les bâtiments et Installations communales :

- Toiture de la Mairie

- Gendarmerie (honoraires maîtrise d’œuvre – report 2021 – et provision pour démarrage des travaux pour 500 000 €)

- Etude de faisabilité pour la construction d’un nouveau groupe scolaire - Etude de faisabilité pour des travaux de rénovation au Centre Gérard Philipe - Création d’un local vestiaires / salle de réunion pour le Tennis

- Etude de maitrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur des locaux d’Elancia (partie des locaux non aménagés)

Voirie :

- Sécurisation routière rue de Chalon et avenue de la Paix

- Cimetière (reprise de concessions, création d’une allée, ajout d’un élément columbarium) - Videoprotection (phase 1 pour solde et phase 2)

- Projets de réfection de voiries : solde rue de Bordeaux et nouveau programme (rue Marin la Meslée, rue Henry Dunant)

- Clôture extérieure du parc animalier des Vernaux

Enfin, Mme CALLEGHER mentionne que les recettes d’investissement prévoient un recours à l’emprunt, correspondant aux besoins de financement de la construction de la nouvelle Brigade de Gendarmerie (500 000 €).

Le Conseil Municipal, au terme de cette présentation, et ne réclamant pas de précision complémentaire, décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2022 du budget principal.

5 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2022

M. le Maire rappelle que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. Les bases d’imposition ont été relevées de 2,4 % par application des dispositions prises par la Loi de Finances pour 2022.

En 2021, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %

Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %10

Depuis 2021, avec la réforme de la Taxe d’Habitation, seules les taxes foncières constituent une ressource fiscale pour les communes, le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties ayant été agrégé au taux pratiqué par le département en 2020. Pour les communes du Jura, le taux départemental était de 24,36 %.

M. le Maire propose de ne pas faire évoluer les taux adoptés en 2021, le budget 2022 ne budget ne réclamant pas de revalorisation des taux pour parvenir à l’équilibre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour 2022 : Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %

Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %

Départ de Mme JEANNEAUX

6 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme CALLEGHER énonce le résultat de l’exercice 2021 du budget annexe Bois et Forêt :

Excédent de fonctionnement : + 15 185,44 €

Déficit d’investissement : - 4 302,17 €

Soit un résultat pour l’exercice 2021 de + 10 883,27 €

Elle présente également les grandes sommes du résultat cumulé :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture de

l’exercice 2021

Fonctionnement 92 422,83 € 27 968,70 € 15 185,44 € 79 639,57 €

Investissement - 27 968,70 € -4 302,17 € -32 270,87 €

TOTAL 64 454,13 € 27 968,70 € 10 883,27 € 47 368,70 €

Après présentation des données financières réalisées en 2021, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter des compléments d’information.

En l’absence de question, M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

M. le Maire sort de la salle.

Mme CALLEGHER soumet au vote le Compte Administratif 2021 du budget annexe Bois et Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.11

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du Compte Administratif.

7 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE DE GESTION 2021

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2021 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Bois et Forêt, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Mme CALLEGHER explique que l’exercice 2021 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 79 639,57 €.

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire au compte 1068 : 32 270,87 € (pour apurer le déficit de clôture 2021 d’investissement), - reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 47 368,70 €.

9 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Mme CALLEGHER précise que le budget primitif 2022 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 123 369 € en fonctionnement et à 118 495 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt reversera 37 765 € au Budget Principal. Les travaux d’investissement correspondent au programme délibéré par le Conseil Municipal le 20 décembre 2021, pour 49 313 €. Mme CALLEGHER détaille le projet de budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe Bois et Forêt.

10 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme CALLEGHER signale que le résultat de l’exercice 2021 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :12

Excédent de fonctionnement : + 10 669,78 €

Déficit d’investissement : - 16 726,16 €

Soit un résultat pour l’exercice 2021 de - 6 056,38 €

Mme CALLEGHER précise le résultat cumulé en fin d’exercice 2021 :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture de

l’exercice 2021

Fonctionnement 46 202,26 € 35 806,13 € 10 669,78 € 21 065,91 €

Investissement - 35 806,13 € - 16 726,16 € - 52 532,29 €

TOTAL 10 396,13 € 35 806,13 € - 6 056,38 € - 31 466,38 €

M. le Maire précise qu’un médecin généraliste s’est installé à l’Espace Santé, recruté par la Mutualité Française du Jura et installé dans les locaux du centre de soins infirmiers.

Après présentation des données financières réalisées en 2021, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter des compléments d’information.

En l’absence de question, M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

M. le Maire sort de la salle.

Mme CALLEGHER soumet au vote le Compte Administratif 2021 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du Compte Administratif.

11 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE DE GESTION 2021

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2021 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de13

l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Espace Santé, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Mme CALLEGHER explique que l’exercice 2021 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 21 065,91 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter totalement le résultat comme suit : - inscrire au compte 1068 : 21 065,91 € (pour apurer le déficit de clôture 2021 d’investissement).

13 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER mentionne que le projet de budget 2022 s’équilibre à 92 829 € en fonctionnement et à 206 852 € en investissement. Les crédits d’investissement tiennent compte d’un autofinancement dégagé par les loyers pour financer le remboursement d’emprunt. Le budget principal n’est pas sollicité pour équilibrer le budget annexe Espace Santé. Mme CALLEGHER présente le détail du projet de budget.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2022 du Budget annexe Espace Santé.

14 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme CALLEGHER signale que le résultat de l’exercice 2021 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière se résume de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement : - 650 364,92 €

Excédent d’investissement : + 2 000 000,00 €

Soit un résultat pour l’exercice 2021 de + 1 349 635,08 €

Mme CALLEGHER précise le résultat cumulé en fin d’exercice 2021 :

Résultat à la clôture

de l’exercice 2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture de

l’exercice 2021

Fonctionnement -1 271 310,61 € -650 364,92 € -1 921 675,53 €

Investissement 1 027 568,83 € 2 000 000,00 € 3 027 568,83 €

TOTAL - 243 741,78 € 1 349 635,08 € 1 105 893,30 €14

Après présentation des données financières réalisées en 2021, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter des compléments d’information.

En l’absence de question, M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme CALLEGHER.

M. le Maire sort de la salle.

Mme CALLEGHER soumet au vote le Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du Compte Administratif.

15 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE DE GESTION 2021

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2021 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.15

16 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Mme CALLEGHER présente le détail du projet de budget 2022 de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière, qui s’équilibre à 3 205 128 € en fonctionnement et à 3 027 569 € en investissement. Ce budget tient compte du solde des travaux de viabilisation de la phase 2 du lotissement et de la maitrise d’œuvre de la phase 3.

M. le Maire précise que les ventes permettront de rembourser les emprunts sollicités pour les travaux de viabilisation.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2022 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

17 – SUBVENTIONS 2022 - ASSOCIATIONS

M. le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance et à débattre des propositions de subventions pour 2022.

M. PILLOUD précise que les montants reviennent à ceux versés avant la crise sanitaire.

M. MONNERET apporte des précisions concernant les propositions pour les clubs sportifs, avec notamment la dégressivité des versements pour les clubs de niveau national qui sont désormais subventionnés par le Grand Dole. Cette dégressivité a été désormais totalement appliquée et les montants sont nuls.

M. PILLOUD ajoute que certaines associations voient leur subvention ajustée ponctuellement par rapport à un besoin. Quelques demandes exceptionnelles ont aussi été proposées.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les subventions proposées (Annexe).

18 – SUBVENTIONS 2022 - CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les subventions à attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles.

Les propositions sont les suivantes, les montants correspondant au besoin d’équilibre de chacun de ces établissements :

- Subvention au CCAS : 91 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 33 500 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les subventions proposées.

19 – TARIF – CAVEAUX-CINERAIRES

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de créer un tarif pour le cimetière, correspondant à des caveaux-cinéraires préfabriqués et mis en place par la commune.

En effet, ce mode de concession est très sollicité. Des emplacements sont disponibles dans la partie du nouveau cimetière, mais une parcelle située dans l’ancien cimetière est également destinée aux caveaux-cinéraires. Afin de maintenir la qualité d’aménagement de l’ancien cimetière,16

il est envisagé de réaliser directement, et par avance, les caveaux-cinéraires et de les mettre en concession ainsi.

Le coût de fourniture et pose des caveaux-cinéraires est estimé à 200 € par unité. Le tarif actuel des concessions des caveaux-cinéraires, réalisés directement par les familles, est de 155,36 € pour la durée de trente ans. Mme CALLEGHER propose à l’assemblée d’autoriser la concession de caveaux-cinéraires préfabriqués par la commune et d’en fixer le tarif de concession, pour une durée de trente années, à 400 €. Mme CALLEGHER ajoute que le groupe de travail Cimetière a été amené à débattre de ce sujet, et que les emplacements seront localisés dans l’ancien cimetière vers les espaces columbarium et le jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le principe de réalisation des caveaux-cinéraires par la commune, dans l’ancien cimetière, et fixe le tarif de concession pour une durée de trente ans à la somme de 400 €.

20 – TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

M. RIGAUD rappelle que chaque commune doit disposer d’un tableau de classement des voies communales, document qui recense l’ensemble des voies relevant du domaine communal, et mentionne pour chacune leur longueur et caractéristiques. Celui de TAVAUX n’avait pas été actualisé depuis de très nombreuses années.

Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé d’actualiser ce tableau, et compte tenu de la création des voies de la Vuillardière, le Conseil Municipal y avait ajouté par délibération du 29 mars 2021 les nouvelles voies communales de la phase 1 de la Vuillardière. Il est désormais nécessaire de procéder pour les voies de la phase 2.

Sur proposition de M. RIGAUD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de répertorier les voies de la phase 2, numérotées 199 et 200, respectivement Rue du Curtil Thiébaud et Rue des Voies Romaines, de modifier la voie n°184 (Avenue de la Vuillardière, en la portant de 420 mètres de longueur à 900 mètres) et de modifier les numéros de classement des voies qui sont désormais répertoriées de VC 190 à VC 198, et valide en conséquence, le Tableau des Voies Communales proposé.

21 – DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE – RUE DE CHALON

M. RIGAUD indique que par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil Municipal sollicitait le Conseil Départemental du Jura pour une subvention dans le cadre du dispositif « Amendes de Police », pour la sécurisation de l’avenue de la Paix et de la rue de Chalon.

Le Conseil Départemental demande de préciser, dans la délibération, le plan de financement et par conséquence le montant de la subvention demandée. Ce dispositif a été précisé par le Conseil départemental pour l’année 2022, et le taux de subvention a été déterminé à 25 % pour les communes qui ne disposent pas de participation intercommunale (20 % en cas de participation).

Par ailleurs, un complément financier est possible, au titre de la Dotation Relance du Conseil Départemental, si les travaux démarrent avant le 31 décembre 2022, pour une somme de 2 500 €, en cas d’absence de participation intercommunale (13 % en cas de de participation).

M. RIGAUD demande au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention, modifiant celle du 7 février dernier, et en distinguant les deux voiries.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre des subventions pour Amendes de Police, et de la Dotation Relance, avec autorisation de préfinancement, pour les travaux de sécurisation routière de la Rue de Chalon (mise en place de17

feux de signalisation pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération), pour des montants respectifs de 5 102 € et de 2 500 €, de valider le plan de financement ci-après et d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent :

Plan de financement sécurisation routière Rue de Chalon

Dépenses Recettes

Génie Civil 3 890,00 € HT Amendes de Police 5 102,00 € Equipement 16 518,32 € HT Dotation Relance 2 500,00 € Commune TAVAUX 12 806,32 €

TOTAL 20 408,32 € HT TOTAL 20 408,32 €

22 – DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE – AVENUE DE LA PAIX

Sur proposition de M. RIGAUD, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre des subventions pour Amendes de Police, et de la Dotation Relance, avec autorisation de préfinancement, pour les travaux de sécurisation routière de l’avenue de la Paix (mise en place de feux de signalisation pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération), pour des montants respectifs de 5 108 € et de 2 500 €, de valider le plan de financement ci-après et d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent :

Plan de financement sécurisation routière Rue de Chalon

Dépenses Recettes

Génie Civil 3 920,00 € HT Amendes de Police 5 108,00 € Equipement 16 518,32 € HT Dotation Relance 2 500,00 € Commune TAVAUX 12 830,32 €

TOTAL 20 438,32 € HT TOTAL 20 438,32 €

23 – CONVENTION DE LOCATION PAR BAIL A USAGE PROFESSIONNEL – ESPACE SANTE – CABINET D’ORTHODONTIE

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location, sous forme de bail à usage professionnel, un local d’environ 88 m² à l’Espace Santé, à la Mutualité Française du Jura, pour une activité d’orthodontie, à compter du 1er avril 2022, pour un loyer mensuel de 1 210 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les termes de la convention de location et d’autoriser le Maire à la signer.

24 – NOUVELLE BRIGADE DE GENDARMERIE – PROJET DE BAIL DE LOCATION

M. le Maire rappelle que le projet de construction de la nouvelle Brigade de Gendarmerie, programmé dans le périmètre de la phase 2 de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière, a obtenu validation technique de la part de la Gendarmerie Nationale, à la nuance de quelques remarques d’ajustement non impactantes sur l’économie générale du projet.

Le Ministère de l’Intérieur réclame désormais que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de bail qui sera instauré pour la location des locaux de bureaux et installations techniques, mais aussi des logements, et qu’il valide également de manière ferme et définitive les conditions juridiques et financières de l’opération.18

M. le Maire ajoute que ceci permettra d’engager fermement la commune vis-à-vis de l’Etat. Le projet va pouvoir rentrer en phase active, avec pour inconnue, l’impact de l’évolution actuelle des coûts de construction.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider les termes du projet de bail d’immeubles au profit de l’Etat et d’autoriser le Maire à le signer,

- Donner son accord, de manière ferme et définitive, et sans réserve, pour engager la commune de TAVAUX à conduire le projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 en date du 28 janvier 1993 et du référentiel d’expression des besoins,

- Accepter, conformément à la circulaire du 28 janvier 1993, le loyer sera calculé selon le taux de 6% du montant des coûts plafonds en vigueur le jour ou l’immeuble sera mis à disposition de la Gendarmerie, ou 6% des dépenses réelles TTC, dûment justifiées si elles sont inférieures au montant des coûts mentionnés ci-dessus, étant précisé que la valeur du terrain acquis depuis plus de 5 ans n’entrera pas dans l’économie du projet. - Prendre note que cette opération entre dans le champ d’application du décret n°93-130 modifié du 28 janvier 1993 et qu’elle est donc susceptible de bénéficier d’une subvention calculée sur la base de 11,66 équivalents unités-logements.

25 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE 38 RUE BOUDIER

M. le Maire et M. RIGAUD proposent au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle, cadastrée section AL 14, sise 38 rue Boudier, d’une superficie de 463 m², propriété de M. Angelo PARATORE.

La construction située sur ce terrain a été endommagée de façon définitive par un incendie à l’automne dernier. La situation personnelle du propriétaire, occupant de cette construction, ne lui permet pas de remettre en état la construction, ni celle du terrain qui est encombré d’objets autant hétéroclites que nombreux. Le préjudice d’un tel environnement porte atteinte à la salubrité et à l’embellissement du voisinage.

Une offre d’achat a été présentée au propriétaire, et après discussion, le prix de 35 000 € a été retenu. Par ailleurs, l’un des riverains de la parcelle a exprimé son souhait de pouvoir acquérir par la suite une partie de la surface.

Aussi, au regard de la spécificité de la situation, compte tenu de la possibilité d’aménager une surlargeur de trottoir au droit de la parcelle pour sécuriser le cheminement des piétons notamment située au carrefour de la rue Boudier avec la rue Léon Blum, étant donné la possibilité de rétrocéder une surface importante résiduelle de la parcelle au riverain du terrain, il sera demandé au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 14 au prix de 35 000 €, et d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

Mme BOUVET demandant s’il était possible de négocier, afin de tenir compte du déblaiement de la parcelle, et la remettre en l’état, M. le Maire explique que le montant a été convenu après négociation avec le propriétaire, que le montant retenu correspond au prix du terrain à bâtir, et que la commune pourra en céder une partie au riverain contiguë qui en a émis l’intérêt.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit aussi d’une opportunité pour disposer de cet espace pour régler un souci de salubrité et de voisinage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 14 au prix de 35 000 €, et d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.19

26 – RIFSEEP – MODIFICATION DU DISPOSITIF – AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Mme CALLEGHER explique que suite à la parution du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021, applicable au 1er janvier 2022, le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est désormais classé dans la catégorie B.

Conformément à l’article 30 du décret précité, il est établi une correspondance du régime indemnitaire entre le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat.

Le Conseil Municipal avait créé le nouveau dispositif de régime indemnitaire par délibération en date du 30 novembre 2020, modifiée par délibération en date du 22 février 2021.

Ainsi, afin de tenir compte de l’évolution statutaire du cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture, il est nécessaire de modifier le groupe C4 du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - filière médico-sociale - de la délibération du RIFSEEP du 22 février 2021 comme suit, avec application à compter du 1er janvier 2022 :

- Mise en œuvre de l’IFSE – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximaux :

AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

ARRETES

MINISTERIELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B2 Auxiliaires de puériculture territoriaux 0 € 6 007 € 8 010 € 31/05/2016

- Mise en œuvre du CIA – Détermination des montants maximaux du CIA par groupe de fonctions :

AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B2 Auxiliaires de puériculture territoriaux 0 € 1 090 € 1 090 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- instaurer le RIFSEEP pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, dans la catégorie B,

- supprimer le groupe C4 du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre du versement de l’IFSE et du CIA, - créer le groupe B2 du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre du versement de l’IFSE et du CIA, - dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.20

27 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. PILLOUD propose au Conseil Municipal de valider les termes d’une convention d’occupation du domaine public, par l’association Comité d'Initiative des Marchés de Producteurs et d'Autres Manifestations (CIMPAM), afin qu’elle exerce son activité de vente de produits locaux, place Saint Gervais, les quatrièmes samedis matin de chaque mois, d’avril à novembre de 2022, et d’autoriser le Maire à la signer.

M. PILLOUD ajoute qu’il s’agit d’une association de producteurs locaux qui organise des marchés pour ses adhérents et ainsi leur permettre de vendre au public leurs produits.

M. MULLER souhaite savoir si tout un chacun peut adhérer à l’association. M. PILLOUD indique attendre confirmation de cette possibilité.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

28 – INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

M. PILLOUD explique que la loi du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 déterminent les modalités de créations des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, qui relèvent de la compétence des départements. Le Comité Départemental du Tourisme du Jura intervient en la matière, et a élaboré le plan départemental, en concertation avec les acteurs locaux.

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole figure parmi les acteurs de ce plan et coordonne son déploiement sur son territoire.

Une réflexion a été engagée auprès des communes, sur sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, pour définir et inscrire au Plan Départemental des nouveaux itinéraires de promenade et de randonnée.

M. PILLOUD détaille les trois itinéraires envisagés sur TAVAUX, tous ayant pour point de départ le Parc des Vernaux, mais l’un étant orienté vers la Cité, le second vers le Village et le troisième parcourant la Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- ajouter des itinéraires de promenade et de randonnée, propres au territoire tavellois, afin de faire découvrir le patrimoine urbain, environnemental et de loisirs de la commune,

- déclarer avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige sillonnant le territoire de la commune (carte détaillée et fiche cadastrale),

- demander au Conseil Départemental l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institué par la loi, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d'itinéraires traversant des terrains communaux ou sectionnaux,

- prendre acte qu'il s'engage ainsi :

1 - à conserver à ces chemins leur caractère public et ouvert, et à en empêcher l'interruption par des clôtures non ouvrables,

2 - à ne pas les aliéner,

3 - à prévoir le remplacement des dits chemins en cas de modifications nécessaires (suppression, remembrement, cession, ...),