Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2016)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Consommateurs, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, M. PILLOUD, Adjoints,

M. RAUCH, Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, Mme BOUCARD, M. DYON, Mme SADOSKY, Mme DEJEAN, M. MONNERET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. TOURNIER, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme DROUHAIN par M. MAZUÉ

M. BOUÉ par M. DAUBIGNEY

Mme ROUGIER par Mme DEJEAN

Mme BOISSIN par Mme CALLEGHER

M. RIGAUD par M. BON

M. SALENNE par M. PILLOUD

Mme BOUVET par Mme HANRARD

Mme TRUCHOT par M. TOURNIER

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. PILLOUD

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 21 mars 20162

M. le Maire ouvre la séance à 20h35, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. PILLOUD, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité, après avoir procédé à une correction à la demande de M. TOURNIER, concernant un montant qu’il avait annoncé pour la Dotation Globale de Fonctionnement : il fallait noter 99,54 € et non 9,89 € par habitant.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications, mais, auparavant, en l’absence de Mme DROUHAIN, explique que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) s’est réuni le 7 mars dernier. Cette réunion a permis aux membres du CISPD, des élus des communes d’Abergement la Ronce, Damparis, et TAVAUX, des polices municipales de ces communes, de la Gendarmerie, de représentants de services de l’Etat, des principaux des collèges et du service Jeunesse du Grand Dole, de passer en revue les actions entreprises en 2015, d’en dresser le bilan et de définir les orientations pour 2016. Les principaux du Collège contribuent à apporter leur éclairage sur l’évolution du comportement des jeunes. Les objectifs affichés concernent notamment l’apprentissage de la citoyenneté, la lutte contre les addictions, et la prévention routière. Il est constaté que le territoire des trois communes est relativement calme, les interventions des collèges et des familles étant complémentaires pour parvenir à ce résultat. M. le Maire signale que les problématiques du territoire sont différentes de celles de Dole, mais qu’elles présentent plus de similitudes avec des communes comme Foucherans et Choisey. L’Etat est à l’écoute des actions conduites, et intervient par le biais de subventions pour aider l’organisation d’actions.

M. MAZUÉ :

- Le Capitaine GINET, chef du centre d’incendie et de secours de la nouvelle caserne des pompiers de Choisey, propose de faire visiter les nouvelles installations aux conseillers municipaux de TAVAUX le samedi 21 mai à 10h00. En cas d’impossibilité, la caserne pourra être visitée lors des journées portes ouvertes des 11 et 12 juin 2016.

- L’Association Nationale des Officiers de Réserve de l’Armée de l’Air (ANORAA Franche Comté) tiendra son assemblée générale annuelle à TAVAUX le samedi 2 avril, et une cérémonie sera spécialement organisée à cette occasion à 11h00 au Monument aux Morts. L’ANORAA rendra hommage à un pilote dolois s’étant illustré lors de la première guerre mondiale.

- Une opération nettoyage du Cimetière s’est tenue le 18 mars dernier. M. MAZUÉ regrette la très faible participation des tavellois.

- Une délégation du Conseil Municipal s’est rendue le 18 mars à Freisenheim à l’occasion de la cérémonie de cessation des fonctions du Maire, Armin ROESNER, qui sera remplacé par Erik WEIDE. M. ROESNER aura effectué deux mandats de huit années.

M. TOURNIER demande s’il peut être mis en place un panneau d’affichage au cimetière, plutôt que de placarder des informations sur les grilles.3

Mme CALLEGHER :

- Les projets de budgets pour 2016 ont été présentés et validés par la Commission Affaires générales le 8 mars dernier.

M. GAUDILLIER :

- Deux enquêtes publiques concernant l’aéroport se dérouleront durant les prochaines semaines ; la première, relative au Plan d’Exposition aux Bruits se tiendra du 11 avril au 12 mai, avec une permanence en mairie du Commissaire Enquêteur le jeudi 12 mai de 14h30 à 17h30 et la seconde relative aux servitudes aériennes, qui se déroulera durant la même période, mais la permanence du commissaire enquêteur se tiendra le samedi 23 avril de10h00 à 12h00. M. le Maire explique que le Conseil Municipal avait formulé des avis sur ces dossiers lors d’une séance de fin 2015.

M. PILLOUD :

- L’Ecole de Musique organisera sa « Folle semaine musicale » du 22 au 30 mars, à partir de 17h30 en semaine à la Maison de la Musique, le mardi, jeudi et vendredi.

- Show Music Production organise le samedi 26 mars au Centre Gérard Philipe, à 20h30, un spectacle de chansons, avec Jean-Claude Battu qui interprètera des chansons de jean Ferrat puis Bernard Bruel qui chantera Jacques Brel.

- La Crazy Jazz band organisera deux soirées cabaret les 1er et 2 avril au Centre Gérard Philipe à 20h30.

- Le vide grenier de Lucky Country se déroulera le dimanche 2 avril sur le parking de la Piscine.

- La troupe « Comédies et compagnie » se produira au Centre Gérard Philipe les 9, 10, 15 et 16 avril, et interprètera la pièce « Ma belle-mère est givrée ».

M. PILLOUD rappelle que toutes les animations figurent sur le site internet de la commune.

M. le Maire présente le compte rendu de deux décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal pour intervenir en certains domaines, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ET DES DOSSIERS DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE :

La décision n°1/2016, en date du 27 janvier 2016, confie au groupement de bureau d’études composé du Cabinet Merlin, de la Sarl Urbicand et Olivier Lesage, la réalisation de l’étude d’impact obligatoire pour déposer les dossiers de déclaration d’utilité publique et de permis d’aménager pour la viabilisation de la zone à urbaniser de la Vuillardière, pour un montant HT de 26 250 €.

M. TOURNIER demandant si le Cabinet Merlin n’est pas spécialisé dans les réseaux des eaux usées et de l’eau potable, M. le Maire ajoute qu’il est également compétent en matière de maîtrise d’œuvre ; c’est pour cela qu’il s’est entouré du Cabinet Urbicand, spécialiste en urbanisme et d’Olivier Lesage, paysagiste. Urbicand avait travaillé sur le SCOT de la région doloise, et a été4

dernièrement missionné par le Grand Dole pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUE BOUDIER :

La décision n°2/2016, en date du 8 mars 2016, augmente la masse de travaux de voirie rue Boudier pour un montant de 27 775 € HT, autorisant la signature d’un avenant correspondant avec l’entreprise Roger Martin.

M. le Maire demande ensuite à l’assemblée d’aborder l’ordre du jour.

1 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme CALLEGHER, souhaite au préalable, apporter des précisions sur le contexte de l’élaboration budgétaire pour 2016.

Le budget 2016 a été bâti dans un contexte financier, économique et social difficile. Les collectivités locales ne sont pas épargnées. Les budgets sont lourdement impactés par les baisses de dotations annoncées pour 3 ans et difficilement quantifiables pour les années postérieures à 2017. Cela entraine des difficultés à apprécier la capacité à s’autofinancer.

Mme CALLEGHER ajoute que la maîtrise encore renforcée des dépenses de fonctionnement et des choix stratégiques de gestion pris antérieurement et capitalisés, permettent de maintenir un niveau d’investissements convenable pour 2016.

Avant de commencer, elle tient à remercier les services de la commune pour le travail effectué, pour la qualité de précision et transparence des documents budgétaires qui sont présentés.

Mme CALLEGHER souhaite exposer à l’assemblée, pour chaque budget, les détails des données, tant pour le compte administratif que pour le projet de budget principal.

Mme CALLGHER présente le document pour le budget principal.

M. TOURNIER demandant si la diminution des dépenses de personnel permettait toujours de maintenir le service à la population, Mme CALLEGHER rappelle que l’un des objectifs consiste aussi de veiller à maintenir ce service, la diminution du nombre d’agents ayant entrainé une nouvelle répartition des tâches au sein du personnel. M. TOURNIER considère que l’on ne voit pas dans le budget les effets de la mutualisation avec le Grand Dole.

M. TOURNIER s’interroge sur le devenir des agents contractuels qui sont recrutés pour remplacer des agents titulaires en maladie. Il demande si les emplois seront pérennisés. M. le Maire rappelle qu’il s’agit de remplacements, pour des absences pour maladie, et dans le contexte budgétaire très tendu lié à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il n’est pas envisagé de procéder à des créations d’emploi. M. le Maire y remarque le paradoxe de la situation, incitant à ne pas embaucher, faute de devoir augmenter les impôts, et complète ses propos en illustrant aussi l’impact de la baisse des dotations sur l’activité des entreprises prestataires des collectivités locales, qui ont une baisse de leur commande, et par conséquent qui subissent aussi des difficultés économiques.

M. TOURNIER estime que le redressement des finances publiques impose de telles dispositions de réduction de la dépense publique. M. GAUDILLIER considère que l’Etat impose aux5

collectivités locales une restriction budgétaire alors que la dette publique relève en très grande partie de l’Etat.

Mme CALLEGHER poursuit l’exposé des données budgétaires du compte administratif et du projet de budget primitif.

Elle note que le financement destiné aux associations est maintenu.

Mme CALLEGHER explique à la demande de M. MEUGNIER que la diminution des crédits intitulés « dotation forfaitaire » correspondent à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Au terme de la présentation par Mme CALLEGHER, M. le Maire souligne la continuité budgétaire de 2016 vis-à-vis des années antérieures, avec des efforts engagés compte tenu de la diminution de la DGF, l’objectif étant de maintenir le niveau d’investissement. Mme CALLAGHER insiste sur le niveau des investissements qui est conservé avec un endettement très faible, bien inférieur aux moyennes des communes de taille similaire. Les ratios en la matière illustrent une gestion très saine des finances de la commune.

M. TOURNIER souhaitant savoir si le sinistre ayant endommagé le Centre Gérard Philipe en août 2015 avait été remboursé par l’assurance, M. le Maire le confirme et ajoute que la commune est bien assurée.

Mme CALLEGHER propose à l’assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2015 du budget principal. Le résultat de l’exercice 2015 du budget Principal se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 770 278,96 €

Déficit d’investissement : - 217 464,83 €

Soit un résultat pour l’exercice 2015 de 552 814,13 €

L’exercice 2014 présentait un excédent global de clôture de 504 787,97 € (Excédent de fonctionnement de 943 751,83 € et déficit d’investissement de 438 963,86 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2015 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 1 275 066,93 € (Excédent global de clôture 2014 de 943 751,83 € – affectation à l’investissement de 438 963,86 € + excédent 2015 de 770 278,96 €) Déficit d’investissement de - 656 428,69 € (Déficit de clôture 2014 de - 438 963,86 € + déficit 2015 de - 217 464,83 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2015 de 618 638,24 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture de

l’exercice 2015

Fonctionnement 943 751,83 € 438 963,86 € 770 278,96 € 1 275 066,93 €

Investissement - 438 963,86 € - 217 464,83 € - 656 428,69 €

TOTAL 504 787,97 € 552 814,13 € 618 638,24 €6

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le compte administratif 2015 du budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

2 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2015 du budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 –BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Mme CALLEGHER rappelle que l’exercice 2015 du budget principal a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 1 275 066,93 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 656 428,69 € (pour apurer le déficit de clôture 2015 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 618 638,24 €.7

4 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Mme CALLEGHER rappelle que lors du Débat des Orientations Budgétaires pour 2016, il avait été stipulé que, de façon identique à l’année 2015, le projet de budget devait se décliner selon les cinq principes suivants :

- Maintenir voire diminuer des dépenses de fonctionnement, compte tenu du contexte de diminution des ressources provenant de l’Etat (baisse de la DGF notamment) tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Stabiliser la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières, dans le contexte de crise économique,

- Poursuivre la diminution de l’endettement pour ne pas réduire davantage les marges de manœuvre et pour diminuer les frais financiers.

- Préserver de la capacité d’autofinancement, résultante de la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- Conserver la possibilité de réaliser des projets structurants et des investissements au bénéfice des Tavellois, de participer ainsi au dynamisme économique de la commune.

Le projet de budget pour 2016 s’appuie sur les résultats d’exécution du budget de l’année 2015.

L’équilibre budgétaire proposé pour 2016 se présente ainsi :

En €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Opérations Réelles 2 998 698 3 623 417 Opérations d'Ordres 79 200 Dépenses Imprévues 20 000 Autofinancement 1 143 167 Excédent de Fonctionnement reporté 618 638

TOTAL 4 242 055 4 242 055

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations Réelles 1 444 857 2 047 085 Opérations d'Ordres et patrimoniales 50 000 129 200 Dépenses Imprévues 25 000 Déficit antérieur 656 428

TOTAL 2 176 285 2 176 285

L’autofinancement, qui était de 1 069 023 € au BP 2015, passe à 1 143 167 €. Le volume d’investissement (dépenses réelles), qui se chiffrait à 1 457 752 €, est du même niveau pour 2016, avec 1 444 857 €.

L’objectif de maitrise des charges de fonctionnement se traduit par une très légère diminution des dépenses réelles, puisque les prévisions de ces chapitres sont inférieures aux crédits votés en 2015 (3 015 360 € en 2015 et 2 999 698 € prévus pour 2016), notamment concernant les charges de personnel (diminution de 75 331 €).

Les recettes de fonctionnement sont encore impactées par la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Cette recette est estimée avec une diminution d’environ 72 000 €.8

Malgré la diminution de la DGF, les crédits prévus pour subventionner les associations demeurent identique à 2015. Une somme de 115 000 € sera consacrée à la vie associative par le biais des subventions.

Les charges financières diminuent car l’absence de recours à l’emprunt depuis 2008 permet de réduire l’endettement et le montant des intérêts à rembourser et contribuent à préserver la capacité à fonctionner (maintenir le niveau des subventions par exemple) et à investir.

L’objectif affiché lors du débat des Orientations Budgétaires pour conserver une dynamique en investissement est préservé.

Les projets d’investissement pour 2016 concernent la poursuite des travaux de voirie de la rue Boudier, et l’aménagement de trottoirs aux abords des nouvelles constructions de la rue Buffon (logements de Dole du Jura Habitat).

Des crédits sont aussi consacrés pour réduire les surfaces à traiter en produits phytosanitaires (remplacer le revêtement des trottoirs en sablé ou en cailloux).

Une provision destinée à financer les futurs travaux d’aménagement de la zone à urbaniser de la Vuillardière est à nouveau inscrite, pour environ 335 000 €.

Des crédits sont repris en dépenses d’investissement (Restes à Réaliser) pour solder les travaux engagés en 2015 mais pas terminés ou pas totalement réglés (rue Buffon, rue Boudier, Elancia).

Les recettes d’investissement émanent essentiellement des résultats antérieurs et de l’autofinancement 2016.

La volonté de maintenir les investissements sans avoir recours à l’emprunt est affirmée.

M. TOURNIER demande si les travaux dans les locaux d’Elancia sont terminés. M. le Maire explique que c’est quasiment terminé. Une manifestation pour l’inauguration des locaux est envisagée pour fin avril. M. GAUDILLIER précise que les levées de réserves techniques ont eu lieu ce jour.

M. TOURNIER s’interroge sur le devenir du Dojo du bâtiment du CE Solvay. M. le Maire explique que le Dojo n’est pas touché par la réflexion menée par le Grand Dole pour la reprise du bâtiment du CE Solvay.

M. MEUGNIER espère que la levée des réserves techniques pour le bâtiment Elancia ne sera pas similaire à celle des vestiaires du stade de rugby. M. le Maire considère qu’il s’agit d’un autre sujet, et que la commune de TAVAUX n’était pas maître d’ouvrage des vestiaires.

M. le Maire apporte une précision, à la demande de M. TOURNIER, concernant le devenir du bâtiment du CE Solvay, dont le Grand Dole devrait se prononcer pour la reprise lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Mme CALLEGHER indique que le projet de budget a été présenté et validé par la Commission Affaires Générales du 8 mars 2016.

M. TOURNIER et M. MEUGNIER font valoir que la commission ne s’est pas expressément prononcée car aucun vote n’a été effectué.9

M. le Maire remercie les services pour la préparation des documents budgétaires et soumet le projet de budget primitif 2016 au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2016.

Pour : 24

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

5 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2016

Mme CALLEGHER rappelle que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. L’état de notification des bases des services fiscaux n’a pas encore transmis à ce jour. Les bases d’imposition ont été relevées de 1 % par la Loi de Finances pour 2016.

En 2015, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 13,15 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %

M. le Maire propose de maintenir les taux, et ajoute qu’une baisse des taux aurait un impact négatif sur le montant de certaines dotations versées par l’Etat, car ferait diminuer l’effort fiscal de la commune. L’Etat considère que la commune doit solliciter le recours à l’impôt local si les taux communaux se trouvent en dessous de la moyenne nationale des taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, pour 2016, les taux identiques à ceux de 2015.

6 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme CALLEGHER expose le détail du compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement ainsi que le projet de budget primitif 2016.

M. TOURNIER demandant si la provision pour travaux était liée au futur réseau de la Vuillardière, M. le Maire lui confirme qu’il s’agit de pouvoir financer des travaux à la station d’épuration pour traiter les effluents de ce prochain lotissement.

Mme CALLEGHER précise que le résultat de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement se résume de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement : - 6 450,61 €

Excédent d’investissement : 38 449,56 €

Soit un résultat pour l’exercice 2015 de 31 998,95 €

L’exercice 2014 présentait un excédent global de clôture de 339 536,20 € (Excédent de fonctionnement de 148 130,34 € et excédent d’investissement de 191 405,86 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2015 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 141 679,73 € (Excédent global de clôture 2014 de 148 130,34 € + déficit 2015 de – 6450,61 €)10

Excédent d’investissement de 229 854,56 € (Excédent de clôture 2014 de 191 405,86 € + excédent 2015 de 38 449,56 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2015 de 371 535,15 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture de

l’exercice 2015

Fonctionnement 148 130,34 € - 6450,61 € 141 679,73 €

Investissement 191 405,86 € 38 449,56 € 229 855,42 €

TOTAL 339 536,20 € 31 998,95 € 371 535,15 €

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

7 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Assainissement,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,11

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

L’exercice 2015 du budget annexe Assainissement a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 141 679,73 €. Sur proposition de Mme CALLAGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 141 679,73 €.

9 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Mme CALLEGHER explique que le projet de budget 2016 s’équilibre à 265 053 € en fonctionnement et à 434 208 € en investissement. La provision pour travaux s’élève à 378 777 € pour l’adaptation de la station d’épuration dans la perspective de la viabilisation du lotissement de la Vuillardière.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 8 mars 2016.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif Assainissement 2016.

10 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme CALLEGHER effectue une présentation du compte administratif 2015 et du projet de budget primitif 2016 du budget annexe Bois et Forêt.

Le résultat de l’exercice 2015 du budget annexe Bois et Forêt se résume de la façon suivante : Excédent de fonctionnement : 9 156,86 €

Déficit d’investissement : - 7 660,29 €

Soit un résultat pour l’exercice 2015 de 1 496,57 €

L’exercice 2014 présentait un excédent global de clôture de 39 798,98 € (Excédent de fonctionnement de 55 597,19 € et déficit d’investissement de – 14 798,21 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2015 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 48 955,84 € (Excédent global de clôture 2014 de 39 798,98 € - affectation à l’investissement de 14 798,21 € + excédent 2015 de 9 156,86 €) Déficit d’investissement de - 22 458,50 € (Déficit de clôture 2014 de - 14 798,21 € + déficit 2015 de – 7 660,29 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2014 de 26 497,34 €.12

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture de

l’exercice 2015

Fonctionnement 55 597,19 € 14 798,21 € 9 156,86 € 48 955,84 €

Investissement - 14 798,21 € - 7 660,29 € - 22 458,50 €

TOTAL 39 798,98 € 1 496,57 € 26 497,34 €

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe Bois et Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

11 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE DE GESTION 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER Le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2015 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Bois et Forêt,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.13

12 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2015 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 48 955,84 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 22 458,50 € (pour apurer le déficit de clôture 2015 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 26 497,34 €.

13 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Le projet de budget primitif 2016 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 116 497 € en fonctionnement et 58 341 € en investissement. Le projet de budget prévoit le versement d’une somme de 59 546 € au budget principal.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 8 mars 2016.

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal adopta à l’unanimité le budget primitif Bois et forêt 2016.

14 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme CALLEGHER présente le détail du compte administratif 2015 et du projet de budget primitif 2016 du budget annexe Espace Santé.

M. le Maire signale que des crédits sont proposés en 2016 pour procéder à une extension de l’Espace Santé car plusieurs professionnels ont exprimé un souhait d’implantation.

Le résultat de l’exercice 2015 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 78 178,43 €

Déficit d’investissement : - 84 873,87 €

Soit un résultat pour l’exercice 2014 de - 6 695,44 €

L’exercice 2014 présentait un excédent global de clôture de 93 826,82 € (Excédent de fonctionnement de 154 453,84 € et déficit d’investissement de 60 627,02 €). La somme de 82 653,00 € avait été affectée du résultat de fonctionnement au déficit d’investissement pour solder ce déficit et dégager également un financement complémentaire de l’investissement.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2015 tenant compte des résultats reportés, et de l’affectation 2015, se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 149 979,27 € (Excédent global de clôture 2014, de 93 826,82 € + excédent 2015 de 78 178,43 € - financement complémentaire affecté à l’investissement de 22 025,98 €)

Déficit d’investissement de - 145 500,89 € (Déficit de clôture 2014 de - 60 627,02 € + déficit 2015 de – 84 873,87 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2015 de 4 478,38 €.14

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture de

l’exercice 2015

Fonctionnement 154 453,84 € 82 653,00 € 78 178,43 € 149 979,27 €

Investissement - 60 627,02 € - 84 873,87 € - 145 500,89 €

TOTAL 93 826,82 € - 6695,44 € 4 478,38 €

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

15 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE DE GESTION 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2015 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Espace Santé,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.15

16 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER, l’exercice 2015 du budget annexe Espace Santé ayant généré un excédent de clôture de fonctionnement de 149 979,27 €, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 145 500,89 € (pour apurer le déficit de clôture 2014 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 4 478,38 €.

17 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER signale que le projet de budget 2016 s’équilibre à 91 478 € en fonctionnement et 725 023 € en investissement. Une somme de 528 000 € est inscrite pour l’extension de l’Espace Santé, compte tenu de la sollicitation de nouveaux praticiens pour y exercer. Il convient de noter que les loyers du bâtiment actuel couvrent le remboursement de l’emprunt qui avait été réalisé pour construire le bâtiment.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 8 mars 2016.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif Espace Santé 2016.

Pour : 24

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

18 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme CALLGHER expose le détail du compte administratif 2015 et du projet de budget primitif 2016 du budget annexe de la zone à urbaniser de la Vuillardière.

M. le Maire mentionne que ce budget n’est pas encore en phase opérationnelle.

Le résultat de l’exercice 2015 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement : - 25 374,80 €

Déficit d’investissement : - 775 000,00 €

Soit un résultat pour l’exercice 2015 de - 800 374,80 €

L’exercice 2014 présentait un excédent global de clôture de 346 228,56 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2015 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Déficit de fonctionnement de – 25 374,80 € (Solde de 0,00 € en clôture de 2014 + déficit de - 25 374,80 € en 2015)

Déficit d’investissement de – 428 771,44 (Excédent de clôture 2014 de 346 228,56 € + déficit 2015 de - 775 000,00 €)

Soit un déficit global au 31 décembre 2015 de – 454 146,24 €.16

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2014

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

de l’exercice 2015

Fonctionnement 0 € - 25 374,80 € - 25 374,80 €

Investissement 346 228,56 € - 775 000,00 € - 428 771,44 €

TOTAL 346 228,56 € - 800 374,80 € - 454 146,24 €

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du compte administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe de la Zone à urbaniser de la Vuillardière.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du compte administratif.

19 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE DE GESTION 2015

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2015 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,17

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Le projet de budget 2016 s’équilibre à 334 481 € en fonctionnement et 763 253 € en investissement. Une participation du budget principal est prévue pour une somme de 334 481.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 8 mars 2016.

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal adopte le budget primitif La Vuillardière 2016.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

Au terme de l’adoption de toutes les questions relatives aux différents budgets de la commune, M. le Maire tient à nouveau à remercier les services et Mme CALLEGHER pour le travail accompli.

21 – TARIFS DES ANNONCES PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL 2016

Les tarifs pratiqués en 2015 pour les annonces publicitaires dans le magazine municipal étaient les suivants :

1/8 page : 108 €

¼ page : 182 €

½ page : 331 €

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces tarifs pour l’édition 2016 qui est programmée pour le mois de septembre.

22 – SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants des subventions aux associations pour l’année 2016.

M. PILLOUD explique que les montants proposés sont inchangés, sauf pour les associations dont les subventions sont liées à des conventions, comme par exemple la Fraternelle ou l’Ecole de Musique. Ainsi, le nombre d’élèves tavellois inscrits à l’Ecole de Musique ayant augmenté, la somme attribuée est revue à la hausse.

M. MEUGNIER demandant pourquoi la subvention attribuée à l’USTDA Rugby est en sensible augmentation, M. le Maire explique qu’il s’agit d’une subvention attribuée en fonction du niveau sportif national du club, et que la subvention est attribuée en décalage par rapport au calendrier sportif. Le club a progressé sportivement pour la saison 2015-2016 et la subvention constatant18

cette évolution est versée en 2016. M. TOURNIER précise que les critères pour les subventions aux clubs sportifs ont été déterminés depuis de nombreuses années.

Suite à une question de M. MEUGNIER, M. le Maire apporte des explications concernant la somme proposée pour une subvention exceptionnelle à l’association des Amis de l’Orgue de Sainte Anne. M. le Maire explique qu’il s’agit d’une association relativement récente, qui avait été constituée il y a quelques années pour récupérer, restaurer et mettre en place dans l’une des églises tavelloises, en l’occurrence il s’est agi finalement de l’église Sainte Anne, un orgue qui se trouvait à la collégiale de Dole mais qui n’était plus utilisé et même stocké dans des conditions ne permettant pas une bonne préservation. A l’époque, l’association avait sollicité de multiples financements, publics et privés, par voie de souscription. La commune de TAVAUX avait d’ailleurs contribué pour une somme de 12 000 €. A ce jour, au regard des mauvaises surprises apparues en cours de restauration, l’association recherche un financement complémentaire pour solder le coût de la remise en état, qui représente 8 000 € environ, pour un budget global qui aura été de 70 000 €. M. le Maire propose que la commune apporte un soutien financier de 3 000 €, qui permettra aussi d’enclencher des participations d’autres collectivités publiques.

M. TOURNIER demande s’il est possible de disposer d’un compte rendu d’activité de l’association Un plus pour l’Enfant. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une association qui a pour objectif de faciliter la mise en place financière d’actions pédagogiques dans les écoles, sur la base des projets pédagogiques élaborés en conseil d’école. Mme CALLEGHER et M. PILLOUD confirment ce rôle. M. le Maire signale que cinq représentants du Conseil Municipal siègent au sein de l’association, dont Mme TRUCHOT, pour l’opposition municipale. Il ajoute également que les projets pédagogiques étant élaborés pour des périodes de trois années et qu’en conséquence l’action de l’association correspond davantage à un accompagnement sur la durée.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les subventions proposées. (Annexe)

23 – SUBVENTIONS 2016 CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de TAVAUX (CCAS) et à la Caisse des Ecoles de TAVAUX les subventions suivantes :

- CCAS : 99 000 €

- Caisse des Ecoles : 30 423 €

24 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE DU JURA POUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

M. le Maire rappelle que le Relais Assistants Maternels a été créé à TAVAUX en 1998 et la gestion en est confiée depuis à la Mutualité Française du Jura, par conventions successives. Chaque année un avenant précisait les modalités, notamment financières, de la participation de la commune de TAVAUX pour le fonctionnement du Relais par la Mutualité Française du Jura.

Depuis 2005, un partenariat a été établi avec la commune de DAMPARIS, puis en 2013 avec la commune de FOUCHERANS.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider les termes d’une nouvelle convention afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement du Relais Assistants Maternels, et notamment de l’augmentation du nombre d’heures d’intervention, et d’autoriser le Maire à la signer.19

La participation financière de cette nouvelle convention évolue sensiblement, le montant pour l’année 2016 devant être de 24 027 € (le budget total annuel étant de 52 680 €, le delta étant financé par la Caisse d’Allocations Familiales du Jura dans le cadre du contrat enfance), représentant une augmentation par rapport au budget 2015, où la participation communale était de 19 623 €. Cette majoration s’explique par l’augmentation du temps de travail de l’animatrice du Relais Assistants Maternels, qui est passé de à temps complet (à ¾ temps auparavant).

Le temps de d’intervention se répartit ainsi :

Tavaux : 55 % ; Damparis : 25 % ; Foucherans : 20 %.

Les communes de Damparis et de Foucherans reversent à la commune de Tavaux une participation calculée en fonction du temps de travail de l’animatrice. Ces modalités sont déterminées par convention spécifique entre chaque commune.

Des communes voisines, dont des assistants maternels sollicitent le Relais, ont été contactées pour participer au financement du service (Champvans et Saint Aubin).

A titre indicatif, après déduction des remboursements des communes de Damparis et de Foucherans, et de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura, le coût net pour la commune de Tavaux restera sensiblement le même que pour l’année 2015, à savoir environ 5 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

25 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

M. MAZUÉ explique que par délibération en date du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal avait chargé le Centre départemental de Gestion de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, contrat à adhésion facultative, auprès d’une société d’assurance agréée, en se réservant la faculté d’y adhérer. Le 29 octobre 2012, suite à la négociation, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer à ce contrat de groupe. Le contrat arrive à son terme en fin 2016.

La commune est donc actuellement adhérente au contrat groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Le Centre de Gestion entend engager une nouvelle consultation pour retenir un prestataire couvrant les risques statutaires par un contrat groupe.

M. MAZUÉ demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée en se réservant la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité-paternité-adoption ;

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-adoption

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Les conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :20

- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017,

- le régime du contrat devra être : capitalisation.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée en se réservant la faculté d’y adhérer.

26 – DESIGNATION DE CONSEILLERS AU COMITE DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 30 mars 2014, le Conseil Municipal désignait parmi l’assemblée municipale, cinq membres pour siéger au Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports, conformément à l’article 13 alinéa a) de ses statuts.

A la demande de M. Fabien RIGAUD, M. le Maire propose au Conseil Municipal de le remplacer par M. Pascal BON.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

27 – DESIGNATION DES MEMBRES DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Les statuts l’Office Municipal des Sports stipulent à l’article 8 que cette association est administrée par un Comité notamment composé de cinq membres désignés pour un an, hors du Conseil Municipal, en raison de leur compétence particulière. M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces cinq membres.

Le Conseil Municipal désigne : Frédéric BESANA, Christian BESSE, Stéphanie GAZON, Joël MARLIN, Serge POINSARD.

M. le Maire précise que M. MARLIN remplace M. René REBOUILLAT, Président de l’office Municipal des Sports depuis de très nombreuses années, qui n’a pas souhaité poursuivre ses activités consécutivement à des soucis de santé.

28 – DENOMINATION D’UN BATIMENT COMMUNAL

M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la dénomination du bâtiment communal correspondant aux anciens locaux d’Elancia, historiquement Société Jurassienne de Panification, sis avenue Victor Hugo. Ces locaux ont été réaménagés partiellement pour y accueillir des activités associatives (Comédies et Compagnie, Amicale Informatique des Usines Solvay, Groupement philatélique Solvay), et l’Epicerie Solidaire du Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées.

M. le Maire précise que l’inauguration des locaux sera prévue pour le samedi 30 avril.

M. le Maire souligne l’activité antérieure qui était exercée dans les locaux, entreprise de panification rayonnante, qui apportait de l’emploi et qui était bien immergée dans le quartier de la Cité. Cette entreprise a été créée et dirigée par un grand monsieur, qui a marqué de son empreinte la commune. M. le Maire propose, au regard des qualités d’entrepreneur, de meneur d’hommes, de mécène, dans le milieu industriel, dans le secteur sportif, et associatif, à TAVAUX, et qui a aussi été conseiller municipal, de dénommer le bâtiment de son nom, Robert SADOSKY.M. GAUDTLLIER rappelle que M. SADOSKY a été à l'origine de la création du cinéma < L'Avenue > qui deviendra plus tard le Centre Gérard Philipe.

M. le Maire mentionne le concours de circonstances qui se présente et de pouvoir marquer une continuité entre le bâtiment Elancia et l'affectation quien a été décidée. M. le Maire propose donc

de dénommer ce bâtiment, < Espace associatif Robert SADOSKY >> mais ajoute que cela permettra aussi à la troupe < Comédies et Compagnie > d'appeler leur atelier de répétition, << La Panif' >, en référence à l'activité historique des locaux'

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de dénommer le bâtiment
M. le Maire propose à I'assemblée d'évoquer des questions diverses'

M. TOURNIER remarque que certaines communes procèdent à des opérations nettoyage de printemps. ll s'interroge sur la mise en place d'une telle démarche à TAVAUX. M. le Maire ne voit pas de soucis pour effectuer ce genre d'action, mais souhaite que cela réponde cependant à des objectifs. M. TOURNIER considère qu'il pourrait s'agir de sensibiliser les jeunes et les enfants. M. le Maire partage ce caractère pédagogique, qui pourrait prendre place dans les actions menées par ie CISPD. Pour M. MAZUÉ, cela nécessite aussi une organisation. M. le Maire estime l'idée valable, à relancer, mais à intégrer dans une démarche pédagogique'

M. DyON s'interroge sur le devenir de l'immeuble de la Promenade, dont les portes sont très souvent ouvertes à tout vent. M. le Maire explique que la Police Municipale intervient fréquemment auprès du propriétaire pour signaler cet état de fait et les risques qui peuvent en découler. La commune ne peut se substituer au propriétaire'

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en I'absence d'autre question, clôt les débats et lève la séance à23 25.

:)

)

Thierrv PILLOUD

21SUBVENTIONS 2016

DESIGNATION Subventions 2016

O.M.S (fonctionnement) 4 242 € Proposition de l'OMS pour le fonctionnement des clubs 7 838 € Proposition de l'OMS pour les - de 18 ans 17 090 € USTDA Rugby National 6 750 € Jura Dolois Basket National 2 250 € USTDA Rugby Fonctionnement 3 868 € Jura Dolois Football (Tournoi de Pentecôte) 400 € Jura Dolois Foot (traçage terrain) 400 € Amicale des Médaillés Sportifs 164 € Association La Forme 84 € UNSS Collège Marius Daubigney 600 €

FNATH Accidentés et handicapés du travail 150 € Terre des Hommes (antenne de Tavaux) 51 € CAS Personnel 7 310 € Assocaition Familiale Catholique du Jura 102 € Donneurs de sang 250 €

Association de Chasse Communale Agrée (faucardage) 460 € Association de Chasse Communale Agrée (parc animalier) 1 714 €

Souvenir Français 102 € Anciens combattants résistants (ANACR) 81 € Anciens combattants victimes de guerre (UNC) 132 € FNACA 82 €

Chorale Interlude 190 € Club Bel Automne 2 346 € Comédies tavelloises 1 020 € Comité de jumelage 2 060 € Comité des fêtes 6 500 € Foyer socio éducatif collège 218 € Gymnastique Féminien d'Entretien 150 € Loisir Création Tavellois 309 € La Fraternelle 3 100 € La Fraternelle (compensation rémunération antérieure) 5 636 €

Un plus pour l'enfant 11 000 € Ecole de musique 13 612 €

Comité des Fêtes (Cavalcade 2017 - provision) 3 500 € Association des Commerçants de Tavaux 300 € Libr&equitation 500 € Crazy Jazz Band 500 € Pass culture 1 000 € Kawaï Kitten 500 € Les Amis de l'Orgue de Sainte Anne 3 000 € TOTAL 109 561 €

CARACTERE EDUCATIF

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CULTURE / ANIMATION

ACTIVITES SPORTIVES

SUBVENTIONS COMMUNALES

SUBVENTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUESCLUB Subvention ordinaire Subvention moins de 18 ans TOTAL

ACDTR 691,00 € 74,00 € 765,00 €

Arc Jura Tavaux 334,00 € 89,00 € 423,00 €

ASTUS Tir à la Cible 440,00 € 235,00 € 675,00 €

Jura Dolois Foot 1 167,00 € 4 407,00 € 5 574,00 €

Horizon Vertical 321,00 € 208,00 € 529,00 €

Judo Club Tavaux 363,00 € 1 417,00 € 1 780,00 €

Roller Dole Tavaux 425,00 € 200,00 € 625,00 €

Ski Club Tavaux 362,00 € 823,00 € 1 185,00 €

Tavaux Amicale Coureur 159,00 € - € 159,00 €

Tennis Club Tavaux 376,00 € 766,00 € 1 142,00 €

Jura Dolois Basket 857,00 € 1 574,00 € 2 431,00 €

USTD Boules 167,00 € - € 167,00 €

USTD Handball 553,00 € 1 826,00 € 2 379,00 €

USTDA Rugby 1 390,00 € 5 470,00 € 6 860,00 €

Volley Club Tavaux 234,00 € - € 234,00 €

TOTAL 7 839,00 € 17 089,00 € 24 928,00 €