Procès Verbal - CM PV 2023 11 14

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Procès Verbal - CM PV 2023 11 14 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 11 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 11

10 novembre 2023 18 décembre 2023 Présents 9

Votants 10

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DELAVAUD, FORTIN, KERJEAN, MANIANGA- KEYET, ROUXEL.

Mmes DESPINS, JACQUENET, VOLLAND.

EXCUSÉ : M. DA SILVA (pouvoir à Mme JACQUENET).

ABSENTE : Mme FOURNET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MANIANGA-KEYET.

La séance est ouverte à 20h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 9 août 2023.

I - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE À 35H00 HEBDOMADAIRES

Délibération n° 23-11-26 (SP 17/11/23)

M. le Maire expose la nécessité de créer un poste d’agent technique afin d’absorber le surplus de charge induit par la reprise de la propreté urbaine et de l’entretien des espaces verts par convention de délégation avec la C.U. GPS&O. Ce poste viendra en remplacement de celui de M. Christian BOYAUX, en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2023 et dont le contrat se termine le 5 février 2024, qui par voie de conséquence ne sera pas renouvelé.

Considérant la reprise par la commune de la gestion de la propreté urbaine et de l’entretien des espaces verts par convention de délégation avec la C.U. GPS&O ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’agent technique de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024.

II - RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉASSISTANCE

Délibération n° 23-11-27 (SP 17/11/23)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par l’Agence AutonomY, pour le compte du Département des Yvelines, dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,

Vu le courrier de l’Agence AutonomY concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1er juillet 2023,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

− Décide d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2023-2026,

− Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, l’Agence AutonomY et la société attributaire du nouveau marché passé par l’Agence AutonomY pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

III - EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’ANNÉE 2023

Délibération n° 23-11-28 (SP 17/11/23)

M. le Maire expose les principes du compte financier unique. M. DELAVAUD demande si l’on a un retour d’expérience des communes l’ayant déjà mis en place. M. le Maire répond non.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation,

Vu la délibération n° 21-12-27 du conseil municipal du 6 décembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022,

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la mise en place de l’expérimentation de compte financier unique pour l’exercice 2023,- Autorise monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.

IV - ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2024

Délibération n° 23-11-29 (SP 17/11/23)

Lors de sa séance du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé par délibération le montant définitif des attributions de compensation (AC) à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit d’une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l’harmonisation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle permet de restituer aux communes intéressées les « recettes historiques », qui impactaient leur AC et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général. Les modalités de la révision ainsi que les montants par communes ont donné lieu à un rapport de la CLECT, adopté le 30 juin 2023 et approuvé par les délibérations des communes. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil communautaire a délibéré à la majorité des deux tiers et approuvé les montants définitifs des AC. Toutefois, dans le cadre d’une procédure de révision libre des AC, le montant révisé ne peut être appliqué à une commune qu’avec son accord. Aussi, afin de permettre à la commune de bénéficier de ce montant d’AC révisé, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le montant révisé de l’attribution de compensation. Il est à noter que pour la commune de Breuil-Bois-Robert, le montant des AC passe de - 47 068,11 € en 2023 (- 44 817,90 € AC fonctionnement et - 2 250,21 € AC investissement) à - 1 910,63 € en 2024 (339,58 € AC fonctionnement et - 2 250,21 € AC investissement), soit une recette supplémentaire de 45 157,48 €.

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu les réunions de la CLECT en date du 13 et 30 juin 2023 ;

Vu le rapport de la CLECT, en date du 30 juin 2023 relatif à l’évaluation des restitutions des « recettes historiques » afférentes à la compétence déchets ; Vu la délibération n° 23-08-24 du conseil municipal du 9 août 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé le rapport le de la CLECT en date du 30 juin 2023, Vu la délibération en date du 12 octobre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter du 1er janvier 2024 ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Approuve le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023, soit - 1 910,63 € (dont 339,58 € AC fonctionnement et - 2 250,21 € AC investissement) à compter de l’année 2024 ;

➢ Mandate le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

V - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 23-11-30 (SP 17/11/23)

M. ROUXEL expose et justifie les différentes lignes de la décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art. 6064 Fournitures administratives (livrets de famille) + 200 € Art. 61521 Entretien terrains (devis LACROIX) + 3 285 € Art. 615221 Entretien bâtiments publics + 7 571 € Art. 618 Divers services extérieurs + 65 € Art. 6218 Autre personnel extérieur

(conventions DELOS APEI)

+ 5 776 €

Art. 6288 Autres services extérieurs (destruction archives) + 234 € Art. 6411 Personnel titulaire + 500 € Art. 65311 Indemnités de fonction élus + 280 € Art. 65314 Cotisations S.S. élus + 11 € TOTAL + 17 922 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art. 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel - 6 000 € Art. 70848 Mise à disposition personnel + 6 000 € Art. 70311 Concessions cimetière + 1 000 € Art. 742 Dotation aux élus locaux + 255 € Art. 74833 Compensations exonérations T.F. + 921 € Art. 752 Revenu des immeubles

(locations salle polyvalente)

+ 4 380 €

Art. 7588 Produits divers de gestion courante

(dont remboursement Clio par l’assurance)

+ 11 366 €

TOTAL + 17 922 €

VI - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT PLHi (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL)

Délibération n° 23-11-31 (SP 17/11/23)

M. le Maire expose la nécessité de désigner un élu référent PLHi, à la demande de la C.U. GPS&O.

Le Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) est un document stratégique définissant la politique locale de l’habitat pour 6 ans. Il est obligatoire pour les communautés urbaines et est validé par l’État après avis des communes.

Considérant la procédure d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat intercommunal par la Communauté Urbaine GPS&O,

Considérant que les communes seront étroitement associées à l’élaboration de ce nouveau PLHi via la mise en place de groupes territoriaux et leur participation au comité local de l’habitat,

Faute de volontaires, M. DELAVAUD se porte candidat. Le Maire l’en remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Maurice DELAVAUD en tant qu’élu référent de la commune au PLHi.VII - QUESTIONS DIVERSES

. M. MOISAN :

- Fait part de la réunion des experts sur le C.T.M. L’expert a convenu de faire le pompage de la fosse afin d’appliquer une nouvelle couche d’étanchéité (entreprise C.G.B.R.) et pris la décision de faire deux sondages afin de voir l’état des fondations et l’étude du sol. Nous attendons son rapport d’expertise.

- Évoque la réception du rapport d’expertise relatif à la salle des fêtes suite aux infiltrations d’eau. 3 devis ont été demandés.

- Évoque l’initiative de la fédération française de baby-foot qui propose le financement, via le mécénat d’entreprise, d’une table de baby-foot pour l’école. La directrice nous ayant informé qu’un parent d’élèves avait trouvé l’entreprise volontaire. - C.A.S. : Suite à son départ, M. Olivier LEFEBVRE est remplacé par Mme Sandra COSTA.

. Mme JACQUENET :

- Rappelle l’après-midi récréative intergénérationnelle autour des jeux de société par l’Association Dé en Bulle, ludothèque itinérante de l’espace culturel Boris Vian de Porcheville, qui aura lieu à la salle polyvalente de la Mare Henriette de 15h à 17h le dimanche 19 novembre.

- Evoque le repas des seniors et son spectacle, prévus le 26 novembre 2023 à la salle polyvalente de la Mare Henriette à partir de 12h.

. M. ROUXEL :

- Informe le Conseil de l’attribution par la région IDF, d’une subvention de 1 000 euros pour le broyeur des végétaux, dans le cadre du budget participatif de la Région Ile-de-France.

- Fait part de la demande de subvention auprès de l’agence nationale des sports, concernant le parcours de santé, dont la réponse est toujours en attente. - Evoque la demande de subvention adressée à la région IDF au sujet de la vidéoprotection dont l’accord est toujours en attente.

- Indique que la C .U va restituer aux commune ex Camy, la part de TEOM qu’elles versaient depuis leur intégration à l’EPCI, au titre des AC définitives 2024 (voté au point IV de ce conseil) . De ce fait, la commission municipale des finances a décidé d’un abaissement du taux de taxe foncière communale de 3,16 %, qui sera proposé au budget 2024, traduisant ainsi une neutralité fiscale au bénéfice des contribuables. Cette baisse compensera l’augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

. M. DELAVAUD :

- Évoque l’atelier numérique d’Orange qui aura lieu le mercredi 22 novembre en salle du conseil. Huit concitoyens sont déjà inscrits.

- Rappelle la date du téléthon (10 décembre) et notamment la proposition de faire des décorations de noël par les enfants et les familles : 6 motifs X 4 sélectionnés (devis à recevoir qui devrait avoisiner 240 € dont1/3 sera financé par l’Association ARBBRE.) A noter un coût additionnel pour l’achat de la peinture.

Clôture du conseil à 21h34.