Compte-Rendu - CR 2020 007 29 07 20

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Compte-Rendu - CR 2020 007 29 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 007 29 07 20)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 21 juillet deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, Mme

HOURDEBAIGT Dominique, M BROUILLARD Tony, M.

CHARREYRE Didier, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno,

Mme PETIT Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. TORRES Daniel, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BOUCHERIE Frédéric.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE L’ESTUAIRE :

- Travaux de restauration – Eglise Saint-Pierre d’Eyrans

- Suppression de deux places de parking et Aménagement d’un trottoir au Pontet

- Réaménagement étage et remplacement de la couverture – Cabinet Médical

- Acquisition de matériel sportif et festif

- Travaux de voirie – VC9 de l’Eclop et Rue du Chay David

- Travaux de couverture : Réfection de la toiture du local de l’Agence Postale

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs projets de travaux portant sur les bâtiments communaux, le domaine routier et l’acquisition de matériels.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

29 juillet 20202

Il précise que ces travaux permettront pour :

- Les bâtiments communaux : de conserver l’étanchéité, la salubrité et d’assurer une

réelle unité architecturale.

- L’aménagement d’un trottoir : d’assurer la sécurité des usagers qui sortent du

parking de la salle et de favoriser la vue du panneau d’affichage de la CCE.

- L’acquisition de matériel sportif : de donner un accès à la pratique des activités

physiques et sportives et favorisera la rencontre entre les différents pratiquants.

- L’acquisition de matériel festif - Podium : de réaliser en toute sécurité la kermesse

des écoles.

- Les travaux de voirie : de favoriser l'écoulement des eaux pluviales de la plate-

forme vers les fossés chargés de collecter ou d'infiltrer ces eaux, de renforcer la chaussée et améliorer son profil afin de réduire les déformations occasionnées par le temps.

Pour ces différents chantiers, il propose de déposer un dossier de demande de fond de concours auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour nous aider à réaliser ces travaux.

Le plan de financement suivant est présenté :

N° de

dossier Nature des Travaux Coût HT

Subvention

DETR

Subvention

Dpt FDAEC

Coût HT

après

déduction

des

subventions

Fond de

Concours

Autofinancement

Communal

BP 2020

1 Travaux de restauration de l’église 106620.77€ 27607.30€ 16344.00€ - 62669.47€ 31334.74€ 31334.74€

2 Aménagement d’un trottoir 10391.97€ - - - 10391.97€ 5195.98€ 5195.98€

3

Réaménagement

étage Cabinet

Médical

30199.73€ - - - 30199.73€ 15099.86€ 15099.86€

4

Acquisition

matériel sportif et

festif

8717.35€ - - - 8717.35€ 4358.68€ 4358.68€

5

Travaux de voirie

(VC9 – Chay

David)

16067.07 9869.00€ 6198.07€ 3099.04€ 3099.04€

6

Réfection de la

couverture – Local

APC

3077.74€ - - - 3077.74€ 1538.87€ 1538.87€3

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

DECIDE

➢ D’Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires à signer toutes pièces correspondantes,

➢ De solliciter la Communauté de Communes de l’Estuaire pour l’attribution du Fond de concours pour l’exercice 2020 pour les travaux mentionnés ci-dessus.

III - DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE : MADAME

PATEY PIERRETTE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :

• Madame PATEY Pierrette : 91 m³ relatif à la période du 12/10/2018 au 14/11/2019.

Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Accepte cette requête,

➢ Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,

➢ Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.

IV – SORTIE SCOLAIRE – CIRQUE ARLETTE GRUSS - BORDEAUX

Dans le cadre du spectacle de Noël du RPI EYRANS-MAZION, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix du cirque Arlette Gruss prévu pour le 08 janvier 2021.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 419.16 € HT, soit un montant total TTC de 503.00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’offre pour un montant HT de 419.16 € (soit un montant total de 503.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.4

V - AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES DONNEE AU

COMPTABLE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-24 ;

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

➢ DE DONNER au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Communes de EYRANS ;

➢ DE DECIDER que le seuil, pour la seule réalisation des saisies mobilières, est fixé à 15 €, de fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal,

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents afférents.

VI - PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE C 1800

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal la proposition de vente présentée par Monsieur MINNE concernant la parcelle C 1800 laissée libre par l’ancien propriétaire pour une contenance de 28 M².

Monsieur MINNE fait une proposition de vente à 50 € le m².

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

➢ De refuser la proposition de vente faite par Monsieur MINNE.5

VII - VENTE A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

Monsieur le Maire étant parti à l’affaire déclare se retirer du débat et propose Monsieur Pierre MAURIN premier adjoint pour présenter la délibération et authentifier l’acte et Monsieur Philippe ROUSSET second adjoint représentant de la commune à la signature de l’acte administratif.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant que lesdits biens sont issus de la procédure de récupération des biens sans maîtres

Considérant que les parcelles de terrain dont il s'agit ne sont pas susceptibles, dans leur état actuel, de faire l'objet d'un bail à ferme ; qu'elles ont néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires riverains ;

Vu la délibération en date du 26 février 2020 portant le numéro 2020/01/006-023 affectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que les terrains listés ci-dessous appartiennent au domaine privé communal,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces terrains communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide l'aliénation des terrains listés ci-dessus ; au profit du GFA Famille BAILAN domicilié 6, lieu-dit DAMET 33390 –EYRANS

➢ Fixe le prix de la transaction à 1500€ l’hectare ;

➢ Autorise Monsieur Pierre MAURIN et Monsieur Philippe ROUSSET, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces terrains par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte administratif sera dressé par la commune.

Section N° Lieu-dit Surface C 275 Boiselin 412

C 278 Boiselin 330

C 284 Boiselin 180

C 274 Boiselin 4456

VIII - VENTE A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant que lesdits biens sont issus de la procédure de récupération des biens sans maîtres

Considérant que les parcelles de terrain dont il s'agit ne sont pas susceptibles, dans leur état actuel, de faire l'objet d'un bail à ferme ; qu'elles ont néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires riverains ;

Vu la délibération en date du 06 février 2020 portant le numéro 2020/01/006-023 affectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que les terrains listés ci-dessous appartiennent au domaine privé communal,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces terrains communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide l'aliénation des terrains listés ci-dessus ; au profit de M. BOURDONCLE Pascal domicilié 177, Route des MOULINS - 33390 EYRANS,

➢ Fixe le prix de la transaction à 1500€ l’hectare ;

➢ Autorise Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces terrains par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte administratif sera dressé par la commune.

Section N° Lieu-dit Surface B 1471 Les Pâturages 1197

B 546 Les Pâturages 1025

B 571 Les Pâturages 772

B 558 Les Pâturages 145

B 557 Les Pâturages 150

B 556 Les Pâturages 150

B 561 Les Pâturages 65

B 564 Les Pâturages 3057

IX - QUESTIONS

A) Terrain de Monsieur DELAGE – Route de Bel Air :

Monsieur Le Maire fait par au Conseil Municipal de l’état de la parcelle C 206 n’ayant pas de propriétaire. Il propose de s’informer sur la possibilité d’achat afin d’assurer son entretien et qu’une décision sera prise en suivant.

B) Transfert des pouvoirs :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale des maires aux présidents des EPCI. L’assemblée annonce son opposition, un courrier sera transmis à la Communauté de Communes de l’Estuaire.

LEVEE DE SEANCE

Prochain conseil municipal le 30 septembre 2020