Compte-Rendu - CR 2020 008 30 09 20

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Compte-Rendu - CR 2020 008 30 09 20 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 008 30 09 20)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 24 septembre deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie,

M. TORRES Daniel, M BROUILLARD Tony,

Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine,

M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. CHARREYRE Didier, M. BOUCHERIE Frédéric.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – DEVIS – SUITE DE LA RENOVATION DE LA TOITURE DU LOCAL COTE POSTE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par l’entreprise DALLON COUVERTURE à relative la rénovation d’une deuxième partie du local à côté de la poste.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 077.74 €, soit un montant total de 3 693.29 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de l’entreprise DALLON COUVERTURE pour un montant HT de 3 077.74 € (soit un montant total de 3 693.29 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

30 septembre 20202

III - ECTAUR – PROJET D’EXTENSION ET DE CREATION DE RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société ECTAUR pour les relevés topographiques relatif à l’extension et la création du réseau d’assainissement :

- Lieu-dit Biscounille (l’Eclop)

- Hameau de la Prune,

- Hameau Damet.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 470.00 €, soit un montant total de 1 764.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société ECTAUR pour un montant HT de 1 470.00 € (soit un montant total de 1 764.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

IV – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ Approuve ce rapport et formule un avis favorable sans réserve.

V - ETUDES GEOTECHNIQUES - PROJET D’EXTENSION ET DE CREATION DE RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux études géotechniques dans le cadre de l’extension et la création du réseau d’assainissement collectif :

HT TTC

ALIOS INGENIERIE 2 980.00 € 3 576.00 €

GEO+ 3 350.00 € 4 020.00 €3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société ALIOS INGENIERIE pour un montant HT de 2 980.00 € (soit un montant total de 3 576.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VI - ECOLE - REMPLACEMENT DE DEUX FERMES PORTES

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2020-037 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 15 septembre 2020 : Signature du devis de la société BLAYE FERMETURES concernant le remplacement de deux fermes portes de l’école pour un montant HT de 616.90 € soit un montant TTC de 740.28 €.

VII – TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS – LIEU-DIT L’HOPITAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société ECTAUR relative à :

- La création d’une aire de retournement pour le SMICVAL, comprenant :

o Les honoraires du bornage,

o La division de l’emprise de l’aire de retournement.

- La régularisation cadastrale sur la parcelle A 541.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 378.00 €, soit un montant total de 1 653.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société ECTAUR pour un montant HT de 1 378.00 € (soit un montant total de 1 653.60 € TTC),

➢Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.4

VIII – MISE A L’HONNEUR D’UN LAUREAT DU CONCOURS MEILLEURS APPRENTIS

DE FRANCE

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France concernant Monsieur MARTIN Benjamin ayant obtenu le titre de M.A.F 2019.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’honorer Monsieur MARTIN Benjamin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Décide de fixer la gratification de Monsieur MARTIN Benjamin à 200.00 € et précise qu’en raison de la minorité de l’enfant ladite somme sera versée sur le compte bancaire des parents.

IX – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

AVENANT N°1 – DALLON COUVERTURE

Vu les travaux de restauration de l’Eglise Saint Pierre d’Eyrans, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par l’entreprise DALLON COUVERTURE comme suit :

Avenant n° 1 : 10 763.68 € HT

Suppression au marché de base : - 3491.00 € HT

TOTAL 7 272.68 € HT

Le montant du devis HT est de 7 272.68 €, soit un montant TTC de 8 727.22 €.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Accepte le devis de l’entreprise DALLON COUVERTURE pour un montant HT de 7 272.68 €, soit un montant TTC de 8 727.22 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.5

X – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

AVENANT N°2 – DALLON COUVERTURE

Vu les travaux de restauration de l’Eglise Saint Pierre d’Eyrans, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°2, établi par l’entreprise DALLON COUVERTURE.

Le montant du devis HT est de 13 353.60 €, soit un montant TTC de 16 024.32 €.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Accepte le devis de l’entreprise DALLON COUVERTURE pour un montant HT de 13 353.60 €, soit un montant TTC de 16 024.32 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

XI - OTH – ABATTAGE D’UN ARBRE MORT – ROUTE DE LA CITADELLE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société OTH relative à l’abattage d’un arbre mort situé route de la Citadelle, au niveau de l’entreprise SPIE.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 650.00 € HT, soit un montant total TTC de 780.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société OTH pour un montant HT de 650.00 € (soit un montant total de 780.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

XII – ASSOCIATION LES MAJORETTES DE L’ETOILE D’ARGENT

DEMANDE DE PRET DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier émanant de l’association « Les Majorettes de l’Etoile d’Argent » concernant une demande d’utilisation hebdomadaire de la salle polyvalente pour la saison 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Refuse la demande de l’association « Les Majorettes de l’Etoiles d’Argent » puisque la salle polyvalente n’est pas compatible avec cette activité compte tenu de la hauteur des sous plafonds.6

XIII - SCI CHANDIGARH – PARCELLE C 1255

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de doléances émanant de la Société Commerciale Immobilière CHANDIGARH.

Monsieur Le Maire relève un des points concernant la parcelle cadastrée C 1255 située route de Royan, desservant plusieurs habitations dont les propriétaires sont inconnus.

Madame DEGBEY, gérante de la SCI, demande à la commune de bien vouloir procéder à l’acquisition de cette parcelle afin de la répertorier en tant que voie communale.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Ne donnera pas suite à la demande de la SCI CHANDIGARH.

XIV - QUESTIONS

A) Elections sénatoriales :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats officiels des élections

sénatoriales.

B) Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif - lieu-dit l'Hôpital :

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur Le Maire pour s’informer auprès de différents

organismes afin de connaître les différentes aides dont nous pourrions obtenir dans le cadre des

travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif.

C) Restauration de l'Eglise Saint Pierre d'Eyrans :

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que la demande de financement établie à la

Banque du Territoire pour un montant de 50 000 € nous a été refusé, justifiant que l'Eglise n'était

pas classée. Par conséquent, une demande a été faite auprès de la Banque Postale.

D) Encaissement des recettes municipales :

Monsieur Le Maire avise le Conseil Municipal des nouvelles directives émanant du Trésor Public

nous indiquant a reconsidérer nos moyens d'encaissement des recettes tels que : les tickets de

cantine, la location de la salle polyvalente, ...

De ce fait, il demeure trois alternatives :

- Le paiement en ligne, impliquant une convention avec la perception,

- Le paiement en espèce ou en chèque qui transite via les bureaux de tabac,

- Le paiement par carte bancaire nécessitant la location d'un Terminal de Paiement Electronique.

LEVEE DE SEANCE