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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 010 25 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le dix-neuf novembre deux mille vingt.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, M. TORRES Daniel, Mme
HOURDEBAIGT Dominique, M BROUILLARD Tony, M.
CHARREYRE Didier, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme
DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno,
Mme PETIT Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALARIC Valérie, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE VOIRIE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE 2021 - 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le renouvellement du marché de travaux concernant les voiries communales et intercommunales passées au niveau de la Communauté de Communes et prenant fin en 2020.
Ce nouveau marché triennal sera établi dans le cadre d’un groupement de commandes, par conséquent il est proposé au conseil de renouveler le groupement de commandes afin de pouvoir lancer la consultation des entreprises pour un nouveau marché de voirie.
La commune, adhérente, pourra contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un marché à bons de commande et bénéficier pendant 3 ans des tarifs obtenus lors de la consultation.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du
25 Novembre 2020 2
La Communauté de Communes, coordonnateur du groupement, assurera les démarches de consultation des entreprises (réaction du dossier de consultation, organisation de la consultation et gestion de la commission d’appel d’offres) et de notification du marché.
Monsieur Le Maire expose les différentes délibérations qu’il incombe de prendre pour le bon déroulement de la procédure.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, le Conseil décide :
➢ D’autoriser la Commune d’EYRANS à adhérer au groupement de commande.
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à désigner la Présidente de la Communauté de Communes de l’Estuaire comme coordonnatrice du groupement.
➢ De désigner M Bernard BAILAN comme membre titulaire et M Pierre MAURIN comme membre suppléant pour représenter la Commune aux réunions du groupement et à la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
➢ De charger Monsieur Le Maire et en conséquence de l’autoriser à effectuer toutes démarches et à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
III - ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES MODIFIANT L’ACTE
N°2013/10/003-087
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 11 avril 2001 instituant la Cantine Scolaire Municipale ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 novembre 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er :
Il est institué une régie de recettes auprès du service « Cantine Scolaire Municipale d’EYRANS ». 3
Article 2. :
Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie d’EYRANS – 51 Rue des Ecoles – 33390 EYRANS.
Article 3. :
La régie encaisse les produits de la vente de tickets de cantine au compte d’imputation 7067.
Article 4. :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 - : Espèces ;
2 - : Chèques ;
3 - : Paiement en ligne PAYFIP ;
4 - : Terminal de paiement en Mairie ;
Elles sont perçues contre remise d’une quittance à l’usager.
Article 5. :
Il n’y aura pas de fonds de caisse mis à la disposition du régisseur.
Article 6. :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000€. (Deux mille euros)
Article 7. :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.
Article 8. :
Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 9. :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 300€.
Article 10. :
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11. :
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12. :
Le Maire de la Commune d’EYRANS et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 4
IV - ACHAT DE TICKETS DE CANTINE – ST-CIERS IMPRIMERIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société ST-CIERS IMPRIMERIE relative à l’achat de 10 000 tickets de cantine enfants destinés à la vente.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 312.00 €, soit un montant total de 374.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société ST-CIERS IMPRIMERIE pour montant HT de 312.00 € (soit un montant total de 374.40 €).
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’acquisition des tickets.
V – CONTRAT ASSURANCE - INCAPACITE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés :
➢ Décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
VI – POSE ET DEPOSE DES GUIRLANDES DE NOËL
Attendu que la Commune n’est pas suffisamment équipée pour les travaux en hauteur notamment pour la pose et dépose des guirlandes de Noël, il convient de recourir à une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise ENGIE INEO Réseaux Aquitaine avec mise à disposition d’une nacelle et de deux techniciens, pour un montant HT de 1 721.88 € (soit un montant TTC de 2 066.25 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise ENGIE INEO Réseaux Aquitaine pour un montant HT de 1 721.88 € (soit un montant TTC de 2 066.25 €) ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation de ces travaux. 5
VII – TARIFS DES CONCESSIONS ET DES COLUMBARIUMS - CIMETIERE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions et des columbariums.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de fixer les tarifs comme suit :
o Les concessions :
• 28.00 € le m² :
▪ Simple 2.08 m², soit pour un montant de 58.24 €,
▪ Double 4.68 m², soit pour un montant de 131.04 €.
o Les columbariums et les cavurnes :
• 15 ans : 500.00 €,
• 30 ans : 800.00 €.
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.
VIII – ANNULATION D’UNE PUBLICATION D’UNE ANNONCE DE RECHERCHE D’UN
MEDECIN GENERALISTE
Par décision du 28 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a souscrit à la publication d’une annonce de recherche d’un médecin généraliste pour le bâtiment communal situé rue de la gare.
Entendu que Monsieur le Maire a reçu une proposition de location de la part d’un kinésithérapeute pour un montant de 600.00 € par mois.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer à l’engagement de publication de l’annonce sur le site RemplaFrance pour un montant de 1 000.00 € (soit un montant TTC de 1 200.00 €).
De ce fait, il conviendra de transmettre l’information à l’organisme compétent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte la décision d’annuler la publication de l’annonce de recherche auprès de RemplaFrance,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes. 6
IX - HONORAIRE ECTAUR – AIRE DE RETOURNEMENT – RUE DES JONCS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société ECTAUR relative à :
o Conception de l’aire de retournement : 1 180.00 €
o Suivi des travaux : 1 300.00 €
TOTAL 2 480.00 € HT
Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 480.00 €, soit un montant total de 2 976.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société ECTAUR pour un montant HT de 2480.00 € (soit un montant total de 2 976.00 € TTC)
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’exécution des travaux.
X - HONORAIRE ECTAUR – TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS
VC 308 - MICAROTTE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société ECTAUR relative aux travaux topographiques et fonciers de la voie communale n°308 – La Micarotte.
Monsieur Le Maire précise qu’en accord avec la société ECTAUR, les travaux s’effectuerons en plusieurs tranches.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 780.00 €, soit un montant total de 4 536.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société ECTAUR pour un montant HT de 3 780.00 € (soit un montant total de 4 536.00 € TTC),
➢ Accepte une facturation adaptée selon l’état d’avancement des travaux,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
XI - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LOCATION D'UN IMMEUBLE
COMMUNAL – CABINET MEDICAL
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le projet de cahier des charges de la location ; 7
Considérant que l'immeuble, faisant partie du domaine privé communal, est vacant et que la commune n'en a pas l'utilisation pour ses services ; qu'il y a lieu de le louer ;
➢Approuve le cahier des charges ;
➢Autorise le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions de prix et autres énoncées par le cahier des charges par acte passé de gré à gré avec Monsieur DELARUE Philippe.
Le directeur général des services, le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la préfète de BORDEAUX (Gironde).
XII – QUESTIONS
A) Grippe aviaire :
Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal d’une communication faite sur le site internet de
la commune ainsi qu’auprès des administrés propriétaires d’animaux de basses cours afin de
prendre en compte les dangers liés au virus.
- LEVEE DE SEANCE -
Prochain conseil prévu le 16 décembre 2020